Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 128 - Mai - 2017


Activités de l'ISM

 

Prêts bancaires aux artisans : enquête DGE/ISM


Le dernier "4 pages" de la Direction Générale des Entreprises (DGE) présente les premiers résultats de l'enquête réalisée avec l'Institut Supérieur des Métiers (ISM)  sur les pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales. Elle fait suite à une 1ère étude publiée en 2014 par l'ISM et porte plus particulièrement sur le prêt bancaire.

En 2016, 68,8 % des entreprises artisanales ont fait appel à des sources de financement externe, parmi lesquelles le prêt bancaire est une des plus sollicitées. 27,3 % des artisans (et 24,7 % de ceux ayant une entreprise de plus de 3 ans d'ancienneté) en ont demandé un, avec plus de 80 % de réponses positives.

Les difficultés de trésorerie sont en hausse, notamment dans les entreprises artisanales sans salarié, ce qui entraîne une augmentation des refus de prêt bancaire. Nouveauté par rapport à l'édition 2013, l'enquête aborde également l'autocensure des artisans quant à la demande de prêt bancaire : 8,8 % des entreprises ayant un projet à financer n'ont délibérément pas sollicité de prêt bancaire et 36,3 % des entreprises artisanales ont autofinancé un de leurs projets.

Liens > Consulter le 4 pages de la DGE "Mobilisation accrue par les artisans de leurs sources de financement", n° 70, 12 mai 2017, sur le site de la DGE.

 

Aides-entreprises : partenariat avec le site www.mon-entreprise.bzh


Le site www.mon-entreprise.bzh est un portail d'information destiné aux petites entreprises, TPE et petites PME. Il a été initié par l’Etat, la Région Bretagne, la Confédération des PME (CPME) et L'Union des entreprises de Proximité (U2P). Le MEDEF a souhaité également s’y associer.

Le site www.mon-entreprise.bzh accompagne ces chef.fe.s d’entreprise des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et des services en leur donnant accès à des informations opérationnelles sur les principaux interlocuteurs et outils en région Bretagne, sur différentes thèmes : recrutement, formation, prévention des conflits, santé sécurité au travail, développement, transmission, reprise, difficultés économiques.

Un partenariat a été engagé pour permettre le renvoi mutuel de liens entre le site www.mon-entreprise.bzh et le site aides-entreprises.fr.

Liens > Consulter le site https://www.mon-entreprise.bzh/.
 

" Veille ISM " : lancement de l'application


L'Institut Supérieur des Métiers lance une nouvelle application gratuite pour smartphones et tablettes qui permet de suivre en temps réel l'actualité des entreprises de proximité et de mettre en place une veille personnalisée, pour plus de 20 grands thèmes et secteurs d'activité, au niveau national, régional et européen.

Issue de l'Espace de Veille réalisé par l'ISM, l'application « Veille ISM » relaie les actions et outils mis en place, au niveau d'un territoire ou d'une filière, l'actualité des politiques publiques nationales et territoriales, ou les évolutions des filières et marchés pour l'artisanat et le commerce de proximité.

Pour rappel, le site Aides-entreprises a lancé une application permettant de consulter sur téléphone ou tablette sa base de données libre et gratuite référencant les aides publiques aux entreprises. L'application est disponible en téléchargement pour Android et IOS.

Liens > Lire l'actualité Lancement de l'application «Veille ISM», 1er juin 2017, sur le site de l'ISM.
 

Baromètre de l'artisanat : les entreprises artisanales dans l'économie des territoires


Un nouveau baromètre sur les entreprises artisanales dans l'économie des territoires est paru en avril 2017.

Avec plus de 1 300 000 entreprises, le tissu artisanal est toujours plus dense :
- une entreprise sur trois du secteur marchand (31 %) est artisanale, une part qui dépasse 40 % dans les territoires les plus ruraux ;
- le nombre d'entreprises artisanales poursuit sa progression dans toutes les régions : le nombre a augmenté de plus d'un quart ces cinq dernières années (et même 39 % en Ile-de-France), un phénomène certes alimenté par l'importance des installations de micro-entrepreneurs dans ces activités ;
- la densité du tissu artisanal reste plus forte dans la moitié sud du territoire (285 entreprises pour 10 000 habitants en région PACA, 138 dans les Hauts-de-France) ;
- la structure d'emploi varie également selon les régions : la part d'entreprises artisanales employeuses est plus élevée au Nord de la Loire (les taux les plus élevés sont ceux des Pays-de-la-Loire : 41 % d'entreprises artisanales employeuses) et de la Bretagne (40 %), alors que cette proportion n'est que de 31 % en Occitanie, 30 % en PACA et 19 % en Martinique et en Guadeloupe. La Corse affiche la plus forte densité d'emplois salariés de l'artisanat : 395 pour 10 000 habitants, suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes (277).


