Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 54 - Mars - 2009


Activités de l'ISM

 

L'ISM ouvre la nouvelle version de son site Internet


  • Nouvelle version pour le site Internet de l'ISM
Depuis le 16 février dernier, le site Internet de l'Institut Supérieur des Métiers (ism.infometiers.org) a été entièrement remanié dans une nouvelle interface. Les nombreuses missions et activités de l'Institut sont présentées dans quatre rubriques thématiques : Etudier, Informer, Accompagner, Former. Toutes les publications de l'ISM sont consultables ou commandables en ligne : lettres d'information, études, synthèses, notes techniques, etc. Un fil RSS vous permet désormais de suivre en temps réel l'actualité de l'Institut. Prochainement, un espace de veille animé par le Centre de documentation de l'ISM sera ouvert sur le site et proposera à tous les publics un accès organisé et immédiat aux activités de veille que mène l'Institut sur l'artisanat et la petite entreprise.
  • Consultez et commandez en ligne l'ensemble des publications de l'ISM
Le nouveau site internet de l'Institut Supérieur des Métiers permet désormais de consulter ou de commander en ligne l'ensemble des publications éditées par l'Institut depuis 1996 sur le champ de l'artisanat et de la TPE. Plus de 75 études, synthèses, notes techniques et bibliographies documentaires vous sont ainsi proposées au travers de sept thématiques : entrepreneuriat, innovation, ressources humaines, management territorial, organisations de l'Artisanat, histoire de l'Artisanat et ressources techniques.
La plupart de ces publications sont gratuites, n'hésitez pas à nous solliciter pour les obtenir.

 

4ème rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université® (Paris, MINEIE, 6 mai 2009)


Dans le cadre de la quatrième Rencontre nationale annuelle du Réseau Artisanat-Université®, qui se tiendra au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi le 6 mai 2009, l'Institut Supérieur des Métiers propose d'exposer un état des lieux de l'acte d'entreprendre dans l’artisanat aujourd’hui. Celui-ci sera dressé à partir des résultats de trois études sectorielles conduites en 2008-2009 par l’Institut auprès d’un panel national, ainsi que d'études qualitatives réalisées par les équipes universitaires spécialisées et les chefs d’entreprises au sein des Clubs régionaux des Dirigeants du Réseau Artisanat-Université®.
Cette quatrième édition des Rencontres nationales du Réseau Artisanat-Université® « Entreprendre dans l’artisanat : enjeux et partenariats universitaires » se tiendra le mercredi 6 mai 2009 au Centre de Conférences Pierre Mendès-France du MINEIE à Bercy. Elle est organisée par l'ISM avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS). L'inscription est gratuite et obligatoire avant le 30 avril 2009 en retournant le bulletin d’inscription ci-dessous. Attention : une confirmation d'inscription et une pièce d'identité seront exigés pour accéder à l'enceinte du ministère.

Liens > Télécharger le programme et le bulletin d'inscription de la quatrième rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université® sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
En savoir plus sur le Réseau Artisanat-Université® : son origine, ses fondateurs, ses universités partenaires, ses membres actifs (dirigeants, praticiens …), ses Clubs des dirigeants régionaux, ses publications, etc.
 

Synthèse réalisée par l'ISM sur les mesures de soutien des entreprises


Depuis le contexte de crise financière et économique en octobre 2008, les régions françaises ont mis en place à leur niveau une série d'initiatives pour aider leurs entreprises à surmonter leurs difficultés. Les dispositifs de soutien existants ont été valorisés et restent dans tous les cas le point d’appui principal des conseils régionaux pour mener à bien la politique de relance ; toutefois, d'autres stratégies sont parfois adoptées.

