Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 123 - Novembre - 2016


Activités de l'ISM

 

Parution du Tableau Economique de l'Artisanat : les chiffres clefs de la création d'entreprise


Sur la décennie passée, les métiers de l’artisanat ont été attractifs et ont contribué à la forte recrudescence entrepreneuriale (le nombre d’immatriculations a doublé, en raison notamment de l’essor du régime micro-entrepreneur).
Qu’en est-il actuellement ? Ce nouveau cahier du Tableau Economique de l’Artisanat publié par l’Institut Supérieur des Métiers pointe les tendances d’évolution des immatriculations par secteurs et par région, et dresse un portrait inédit des micro-entrepreneurs de l’artisanat.

 

4e Rencontre parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant au Sénat


Le 23 novembre 2016, l’Institut Supérieur des Métiers a organisé, en partenariat avec Hélène Conway-Mouret, Ancienne Ministre et Sénatrice représentant les Français établis hors de France, la 4e Rencontre Parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant.
En présence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, cette manifestation, qui s'est tenue au Palais du Luxembourg, a réuni Députés, Sénateurs et dirigeants d’entreprises labellisées.
Organisée par l'Institut Supérieur des Métiers, notamment en charge de l’instruction et de la valorisation du label, cette rencontre avait pour objectif de mieux informer et sensibiliser les élus nationaux sur le label d’État EPV, fleuron du fabriqué en France, ainsi que son évolution et ses perspectives.

Liens > Consulter l'actualité 23 novembre 2016 : 4e Rencontre parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant au Sénat sur le site Entreprise du Patrimoine Vivant.

 

Répertoire National des Aides aux Entreprises : convention de partenariat ISM-DILA


Le 20 octobre 2016, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) et l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) ont signé une convention de partenariat qui concerne respectivement les sites service-public-pro.fr et aides-entreprises.fr.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du projet de développement d’un service d’information en ligne sur les aides publiques aux entreprises demandé par le Premier Ministre au Directeur Général des Entreprises et qui repose sur le Répertoire National des Aides aux Entreprises de l’ISM.

Le Répertoire National des Aides aux Entreprises produit depuis 2002 des fiches d’informations simples et accessibles sur les dispositifs de soutien financier publics aux entreprises auxquels elles donnent de la visibilité. Les informations sont revues au minimum une fois par an et autant que l’actualité l’exige. Les fiches d’information, qui renvoient systématiquement sur les sites des financeurs avec proposition de contacts de proximité, sont en outre validées par les partenaires financeurs (nationaux et territoriaux).

Cette expertise sur les aides financières publiques est mise à la disposition du site de l’administration française afin de co-produire des informations fiables, compréhensibles et utiles au plus grand nombre d’entreprises, porteurs de projets et salariés.

Un dispositif d’alerte et de veille est, également, proposé par l’équipe du Centre de Veille de l’ISM, lors de modifications réglementaires et plus globalement d’évolutions de l’environnement économique et financier des entreprises.

L’ISM a été invité à faire un retour d’expérience lors de l’édition 2016 de la Rencontre des partenaires service-public.fr qui s’est tenue le 10 novembre et qui a été l’occasion de présenter le projet CIAME de la DILA de Co-production de l’Information Administrative par les Ministères pour les Entreprises qui fédère nombre d’acteurs ministériels.
Liens > Accéder au Répertoire National des Aides aux Entreprises de l’ISM.
Accéder au site de l’administration française  service-public-pro.fr
Accéder au blog service-public.fr

Actualités des aides

 

Tourisme à l'international : plan de relance de 10M€


Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont réuni le 19 octobre 2016 les représentants de l'ensemble des régions de France ainsi que des territoires les plus affectés par des baisses de fréquentation touristique. Cette réunion a permis d’aborder les grands axes de coopération entre l’Etat et les territoires, dont la mobilisation de la plateforme France Développement Tourisme pilotée par la Caisse des Dépôts et dotée d'un milliard d’euros pour le développement de l’offre touristique. L'ensemble des acteurs ont également été consultés concernant la ventilation du fonds exceptionnel de 10 millions d’euros débloqué par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour renforcer les actions de promotion internationale.

