Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 126 - Mars - 2017


Activités de l'ISM

 

Baromètre de l'artisanat : l'artisanat en Plaine Commune


L'ISM publie, en partenariat avec Plaine Commune, un Baromètre de l'artisanat dédié au territoire. Le premier numéro est consacré à l'évolution des entreprises et des emplois locaux.

Liens > Consulter le baromètre de l'artisanat Les chiffres des entreprises artisanales à Plaine Commune, janvier 2017, en ligne sur le site de l'ISM.
 

Espace de veille ISM : nouveaux dossiers Politiques territoriales et Transmission-reprise


L’espace de veille de l’ISM permet de suivre en temps réel l’actualité de l’artisanat et de la petite entreprise.  Il propose deux nouvelles rubriques consacrées aux politiques territoriales et à la transmission-reprise dans l’artisanat et le commerce de proximité.

Liens > Suivez l'actualité de la rubrique Politiques territoriales et de la rubrique Transmission-reprise sur l'Espace de veille ISM.
 

Nouvelle application smartphone aides-entreprises


Le site Aides-entreprises a lancé une application permettant de consulter sur téléphone ou tablette sa base de données libre et gratuite référencant les aides publiques aux entreprises.
L'application est disponible en téléchargement pour Android et IOS.

Liens > Télécharger l'application sur Itunes et sur Google Play.

Actualités des aides

 

Initiative France : partenariat avec la MAAF


La MAAF et Initiative France ont signé un partenariat national en février 2017. La MAAF pourra ainsi faire bénéficier les plateformes du réseau Initiative de son expérience en matière d'analyse des risques professionnels, et d'assurance des TPE artisanales mais aussi d'autres types d'entreprises. Ce partenariat devrait se déployer au niveau local.

Liens > Lire le communiqué de presse Signature d'un partenariat national entre MAAF et Initiative France, 06 février 2017, sur le site Initiative France.

 

FACT : appel à projet sur les innovations organisationnelles et managériales


L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) a lancé, dans le cadre du FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail) un appel à projets sur les innovations organisationnelles et managériales. Cet appel a pour objectif de soutenir des expérimentations sur le champ de l'organisation du travail et du management dans la lignée des recommandations portées par l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle. Il s'adresse aux entreprises et aux acteurs relais au niveau d'un territoire ou d'une branche, mais concerne également des actions sectorielles ou inter-sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et acteurs relais, souhaitant mettre en place des démarches innovantes de refonte de leurs organisations du travail et dans une perspective d'améliorations de la performance économique et sociale.
Date de clôture de l'appel à projets : 21 avril 2017.

Liens > Consulter l'actualité L'Anact lance un appel à projet sur les innovations organisationnelles et managériales, 22 février 2017, sur le site de l'ANACT.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets FACT "Innovations organisationnelles et managériales" sur le site Aides-entreprises.fr.
 

ADEME : 2 nouveaux appels à projets


De nouvelles éditions des appels à projets de l'ADEME ont étés lancées : 

- Biomasse Energie et Entreprises :

L'édition 2017 de l'appel à projets Biomasse Energie et Entreprises a pour objectif de favoriser les actions d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération. Ce dispositif porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse, couplées ou non à d'autres énergies renouvelables ou de récupération. Suivant le volume de la production annuelle, l'instruction des dossiers est régionale (projets de 100 à 1000 tep/an) ou nationale via l'appel à projets BCIAT (à partir de 1 000 tep/an).
La date de clôture des dossiers est fixée au 1er septembre 2017.

- Nouvelles technologies émergentes :
La 2e vague de l'édition 2017 de l'appel à projets Nouvelles Technologies Emergentes (NTE) est ouvert à l'ensemble des maîtres d'ouvrages publics et privés, hormis les particuliers (projet domestique). Il finance des projets de production de chaleur renouvelables, non éligibles au Fonds Chaleur, mais dont les technologies ont un lien avec l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse énergie, les réseaux de chaleur, la valorisation de la chaleur fatale.
La date limite de clôture est fixée au 5 mai 2017.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Biomasse Energie et Entreprises 2017, sur le site de l'Ademe.
Consulter l'appel à projets Nouvelles Technologies Emergentes - édition 2017 - vague 2, 22 mars 2017, sur le site de l'Ademe.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises et Appel à projets "Nouvelles Technologies Emergentes" - NTE 2017 sur le site Aides-entreprises.fr.
 

