Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 117 - Mai - 2016


Actualités des aides

 

Coface-Bpifrance : transfert des garanties publiques à l'export


Dans le prolongement du protocole préliminaire qui avait été conclu avec l'État, le 29 juillet 2015, Coface et Bpifrance ont signé le 18 avril 2016 un accord relatif au transfert des garanties publiques à l'export de Coface vers Bpifrance. Une nouvelle filiale Bpifrance Assurance Export sera créée à cet effet, le transfert effectif de l'activité et des équipes étant prévu d'ici à la fin de l'année 2016. Elle travaillera en particulier au renforcement de l'offre à destination des PME et ETI.

Liens >
Consulter l'actualité Garanties publiques à l'export : Coface et Bpifrance ont finalisé les conditions du transfert, 19 avril 2016, sur le site de Bpifrance.

 

Modification du règlement général des aides financières du CNC


Une délibération modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est parue au Journal Officiel du 3 mai 2016.

 

3ème édition du Prix PEPITE


Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et la Caisse des Dépôts ont lancé en avril la 3ème édition du Prix "PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat étudiant", second volet de I-LAB, concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
Ce prix a pour objectif "de faire émerger des projets de création d'entreprises innovantes". Il est ouvert aux étudiants et jeunes diplômés de l'enseignement supérieur depuis moins de 3 ans, âgés de 18 à 28 ans, aux porteurs de projets de création innovante ou chefs d'entreprises créées depuis le 1er juillet 2015, et aux innovations technologiques et non-technologiques.
53 prix seront décernés (3 Grands Prix de 20 000 euros, 20 prix de 10 000 euros et 30 prix de 5 000 euros).
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 juin 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Ouverture des inscriptions au Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant 2016, 29 avril 2016, sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix PEPITE, dans le répertoire des aides aux entreprises.
 

Roannais Agglomération : une subvention pour la rénovation de l'éclairage des artisans-commerçants


Roannais Agglomération, en accord avec les chambres consulaires et EDEL42, a décidé de lancer dans le cadre du projet "Eclairage commercial performant", conventionné TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte), un appel à projets pour la rénovation de l'éclairage des artisans-commerçants. Lancé en mars 2016, il comporte deux phases : 45 diagnostics et préconisations d'éclairage gratuits sur la première année, et une vingtaine de travaux chez des commerçants artisans, subventionnés à hauteur de 70 %, entre mars 2016 et fin 2017. Les artisans électriciens pourront également bénéficier dans ce cadre de formations pour une montée en compétences.

Liens > Consulter l'actualité Eclairage économe et performant : appel à projets, mars 2016, sur le site de Roannais Agglomération.
 

Lancement de deux aides pour la prévention des TMS


L'Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé début mai 2016 deux aides pour la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action.
Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, elles permettent :
- pour TMS Pros Diagnostic, de financer l'identification et la maîtrise des risques de TMS ;
- suite au diagnostic, de financer grâce à l'aide TMS Pros Action, l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Les aides doivent être réservées avant le 15 juillet 2017.

Liens > Consulter le site dédié, sur le site TMS Pros.
Repertoire
Consulter les fiches des dispositifs TMS Pros Diagnostic, et TMS Pros Action, dans le répertoire des aides aux entreprises.

 

Bases forfaitaires 2016 pour les demandeurs d'emplois créateurs d'entreprise


Une circulaire de l'UNEDIC présente les bases forfaitaires 2016 "à prendre en compte en cas de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus". Pour 2016, la base forfaitaire mensuelle correspond donc à :
- 19 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) au titre de la 1re année d'activité, soit 611,42€
- 27 % du PASS au titre de la 2e année d'activité, soit 868,86 €.

 

Partenariat BGE et Ulule


BGE, réseau national d'appui aux entrepreneurs et Ulule, plateforme de financement participatif, ont signé un partenariat pour proposer aux TPE en création et en développement "une offre commune de financement participatif en dons avec contreparties non financières."
Visiter la plateforme dédiée lancée le 2 mai 2016 : http://www.bgeparticipatif.fr/#/

Liens > Consulter l'actualité Lancement d'une nouvelle plateforme de financement participatif !, 02 mai 2016, sur le site de la BGE.
 

Modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers


Un arrêté précisant les modalités de mise en oeuvre du régime de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers est paru au Journal Officiel du 11 mai 2016. Il précise notamment les pièces justificatives à fournir ainsi que les modalités particulières de présentation et d'instruction des demandes de remboursement.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs , dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

PIA : Report de la date de clôture de l'AAP "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"


L'Ademe a annoncé le report de la clôture de l'appel à projets "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets", qui s'inscrit dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Initialement clôturé au 21 novembre 2016, il est prolongé jusqu'au 27 février 2017, le 21 novembre devenant une date de clôture intermédiaire. Pour mémoire, cet appel accompagne le développement de filières industrielles stratégiques et la transition vers une économie circulaire.

 

Campagne de l'Adie 'Créez votre boîte, où que vous soyez'


L'Adie lance du 30 mai au 3 juin une nouvelle campagne "Créez votre boîte, où que vous soyez", avec plus de 200 évènements prévus pour faire connaitre le microcrédit accompagné. Afin de permettre au public des territoires les plus isolés d'accéder à l'information, des webconférences quotidiennes sont ainsi programmées et la mise en place de nouveaux dispositifs en ligne innovants, accessibles, didactiques et gratuits, est annoncée. Les conseillers Adie se tiendront également à disposition du public.

Liens > Consulter l'actualité Du 30 mai au 3 juin : « Créez votre boîte, où que vous soyez » et le site dédié à l'évènement, sur le site de l'Adie.
 

Bilan de 30 ans du Réseau Entreprendre


A l'occasion de ses 30 ans, Réseau Entreprendre dresse le bilan de son activité d'accompagnement de créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises à potentiel de création d'emplois. Implanté aujourd'hui dans 10 pays, le réseau a permis de créer ou sauvegarder 100 000 emplois en 30 ans, a accompagné 9 500 lauréats à qui il a prêté 200 M€. Aujourd'hui, 17 % des lauréats sont des femmes (2 fois plus qu'il y a 30 ans), et le montant des prêts d'honneur octroyés a été multiplié par 3,3.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Réseau Entreprendre® a contribué à la création de 100 000 emplois en 30 ans , 11 mai 2016, sur le site Réseau Entreprendre.

 

Rapport d'activité 2015 de l'Adie


En 2015, l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique, a accordé 18 070 microcrédits (+ 10 %) dont 14 501 microcrédits professionnels et 3 569 microcrédits personnels pour l'emploi salarié. 70 % des entreprises créées sont pérennes après 2 ans d'activité et 59 % le sont après 3 ans d'activité.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2015, mars 2016, sur le site de l'Adie.
 

Prêt d'honneur entrepreneurs des métiers d'art : édition 2016


Le Prêt d'honneur entrepreneurs des métiers d'art 2016 a pour objectif d'aider à la création, au développement ou la reprise d'une entreprise dans le domaine des métiers d'art. Les bénéficiaires du prêt d'honneur (montant maximal de 10 000 euros selon le projet) pourront également profiter du dispositif de soutien en compétences de la Fondation Ernst&Young sous réserve qu'ils remplissent ses critères de sélection (fort savoir-faire manuel, projet innovant, en situation de blocage).
La date limite du dépôt des candidatures pour 2016 est fixée au 20 juin.

Liens > Consulter le règlement 2016 du Prêt d'honneur entrepreneurs des métiers d'art, avril 2016, sur le site de l'INMA.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur entrepreneurs des métiers d'art, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Appel à projets 'ASTRID Maturation'


L'ANR a lancé en partenariat avec la Direction générale de l'armement (DGA) la quatrième édition du programme ASTRID Maturation, « Accompagnement Spécifique des travaux de Recherches et d'Innovation Défense : Maturation et valorisation».
Destiné à accompagner la valorisation des travaux scientifiques accomplis dans d'autres dispositifs de soutien à la recherche, ce programme dual vise à anticiper les démonstrations technologiques et les travaux pré-industriels pouvant concrétiser une innovation scientifique duale, et développer l'attractivité des résultats pour le monde industriel et les investisseurs.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 24 juin 2016.

 

Pôle Emploi lance un espace dédié à la création d'entreprise



Pôle Emploi a lancé début mai 2016 un espace dédié à la création d'entreprise sur sa plateforme digitale Emploi Store. Y sont proposés une vingtaine de services pour mettre en place un projet de création, que ce soit pour passer de l'idée au projet, élaborer son projet ou démarrer son activité.

Liens > Consulter l'actualité Tout pour créer son entreprise !, 02 mai 2016, sur le site de Pôle Emploi.
Consulter l'espace dédié à la création d'entreprise, sur le site d'Emploi Store.