La synthèse réalisée par les services de l'ISM fait notamment ressortir les faits suivants :

  • Adaptation de la politique d'aide aux entreprises
    Tout d'abord, les régions adaptent très fréquemment leurs aides aux entreprises. Les conditions d’attribution peuvent être assouplies, les champs des bénéficiaires élargis et les délais de versement réduits au maximum. Le but est bien entendu de favoriser la réactivité des dispositifs existants pour faire face à des situations d’extrême urgence. Les aides créées ou renforcées par les Conseils régionaux sont parfois consacrées à des filières bien précises, fortement touchées par la crise.
  • Renforcement des fonds de financement et de garantie existants
    D’autre part, certaines régions, n’hésitent pas à renforcer les fonds qu’elles abondent déjà. Les fonds de garantie sont à ce titre très sollicités et les partenariats de cofinancement sont renforcés. Il est intéressant de noter que de nombreux fonds de garantie régionaux, cofinancés par Oséo, sont mis en avant par les régions et constituent parfois l’élément clé de leur politique de relance.
  • Effort ciblé vers l'innovation, la sauvegarde de l'emploi et les entreprises en difficulté
    Enfin, les initiatives des Conseils régionaux ciblent principalement les entreprises en difficulté et l’emploi des salariés. Face à la crise, la formation des salariés est considérée comme un tremplin pour favoriser leur reconversion. Le déploiement de projets et de mesures consacrés à la qualification des salariés en chômage partiel ou en situation de licenciement économique est conséquent et prend d’ailleurs parfois le pas sur des mesures d’aides purement pécuniaires. Les initiatives qui s’orientent vers l’anticipation de la sortie de crise, existent et cohabitent très souvent avec les mesures d’urgence. L’innovation est ainsi la pièce maîtresse de certaines Régions qui mettent autant en valeur leurs aides à l’innovation et au conseil stratégique que leurs aides aux entreprises en difficulté.

Les budgets consacrés à l’abondement supplémentaire des aides aux entreprises varient en fonction des régions. Celles-ci ont parfois réajusté, d’ailleurs, leur budget 2009 en fonction de l’évolution de la situation économique. Leurs actions en faveur des entreprises ne sont donc pas figées dans le temps. Au moment de la réalisation de l’étude, six Régions ne semblaient pas avoir décidé de réel plan de relance à l’échelle de leur territoire, s’appuyant uniquement sur le plan de relance de l’Etat.

Actualités des aides

 

Un portail internet unique pour la création d'entreprise devrait ouvrir en fin d'année


La mise en place du guichet unique pour la création d'entreprise, proposé par le Premier ministre le 10 décembre 2008, est actuellement coordonnée par le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, qui a déclaré qu'il pourrait être ouvert en décembre 2009. Ce portail gouvernemental entraînera la dématérialisation des démarches liées à la création d'entreprises de tous statuts et de toutes natures, grâce à la mobilisation de l'ensemble des réseaux qui assurent actuellement la gestion des déclarations (CFE, CMA, CCI, URSSAF et greffes). En plus de ce guichet virtuel, un guichet unique "physique" devrait également être mis en place pour éviter les procédures administratives multiples habituellement nécessaires à la création d'une entreprise.

Liens > Premier ministre : lire l'entretien avec Hervé Novelli du 27 février 2009 et le communiqué de presse du 10 décembre 2008 relatif à l'annonce du Premier ministre sur la création d'un portail internet unique pour la création d’entreprise


 

14 mesures sont mises en place pour accompagner la restructuration de la Défense


Quatorze mesures ont été mises en place par le secrétariat d’Etat à l'Aménagement du territoire afin de créer des "zones de restructuration de la Défense" (définition en fin d'article) dans les communes qui font face à une perte importante d'emplois et d'activités en conséquence de la fermeture de plusieurs sites militaires en France :

Financement de la restructuration de Défense

  1. Financement des mesures d'accompagnement à hauteur de 320 millions d'euros pour la période 2009-2015,
  2. Dotation spécifique de 20 millions d'euros pour les restructurations de Défense d'Outre-mer à compter de 2011,
  3. Extension du dispositif Warsmann (exonérations fiscales et sociales) aux bassins d'emploi les plus durement touchés par la restructuration,
  4. Extension à ces mêmes bassins d'emploi du crédit de taxe professionnelle créé pour les zones d'emploi souffrant des délocalisations,
  5. Extension du nombre de territoires éligibles aux régimes d'aide à finalité régionale (AFR),
  6. Création d'un fonds d'accompagnement des communes pour les aider à faire face à la diminution de leur population.

