Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 122 - Octobre - 2016


Activités de l'ISM

 

Campagne nationale d'information sur la "Transmission-reprise d'entreprise"


Mme Martine Pinville, Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a lancé le 5 octobre dans le cadre du salon SME, une campagne nationale de communication en faveur de la transmission-reprise d'entreprises.
Cette campagne, issue d'une démarche partenariale, a pour objectif d'informer et sensibiliser les cédants et repreneurs potentiels tout en répondant aux idées reçues existant sur le sujet, afin de changer le regard des entrepreneurs sur la reprise. Dans ce cadre, l'Agence France Entrepreneur a entièrement rénové l'espace "cédant/repreneur" de son site (afetransmission.fr) et une semaine de la transmission-reprise aura lieu du 14 au 27 novembre 2016, avec une centaine d'évènements partout en France.

L'Institut Supérieur des Métiers (ISM) est partenaire de cette campagne, issue d'une démarche partenariale associant l'ensemble des acteurs concernés : Etat, Régions, Pôle Emploi, membres du Réseau Transmettre & Reprendre, réseaux d'accompagnement, organisations professionnelles, financeurs, etc.

Liens >
Consulter l'actualité Promouvoir la transmission-reprise d'entreprise. Lancement de la campagne de communication nationale, 05 octobre 2016, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

 

Recherche par SIRET : aides-entreprises.fr enrichit ses services


Le système d'information en ligne sur les aides aux entreprises, aides-entreprises.fr, dispose d'un moteur de recherche multicritères permettant à un chef d'entreprise ou à un porteur de projet d'accéder à l'information sur les différentes aides financières publiques dont il peut disposer en fonction de sa localisation, de son projet (besoin de financement) et de son profil d'activité.

Un nouveau moteur de recherche est mis à la disposition des chefs d'entreprises qui peuvent dorénavant connaître les aides susceptibles d'être mobilisées en s'identifiant via le numéro de SIRET (système d'identification du répertoire des établissements). L'accès par ce numéro d'identification unique attribué à chaque établissement fait suite aux travaux du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) qui a mis à la disposition des acteurs publics un outil agrégateur des différents services de l'Etat permettant de recouper et regrouper des informations vis-à-vis d'entités existantes (API entreprises).


A propos du service aides-entreprises.fr :
La base de données des aides financières aux entreprises, accessible sur le portail www.aides-entreprises.fr, a été développée et consolidée par l'ISM depuis 2003. Elle répertorie quelque 2 600 dispositifs publics financiers. Depuis le 1er janvier 2015, elle constitue la base de données de référence de l'Etat. En effet, dans le cadre du programme de simplification de l'activité des entreprises, le Gouvernement développe un service personnalisé destiné à orienter l'entreprise vers les aides qu'elle est susceptible de mobiliser. Ce service vise à proposer aux chefs d'entreprises et aux porteurs de projet une information exhaustive, accessible et parfaitement à jour sur les aides financières qu'elles soient territoriales, nationales ou européennes. Le pilotage de ce projet a été confié le 21 juillet 2014 à la Direction Générale des Entreprises (DGE) par le Premier Ministre.
Afin de mettre en place ce système d'information national sur les aides publiques, l'Observatoire des aides aux entreprises, piloté l'Institut Supérieur des Métiers (ISM), est chargé d'assurer la mise à jour de la base de données des aides financières aux entreprises, ainsi que le développement de l'outil de consultation de la base et cela en application de la convention d'exécution conclue entre le Ministère de l'Economie et des Finances et l'ISM.

Liens > Accéder au service http://www.aides-entreprises.fr proposé par l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Nouveau dossier de "l’Espace de Veille" sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)


Un nouveau dossier consacré à l'Economie Sociale et Solidaire est en ligne sur l'Espace de Veille développé par l'Institut Supérieur des Métiers
Il permet d'accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles.
Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel, ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables.

Liens > Consulter le dossier consacré à l'économie sociale et solidaire, sur l'Espace de Veille.

Actualités des aides

 

Lancement du label "Financement participatif pour la croissance verte" et renforcement des prêts bonifiés Prêt Eco Energie/Prêt Vert


  • Lancement du label "Financement participatif pour la croissance verte" :

A l'occasion de l'ouverture de la Semaine de la finance responsable, le 26 septembre, la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a annoncé le lancement du label "Financement participatif pour la croissance verte". Il permettra d'identifier les projets de financement participatif finançant l'économie verte. Les textes réglementaires et le référentiel du label seront prochainement mis en consultation.