FISAC 2017 : lancement de l'appel à projets


L'édition 2017 de l'appel à projets du FISAC a été lancée le 27 février. Elle sera dotée au niveau national d'un montant individualisé pour les opérations collectives (OC), et pour les opérations individuelles en milieu rural (OIMR). Ces montants seront fixés après publication de la loi de finances 2018. Les priorités thématiques pour les OC en milieu rural et en milieu urbain sont :
"- la modernisation, la diversification, l'accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
- la création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales" ;
Pour les OIMR : la création, la modernisation, la diversification, l'accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales, du dernier commerce du secteur d'activité concerné en zones rurales, des stations-services dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.
Le dépôt des dossiers en Direccte s'effectue au plus tard le 27 octobre 2017 pour les OIMR et le 29 janvier 2018 pour les OC.

Liens > Consulter la communication relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) 2017, 27 février 2017, sur le site de la DGE.
Repertoire
 

Structures de l'insertion par l'activité économique : montant des aides financières


Un arrêté fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte est paru au Journal officiel du 9 mars 2017.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le montant socle de l'aide est fixé à :
- 10 237 euros pour les entreprises d'insertion ;
- 4 351 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
- 1 331 euros pour les associations intermédiaires ;
- 19 655 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 995 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
L'arrêté fixe également les montants des aides financières applicables à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire.

 

PIA : prolongation ou renouvellement d'appels à projets de l'ADEME


- Appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets :
L'Ademe a annoncé la clôture finale de l'appel à projets "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets", qui s'inscrit dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Initialement clôturé au 7 février 2017, il est prolongé jusqu'au 12 juin 2017. Pour mémoire, cet appel accompagne le développement de filières industrielles stratégiques et la transition vers une économie circulaire.

- Initiative PME Véhicules et transports :
Le programme d'investissements d'avenir (PIA) lance une nouvelle édition du dispositif Initiative PME, dans le cadre de l'action « Véhicules et transports du futur », pour accompagner et renforcer la capacité d'innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux. L'appel à projets permet de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité innovants, avec 3 thématiques cibles :
* les technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises ;
* les technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises ;
* les technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir).
Les projets retenus seront soutenus financièrement par une subvention pouvant aller jusqu'à 200 000 euros par projet, à laquelle peut s'ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5 000 euros.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 mai 2017.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets, 10 mars 2017, sur le site de l'Ademe.
Consulter la présentation de l'appel à projets Initiative PME Véhicules et transports, 09 mars 2017, sur le site de l'Ademe.

Repertoire
 

Dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles : modalités de calcul


Un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles est paru au Journal Officiel du 10 mars 2017. Pris pour application de plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le décret prévoit les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d'assurance maladie applicable aux travailleurs indépendants non agricoles. Il précise également les modalités de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations au titre de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). Enfin, il abaisse le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d'activité et ajuste les taux globaux de cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE), sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles : modification du régime


Un rapport et un décret portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre et aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande sont parus au Journal officiel du 23 mars 2017.
"Pour tenir compte de l'évolution de la pratique d'achats de droits par certains éditeurs de services dans le cadre de la mutualisation de la contribution à la production audiovisuelle au sein d'un même groupe, le décret :
- introduit en premier lieu une faculté de prise en compte des dépenses réalisées par une « centrale d'achats » (GIE ou société commerciale) de l'éditeur de services (article 1er) ;
- modifie en second lieu l'article 14 du décret du 2 juillet 2010 précité relatif aux différentes modulations de la contribution à la production des éditeurs de services de télévision que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut introduire dans les conventions de ces éditeurs en prenant en compte les accords professionnels qu'ils concluent avec les organisations de producteurs. Ce faisant, le présent décret autorise la mise en œuvre d'accords conclus entre éditeurs de services et syndicats de producteurs audiovisuels en permettant au CSA de reprendre les stipulations de ces accords dans la convention qu'il conclut avec l'éditeur de services en cause ;
- précise, au sein du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, que la contribution d'un service de média audiovisuel à la demande au développement de la production d'œuvres audiovisuelles peut faire l'objet d'une globalisation avec celle des services de télévision appartenant au même groupe."

