Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 121 - Septembre - 2016


Activités de l'ISM

 

Pratiques et besoins de financement des petites entreprises


Le Centre de Veille et de Ressources Informationnelles (CVRI) de l'ISM propose une sélection de publications récentes sur les pratiques et les besoins de financement des petites entreprises :

  • conjoncture ;
  • situation financière des petites entreprises ;
  • financement et accès au crédit bancaire ;
  • financement des entreprises en croissance.

Liens > Consulter la bibliographie documentaire "Pratiques et besoins de financement des petites entreprises", août 2016, 16 pages, sur le site de l'ISM.
 

Parution du Baromètre de l'artisanat et du tableau économique de l'artisanat


L'Institut Supérieur des Métiers (ISM) vient de publier son dernier baromètre de l'artisanat qui met en perspective les secteurs fragilisés et ceux en progression. Tous les résultats du baromètre sont détaillés dans le "Tableau Economique de l’Artisanat : les secteurs et métiers de l’artisanat en perspective" (publication diffusée sur demande).

A propos du baromètre :
Le baromètre de l’artisanat est réalisé par Catherine Elie, Directrice des Etudes et du Développement Economique de l’ISM avec le soutien de MAAF. Publié 5 fois par an, il met en avant les grandes tendances d’évolution du secteur de l’artisanat dans ses différentes composantes économiques et sociales (caractéristiques des dirigeants, des entreprises, des emplois, selon les secteurs, les territoires).


Liens > Télécharger le communiqué de presse "Baromètre de l’artisanat – « Les chiffres des secteurs et métiers »", août 2016, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Recherche par SIRET : aides-entreprises.fr enrichit ses services


Le système d'information en ligne sur les aides aux entreprises, aides-entreprises.fr, dispose d'un moteur de recherche multicritères permettant à un chef d'entreprise ou à un porteur de projet d’accéder à l’information sur les différentes aides financières publiques dont il peut disposer en fonction de sa localisation, de son projet (besoin de financement) et de son profil d'activité.

Un nouveau moteur de recherche est mis à la disposition des chefs d’entreprises qui peuvent dorénavant connaître les aides susceptibles d'être mobilisées en s’identifiant via le numéro de SIRET (système d'identification du répertoire des établissements). L’accès par ce numéro d'identification unique attribué à chaque établissement a été permis grâce aux travaux du Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique. Le SGMAP a, en effet, mis à la disposition des acteurs publics un outil agrégateur des différents services de l’Etat qui permet de recouper et regrouper des informations vis-à-vis d’entités existantes (API entreprises).



A propos du service aides-entreprises.fr :

La base de données des aides financières aux entreprises, accessible sur le portail www.aides-entreprises.fr, a été développée et consolidée par l’ISM depuis 2003. Elle répertorie quelque 2 600 dispositifs publics financiers. Depuis le 1er janvier 2015, elle constitue la base de données de référence de l’Etat.
En effet, dans le cadre du programme de simplification de l’activité des entreprises, le Gouvernement développe un service personnalisé destiné à orienter l’entreprise vers les aides qu’elle est susceptible de mobiliser. Ce service vise à proposer aux chefs d’entreprises et aux porteurs de projet une information exhaustive, accessible et parfaitement à jour sur les aides financières qu’elles soient territoriales, nationales ou européennes. Le pilotage de ce projet a été confié le 21 juillet 2014 à la Direction Générale des Entreprises (DGE) par le Premier Ministre.
Afin de mettre en place ce système d'information national sur les aides publiques, l’Observatoire des aides aux entreprises, piloté l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), est chargé d’assurer la mise à jour de la base de données des aides financières aux entreprises, ainsi que le développement de l’outil de consultation de la base et cela en application de la convention d’exécution conclue entre le Ministère de l’Economie et des Finances et l’ISM.

Liens > Accéder au service http://www.aides-entreprises.fr proposé par l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

3ème phase du "Concours mondial d'innovation"


Bpifrance a lancé la 3ème phase du concours mondial d'innovation, qui "vise à favoriser le développement et la croissance d'entreprises porteuses d'innovations majeures et de rupture". Dotée d'un fonds de 150M€ par le Programme d'investissements d'avenir (PIA), elle fait l'objet d'un appel à manifestations d'intérêt auprès d'entreprises répondant à l'une de ces 8 "ambitions" :
  • le stockage de l'énergie ;
  • la collecte, le tri et le recyclage des matières ;
  • la valorisation des richesses marines : métaux et dessalement de l'eau de mer ;
  • les protéines végétales et la chimie du végétal : produits alimentaires et nouveaux matériaux ;
  • la médecine individualisée ;
  • la silver économie : réponses aux besoins des seniors ;
  • big data : la valorisation des données massives ;
  • la sécurité collective et la protection contre les actions malveillantes.
Celles-ci bénéficieront d'interventions principalement en fonds propres et éventuellement en quasi fonds propres, sous des formes adaptées aux besoins de financement des projets accompagnés, avec des tickets compris entre 2 et 20 M€ pour des prises de participations systématiquement minoritaires.
Date limite de dépôt des candidatures : 27 octobre 2016

