Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 115 - Mars - 2016


Actualités des aides

 

French Tech : lancement de l'appel à candidatures pour les Réseaux thématiques


Le 19 janvier 2016, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et la secrétaire d'Etat chargée du Numérique ont lancé un appel à candidatures visant à créer des réseaux thématiques French Tech.

Il est destiné aux écosystèmes de start-ups et "permettra d'accélérer la croissance à l'international d'entreprises locales spécialisées dans des domaines précis."

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 11 avril 2016.

Liens > Lire l'actualité Appel à candidatures : devenez un réseau thématique French Tech, 21 janvier 2016, sur le Portail de l'économie et des finances.
 

Bpifrance : Lancement de l'aide au Diagnostic Design


Bpifrance a annoncé le lancement de l'aide au Diagnostic Design, qui lui permet de renforcer son dispositif d'accompagnement des entreprises. Il s'appuie sur un réseau d'une centaine d'experts, qui proposent aux PME et ETI françaises une prestation d'accompagnement répondant à 3 objectifs :
· "sensibiliser le dirigeant d'une entreprise à l'intérêt d'une démarche design ;
· réaliser une analyse synthétique permettant de dresser ou de valider un état des lieux de l'entreprise et de son marché sous l'angle du design ;
· établir des recommandations et des axes de développement pour mettre en oeuvre une démarche design adaptée à la situation et aux besoins de l'entreprise."
Ce diagnostic sera subventionné par Bpifrance à hauteur de 50 %, avec un plafonnement à 2000 € HT.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Bpifrance lance l'Aide au Diagnostic Design et renforce ainsi son dispositif d'accompagnement des PME et ETI, 27 janvier 2016, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter le dispositif Aide au Diagnostic Design, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Concours national de création d'entreprise agroalimentaire Agropole


L'édition 2016 du concours Agropole ouvert depuis 1994 aux porteurs de projets de création d'entreprise agroalimentaire et aux jeunes entreprises agroalimentaires de moins de 3 ans, a été lancée. Ce concours national de la création d'entreprises agroalimentaires offre 60 000 € de dotations aux dossiers mettant en avant leur innovation, à ceux faisant preuve d'un réel projet de création d'entreprise ou aux jeunes entreprises agroalimentaires à l'évolution et aux perspectives remarquables. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2016.

Liens > Consulter la présentation du concours, sur le site de l'Agropole.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours national de la création d'entreprises agroalimentaires, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Concours Talents et Talents des cités


Les nouvelles éditions des concours Talents de la Création d'entreprise et Talents des Cités sont lancées.
Le Concours Talents est ouvert aux entrepreneurs ayant créé leur entreprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 mars 2016, et ayant été accompagnés par une structure d'aide à la création d'entreprise (BGE ou autre). Il comporte différentes catégories : « Talents » de l'Innovation technique et technologique, « Talents » de l'Artisanat, « Talents » du Commerce, « Talents » des Dynamiques Rurales, « Talents » de l'Economie sociale, « Talents » des Services, « Talents » Jeune Pousse, « Talents » de la Transmission, « Talents » Développement (pour les porteurs de projet dont l'entreprise est en activité depuis plus de 3 ans). Deux prix transversaux existent également : Prix de l'encouragement, Prix de l'audace.
Co-organisé par BGE et la Caisse des Dépôts, le Concours Talents des Cités récompense une quarantaine d'entrepreneurs originaires de quartiers prioritaires de la Ville. Plus de 150 000 euros de dotations sont distribués dans deux catégories : Création et Emergence.
Pour les deux concours, la sélection des lauréats se fait en premier lieu au niveau régional, avant une sélection nationale.
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 30 avril 2016 pour le concours Talents, et au 31 mai 2016 pour le concours Talents des cités

Liens > Consulter la présentation des concours Talents et Talents des Cités, sur leurs sites dédiés.
 