Territoires en action

 

ADEME : Appel à projets Ecolabel Européen pour les hébergements touristiques dans plusieurs régions


L'Ademe coordonne le lancement par 5 Directions régionales volontaires de l'ADEME (Auvergne/Rhône-Alpes, Bourgogne/Franche-Comté, Bretagne, Corse, Nouvelle Aquitaine) d'un appel à projets visant à financer une démarche d'obtention de l'Ecolabel Européen pour les hébergements touristiques. L'appel permettra d'accompagner financièrement les hébergements en deux phases :
- une phase de diagnostic comprenant un état des lieux et la préparation à la démarche Ecolabel Européen ;
- une phase d'accompagnement de projet après le diagnostic et de financement de dépenses d'investissement.
La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 31 mai 2017.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Hébergements Touristiques Ecolabel Européen", sur le site Aides-entreprises.fr.


 

Centre-Val de Loire et Hauts-de-France : lancement de Prêt Croissance TPE


Les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France ont chacune lancé, par le biais d'un partenariat avec Bpifrance, un prêt Croissance TPE.
Chacune de ces régions propose désormais un prêt d'un montant compris entre 10 000 et 50 000 € sur 5 ans, avec un différé de remboursement d'un an, et nécessairement adossé à un cofinancement accordé par une banque privée. Il finance les investissements matériels et immatériels d'un projet de développement, que ce soit pour du besoin en fonds de roulement (BFR) ou d'autres dépenses (recherche et développement, publicité, marketing ou logiciels). Les deux régions et Bpifrance ambitionnent de mettre en place 200 prêts croissance TPE dès 2017, permettant aux entreprises de mobiliser 10 M€ de financement.

Liens > Consulter le communiqué de presse La Région Hauts-de-France et Bpifrance lancent le Prêt «CROISSANCE TPE» pour favoriser la croissance des TPE de la Région, 21 mars 2017, sur le site de Bpifrance.
Consulter le communiqué de presse La Région Centre-Val de Loire et Bpifrance lancent le Prêt "CAP CROISSANCE TPE", 23 mars 2017, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche des dispositifs Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire et Prêt Croissance TPE Hauts-de-France sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Corse : dispositif de soutien aux entreprises ayant dû subir une catastrophe naturelle en 2016


Suite aux intempéries survenues en novembre 2016, l'Agence de Développement Economique de la Corse, en partenariat avec les CCI 2A et 2B, propose trois mesures pour aider les entreprises sinistrées :
- prise en charge des premiers frais d'urgence ;
- mise en oeuvre de prêts à taux zéro pour les entreprises relevant du commerce, des services et du tourisme ;
- aides exceptionnelles à la reconstruction et la relance d'activité (concernent le matériel, le stock et le mobilier détériorés).

Liens >
Lire le rapport relatif au Dispositif territorial de soutien aux entreprises ayant dû subir une catastrophe naturelle au titre de l'année 2016, janvier 2017, sur le site de la Collectivité territoriale de Corse.

 

Outre-mer : une loi de programmation relative à l'égalité réelle


La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parue au Journal officiel du 1er mars. Elle vise à réduire les écarts de développement entre les territoires d'outre mer et le territoire métropolitain. Elle crée, par territoire, un plan de convergence, élaboré de manière partenariale entre l'État, les collectivités et leurs établissements publics. Il s'agit d'un instrument de planification transverse d'une durée de 10 à 20 ans. Elle contient d'autres mesures visant l'égalité réelle en matière d'accès aux opportunités économiques et à l'initiative entrepreneuriale dont la création d'une aide au fret au bénéfice des entreprises situées dans les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et à Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, destinée à abaisser le coût du fret ou encore la mise en place d'un dispositif imposant, dans le cadre du "Small business act" ultramarin, aux soumissionnaires, pour les marchés dont le montant est supérieur à 500 000 euros, de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.

Liens >
Consulter la Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique , JO Lois et Décrets, n° 51, 01 mars 2017, sur le site de Légifrance.
Consulter le dossier sur le Projet de loi pour l'égalité réelle des outre-mer , 01 mars 2017, sur le site du Sénat.