Accompagnement et projets de mise en valeur des zones de restructuration militaire
  1. Limite des fermetures ou réductions de services publics dans le cadre des contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD),
  2. Incitation à la délocalisation de services publics vers les zones de restructuration militaire,
  3. Accompagnement immobilier pour la cession et la valorisation des sites délaissés,
  4. Mobilisation des mesures des CPER pour les bassins d'emploi des sites militaires fermés,
  5. Préparation d'un "Plan de développement durable et d'attractivité du grand Nord-Est",
  6. Proposition d'un contrat de redynamisation de site de Défense d'une durée de 3 à 5 ans pour les sites touchés par une perte de plus de 200 emplois,
  7. Proposition d'un plan local de redynamisation (PLR) aux territoires ne bénéficiant pas de CRSD "mais néanmoins impactés de façon significative par les restructurations",
  8. Coordination des actions interministérielles autour de l'accompagnement territorial pour la restructuration de la Défense confiée à la DIACT, sous l'autorité d'Hubert Falco, Secrétaire d'Etat en charge de l'Aménagement du territoire.

Les zones de restructuration de la Défense, définies par la loi de finances rectificative pour 2008, sont des zones ayant perdu "au moins 50 emplois directs" du fait de la fermeture de certaines bases militaires et "bénéficiant d'un dispositif spécifique visant à recréer un niveau d'emplois comparable à celui existant avant la réorganisation". Elles répondent à l'un des critères suivants :
  • Taux de chômage supérieur de 3 points à la moyenne nationale,
  • "Variation annuelle moyenne négative de la population entre les deux derniers recensements connus supérieure en valeur absolue à 0,15 %",
  • "Variation annuelle moyenne négative de l'emploi total sur une période de trois ans supérieure en valeur absolue à 0,75 %",
  • "Un rapport entre la perte locale d'emplois directs du fait de la réorganisation des unités militaires sur le territoire national et la population salariée d'au moins 5 %".

 

Pôles de compétitivité : 91 projets de R&D retenus dans le cadre du 7e appel à projets gouvernemental


Le gouvernement a retenu le 10 mars, dans le cadre du 7e appel à projets (AAP) de R&D dans les pôles de compétitivité, 91 projets sur les 190 dossiers déposés. Ils seront financés par l'Etat à hauteur de 107 millions d'euros et par les collectivités territoriales à hauteur de 67 millions d'euros. Les PME qui participeront aux projets aux côtés des pôles de compétitivité devraient également bénéficier de 30 millions d'euros du fonds interministériel. Les projets retenus relèvent de domaines variés : technologies de l'information et de la communication, transports, aéronautique, énergie et environnement, santé et biotechnologies ou encore agriculture et industries agroalimentaires. Lancé le 24 septembre 2008, cet appel à projets n'était pas ouvert aux plates-formes d'innovation qui ont fait l'objet d'un appel à projets distinct.
Un 8e appel à projets a enfin été lancé le 27 février ; les propositions devront être remises avant le 30 avril 2009.

Liens > Lire les communiqués de presse du 10 mars 2009 relatif aux résultats du 7e AAP et du 27 février 2009 relatif au lancement du 8e AAP ; télécharger également la liste des projets retenus ainsi que le descriptif de quelques projets retenus sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi.

Bibliothèque Lire le dossier d'information consacré aux pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