Green Tech : un incubateur au sein du ministère de l'Ecologie pour accompagner les entreprises dans le développement de services et d'usages liés aux nouvelles technologies


La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et le ministre de l'Economie et des Finances ont lancé, au sein du ministère de l'Écologie l'incubateur Green Tech pour accompagner 50 start-up dans leur développement de services et d'usages liés aux nouvelles technologies. "Ces start-up bénéficieront de 150 000 euros pour démarrer, jusqu'à 500 000 euros pour les plus prometteuses d'entre-elles, ainsi que de l'appui du réseau scientifique et technique du ministère (Ademe, IGN, Météo-France...)". 14 défis ont été identifiés concernant notamment l'économie circulaire, le bâtiment, le transport, les énergies renouvelables, les économies d'énergie. Un concours est lancé pour les écoles du ministère : 5 projets proposés par des élèves pourront intégrer l'incubateur pendant 9 mois.

Liens >
Consulter l'actualité Green Tech : le numérique au service de la transition écologique, 9 février 2016, sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Industrie et de la Mer.

 

Bpifrance-CGI : création de 3 nouveaux fonds d'investissement


Le Commissariat Général à l'Investissement (CGI) et Bpifrance ont annoncé la création de trois nouveaux fonds d'investissement dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir :
- le Fonds Accélération Biotechnologies Santé (FABS) doté de 340 M€, pour accélérer le développement des projets des institut hospitalo-universitaires et des laboratoires d'excellence,
- le fonds de capital amorçage Ville de Demain (VDD) doté de 50 M€, pour investir au capital de jeunes entreprises développant des technologies et services dans le domaine de la "Ville intelligente",
- le fonds Ambition Amorçage Angel (F3A) également doté de 50 M€, qui co-investira avec des Business Angels dans de jeunes entreprises au stade de l'amorçage

A l'occasion de cette annonce, le CGI et Bpifrance ont également présenté un bilan des actions mises en place dans le cadre du PIA 2. Le programme est doté de 47 Mds€ ; Bpifrance s'est vu confier la gestion opérationnelle de 9 Mds€. Depuis le lancement du PIA en 2010, la collaboration entre les deux entités a permis de mettre en place des outils d'intervention auprès des entreprises, qui investissent directement au capital des entreprises, souscrivent dans des fonds d'investissement qui investissent dans les entreprises, ou octroient des crédits, des subventions ou des avances remboursables.

 

Dispositif de pré-garantie : partenariat CSOEC/SIAGI


Le 3 février 2016, les présidents du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et de la SIAGI ont présenté le dispositif de pré-garantie proposé aux porteurs de projets en recherche de financement. Son objectif est de "conforter la demande de financement que le porteur de projet présentera à une banque". Les clients des experts-comptables pourront ainsi bénéficier de l'expertise de la SIAGI en amont de leur demande de crédit bancaire.

Liens >
Lire l'actualité Le CSOEC et la SIAGI accompagnent les porteurs de projet dans leur recherche de financement, 03 février 2016, sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables.

 

Bpifrance : création du Pass Repreneur


Bpifrance a annoncé le lancement du Pass Repreneur, un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs engagés dans une démarche de transmission de PME ou ETI soutenue en fonds propres par Bpifrance.
Il répond à trois enjeux :
- "analyser les enjeux de l'entreprise dans son environnement concurrentiel ;
- appuyer le dirigeant sur la manière d'adresser au mieux ces enjeux, lors d'un diagnostic personnalisé ;
- mettre en place un plan d'actions adapté et priorisé, avec des points d'étape respectivement à 30 et 100 jours après la reprise."
Dans les 3 prochaines années, 100 repreneurs devraient être accompagnés dans les 100 premiers jours de la prise en main de l'entreprise.

 

Loi d'expérimentation territoriale pour résorber le chômage longue durée


La loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage longue durée est parue au Journal officiel du 1er mars 2016. Elle met en place une expérimentation, pour une durée de 5 ans sur 10 territoires au plus, "visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d'emploi d'être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises" de l'économie sociale et solidaire.
Un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, financé par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés, prendra en charge une part du montant de la rémunération des demandeurs d'emploi et de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
La loi entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2016.

Liens >
Consulter la Loi n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO Lois et décrets, n°51, 01 mars 2016, sur le site de Legifrance.

 

Crédit d'impôt pour la transition énergétique


Un décret modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique est paru au Journal officiel du 3 mars 2016. Il a pour objet d'étendre aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI.

