Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 127 - Avril - 2017


Activités de l'ISM

 

Partenariat export DGE/Business France pour les EPV : renouvellement


La convention export en faveur des Entreprises du Patrimoine Vivant signée entre la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Business France, l’agence française pour le développement international des entreprises, a été renouvelée. Au programme notamment en 2017 pour les EPV : des présentations de produits à Singapour et Jedha, la venue de prescripteurs étrangers sur des salons (Révélations et Salon International du Patrimoine Culturel), ainsi qu’une formation à l’export.


Dans le cadre d’un partenariat entre la DGE et Business France, l’État soutient les actions des EPV qui exportent. En effet, 77 % des maisons labellisées réalisent une partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger.

En 2016, ce programme a notamment permis d’accompagner des EPV à Dubaï, Abu Dhabi et Doha où se sont tenues les Connecting Days Hôtellerie – Décoration. Les EPV ont participé au French Design Forum qui leur était dédié, au Café Royal de Londres en septembre 2016.
Enfin, une présentation de produits en Chine, « Art de Vivre à la Française », a réuni plus d’une quinzaine d’entreprises labellisées à Shanghai du 25 au 28 octobre 2016.

En France, des prescripteurs allemands, suédois et anglais se sont rendus sur le Salon International du Patrimoine Culturel installé au Carrousel du Louvre en novembre dernier, et ont pu découvrir une soixantaine d’EPV exposantes.

Enfin, comme tous les ans, une formation aux fondamentaux de l’export s’est déroulée en décembre 2016 pour les EPV primo-exportatrices.

Ce soutien a donc été renouvelé par la DGE et Business France pour 2017. Il a pour objectif de soutenir tant les primo-exportateurs que les exportateurs confirmés, dans tous les secteurs d’activités.

Au programme, plusieurs opérations collectives de prospection sont au programme.

2 actions à l’étranger :
- une présentation de produits : Art de Vivre à la Française à Singapour en mars 2017 ;
- une présentation de produits : Le luxe français dans la décoration d’intérieur en Arabie Saoudite à Jedha.

Et 3 actions en France :
- la venue de prescripteurs étrangers au Salon Révélations, du 3-8 mai 2017 ;
- la venue de prescripteurs étrangers au Salon International du Patrimoine Culturel en novembre 2017 ;
- une formation aux fondamentaux à l’export en décembre 2017.

Enfin, une action sur les réseaux sociaux a été mise en place début mars dans le cadre de la campagne Creative France pour valoriser les EPV. Cette campagne a pour but de valoriser la créativité, l'innovation et le savoir-faire français.

Liens > Consulter l'actualité Le partenariat export DGE/Business France pour les EPV a été renouvelé, 6 avril 2017, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Prix PEPITE : édition 2017


Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Caisse des Dépôts ont lancé le 3 avril 2017, la 4ème édition du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant, volet étudiant d'i-LAB, dispositif de soutien à la création d'entreprises innovantes. 53 projets seront récompensés dans le cadre de cette 4ème édition. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 juin.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant 2017, 03 avril 2017, sur le site du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif i-LAB - Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Investissements d'Avenir : 2ème vague Disrupt'Campus


La 2ème vague de l'appel à projet Disrupt'Campus (ou Les campus étudiants - entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique) est lancée. Financé par le programme Investissements d'Avenir (PIA), il est doté d'une enveloppe de 8 millions d'euros et vise à sélectionner une dizaine de projets. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 mai.

Liens >
Consulter l'actualité Investissements d'avenir : lancement de l'appel à projets Disrupt' Campus (2e vague), 14 avril 2017, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Investissements d'Avenir : "Appel à projets Disrupt Campus", sur le site Aides-entreprises.fr.
 

CARSAT : fin de budget pour certaines aides


L'Assurance-Maladie - Risques professionnels informe que depuis le 14 avril 2017, certaines de ses aides financières simplifiées ne sont plus disponibles pour l'année en cours, la totalité du budget alloué ayant été consommé. Cette information concerne les aides suivantes :
- Préciséo
- Bâtir +
- Echafaudage +
- Stop Essuyage.

Les autres aides (Aquabonus, Airbonus, TMS Pros Diag, TMS Pros Action, Garage + Sûr, Filmeuse +, Transport + Sûr, Stop Amiante) restent disponibles jusqu'au 30 juin 2017.