  • Renforcement des prêts bonifiés Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert :

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a annoncé, en partenariat avec Bpifrance, le renforcement des prêts bonifiés : Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert. Le dispositif PEE est prolongé jusqu'au 22 février 2020, et son montant d'intervention est doublé jusqu'à 100.000 €, toujours sans exigence de garantie. La liste des équipements éligibles au PEE est élargie aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Les dépôts des demandes sont facilités par la fourniture d'une simple attestation sur l'honneur de l'achat prévu des équipements. Le dispositif du Prêt vert se voit prolongé jusqu'au 31 mars 2018. Son plafond est porté de 3 à 5 M€ en 2017 et l'éligibilité est étendue aux activités de services à l'industrie, de data centers et de logistique frigorifique.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Mobiliser les financements : Ségolène Royal annonce le lancement d'un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte», 27 septembre 2016, sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Consulter le communiqué de presse Ségolène Royal renforce les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts, 27 septembre 2016, sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Prêt Eco-Energie (PEE) et Investissements d'Avenir : Prêt Vert, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Investissements d'Avenir : reconduction d'appels à projets et lancement d'Initiative PME


  • Prolongation des projets "Véhicule routier et mobilité du futur" et "Navires du futur" :
Initialement clôturés au 1er octobre 2016, les appels à projets "Véhicule routier et mobilité du futur" et "Navires du futur" sont prolongés respectivement jusqu'au 1er mars 2017 et jusqu'au 1er février 2017. S'inscrivant dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA), ils ont pour objectif de "financer des projets de recherche et développement localisés sur le territoire national", dans les domaines du transport routier et de l'industrie navale.

  • 4 nouveaux appels à projets (AAP) "Initiative PME" lancés par l'Ademe dans le cadre du programme Investissements d'Avenir :
- "Véhicules et transports" : cet AAP accompagne et renforce la capacité d'innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux. Il est ouvert jusqu'au 5 décembre 2016 ;
- "Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture" : cet AAP s'inscrit dans la continuité de l'Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie financée en 2016, pour soutenir des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture. Il est ouvert jusqu'au 27 février 2017 ;
- "Eau et Milieux Aquatiques" : cet AAP permet de cofinancer des projets d'innovation autour de 3 axes : gestion durable du cycle urbain de l'eau, dont eaux de ruissellement, milieux aquatiques (eaux de surface continentales, souterraines ou littorales,  milieux humides) et gestion durable du grand cycle de l'eau. Il est ouvert jusqu'au 9 janvier 2017 ;
- "Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents" : cet AAP soutient des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents, suite au succès des 3 appels émis en 2016 sur ces thématiques. Il est ouvert jusqu'au 20 février 2017.

 

Nouvelle aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée


Un décret paru au Journal Officiel du 22 octobre 2016 institue une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée. Cette aide, destinée aux entreprises de production phonographique indépendante, de distribution physique ou numérique et aux intermédiaires techniques, répond à deux objectifs :
  • accompagner la production phonographique indépendante dans l'adaptation de son outil productif aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché ;
  • contribuer à l'amélioration de la diffusion de la production phonographique indépendante, ainsi que de soutenir toute contribution, directe ou indirecte, à la promotion, à la préservation, au développement et à l'enrichissement de la diversité de l'offre légale de musique en ligne.
L'aide s'élève au maximum à 30 % du coût des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 euros par demandeur et par an. Pour les projets communs, ce montant peut être porté par dérogation à 40 % des dépenses éligibles, et plafonné à 100 000 € par an.

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Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

CIR : Mise en place du rescrit "roulant"


Une nouvelle mesure mise en place dans le cadre du choc de simplification instaure pour les entreprises, à compter du 1er octobre 2016, le principe du rescrit "roulant" pour le CIR (crédit impôt recherche). Les entreprises ayant déjà obtenu une prise de position formelle de l'administration confirmant l'éligibilité de leur projet pluriannuel au crédit impôt recherche peuvent désormais solliciter la révision de la décision initiale en cas de modification ultérieure de leur projet pluriannuel de recherche.