Territoires en action

 

Bretagne : déjà 100 projets aidés par le PHAR Bretagne


Lancé en 2010, le PHAR Bretagne (Prêt d'Honneur pour l'Amorçage Régional) vient de passer la barre des 100 projets aidés. Créé avec la Caisse des dépôts, dans l'objectif de faciliter l'éclosion d'entreprises innovantes en Bretagne, il offre également aux projets retenus un coaching d'un an par un entrepreneur mis en place par le réseau Entreprendre® Bretagne.
Le soutien aux entreprises innovantes de la région a été également complété par le lancement en novembre 2015 du fonds de co-investissement Breizh-Up, qui vise à accompagner, en cinq ans, une quarantaine de jeunes entreprises innovantes avec des levées de fonds entre 200 000 et 750 000 €.

Liens >
Consulter l'actualité PHAR Bretagne, le prêt pour créer son entreprise innovante, passe la barre des 100 !, 29 avril 2016, sur le site de la Région Bretagne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Deux-Sèvres : Edition 2016 des Trophées des femmes de l'artisanat



La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres organise l'édition 2016 des Trophées des femmes de l'artisanat, qui récompensent l'investissement des femmes chefs d'entreprise dans l'artisanat. Il est ouvert aux femmes chefs d'entreprises artisanale, depuis moins de 5 ans et d'au moins un an, et plus spécialement à celles dont la formation ne prédisposait peut-être pas à être à la tête d'une entreprise artisanale, ou ayant développé un concept spécifique au sein de leur entreprise, ou qui de part leur esprit d'initiative et d'innovation ont favorisé le développement rapide de leur entreprise.
Les lauréates se verront remettre un trophée, 3 prix d'une valeur de 1 200€, 500 € et 300 € étant également versés avec la participation du Crédit Mutuel.

Liens >
Consulter l'actualité Trophée des femmes de l'artisanat - Le concours est lancé !, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres.

 

Hauts-de-France : lancement du Plan Apprentissage


Les élus de la région Hauts-de-France ont lancé le 26 avril 2016 le plan apprentissage, qui a pour objectif d'"augmenter de façon significative le nombre d'apprentis pour en compter, d'ici 5 ans, 50 000 dans la région". Ce plan s'articule autour de plusieurs mesures :
- une aide de 3000 € accordée l'année de l'embauche à tout employeur, du secteur privé ou public (- de 250 salariés) recrutant un apprenti de 18 ans et plus dès la campagne de recrutements démarrant en juin 2016. Pour les années 2 et 3 de ces contrats d'apprentissage, les entreprises de 11 à 20 salariés recevront une prime de 1 000 euros par an tandis que les entreprises entre 11 et 250 salariés recevront une subvention de 1 000 euros si elles recrutent un apprenti mineur.
- un bouquet de services pour accompagner les entreprises et sensibiliser le grand public à l'apprentissage,
- des aides aux apprentis pour les accompagner dans leur parcours de formation (aide à l'équipement, soutien à la mobilité...)
- une carte des formations par apprentissage plus adaptée.

Liens > Consulter l'actualité Plan apprentissage : bientôt 50 000 apprentis dans les Hauts-de-France, 26 avril 2016, sur le site Hauts-de-France.
 

Exonération de cotisations sociales patronales en outre-mer : modalités de calcul


Un décret définissant les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales patronales en outre-mer est paru au Journal Officiel du 11 mai 2016. En application des articles 10 et 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux seuils d'exonérations s'appliquent afin de recentrer ces aides sur les bas salaires. Le décret détaille notamment les formules applicables sur les plages de dégressivité des exonérations.

Liens > Consulter le décret n°2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicables aux entreprises implantées en outre-mer, JORF, n°109, 11 mai 2016, sur le site de Legifrance.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises des DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Centre-Val de Loire : 2ème concours régional de l'entrepreneuriat par les femmes


Centre Actif organise, en partenariat avec l'Etat, la Caisse des Dépôts et le Conseil régional Centre-Val de Loire, le 2ème concours régional de l'entrepreneuriat par les femmes. Ouvert à toutes les femmes créatrices ou repreneures d'une activité dans la région, il comporte 4 catégories :
- "Je me suis lancée" : pour une entreprise de moins de 5 ans au moment du dépôt de la candidature, dont l'entrepreneure a bénéficié d'une garantie FGIF (fonds de garantie à l'initiative des femmes) ;
- "Je suis une entrepreneurE" : pour une entreprise de plus de 2 ans au moment du dépôt de la candidature, entrée dans une phase de développement ou de pré-développement ;
- "J'entreprends autrement": pour une structure de l'ESS, des entreprises labéllisées ou primées pour leur innovation sociale ;
- "Jeune et j'entreprends" : pour une entrepreneure de moins de 27 ans au moment du dépôt de la candidature, en phase d'amorçage, ou des étudiants-entrepreneurs.
12 lauréates seront récompensées (3 par catégorie), par des prix en numéraire et des prestations offertes par des partenaires.

