Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 118 - Juin - 2016


Actualités des aides

 

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises sinistrées



Le RSI active un dispositif d'urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales victimes des intempéries. Ce dispositif prend la forme d'un fonds catastrophes et intempéries (FCI) et d'une action pour le paiement des cotisations sociales.

La cellule de continuité économique (CCE) réunie par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire, a fait le point sur les mesures de soutien mises en place pour les entreprises suite aux inondations et aux mouvements sociaux. Plusieurs mesures ont ainsi été mises en place :
- l'étalement des échéances sociales et fiscales,
- les interventions de Bpifrance (fonds de garantie "renforcement de la trésorerie", préfinancement du CICE, report de 6 mois du paiement des échéances de prêt)
- le dispositif d'activité partielle,
- la mobilisation des assureurs,
- l'aide exceptionnelle au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries : attribuée aux entreprises artisanales, commerciales, de services et industrielle ayant un CA de moins de 1 M€ en 2015, situées dans les communes concernées par les arrêtés de catastrophe naturelle du 18 juin 2016, et dont l'outil professionnel a subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité. D'un montant de 3 000 € (jusqu'à 10 000 € pour les entreprises dont l'existence est menacée), elle doit être sollicitée vie les unités départementales des DIRECCTE.

Une circulaire ministérielle relative à cette aide exceptionnelle a été adoptée et signée le 17 juin 2016.


 

L'Adie lance de nouveaux services pour les créateurs d'entreprise


A l'occasion de la semaine d'informations '"Créez votre boite où que vous soyez", l'Adie a annoncé le lancement de nouveaux services pour les créateurs d'entreprise :
- un "Espace client" dédié aux entrepreneurs soutenus par l'Adie, pour faciliter la gestion de leurs prêts et bénéficier de services personnalisés,
- une plateforme pédagogique avec des vidéos e-learning pour avancer sur son projet de création d'entreprise,
- le dispositif d'accompagnement spécialisé pour les porteurs de projet en zone rurale (Regain, déployé à titre expérimental dans les départements de l'Indre, du Cher, de l'Allier, du Cantal, de l'Aveyron, de la Lozère, de la Haute-­Loire et du Puy-de-­Dôme),
- l'ouverture de 8 nouvelles antennes dans les quartiers de la politique de la ville.

 

Dispositif "Embauche PME"


Une communication faisant un point sur la mise en œuvre du dispositif "Embauche PME" a été effectuée au cours du Conseil des ministres du 1er juin. Depuis le 18 janvier 2016, plus de 160 000 entreprises ont sollicité l'aide, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois. Les principaux secteurs utilisateurs sont l'hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le bâtiment et travaux publics (BTP) (9,5 %), les activités sanitaires et sociales (7 %), et celles de transport et de logistique (6 %).  83 % des demandes concernent des emplois créés dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Liens >
Consulter la synthèse Point sur la mise en œuvre du dispositif "Embauche PME", (compte-rendu du Conseil des ministres du 1er juin 2016), sur le Portail du Gouvernement.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Embauche PME - Aide à l'embauche pour les Petites et Moyennes Entreprises dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

FISAC : nouvel appel à projets


Dans le cadre des nouvelles modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), la Direction générale des entreprises ouvre un appel à projets, avec pour objectifs de :
- "promouvoir une offre de proximité qui réponde à l'évolution des attentes des consommateurs ;
- préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer ;
- favoriser la redynamisation des territoires."
Les dossiers doivent être déposés auprès des DIRECCTE au plus tard le 28 octobre 2016 pour les opérations individuelles en milieu rural, et le 30 janvier 2017 pour les opérations collectives.

 

Prix Entreprises et Environnement 2016


L'édition 2016 du Prix Entreprises et Environnement a été lancée par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
Ce prix comporte 5 catégories :
- Ecoproduit pour le développement durable,
- Innovation dans les technologies,
- Economie circulaire,
- Intégration du Développement durable dans l'entreprise,
- Biodiversité et entreprises.
Dans la poursuite de la COP 21 et de la mise en œuvre de solutions visant à lutter contre le changement climatique, il a été décidé, pour chaque catégorie des Prix entreprises et environnement (biodiversité, intégration du développement durable par l'entreprise, éco-produit, économie circulaire, innovation dans les technologies) de créer en plus une mention spéciale « lutte contre le réchauffement climatique » et un grand Prix. La meilleure des mentions spéciales recevra le Grand Prix « Lutte contre le réchauffement climatique ».
Les meilleures candidatures au prix Entreprises et Environnement sont également transmises à la Commission européenne afin de participer aux "European Business Awards for the Environnement".
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 23 septembre 2016.