Liens > Consulter l'actualité Tourisme : Plan de relance de 10 millions d’euros à l’international, 19 octobre 2016, sur le site de France Diplomatie.
 

PIA : 3 appels à projets prolongés


3 appels à projets relevant du programme des investissements d'avenir sont prolongés :
  • Véhicules routiers et mobilité du futur est prolongé jusqu'au 1er mars 2017 ;
  • Mobilité du futur, jusqu'au 1er février 2017 ;
  • Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments, jusqu'au 21 janvier 2017.

 

FISAC : Rapport d'activité pour la période 1992-2015


Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2015 est paru. Il intègre la réforme du FISAC qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment. Ce rapport présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat et l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises.

Liens > Télécharger le rapport d'activité FISAC 1992-2015, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.
 

"Stop amiante" : nouvelle aide de l'Assurance maladie-Risques professionnels


L'Assurance maladie-Risques professionnels lance, dans le cadre du bouquet d'aides multi-secteurs, le dispositif "Stop amiante". Ce dispositif concerne plus particulièrement la construction et a pour objectif d'aider les entreprises à lutter contre l'exposition à l'inhalation de fibres d'amiante, notamment en phase de décontamination. Elle finance à hauteur de 40 % l'achat de matériel. Les entreprises ont jusqu'au 15 juillet 2017 pour la réserver auprès de leur caisse régionale. Pour rappel, l'Assurance maladie-Risques professionnels a lancé, en mai et septembre 2016, les dispositifs "TMS Pros Diagnostic", "TMS Pros Action" et "Bâtir+".

Liens > Consulter l'actualité La CNAMTS lance deux nouvelles aides financières pour le BTP, 08 novembre 2016, sur le site de la Prévention BTP.
Repertoire
 

Lancement du "Fonds Impact Coopératif"


Le premier Fonds Commun de Placement pour l'Innovation (FCPI) dédié au secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), "Impact Coopératif", qui a été lancé en juillet 2015, vient de finaliser sa levée de fonds à 80 millions d'euros, avec le soutien de Bpifrance, du Crédit Coopératif, de la CGSCOP, de la MAIF, de la MACIF et de douze autres investisseurs institutionnels. "Impact Coopératif" a pour objectif de financer les entreprises de l'ESS, en phase de développement, avec des montants unitaires compris entre 1 et 8 millions d'euros.

Liens > Consulter l'actualité Impact coopératif : un nouveau fonds pour booster les entreprises de l'ESS, 22 novembre 2016, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds "Impact Coopératif" dans le Répertoire national des aides aux entreprises.

 

Projet de Loi de finances rectificative pour 2016


Le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté, au cours du Conseil des ministres du 18 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Il comporte, notamment, des dispositions fiscales et des mesures concernant la création du compte PME innovation (CPI). Le CPI vise à inciter les entrepreneurs, qui vendent les titres de leur société, à réinvestir le produit de leur vente dans des jeunes PME de moins de 7 ans ou dans des des entreprises innovantes de moins de 10 ans, en offrant aux entrepreneurs cédants un report de la taxation des plus-values jusqu'à la sortie du compte avec compensation entre les plus-values et les moins-values. Le PLFR comporte, également, une mesure en faveur des disquaires indépendants : une exonération de contribution économique territoriale (CET) pourra leur être proposée par les communes sur délibération.

