Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 124 - Décembre - 2016


Activités de l'ISM

 

Premier "Rendez-vous de l'artisanat" de la DGE


Organisé par la Direction Générale des Entreprises en collaboration avec l'APCMA, l'U2P et l'ISM, le premier "Rendez-vous de l'artisanat" se tiendra le lundi 27 février de 13h30 à 17h à Bercy et aura pour thème "Les métiers de l’artisanat, des métiers de passion, des métiers pour réussir".

Liens > Consulter l'actualité  Les Rendez-vous de l'artisanat sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
S'inscrire en ligne sur le site de la DGE.
 

"Tableau économique de l'artisanat" : les entreprises de proximité au féminin


L’image attachée aux métiers de l’artisanat est souvent celle d’un monde très masculin. Afin de dépasser ces stéréotypes et d’objectiver la place actuelle de la femme dans ces entreprises, Le Cahier 4 du "Tableau de bord de l’artisanat" réalisé par l'Institut Supérieur des Métiers dénombre l’emploi féminin, qu’il soit exercé en tant que dirigeante, conjointe collaboratrice, salariée ou apprentie.

Liens > Télécharger la présentation et le sommaire du Tableau économique de l'artisanat - Cahier 4 : Les entreprises de proximité au féminin sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
Télécharger le bon de commande sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Economie sociale et solidaire : décret


Un décret concernant le calcul de l'effectif des personnes présentes dans l'entreprise pour déterminer le seuil affectant la date d'entrée en vigueur de l'obligation de présenter à l'assemblée générale annuelle des informations sur l'application du guide d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire est paru au Journal officiel du 26 novembre 2016.

Liens > Consulter le Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, JO Lois et Décrets, n°275, 26 novembre 2016, sur le site de Legifrance.
Repertoire Consulter le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, 24 juin 2016, dans le Répertoire national des aides aux entreprises.
 

Fonds d'aide au portage de la presse : reconduction du mécanisme correctif


Un décret réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse est paru au Journal officiel du 3 décembre 2016. S'adressant aux entreprises éditrices de publications de presse d'information politique et générale, il reconduit pour l'année 2016, dans la limite des crédits disponibles, la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage.
Les dispositions sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Liens >
Consulter le Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse, JO Lois et décrets, n°281, 03 décembre 2016, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'aide au portage de la presse, dans le Répertoire national des aides aux entreprises.
 

CNC : plan d'aide au secteur de la distribution et modification du règlement général des aides financières


Plan d'aide au secteur de la distribution :
Le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) a annoncé, le 9 décembre, un plan de renforcement et de structuration du secteur de la distribution. A compter du 1er janvier 2017, ce plan se traduira par un accroissement des aides automatiques et sélectives à la distribution de 5M€, soit une hausse de 12% de ces aides. Les distributeurs pourront par ailleurs avoir accès à des prêts participatifs via l'IFCIC.

Modification du règlement général des aides financières :
Une délibération modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée est parue au Journal Officiel du 16 décembre 2016. Elle comporte des dispositions modifiant les livres relatifs au soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle, au soutien à la création audiovisuelle et multimédia et au soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne.

Liens > Consulter le communiqué Un important plan d'aide au secteur de la distribution à compter du 1er janvier 2017, 09 décembre 2016, sur le site du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Consulter la Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, JO - Lois et décrets, n°292, 16 décembre 2016, sur le site de Légifrance.
 

Concours i-Lab : 19ème édition


Le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, renommé i-LAB en 2014, a été créé en 1999. La 19e édition vient d'être lancée par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Opéré par Bpifrance, le concours vise à récompenser les meilleurs projets innovants de création d'entreprise avec un fort contenu technologique, via une subvention d'un montant maximum de 450 000€ (qui finance jusqu'à 60 % du programme de recherche et de développement de l'entreprise) et un accompagnement adapté.
Date limite de dépôt des candidatures : 21 février 2017

Liens > Consulter l'actualité Concours i-LAB 2017: candidatez avant le 21 février 2017, 12 décembre 2016, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes dans le Répertoire National des Aides aux Entreprises.

 

Groupements d'employeurs : accès aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle


Un décret et un arrêté relatifs à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes sont parus au Journal officiel du 18 décembre. Ils définissent la nature des aides concernées ainsi que les conditions d'accès des groupements d'employeurs à ces aides.