 

Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements


Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements s'est réuni le 15 février 2016 autour de deux sujets : le suivi des engagements des branches professionnelles au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité et le suivi du CICE.

Liens >
Consulter l'actualité relative à la Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, 23 février 2016, sur le site de France Stratégie.

 

Lancement de l'appel à projets Energie CSR – produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération issus de déchets


Le 1er appel à projets Energie CSR - produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération issus de déchets a été lancé par Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, afin de soutenir la création d'unités de production d'énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR) issus de déchets non recyclables.
Ouvert aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé, cet appel à projets espère "susciter d'ici 2025 le développement de nouvelles unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes supplémentaires de CSR par an, soit un potentiel énergétique de 100 MW/an". Il s'inscrit dans une démarche pluriannuelle et sera renouvelé chaque année.
La date de clôture du 1er appel est fixée au 16 juin 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Ségolène Royal lance le premier appel à projets « Energie CSR - produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération issus de déchets », 01 mars 2016, sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

 

FUI Régions : lancement du 22ème appel à projets


Le 22ème appel à projets du fonds unique interministériel (FUI - Régions) est lancé jusqu'au 29 avril 2016. Il concerne le soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité.

Liens >
Consulter l'actualité relative au Lancement du 22ème appel à projets du FUI-Régions, 07 mars 2016, sur le site Les pôles de compétitivité.

 

Entreprendre et innover dans le tourisme 2016


La Direction générale des entreprises organise le 7 juin 2016, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs régions, des acteurs publics et privés, une journée sur le thème "Entreprendre et innover dans le tourisme". Destiné aux professionnels du tourisme, il est organisé autour de 4 thèmes :
- L'innovation touristique.
- L'entrepreneuriat dans le tourisme.
- Le financement des entreprises touristiques.
- L'accompagnement des entreprises du tourisme.

Liens > Consulter l'actualité Entreprendre et innover dans le tourisme 2016, mars 2016, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.
 

Financement de l'industrie : 15 milliards d'euros mobilisés par Bpifrance d'ici 2018


A l'occasion de la Semaine de l'Industrie, qui a eu lieu du 14 au 20 mars 2016, Bpifrance fait le point sur les différents outils financiers qu'elle a engagés pour le secteur industriel, notamment les prêts de développement 'Usine du futur' et le fonds SPI (société de projets industriels), dont la dotation sera portée à 700 M€ en 2016. D'ici à 2018, Bpifrance prévoit de financer le secteur industriel à hauteur de 15 milliards d'euros via ses outils d'investissement et de financement.

Liens > Consulter le communiqué de presse Bpifrance mobilisera 15 milliards d'euros pour l'industrie d'ici 2018, 14 mars 2016, sur le site de Bpifrance.
 

Bilan du dispositif Initiative remarquable


Le réseau Initiative France dresse le bilan du dispositif solidaire Initiative remarquable "mis au point pour encourager des entrepreneurs novateurs, qui créent de la valeur ajoutée et des emplois, tout en répondant à un enjeu social, sociétal, environnemental, ou territorial." Après deux années d'existence, 190 entreprises ont été reconnues "Remarquables".

Liens > Lire le dossier Initiative remarquable - Germain Sabine et Queunlet Violette, in : Initiative, n°213, mars 2016, 5p, sur le site d'Initiative France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur Initiative Remarquable, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Nouvelle aide du RSI pour limiter le risque de chute de hauteur sur les chantiers : RSI Bâti Pro


Le RSI a lancé une nouvelle aide pour limiter le risque de chute de hauteur sur les chantiers dans le bâtiment. L'aide RSI Bâti Pro est destinée aux artisans du bâtiment sans salarié, qui souhaitent acquérir un équipement de travail en hauteur (échafaudage roulant, plateforme individuelle roulante / légère). Ils bénéficient ainsi d'une aide financière représentant 40 % de l'investissement HT pour un échafaudage roulant (plafonnée à 3 000 €) ou 60 % pour une plateforme (plafonnée à 1 000 €). L'aide financière doit être réservée avant le 31 octobre 2016.

Liens > Consulter la présentation de l'aide RSI Bâti Pro, février 2016, sur le site du RSI.
 