Liens >
Consulter la présentation du Prix Entreprises et Environnement 2016 , 16 juin 2016, sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix Entreprises et Environnement (PEE) , dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

3ème volet du programme d'investissements d'avenir


Le Premier ministre a présenté une communication relative au troisième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA3) et au plan Juncker lors du Conseil des ministres du 22 juin 2016.
Ce troisième volet, doté de 10 milliards d'euros, consacrera 5,9 milliards d'euros à l'enseignement, la recherche et la valorisation de celle-ci. Les 4,1 milliards d'euros restants seront mobilisés pour l'innovation des entreprises, afin d'amplifier l'émergence des techniques de demain - automatisation, impression 3D, Internet des objets, notamment en répondant aux besoins de formations adaptées, dans la continuité de la démarche « Industrie du Futur ». Le numérique et la croissance verte occuperont une place importante, toutes les actions du PIA3 incluant la dimension numérique et plus de 60 % des crédits étant affectés à des projets qui contribuent à la croissance verte.
La communication du Conseil des ministres insiste également sur la complémentarité entre le PIA et le plan Juncker. cette politique d'investissement de l'Union européenne ayant approuvé en un an 249 projets français, qui bénéficieront de 12,8 milliards d'euros de financement garanti de la Banque européenne d'investissement (BEI), pour un total de 100 milliards d'euros d'investissement.

Liens >
Consulter le compte-rendu du conseil des ministres sur Le troisième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA III) et le plan Juncker , 22 juin 2016, sur le Portail du Gouvernement.

 

NACRE : transfert aux Régions à partir du 1er janvier 2017


La loi Notre du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des exécutifs régionaux en leur accordant une compétence exclusive d'attribution des aides aux entreprises. A ce titre, à compter du 1er janvier 2017, elles hériteront du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise). Il permet aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux et salariés repreneurs de leur entreprise, de bénéficier d'un accompagnement pendant 4 ans au maximum. Les Régions concluront avec Pôle Emploi une convention de partenariat pour optimiser et coordonner leurs actions en faveur des demandeurs d'emploi créateurs et repreneurs d'entreprise. A ce jour, 3 conventions sont déjà signées : avec Centre-Val de Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bretagne.

Liens > Consulter l'article Pôle emploi, partenaire des régions dans l'aide à la création d'entreprise, 23 juin 2016, sur le site de Localtis.

Territoires en action

 

Bordeaux Métropole : convention Caisse des Dépôts pour le développement de projets


La Caisse des Dépôts et Bordeaux Métropole ont signé le 20 mai 2016 une convention de partenariat pour le développement des projets du territoire sur la période 2016-2019. La Caisse des Dépôts va co-financer à hauteur de 500 000 € des dispositifs et études dans 3 domaines :
- le développement et l'attractivité économiques
- le cadre urbain et l'environnement
- la transition numérique et énergétique du territoire.
Elle apportera également "son soutien en ingénierie technique et financière, prêts sur fonds d'épargne ou en investissements en fonds propres, pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre de ce partenariat".

 

Ile-de-France : lancement d'un Prêt Croissance par la Région et Bpifrance


La Région Ile-de-France, en partenariat avec Bpifrance, a décidé de lancer un Prêt Croissance, pour les TPE et PME de plus de 3 ans et moins de 50 salariés, afin de "financer les investissements matériels et immatériels d'un projet de développement, que ce soit pour du besoin en fonds de roulement (BFR) ou d'autres dépenses (recherche et développement, publicité, marketing ou logiciels), peu financés par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties." D'un montant compris entre 10 k€ et 50 k€ par an, il est effectué sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d'un an. Le principe est d'avoir un cofinancement, partagé entre les banques privées et Bpifrance ; une plateforme dédiée sera par ailleurs mise en place dès juillet 2016 pour la soumission des dossiers en ligne, les banques constituant une autre voie d'accès au dispositif. La Région vise la distribution de 1 000 prêts par an.
Le Fonds régional de garantie a par ailleurs été renforcé, son volume d'intervention étant doublé à 600 M€ de prêts bancaires par an.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Croissance, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Grand Paris : dispositif de pré-garantie de crédit pour les boulangers-pâtissiers


Le Président du Syndicat patronal des boulangers-pâtissiers du Grand Paris et le Président de la SIAGI ont lancé le 18 mai 2016 le dispositif de pré-garantie de crédit destiné à soutenir les besoins de financement des porteurs de projets de la profession. Ce dispositif leur permet d'avoir un accès facilité au crédit, en pré-validant le plan de financement.