 

Adie : offre spéciale jusqu'au 20 juin


L'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance une opération pour aider la création de 1000 entreprises en proposant un prêt à taux zéro de 1 000 € et un microcrédit pouvant aller jusqu'à 8000 €.
L'offre est valable jusqu'au 20 juin 2017.

Liens > Consulter l'actualité Créez votre boîte avant l'été ! Offre spéciale, avril 2017, sur le site de l'ADIE.

Repertoire Consulter le dispositif Opération de l'ADIE "Créez votre boite avant l'été"sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Zonages : parution de décrets


Deux décrets sont parus concernant les zones de communes en France :

Liste des communes intégrées aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des PME 2014-2020 :

Un décret modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 est paru au Journal officiel du 28 avril 2017.
Il liste, en annexe, les communes intégrées aux zones d'aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) figurant à l'annexe 1 du décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des PME pour la période 2014-2020.

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : liste des communes :
L'arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est paru au Journal officiel du 29 mars. Il abroge les arrêtés du 10 juillet 2013 et du 30 juillet 2014. L'Observatoire des territoires du CGET rappelle le cadre régissant le classement des communes en ZRR et propose de visualiser la nouvelle carte à partir de leur site de cartographie interactive.

Liens > Consulter le décret n°2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020, JO Lois et décrets, n°100, 28 avril 2017, sur le site de Legifrance.

Consulter l'Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (JO Lois et Décrets, n°75, 29 mars 2017, sur le site de Legifrance.

Consulter le communiqué sur Le périmètre des ZRR au 1er juillet 2017, 29 mars 2017, sur le site de l'Observatoire des territoires.


 

Crédit d'impôt recherche : guide 2017


Un guide visant à aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément, précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
Il apporte des informations sur les entreprises et les activités éligibles, les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR, le montant à déduire de l'assiette, le calcul du montant du CIR (R&D - Innovation), la déclaration, l'imputation, le remboursement et la mobilisation du CIR, la sécurisation et le contrôle du CIR.

Liens > Consulter le Guide du crédit d'impôt recherche 2017, mars 2017, sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR) sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Simplification pour les entreprises : 22 nouvelles mesures


A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017 au Palais de l'Élysée, en présence du président de la République, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises.

Elles sont axées autour de 8 objectifs :
- faciliter l'implantation des entreprises étrangères ;
- accompagner le développement entrepreneurial ;
- favoriser les échanges numériques avec l'administration douanière ;
- développer la e-administration pour réduire les charges des entreprises ;
- alléger les obligations fiscales ;
- simplifier les règles de fonctionnement des sociétés ;
- simplifier la mention obligatoire dans les annonces publicitaires de jeux en ligne et la réglementation des ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ;
- le déploiement du principe de « silence vaut acceptation ».

Liens > Consulter les 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, 23 mars 2017, sur le site du Conseil de simplification.

Territoires en action

 

Centre-Val de Loire : lancement du prêt "Cap Croissance TPE" et 3ème édition du Concours régional de l'Entrepreneuriat par les femmes


Lancement du prêt "Cap Croissance TPE :


Le Président de la Région Centre-Val de Loire et le Directeur régional de Bpifrance ont lancé le 23 mars 2017 le prêt "Cap Croissance TPE", qui a pour vocation de financer le développement des très petites entreprises de la région. D'un montant compris entre 10 et 50k€ sur 5 ans avec un différé de remboursement d'un an, ce prêt finance les investissements matériels et immatériels d'un prêt de développement, pour du besoin en fonds de roulement, ou d'autres dépenses (R&D, publicité, marketing, logiciels). Il est obligatoirement adossé à un cofinancement accordé par une banque privée. 200 prêts devraient être mis en place dès 2017, la gestion étant confiée à Bpifrance.

Concours régional de l'Entrepreneuriat par les femmes, 3ème édition :

Le Concours régional de l'Entrepreneuriat par les femmes s'inscrit dans le cadre du Plan d'Actions Régional (P.A.R) de promotion de l'entrepreneuriat des femmes, signé le 19 décembre 2014 par l'Etat, la région et la Caisse des dépôts. La 3ème édition comprend 5 catégories :
- Je suis entrepreneurE ;
- Je me suis lancée avec le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes) ;
- Entreprendre en ESS ;
- Jeune et J'entreprends ;
- EntrepreneurE agricole.
La date de dépôt des candidatures est fixée au 9 juin.

