Observatoire des aides aux entreprises
Lettre du mois - Archives - S'abonner à la lettre

 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 116 - Avril - 2016


Actualités des aides

 

Bilan 2015 du réseau Initiative France


Le réseau Initiative France publie les résultats de son activité en 2015. Ils révèlent notamment que le réseau a accompagné 16 080 entreprises soit 5,3 % de la création totale en France (hors autoentreprises). 40 750 emplois ont été créés ou maintenus (+ de 6 % par rapport à 2014) grâce à un montant total de prêts accordés d'un montant de 176,3 M€. 49 050 porteurs de projets ont été accueillis, 5 224 projets de reprise ont été soutenus, 946 jeunes entreprises ont été financées pour leur première croissance et 575 entreprises innovantes ont été créées avec le soutien du réseau.

Liens >
Lire le communiqué de presse 40 750 emplois créés ou préservés dans les 16100 entreprises financées par Initiative France en 2015, 23 mars 2016, sur le site d'Initiative France.

 

PIA : rapport du comité d'examen à mi-parcours


France Stratégie a été chargé par le Commissariat général à l'investissement (CGI) de constituer un comité d'experts chargé d'effectuer un examen à mi-parcours du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le comité considère que le PIA est globalement une "initiative originale qui a produit des effets très positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs." Il relève cependant qu'au cours de sa mise en oeuvre, certaines dérives l'ont éloigné de ses objectifs initiaux. Il regrette notamment que l'effet de levier vis-à-vis des financements privés ne soit pas toujours perceptible, et que certaines actions se substituent à des crédits supprimés dans le budget de l'Etat. Il préconise notamment pour le PIA3, annoncé par le Président de la République, et qui s'élève à 10 milliards d'euros, de ne pas disperser ces moyens dans des actions de court terme, et de "concentrer les moyens nouveaux sur le renforcement d'actions qui remplissent clairement les critères du PIA et qui ont déjà démontré leur capacité 'transformante'" (IDEX, fonds SPI, actions encourageant les projets innovants des PME).

Liens >
Consulter l'actualité Programme d'investissements d'avenir. Rapport du comité d'examen à mi-parcours, 29 mars 2016, sur le site de France Stratégie.

 

Bpifrance et les représentants des nouveaux exécutifs régionaux réunis pour le développement des entreprises et de l'activité économique


Le Comité exécutif de Bpifrance et les représentants des nouveaux exécutifs régionaux se sont rencontrés le 23 mars 2016 afin d'échanger sur leurs partenariats pour le développement des entreprises et de l'activité économique. Bpifrance a confirmé son engagement aux côtés des Régions pour accompagner la croissance des entreprises implantées sur leurs territoires, notamment dans le cadre des nouvelles stratégies régionales de développement économique et d'innovation (SRDEI) qui seront élaborées par les conseils régionaux.

 

Simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt


Un décret portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt est paru au Journal Officiel du 2 avril 2016. Il concerne le "crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs, au titre des primes d'intéressement, pour le rachat du capital d'une société, pour la compétitivité et l'emploi, en faveur de l'apprentissage, pour formation des dirigeants, pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les entreprises établies hors de France et réduction d'impôt mécénat. Ces obligations déclaratives seront remplies par les entreprises sur un document unique à déposer en même temps que leurs déclarations de résultats."

 

FALIB (fonds en faveur des librairies indépendantes) : élargissement aux prêts à moyen terme


L'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) a mis en place le FALIB (Fonds en faveur des librairies indépendantes) qui peut "désormais, en plus des prêts de trésorerie, accorder des prêts à moyen terme destinés au renforcement du fonds de roulement des librairies". Doté par le CNL (Centre National du Livre), le FALIB propose aux librairies indépendantes un prêt de renforcement du fonds de roulement, qui peut représenter jusqu'à 70% au maximum du besoin de financement dans la limite d'un montant compris entre 30 000 euros et 300 000 euros par emprunteur ou groupe d'emprunteurs. Il est remboursable avec un taux de 4 %, sur une durée comprise entre 2 et 5 ans (3 ans en général) avec une franchise éventuelle d'une durée maximum de 6 mois.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds en faveur des librairies indépendantes (FALIB), dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

PIA "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" : AAP "Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016"


Le cahier des charges "Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016" a été approuvé par un arrêté paru au Journal officiel du 31 mars 2016. L'appel à projet s'inscrit dans l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du PIA et vise à financer des développements de recherche, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Sa date de clôture définitive est fixée au 17 octobre 2016.

Liens > Consulter l'appel à projets "Système électrique intelligent - édition mars 2016", 01 avril 2016, sur le Portail du Gouvernement.
 