 

Ile-de-France : nouveaux appels à projets Solaire Thermique et Pompes à chaleur et création du Prêt de Dépôt de Garantie (PDG) à Paris


Deux dispositifs financiers sont créés ou renouvellés :

- AAP Solaire Thermique et Pompes à chaleur 2017 :

La Région Ile-de-France et la direction régionale Ile-de-France de l'Ademe ont lancé les éditions 2017 de deux appels à projets :
* l'appel à projets Solaire thermique, qui vise à financer des projets de production d'eau chaude solaire collective pour des applications dans le logement collectif et dans les secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture ;
* l'appel à projets Pompes à chaleur, qui vise à financer des projets d'énergies renouvelables thermiques utilisant des pompes à chaleur et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
Les deux appels sont ouverts jusqu'au 29 décembre 2017 aux maîtres d'ouvrages publics et privés hormis les particuliers et les maîtres d'ouvrages pouvant bénéficier du crédit d'impôt.

- Prêt de Dépôt de Garantie (PDG) :
L'État, la mairie de Paris et la Caisse des dépôts ont créé un prêt de dépôt de garantie, mis en œuvre par Paris Initiative Entreprise (PIE), pour faciliter l'accès des entrepreneurs à des locaux commerciaux ou professionnels parisiens situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ce prêt à taux zéro d'un montant allant jusqu'à 20 000 €, sur 3 ans maximum avec un différé de remboursement de 3 mois possible, permet de financer le dépôt de garantie exigé par le bailleur.

Liens >
Consulter la présentation des appels à projets Ile-de-France - Solaire thermique et Ile-de-France - Pompes à chaleur 2017, sur le site de l'Ademe.
Consulter l'actualité Le Prêt de dépôt de garantie (PDG) : une aide pour installer son entreprise en quartiers politique de la ville, 13 mars 2017, sur le site de la Direccte Ile-de-France.

Repertoire Consulter la fiche des dispositifs :
- Prêt de Dépôt de garantie (PDG),
- Appel à projets Solaire thermique,
- Appel à projets Pompes à chaleur
sur le site Aides-entreprises.
 

Hauts-de-France : lancement de l'appel à projets Réalité virtuelle


 Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui sera prochainement adopté, la Région Hauts-de-France a lancé un appel à projets "Réalité virtuelle" pour accompagner des projets innovants, qui intègrent une interaction avec un support physique particulier (smartphone, casque, tablette, vidéoprojecteurs, etc.). Ouvert à l'ensemble des entreprises du territoire régional, il est inter-Domaine d'Activité Stratégique (santé, transport, ubiquitaire, images numériques, etc.) et bénéficie de l'appui de NFID (Nord France Innovation Développement) et de l'Agence d'Innovation de Picardie. Les subventions attribuées aux lauréats s'élèveront de 25 à 45 % des dépenses éligibles.

Date limite de dépôt des candidatures : 5 mai 2017 (1ère vague) et 8 septembre 2017 (2e vague).

Liens > Consulter l'actualité Un appel à projets pour booster la réalité virtuelle, 02 février 2017, sur le site Hauts-de-France.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Réalité virtuelle" sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Normandie : régionalisation du Programme d'investissement d'avenir 3 (PIA 3)


Une déclaration d'intention de partenariat entre l'Etat et la Région Normandie relative au volet régional du PIA 3 (Programme d'investissement d'avenir 3) a été signée, le 15 mars, à l'occasion du comité de suivi du PIA. Près de 25 millions d'euros vont être conjointement investis dans des actions en faveur du développement des PME normandes sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et d'interventions en fonds propres.

 

Nouvelle-Aquitaine : adoption du nouveau règlement d'intervention des aides aux entreprises


Lors de la séance plénière du 13 février 2017, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté le nouveau règlement d'intervention des aides aux entreprises, qui traduit les orientations du SRDEII en modalités d'actions opérationnelles, au profit des entreprises et de leurs écosystèmes, sur l'ensemble du nouveau territoire régional. Il est donc organisé autour des 9 orientations du SRDEII et privilégie 12 filières  tout en soutenant également toute autre filière non encore mâture, émergente, ou globale.