Liens > Consulter le compte-rendu du Conseil des ministres Loi de finances rectificative pour 2016, 18 novembre 2016, sur le portail du Gouvernement.
Télécharger le dossier de presse du projet de loi de finances rectificative pour 2016, 18 novembre 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Nouvelles mesures de soutien aux buralistes


Le 15 novembre 2016, le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics et le Président de la Confédération nationale des buralistes ont signé un protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes pour la période 2017-2021. Le protocole d'accord a pour objectif d'accompagner et de soutenir la modernisation du réseau dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre la prévalence tabagique.
L'accord prévoit une réorientation des aides budgétaires vers les buralistes situés dans des zones rurales, dans les zones urbaines sensibles et frontalières, ainsi qu'une diversification de l'offre de services des buralistes. Les buralistes pourront, notamment, bénéficier d'une prime de diversification d'activité d'un montant de 2.000 € et d'une nouvelle aide à la modernisation à hauteur de 25 % des dépenses de modernisation engagées, avec un plafond de 10.000 € par débit. L'aide à la sécurisation des débits de tabac est maintenue, avec de nouvelles conditions d'attribution (15.000 € par débit tous les 4 ans). Par ailleurs, les débitants de tabacs ayant un montant de livraisons de tabac annuel inférieur à 400.000 € peuvent bénéficier d'un complément de remise allant jusqu'à 2.800 € par an.

Liens > Télécharger le communiqué de presse Signature du protocole d'accord sur le nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat, 15 novembre 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à la sécurisation des débits de tabac dans le Répertoire National des Aides aux Entreprises.

 

Evolution du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel


Le dispositif de crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ("crédit d'impôt cinéma") a été modifié par l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Le Bulletin Officiel des finances publiques a mis à jour les instructions relatives à ce dispositif afin d'y intégrer les modifications suivantes :
  • les œuvres d'animation ou de fiction dites à forts effets visuels et les œuvres tournées en langue étrangère pour des raisons tenant au scénario peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt tout en dérogeant à la condition de réalisation principale en langue française ;
  • le taux du crédit d'impôt est porté à 30 % pour les œuvres cinématographiques tournées en langue française et les œuvres d'animation ou de fiction à forts effets visuels ;
  • le plafond du crédit d'impôt est porté à 30 M€ s'agissant des œuvres cinématographiques ;
  • le taux du crédit d'impôt est porté de 20 à 25 % pour les œuvres audiovisuelles de fiction avec un plafond fixé en fonction du coût de production, avec un maximum de 10 000 € par minute produite et livrée.

 

Contrats à impact social : signature des projets de l'ADIE et d'IMPACT Académie


Suite à l'appel à projets interministériel sur les contrats à impact social, lancé le 15 mars 2016 par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, cinq projets ont été retenus à ce jour. Parmi eux, ceux de l'ADIE et d'IMPACT Académie qui ont signé le 24 novembre leurs premiers contrats à impact social. Le programme proposé par l'ADIE vise à promouvoir l'insertion économique et sociale par le biais du microcrédit accompagné  au profit d'un public cible habitant en zone rurale isolée. Celui d'IMPACT Académie offre aux primo-entrepreneurs dans les quartiers dévaforisés, une formation gratuite et certifiante, un accompagnement technique pour la création et l'exploitation de commerces franchisés, ainsi que l'organisation de recrutements locaux.

Liens >

Consulter l'actualité Michel Sapin et Martine Pinville ont signé les deux premiers contrats à impact social en présence du Président de la République, 23 novembre 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Consulter l'actualité L'Adie signe l'un des deux premiers contrats à impact social en France, 24 novembre 2016, sur le site de l'ADIE.


Territoires en action

 

Auvergne-Rhône-Alpes : nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises du secteur industriel et touristique


  • Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt "Ambition Industrie du futur"

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Ambition Industrie du futur", avec pour objectif "d'accompagner les PME et ETI régionales dans l'implémentation de solutions industrielles du futur et la conduite de projets de modernisation de sites industriels". Il soutiendra "60 projets industriels ambitieux ayant un fort potentiel de croissance, créateurs d'emplois, et capables de contribuer activement au mouvement de reprise des investissements industriels sur le territoire", avec deux volets d'accompagnement :
     - accompagnement des projets de développement technologique particulièrement innovants et des changements organisationnels en découlant dans les domaines de la fabrication additive, de la robotique et des lignes de production intelligente, de la réalité virtuelle et augmentée, de l'ingénierie financière du projet ;
      - accompagnement des projets de déménagement / extension ou création de site industriel, liés à des enjeux forts de modernisation de l'outil de production ou d'industrialisation de nouveaux produits.
Les projets bénéficieront pour cela d'une aide financière régionale plafonnée à 30.000 € HT et 80 % de la prise en charge (20 % restant à la charge de l'entreprise). La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 janvier 2017.