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Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Simplification pour les entreprises : nouvelles mesures


Le 24 octobre 2016, Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'Etat en charge de la Simplification, et Christophe Sirugue, Secrétaire d'Etat en charge de l'Industrie, ont présenté 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Au total, ce sont 242 mesures qui ont été annoncées depuis 2014. Cette nouvelle vague répond à différentes ambitions : dynamiser l'aménagement et la construction, aider au développement des énergies renouvelables, favoriser l'innovation entrepreneuriale, faciliter l'embauche et l'accès à la formation, stimuler la création-transmission-reprise d'entreprise, alléger les obligations fiscales et sociales des entreprises, développer l'économie sociale et solidaire. A noter notamment les mesures suivantes :
  • facilitation de l'accès aux exonérations sociales liées au statut de jeune entreprise innovante (JEI) ;
  • facilitation de l'accès aux aides pour les entreprises innovantes, par la mise en place d'un système d'accompagnement, dès juin 2017 ;
  • accès favorisé aux aides à l'apprentissage, à partir du moment où le contrat d'apprentissage sera entièrement dématérialisé (1er semestre 2018) ;
  • modification des conditions d'éligibilité de l'ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) : dès décembre 2016, elle sera étendue aux salariés d'entreprises en difficulté, aux salariés reprenant leur entreprise, aux entrepreneurs de 26 à 28 ans et ceux issus d'un territoire fragile.

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Consulter le dossier de presse 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, 24 octobre 2016, sur le site du Conseil de la Simplification.

Territoires en action

 

Bretagne : les 10 ans du fonds Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT)


Pour les 10 ans du prêt d'honneur BRIT, le réseau Initiative Bretagne a dressé son bilan et indique que le fonds a, depuis sa création en 2006, bénéficié à 2 660 porteurs de projets. En une décennie, le nombre de projets de reprises est passé de 163 à 415. Ce fonds est compris entre 3 000 et 20 000 € sans garantie et sans intérêt, sur une durée maximum de cinq ans et doit être couplé avec un autre prêt d'honneur.

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Consulter l'actualité Reprise d'entreprises : en 10 ans le fonds Brit a bénéficié à 2 660 porteurs de projets bretons, 22 septembre 2016, sur le site de la Bretagne Economique.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Caisse des Dépôts et Régions de France : un partenariat en faveur de l'emploi dans les territoires


Une convention de partenariat en faveur de l'emploi dans les territoires a été signée, le 29 septembre dernier, entre la Caisse des Dépôts et Régions de France. Elle a pour objectif de préparer le transfert de l'Etat aux régions de la compétence en matière d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises. Les deux organisations vont entamer des réflexions sur :
  • l'accompagnement du déploiement des services de l'Agence France Entrepreneur dédiés à la création d'entreprises, notamment dans les quartiers prioritaires ;
  • l'émergence d'une offre régionale en matière d'investissement dans les Très petites entreprises (TPE) ;
  • le soutien au développement du centre de ressources de l'économie sociale et solidaire (ESS).

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Consulter le communiqué de presse La Caisse des Dépôts et Régions de France signent un partenariat en faveur de l'emploi dans les territoires, 29 septembre 2016, sur le site de la Caisse des Dépôts.

 

Normandie : abondement du fonds Impulsion Développement et mise en place d'un plan "Normandie Bâtiments Durables"


  • Abondement du fonds Impulsion Développement :

Au cours de la Commission Permanente de la région Normandie du 10 octobre 2016, les élus ont adopté une subvention de 152 083.70 € et des prêts à taux nul pour un montant total de 5 699 595.50 € pour Impulsion Développement. Ce dispositif a pour objectif de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

  • Mise en place d'un plan "Normandie Bâtiments Durables" :

La région Normandie met en place, en lien avec ses partenaires, un plan d'actions "Normandie Bâtiments Durables" d'un montant total de 100 millions d'euros d'aides régionales et européennes. D'une durée de 5 ans de 2016 à 2021, il a pour objectif de favoriser la construction et la rénovation de bâtiments. Ce plan prévoit, pour l'automne 2016 et 2017, plusieurs dispositifs dont un "Fonds Régional pour l'Eco-habitat social" (FORES), l'appel à projets "Bâtiments exemplaires" lancé par l'Ademe ou encore des outils financiers favorisant la rénovation des bâtiments publics.

