Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 119 - Juillet - 2016


Activités de l'ISM

 

Focus ISM sur la transmission-reprise d'entreprises dans l'artisanat


Le soutien à la transmission-reprise d'entreprise est un enjeu important pour la structuration du tissu artisanal et la pérennisation des emplois : 30% des entreprises de plus de 3 ans sont ainsi issues d'une reprise. Si les politiques publiques s'accordent pour promouvoir ce mode d'installation, on connaît paradoxalement peu de choses du marché de la cession d'entreprise dans l'artisanat comme dans l'ensemble de l'économie.


L'Institut Supérieur des Métiers vient de publier une synthèse des données disponibles sur le sujet qui confirme la baisse du volume des reprises artisanales depuis 2008.

Etudes ISM
Commander le Focus ISM sur la transmission-reprise d'entreprises dans l'artisanat , 06 juillet 2016,
sur le site de l'ISM - Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Prévention des difficultés des entreprises : partenariat entre la Médiation du Crédit et la Conférence Générale des Juges Consulaires


La Médiation du crédit aux entreprises et la Médiation des entreprises ont signé une convention de partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires, afin de mettre en oeuvre des actions pour renforcer la prévention des difficultés des entreprises et soutenir l'activité économique des TPE et PME françaises : réunions régulières d'information et d'échanges, échanges d'information entre les différentes entités afin de mieux connaître leurs moyens d'actions.

 

CICE - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : un rapport parlementaire sur le profil des bénéficiaires


La commission des finances du Sénat a publié un rapport d'information présentant le fonctionnement et la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les principales observations du rapport font apparaître que le dispositif :
- "s'est révélè un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible",
- a "déstabilisé une administration fiscale (...) pour une capacité de contrôle limité et un suivi largement réduit",
- s'est montré complexe pour les PME, dans sa gestion comme dans son pilotage,
- a souligné la pertinence et l'utilité de Bpifrance,
- a révélé que l'industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale (cibles du dispositif) sont minoritaire au sein des bénéficiaires.

Liens >
Consulter le Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Beaufils Marie-France et Sénat - Rapport d'information, n°789, 13 juillet 2016, 80 p., sur le site du Sénat.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Partenariat BGE / HelloMerci / Lendopolis


BGE a signé le 18 juillet 2016 une convention de partenariat avec HelloMerci, plateforme de prêts solidaires entre particuliers, et Lendopolis, plateforme de financement des entreprises sous forme de prêts rémunérés.
La nouvelle plateforme de financement des TPE-PME BGE participatif s'adressera aux TPE en création et en développement accompagnées par BGE.

Liens > Consulter l'actualité Nouvelle plateforme de financement des TPE-PME, 18 juillet 2016, sur le site de la BGE.
 

Lancement du contrat d’assurance-vie «capital-investissement»


Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a annoncé le 5 juillet 2016 le lancement du contrat d'assurance-vie "capital-investissement", visant à "favoriser la mobilisation de l'épargne des Français au service du financement des entreprises." Ce contrat a été rendu possible grâce à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui modifie les conditions d'encadrement de l'assurance-vie.  Les assureurs-vie peuvent désormais proposer des contrats dits en unités de compte (UC) correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.

 

Cinéma et audiovisuel : un nouveau cadre conventionnel pour les régions


Une journée consacrée à la restitution des synthèses des contributions des acteurs des territoires pour la rédaction des nouvelles conventions entre les Régions et l'Etat a eu lieu le 5 juillet 2016. Elle a été l'occasion de présenter les grandes orientations de la politique territoriale du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et d'annoncer l'augmentation des fonds de soutien des collectivités, le développement de l'implication des télévisions locales dans la création et la mise en place d'un réseau d'animateurs culturels dans les salles de cinéma.

Liens >
Consulter l'actualité Un nouveau cadre conventionnel pour les Régions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, 05 juillet 2016, sur le site du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

 

Lancement du Fonds ESS NovESS


La Caisse des Dépôts, en partenariat avec des acteurs privés et publics (BNP Paribas, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Coopératif, l'Ircantec et la Mutuelle Nationale Territoriale), a lancé le 28 juin 2016 le Fonds ESS - NovESS pour soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Ce Fonds d'investissement, doté d'un montant de 100 M€, "interviendra à 90 % en fonds propres et quasi fonds propres sur tout le périmètre de la loi ESS du 31 juillet 2014".
Les investissements seront compris :
- entre 1 M€ et 5 M€ pour les associations et les entreprises sociales porteuses de projets de grande envergure,
- entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets innovants à forte valeur ajoutée et les projets en phase d'accélération.