Liens > Consulter l'actualité Comment la Région soutient ses entreprises ?, 13 février 2017, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Regards sur la petite entreprise

 

31ème baromètre KPMG/CPME : 41 % des dirigeants interrogés sont inquiets pour leur propre activité


Le 31ème baromètre réalisé par l'IFOP pour KPMG et la CPME sur le développement des PME indique que 41 % des chefs d'entreprises sont inquiets pour leur activité pour les mois à venir (- 3 points par rapport à septembre 2016). Parmi les principales difficultés rencontrées, les chefs d'entreprises mentionnent des difficultés liées au coût du travail et à la complexité du code du travail, une baisse de la rentabilité et des problèmes de recrutement. 25 % des chefs d'entreprises interrogés restreignent leurs demandes de financement auprès de leur banque en raison de difficultés d'accès au crédit. 70 % des banques ont eu au moins une mesure de durcissement des conditions de financement.
Un focus sur les PME et l'investissement dans le contexte de l'élection présidentielle révèle notamment que le principe de précaution ou de prudence représente un obstacle à l'innovation pour 79 % des dirigeants interrogés. 3/4 d'entre eux estiment que le relèvement des seuils sociaux pour les entreprises permettrait une augmentation des créations d'emploi.

Liens > Consulter le baromètre du développement des PME - Vague 31 - Focus sur l'investissement, février 2017, sur le site de la CPME.

Europe & International

 

Programmes européens (2014-2020) : règles nationales d'éligibilité des dépenses


Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 est paru au Journal officiel du 4 février 2017.

Liens > Consulter la communication sur le Décret d'éligibilité des fonds structurels, 07 février 2017, sur le site de L'Europe s'engage en Ile-de-France.


 

Union européenne : retombées positives de la modernisation des règles en matière d'aides d'Etat


La Commission européenne a publié, le 15 mars, le tableau de bord des aides d'Etat 2016. Il montre les retombées positives de la modernisation des règles en matière d'aides d'Etat entamée en 2012. Ces réformes permettent aux Etats membres d'octroyer rapidement des aides d'Etat en faveur de l'investissement, de la croissance économique et de la création d'emplois. Quelque 95 % des nouvelles mesures d'aides mises en oeuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) et ont pu être exécutées sans l'autorisation préalable de la Commission. Conformément aux nouvelles exigences en matière de transparence, depuis le 1er juillet 2016, les États membres doivent publier le nom du bénéficiaire et le montant de toute aide d'État excédant 500 000 euros. Une nouvelle plateforme informatique baptisée Transparency Award Module (TAM) a été mise en place par la Commission européenne à cet effet.

Liens >


 

Horizon 2020 - Instrument PME : Appels à propositions 2017


Les appels à propositions 2017 de l'Instrument PME (H2020-SMEINST-2016-2017) pour les phases 1 et 2 se déclinent en 13 thématiques. Le budget alloué pour 2017 est de 437,5 millions d'euros. Les dates de clôture sont le 3 mai, le 6 septembre et le 8 novembre pour la phase 1 ; le 6 avril, le 1er juin et le 18 octobre pour la phase 2.

Liens > Consulter la communication Appels 2017 pour l'Instrument P.M.E, sur le site Horizon 2020.
Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Horizon 2020 - Priorité 2 "Primauté industrielle" : Instrument PME, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Baromètre UEAPME : situation globalement positive pour les PME européennes malgré des déséquilibres


Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, indique une situation globalement positive pour les PME mais des déséquilibres en progression. Les pays extérieurs à la zone euro craignent les effets des récents évènements géopolitiques et particulièrement du Brexit. Les prévisions pour le semestre en cours confirment le ralentissement de la demande intérieure.
Le Baromètre européen de l'artisanat et des PME est réalisé à partir d'enquêtes menées deux ou quatre fois par an dans les différentes régions de l'Union européenne. Les résultats sont publiés deux fois par an.

Liens >
 

Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise : lancement de l'édition 2017


L'Agence France Entrepreneur (AFE) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont lancé, le 23 février 2017 la nouvelle édition du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise, aux côtés de la Commission Européenne. Ce concours vise à récompenser les initiatives les plus créatives et réussies des organisations publiques ou des partenariats public-privé en faveur de l'entrepreneuriat et des petites entreprises. Il comporte cette année 5 catégories :
- promotion de l'esprit d'entreprise ;
- investissement dans les compétences entrepreneuriales ;
- amélioration des conditions de marché ;
- soutien à l'internationalisation des entreprises ;
- entrepreneuriat responsable et inclusif (la catégorie "Soutien au développement des marchés verts et à l'utilisation efficace de ressources" étant suspendue en 2017).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 juin 2017.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise 2017 , 24 février 2017, sur le site de l'AFE.
En savoir plus sur le Prix européen de la promotion d'entreprise, sur le site DG Growth.