Liens > Consulter l'actualité Les boulangers-pâtissiers du Grand Paris accompagnés dans leur projet, 23 mai 2016, sur le site de la Siagi.
 

Ile-de-France-Centre Val de Loire : mobilisation des CMA en faveur des entreprises sinistrées par les intempéries


Les Chambres de métiers et de l'artisanat viennent en aide aux entreprises artisanales sinistrées en mettant à leur disposition une aide financière de premier secours au titre du Fonds national de calamités et des catastrophes naturelles. Dans les départements touchés, elles apportent leur appui aux entreprises à travers la mise en place d'une cellule de soutien administratif, de permanences d'accueil et d'informations et/ou d'un numéro de téléphone dédié.

Liens > Consulter les actualités suivantes :
Intempéries : les chambres de métiers et de l'artisanat se mobilisent pour informer et accompagner les entreprises artisanales sinistrées, 07 juin 2016, sur le site du Portail de l'Artisanat.
Mise en place d'une cellule intempéries au sein de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher, 02 juin 2016, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Cher.
Intempéries Artisans Loir-et-Cher, 02 juin 2016, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Loir-et-Cher.
 Cellule "Intempéries Artisans Loiret", 02 juin 2016, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Loiret.
Inondations en Indre-et-Loire, 02 juin 2016, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre-et-Loire.

Alerte Inondations : la CMA Essonne aux côtés des artisans sinistrés, 02 juin 2016, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne.
Artisans affectés par les inondations, contactez votre CMA, 02 juin 2016, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine et Marne.
La CMA94 se mobilise pour accompagner ses ressortissants, 06 juin 2016, Chambre de métiers et de l'artisanat du Val de Marne.



 

La Réunion : nouveau dispositif pour les jeunes porteurs de projet


Le département de la Réunion, en partenariat avec des partenaires du réseau Points Chance (CCI, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, ADEL, AB2R, ADIE, REUSSIT, Initiative Réunion Entreprise) a lancé le Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ). Destiné aux jeunes âgés de 20 à 30 ans à la recherche d'une insertion sociale et/ou professionnelle, et les personnes de plus de 17 ans par dérogation, ce dispositif finance les frais liés à la création d'entreprise ou au démarrage de l'activité. L'aide, d'un montant de 8000 € maximum, sera attribuée après signature d'un Contrat d'Accompagnement au Projet d'Entreprise (CAPE) auprès d'une couveuse du territoire ou une structure membre du Réseau "Points Chances".

Liens >
Lire l'actualité Présentation du nouveau dispositif pour l'insertion : le Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ), 30 mai 2016, sur le site du Département de La Réunion.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ), dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Ile-de-France : concours Créatrices d'Avenir


La 6ème édition du concours « Créatrices d'Avenir », destiné à récompenser les franciliennes qui se lancent dans la création ou la reprise d'entreprise, est lancée depuis le 6 juin 2016 par Initiative Ile-de-France, en partenariat notamment avec la Direccte, la Région Ile-de-France et la Caisse des Dépôts.
Le concours est ouvert à toutes les femmes dirigeantes d'entreprises :
- qui détiennent, à elle seule ou avec d'autres femmes, au moins 50% des parts ;
- ayant créé ou repris une entreprise en Île - de - France ;
- dont les statuts ont été déposés (au 31 octobre 2016 au plus tard).
6 trophées d'une valeur de 5 000 € seront remis aux lauréates en décembre 2016.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 octobre 2016.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Créatrices d'Avenir , dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Grenoble : Pépite Ozer. 8ème édition du prix du jeune entrepreneur