L'étude dessine également la cartographie des activités, mettant en exergue la contribution de l’artisanat au maintien de nombreux savoir-faire territoriaux et à la spécialisation économique des territoires.

Liens > Télécharger le sommaire et commander l'ouvrage sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

ZAFR et zones d'aide à l'investissement des PME 2014-2020 : liste des communes


Un décret modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 est paru au Journal officiel du 28 avril 2017.
Il liste, en annexe, les communes intégrées aux zones d'aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) figurant à l'annexe 1 du décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des PME pour la période 2014-2020.

 

Débitants de tabac : nouveaux décrets


De nouveaux décrets concernant les débits de tabac ont récement été publiés :

Création d'une aide à la modernisation :

Un décret paru au Journal Officiel du 30 avril 2017 porte création d'une aide à la modernisation des débits de tabac ordinaires conformément au protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes, signé par le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, le 15 novembre 2016. Cette aide est accordée pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux (définis par arrêté) permettant une modernisation visible du débit de tabac, l'investissement minimum du débitant devant être de 4 000 € HT, dont un minimum de 2 000 € HT pour l'acquisition de matériels et équipements. Elle représente 25 % du plafond total des dépenses HT engagées, dans la limite d'un plafond de 10 000 € par débit et sur une période de cinq ans. Le montant de l'aide peut être porté à 20 000 €, en cas de transfert du débit au sein du département ou dans un département limitrophe.
L'aide prend fin au 31 décembre 2021.

Liste des départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac pour 2017 :

Un arrêté fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est paru au Journal officiel du 4 mai 2017.
Il fixe pour 2017 la liste des départements frontaliers ou en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l'activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité).
L'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire ainsi que l'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % par rapport à 2002 sont abrogés.

Indemnité de fin d'activité des débitants de tabac :

Un décret paru au Journal Officiel du 11 mai 2017 définit les modalités d'attribution de l'indemnité de fin d'activité des débitants de tabac, conformément au protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes, signé par le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, le 15 novembre 2016.
Cette indemnité, "classique" ou "rurale", vise à verser une prime aux débitants de tabac souhaitant cesser leur activité et connaissant des difficultés pour céder leur débit. Elle est plafonnée à 80 000 € par débitant pour l'indemnité classique, et 30 000 € pour l'indemnité en zone rurale. Le débit de tabac ne doit pas avoir été créé après le 1er janvier 2002, et la dernière année au titre de laquelle l'indemnité de fin d'activité est versée est l'année 2021.
Le décret abroge également le décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et à l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac.

 

Entreprises stratégiques de la Défense : création d'un fond d'investissement


La Direction générale de l'armement (DGA) et Bpifrance ont signé le 2 mai 2017 un accord visant à la création en 2017 d'un fond d'investissement Défense, doté initialement de 50 millions d'euros pour intervenir auprès d'entreprises jugées stratégiques dans le domaine de la Défense. Il accompagnera essentiellement des entreprises de petite taille ayant un projet de diversification ou de croissance externe et dont le chiffre d'affaires est de plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces entreprises devront disposer d'un savoir-faire, de produits et/ou de technologies stratégiques pour la performance des systèmes de défense français ou destinés au marché d'exportation de l'industrie française et renforçant la compétitivité du secteur de l'armement français.

 

AAP Energie CSR 2017 : deuxième édition


L'Ademe, via le Fonds Déchets, a lancé la deuxième édition de l'appel à projets Energie CSR (combustibles solides de récupération), afin de susciter le développement de nouvelles unités de production d'énergie à partir de CSR. Il a pour objectif de soutenir des nouvelles unités de production et de valorisation de chaleur à partir de CSR, de qualité dans leurs impacts sociaux et environnementaux situés sur le territoire national. La priorité est donnée pour cette année aux CSR produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE), d'emballages et de papiers, d'encombrants de déchèteries, de refus issus d'opération de recyclage et de résidus d'un procédé industriel optimisé, les installations retenues devant être mises en service au plus tard le 1er janvier 2022.
Les entités publiques (collectivités territoriales) et les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire souhaitant candidater doivent consulter obligatoirement leur direction régionale de l'Ademe avant de déposer une candidature en ligne, avant le 27 septembre 2017.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Energie CSR 2017, 02 mai 2017, sur le site de l'Ademe.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Energie "Combustibles Solides de Récupération (CSR)" sur le site Aides-entreprises.fr.

 

PSPC : 6ème appel à projets


Le 6ème appel à projets pour les "Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité" (PSPC) lancé dans le cadre du PIA3 est ouvert jusqu'au 15 janvier 2018. Les PSPC doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
Les projets correspondent à des assiettes de travaux d'un montant strictement supérieur à 5 millions d'euros et pouvant atteindre voire dépasser 50 millions d'euros.