Liens >
Consulter le communiqué Commission permanente : Economie, 11 octobre 2016, sur le site de la Région Normandie.

Consulter le communiqué de presse de l'Assemblée plénière de la Région Normandie du 3 octobre 2016, Région Normandie, n°26, 06 octobre 2016, sur le site de la Région Normandie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Impulsion Développement dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Enquête sur l'amélioration de l'accès au crédit des TPE


L'enquête menée chaque trimestre par la Banque de France et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) montre que les entreprises bénéficient au 3ème trimestre 2016 d'un accès toujours meilleur au crédit. 69 % des demandes de crédit de trésorerie et 82 % des demandes de crédit d'investissement des TPE sont acceptées (contre, respectivement, 64 % et 80 % au trimestre précédent). L'accès au crédit des TPE reste cependant moins large que celui des PME (83 % pour les TPE, 93 % pour les PME). Les TPE du commerce et des services marchands bénéficient plus largement du crédit bancaire que celles de la construction et de l'industrie.

Liens >
Consulter le communiqué de presse L'accès des TPE au crédit s'améliore au 3ème trimestre 2016, 18 octobre 2016 et l'Enquête trimestrielle auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France, 3ème trimestre 2016, 18 octobre 2016, sur le site de la Banque de France.

Europe & International

 

Pays de l’OCDE : identification des tendances communes en matière de politique fiscale


L'OCDE s'est lancée dans un nouvel exercice de suivi annuel pour identifier les tendances communes en matière de politique fiscale à travers les pays membres. Il en ressort que les politiques fiscales les plus récentes mettent l'accent sur les mesures destinées à stimuler la croissance économique, tandis que celles qui ont suivi la crise économique mondiale visaient essentiellement l'assainissement des finances publiques. Celles lancées en 2015 ont pour principal objectif de stimuler la croissance et se caractérisent par une baisse des impôts sur les revenus du travail et sur les bénéfices des sociétés.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Les réformes des politiques fiscales visent à dynamiser la croissance, 22 septembre 2016 et consulter le rapport Tax Policy Reforms in the OECD (en anglais), sur le site de l'OCDE.

 

Programme européen MEDIA : édition 2017 de l'appel à projets Programmation TV


Le volet Media du programme Europe Créative comporte une thématique Programmation TV, qui concerne les sociétés de production audiovisuelles indépendantes réalisant des oeuvres télévisuelles (fiction, documentaire ou film d'animation). L'édition 2017 de l'appel à projets Programmation TV est ouverte aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes européennes qui sont le producteur majoritaire de l'œuvre. Le budget total de l'appel est de 12,5 million d'euros, avec des plafonds d'aide fixés à 500 000 euros ou 12,50 % du total des coûts éligibles pour les oeuvres de fiction ou d'animation, et 300 000 euros ou 20 % du total des coûts éligibles pour les documentaires créatifs.
Dates limites de dépôt des candidatures : 24/11/2016 et 25/05/2017.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Programmation TV, sur le site de la Commission européenne - Education, Audiovisual and Culture Executive Agency.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles Européennes (TV Programming 2017) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Plan d'investissement pour l'Europe : Bpifrance et Groupe BEI scellent 2 accords pour soutenir l'industrie et les PME innovantes


Bpifrance et le Groupe BEI ont signé deux accords afin de renforcer leur mobilisation en faveur du plan d'investissement pour l'Europe. Leur action est ainsi renforcée via deux outils :
  • la création du fonds SPI BEI, doté de 100 M€, qui renforce l'action du fonds SPI (créé début 2015 "afin d'investir dans des projets d'industrialisation de technologies, créateurs de croissance et d'emplois")
  • le doublement du volume de prêts à l'innovation et à l'amorçage pour un montant total de 420 millions d'euros sur deux ans, injectés sur le Prêt Innovation (doté de 320 millions d'euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI) et le Prêt Amorçage Investissement (doté d'une capacité de financement de 100 millions d'euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI). Ces deux prêts pourront être proposés aux entreprises pour des montants maximum respectifs de 5 millions d'€ et 1,5 millions d' € maximum.