La 8ème édition du prix du jeune entrepreneur a été lancée par le Pépite Ozer, structure de la Communauté d'Université Grenoble Alpes, en partenariat avec le Crédit Mutuel, la MACIF, Emertec Gestion, Act'rmc et la Caisse d'épargne Rhône-Alpes.
Le concours est ouvert aux étudiants majeurs, inscrits dans l'un des établissements suivants : Université Grenoble Alpes (UGA), Grenoble Institut National Polytechnique (Grenoble INP), Sciences Po Grenoble, Université Savoie Mont-Blanc, Grenoble Ecole de Management (GEM), Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble (ENSAG), Ecole Supérieure des Arts et du Design Grenoble-Valence, ou ayant été inscrits dans l'un d'eux il y a moins de 3 ans, ayant déjà créé une entreprise ou une activité ou ayant un projet de création d'entreprise ou d'activité réelle (immatriculation avant le 15/09/2017).
Il comporte un prix spécial et 5 prix spéciaux : Prix du Jeune Entrepreneur : (3000 €), Prix "Coup de coeur du Jury", Prix spécial « Economie sociale et solidaire », Prix spécial « Développement durable », Prix spécial « au Féminin » : 1500 €, Prix spécial « Innovation » (1 500 € chacun).
Candidatures ouvertes jusqu'au 15 septembre 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du Prix du Jeune Entrepreneur, concours de création d'entreprise / d'activité, 15 juin 2016, sur le site de Pépite Ozer.

 

Hauts-de-France : Créa'Zap, l'appli mobile de BGE


BGE Hauts-de-France a lancé une appli mobile destinée aux futurs entrepreneurs et à ceux qui souhaitent les aider dans leur projet. Téléchargeable gratuitement sur les stores Google Play et AppStore, elle comporte des informations sur les facteurs clés de réussite, permet d'établir un premier diagnostic de son projet, de géo-localiser son antenne BGE pour prendre rendez-vous et consulter des histoires (extra)ordinaires de créateurs d'entreprise.

Liens > Consulter la présentation de l'appli Créa'Zap, sur le site de la BGE Hauts-de-France.
 

Lens-Liévin : appel à projets Vivalley "sport-santé-bien-être"


La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, en partenariat avec Aditec Pas-de-Calais, l'Université d'Artois, la Chambre de Commerce et d'industrie Artois, l'Arena Stade Cou-vert de Liévin, la Mission Bassin Minier et Euralens, a lancé un appel à projets "sport-santé-bien être " pour soutenir la création et l'implantation d'entreprises innovantes en cohérence avec les priorités du cluster régional Vivalley. Les dotations pourront aller jusqu'à 30 000 euros en numéraire et des prestations d'accompagnement seront également offertes aux lauréats.
Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 8 juillet 2016.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets "sport-santé-bien-être", sur le site de Vivalley.
 

Mayotte : évolution des aides aux structures d'insertion par l'activité économique


Un arrêté fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte est paru au Journal officiel du 24 juin 2016. Ainsi, à compter de l'année 2016 :
- pour une entreprise d'insertion : le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 8 984 € ;
- pour une association intermédiaire : le montant annuel du financement de l'accompagnement est de 30 000 € maximum ;
- pour un atelier et un chantier d'insertion : le montant annuel de l'aide à l'accompagnement est limité à 15 000 € par atelier et chantier d'insertion, avec un plafond de 75 000 € et dans la limite de cinq ateliers et chantiers d'insertion pour un même organisme conventionné par l'Etat.

Liens >
 

Grenoble-Alpes Métropole : aide aux travaux d'investissement des commerces


Grenoble-Alpes Métropole propose une nouvelle aide en faveur des entreprises artisanales, commerciales ou de services avec vitrine, pour réaliser des travaux d'investissement afin de les moderniser et les embellir. Sont éligibles les travaux d'accessibilité, les travaux de sécurisation, ceux liés à des économies d'énergie et au développement durable et les investissements pour la rénovation extérieure des vitrines. Les subventions peuvent s'élever jusqu'à 7 500 €.

Liens > Consulter la présentation de l'aide aux travaux d'investissement des commerces, sur le site de Grenoble-Alpes Métropole.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Europe & International

 

Fonds ESI en France pour la période 2014-2020


La Commission européenne publie une fiche d'information sur les fonds structurels et d'investissements européens (fonds ESI) en France pour la période 2014-2020. Ces fonds contribueront au renforcement de la recherche et du développement, au soutien des PME ou encore à la création d'emplois. Des exemples de projets financés sur la période 2007-2013 sont présentés.