 

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : évaluation du dispositif


En 2015, 3500 entreprises ont bénéficié du dispositif JEI (Jeune entreprise innovante), essentiellement dans les secteurs du numérique et des activités scientifiques. Instauré en 2004, le dispositif, qui avait été réformé en 2011, a bénéficié depuis sa création à près de 8 100 entreprises, qui ont obtenu, au total 1 355 M€ d'exonérations sociales et environ 150 M€ d'exonérations fiscales. En 2015, ces montants sont respectivement de 158 M€ et 11 M€.
78 % des entreprises bénéficiaires sont des TPE, majoritairement très jeunes. En 2015, 44 % des entreprises bénéficiaires sont implantées en Ile-de-France. Près de 80 % des entreprises cumulent le dispositif avec le CIR (crédit d'impôt recherche) ou le CII (crédit d'impôt innovation).

 

Aide à l'embauche dans les PME et Concours national de robotique extérieure : prolongation


Deux dispositifs nationaux ont récement étés prolongés :

- Aide à l'embauche : un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2016 prolonge l'aide à l'embauche dans les PME, mise en place en janvier 2016, jusqu'au 30 juin 2017.
Pour Mayotte, les délais pour faire la demande de l'aide à l'embauche ont été modifiés par un autre décret paru au Journal officiel du 30/12/2016.

- Concours national de robotique extérieure : la clôture du concours national de robotique extérieure, initialement prévue au 31 décembre 2016, est reportée au 23 janvier 2017.
Ce concours, lancé par le Ministère de l'économie et des finances (Direction Générale des Entreprises) dans le cadre de la feuille de route du Plan Robotique de la Nouvelle France Industrielle (Solution Objets Intelligents), a pour objectifs d'encourager l'innovation technologique dans cette filière et de présenter aux médias, aux investisseurs et clients potentiels les avancées technologiques du domaine.

 

Bpifrance : reprise des assurances et garanties export de Coface


A compter du 1er janvier 2017, Bpifrance reprend les garanties et assurance-crédit soutenant les exportations et le développement à l'international des entreprises, auparavant gérées par Coface. Le 18 avril 2016, Xavier Durand, Directeur Général de Coface et Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance, avaient signé un accord relatif au transfert de l'activité des garanties publiques à l'exportation. C'est donc désormais Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance SA, qui assure la gestion des garanties publiques à l'exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat.

Liens > Consulter l'actualité Bpifrance assure l'export, 2 janvier 2017, sur le site de Bpifrance.
 

Sécurité Sociale : financement pour 2017


La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 est parue le 23 décembre 2017.
Elle modifie entre autres le dispositif ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises) : pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2017, l'exonération de cotisations sociales prévue dans le dispositif devient dégressive.
Par ailleurs, le bénéfice de l'Accre est étendu :
  • aux personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise (pas nécessairement leur entreprise d'origine) ;
  • aux personnes reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Liens > Consulter la LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur le site de Légifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) dans le Répertoire National des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Bourgogne-Franche-Comté : appui à la création cinématographique et audiovisuelle.


La région Bourgogne-Franche-Comté étend le fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle à l'ensemble de son territoire. Une aide spécifique au développement des longs métrages et des documentaires sera créée en 2017.

Liens > Consulter l'actualité Le cinéma en région, 05 décembre 2016, sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Repertoire
Consulter les dispositifs Aide à la production de courts métrages et Aide au développement de longs métrages et de documentaires, dans le Répertoire national des aides aux entreprises.

 

Bretagne : soutien de la Région à une plateforme de financement participatif


La Région Bretagne va apporter son soutien financier à la plateforme bretonne de financement participatif GwenneG, sous forme d'avances remboursables, celle-ci ayant pour objectif de financer plus de 300 projets économiques à hauteur de 20 M€ cumulés à horizon 2020 avec création ou maintien de plus de 3 000 emplois sur le territoire, en générant des effets de leviers auprès des financeurs institutionnels. La Caisse des Dépôts a elle aussi apporté son soutien, à hauteur de 300 000 €.

Liens > Consulter l'actualité La plateforme de crowdfunding GwenneG financée par la Région, 28 novembre 2016, sur le site de la Région Bretagne.
 