Outils & Documents ressources

 

CICE : 4e rapport d'évaluation du comité de suivi


Le comité de suivi du CICE publie son 4ème rapport d'évaluation ainsi que l'ensemble des rapports de recherche et rapports des experts référents sur lesquels il a fondé ses conclusions. Les conclusions préliminaires portant sur les effets du dispositif en 2013 et 2014 indiquent :
  • une amélioration sensible des marges des entreprises ;
  • l'absence d'impact de court terme sur l'investissement, la recherche-développement et les exportations ;
  • un effet direct de l'ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 ;
  • peu d'effets sur les salaires par tête.

Liens >
Consulter le rapport Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2016, Comité de suivi du CICE, - Paris : France Stratégie, 29 septembre 2016, 121 p, sur le site de France Stratégie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Bpifrance Université : nouvelle formation e-learning sur la gestion de la trésorerie


Bpifrance Université propose une nouvelle formation en mode e-learning consacrée à la gestion de la trésorerie. Cette formation est animée par Patrice Tourlière, expert en trésorerie et formateur AFTE. Ce module a pour objectif de donner à chacun les éléments essentiels pour comprendre les enjeux et assurer une gestion optimale de la trésorerie de l'entreprise. Il comporte 6 séquences qui présentent la gestion de trésorerie, la mesure de la trésorerie (approche par le bilan et par comptes bancaires), les aspects pratiques de la gestion et la gestion au jour le jour, les prévisions de trésorerie.

Liens > Consulter l'actualité E-learning : gérer la trésorerie de votre entreprise, 23 septembre 2016, sur le site de Bpifrance.
 

Soutien à l'industrie cinématographique du CGET


Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) fait le point sur ses différentes actions en faveur de l'industrie cinématographique, notamment pour une implantation équilibrée des cinémas dans les territoires. Il participe, entre autres, à la commission nationale d'attribution d'aides sélectives à la création et à la modernisation de salles, qui, en 2015, a financé 24 projets dans des unités urbaines de moins de 20 000 habitants pour près de 3,8 M€. Il s'appuie notamment pour évaluer le critère de l'utilité sociale et le rôle du projet dans la desserte du territoire, sur une étude menée à sa demande par l'Anci (Association nationale des cinémas itinérants) qui permet de repérer les zones les plus éloignées d'une offre de cinéma, afin de territorialiser les politiques de soutien à l'accès au cinéma.
Avec le CNC, le CGET apporte également son soutien à la création cinématographique et audiovisuelle via le fonds Images de la diversité, financé à hauteur de 1,4 M€ par an par le CNC et de 1,2 M€ par an par le CGET. Anciennement "Commission Images de la diversité", gérée par l'Acsé, ce fonds a évolué en 2016 avec la création d'un guichet unique d'aides au sein du CNC, et un élargissement de l'aide à l'amont (écriture, développement) et l'aval de la production (distribution, diffusion).

Liens >
CGET : consulter la note "Pour une offre cinématographique dans tous les territoires, reflétant la diversité de la société", En Bref, n°26, octobre 2016, sur le site de la CGET.

 

Rapport IGF-IGAS : évolutions de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants


L'IGF et l'Igas ont remis un rapport sur les évolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Ils émettent 14 propositions pour améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants, notamment à travers la simplification du recouvrement des cotisations sociales. Ils proposent notamment de privilégier l'amélioration du service aux cotisants via la simplification et l'automatisation des procédures, plutôt que le passage à l'assiette super-brute et l'auto-liquidation des cotisations.
Ils estiment également souhaitable de soumettre à cotisation sociale les dividendes excédant 10 % des capitaux propres, en élargissant la mesure aux dirigeants d'entreprise assimilés salariés, ainsi qu'aux dirigeants de sociétés imposées à l'IR.

 

Financement court-terme des TPE : 4 mini-guides FBF


La FBF (Fédération Bancaire Française) a édité 4 mini-guides consacrés au financement court-terme de la TPE : l'escompte, les crédits de trésorerie, la mobilisation de créances professionnelles, l'affacturage. Cette initiative vient en réponse aux préconisations émises dans le rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE en juillet 2016.

Liens > Lire le communiqué de presse Financement court terme : tout savoir en 4 guides, 22 septembre 2016, sur le site de la Fédération Bancaire Française.

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