Liens > Lire l'actualité La Caisse des Dépôts lance NovESS - Le Fonds ESS, 30 juin 2016, sur le site de la Caisse des Dépôts.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds ESS NovESS dans le répertoire des aides aux entreprises.
 

Pacte Etat-Métropoles


Le Premier ministre Manuel Valls a signé le 6 juillet 2016 avec les présidents des 15 métropoles françaises le Pacte État-Métropoles, qui "vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement".
Ce pacte a pour objectif de relever trois défis :
- permettre aux métropoles d'affronter la concurrence entre métropoles mondiales,
- favoriser leur rôle de locomotive de l'économie nationale,
- donner les moyens de répondre aux besoins de leur population.
Quinze pactes métropolitains d'innovation découleront d'ici fin novembre 2016 de ce Pacte, afin d'intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles. L'État contribuera à leur déploiement en apportant 150 M€ de financements, notamment via le Fonds de soutien à l'investissement public local.

Liens >
Consulter l'actualité Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines", 06 juillet 2016, sur le Portail du Gouvernement.

 

Partenariat Initiative France - AdCF pour soutenir la création et la croissance des entreprises à l'échelon territorial


Initiative France et l'Assemblée des Communes de France ont signé le 7 juillet 2016 une convention de partenariat pour "renforcer leurs actions communes pour le développement économique durable et la création d'emplois dans les territoires." Cette meilleure coordination de leurs actions se fera à travers plusieurs pistes : le partage d'un référentiel commun sur l'accompagnement, la diffusion de messages simples, une meilleure coordination des acteurs autour de pôles opérationnels de proximité.

 

Fonds "Images de la diversité"


A compter de septembre 2016, le fonds "Images de la diversité" succédera à la commission "Images de la diversité", mise en place en 2007. Ce nouveau dispositif, financé par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) et par le CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) soutiendra la création, la production et la diffusion d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.

Liens >
Consulter le communiqué La CID devient le fonds « Images de la diversité », 07 juillet 2016, sur le site du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires).

 

Prolongation du dispositif de suramortissement jusqu'au 31 décembre 2017


Le dispositif de suramortissement, initialement applicable jusqu'au 14 avril 2016, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Pour mémoire, ce dispositif venant en soutien à l'investissement productif, permet aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur.

Liens >
Consulter l'actualité Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement productif, prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, 19 juillet 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Suramortissement - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement ,dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Territoires en action

 

Nouvelle Aquitaine : AMI Innovations sociales


La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d'intérêt relatif à l'expérimentation de démarches socialement innovantes. Ouvert à différents publics dont les entreprises, il répond à deux objectifs :
- "Encourager la mise en place d'un environnement socio-économique favorable aux démarches socialement innovantes,
- Promouvoir l'innovation sociale dans l'ensemble de la société (auprès des entreprises, associations, citoyens...) en favorisant une appropriation du concept par un nombre croissant d'acteurs y compris des entreprises."
Il soutiendra des projets en phase d'émergence, menés de manière collective, le soutien portant sur les dépenses de recherche et développement (équipements, études, vacations,...), les dépenses d'étude et d'analyse, les frais de mission (transport, hébergement, restauration), le temps de travail passé au développement du projet.

Date limite de dépôt des candidatures : 5 septembre 2016

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Expérimentation de démarches socialement innovantes, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
 

Nord : relance du commerce de proximité à Mons-en-Baroeul


BGE Hauts-de-France et la ville de Mons-en-Baroeul se sont associés pour lancer le dispositif "Mon Commer'en Test", avec pour objectif de relancer le commerce de proximité en centre-ville. La BGE propose aux entrepreneurs souhaitant s'installer en centre-ville un loyer progressif la première année (puis un passage en bail classique si le test est concluant), ainsi que des formations pour pérenniser leur activité.

La soumission des dossiers est possible jusque fin 2016.