Grand Est : AMI Economie numérique


La Région Grand Est a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Economie numérique" visant à soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les technologies du numérique à des marchés à fort potentiel de croissance. Il accompagne deux types de projets, de 18 mois maximum (dont une période d'expérimentation) :
  • les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité et de créer de la valeur dans l'entreprise grâce au numérique, en associant au moins un laboratoire de recherche ou une ETI/PME/TPE régionale de la filière numérique et un partenaire laboratoire/ETI/PME/TPE régional d'une autre filière ;
  • les projets plaçant l'usager au cœur d'une démarche de conception et de gestion de services ou d'usages innovants, afin de le faire bénéficier d'avancées technologiques à forte valeur ajoutée. Ces projets doivent associer un fournisseur de solution (porteur du projet) et un expérimentateur.
Doté de 3 M€, l'AMI soutient financièrement les projets à hauteur de 200 000 € maximum, soit 50 % des dépenses éligibles engagées pour les entreprises et jusqu'à 100% des coûts marginaux pour un laboratoire de recherche public.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2017.

Liens > Consulter la présentation de l'AMI Economie numérique, 1er décembre 2016, sur le site de la Région Grand Est.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt Economie Numérique dans le Répertoire National des Aides aux Entreprises.

 

Ile-de-France : la région adopte sa stratégie économique, rebaptisée #Leader


Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté, le 14 décembre, la nouvelle stratégie régionale pour la croissance, l'emploi et l'innovation, #Leader, qui fixe les grandes orientations 2017- 2021. Elle s'articule autour de 4 axes :
  • Investir sur l'attractivité ;
  • Développer la compétitivité ;
  • Développer l'esprit d'entreprendre et d'innover sur tous les territoire ;
  • Agir collectivement au service des entreprises, de l'emploi et des territoires.

Liens > Lire l'actualité Une nouvelle stratégie économique pour l'Île-de-France, 14 décembre 2016, sur le site de la Région Ile-de-France.
 

Auvergne-Rhône-Alpes : adoption du SRDEII et nouvelles aides aux entreprises


Le 16 décembre 2016, les élus régionaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le nouveau Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) pour la période 2017-2021. Celui-ci s'articule autour de 3 axes stratégiques :
  • renforcer la compétitivité globale de l'entreprise et soutenir ses projets de développement créateurs d'emplois ;
  • faire de la région un champion européen grâce à ses domaines d'excellence ;
  • jouer collectif pour accélérer les projets d'investissements sur les territoires.
Afin de remplir ses objectifs, 3 leviers sont mobilisés : la formation-emploi, l'international et le digital.

Avec l'adoption du SRDEII, l'offre globale d'accompagnements de l'activité économique a entièrement été révisée, afin de proposer des outils d'ingénierie financière pour renforcer la capacité des entreprises à financer leurs projets, des programmes de conseils/formations (plan PME) pour aider les entreprises à définir et structurer leurs développements (commercialisation, performance, international, etc.), la mise en œuvre d'outils spécifiques dans le domaine de l'innovation, de la formation ou pour certains secteurs d'activités (commerce et artisanat, agroalimentaire, filière bois).
Deux nouvelles aides sont entrées en application le 1er janvier 2017 : une aide aux investissements industriels (plafonnée à 490 000 €) et une aide à l'installation des entreprises commerciales, artisanales et de service avec vitrine (comprise entre 1 800 et 10 000 €).

Liens >
Consulter les actualités Le SRDEII de la Région Auvergne-Rhône-Alpes adopté et Les nouvelles aides aux entreprises au 1er janvier 2017, 16 décembre 2016, sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Aide régionale à l'installation des entreprises commerciales, artisanales et de service avec vitrine et Soutien régional à l'investissement des entreprises industrielles dans le Répertoire National des Aides aux Entreprises.

 

Nouvelle Aquitaine : adoption du SRDEII


Les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine, réunis en séance plénière le 19 décembre 2016, ont adopté le nouveau Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Elaboré en s'appuyant sur une démarche partenariale et participative, à laquelle ont contribué près de 1 500 personnes, il répond à 3 grands principes économiques :
  • anticiper et accompagner la transition industrielle : transition numérique, transition énergétique, innovation, recherche & développement ;
  • soutenir l'économie de proximité : création, transmission et structuration ;
  • conforter l'agriculture régionale, pour une agriculture durable et innovante.

9 grandes orientations stratégiques y ont été définies :
  • anticiper et accompagner les transitions numériques, écologiques et énergétiques, et de mobilité ;
  • poursuivre et renforcer la politique de filières ;
  • améliorer la performance industrielle des entreprises régionales et déployer l'Usine du Futur ;
  • accélérer le développement des territoires par l'innovation ;
  • renforcer l'économie territoriale, l'entrepreneuriat et le maillage du territoire ;
  • ancrer durablement les différentes formes d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire régional ;
  • accompagner le retournement et la relance des territoires et des entreprises ;
  • renforcer l'internationalisation des entreprises et des écosystèmes et l'attractivité des territoires ;
  • développer l'écosystème de financement des entreprises.