Lancement du prêt Industrie du futur à la rentrée 2016


A l'occasion du comité de pilotage de l'Industrie du Futur du 1er avril 2016, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a annoncé le lancement avec Bpifrance d'un nouveau prêt "Industrie du futur" à la rentrée 2016. Ce prêt permettra de soutenir les investissements matériels et immatériels à faible valeur de gage sur l'ensemble des thématiques de l'Industrie du futur identifiées par l'Alliance pour l'Industrie du Futur, ainsi que de soutenir des investissements capacitaires structurants. Les montants unitaires seront compris entre 100k€ et 10 M€, 100 M€ du Programme d'Investissements d'Avenir étant déjà affectés à ce nouveau prêt, qui devrait bénéficier d'un fort effet de levier sur les financements privés.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Emmanuel Macron lance une démarche offensive en matière de normalisation pour l'Industrie du Futur, 01 avril 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Prix Métiers d'art et Patrimoine bâti : appel à projet 2016


Le prix Métiers d'art et Patrimoine bâti est organisé conjointement par Ateliers d'Art de France et l'association VMF. Il vise à "encourager la pérennité, l'accession ou le développement des métiers d'art au service du patrimoine bâti" et récompense un lauréat ayant un projet ou "une action en cours en lien avec la transmission (formation d'un apprenti, reprise d'entreprise...) ou la valorisation (pérennité d'un savoir-faire rare, utilisation d'une technique ancienne...)." Une dotation de 10 000 euros sera octroyée au lauréat pour mener à bien son projet. La date limite de réception des candidature est fixée au 30 juin 2016.

Liens >
Consulter l'actualité La 4ème édition du prix AAF et VMF, 06 avril 2016, sur le site d'Ateliers d'Art de France.
Consulter l'actualité La 4ème édition du prix "Métiers d'art et Patrimoine bâti" est lancée, 06 avril 2016, sur le site du Salon International du Patrimoine Culturel.

 

La CARSAT Centre Ouest lance un appel à projets Silver Economie


La CARSAT Centre Ouest lance un appel à projets régional d'initiatives locales « Dispositif de soutien aux innovations techniques à destination des retraités fragilisés », pour "développer des initiatives locales de la Silver Economie qui complètent l'offre de prévention de la perte d'autonomie pour les personnes autonomes mais fragilisées."
Ouvert à tous les porteurs de projets (associations, professionnels de santé, entrepreneurs et chercheurs), il concerne des projets innovants (innovation technologique, de services ou d'usage) dans les domaines suivants : Habitat, sécurité ; Santé, bien-être et vie sociale ; Activités culturelles et vie sociale ; Mobilité et accessibilité pour tous ; Services.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 mai 2016.

Liens > Consulter l'actualité Appel à projets Silver Economie, avril 2016, sur le site de la CARSAT Centre-Ouest.
 

Prolongation du dispositif de suramortissement



Le Président de la République a annoncé le 6 avril 2016 lors de la signature à l'Elysée de la commande de STX, le renouvellement du dispositif de suramortissement initialement mis en oeuvre pour encourager l'investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40% pour les biens acquis ou fabriqués entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Le dispositif sera prorogé jusqu'au 14 avril 2017 ; le Gouvernement va pour cela déposer un amendement au Sénat au projet de la loi pour une République numérique.

Liens >
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Suramortissement - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Agence France Entrepreneur : lancement opérationnel


Le 13 avril 2016, le troisième Comité Interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté, a été l'occasion du lancement opérationnel de l'Agence France Entrepreneur. Présidée par Mohamed Altrad, elle "accompagnera tous ceux qui désirent créer et développer leur entreprise, notamment dans les territoires fragiles où l'offre d'accompagnement et de financement est aujourd'hui insuffisante". Son action visera également à lever les freins juridiques et administratifs à la création et à la transmission d'entreprises. Reprenant les missions de l'APCE, elle s'appuiera sur ses ressources et sera investie de nouvelles missions : déploiement de la stratégie nationale de soutien à l'entrepreneuriat, coordination de la mise en oeuvre de l'action publique, renforcement de l'articulation des actions nationales et territoriales.

Liens > Consulter l'actualité Lancement opérationnel de l'Agence France Entrepreneur, 14 avril 2016, sur le site de l'AFE.
Consulter le dossier de presse du 3ème Comité Interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté, 13 avril 2016, sur le site du Gouvernement.
 

Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE/PME


Une instruction de la DGEFP (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle) précise les modalités de mise en oeuvre de l'aide au conseil en ressources humaines pour les TPE/PME. Cette aide permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en RH réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat, dans la limite de 15 000 € HT. L'entreprise peut également bénéficier de financements complémentaires de l'OPCA ou de la branche professionnelle dont elle relève.