Liens > Consulter la présentation du concours régional de l'entrepreneuriat par les femmes, sur le site de Centre Actif.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours régional de l'entrepreneuriat par les femmes , dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Pas-de-Calais : partenariat entre la Caisse des Dépôts et le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports


Le 4 avril 2016, le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports et la Caisse des Dépôts ont signé un protocole d'accord visant à "favoriser le développement économique dans les quartiers de la politique de la ville du Pas-de-Calais."
L'Etat et la Caisse des Dépôts vont ainsi investir plus de 2,6 M€ pour soutenir la création d'activité dans les 11 quartiers prioritaires de la ville.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts a également mis en place La Fabrique à Entreprendre@, qui permet la mise en relation de tous ses partenaires pour aider les créateurs d'entreprise.

Liens >
Lire le communiqué de presse Pas-de-Calais : favoriser le développement économique dans les quartiers de la politique de la ville, 05 avril 2016, sur le site du Groupe Caisse des Dépôts.

 

3ème comité interministériel des ruralités : des mesures pour soutenir le développement local


Le 3ème Comité Interministériel des Ruralités qui s'est déroulé le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche), a été l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement des engagements des comités de 2015, où 67 mesures avaient été prises, et de présenter 37 nouvelles mesures venant en soutien au développement des zones rurales. L'État propose notamment de regrouper ses dispositifs et ses financements au sein de contrats de ruralité, signés avec les intercommunalités ou les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, afin de coordonner et prioriser pour chaque territoire les actions à mener pour 6 ans. Des mesures concernant le développement local ont ainsi été adoptées, pour :
- favoriser la création d'entreprises dans les territoires ruraux (avec le soutien de l'AFE),
- soutenir le commerce (en fléchant 20 M€ d'investissement pour accompagner les collectivités souhaitant redynamiser les commerces et entreprises artisanales de proximité, dans le cadre des procédures du FISAC),
- développer les "contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux",
- renforcer le développement des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE),
- développer la filière bois en milieu rural,
- soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux,
- favoriser l'habitat durable dans les territoires ruraux.

Liens > Consulter le dossier de presse du 3ème Comité interministériel des ruralités, 20 mai 2016, sur le site du CGET.
 

14ème édition du Prix de la TPE


Le Club pour la croissance et la réussite des entreprises de Méditerranée, l'Agence économique du Sydel du Pays Coeur d'Hérault, et les CCI de Montpellier, Béziers, Sète et du Languedoc-Roussillon, organisent la 14ème édition du Prix de la TPE, en partenariat avec plusieurs communautés de communes et conseils départementaux. Cette 14ème édition évolue et se concentre sur 4 territoires (l'Est Hérault, le Cœur d'Hérault, l'Ouest Hérault et le Gard) pour se déployer dès 2017 sur Toulouse. Le Prix récompense les entreprises de moins de 10 salariés et de plus d'un an d'existence, tout secteur d'activité confondu, grâce à 4 trophées : Etre, Faire, Piloter (de 1000 € chacun), Trophée TPE (de 2000 €).
Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2016

Liens > Consulter le site dédié au Prix de la TPE.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix de la TPE ,dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

28ème baromètre KPMG/CGPME : 44 % des dirigeants interrogés sont inquiets pour leur propre activité


Le 28ème baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME indique que 44 % des chefs d'entreprises sont inquiets pour leur activité pour les mois à venir. Parmi les principales difficultés rencontrées, les chefs d'entreprise mentionnent la baisse du chiffre d'affaires, des difficultés en termes de ressources humaines, une baisse de la rentabilité, des difficultés financières et fiscales.
26 % des chefs d'entreprise interrogés restreignent leurs investissements et leurs demandes auprès de leur banque en raison de difficultés d'accès au crédit. 69 % des banques ont eu au moins une mesure de durcissement des conditions de financement.
Un focus sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu révèle que sa mise en place aurait un impact négatif sur les relations avec les salariés (55 %) et sur l'organisation interne (66 %).