  • Aide exceptionnelle à l'hôtellerie indépendante

Les 1ères assises régionales de Tourisme organisées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont été l'occasion d'annoncer le déblocage d'un dispositif transitoire en faveur de l'hôtellerie indépendante pour les établissements implantés dans les départements de l'ancienne région Rhône-Alpes, en attendant un dispositif global en faveur de l'hébergement touristique à l'échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2017. Le dispositif qui vient d'être lancé propose donc une subvention exceptionnelle aux projets situés en Rhône-Alpes, dans la lignée de ce que l'ancienne région Auvergne offrait à l'hôtellerie indépendante.

Liens > Consulter la présentation de l'AMI Ambition Industrie du futur, novembre 2017, sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Télécharger le communiqué de presse Aide exceptionnelle à l'hôtellerie indépendante, 13 septembre 2016, sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs suivants dans le Répertoire des aides aux entreprises :
- Appel à Manifestation d'Intérêt Ambition Industrie du Futur
- Dispositif transitoire d'aide à l'hôtellerie familiale et/ou indépendante.
 

Auvergne-Rhône-Alpes : plan en faveur des métiers d'art et guide des aides à l'apprentissage


  • Lancement d'un plan en faveur des métiers d'art
Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté le 18 novembre 2016 un plan en faveur des métiers d'art, d'un montant d'un million d'euros. Il comporte notamment :
- la réalisation d'un catalogue recensant les professionnels des métiers d'art de la région,
- la mise en place d'actions ciblées sur la formation aux métiers en tension dans les métiers d'art rares notamment,
- la création d'un dispositif d'aide à l'investissement spécifique aux entreprises des métiers d'art, pour l'achat de machines ou de bureautique,
- un accompagnement à l'export, avec des aides ciblées sur la participation aux salons,
- la création d'un pôle de compétences des métiers d'art,
- un prix régional pour les jeunes talents d'Auvergne-Rhône-Alpes et les innovations.


  • Guide des aides aux entreprises pour l'apprentissage
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a édité, avec la DIRECCTE, un guide des aides aux entreprises en matière d'apprentissage recensant les différentes aides de l'État et de la Région, leurs conditions d'éligibilité, les modalités pour en bénéficier, les montants, les échéanciers et les possibilités de cumul. En 2016, les aides sont dans une phase transitoire, ainsi en attente d'une harmonisation, certaines aides diffèrent entre Auvergne et Rhône-Alpes, les évolutions étant à prévoir pour les contrats débutant à compter de juin 2017.

Liens > Consulter l'actualité Devenir la première région d'Europe pour les métiers d'art , 22 novembre 2016, sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes : un million d'euros pour les métiers d'art, 21 novembre 2016, sur PressNut.
Télécharger le guide des aides à l'apprentissage en Auvergne-Rhône-Alpes, 03 novembre 2016, sur le site du PRAO.

 

Nouvelle-Calédonie : guide de la transmission d'entreprise et politique de soutien à l’export