 

Convention Etat / ANR relative au PIA action «Equipements d'excellence»


Un avenant à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au Programme d'investissements d'avenir (action «Equipements d'excellence») est paru au Journal officiel du 24 avril 2016.
Il remplace le texte de la convention du 16 juin 2010 modifiée par l'avenant n°1 du 8 décembre 2014 afin d'ajouter à ce texte la possibilité de financer des «équipements structurants».

Territoires en action

 

ACAL : plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants


Le plan régional de soutien à l'investissement des communes de moins de 2 500 habitants a été présenté le 29 mars 2016 par le Président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Ce plan, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte de ruralité souhaité par le Président répond à l'un des 4 axes du projet régional adopté en janvier dernier : la proximité.
Il pourra soutenir plus de 1 000 projets, pour un budget total de 23 M€, créant ainsi un effet levier pouvant aller jusqu'à 120 M€ d'investissements publics sur le territoire, générant 500 M€ de travaux. D'un montant maximal de 20 000 € représentant jusqu'à 20 % du coût HT des travaux visant à améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants ou à permettre de répondre à des besoins non ou insuffisamment couverts, l'aide ne sera accordée qu'une seule fois par maître d'ouvrage et pour un seul projet, pendant la durée de mise en œuvre du plan régional, sans cumul avec la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux). Elle apportera une aide concrète à l'emploi essentiellement artisanal dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et du génie civil.

Liens >
Consulter l'actualité 23 M€ pour soutenir l'investissement des communes de moins de 2 500 habitants et relancer l'artisanat , 29 mars 2016, sur le site de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

 

Lancement de Breizh Immo, dispositif dédié au portage de projets immobiliers industriels


La Région Bretagne a inauguré le 18 mars 2016 le dispositif Breizh Immo, dédié au portage de projets immobiliers industriels. Ce fonds de co-investissement imaginé par la Région Bretagne, la Direction régionale de la Caisse des Dépôts et la SEMAEB aura pour objectif de faciliter l'aboutissement de projets industriels, via le co-financement d'opérations immobilières. Le Groupe Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire et les quatre Chambres consulaires territoriales de Brest, Quimper, Rennes et des Côtes d'Armor sont également associés au projet.

Liens > Consulter l'actualité Breizh Immo : un nouvel outil pour accompagner les entreprises, 18 mars 2016, sur le site de la Région Bretagne.
 

Trophées Alsace Innovation 2016


La 13ème édition des Trophées Alsace Innovation, soutenus par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et la CCI Alsace, et organisés par Alsace Innovation, récompense toute entreprise alsacienne, industrielle ou de service, ayant mis en œuvre un projet innovant portant sur l'amélioration de son produit ou de son processus, ou en phase de lancement d'un nouveau produit ou service, dans les domaines suivants : Santé, Bâtiment et matériaux durables, Mobilités, Eau, Agroalimentaire, « Enjeux de demain » (Numérique, Usine du Futur, Transition énergétique).Les lauréats recevront des prix d'un montant de 5 000 € et bénéficieront d'une campagne de communication vers la presse régionale et nationale.
Clôture des inscriptions le 20 mai 2016.

Liens > Consulter la présentation des Trophées Alsace Innovation 2016, sur le site d'Alsace Innovation.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophées Alsace Innovation, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : création d'un fonds régional d'investissement dans les projets d'énergie renouvelable


La Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes annonce la création d'une structure juridique porteuse d'un fonds régional d'investissement dans les projets d'énergie renouvelable, qui a pour objectif de répondre aux besoins en fonds propres de projets de production d'énergie renouvelable rencontrant des difficultés pour se financer. Les territoires et les citoyens pourront s'engager dans ces projets au travers de financements participatifs, les investissements portant sur toutes les filières d'énergie renouvelable. Doté de 8 M€ avec un objectif à terme de 15 M€, il devrait permettre plus de 120 M€ d'investissement sur 4 ans. La Région est actionnaire à 49 % (soit 4 M€) , des investisseurs privés étant également mobilisés.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Fonds régional d'investissement : 8 M€ pour faire émerger les projets d'énergie renouvelable, 05 avril 16, sur le site de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

 

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : création de l'Agence de développement et d'innovation


Les élus de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, réunis en assemblée plénière le 13 avril 2016, ont voté la création d'une agence régionale de développement et d'innovation, opérationnelle dès juin 2016 pour "créer les conditions favorables à la croissance des entreprises et au développement de leur performance économique". Elle s'engagera pour accompagner des projets d'innovation et soutenir le développement économique sous forme de deux missions : accompagnement direct des entreprises, ou actions de structuration ou d'animation de filières émergentes, pôles et clusters.