Prolongation de l'aide à la réindustrialisation


Créé en 2010 et ouvert depuis 2014 aux PME, le dispositif d'aide à la réindustrialisation a été prolongé pour l'année 2016 par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, en accord avec le Commissariat général à l'investissement (CGE). Doté de 30 M€, il conserve une double cible :
- les investissements intensifs ayant un fort impact au niveau de la zone d'emploi concerné, dans un volet "Excellence industrielle",
- les projets des TPE et PME, avec des seuils d'éligibilité réduits (2 millions d'euros d'investissements et 10 créations d'emploi) et des processus d'instruction déconcentrés, dans un volet "Croissance et développement".

Liens > Consulter l'actualité L'aide à la réindustrialisation prolongée jusqu'à fin 2016, 25 février 2016, sur le Portail de l'économie et des finances.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Aide à la réindustrialisation PME (ARI PME), dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Appel à projets PIAVE Spatial 2016



L'appel à projets "Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial" est lancé, dans le cadre de l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) du Programme d'investissements d'avenir. Dédié aux projets de services numériques innovants utilisant des données spatiales, seules ou combinées à d'autres types de moyens et/ou de données, il vise à "soutenir l'accompagnement et le développement de nouveaux produits ou services disruptifs (par leur contenu, procédé de réalisation, modèle économique...) intégrant moyens, signaux ou données spatiales, depuis leur prototypage et démonstration (Phase d'accompagnement) jusqu'à leur commercialisation (Phase de développement)". Les projets devront être portés par une entreprise ou (en phase de développement) par un consortium qui fournira et/ou commercialisera le futur produit ou service.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 12 janvier 2017, avec des clôtures intermédiaires les 28 avril et 29 septembre 2016.

Liens > Consulter l'actualité PIAVE, un appel à projets thématique pour innover grâce au spatial, 16 févier 2016, sur le site de Bpifrance.
 

Lancement d'un appel à projets et d'un AMI en faveur de la construction en Outre-mer


Dans le cadre du programme PACTE 2015-2018 (Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique), un appel à projets a été lancé en faveur de la construction en Outre-mer., afin de "favoriser l'émergence de bâtiments performants et responsables répondant non seulement à un objectif de sobriété énergétique mais également, et plus largement, aux enjeux écologiques, économiques et sociétaux des territoires ultramarins". Ouvert aux organismes de recherche publics ou privés (laboratoires, universités, etc.) et aux établissements ou structures de droit public ou privé, il couvre 3 axes :
- l'amélioration de la connaissance des bâtiments, matériaux et filières en Outre-mer,
- le développement d'outils pratiques destinés aux professionnels,
- la formation des professionnels et le soutien à l'innovation.
Les lauréats seront sélectionnés en 3 vagues (1er juillet, 1er décembre 2016, 28 avril 2017).
Un appel à manifestation d'intérêt visant à déterminer ou réviser les règles de l'art de la construction en outre-mer complète la démarche, avec une clôture au 1er juillet 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) - Appels à projets DROM/COM, 18 mars 2016, sur le site du Ministère du Logement et de l'Habitat durable.

Territoires en action

 

Hauts-de-Seine : reconduction du soutien aux entreprises artisanales des métiers de bouche


Le 29 janvier 2016, le conseil départemental et la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine ont signé une convention d'un an pour maintenir leur soutien aux porteurs de projets de création ou reprise de commerces du département, dans les secteurs de la boucherie-charcuterie, la poissonnerie, la fromagerie crémerie, les glaces et sorbets, la pâtisserie, chocolaterie et boulangerie-pâtisserie. Ce soutien, mis en place en 2013, est à la fois logistique (accompagnement de la CMA au montage du projet) et financier (subvention pour l'installation ou l'achat de matériel, dans la limite de 40 % du coût des investissements et 12 500 €).