  • Guide de la transmission d'entreprise
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a élaboré un guide de la transmission d'entreprise, afin d'accompagner les cédants potentiels dans leur démarche de transmission. On dénombre 15 % d'artisans âgés de plus de 60 ans sur le territoire, et seules quelques dizaines d'entreprises transmises chaque année sur le territoire. Le guide détaille 8 étapes pour la transmission :
     - la décision de vente ;
     - l'état des lieux de l'entreprise ;
     - l'évaluation de l'affaire ;
     - la préparation de l'entreprise à la vente, le cadre juridique et fiscal ;
     - la recherche du repreneur, les étapes de la vente ;
     - le rôle du cédant après la cession ;
     - les contacts utiles ;
     -  la démarche d'accompagnement proposée par la Chambre de métiers et de l'artisanat.
  • Orientations stratégiques de la politique de soutien à l’export
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté, le 4 octobre 2016, les Orientations pour le soutien à l'export (Ose) auprès d'entreprises et de partenaires institutionnels. Ce plan s'articule autour de 3 grands axes :
     - l'élaboration d'une diplomatie économique ;
     - le développement d'une politique de soutien aux entreprises exportatrices ;
     - le développement d'une gouvernance de l'exportation.

Liens > Télécharger le Guide de la transmission d'entreprise, 2016, sur le site de la CMA Nouvelle-Calédonie.
Lire l'actualité La Calédonie "Ose" l'export et la présentation des Orientations pour le soutien à l'export, 05 octobre 2016, sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
 

Guadeloupe : nouveau portail Entreprendre


Le portail Entreprendre en Guadeloupe, piloté par Guadeloupe Expansion, apporte des informations pratiques sur la création, la reprise, la transmission ou le développement d'une entreprise sur le territoire guadeloupéen. Une rubrique informe également sur les aides mobilisables selon 4 catégories :
  • investissements matériels ;
  • investissements immatériels ;
  • trésorerie ou besoin en fonds de roulement ;
  • financement non bancaire.

Liens > Consulter le site Entreprendre en Guadeloupe.
 

Bretagne : nouvel appel à projets "partenariat régional d'innovation"


Un arrêté relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Partenariat régional d'innovation en Bretagne" est paru au Journal officiel du 17 novembre 2016. L'appel à projets a pour objectif de faire bénéficier les entreprises du territoire d'un soutien financier pour la concrétisation de leurs projets d'innovation à des stades de faisabilité, de R&D, de développement expérimental et d'industrialisation de nouveaux produits, services et procédés. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2017.

Liens > Consulter l'Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Partenariat régional d'innovation en Bretagne", JO Lois et décrets, n°267, 17 novembre 2016, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche Investissements d'Avenir : Appel à projets "Partenariat régional d'innovation en Bretagne" dans le Répertoire national des aides aux entreprises.
 

Nouvelle-Aquitaine : appel à manifestation d'intérêt "Drone City"


La Région Nouvelle-Aquitaine lance, en partenariat avec le cluster AETOS, la Délégation Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et le Cerema (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Drone City", afin de favoriser une coopération accrue entre les acteurs du drone (fournisseurs de briques technologiques, constructeurs, opérateurs, laboratoires) et les villes (métropole, communauté de communes, etc.) à travers le soutien de projets collaboratifs.
L'AMI est ouvert aux entreprises, collectivités, associations, établissements de recherche et établissements publics (en partenariat avec des entreprises), pour valoriser des projets "à vocation marché" permettant aux acteurs de la filière drone de développer et valider dans des conditions réelles les cas d'usages innovants de drones en milieu urbain" ou des "projets plaçant la ville au cœur de cette démarche de conception de services ou d'usages innovants utilisant des drones.
Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2017

Liens > Télécharger le cahier des charges de l'AMI Drone City sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt Drone City dans le Répertoire national des aides aux entreprises.
 

Ile-de-France : délibération sur le soutien à l'industrie


L'Assemblée régionale réunie en séance plénière a adopté le 18 novembre 2016 une délibération commune sur l'industrie francilienne, notamment en faveur des filières aéronautique, automobile et mécanique, qui contribuent de façon importante au rayonnement économique et à la compétitivité régionale. Cette délibération prévoit :
  • un audit des dispositifs régionaux existants, notamment du plan Interfilières industries voté en 2013 ;
  • une cartographie précise des sites et des friches industrielles ;
  • la mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration de propositions en vue d'un plan intégré de renouveau de l'industrie francilienne au premier semestre 2017 et de la mise en place d'un small business act visant à favoriser l'accès aux marchés publics des PME.