Liens >
Consulter l'actualité Création de l'Agence de Développement et d'Innovation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes , 15 avril 2016, sur le site de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

 

Normandie : lancement de l'Agence de Développement pour la Normandie et du fonds d'investissement Normandie Participations


Lancée le 19 avril 2016, l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie) est le nouveau guichet unique pour les entreprises normandes en matière d'aide économique. Adossé à l'AD Normandie, un fonds d'investissement Normandie Participations a été créé pour "soutenir les entreprises en développement ou en création dont les besoins ne sont pas couverts par les autres acteurs du financement." Ces deux outils seront opérationnels dès le 1er juin 2016.

 

Hauts-de-France : une aide pour la création d'emplois dans les TPE/PME (ARCE)


La région Hauts-de-France propose aux TPE/PME une aide pour la création d'emplois (ARCE). Elle concerne les entreprises créant un emploi à temps plein pour au moins un an et consiste en un allègement des charges patronales à hauteur de 25 %.

Liens >
Consulter l'actualité Allègement de charges : une plateforme régionale dédiée aux PME-TPE, 30 mars 2016, sur le site de la Région Hauts-de-France Nord Pas de Calais - Picardie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Au 1er trimestre 2016, l'accès au crédit de trésorerie des TPE progresse à 68 %


Selon les résultats d'une enquête menée par la Banque de France et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) auprès de 2500 TPE, l'accès au crédit de trésorerie est en progression pour les très petites entreprises au 1er trimestre 2016 (68 % contre 63 % au trimestre précédent). L'obtention de crédit d'investissement est stable, à 82 %. Les crédits d'équipement sont à 85 %. La demande reste stable, que ce soit pour les crédits de trésorerie (9 % des TPE) ou d'investissement (11 % des TPE).
Le document fournit également les résultats des deux enquêtes trimestrielles menées par la Banque de France en 2015 auprès de 4000 PME et 500 ETI de l'industrie, des services et du bâtiment sur leur accès au financement bancaire. Leurs demandes de financement évoluent peu par rapport au trimestre précédent, et leur accès est élevé.

Liens >
Consulter l'Enquête trimestrielle auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France - 1er trimestre 2016, Stat Info, 15 avril 2016, sur le site de la Banque de France.

Outils & Documents ressources

 

Bpifrance : bilan annuel 2015


Dans son bilan annuel 2015 présenté le 31 mars, Bpifrance souligne notamment la montée en puissance de l'accompagnement des entrepreneurs "autour d'un campus virtuel composé de trois accélérateurs (startups, PME et ETI) ainsi que d'une série d'initiatives de conseil sur tous les facteurs clés de croissance : stratégie export, innovation, croissance externe, Big Data, design...". Trois ans après sa création, 1,3 Md€ ont été mobilisés en aides et financement de l'innovation, soit une variation de plus de 20 % en 2015. 8 Md€ de prêts à plus de 60 000 entreprises françaises ont été octroyés : "la garantie [...] couvre 40 % du montant du crédit et jusqu'à 70 % lorsque les fonds de garantie régionaux sont mobilisés."

 

Réseau Entreprendre partenaire du dispositif Accélérateur PME



Réseau Entreprendre® a annoncé son engagement pour devenir partenaire du dispositif "Accélérateur PME" lancé en 2015 par la Direction générale des entreprises (DGE), et piloté par Bpifrance. Les deux acteurs offriront ainsi aux dirigeants de PME en croissance des services complémentaires. 60 dirigeants sélectionnés par la DGE et Bpifrance bénéficieront notamment gratuitement, sur la base du volontariat, d'une version adaptée du Programme « Accompagnement à la Croissance » de Réseau Entreprendre®.

Liens >
Télécharger le communiqué de presse Réseau Entreprendre apporte son savoir-faire au dispositif « Accélérateur PME » (DGE / Bpifrance) , avril 2016, sur le Réseau Entreprendre®.

 

Observatoire des subventions et du financement des entreprises : 1ère édition


Ayming (ex Alma Consulting Group) a réalisé un observatoire des subventions et du financement auquel plus de 200 dirigeants d'entreprise ont participé (18 % des entreprises répondantes ont moins de 10 salariés). La 1ère édition fait apparaître que les entreprises font appel tout d'abord à leurs banques et utilisent leurs fonds propres pour financer leurs projets. 20 % des entreprises répondantes ne pensent jamais aux aides et subventions lorsqu'elles travaillent sur un nouveau projet. Les organismes financeurs les plus sollicités sont les conseils régionaux, la BPI ou encore l'Union européenne. 41,1 % des entreprises répondantes se tournent vers des ressources externes (cabinets de conseils, CCI, experts-comptables ou syndicats professionnels) pour obtenir des informations sur les aides et subventions.

Liens > Consulter les résultats de l'Observatoire des subventions et du financement Ayming. Première édition, 01 avril 2016, 8p, sur le site d'Ayming.

Archives

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Avec le soutien de