Liens > Consulter l'actualité SRDEII : la Région fixe le cap, 20 décembre 2016, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.

 

Corse : Adoption du SRDEII


La collectivité territoriale de Corse a adopté son schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) lors de l'Assemblée de Corse des 13 et 14 décembre 2016.
Il présente notamment les 9 orientations opérationnelles en termes de :
  • action économique dans les territoires ;
  • financement des entreprises ;
  • innovation ;
  • écosystèmes productifs ;
  • foncier, immobilier économique et accompagnement de l'économie de proximité ;
  • coopération transfrontalière, attractivité et rayonnement ;
  • langue et culture ;
  • économie sociale, solidarité, insertion et emplois ;
  • gouvernance et action publique.

Liens > Consulter le rapport de l'adoption du schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE2I), décembre 2016, sur le site de la Collectivité territoriale de Corse.

 

Normandie : adoption des SRDEEII et SRESRI


La région Normandie a adopté en assemblée plénière, le 15 décembre, ses feuilles de route pour 5 ans en matière de développement économique, d'aides aux entreprises, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Le SRDEEII (Schéma Régional de Développement Économique des Entreprises, de l'Internationalisation et de l'Innovation) définit la stratégie économique de la Région et organise les interventions des différentes collectivités pour accompagner les entreprises et le SRESRI (Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) fixe les orientations et les priorités d'intervention dans ces domaines.

Liens > Consulter l'actualité SRDEEII et SRESRI : Deux schémas, une même stratégie de développement de la Normandie, 22 décembre 2016, sur le site de la Région Normandie.

Regards sur la petite entreprise

 

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME


Le 7 décembre 2016, à l'occasion du 3ème comité de pilotage en faveur de la transmission et reprise d'entreprises, Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a remis un rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME au ministre de l'Economie et des Finances et à la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Il dresse un état des lieux du financement de la transmission et rappelle les différentes sources de financement existantes (apports personnels, crédit bancaire, fonds de garantie, prêts d'honneur, dispositif Nacre, capital transmission, etc.). Il présente également le travail d'analyse des dossiers de transmission par les établissements (banques, établissements de crédit). Le rapport n'identifie pas de problème majeur quant au financement de la reprise et à l'accès au financement bancaire mais soulève des freins liés notamment à la diversité du profil du repreneur et des situations des entreprises.
Des axes d'amélioration sont proposés :
  • la préparation et l'accompagnement : éléments clés de la transmission ;
  • mieux faire connaitre l'intégralité des offres de financement ;
  • offrir de meilleures garanties aux prêteurs ;
  • favoriser le renforcement des fonds propres de la société reprise ;
  • former les repreneurs de demain, notamment sur les sujets de financement.

Liens > Consulter le Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME, 7 décembre 2016, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Europe & International

 

"Enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE)" : résultats 2016


L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Elle examine notamment la situation financière de ces entreprises, leur capacité d'innovation, d'exportation, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financement externes, leur vision prospective. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie et la Macédoine.
Les résultats 2016 font notamment apparaître que les PME sollicitent surtout les crédits bancaires, les lignes de crédit, le crédit-bail ou encore le crédit commercial comme financements extérieurs. En 2016, 27 % des PME interrogées ont demandé un prêt bancaire, 6 % n'ont pas fait de démarche auprès de leur établissement bancaire par crainte d'un refus. Parmi celles qui ont demandé un prêt, 7 % ont vu leur demande refusée et 2 % ont décliné l'offre en raison du coût élevé. Au total 70 % parviennent à obtenir l'intégralité ou une partie du prêt bancaire demandé. Les montants empruntés sont, pour 39 % des PME ayant obtenu un financement extérieur, inférieurs à 100 000 €. Le refus de crédit varie en fonction de la taille de l'entreprise : 1 % pour les grandes et 12 % pour les micro.

Liens >
Consulter les résultats de l'enquête SAFE Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2016, Commission Européenne. - Bruxelles : DG Growth, 30 novembre 2016, 162 p, sur le site de la DG Growth.

 

Union européenne : quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables autorisées en France


Quatre régimes d'aides de soutien aux énergies renouvelables notifiés par les autorités françaises à la Commission européenne ont été validés. Ces quatre projets visent à stimuler la production d'électricité de sources renouvelables par l'octroi d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération. Les installations suivantes sont concernées :
  • les installations utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques ;
  • les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation (c'est à dire du gaz produit à partir de résidus agricoles et déchets organiques) ;
  • les installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt (MW) ;
  • les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide en 2016.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Aides d'État: la Commission autorise quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables en France, IP/16/4355, 12 décembre 2016, sur le site de la Commission européenne.