Liens > Consulter l'actualité Délibération commune pour assurer la sauvegarde et le renouveau de l'industrie francilienne, 18 novembre 2016, sur le site de la région Ile-de-France.
 

PACA : appel à projets "Fonds Chaleur 2017"


L'ADEME et la Région PACA ont lancé le volet régional de l'appel à projets "Fonds chaleur renouvelable", avec pour objectif de financer les projets d'installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie, et leur permettre ainsi d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.  Ouvert notamment aux entreprises, il concerne les énergies renouvelables suivantes :
  • énergie solaire thermique ;
  • biomasse sylvicole ou agricole ;
  • géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire des pompes à chaleur ;
  • installations de pompes à chaleur valorisant l'énergie contenue dans les eaux usées, l'eau de mer, de rivière ou de lac ;
  • énergies de récupération ;
  • réseaux de chaleur permettant le transport de ces énergies renouvelables.
Le montant de l'aide est forfaitaire pour les projets de petite taille, et défini par l'analyse économique pour les autres projets. Dates limites de dépôt des candidatures : 31 mars et 15 septembre 2017.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à Projet Fonds Chaleur PACA 2017 1ere phase - Solaire thermique, Biomasse, Réseaux de chaleur, Géothermie, Valorisation Énergie de récupération, 9 novembre 2016, sur le site de l'ADEME.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds Chaleur Renouvelable - PACA dans le Répertoire national des aides aux entreprises.

 

Grand Est : appels à projets "Economie circulaire 2017" et "Innovation sociale"


  • Appel à projets Economie Circulaire

La Région Grand Est a lancé un appel à projets dédié à l'économie circulaire, afin d'accompagner les entreprises sur tous les axes de l'économie circulaire et ainsi réduire la consommation de ressources et des impacts environnementaux mais également envisager de nouvelles approches économiques. Cet AAP comporte plusieurs volets :
     - stratégie durable ;
     - optimisation de la consommation et de la gestion des ressources ;
     - interaction avec les acteurs du territoire (non ouvert aux entreprises).
Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 10 mars 2017 pour la 1ère session, 9 juin 2017 pour la 2ème session, 6 octobre 2017 pour la 3ème session.

  • Appel à projets Innovation sociale
La région Grand Est a lancé un appel à projets en faveur de l'innovation sociale pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) créées ou en cours de création sur le territoire haut-rhinois et bas-rhinois. L'appel soutiendra les projets innovants (éventuellement au plan technologique) portés par ces entreprises, dans deux thématiques : "Économie verte" et "Santé, bien-être". Une dotation globale de 70 000 € (dont 50 000 € par la Région, 10 000 € par l'Etat et 10 000 € par la Caisse des Dépôts), ainsi qu'un accompagnement de 6 à 12 mois par une structure dédiée, sera proposée aux lauréats. Date limite de dépôt des candidatures : 8 janvier 2017.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Economie circulaire 2017, sur le site de la région Grand Est.
Consulter la présentation de l'appel à projets Innovation sociale, 25 novembre 2016, sur le site de la Région Grand Est.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Projets Economie Circulaire dans le Répertoire national des aides aux entreprises.

 

Normandie : nouvelles orientations en faveur du cinéma et de l'économie du livre


De nouvelles orientations régionales en faveur du cinéma et de l'économie du livre en Normandie ont été présentées le 25 novembre. D'ici 2019, le soutien financier de la région en direction de la création et de la production de longs métrages sera doublé. Les aides à la structuration des librairies et maisons d'éditions, au développement numérique et à la formation professionnelle continue seront élargies à l'ensemble des bénéficiaires du territoire. En 2017, un fonds d'aide au développement de l'économie du livre unique sera créé. Il viendra se substituer aux dispositifs précédents, FAEL en Basse-Normandie et FDEL en Haute-Normandie.