Liens >
Consulter le communiqué de presse La Région Centre-Val de Loire et Bpifrance lancent le Prêt "CAP CROISSANCE TPE", 23 mars 2017, sur le site de Bpifrance.
Consulter le communiqué sur la 3ème édition du Concours Régional de l'Entrepreunariat par les femmes , 06 avril 2017, sur le site de la Direccte Centre Val de Loire.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire et Concours régional de l'entrepreneuriat par les femmes sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Auvergne-Rhône-Alpes : AAP Solaire thermique collectif 2017-18


L'Ademe Auvergne-Rhône-Alpes relance l'appel à projets Solaire thermique collectif auparavant existant en région Rhône-Alpes, avec pour objectif de financer les projets de production d'eau chaude solaire collective de plus de 25 m² pour des applications dans le logement collectif et dans les secteurs tertiaire (dont les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier et les restaurants), industriel et agricole en Auvergne-Rhône-Alpes. Les postes de dépenses éligibles concernent les composants de l'installation solaire, la régulation et le suivi, la main d'œuvre et la maîtrise d'œuvre liées à l'installation solaire.
Clôture des candidatures à l'appel à projets le 16 mars 2018.

Liens >
Repertoire
 

Normandie : création du guichet unique "Ici je monte ma boîte" et mise en place du plan "Normandie Compétitivité Numérique"


De nouvelles mesures ont été mises en place pour les entreprises normandes :

Création du guichet unique "Ici je monte ma boîte" :


La Région Normandie, la CCI de Normandie et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Normandie ont inauguré, le 30 mars, le guichet unique "Ici je monte ma boîte" pour les créateurs d'entreprise. Ce guichet a pour objet de faire "le lien avec tous les opérateurs susceptibles d'intervenir sur un projet, depuis l'idée de départ jusqu'à l'immatriculation effective de l'entreprise. A cela, s'ajoutera le suivi de l'entreprise pendant ses trois premières années d'existence. A terme, toutes les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la région seront dotées d'un guichet de ce type.

Mise en place du plan "Normandie Compétitivité Numérique" :

Présenté le 30 mars par la région Normandie, le plan « Normandie Compétitivité Numérique » permettra aux entreprises normandes de choisir les solutions numériques à intégrer dans leurs activités et leur financement. Ce plan s'appuie sur quatre volets :
- informer, guider, parrainer (mise en place de lieux d'échange de pratiques exemplaires, de salons professionnels, etc.) ;
- contribuer à la transformation de l'outil industriel, commercial et administratif (soutien de la région aux investissements des entreprises) ;
- expérimenter les technologies et nouveaux usages, innover (fournir aux entreprises des possibilités d'expérimentation de solutions des nouveaux usages au sein des administrations) ;
- promouvoir la transition numérique pour les artisans commerçants en les informant de l'intérêt de la transition numérique par l'intermédiaire des Chambres de métiers et de l'artisanat (sélection d'entreprises susceptibles de leur proposer des solutions numériques).

Des solutions de financements seront mises à disposition des TPE dans le cadre du prêt « Normandie TPE ».

 

Moselle : guide pour aider les chefs d'entreprises à faire face aux difficultés


La préfecture de Moselle a réalisé un guide à destination des chefs d'entreprises en difficulté. Il aborde tous les aspects de la gestion d'une entreprise (leviers économiques, financiers, judiciaires, ressources humaines) permettant ainsi à l'entrepreneur d'identifier l'interlocuteur à contacter en fonction du problème rencontré.

Liens >
Consulter le guide Chef d'entreprise, vous rencontrez des difficultés ? Des solutions existent , Mars 2017, 32p, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Moselle.

 

Bourgogne Franche-Comté : 2ème édition de l'appel à projets Economie circulaire


L'Ademe Bourgogne Franche-Comté lance la 2ème édition de l'appel à projets Economie circulaire. Il a pour objet d'accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire et de développer les synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. Les entreprises, les associations, les collectivités territoriales peuvent candidater à un ou plusieurs de ses volets :
- écologie Industrielle et Territoriale ;
- éco-conception des biens et des services ;
- économie de la fonctionnalité, allongement de la durée d'usage - réemploi, réparation ;
- réutilisation ;
- recyclage et valorisation ;
- déchets du BTP ;
- agriculture ;
- économie circulaire.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juillet.