Outils & Documents ressources

 

PIA : Rapport d'activité du CGI


Le Commissariat Général à l'investissement (CGI), en charge de la mise en oeuvre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) a présenté son rapport d'activité 2016. Depuis le démarrage du programme, 3645 projets ont été soutenus, dont 1145 projets engagés en 2016 pour les PIA 1 et 2, pour un montant total de 3,5 milliards d'euros engagés par le Premier ministre, 3,8 milliards d'euros contractualisés et 3,4 milliards d'euros décaissés. L'enveloppe du PIA, de 47 milliards d'euros, est composée de natures de financements différentes dont 39 % de dotations non consommables, 35 % d'avances remboursables, 12 % de fonds propres, 8 % d'avances remboursables, 5 % de prêts et 1 % de fonds de garantie. Sur les 39 milliards d'euros de cofinancement, 27 milliards viennent du secteur privé.

Liens > Consulter le rapport d'activité du Commissariat général à l'investissement, 02 mars 2016, sur le Portail du Gouvernement.
Repertoire Consulter les aides Investissements d'Avenir sur le site Aides-Entreprises en sélectionnant le projet "Gestion financière et exonérations" puis en choisissant le sous-projet "Investissements d'Avenir".
 

Evolution des PME : rapport 2016 de Bpifrance


La 12ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation.
En 2015, la situation économique et financière des PME et ETI s'est améliorée avec un chiffre d'affaires en hausse de 1,7 % pour les PME. On constate également une augmentation du nombre d'entreprises exportatrices, notamment du nombre de microentreprises (+ 4,6 %) qui représentent 57 % des entreprises exportatrices. La situation financière des PME est caractérisée par un ralentissement des besoins en fonds de roulement, une baisse des délais de paiement, un renforcement des capitaux propres et une nette réduction de l'endettement bancaire. En 2014, la part des dépenses en R&D et la publication de brevets ont progressé pour les ETI, les PME montrant une activité stable.

Liens > Consulter le rapport annuel 2016 sur l'évolution des PME, février 2017, sur le site de Bpifrance Le Lab.

 

Choc de simplification pour les entreprises : bilan du Sénat


Dans un rapport examiné en séance publique le 23 février, la délégation aux entreprises du Sénat dresse un bilan contrasté du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République en 2013. Elle tire les enseignements d'expériences réussies dans plusieurs pays européens et propose de :
- penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité ;
- rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises ;
- alléger le stock normatif en le réexaminant à la lumière des expériences passées et européennes ;
- mieux légiférer, seul moyen de maîtriser le flux qui noie les entreprises.

 

CICE : Etat des lieux des travaux menés suite au rapport 2016 du comité de suivi


Une note d'étape visant à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE de septembre 2016 constate qu'il est difficile de faire émerger des conclusions claires et sans ambiguïté sur les années 2013 et 2014 pour ce qui concerne l'impact du CICE en particulier sur l'emploi et les salaires. Les équipes du comité de suivi en charge des travaux économétriques sur les données d'entreprises font apparaître que le dispositif s'est traduit globalement par une amélioration sensible des marges des entreprises. Il n'est pas observé d'effet à court terme sur l'investissement, la recherche-développement et les exportations.

Liens >
Consulter le document Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Document complémentaire au rapport 2016, Comité de suivi du CICE, 22 mars 2017, 29p, sur le site France Stratégie.

Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) sur le site Aides-entreprises.fr.
 

FGIF : chiffres 2016


France Active dresse un bilan du dispositif Fonds de garantie destiné aux femmes (FGIF) dont il est gestionnaire pour le compte de l'Etat. En 2016, 2 281 garanties FGIF ont été réalisées (+ 10 % par rapport à 2015) et 2 382 femmes ont été accompagnées dans leur projet de création, reprise ou développement de leur entreprise. La majorité des prêts bancaires garanties accordés par le FGIF ont concerné des créations d'entreprises "ex nihilo". Le montant moyen du prêt bancaire bénéficiant de la garantie FGIF est en hausse en 2016 et atteint les 30 780 euros. Les entreprises relevant des activités de commerce et de services sont les principales bénéficiaires.