Liens > Consulter la présentation du Concours mondial d'innovation - Phase 3, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d' Avenir : Concours mondial de l'innovation 2030 , dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Croissance verte et innovation : état des lieux


La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la croissance verte et à l'innovation lors du Conseil des ministres du 8 septembre.
Elle présente:
  • les nouveaux cadres législatifs qui encouragent l'innovation dans la vie quotidienne (interdiction des sacs plastique à usage unique, appels d'offres pour les énergies renouvelables, etc.) ;
  • les financements (programmes des investissements d'avenir) ;
  • les projets innovants qui entraînent les territoires (Green Tech verte, projets de fermes éoliennes, etc.).

Liens >
Lire la communication relative à la croissance verte et innovation, compte-rendu du Conseil des ministres, 08 septembre 2016, sur le Portail du Gouvernement.

 

Baisse d'impôt sur les sociétés en 2017


Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre 2016 une baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages, ainsi qu'une baisse d'impôt sur les sociétés, avec 3,3 milliards d'euros d'allègement supplémentaire en 2017. En effet, le taux du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) passera de 6 à 7 %. De même, le Pacte de responsabilité et de solidarité se prolongera avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui passera de 33,33 % à 28 % d'ici 2020 (28 % dès 2017 pour les PME jusqu'à 75 000 € de bénéfice). En 2016, le CICE a redonné aux entreprises 18 Mds€, et les différentes mesures du Pacte 14 Mds€.

Liens >
Consulter l'actualité Le Gouvernement annonce une baisse de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés, 09 septembre 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Bpifrance : Lancement d'un nouveau fonds de dette privée


Bpifrance a annoncé le lancement d'un nouveau fonds de dette privée "senior in fine (loan, obligations, EuroPP - de 5 à 8 ans) dédié à des PME et ETI cotées et non cotées". Éligible à la catégorie des fonds de prêts à l'économie et structuré en FCT1, il interviendra principalement dans des opérations de développement en recherchant systématiquement un co-investisseur et pourra également participer à des opérations de transmission, en investissant des tickets compris entre 4 et 15 M€ dans des entreprises générant entre 5 et 15 M€ d'excédent brut d'exploitation. Les premières opérations en dette senior in fine devraient avoir lieu d'ici la fin de l'année 2016.

 

"Ambassadeurs de la French Tech" : nouvel appel à manifestations d'intérêt


Un arrêté relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » : soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international est paru au Journal Officiel du 15 septembre 2016.
Cet AMI se substitue au précédent appel à manifestations d'intérêt « pour des projets d'organisation à l'international de manifestations de promotion de l'écosystème de startup français » lancé le 1er février 2015. Il s'inscrit dans le cadre de l'Action « French tech », volet « Attractivité » du Programme d'investissements d'avenir (PIA), dont l'opérateur est la Caisse des dépôts et consignations et a pour objectif de susciter, d'identifier, de sélectionner et co-financer des projets d'influence et de communication internationale qui renforcent la visibilité et l'attractivité de la French tech auprès des cibles internationales.
Les projets soutenus pourront bénéficier d'une subvention n'excédant pas 50 % des dépenses éligibles (à savoir les frais de personnel, les frais d'organisation, les frais de marketing et de communication liés au projet, et les frais de production).
La date de clôture est fixée au 27 décembre 2017.

 

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne


A l'occasion du Conseil des ministres du 14 septembre 2016, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui comporte 4 grands axes :
  • préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres ;
  • soutenir l'emploi et le dynamisme économique ;
  • faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir ;
  • renforcer les politiques environnementales à travers l'action des parcs naturels régionaux et nationaux.

Le Conseil économique social et environnemental a émis un avis sur ce projet de loi et des recommandations pour chaque grande thématique.

Liens >
Lire la communication Modernisation, développement et protection des territoires de montagne, Conseil des ministres, 14 septembre 2016, sur le Portail du Gouvernement.
Consulter l'avis sur l'Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, 12 septembre 2016, sur le site du CESE.