Liens > Consulter l'actualité Commerçants, entrepreneurs : un dispositif fait pour vous !, sur le site de la Ville de Mons-en-Baroeul.
 

Hauts de France : partenariat EGEE et SOS Entrepreneurs pour les PME en difficulté


L'association d'aide aux entrepreneurs en difficulté, SOS Entrepreneurs, et l'antenne régionale de l'association de cadres retraités bénévoles, EGEE Hauts de France, ont signé le 30 juin 2016 un accord de partenariat pour accompagner les patrons de PME en difficulté économique.

Liens >
 

Région Grand Est : lancement du SRDEII


La Région Grand Est a lancé le 10 juin 2016 la démarche d'élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) qui devrait être approuvé en séance plénière en mai 2017.
Le SRDEII "définit les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional et au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS)." Les Chambres consulaires seront associées au projet de mise en oeuvre.

Liens >
 

Nouvelle Aquitaine : concours Envol au féminin 2016


L'État, la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Épargne, Orange et la Région Nouvelle-Aquitaine ont lancé la 4ème édition du concours Envol au féminin. Organisé cette année par Limousin Actif, le concours récompense les femmes créatrices, repreneuses d'entreprise gérantes d'une société, qui ont bénéficié d'un accompagnement, d'un financement, ou d'une aide à la bancarisation en Limousin.Il comporte 6 catégories, qui se verront attribuer chacune une dotation de 2000 €, un prix spécial du jury étant également doté de 500 €.

Candidatures ouvertes jusqu'au 19 septembre 2016.

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Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Envol au féminin, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Grand Est : appel à projets en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle en Alsace


La région Grand Est a renouvelé pour 2016-2017 l'appel à projets en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle, ouvert aux personnes morales déjà existantes et domiciliées en Alsace (associations, collectivités, entreprises, établissements éducatifs), dans l'attente de la mise en cohérence à l'échelle du Grand Est. Celui-ci répond à trois objectifs :
- valoriser les compétences et patrimoines scientifiques, industriels et techniques régionaux,
- répondre à la demande d'information et de débats sur les enjeux "Science et Société",
- mobiliser autour des thématiques liées aux sciences et techniques porteuses d'innovation et de développement économique en Alsace (biotechnologies, e-santé, bâtiments et transports durables, usine du futur, industries créatives...).
La participation régionale porte sur les frais salariaux, déplacements, petits équipements, location de locaux et matériels, frais de communication, et représente au maximum 50 % du coût du projet (60 % en cas d'usage de supports de communication numérique), dans la limite de 10 000 €.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2016.

Liens > Consulter l'actualité Appel à projets en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle, 04 juillet 2016, sur le site de la Région Grand Est.
 

Ile-de-France : de nouvelles aides aux entreprises


Lors de la séance plénière du Conseil régional des 7 et 8 juillet 2016, la Région Ile-de-France a pris plusieurs décisions concernant le soutien aux entreprises et aux porteurs de projets :
- la création d'un fonds d'investissement pour les activités économiques dans les quartiers de la politique de la ville, qui investira dans des entreprises commerciales ou de services de proximité en phase de création, démarrage ou développement,
- dans le cadre du Pacte rural qui avait été voté le 17 mars dernier, une aide aux commerces de proximité en milieu rural et une aide à la revitalisation commerciale des communes et des EPCI en milieu rural.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux commerces de proximité en milieu rural, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Rapport de l'Observatoire du financement des entreprises sur les tarifs des produits de financement utilisés par les TPE


Le rapport remis le 4 juillet 2016 par Fabrice Pesin, président de l'Observatoire du financement des entreprises, à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, porte sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE (très petites entreprises). Il révèle trois constats :
- un manque d'harmonisation des terminologies utilisées pour les différentes composantes tarifaires,
- la présentation à priori des tarifs éparpillée dans différentes catégories et l'absence d'informations concernant l'affacturage,
- la présentation à postériori des coûts effectifs peu lisible.
L'Observatoire du financement des entreprises émet 7 recommandations, sur lesquelles le Gouvernement s'est appuyé pour obtenir des engagements concrets d'ici 2017 de la part des acteurs concernés : harmonisation des terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs, mise au point d'un glossaire pédagogique, instauration d'un rendez-vous annuel entre la banque et le dirigeant de TPE-PME pour faire le point sur ses besoins et financements de court terme.