 

Financement de l'innovation : rapport de l'OCDE


L'OCDE vient de publier ses perspectives 2016 sur les sciences, la technologie et l'innovation. Le rapport étudie l'influence qu'exercent, sur l'innovation, les nouvelles tendances en matière de financement public de la recherche scientifique et technologique, les technologies émergentes et les grandes tendances mondiales. Bisannuelle, la publication étudie également les politiques et performances de 50 pays (dont la France), dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation. Le profil détaillé de la France souligne que celle-ci se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE, l'innovation continuant d'être au cœur de la politique de croissance de la France, même si on constate un fléchissement des efforts de R&D par rapport à 2000.

Liens > Consulter le rapport Science, technologie et innovation - Perspectives 2016, 08 décembre 2016, sur le site de l'OCDE.

Outils & Documents ressources

 

"Présenter les projets des TPE-PME-ETI à un nouveau financeur" : guide pratique


L'OFPE, le MEDEF, la CGPME, l'AFG, l'AFTE, la DFCG, la FFA, la FBF et le METI ont élaboré un guide pratique à l'usage des dirigeants de TPE-PME-ETI qui souhaitent présenter leur entreprise et leur projet à un nouveau financeur, bancaire ou alternatif (société de gestion, assureur, mutuelle, plateforme de crowdlending, entreprise, fonds européen d'investissement de long terme). Il a notamment pour objectif d'aider le dirigeant à rassembler et présenter le socle d'informations qui va faciliter les échanges avec ces nouveaux financeurs, ainsi que les éléments complémentaires qui peuvent être demandés suivant la nature du financement souhaité.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Financement : un guide pour aider les TPE-PME-ETI à présenter leur projet à un nouveau financeur et télécharger le guide pratique, 21 novembre 2016, sur le site le METI.

 

France Active : étude d'impact 2016-2017


France Active vient de publier la 3ème édition de son étude sur l'impact économique et social des entrepreneurs accompagnés par France Active 3 ans après leur financement. Elle révèle que 35 172 emplois ont été créés ou sauvegardés, 7 021 projets ont été financés et 244 M€ mobilisés. 66 % des soutiens se font au moment de la création, 14 % pour le développement et 20 % pour la reprise d'entreprise. Menée auprès de 935 entrepreneurs accompagnés en 2012, elle s'intéresse à l'impact social de l'action de France active et souligne que 91 % des entrepreneurs accompagnés estiment que l'intervention de France Active a été déterminante ou importante dans leur projet. 3 ans après leur accompagnement, 90 % des entrepreneurs ont stabilisé leur emploi et les entreprises ont créé en moyenne 2,3 emplois. 58 % estiment que France Active leur a permis de mobiliser d'autres financeurs.

Liens > Consulter L'actualité La nouvelle étude d'impact de France Active est disponible, décembre 2016, sur le site de France Active.

 

Bpifrance : rapport sur l'évolution des PME


La nouvelle édition du Rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Actualisé au fil de l'eau, il intègre régulièrement de nouveaux articles et des données mises à jour.
Il se structure en 3 parties abordant :
  • les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
  • le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
  • la R&D et l'innovation.

Liens > Consulter le Rapport sur l'évolution des PME - PME au fil de l'eau, décembre 2016, sur le site de Bpifrance Le Lab.
 

Bilan du Fonds Ambition Numérique


Bpifrance et le Commissariat Général à l'Investissement (CGI) ont dressé, à l'occasion de son cinquième anniversaire, le bilan du Fonds Ambition Numérique (FAN), financé par l'Etat dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir. Dédié aux start-up du numérique, le FAN dispose d'une capacité d'investissement de 300 M€ pour soutenir les jeunes entreprises à fort potentiel de croissance dans leur développement. Depuis sa création, il a investi dans 35 start-up, mené 85 opérations d'investissement et de réinvestissement, pour un montant global de 150 M€, le ticket moyen s'élevant à 3 M€. Les entreprises soutenues représentent plus de 3000 emplois en France, 29 d'entre elles en ayant par ailleurs généré 1040 entre fin 2014 et fin 2015. Le FAN représente un levier pour le développement à l'international des entreprises soutenues, plus des 2/3 de celles-ci commercialisant hors de France.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Fonds Ambition Numérique dans le Répertoire National des Aides aux Entreprises.

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