Liens > Consulter l'actualité Le soutien aux métiers de bouche reconduit , 29 janvier 2016, sur le site du Département des Hauts-de-Seine.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Soutien à la création et à la reprise d'entreprises artisanales du secteur des métiers de bouche, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Haute-Normandie : renouvellement des accords de co-garantie Siagi-Région


La Région Haute-Normandie et la Siagi ont renouvelé leurs accords de co-garantie mis en place en 2010 pour permettre aux petites entreprises de la Région d'accéder plus facilement au crédit bancaire.. Ce dispositif concerne les opérations de transmission-reprise d'entreprise, pour des concours garantis allant jusqu'à 250 000€ (150 000 € pour l'agriculture biologique). Cet accord a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2016 afin de permettre aux parties prenantes d'adapter ce dispositif à l'échelle Normandie, dans le cadre de la fusion des deux régions.

Liens > Consulter l'actualité L'accompagnement des petites entreprises de Haute-Normandie , 22 janvier 2016, sur le site de la Siagi.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds régional de garantie Haute-Normandie/SIAGI, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Création du Fonds Pays de la Loire Croissance


Le fonds d'investissement Pays de la Loire Croissance vient d'être créé. Il réunit six ETI, quatre banques, des mutelles-assurances, Bpifrance, le Conseil Régional et les syndicats de l'UIMM et de la CFDT. Doté de 20 millions d'euros, il a pour objectif de soutenir en fonds propres les PME industrielles de la région, pour des projets d'investissement allant de 500 000 € à 2,5 M€.

Liens > Consulter l'actualité Les Pays de la Loire veulent accompagner la transition des PME, 27 janvier 2016, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds Pays de la Loire Croissance, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Ile-de-France : mise en place d'une cellule de veille et d'accompagnement des entreprises en difficulté


La Région Ile-de-France a décidé la mise en place d'une cellule de veille et d'accompagnement des entreprises en difficulté ou en restructuration, afin de préserver l'emploi et faciliter la reconversion de leurs salariés. Elle travaillera pour cela avec les services de l'État, notamment la préfecture de Région, afin d'identifier en amont les entreprises concernées et mobiliser les outils et dispositifs de formation, d'orientation et d'accès à l'emploi mis en œuvre par la Région pour un parcours sécurisé de retour à l'emploi. La cellule sera également chargée de l'implication systématique de la Région dans les programmes de revitalisation des territoires, et de "la capitalisation des informations issues de ces évènements pour développer, avec l'État et les partenaires sociaux, une vision partagée de la situation économique des secteurs d'activité et des territoires".

Liens >
Consulter l'actualité Entreprises en difficulté : la Région crée une cellule de veille et d'accompagnement, 18 février 2016, sur le site de la Région Ile-de-France.

 

LRMP : des dispositifs adaptés pour les TPE et les PME afin de faciliter l'accès aux marchés publics


La mise en place d'un plan Marshall pour l'emploi à destination des entreprises du BTP, annoncée le 4 janvier dernier, a été présentée par la présidente de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Il comporte notamment des dispositifs adaptés pour les TPE et les PME afin de faciliter l'accès aux marchés publics : des avances de 20 % pour les petits marchés de moins de 1M€, une "convention commune élaborée avec les Chambres consulaires pour garantir une meilleure visibilité pluriannuelle des investissements régionaux, et travailler sur les enjeux de fonds d'évolution des métiers du BTP, [la] mise en place d'une convention-type avec le monde bancaire pour la création de nouveaux dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises en réponse aux carnets de commandes, ou encore de financement du haut de bilan."

Liens > Consulter le dossier de presse La Région lance son Plan Marshall pour l'emploi , 11 mars 2016, sur le site de la Région LRMP.
 

Franche-Comté : Une nouvelle solution de financement pour les entrepreneurs


Une convention de partenariat a été signée le 8 mars 2016 entre les 4 plateformes Initiative de la région Franche-Comté, Initiative France, KissKissBankBank Technologies et Bulb in Town dont "l'objectif est de proposer aux entrepreneurs de la région une solution de financement qui complète le prêt d'Honneur du réseau Initiative et le prêt bancaire associé."