L'ADIE crée un nouveau fonds de dotation pour l'entrepreneuriat populaire


L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) a installé mercredi 4 mars son "fonds de dotation pour l'entrepreneuriat populaire en France". Celui-ci vise à « financer l’accompagnement des chercheurs d'emploi créateurs d’entreprise et à promouvoir l’entrepreneuriat populaire et le microcrédit en France ». Des actions d’information et de communication en faveur de l’entrepreunariat populaire seront par ailleurs financées grâce à ce fonds.  Parrainé par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix 2006, le fonds de dotation pour l’entrepreneuriat populaire en France fait partie des tous premiers créés en France. A terme, les revenus générés par ce fonds devraient permettre à l’ADIE de compléter le financement de ses actions d’accompagnement des créateurs d’entreprise, tout au long de la durée de remboursement de leur prêt.
L’ADIE finance les projets de créateurs d’entreprise et les accompagne tout au long du lancement de leur activité. Le fonds de dotation pour l’entrepreneuriat populaire générera des revenus qui seront utilisés pour compléter le financement de ce volet accompagnement. En effet, actuellement, cette activité de l’ADIE est financée grâce aux subventions « de l’Etat, des collectivités locales, des fonds structurels européens et quelques entreprises socialement responsables ». Or, la forte croissance de l’association (+ 30 % par an) entraîne des besoins financiers accrus qui, à terme, ne pourront plus entièrement être couverts grâce aux apports actuels.

Liens > Lire le communiqué de presse du 4 mars 2009 sur le site de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE).
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

Lancement de l'association Pacte PME International


Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, a lancé le 4 mars 2009 l'association Pacte PME International. Cette association a pour vocation de redynamiser le portage à l'international des PME par les grands groupes français. Les entreprises signataires s'engagent à mobiliser tous leurs efforts pour favoriser l’implantation des PME à l'étranger, de façon à contribuer ainsi à l'augmentation de leur chiffre d’affaires à l'international. Leur support passe par des actions concrètes : identification dans l'entreprise d'un responsable en France du portage des PME à l'international, ainsi que de relais locaux dans les filiales à l'étranger, mise en place d'indicateurs de mesure de leurs actions de portage, publiés dans le rapport d'activité annuel du Pacte PME International. Les PME bénéficieront également du soutien d'Ubifrance, de la Coface, d'Oséo, de l'ACFCI et du CNCCEF.
Le comité Richelieu met en œuvre le Pacte PME avec le soutien d’OSEO depuis 2005. Riche de son expérience, il pilotera l’association Pacte PME International. Un Conseil de Surveillance, regroupant les représentants des intervenants, aura pour Président le dirigeant d’une grande entreprise signataire du Pacte.

Territoires en action

 

Le dispositif Oratel a facilité la transmission de 60 entreprises hôtelières en Bretagne


Plus de 60 diagnostics Oratel (Opération régionale d'accompagnement à la transmission des entreprises hôtelières) ont été demandés par les professionnels du tourisme breton depuis le lancement de ce dispositif par la Région en 2006. Oratel propose à la fois un accompagnement et une aide financière aux entrepreneurs qui souhaitent céder ou transmettre leur entreprise.
Alors que près de 70 % des hôtels sont exploités par des entrepreneurs de plus de 50 ans et que le nombre d'hôtels en Bretagne a chuté de 9 % entre 2000 et 2008, le bilan d'Oratel montre que la Région peut répondre à la crise hôtelière en soutenant la transmission d'entreprises. Suite à l'annonce de ce bilan, le Conseil régional a annoncé que le dispositif Oratel serait prochainement testé à titre expérimental auprès des campings.

 

Oséo et les CCI d'Île-de-France partenaires face à la crise


L'agence Oséo et les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) d'Ile-de-France ont signé une convention de partenariat régional le 17 février 2009 afin d'unir leurs efforts pour assister les PME régionales touchées par la crise. Leur action commune couvrira "tous les aspects du développement et du financement des entreprises : l'innovation, l'intelligence économique, la création et la transmission d'entreprise, l'international et le financement de la trésorerie".
La convention de partenariat prévoit :

  • "une coordination des interventions des chargés d’affaires OSEO et des conseillers des CCI dans les entreprises, avec notamment, la création de binômes par secteur d’activité et par territoire" ;
  • "l’échange d’informations et la promotion réciproque des services et produits proposés" ;
  • "l’échange d’expertises par les études et la mise à disposition d’intervenants lors de manifestations."
Les CCI d’Île-de-France informeront les entreprises en difficulté des dispositifs s’offrant à elles pour renforcer leur trésorerie, et en premier lieu les dispositifs d'aide financés par l'agence Oséo. Cette dernière s'engage de son côté à traiter en priorité les dossiers des entreprises franciliennes en leur proposant des solutions adaptées à leur situation et tout particulièrement celles qui ont été mises en place récemment pour contrer les effets de la crise financière.