 

10 millions d'euros débloqués pour soutenir le tourisme français


Lors de la réunion du deuxième comité d'urgence économique pour le tourisme, qui a réuni une cinquantaine de professionnels et de partenaires du secteur du tourisme au ministère des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a annoncé un déblocage de 10 millions d'euros pour renforcer les actions de promotion de la destination France, au-delà des 1,5 millions d'euros débloqués en urgence depuis le début 2016. L'accent sera mis sur les régions en situation de fragilité (Ile-de-France et PACA).

Territoires en action

 

Nouvelle Aquitaine : Appel à projets Actions collectives à l’international


La Région Nouvelle Aquitaine a lancé un appel à projets destiné à faire émerger les actions collectives à l'international des acteurs des territoires. Celles-ci peuvent être assurées notamment par des groupements de PME ou des PME agissant pour le compte d'un groupement d'entreprises de la région, des fédérations professionnelles, des pôles de compétitivité, clusters ou grappes d'entreprises, qui devront mettre en place des programmes de missions collectives, de promotion et d'intérêt économique dans 11 filières prioritaires :
  • industries agroalimentaires ;
  • bois et industries papetières ;
  • aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique ;
  • matériaux avancés (dont composite et céramique) ;
  • chimie verte et éco-procédés ;
  • filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, - éolien, solaire et énergies marines, construction ou réhabilitation durable), économie circulaire, mobilité propre, batteries, bornes de recharge, réseaux intelligents ...) ;
  • cuir, luxe, textile, métiers d'art ;
  • photonique (dont optique, laser, imagerie) ;
  • numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et augmentée, commerce connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports intelligents, etc.) ;
  • santé et bien-être (dont principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé, instrumentation médicale, thermalisme, ...) ;
  • silver économie.
Le porteur de projet qui assure l'ingénierie et le portage de l'action collective reçoit une subvention représentant 50 % de l'assiette éligible par entreprise éligible participant à l'opération, qu'il reverse intégralement aux entreprises bénéficiaires.
Date limite de dépôt des candidatures : 28 octobre 2016.

Liens > Consulter l'actualité Actions collectives à l'international : l'appel à projet est lancé , 02 septembre 2016, sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Programme régional d’actions collectives (PRAC) - Actions collectives à l'international dans ler Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bretagne : Prêt Croissance TPE Bretagne


Lors de sa Commission permanente du 11 juillet 2016, la région Bretagne a décidé de proposer un premier dispositif d'aide aux TPE bretonnes avant le lancement de son plan d'accompagnement actuellement en cours d'élaboration. 2 M€ ont été accordés pour la mise en place du Prêt Croissance TPE Bretagne, outil destiné à favoriser les dynamiques des TPE bretonnes (moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de CA) par l'octroi de prêts sans garantie à des conditions privilégiées.
D'un montant compris entre 10 et 50 K€, pour une durée de 5 ans dont un an de différé en capital, le prêt ne nécessite ni caution personnelle ni garantie et doit être accompagné d'un partenariat financier complémentaire d'un montant équivalent. Il financera des investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage. Une plateforme dédiée de prêt en ligne permet aux entreprises de déposer leur demande en ligne : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh/

Liens >
Consulter les décisions de la Commission permanente du 11 juillet 2016 2M€ pour la mise en place du Prêt Croissance TPE Bretagne et des sessions du 30 juin et 1er juillet Développement économique : une nouvelle organisation et un accompagnement des TPE, sur le site de la Région Bretagne.
Consulter le communiqué de presse Avec Bpifrance, la Région Bretagne lance un "prêt croissance" dédié aux TPE , 12 septembre 2016, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Croissance TPE Bretagne dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Pas de Calais : doublement du fonds d'aide aux entreprises du Calaisis en difficulté


Le Président de la République a annoncé le 26 septembre, lors de son déplacement à Calais, le doublement du fonds d'aide aux entreprises du Calaisis en difficulté, en raison de la pression migratoire. Ce fonds de deux millions d'euros a été créé début septembre par le Gouvernement.

Liens > Consulter l'actualité Le fonds d'aide aux entreprises du Calaisis en difficulté "doublé", 26 septembre 2016, sur le site France 3 Nord Pas de Calais.