 

Ile-de-France : 5 mesures d'urgence pour la croissance et l'emploi


A l'issue de la Conférence sur la croissance, l'emploi, l'innovation sociale et environnementale, qui s'est tenue le 21 mars 2016, Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, a présenté 5 mesures d'urgence en faveur de la croissance et l'emploi :

- la refonte du dispositif PM'Up, dont le budget sera augmenté de 8 % (soit 28 millions d'euros au total), et qui sera désormais ouvert à tous les secteurs d'activité, avec un traitement des demandes au fil de l'eau et non sous forme d'appel à projets ;
- une "garantie région" pour garantir les microcrédits bancaires des entrepreneurs de TPE-PME ;
- une augmentation de la participation de la région au Fonds régional de garantie géré par Bpifrance ;
- la facilitation du retour à l'emploi, via une convention avec Pôle Emploi ;
- un triplement de l'offre de formation régionale.

Liens > Consulter l'actualité Croissance et emploi : Valérie Pécresse annonce 5 mesures d'urgence, 22 mars 2016, sur le site de la Région Ile-de-France.

Regards sur la petite entreprise

 

Etude Coface sur les défaillances d'entreprises


La Coface a édité une étude sur les défaillances d'entreprises en 2015. Elle constate une baisse de 2,1 % des défaillances par rapport à 2014 (soit 60 834 entreprises concernées). Le taux de défaillance retrouve son niveau d'avant-crise de 2008 : 1 entreprise sur 77 est concernée. Le coût a reculé de 15 % et le nombre de personnes concernées de 12 %. On constate cependant une plus grande dégradation des défaillances dans les secteurs des services aux particuliers et du textile (respectivement +4,2 % et +4,3 %). 3 régions sont également touchées par une hausse des défaillances : l'Ile-de-France, les Pays de la Loire et le Centre. Pour 2016, la Coface envisage une nouvelle baisse des défaillances en France.

Liens > Lire le Panorama des défaillances d'entreprises en France, 17 févirier 2016, sur le site de la Coface.
 

Rapport d'activité 2015 de la Médiation du Crédit



Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux entreprises, présenté le 17 mars 2016 par Fabrice Pesin, fait état d'une baisse de 16 % des saisines de la Médiation, tandis que le poids relatif des entreprises de moins de 10 salariés a progressé de 7 points depuis 2013. 1800 dossiers ont été instruits et clos, avec un taux de réussite de 62 %. La montée en puissance du CICE et le recul du prix des matières premières ont contribué à l'amélioration de la situation financière des entreprises. Les difficultés sont particulièrement notées chez les TPE des secteurs de la restauration, du commerce de détail et du BTP.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2015, 17 mars 2016, sur le site de la Médiation du crédit aux entreprises.

Europe & International

 

Mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds ESI 2014-2020


Le décret relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement (ESI) pour la période 2014-2020 est paru au Journal officiel du 10 février 2016. Il précise les modalités de mise en œuvre de ces fonds "concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers."

 

Panorama des dispositifs de financement de l'export


La deuxième édition de Bercy Financements Export, organisée le 16 février 2016, fut l'occasion de présenter les nouveaux dispositifs de soutien financier à l'export, les enjeux majeurs et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d'assurance-crédit pour 2016. Cet événement à l'initiative de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, était destiné aux professionnels des financements export dont les exportateurs, les banques et les assureurs-crédits. Charles Sarrazin, Sous-directeur du financement international des entreprises à la Direction générale du Trésor, a notamment fait le point sur les tendances et évolutions des financements export, les réformes, les nouveaux outils, et les politiques d'assurance-crédit et d'aide-projet pour 2016.

Liens >
Consulter la documentation relative à la deuxième édition de Bercy Financements Export, 16 février 2016, sur le site de la Direction Générale du Trésor.

 

Guide des financements européens


Un guide des financements européens a été réalisé par le portail d'information Toute l'Europe en partenariat avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Il fournit aux entreprises, associations, collectivités territoriales, opérateurs publics ou privés ayant des projets pour lesquels ils souhaitent obtenir un soutien financier de l'Union européenne, une présentation de l'ensemble des financements européens, depuis les financements propres à l'Union européenne (UE) jusqu'aux financements de l'action extérieur, mais également un échéancier des financements récurrents ainsi qu'un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde. Il explique la mécanique des financements européens, pour que chaque bénéficiaire potentiel comprenne comment il peut y prétendre.

Liens > Consulter le guide des financements européens, février 2016, sur le site de Toute l'Europe.
 