Liens > Lire le communiqué de presse du 17 février 2009 sur le site d'Oséo.
Repertoire Connaître la liste des dispositifs d'aide proposés par Oséo dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

La Seine-Maritime adopte un plan de soutien exceptionnel aux entreprises


Au début de l’année 2009, le Conseil général de Seine-Maritime a mis en place un plan d’actions en 4 volets, pour soutenir le tissu économique seinomarin face à la crise :

  • Des garanties de crédits et des crédits : les PME du département présentant des difficultés financières passagères pourront avoir recours à une nouvelle aide du département. Le dispositif créé prendra la forme de crédits ou de garantie de crédits destinés à éviter un dépôt de bilan ou le licenciement des employés de l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux entreprises relevant du secteur de l’automobile ;
  • Une aide à la restructuration des PME en difficulté : une aide à la restructuration des entreprises en difficulté sera octroyée aux entreprises seinomarines afin de les rendre viables à moyen et long termes et autonomes financièrement ;
  • Un aménagement des dispositifs existants, prêts et avances: les dispositifs existants bénéficieront d’aménagements pour les rendre plus adaptés à l’urgence actuelle. Des différés de remboursement seront en outre accordés si nécessaire. Un allègement des contreparties en matière de garantie et une augmentation de 5 à 20 % du montant des avances sur marchés publics du Département devront faciliter l’accès des entreprises à ces marchés ;
  • Une concentration des efforts dans les plans de revitalisation de territoires: le Département mettra l’accent sur la mutualisation des fonds à l’échelle des territoires afin d’impulser une dynamique et de créer un effet levier ainsi qu’une amélioration de la coordination et du suivi des actions de revitalisation. A ce titre, le Conseil général mettra en œuvre des « actions fondées sur la responsabilité sociale et territoriale des entreprises » par l'intermédiaire du comité d’expansion économique Seine-Maritime Expansion.
Un premier bilan de ce plan d'actions sera présenté en juin 2009 et permettra de statuer sur son efficacité et sa prorogation éventuelle.

Liens > Consulter le communiqué de presse sur le site du Conseil général de la Seine-Maritime.
Repertoire Consulter la liste des dispositifs d'aide proposés par la Seine-Maritime dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Les PME représentent 60 % des déposants de brevets


L’Inpi et Oséo ont publié une étude sur les PME déposantes de brevets. Menée une première fois en 2005, cette nouvelle étude montre l’évolution des comportements des PME vis-à-vis des enjeux d’innovation auxquelles elles sont confrontées. Les principaux résultats de ce travail rendent compte de l'intérêt grandissant des PME françaises pour la propriété industrielle, de plus en plus concernées et impliquées dans une stratégie d’innovation :

  • Les PME déposent de plus en plus de brevets : Dans la catégorie des personnes morales françaises (entreprises et organismes de recherche), les PME représentent près de 60 % des déposants et 19,3 % des brevets publiés en 2007 ». Sur la période de réalisation de l’étude, on compte en moyenne 1,4 dépôt de brevet par entreprise.
  • Les jeunes PME sont les plus actives en matière de propriété industrielle : « 38 % des PME ayant déposé un brevet sur la période de référence sont des primo-déposants (premier brevet déposé) ». Cette initiative est très souvent portée par les jeunes PME puisqu’elles sont 30 % à avoir déposé un brevet au cours des trois premières années de leur création.
  • Un nombre de dépôt de brevets qui ne cesse d’augmenter : Depuis 6-7 ans, le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de 9,3 %. Cette progression très importante s’accompagne d’ambitions portées sur l’international. Ainsi, elles envisagent à 81 % une extension de leur brevet en Europe.
  • Une forte représentation du secteur des services : Les PME qui déposent des brevets appartiennent à 40 % au secteur des services et sont le plus souvent des « entreprises spécialisées dans la R&D, l’ingénierie et les études techniques [et] employant moins de 50 salariés dans la majorité des cas ».
  • Une implication réelle dans la stratégie d’innovation : Très souvent, les PME déposantes sont très impliquées dans l’innovation et ont bénéficié, à ce titre, d’aides et de soutiens spécifiques (Oséo et crédit d’impôt recherche).
Au final, si l’on compare cette nouvelle étude avec la précédente, qui portait sur les dépôts réalisés en 1999, la part des dépôts des PME est identique. Néanmoins, « si l’on note que la croissance des dépôts de l’ensemble des personnes morales françaises sur la période (10%) est en fait entièrement imputable à l’augmentation des dépôts de 2 entreprises qui sont aujourd’hui les 2 principaux déposants de brevets, la progression des PME (9,3 %) est remarquable ».