Liens >
Consulter le rapport sur la Lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE, 04 juillet 2016, sur le site de la Médiation du crédit aux entreprises.

 

29ème baromètre KPMG/CGPME : 40 % des dirigeants interrogés sont inquiets pour leur propre activité


Le 29ème baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME indique que 40 % des chefs d'entreprises sont inquiets pour leur activité pour les mois à venir.
Parmi les principales difficultés rencontrées, les chefs d'entreprises mentionnent des difficultés liées au coût du travail et à la complexité du code du travail, une baisse de la rentabilité et des problèmes de recrutement. 22 % des chefs d'entreprises interrogés restreignent leurs demandes de financement auprès de leur banque en raison de difficultés d'accès au crédit. 65 % des banques ont eu au moins une mesure de durcissement des conditions de financement.

 

Bpifrance : 63ème enquête de conjoncture des PME


La 63ème enquête de conjoncture des PME, menée par Bpifrance auprès de 4 420 entreprises de 1 à 250 salariés (dont 41 % de TPE) en juin 2016, révèle que la situation des PME s'est améliorée au premier semestre 2016.
On constate une accélération de l'activité et de l'emploi, inégalée depuis 2011. Les perspectives favorables devraient se prolonger au second semestre 2016, voire au-delà.
Dans la reprise en cours, l'enquête identifie deux profils d'entreprises :
- les PME en croissance : les PME de 10 à 249 salariés, et les entreprises des services aux entreprises, de l'industrie, du commerce, des transports, innovantes et exportatrices,
- les PME "à la traîne" : il s'agit des TPE, des entreprises des secteurs du commerce de détail, du tourisme, de la construction, ainsi que les entreprises non-innovantes.
19 % des PME font part de difficultés d'accès au crédit, avec des difficultés plus importantes pour les secteurs du tourisme (28 %) et du commerce-réparation automobile (24 %). On constate une progression des prévisions d'investissement, près de la moitié des PME ayant investi au premier semestre 2016.

Liens > Consulter la 63ème enquête de conjoncture des PME, 05 juillet 2016, sur le site de Bpifrance Le Lab.
 

Rapport sur le financement des start-up en France


Rédigé par Marie Ekeland, Jean Tirole et Augustin Landier pour le Conseil d'Analyse économique, le rapport analyse le renforcement du capital risque français. Il émet sept recommandations :
- Clarifier les doctrines de politique industrielle qui sous-tendent les interventions directes de Bpifrance et celles des PIA (programmes d'investissement d'avenir), les articuler et adopter les meilleures pratiques en la matière,
- Concevoir l'action de Bpifrance comme une politique industrielle visant l'émergence d'une industrie du capital-risque autonome (et non comme un substitut permanent),
- Doter Bpifrance d'une gouvernance lui assurant son indépendance et sa responsabilité dans la durée ainsi qu'une vision éclairée sur les meilleures pratiques internationales et articuler ses stratégies avec le Commissariat général à l'investissement pour optimiser l'intervention publique et son évaluation.
- Favoriser l'implication de la communauté scientifique dans la dynamique entrepreneuriale en France,
- Clarifier la fiscalité relative aux investisseurs étrangers, particuliers ou institutionnels, qui souscrivent aux fonds de capital-risque français et leur simplifier l'accès à ces fonds, notamment via la mise en place du "compte entrepreneur-investisseur" déjà à l'étude à Bercy
(compte déplafonné de réinvestissement, limité dans le temps, dans les PME de moins de 10 ans ou dans les fonds de capital-risque investissant majoritairement dans les PME de moins de 10 ans),
- Veiller à ce que le parcours fiscal entrepreneurial incite au réinvestissement des plus-values générées dans l'écosystème,
- Évaluer l'efficacité de l'ensemble des politiques publiques autour du capital-risque pour allouer de manière optimale l'effort budgétaire consenti à la création d'un écosystème entrepreneurial autonome.

Liens > Consulter la note Renforcer le capital-risque français, n°33, juillet 2016, sur le site du Conseil d'analyse économique.