Réseau Entreprendre a accueilli 978 nouveaux entrepreneurs en 2015


En 2015, Réseau Entreprendre a accueilli 978 nouveaux entrepreneurs, soit une progression de 4,8 % par rapport à 2014. Créateurs d'en moyenne 13 emplois d'ici 3/5 ans, ils seront à l'origine de près de 20 000 emplois dans les 5 prochaines années.
Le nombre de jeunes, de seniors et de femmes entrepreneurs (17 % en 2015) est en augmentation. Le nombre de reprises d'entreprise est quant à lui en baisse : 30 % en 2015 contre 35 % en moyenne sur les 5 dernières années.
Réseau Entreprendre accompagne également le développement et la croissance de grosses PME ou ETI à travers son programme Réseau Entreprendre Croissance.
Les associations du réseau ont prêté 21 millions d'euros en 2015.
Réseau Entreprendre c'est aussi 5 600 chefs d'entreprises engagés bénévolement, 83 implantations en France et 29 implantations à l'international.

Liens >
Lire le communiqué de presse 4,8% de nouveaux entrepreneurs supplémentaires accompagnés par Réseau Entreprendre en 2015, 02 février 2016, sur le site du Réseau Entreprendre.

 

COSME : édition 2016 du programme de travail


La Commission européenne a publié le programme de travail 2016 pour la mise en oeuvre de COSME (2014-2020), le programme européen en faveur de la compétitivité des entreprises et des PME. 28 actions sont prévues avec un budget de 270 millions d'euros pour financer ses quatre objectifs : accès au financement, accès au marché de l'UE et des pays tiers, améliorer les conditions cadre pour les entreprises, entrepreneuriat.

Liens >
 

Union européenne : nouvelles orientations sur la combinaison des Fonds ESI avec l'EFSI


La Commission européenne a publié, le 22 février 2016, une brochure pour "aider les autorités locales et les promoteurs de projets à exploiter pleinement les possibilités de combinaison des Fonds ESI [Fonds structurels et d'investissements européens] avec l'EFSI [Fonds européen pour les investissements stratégiques]." Elle publie également des questions/réponses sur ces fonds.

 

Règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


Un décret et un arrêté relatifs aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 sont parus au Journal Officiel du 10 mars 2016.
Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) pour la période 2014-2020 : FEADER, FEAMP, FEDER, FSE. L'arrêté précise les conditions d'application du décret, notamment les modalités de prise en compte, de rattachement et de justification des dépenses éligibles et les règles particulières applicables à certaines d'entre elles.

Outils & Documents ressources

 

Rapport sur les 15 dernières années de politiques d'innovation en France


La Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation a publié un premier rapport d'évaluation des politiques d'innovation en France sur les 15 dernières années.
Il révèle notamment qu'en 15 ans, "le soutien financier à l'innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants" mais que la diversité des dispositifs rend le système complexe.
Le rapport, organisé en 5 parties, rappelle à quoi sert une politique d'innovation et fait un état des lieux des politiques d'innovation depuis 2000. Il expose ensuite les principaux objectifs poursuivis en fonction des différents instruments financiers. Les politiques des régions sont également présentées. Enfin, à partir des analyses effectuées tout au long du rapport, des appréciations sont apportées notamment sur le déploiement important de nouveaux dispositifs vers l'aval, les évolutions par objectifs et par modalités de financement, la répartition entre aides directes et aides indirectes, la répartition des aides selon la taille des bénéficiaires.

Liens > Consulter le rapport Quinze ans de politiques d'innovation en France, 21 janvier 2016, sur le site de France Stratégie.
 

Actualisation du guide du Conseil d'Etat sur les outils d'action économique


Le Conseil d'État a mis à jour son guide sur les outils d'action économique, réalisé initialement pour mettre en œuvre une des 52 propositions émises dans son étude annuelle 2015 sur l'action économique des personnes publiques. Destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d'action économique, il comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Liens >
Consulter le Guide des outils d'action économique, 25 janvier 2016, mise à jour décembre 2015 et l'étude annuelle 2015 - L'action économique des personnes publiques, septembre 2015, sur le site du Conseil d'Etat.