Liens > Consulter le Baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME - Vague 28 - Avril 2016, 2 mai 2016, sur le site de la CGPME.
 

PME et ETI familiales face à l'ouverture du capital : étude Bpifrance Le Lab


Bpifrance Le Lab a rendu publics les résultats d'une étude menée sur l'ouverture du capital des PME et ETI familiales. Ils s'appuient sur une enquête menée auprès de 400 dirigeants de PME et ETI familiales pour analyser "leurs spécificités [...], leur ADN, leurs forces, leurs challenges et leurs attentes". Il en ressort que ces entreprises affrontent les difficultés avec plus de facilités et affichent un taux de défaillances 2 à 3 fois moins important que des PME classiques. Bpifrance identifie 3 lignes de forces qui les caractérisent : leur capacité d'innovation, le networking et l'agilité de leurs organisations. Elles identifient la question de l'ouverture du capital comme un facteur de durée, qu'elles envisagent de traiter à leurs conditions, à court ou moyen terme. 41 % des entreprises de l'étude ont d'ailleurs déjà ouvert leur capital, et 9 % envisagent de le faire. Parmi celles qui ont déjà ouvert leur capital, 43 % l'ont proposé à un fonds d'investissement et 36 % à leurs collaborateurs, avec 3 motivations principales : permettre le développement de l'entreprise, attirer des talents ou intéresser les salariés à la croissance de l'entreprise, et réaliser une opération de transmission d'entreprise.

Europe & International

 

Union européenne : clarification de la portée des règles relatives aux aides d'Etat afin de faciliter les investissements publics


Dans une communication, la Commission européenne publie les "orientations définissant les cas dans lesquels les dépenses publiques soit relèvent du contrôle des aides d'Etat par l'Union européenne, soit y échappent."

Liens >
Consulter le communiqué de presse Aides d'État: la Commission clarifie la portée des règles de l'UE relatives aux aides d'État afin de faciliter les investissements publics , IP/16/1782 du 19 mai 2016, et la communication Guidance on the notion of State aid, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville


Installé le 19 janvier 2016, l'Observatoire national de la politique de la ville a remis le 3 mai 2016 à Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, son rapport 2015 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville et ses effets. Il dresse un portrait des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 en remplacement des ZUS (zones urbaines sensibles) et des CUCS (quartiers en contrats urbains de cohésion sociale). Il fournit également les premiers éléments chiffrés sur les 3 piliers qui articulent ces nouveaux contrats de ville : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l'activité économique et de l'emploi.

Liens > Consulter le rapport 2015, 03 mai 2016, sur le site de l'Observatoire national de la politique de la ville.
 

Revues de dépenses sur les aides à l'innovation et les exonérations de charges sociales


L'IGF (Inspection générale des finances) a rendu publiques le 9 mai 2016 six revues de dépenses, qui sont "un dispositif innovant d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019". Parmi ces 6 revues, l'une concerne les aides à l'innovation, une autre les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques.
Concernant les aides à l'innovation, 20 dispositifs ont été évalués en termes d'efficacité économique, de clarification de l'intervention publique et d'économies pour les administrations. A partir des constats établis, l'IGF émet des recommandations autour de 4 grands axes d'évolution:
- le recentrage de l'action de l'Etat sur les grands enjeux nationaux
- l'amélioration de l'efficacité économique des dispositifs, en recentrant les outils vers le soutien aux innovations de rupture
- la clarification du paysage des outils d'intervention, avec une fusion des dispositifs de soutien à la création d'entreprise, et le transfert à Bpifrance de la gestion des appels à projets de l'Ademe
- le renforcement de la recherche de fonds européens dans le cadre du programme Horizon 2020.
Concernant les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques, 92 dispositifs ont été évalués, pour un coût total estimé de plus de 15 Md€, un tiers des dispositifs ayant un coût encore inconnu. Le rapport considère que le paysage des niches sociales se caractérise par sa diversité et son coût élevé. La mission préconise des règles d'encadrement des niches sociales et une amélioration de leur gouvernance.

Liens >
Consulter les revues de dépenses sur les aides à l'innovation et sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques, 9 mai 2016, sur le site de l'IGF.

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