Liens > Consulter l'actualité Entreprenariat féminin : FGIF -Chiffres 2016 et le dossier de presse FGIF - Entreprendre au féminin, 03 mars 2017, sur le site de France Active.
Repertoire Consulter la fiche du du dispositif Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Médiateur du crédit : bilan d'activité 2016


Le Médiateur du Crédit a présenté son bilan d'activité 2016. Plus de 1600 dossiers ont été traités en 2016, avec un taux de réussite de 64 %. 180 M€ de crédits ont été débloqués, permettant de conforter plus de 1000 entreprises employant près de 13 000 personnes. Le Médiateur souligne la situation globalement satisfaisante du financement des entreprises, les saisines ayant baissé de 7 % par rapport à 2015 et les défaillances ayant sensiblement diminué. Ce constat ne doit pas occulter les défis actuels du financement des entreprises, à savoir les difficultés plus importantes des TPE (par rapport aux PME) à accéder au crédit, l'évolution des conditions d'octroi du crédit, la situation plus délicate de certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration, le commerce de détail et la filière foie gras, l'absence de maîtrise par l'ensemble des chefs d'entreprise des nouvelles sources alternatives de financement.

Liens > Consulter l'actualité Rapport d'activité 2016 de la Médiation du crédit aux entreprises, 21 mars 2017, sur le Portail de l'économie et des finances.
 

Initiative France : 16 700 entreprises financées en 2016


Les résultats 2016 d'Initiative France font état d'une croissance de l'activité de 4 %, avec 16 700 entreprises financées et 44 155 emplois créés ou sauvegardés. Le réseau et les banques ont investi 1,336 Mds € dans ces entreprises, dont 186 M€ de prêts d'honneur. Le taux de pérennité à 3 ans des entreprises financées est de 90 %, soit 19 points de plus que la moyenne nationale, et 2 % de plus qu'en 2015. Le montant moyen du prêt d'honneur s'élève à 9 700 € par projet, 1 € de prêt d'honneur faisant levier sur 7,5 € d'emprunt bancaire professionnel. L'appui à la création et à la reprise d'entreprise reste l'activité principale du réseau, et le soutien à la première croissance des jeunes entreprises se développe (1 166 entrepreneurs ont été accompagnés et financés dans ce cadre en 2016, soit 23 % de plus qu'en 2015). On constate une hausse, parmi les profils des nouveaux entrepreneurs soutenus, des demandeurs d'emplois, des jeunes et des seniors. Plus de 800 projets innovants ont été financés en 2016, dont 150 par le dispositif "Initiative Remarquable".

 

Observatoire des délais de paiement : rapport 2016


Le rapport 2016 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que les délais de paiement interentreprises, clients et fournisseurs, sont stables en 2015. Ils s'établissent respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats. Trois secteurs d'activité sont principalement touchés par des délais de paiement clients supérieurs à 60 jours : la construction, le secteur du soutien aux entreprises et le secteur de l'information et communication. La proportion des entreprises concernées par un retard de paiement est stable : 32 % des entreprises subissent un retard de règlement de leurs clients en 2015.

Liens >
Consulter le Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement 2016 et le communiqué de presse sur la Remise du rapport de l'Observatoire des délais de paiement, mars 2017, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

ADIE : étude de l'impact social


Une enquête sur la performance sociale de l'Adie, menée au cours du quatrième trimestre de l'année 2016 et incluant pour la première fois les Outre-Mer en plus de la métropole, révèle que la majorité des personnes financées et accompagnées par l'Adie sont en situation de chômage et 41% sont titulaires des minima sociaux au moment où elles se tournent vers le financeur. Deux ans après son intervention, 84 % d'entre elles sont insérées professionnellement. 76% des entreprises sont encore en activité deux ans après, et 63 % trois ans après leur création. Chaque entreprise financée crée en moyenne 1,3 emploi.

Liens > Consulter l'actualité L'Adie dévoile les résultats de sa nouvelle étude d'impact, 10 février 2017, sur le site de l'Adie.

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