 

Référé de la Cour des Comptes sur le dispositif ISF-PME


La Cour des comptes a rendu public, le 15 février 2016, un référé sur la dépense fiscale ISF-PME. Elle recommande que l'efficacité de cette dépense soit mesurée régulièrement, au même titre que l'ensemble des mesures de soutien à l'investissement dans les PME et à l'innovation. Jugeant l'impact économique du dispositif incertain, elle estime peu justifié le traitement fiscal différencié entre investissements directs et intermédiés. Elle plaide pour un renforcement de l'encadrement du dispositif et émet des remarques quant à la gestion des fonds fiscaux : le niveau élevé de leurs frais de gestion, leurs performances financières décevantes, leur communication commerciale qui ne respecte pas toujours les règles de l'Autorité des marchés financiers. La Cour des comptes émet donc 4 recommandations découlant de ces constatations.

Liens > Consulter le référé sur la dépense fiscale ISF-PME, 15 février 2016, sur le site de la Cour des Comptes.
Repertoire
 

Rapport 2015 de Bpifrance sur l'évolution des PME


La 11e édition du Rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME est parue. Le document présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation.
En 2014, la dégradation de la situation économique et financière des entreprises semble marquer une pause, sauf pour les micro-entreprises. On constate une légère hausse du nombre d'entreprises exportatrices, les TPE représentant les deux tiers de la population des PME à l'export. La situation financière des PME est caractérisée par un accroissement du besoin en fonds de roulement, un repli de l'endettement bancaire, et des retards de paiement à leur plus haut niveau début 2015, qui affectent la santé financière des entreprises. On note également une stabilité du nombre de PME et ETI innovantes en 2014, dans un contexte européen de l'innovation en recul, et un accroissement du volume des dépenses de R&D chez les PME.

Liens >
Consulter le rapport annuel sur l'évolution des PME 2015, 24 février 2016, sur le site de Bpifrance Le Lab.
Télécharger le communiqué de presse Rapport annuel sur l'évolution des PME - L'édition 2015 disponible en version numérique et sur mesure , 24 février 2016, sur le site de Bpifrance.

 

Observatoire des délais de paiement : rapport 2015


Le rapport 2015 de l'Observatoire des délais de paiement "révèle, pour l'ensemble des entreprises (toutes tailles et tous secteurs confondus), une baisse des délais de paiement clients et fournisseurs sur 2014. Ils s'établissaient respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats."

Liens > Consulter le Rapport annuel 2015 de l'Observatoire des délais de paiement, 07 mars 2016, 76p, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

689 projets financés dans le cadre des PIA en 2015


Le rapport d'activité 2015 du Commissariat Général à l'Investissement (CGI), fait état de 689 projets financés dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA), soit une hausse de 26 % par rapport à 2014. 3,3 milliards d'euros ont été engagés, 2,9 milliards d'euros contractualisés et 3,5 milliards d'euros décaissés. L'enveloppe de 47 milliards d'euros ouverte au titre du PIA est constituée de financements de différentes natures : 32 % de subventions, 39 % de dotations non consommables, 14 % de fonds propres, 9 % d'avances remboursables, 5 % de prêts et 1 % de fonds de garantie.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2015 du Commissariat général à l'investissement, 02 mars 2016, sur le Portail du Gouvernement.
 

L'industrie du jeu vidéo en France


La Direction Générale des Entreprises (DGE) consacre dans sa publication La DGE et Vous un dossier à la filière du jeu vidéo en France dans lequel elle rappelle le poids économique du secteur et présente son action : animation et concertation avec les représentants de la filière "afin de calibrer les politiques de soutien", pilotage du groupe de travail jeu vidéo, participation au financement des entreprises et de leurs projets (FAJV, CIJV, FSN, FPPJV). Le dossier contient également les interviews du directeur général des studios France d'Ubisoft, Xavier Poix et du directeur général de Quantic Dream, Guillaume de Fondaumière (président du Syndicat national du jeu vidéo, SNJV).

Liens > Consulter le dossier Le jeu vidéo français a le vent en poupe, DGE et vous, n°17, mars 2016, sur le site de la DGE.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'Aide au Jeu Vidéo (FAJV), dans le Répertoire des aides aux entreprises.

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