Europe & International

 

Prix européen pour les femmes innovatrices : 4ème édition


La Commission européenne a lancé le 13 septembre 2016 la 4ème édition de son prix européen pour les femmes innovatrices. Destiné aux femmes ayant réussi à amener jusqu'au marché leur idée innovante, il récompense l'excellence scientifique et l'aptitude à l'entrepreneuriat des femmes ayant fondé ou co-fondé leur entreprise en bénéficiant de financements européens dans le domaine de la recherche et de l'innovation (Horizon 2020, EURATOM, C.I.P. ou actions de recherche et d'innovation des Fonds structurels et d'investissement). Pour l'édition 2016, une catégorie "Jeunes talents" a été ajoutée. Les lauréates bénéficieront de 3 prix, respectivement de 100 000 €, 50 000 € et 30 000 €, les jeunes talents recevant 20 000 €.
Date limite de dépôt des candidatures : 3 novembre 2016.

Liens > Consulter l'actualité Lancement du Prix européen pour les femmes innovatrices 2017 , 13 septembre 2016, sur le site de l'Horizon 2020.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix européen pour les femmes créatrices d'entreprises innovantes, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) 2014 - 2020


Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure, en tant qu'autorité de coordination des Fesi, le suivi national de ces fonds européens en faveur de la croissance et de l'emploi. 28 milliards d'euros ont été confiés à la France pour la période 2014 - 2020, 20 % de l'enveloppe sont alloués aux régions d'outre-mer. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 28 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion des trois quarts des Fesi (intégralité du Feder et du Feader, un tiers du FSE et de l'IEJ). L'Etat reste gestionnaire des crédits du FSE en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale, et de l'ensemble du Feamp (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Cette gestion décentralisée nécessite une gouvernance Etat-Régions spécifique. Plus de 4,1 milliards d'euros ont déjà été investis depuis leur déploiement en France il y a dix-neuf mois : plus d'un tiers des projets concerne le soutien à l'emploi et à la formation professionnelle, 714 millions d'euros sont dédiés au soutien des entreprises en particulier les PME.

Liens >
Consulter la publication Fonds européens 2014 - 2020 : dynamiser la croissance et l'emploi en France, Chaignon Sandra, Gourden Julie, Lopez Coralie, 24, septembre 2016, 4p, sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

 

Lancement du site Enterprise Europe Network France


Le réseau Enterprise Europe Network France, l'outil européen dédié à l'innovation et l'internationalisation des PME françaises, vient de lancer son site internet. Celui-ci expose les missions du réseau au niveau national et permet de présenter des actualités, des success stories, des évènements, les consultations européennes et des guides et publications.

Liens > Consulter le site Enterprise Europe Network France

Outils & Documents ressources

 

Comportement de paiement des entreprises en France et en Europe au 2ème trimestre 2016


Le cabinet Altarès publie des données sur les comportements de paiement des entreprises en France et en Europe au 2ème trimestre 2016. Les retards de paiement sont de 12.2 jours en moyenne au 2ème trimestre 2016 contre 13.6 jours un an plus tôt. Cependant chez les artisans-commerçants, ils s'allongent d'une journée. Des tensions apparaissent pour les acteurs de moins de 3 salariés (entreprises individuelles ou société) ainsi que dans le secteur associatif. En revanche, pour les PME de 10 à 249 salariés, le retard moyen se réduit d'une demi-journée (12.8 jours) ; dans les ETI de plus de 500 salariés, il se situe à 15.1 jours. Le secteur du bâtiment "consolide sa place de meilleur payeur" : 54.3 % des entreprises règlent leurs factures sans aucun retard. Le commerce de détail "accuse une dégradation", à peine plus de 38 % des détaillants payent leurs factures sans retard. Plus de 10 % des coiffeurs et 14.6 % des entreprises de soins de beauté règlent leurs fournisseurs avec des retards supérieurs à 30 jours.

Liens >
Consulter les données sur les Comportements de paiement des entreprises en France et en Europe 2e trimestre 2016, 06 septembre 2016, sur le ste de l'Altares.

 

Guide pratique de l'entrepreneuriat étudiant


La Conférence des Présidents d'Université (CPU) a publié un guide pratique sur l'entrepreneuriat étudiant afin de mettre à la disposition de la communauté universitaire tous les repères nécessaires à l'accompagnement des étudiant(e)s entrepreneur(e)s.
Le guide dresse un panorama de l'entrepreneuriat étudiant, présente l'environnement et les dispositifs de l'entrepreneuriat étudiant, les actions mises en oeuvre pour le développement de la culture de l'entrepreneuriat et de l'innovation, et évalue les impacts des pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) sur le territoire et sur le tissu économique.

Liens > Consuilter le Guide pratique. Université et entrepreneuriat étudiant, juillet 2016, sur le site de la Conférence des Présidents d'Université.
 