On notera que les PME constituent une population d’entreprises difficilement identifiable dans les bases de données de brevets. Les auteurs de l’étude ont donc rencontré des difficultés pour exploiter de façon statistique le fichier des demandes de brevets déposées par la voie nationale et publiées en 2007. Pour cette raison, leur démarche s'est complétée d'une enquête téléphonique auprès d’un échantillon de 400 entreprises.

Liens > Lire le dossier complet de l'enquête sur les PME déposantes de brevets, Les dossiers de l'observatoire de la Propriété Intellectuelle, INPI, en collaboration avec Oséo, Janvier 2009, sur le site de l'Inpi.
Télécharger le support de la présentation de l'enquête sur le site de l'Inpi.
Repertoire Consulter la liste des dispositifs d'aide au dépôt de brevet proposés par l'Inpi dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Europe & International

 

Le recours aux fonds structurels 2000-2006 reste possible jusqu'au 30 juin 2009


La Commission européenne a décidé d'assouplir les règles liées à l'utilisation des fonds structurels pour faire profiter les Etats membres de la politique de cohésion européenne et accélérer ainsi la mise en oeuvre de projets qui pourront contribuer à relancer l'économie européenne.

Cet assouplissement des règles se traduit par deux mesures :

  • Prolongation de la période d'admissibilité des dépenses portées au budget de 2000-2006 :
Les Etats membres de l'Union européenne auront encore jusqu'au 30 juin 2009 pour jouir des ressources programmées pour la période 2000-2006 dans le cadre de quatre des Fonds structurels européens : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).  Jusqu'à présent, seuls 87,5 % du budget total prévu pour la période 2000-2006 ont effectivement été alloués. La prolongation de la période d'admissibilité des dépenses portées à ce budget devrait permettre de financer encore 385 programmes concernés par la politique de cohésion européenne, dans des secteurs en difficulté comme l'énergie, la construction ou l'industrie automobile.
  • Multiplication par 5 de la marge de flexibilité des Etats dans la répartition des Fonds structurels :
La Commission européenne a également multiplié par 5 la marge de flexibilité des Etats dans la répartition des fonds, faisant passer la marge de 2 à 10 %. La Commission européenne laisse ainsi la possibilité aux Etats d'affecter les ressources dont ils disposent aux chantiers qu'ils jugeront prioritaires.

Liens > Lire le communiqué de presse du 24 février 2009 dans la salle de presse de l'UE et consulter la liste des mesures prises par la Commission européenne face à la crise financière sur le site d'Inforegio.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à la politique régionale de l'Union européenne dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

Lancement d'un programme ERASMUS pour les futurs chefs d'entreprise


Les entrepreneurs français peuvent dorénavant apprendre en 6 mois à gérer une PME, en s'inspirant des bonnes pratiques d'autres pays européens. Le programme "ERASMUS pour les jeunes entrepreneurs" permet effectivement à ses bénéficiaires, futurs créateurs d'entreprises ou entrepreneurs confirmés, de travailler aux côtés d'un chef d'entreprise expérimenté, dans l'un des Etats membres de l'Union européenne. Ce programme communautaire offre également la possibilité d'accéder plus rapidement à de nouveaux marchés ou de se constituer un réseau ou des partenariats à l'échelle européenne. Financé par l'Union européenne, le programme "ERASMUS pour les jeunes entrepreneurs" est géré par Eurochambres, l'association des chambres de commerce et d'industrie d'Europe.