Liens > Consulter l'Appel à Projets Economie Circulaire ADEME Bourgogne Franche-Comté , 06 avril 2017, sur le site de l'ADEME Appel à projets.
Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Appel à projets Economie circulaire sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Guadeloupe : renforcement du partenariat Bpifrance-Région


Le Président de la Région Guadeloupe et la Directrice Interrégionale Bpifrance Antilles-Guyane ont signé le 13 avril 2017 une convention-cadre de partenariat afin de mettre en commun les moyens financiers de la Région et de Bpifrance au service des ambitions du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) élaboré par la Guadeloupe. Ce partenariat entend répondre à plusieurs objectifs :
- soutenir la dynamique entrepreneuriale ;
- renforcer l'innovation ;
- favoriser la compétitivité et assurer la pérennité des entreprises ;
- soutenir l'internationalisation des entreprises.

4 filières seront plus particulièrement soutenues :
- activités touristiques ;
- technologies de l'Information et de la Communication ;
- activités de l'économie verte ;
- commerce et artisanat.

La première mesure concrétisant ce partenariat est la mise en place du "Prêt croissance TPE" dédié aux entreprises de 1 à 20 salariés en création ou en développement et exerçant l'essentiel de leur activité en Guadeloupe. D'un montant allant de 10 000 à 50 000 €, ce prêt finance principalement les investissements immatériels , il est remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans. Plus de 100 prêts devraient être mis en place dès 2017.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Croissance TPE Guadeloupe, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Nouvelle-Aquitaine : deux nouveaux Appels à Manifestation d'Intérêt


Deux nouveaux Appels à Manifestation d'Intérêt ont été lancés en Nouvelle-Aquitaine :

AMI Sirena - développement international :


La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d'intérêt en faveur du développement international. Baptisé Sirena, cet AMI a pour objectif de renforcer l'ouverture à l'international des écosystèmes par la mise en place d'un plan d'actions au service de l'internationalisation de l'écosystème, des entreprises et de l'attractivité du territoire. Il est ouvert prioritairement aux projets sectoriels relevant :
- de la santé ;
- de la mécanique et des matériaux ;
- de l'optique/photonique/hyperfréquences ;
- des géosciences ;
- de la ville durable ;
- du numérique ;
- du cuir, du luxe, et des arts de vivre.
Les candidats sélectionnés bénéficieront d'un parcours d'accompagnement et d'un financement sous la forme d'une subvention limitée à 50 % maximum des dépenses éligibles.
L'AMI comporte deux vagues, une en juin 2017 (dépôt du projet avant le 15 juin 2017) et une en novembre 2017(dépôt du projet avant le 15 novembre 2017).

Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants :

La Région Nouvelle-Aquitaine a ouvert depuis le 3 avril un AMI en continu visant à soutenir l'expérimentation de projets socialement innovants en phase d'émergence, portés par des associations, collectivités territoriales et établissements publics, entreprises, et établissements d'enseignement. L'aide régionale, plafonnée à un montant maximum de 40 000 euros, intervient pour accompagner l'action et les travaux de recherches associés. Elle couvre :
- les dépenses de recherche et développement (équipements, études, vacations, etc.) ;
- les dépenses d'étude et d'analyse ;
- les frais de mission (transport, hébergement, restauration) ;
- le temps de travail passé au développement du projet.

La 1ère commission d'attribution est fixée au 5 mai 2017, et la 2ème commission d'attribution au 25 août 2017.

Liens > Consulter l'actualité Encourager l'ouverture des entreprises à l'international, 19 avril 2017, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Consulter la présentation de l'Appel à manifestation d'intérêt « Soutien à l'expérimentation de projets socialement innovants », sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets Stratégie Internationale Régionale des Ecosystèmes de Nouvelle-Aquitaine (SIRENA) et AMI "Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants" sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Grand Est : AMI Production et distribution des EnR



La Région Grand Est a mis en ligne un appel à manifestation d'intérêt "Production et distribution des EnR par l'expérimentation des modes innovants", afin d'identifier les porteurs de projets souhaitant candidater à l'axe 3 du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020, relatif à la transition énergétique de la Champagne-Ardenne. Différents types d'énergies renouvelables sont visés :
- la géothermie ;
- l'hydroélectricité ;
- la méthanisation (urbaine) ;
- le bois énergie ;
- l'éolien (sauf production proprement dite).
Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2017.