Europe & International

 

Union européenne : lancement de deux nouveaux instruments financiers "clé en main" ou "prêts à l'emploi" pour les investissements au titre des Fonds ESI


La Commission européenne a adopté, le 11 juillet 2016, deux nouveaux instruments financiers "clé en main" ou "prêts à l'emploi" pour les investissements au titre des Fonds ESI : un instrument de coinvestissement (pour offrir un financement aux jeunes entreprises et PME) et des Fonds de développement urbain (pour soutenir des projets de développement urbain durable notamment dans les domaines des transports publics et de l'efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines).

Liens >
 

Union européenne : parution de trois rapports sur l'innovation dans les pays membres


La Commission européenne a publié, le 14 juillet 2016, trois rapports sur l'innovation permettant de comparer les performances des pays membres en matière d'innovation : Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI): France ; Tableau de bord de l'innovation régionale : France ; Innobaromètre.
Le TBEI compare les résultats en matière d'innovation à l'échelle des États membres.
Le tableau de bord de l'innovation régionale fournit des données statistiques sur les résultats des régions en matière d'innovation et est davantage axé sur l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Ils distinguent quatre groupes de performances d'innovation, pour les pays et pour les régions d'Europe : les "champions" et les innovateurs forts, modérés et modestes. Dans le classement effectué dans les deux tableaux de bord, la France fait partie du groupe d'innovateurs forts.
Par le biais d'une enquête menée auprès de plus de 14 000 entreprises des 28 Etats membres, de Suisse et des Etats-Unis, l'Innobaromètre 2016 mesure quant à lui l'activité et le comportement des entreprises en matière d'innovation.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Comparaison des performances en matière d'innovation: quel est le niveau d'innovation de votre pays ? , IP/16/2486,
14 juillet 2016, 2 p., sur le site de la Commission européenne.

 

Marché public : eDume, le document unique de marché européen électronique


Le Dume (document unique de marché européen) est "un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public". La Commission européenne vient d'ouvrir un service en ligne pour créer un Dume électronique : le eDume. A partir de 2018, ce service sera exclusivement disponible en version électronique.

Liens > Consulter le service DUME, 11 juillet 2016, sur le site de la Commission européenne.
 

Semaine européenne des PME 2016


L'édition 2016 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission européenne, aura lieu du 20 au 27 novembre dans 37 pays, les évènements européens et internationaux étant majoritairement organisés à Bruxelles. Cet évènement annuel vise à promouvoir l'entrepreneuriat en Europe à travers deux principaux objectifs :
- fournir des informations sur le soutien que l'Union européenne et les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux apportent aux PME et aux micro-entreprises ;
- promouvoir l'esprit d'entreprise.
Dans ce cadre, l'Assemblée des PME se tiendra à Bratislava (Slovaquie) du 23 au 26 novembre. Le 10ème prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise sera remis à cette occasion.

Liens >
Consulter les articles SME Assembly ; European SME week et European Enterprise Promotion Awards, Commission européenne, DG Croissance, Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME, 19 juillet 2016, sur le site de la Commission européenne.
Suivre la Semaine européenne des PME : @EuropeanSMEWeek et le prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise : @EEPA_EU, sur Twitter.

 

Rapport au Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par les Fonds européens d'investissement


Un rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat "tire un premier bilan de la mobilisation des instruments financiers européens au profit des PME (...) et "considère également la question pertinente de la valeur ajoutée de l'intervention européenne par rapport aux initiatives nationales." Le rapporteur, François Marc (Sénateur) s'est particulièrement intéressé aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière et s'est rendu en Espagne pour examiner les premiers résultats d'un nouvel instrument financier pour les PME afin d'essayer d'en tirer des enseignements.

Outils & Documents ressources

 

Rapport d'activité 2015 de l'Agence France Entrepreneur


L'Agence France Entrepreneur (AFE) a présenté son rapport d'activité 2015. Après avoir dressé une analyse de la création d'entreprise en 2015, le rapport présente la nouvelle agence, son site internet, son expertise, ses actions de communication et de promotion de l'esprit d'entreprise. L'année 2015 a été marquée par la pose des fondations de la future Agence France Entrepreneur.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2015 de l'Agence France Entrepreneur, sur le site de l'AFE.
 