Liens >
Consulter le communiqué de presse La Région présente les bases d'une nouvelle politique ambitieuse en faveur du livre et du cinéma en Normandie, 25 novembre 2016, sur le site de la Région Normandie.

Europe & International

 

Etude Insee sur le financement de l'exportation des PME


En 2013, sur les 75 000 PME de l'industrie manufacturière et du commerce de gros qui déclaraient un chiffre d'affaires à l'export, 68 % étaient des microentreprises. Pour autant, la majorité du chiffre d'affaires à l'exportation est réalisé, selon l'étude de l'Insee parue le 1er novembre, par des PME hors microentreprises.
L'étude aborde, également, la question des délais de paiement qui peuvent constituer un frein pour les entreprises exportatrices, les ressources en liquidité dont elles disposent étant liées à leurs stratégies d'ouverture à l'international. Une augmentation de leurs besoins de financement à court terme avec l'activité à l'exportation a, enfin, été constatée par les analystes de l'Insee.

Liens >
Lire Le financement de l'exportation pour les PME : se mettre à flot pour passer le cap ?.- in : Les entreprises en France - édition 2016 - INSEE Références, 1er novembre 2016, 10p, sur le site de l'Insee.

 

Freins à l'exportation : étude Business France / Kantar Public


Une étude Business France/Kantar Public, réalisée auprès d'un échantillon de 352 cadres dirigeants d'entreprises exportant depuis la France (dont 152 entreprises étrangères), identifie les leviers et les freins perçus par les entreprises à l'export.
Les résultats révèlent notamment que 90 % des entreprises interrogées jugent que l'export est un enjeu décisif dans leur stratégie. 89 % des entreprises estiment que leur chiffre d'affaires à l'export va augmenter dans les 3 années à venir.
Concernant les atouts de la France, la qualité des produits et les services Made in France arrivent en tête (95 %). Mais les entreprises sont confrontées à des problèmes de coûts notamment liés à la production (67 %), aux transports (51 %) ou aux frais de douanes (50 %).
Un focus sur les aides à l'exportation montre le manque de visibilité des dispositifs pourtant utiles pour celles qui les connaissent.

Liens > Télécharger le communiqué de presse et le dossier de presse Première étude Business France / Kantar Public : le rapport des entreprises à l'export, 22 novembre 2016, sur le site de Bpifrance.

Outils & Documents ressources

 

"Jaune budgétaire" sur les Investissements d'Avenir


L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir, dite "jaune budgétaire", présente les investissements prévus et en cours de réalisation, les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, les modalités de financement mises en œuvre, les cofinancements publics et privés attendus, les objectifs poursuivis. Depuis 2010, 3026 projets (hors guichet) ont été sélectionnés et ont fait l'objet d'une décision de financement.

Liens > Télécharger le rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir, 25 octobre 2016, sur le Forum de la performance.

 

Zones de Restructuration de la Défense : nouvelle délimitation


Un arrêté relatif à la délimitation des Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) est paru au Journal officiel du 11 novembre. Il concerne l'ajout des quatre communes de Varennes-sur-Allier (Allier), Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), Jallans (Eure-et-Loir) et Lutz-en-Dunois (Eure-et-Loir) à la liste des territoires éligibles au dispositif.

 

Financement des TPE-PME : saisine du CESE


La section Economie et Finances du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) prépare, actuellement, un avis sur les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité. A cette occasion, plusieurs personnalités qualifiées ont été auditionnées. Les vidéos des auditions sont consultables sur le site du CESE.

Liens > Consulter la présentation de la saisine Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité sur le site du CESE.