Liens > Visiter le site internet et télécharger la plaquette d'informations du programme "ERASMUS pour les jeunes entrepreneurs".

 

Tableau comparatif des régimes exceptionnels d'aide aux entreprises autorisés par la Commission


La Commission européenne a réalisé un tableau comparatif des dispositifs d'aide publique que les Etats membres sont exceptionnellement autorisés à accorder à leurs entreprises pour les aider à supporter les conséquences de la crise financière. Le 31 octobre 2008, la Commission européenne a ainsi autorisé la France à refinancer les établissements de crédit afin de stabiliser les marchés financiers. Le régime mis en place est limité dans le temps et dans sa portée et « établit des mesures de garantie adéquates de manière à réduire au minimum les distorsions de la concurrence ». Le 8 décembre 2008, la Commission a complété ce régime en instaurant des mécanismes «  permettant de s'assurer que la présence de l'État dans le capital des banques est limitée dans le temps au strict minimum » afin que l’intervention de l’Etat soit transitoire. Plus récemment, le 16 mars dernier, "la Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'État, une augmentation temporaire des tranches d'investissement prévues par un régime français de capital-investissement".
Depuis le déclenchement de la crise économique en octobre dernier, les Etats européens cherchent en effet à soutenir leur économie nationale par l'attribution d'aides, mais la réglementation communautaire, contraignante en la matière, fait de la Commission européenne à la Concurrence une autorité incontournable pour obtenir ou non le droit de les attribuer.

Liens > Consulter le tableau récapitulatif des aides d'Etat aux entreprises (MEMO/09/67, en anglais) et lire les communiqués de presse du 31 octobre 2008, du 8 décembre 2008 et du 16 mars 2009 dans la Salle de presse de l'Union européenne.
Lire l'article "Régime temporaire des aides : la Commission européenne approuve trois mesures en faveur des entreprises", Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises, n° 53, février 2009.

Bibliothèque Consulter le dossier consacré aux règles de notification des aides d'Etat à la Commission européenne dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.

Outils & Documents ressources

 

Nouvel espace d'information en ligne sur le dispositif NACRE


Le nouvel espace internet entreprises.gouv.fr/nacre proposé par le MINEIE est entièrement consacrée au dispositif Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) en vigueur depuis le 1er janvier en remplacement des aides EDEN et chèques-conseil. Cet espace rappelle le fonctionnement du dispositif, détaille les différentes phases de l'accompagnement, les bénéficiaires éventuels et la liste des gestionnaires et propose un annuaire complet des gestionnaires labellisés région par région.
Le dispositif NACRE, proposé par l'Etat avec le soutien de la Caisse des Dépôts, permet à chaque créateur ou repreneur d'entreprise d'être accompagné individuellement pour le montage et la structuration financière de son projet. L'accompagnement, qui s'échelonne sur plusieurs mois, est complété par un prêt à taux zéro ainsi qu'un appui technique et un suivi par des experts.

Liens > Visiter l'espace consacré au dispositif NACRE sur le site internet entreprises.gouv.fr.
Repertoire Consulter les trois fiches du dispositif : NACRE - Aide au montage du projet, NACRE - Aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire et NACRE - Aide au démarrage et au développement du projet dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

marches-publics.gouv.fr, la plate-forme officielle d'accès aux marchés publics


Opérationnelle depuis le 4 novembre 2008, la plateforme marches-publics.gouv.fr a été mise en place afin de "simplifier les échanges des agents de l'Etat avec les entreprises dans le cadre de la passation de marchés publics". Ce site internet permet la publication des avis, des DCE et la passation de MPA. Créée pour répondre à l'obligation légale de réceptions des offres électroniques des appels d'offres, la plate-forme est proposée à tous les ministères (hormis la Défense) et à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP). Elle représente d'ores et déjà 6 000 utilisateurs en France, répartis dans 1 800 services passant des marchés publics.