Liens >
Consulter l'actualité Appels à Manifestation d'Intérêt transition énergétique - programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ, 11 avril 2017, sur le site de la Région Grand Est.



Repertoire Consulter la fiche du dispositifAppel à Manifestation d’Intérêt transition énergétique - Production et distribution des EnR par l’expérimentation des modes innovantssur le site Aides-entreprises.fr.
 

Bretagne: Expérimentation d'innovations numériques


La région Bretagne a lancé, le 10 avril, l'appel à projets Expérimentation d'innovations numériques. Il a pour objectif de faciliter la réalisation de projets d'expérimentation de produits et services numériques innovants appliqués à une ou plusieurs des filières prioritaires pour la région :
- alimentaire ;
- naval-nautisme ;
- tourisme ;
- biotechnologies ;
- véhicules et mobilité ;
- énergies marines renouvelables ;
- défense et sécurité ;
- éco-activités ;
- santé ;
- bâtiment ;
- éco-construction et éco-rénovation.
Les projets devront être accompagnés par une technopôle bretonne pour le montage et le suivi. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 26 juin (auprès des technopôles) et au 3 juillet (auprès de la région).

Liens > Consulter l'Appel à projets Expérimentation d'innovations numériques, 14 avril 2017, sur le site de la région Bretagne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Expérimentation d'innovations numériques" sur le site Aides-entreprises.fr

 

Pays de la Loire : deux nouveaux dispositifs à destination des entreprises


La région Pays de la Loire a mis en place de nouveaux dispositifs pour les entreprises de sa région :

Pays de la Loire Accélérateur :

La Région Pays de la Loire, en s'appuyant sur l'expertise de Bpifrance, lance Pays de la Loire Accélérateur, qui vise à aider les dirigeants de PME à franchir une nouvelle étape de leur croissance. Ce dispositif propose donc un accompagnement sélectif, ciblé et personnalisé à des chefs d'entreprises à la tête de PME disposant d'un potentiel de croissance (entre 5 et 50 M€ de chiffre d'affaires), avec 5 objectifs :
- révéler les potentiels de croissance de l'entreprise ;
- créer les conditions d'une « émulation » collective ;
- donner de la « valeur » au(x) parcours d'accompagnement ;
- créer un effet d'entrainement sur l'activité et l'emploi ;
- capitaliser l'expérience d'un pair dans le cadre d'un « mentorat ».
Les entreprises sélectionnées bénéficieront d'un parcours en 3 actions : un diagnostic 360° de l'entreprise, une formation en présentiel et en e-learning avec Bpifrance Université, l'animation de la communauté d'entreprises membres de l'Accélérateur.

Pays de la Loire Conseil :

Le dispositif Pays de la Loire Conseil a pour objectif d'accompagner des étapes clés de l'évolution des TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement autour des thèmes tels que :
‐ le développement durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises ;
‐ l'appropriation des usages du numérique à forte valeur ajoutée ;
- le développement à l'international ;
- les démarches de certification dans les domaines artisanal et commercial,
- etc.
Il s'adresse aux TPE et PME implantées en région Pays de la Loire ou aux porteurs de projets touristiques publics ou privés. Il finance, sous forme de subvention, des services de conseil à hauteur de 50 % des coûts admissibles d'un montant minimum de 3 000 euros. L'aide est plafonnée à 15 000 euros.

Liens >
Consulter le communiqué de presse La Région Pays de la Loire et Bpifrance s'associent pour créer Pays de la Loire Accélérateur, une école des entrepreneurs dédiée à l'accélération de la croissance des PME, 31 mars 2017, sur le site de Bpifrance.
Pays de la Loire : consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Conseil, février 2017

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Conseil sur le site Aides-entreprises.fr.

Europe & International

 

Trophées FSE : édition 2017


La 2ème édition des Trophées des initiatives FSE a été lancée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) le 3 avril 2017. Ils s'adressent aux porteurs de projets FSE et sont ouverts aux projets du programme opérationnel national pour « l'Emploi et l'Inclusion » ou du programme national « Initiative pour l'Emploi des Jeunes ».
Les candidats peuvent concourir dans les 4 catégories suivantes :
- Emploi des Jeunes : « Faire le pari des jeunes adultes » ;
- Diversité : « Agir pour la diversité » ;
- Transition numérique : « Développer les connaissances et les compétences numériques, réussir la transformation digitale » ;
- Création d'emplois : « Accompagner l'innovation pour l'emploi sur les territoires ».
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 23 juin 2017. La cérémonie de remise des prix aura lieu le 13 novembre 2017 à Paris.