 

Réforme de l'Etat et réforme territoriale


Une communication portant sur la réforme de l'Etat et la réforme territoriale a été présentée au cours du Conseil des ministres du 18 novembre. Elle rappelle la politique de réorganisation de l'action publique locale de l'Etat et des collectivités territoriales, menée par le Gouvernement depuis 2012 avec notamment les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La réforme territoriale :
  • désigne les régions comme responsables du développement économique et de l'aménagement du territoire ;
  • crée 15 métropoles ;
  • rationalise les intercommunalités (1 263 intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017, 1 639 communes ont été fusionnées pour créer 477 communes nouvelles) ;
  • réforme l'administration déconcentrée de l'Etat (13 préfectures de Région au lieu de 22).
 Enfin, la carte des arrondissements a été mise en cohérence avec celle des EPCI ; 269 arrondissements verront leurs limites modifiées. En outre, depuis octobre 2014, 24 Maisons de l'État ont ainsi pu voir le jour et 41 projets supplémentaires sont à l'étude.

Liens > Consulter le compte-rendu du Conseil des ministres Réforme de l'Etat et réforme territoriale, 18 novembre 2016, sur le Portail du Gouvernement.
 

Bpifrance : rapport de la Cour des Comptes


Le 16 novembre 2016, la Cour des Comptes a publié un rapport sur Bpifrance, banque publique créée en 2012 et opérationnelle depuis 2013. Ce premier bilan analyse les conditions de mise en place de la banque et les modalités d'exercice de ses missions. Il identifie, également, les principaux enjeux auxquels elle est aujourd'hui confrontée. Ses interventions se sont élevées à 18.8 Md€ et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015. La Cour formule 10 recommandations visant, notamment, à mettre en place un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires, à stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants, à maîtriser le développement de l'activité à moyen terme et à supprimer l'établissement public Bpifrance qui porte la participation de l'Etat.

 

Assurance-crédit : guide de la Médiation du Crédit


La Médiation du Crédit aux entreprises a réalisé un guide sur l'assurance-crédit à destination des entreprises, notamment les plus petites, qui se posent des questions sur le fonctionnement de ce dispositif. Il comporte 8 fiches pratiques reprenant toutes les étapes de la gestion des risques d'impayé :
  • les motivations à la souscription d'une assurance-crédit ;
  • les principales caractéristiques d'un contrat d'assurance-crédit ;
  • comment souscrire un contrat d'assurance-crédit ;
  • comment connaître auprès de chaque assureur-crédit la note de son entreprise et les montants garantis,
  • les informations sur l'entreprise à fournir aux assureurs-crédit ;
  • les actions à mener en cas de réduction de garantie par un assureur-crédit ou sur un acheteur ;
  • es actions de la Médiation du crédit.

Liens > Consulter le guide L'assurance-crédit pour tous, novembre 2016, sur le site de la Médiation du Crédit aux entreprises.
 

Dossier DGE sur les politiques publiques d'innovation


Dans une de ses publications parue le 21 novembre, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a consacré un dossier aux politiques publiques d'innovation en France. Véronique Barry, sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat, évoque les politiques d'innovation des dix dernières années qui, conjuguées aux efforts des entreprises, ont notamment permis à la France d'être classée en 2015, au 1er rang européen et au 3ème rang mondial de l'étude Thomson Reuters "Global Innovators Top 100". La mise en oeuvre de ces politiques est assise sur les deux piliers essentiels que sont l'effort financier et la structuration des écosystèmes :
  • entre 2000 et 2015, les moyens financiers de l'Etat et de ses opérateurs ont augmenté de 143 %. La plus grande part des aides accordées aux entreprises prend la forme d'incitations fiscales, suivies par des subventions, des avances remboursables ou des prêt à taux zéro ;
  • la structuration des écosystèmes d'innovation, comme les pôles de compétitivité ou encore la French Tech, et la valorisation de la recherche publique jouent un rôle crucial pour faire émerger l'innovation.
Deux entreprises ont, également, témoigné dans la publication de la DGE de l'importance du soutien public à l'innovation via d'une part, le Concours Mondial d'Innovation (CMI) et d'autre part, l'Alliance pour l'innovation ouverte.

Liens >
Consulter le dossier Les politiques d'innovation en France portent leurs fruits, Barry Véronique, La DGE et vous, n° 24, 21 novembre 2016, 5 p., sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

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