Liens > Consulter la fiche d'information European Structural and Investment Funds: Country factsheet - France, 19 mai 2016, sur le site d'Inforegion.
 

Aides publiques à l'export : évolution de la part française


La France conditionne ses soutiens publics à l'export à une exigence minimale de sous-traitance industrielle réalisée sur le territoire national, dite « part française ». Lors de la 2ème édition de Bercy Financement Export en février 2016, une réforme de cette "part française" a été annoncée. Celle-ci est désormais élargie et inclut l'ensemble des dépenses R&D qui ont permis la mise au point du projet et la marge brute générée. La Direction Générale des Entreprises, en charge de l'analyse de la part française, a publié avec la Direction générale du Trésor, un guide utilisateur sur la part française ainsi que le tableau type de décomposition des prestations.

Liens > Consulter l'actualité Le soutien public à l'export, 16 juin 2016, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.
 

Plan d'investissement pour l'Europe : le point sur les résultats obtenus


"Dix-huit mois après le lancement du plan d'investissement pour l'Europe (...) et un an après celui du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la Commission fait le point [dans un communiqué de presse] sur les résultats obtenus jusqu'à présent." Des propositions sur l'avenir de l'EFSI sont formulées comme sa prolongation au-delà de la période de 3 ans prévue initialement ou encore le renforcement du "volet PME". Les derniers chiffres disponibles indiquent que 141 800 PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire) devraient bénéficier d'un financement par l'EFSI.

Liens >
 

15 territoires sélectionnés pour bénéficier du programme européen LEADER en Champagne-Ardenne


15 territoires de Champagne-Ardenne, représentant plus de 700 000 habitants, ont été sélectionnés afin de bénéficier du programme européen LEADER. Ce programme emblématique de l'intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Champagne-Ardenne, représente pour la période 2014-2020 une enveloppe financière de 21,8 M€ de FEADER, mis au service notamment de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux activités touristiques.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du programme LEADER en Champagne-Ardenne : près de 22 M€ pour les projets de 15 territoires , 24 juin 2016, sur le site de la Région Grand Est.

Outils & Documents ressources

 

Rapport d'activité 2015 d'Initiative France


Initiative France a présenté son rapport d'activité 2015. 176,3 M€ de prêts d'honneur ont été attribués, dont 22,5 M€ de prêts Nacre, avec un montant moyen de 9 200 € par prêt. Ils ont permis la création ou la reprise de 16 080 entreprises et la création ou le maintien de 40 738 emplois. 88 % des entreprises soutenues sont pérennes à trois ans.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2015, 16 juin 2016, sur le site d'Initiative France.
 

Régime des aides à l'investissement immobilier accordées aux entreprises par les collectivités territoriales


Un décret actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements est paru au Journal Officiel du 4 juin 2016. Pris pour application de la loi NoTRE, il maintient notamment la distinction entre les zones d'aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises et les zones à finalité régionale.

 

Bilans économiques régionaux 2015


L'INSEE a publié les bilans économiques régionaux des 13 nouvelles régions métropolitaines, pour 2015. Elles sont présentées par grands thèmes : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction et comportent également des données spécifiques à chaque territoire.

Liens > Consulter les bilans économiques régionaux 2015, 31 mai 2016, sur le site de l'INSEE.
 

Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS


Le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire a adopté le 14 juin 2016 le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, qui "présente les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire".

Ce guide a pour objectif de faire émerger une dynamique de progrès sur 8 thématiques :
- la gouvernance démocratique,
- la concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise,
- la territorialisation de l'activité économique et des emplois,
- la politique salariale et l'exemplarité sociale,
- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients,
- la diversité au sein de l'entreprise,
- la dimension environnementale du développement durable
- l'éthique et la déontologie.

Les entreprises de l'ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, toutes les entreprises de l'ESS (quelle que soit leur taille) l'appliquant en 2018.

Liens >
Lire le communiqué Sous la présidence de Martine PINVILLE, le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, 14 juin 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Consulter le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'Economie sociale et solidaire sur l'Espace ESS : http://www.esspace.fr/gouvernance.html

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