Liens > Consulter le règlement du concours des Trophées FSE 2017, sur le site de L'Europe s'engage en France.
 

Fonds européens 2014-2020 : création du « système d'information SYNERGIE »


Le décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information SYNERGIE » permettant d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des programmes européens 2014-2020 des fonds FEDER, FSE, FAMI, FSI, FEAD et IPA est paru au Journal officiel du 26 avril.

Outils & Documents ressources

 

Fonds national d'amorçage (FNA) : retombées économiques


Capintech et Bpifrance Le Lab ont présenté les résultats d'une étude menée sur les retombées économiques du Fonds national d'amorçage, géré par Bpifrance dans le cadre des Programmes d'investissements d'avenir (PIA). Depuis sa création en 2011, le FNA comble les besoins de financement des start-up, entre la conception de leur produit et l'intervention des capitaux risqueurs.
L'étude s'est penchée sur la complémentarité du FNA avec les autres maillons de la chaîne de financement de l'innovation, sur les interactions des fonds d'amorçage avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème de l'amorçage et établit un profil des entreprises investies par les fonds du portefeuille du FNA.
Elle montre le changement d'échelle du FNA depuis le lancement du premier programme de soutien public à l'amorçage en 1999, avec des fonds dont la taille a considérablement augmenté (de 19 M€ à 40 M€ en moyenne), des stratégies d'investissement plus sélectives et un accompagnement des start-up dans des domaines très variés. Les fonds du FNA viennent en complément de l'offre de financement de Bpifrance et des fonds de capital-risque. A fin 2015, ils avaient déjà investi dans 205 start-up distinctes représentant 1628 emplois. Le dispositif a bien atteint sa cible, 83 % des start-up investies ayant réalisé des investissements dans la R&D l'année du primo-investissement, et 55 % ayant déposé des brevets. Les start-up investies ont également développé des trajectoires de croissance, créant des emplois et atteignant un chiffre d'affaires supérieur à 1M€ pour un tiers d'entre elles.

 

Pôles de compétitivité : données sur les établissements d'entreprises membres


La DGE publie des données sur les établissements d'entreprises membres des pôles de compétitivité fin 2014, localisés en France et recensés au cours du 1er semestre 2015 dans le cadre de l'enquête annuelle réalisée auprès des structures de gouvernance des pôles par la DGE.
Au nombre de 71, les pôles de compétitivité comptaient environ 8 500 entreprises en 2014, auxquelles s'ajoutaient près de 1 150 établissements publics de recherche ou de formation. Les entreprise membres des pôles sont en grande majorité des PME (87 %) dont la moitié (53 %) sont des microentreprises. Ces PME sont jeunes : la moitié avait moins de dix ans d'existence, en 2014. 14 % de ces PME bénéficient du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Près de 3 400 projets collaboratifs ont été labellisés par les pôles de compétitivité, de 2005 à 2015. 47 % ont bénéficié d'un soutien financier de l'Etat via le fonds unique interministériel (FUI), et des collectivités territoriales.

Liens >
Consulter Les pôles de compétitivité, qui rassemblent les acteurs de l'innovation dans les territoires, comportent une proportion importante de jeunes entreprises. 4 pages de la DGE, 29 mars 2017, n°67, 4p, sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

 

CGET : étude sur les effets induits des CPER sur l'emploi


Le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires), en partenariat avec Régions de France, a réalisé une étude ayant conduit à la rédaction d'un guide méthodologique pour le suivi, l'estimation et l'évaluation des effets des contrats de plan État-Région (CPER) sur l'emploi. Ciblée sur 4 régions, cette étude porte sur les méthodes permettant d'apprécier les effets induits des CPER sur l'emploi, en termes de création et de maintien de l'emploi local. Trois clés d'analyse ont été dégagées à partir de l'étude de différents projets :
- le soutien à l'emploi local lors de la réalisation de travaux d'équipements ou d'infrastructures ;
- l'exploitation des nouveaux lieux avec le personnel nécessaire à leur fonctionnement ;
- le bénéfice pour l'attractivité du territoire, lié aux emplois induits durablement créés sur le territoire.

Liens > Consulter l'actualité Un guide méthodologique sur les effets des CPER sur l'emploi, 23 mars 2017, sur le site du CGET.

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