Technologies numériques et démarche qualité : guide pratique DGE


La Direction générale des entreprises publie un guide visant à promouvoir l'utilisation des technologies numériques dans les démarches de performance industrielle auprès des chefs d'entreprises et des organismes professionnels.
Les résultats d'une enquête conduite de mars à juin 2014 auprès d'un échantillon d'entreprises françaises de l'industrie et des services comprenant 10 à 1000 collaborateurs, révèlent notamment que les entreprises sont conscientes de l'importance des solutions numériques pour améliorer les démarches qualité : 93 % d'entre elles considèrent qu'elles constituent un élément majeur pour améliorer l'efficacité des processus.
Certains freins subsistent toutefois à la mise en oeuvre de solutions informatiques : le manque de budget (64 %) ou le manque de compétences (57 %).
En fonction de leur taille, les entreprises utilisent des solutions numériques et informatiques différentes pour leurs activités de production. Les entreprises de moins de 50 salariés utilisent majoritairement des solutions spécifiques (52 %), puis les solutions de marché (30 %) et enfin des fonctions non informatisées (18 %).

Liens > Consulter le guide méthodologique Améliorer sa performance grâce aux technologies numériques, 06 septembre 2016, sur le site de la DGE.
 

Guide AFE Entreprendre dans l'économie sociale et solidaire


L'Agence France entrepreneur a publié un guide sur l'entrepreneuriat dans l'économie sociale et solidaire qui se compose de 4 grandes familles : les mutuelles, les coopératives, les associations et les fondations. D'après les chiffres du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), l'économie sociale et solidaire représente 10,5 % de l'emploi en France avec 2,37 millions de salariés. Entre 1991 et 2011, plus de 3 600 entreprises ont été créées par an dans ce secteur, particulièrement des groupements d'employeurs et des coopératives de production (Scop, Scic et CAE).
Le guide présente les chiffres clés, le profil des créateurs, activités et conseils, les moyens humain, matériels et financiers pour démarrer, les structures juridiques et la formation.

Liens > Consulter le guide Entreprendre dans l'économie sociale et solidaire, septembre 2016, sur le site de l'AFE.
 

France Stratégie : guide sur l'évaluation de l'impact des politiques publiques


France Stratégie a publié un guide à l'usage des décideurs et praticiens sur l'évaluation de l'impact des politiques publiques, celle-ci visant à établir la situation qu'aurait connue la société en l'absence de la politique évaluée. Le guide présente les différentes méthodes disponibles pour mesurer les effets d'un dispositif sur ses bénéficiaires, aborde la question des effets indirects et des conséquences d'une éventuelle extension, et montre comment analyser les raisons du succès ou de l'échec d'une politique.

Liens > Consulter le guide méthodologique Comment évaluer l'impact des politiques publiques ?, 19 septembre 2016, sur le site de France Stratégie.
 

Bpifrance Le Lab / Terra Nova : étude sur l'entrepreneuriat dans les quartiers


Bpifrance Le Lab et Terra Nova ont mené une étude sur les entreprises créées dans les zones urbaines sensibles (ZUS), à partir des données Bpifrance, de la base Altares et de l'actualisation de l'enquête menée auprès de 400 entrepreneurs en 2010.
L'étude permet de dresser un portrait des entrepreneurs des ZUS, en remettant en cause un certain nombre d'idées reçues : jeunes, diplômés et actifs lors de la création de leur entreprise, ces porteurs de projets s'investissent essentiellement dans les services aux entreprises (33 %), le bâtiment (17 %), le commerce de détail (13 %). Les entreprises de ces quartiers ne sont pas plus petites que la moyenne nationale. Les challenges rencontrés par les entrepreneurs y sont les mêmes qu'ailleurs, mais leur écosystème reste encore très local, avec des difficultés à dépasser les limites du marché régional.
Face à ces constats, le rapport émet 5 recommandations pour mieux accompagner les entrepreneurs des quartiers :
  • favoriser l'open data sur les données entreprises dans les quartiers ;
  • développer des "produits d'affacturage bassins d'emploi sensibles" par les banques et promouvoir les produits Bpifrance "Avance + " auprès des entrepreneurs des quartiers ;
  • créer des accélérateurs de croissance pour de jeunes entreprises des quartiers dans deux régions pilotes ;
  • réaliser un baromètre des échanges entre les grands comptes et les TPE/PME des quartiers ;
  • investir et développer des montages sous la forme de "contrats à impact social".

Liens > Consulter l'étude Entreprendre dans les quartiers : les conditions de la réussite, septembre 2016, sur le site de Bpifrance Le Lab.

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