Atouts et freins au développement des entreprises : rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat


La Délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport issu de ses échanges avec les entrepreneurs, dans le cadre de déplacements sur le terrain et lors de la Journée des entreprises, organisée le 31 mars 2016.
Il met en lumière les préoccupations majeures des entreprises : "les lourdeurs administratives ; l'inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises ; le poids de la fiscalité et des charges ; la forte concurrence européenne et mondiale."
Il rappelle les initiatives prises pour y répondre, notamment dans le cadre des projets de loi "travail" et "Sapin 2", ainsi que les réflexions en cours "sur les sujets de la simplification normative et de la reprise/ transmission d'entreprises" ou l'évaluation d'impact "de prochaines évolutions législatives qui concerneraient les entreprises".

Liens >
Consulter le rapport d'information Un an à l'écoute des entrepreneurs , Élisabeth LAMURE, Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Valérie LÉTARD, Patrici.- in : Sénat, 21 juillet 2016, 132 p., sur le site du Sénat.

 

Commissaires au redressement productif (CRP) : rapport d'activité 2015


La Direction Générale des Entreprise publie le rapport d'activité 2015 des commissaires au redressement productif. "Installés en 2012 auprès des préfets de région et positionnés en DIRECCTE, les 22 Commissaires au redressement productif (CRP) (...) sont, au niveau régional, les interlocuteurs privilégiés des entreprises en difficulté ou en restructuration."
En 2015, 2 769 entreprises en difficulté ont été accompagnées dont 1 413 nouveaux cas. Le rapport présente des entreprises accompagnées par les CRP.

Liens >
Consulter le rapport d'activité 2015 des Commissaires au redressement productif, 30 juin 2016, 44 p., sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

 

Etude du Conseil d'Etat sur l'action économique des personnes publiques


Le Conseil d'Etat a rendu publique une étude menée sur l'action économique des personnes publiques, répondant à trois questions : quelle est la place de cette action ? Quels en sont les fondements juridiques ? Quelles sont les conditions de son efficacité ?
Il émet 52 propositions pour permettre aux personnes publiques d'utiliser ou retrouver leurs capacités d'action, parmi lesquelles l'élaboration d'un guide des outils d'action économique, annexé à cette même étude. Celui-ci comporte 24 fiches définissant pour chaque outil son mécanisme, l'usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen. Il les regoupe au sein de 8 familles : fiscalité incitative, concours financiers, domanialité, activités économiques, entreprises et participations publiques, législation et réglementation économiques, déclarations publiques et accompagnement en matière économique.

Liens >
Consulter l'étude annuelle 2015 du Conseil d'Etat sur l'action économique des personnes publiques, juillet 2016, sur le site de la La Documentation Française.

 

Guide DGE sur la mise en oeuvre de démarches qualité dans les TPE et PME de services


Un guide a été élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE) et la Commission nationale des services (CNS) pour sensibiliser les TPE et PME de services à la mise en oeuvre de démarches qualité, en leur démontrant l'intérêt de ces démarches pour le fonctionnement et la performance de leurs structures. Après avoir rappelé les motivations de l'engagement dans une démarche qualité, le guide détaille les étapes du lancement de la démarche. Des témoignages d'entreprises engagées dans ces démarches, dans différents secteurs des services (conseil, ingénierie, formation professionnelle, publicité, services informatiques, nettoyage) sont également présentés en illustration.

Liens > Consulter le guide La qualité, levier de performance des PME de services - Guide pratique - Edition 2016 , 01 juin 2016, 57 p., sur le site de la DGE.
 

Rapport de la Cour des Comptes sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises


Un rapport de la Cour des Comptes sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises a été rendu public le 20 juillet 2016. Il met en avant "une multitude de prélèvements, d'organismes de collecte et de déclarations à la charge des entreprises" ainsi que "des coûts de collecte élevés, pour les entreprises comme pour les organismes de collecte". 21 recommandations sont formulées dont celle "de confier aux Urssaf (...) la collecte des prélèvements sur les salaires aujourd'hui effectuée par des organismes conventionnels (cotisations Agirc-Arrco, participations des employeurs au financement du logement et de la formation professionnelle continue), ainsi que l'ensemble des tâches liées à la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants, aujourd'hui partagées avec le RSI."

Liens > Consulter le rapport Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises, 20 juillet 2016, 273 p., sur le site de la Cour des Comptes.

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