 

Les entreprises dans les zones franches urbaines passées au crible du CESE


L'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) fait le bilan et rend compte des perspectives du dispositif de Zones Franches Urbaines (ZFU) mis en place en 1997. Au travers du rapport, le dispositif actuel apparaît globalement satisfaisant. En effet, les différentes exonérations fiscales et exonérations de charges sociales octroyées aux entreprises qui s’implantent en ZFU portent leurs fruits, puisque la croissance et l'emploi sont en progression dans ces quartiers. Le CESE relève un taux d’implantation des entreprises (création et transfert) de "23,2 % dans les ZFU de première génération contre seulement 16 % dans les unités urbaines environnantes". Près de 27 % de nouveaux établissements s'installent dans les ZFU de deuxième et troisième génération (créées respectivement en 2004 et 2006), tandis que les communes avoisinantes affichent un taux plus proche des 17 %.
En 2007, les ZFU semblent continuer de rattraper leur retard en matière d'activité économique. De plus, le taux de survie des entreprises implantées en ZFU est d'environ 9,5 ans, il est donc nettement supérieur à 5 ans, durée à partir de laquelle les entreprises ne bénéficient plus d'exonérations. Les entreprises en question sont le plus souvent des TPE. On observe par ailleurs une "surreprésentation du secteur de la construction et une sous-représentation des services aux particuliers", "une surreprésentation du secteur du commerce et une sous-représentation du service aux entreprises pour les ZFU de troisième génération".

D'autre part, le rapport explore les limites de l'efficacité des zones franches urbaines, pointant ainsi du doigt le problème de la définition des zonages et insistant sur les conditions qui devraient être réunies pour que cette politique soit plus efficace. Le dynamisme économique de ces territoires passe ainsi par des pré-requis. Quelques clés sont données par le rapport pour insuffler une nouvelle énergie au dispositif :

Pré-requis économiques et financiers :

  • Nécessité d'un accompagnement des entrepreneurs en ZFU,
  • Meilleur accès au financement : il doit être mieux adapté et également mieux distribué en ZFU pour inciter davantage à l'entrepreneuriat. En Outre-mer, les ZFU existantes pourront être rendues plus efficaces grâce au futur projet de loi sur l’excellence Outre-mer, à condition qu'elles ciblent les marchés locaux.
Pré-requis urbains et fonciers :
  • Manque de disponibilité foncière : "L’offre immobilière est circonscrite à la délimitation géographique de la ZFU, les marges de manœuvre pour l’élargir sont [donc] limitées". Pour pallier cela, les auteurs du rapport proposent de développer l'aménagement des ZFU et d'y développer l'investissement public.
  • Simplification du zonage : Les différentes géographies prioritaires de la politique de la ville se superposent aux découpages administratifs existants. Les auteurs du rapport proposent de réfléchir à la "notion de bassin de vie [qui] pourrait constituer un critère pertinent pour fixer les frontières d’une ZFU, la délimitation étant proposée par la ou les communes concernées et validée par décret."
  • Amélioration du cadre de vie des ZFU : Pour rendre attractifs les territoires, les communes disposant d'une ZFU devraient désenclaver ces quartiers, les sécuriser et créer des "espaces communs de revitalisation socioculturelle et d’accès au TIC".
Pré-requis culturels, éducatifs et sociaux :
  • Renforcer l’éducation et promouvoir la cohésion sociale : Développer l’excellence éducative dans les ZFU en accentuant l’effort de formation au niveau du primaire et du secondaire ; mieux accompagner la sortie du système scolaire obligatoire, tout en renforçant les dispositifs liés à l’orientation ; valoriser la fonction parentale pour éviter l’échec scolaire
  • Souligner l’importance de l’emploi local
  • Faciliter l’accès à l’emploi des femmes dans ces quartiers sensibles
  • Valoriser les réussites d’insertion et développer l’équité

Lancée en 1996, la politique des zones franches urbaines a été prorogée en 2003, puis amplifiée en 2006. Les quartiers défavorisés sont particulièrement confrontés à l'exclusion et au chômage car leur attractivité et leur image sont bien souvent dégradées. Dans ce contexte, les 100 zones franches urbaines de métropole et les 7 en Outre-mer sont des leviers pour redynamiser l'économie locale et les entreprises en sont les acteurs principaux.

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