Liens > Consulter la présentation du 6ème Appel à projets PSPC, sur le site Pôles de compétitivité.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Appel à projets Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC), sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Emploi dans le secteur de l'édition phonographique : création d'un dispositif de soutien


Un décret instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique est paru au Journal Officiel du 11 mai 2017. Prévu par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), le dispositif vise à favoriser l'emploi direct d'artistes pour des séances d'enregistrement en vue de la production d'un enregistrement phonographique. Il est ouvert aux entreprises uniques de moins de dix salariés calculés en ETP annuels, créées depuis plus d'un an et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel n'excède pas 2 M€. Pour un même enregistrement phonographique, le montant forfaitaire de l'aide varie selon le nombre d'artistes-interprètes participant à la réalisation de l'enregistrement phonographique ainsi qu'en fonction du nombre de cachets réalisés pour cet enregistrement ; il s'élève de 25 à 60 % du montant du cachet de base brut applicable aux salariés augmenté des cotisations et contributions à la charge de l'employeur.
Les séances d'enregistrement ouvrant droit à l'aide et pour lesquelles sont employés les artistes-interprètes sont comprises entre le 12 mai 2017 et le 31 décembre 2017.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique , sur le site Aides-entreprises.

 

Prix Métiers d'art et patrimoine bâti : édition 2017


Le prix Métiers d'art et Patrimoine bâti est organisé conjointement par Ateliers d'Art de France et l'association VMF. Il vise à encourager la pérennité, l'accession ou le développement des métiers d'art au service du patrimoine bâti et récompense un lauréat porteur d'un projet ou ayant une action en cours en lien avec la transmission (formation d'un apprenti, reprise d'entreprise, etc.) ou la valorisation (pérennité d'un savoir-faire rare, utilisation d'une technique ancienne, etc.). Une dotation de 10 000 euros sera octroyée au lauréat pour mener à bien son projet.
La date limite de réception des candidature est fixée au 30 juin 2017.

Liens > Consulter l'actualité Postulez au prix "Métiers d'art et patrimoine bâti", avril 2017, sur le Salon International du Patrimoine Culturel.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix Métiers d'art et patrimoine bâti, sur le site Aides-entreprises.fr.


Territoires en action

 

Hauts-de-France : création du Fonds régional de premier secours et du Fonds Chaleur Renouvelable


Deux nouveaux dispositifs ont été lancés en région Hauts-de-France :

Création du Fonds régional de premier secours :


La région Hauts-de-France, en partenariat avec les Tribunaux de commerce des Hauts-de-France, met en place un fonds de premiers secours à destination des TPE en difficulté de moins de 26 salariés, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 000 euros et au moins 3 ans d'existence.

Cette aide se présente sous la forme d'avances remboursables comprises entre 5000 et 50 000 euros.

Fonds Chaleur Renouvelable :

L'Ademe et la Région Hauts-de-France ont lancé le volet régional de l'appel à projets Fonds chaleur renouvelable, avec pour objectif de financer des installations sollicitant une subvention de moins de 1,5 M€ dans les domaines du solaire thermique, de la biomasse , du biogaz, de la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur, de la chaleur de récupération. Ouvert notamment aux entreprises et aux établissements consulaires, il fait en sorte que le montant d'aide attribué au projet permette une décote de l'ordre de 5 % du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. L'appel à projets est ouvert de façon permanente et le montant de l'aide est forfaitaire pour les projets de petite taille, et défini par l'analyse économique pour les autres projets.

Liens > Lire l'actualité TPE : un fonds régional de premier secours en cas de difficulté, 20 avril 2017, sur le site de la Région Hauts-de-France.

Consulter la présentation de l'appel à projets Fonds Chaleur Renouvelable en région Hauts-de-France, sur le site de l'Ademe.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Fonds régional de premier secours et Appels à projets Fonds chaleur renouvelable en région Hauts-de-France sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Seine-Normandie : bilan 2016 du dispositif Contrat Garage


Le Contrat Garage est un appui technique et financier du CNPA et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie permettant aux professionnels de l'automobile (stations-service, dépanneurs, ateliers, concessionnaires en véhicules particuliers, VI et 2 roues) du territoire de développer des bonnes pratiques environnementales dans la gestion des déchets dangereux et rejets d'eaux industrielles et pluviales. Le bilan 2016 du dispositif fait apparaître une augmentation du nombre de professionnels ayant pris en compte les risques de pollution liés à leurs activités.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Contrat Garage : Le CNPA et l'Agence de l'Eau se mobilisent pour l'environnement, 21 avril 2017, sur le site du CNPA.

Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Contrat d'animation garage, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Grand Est : Adoption du SRDEII et Pacte pour la ruralité


Adoption du SRDEII :

Le Conseil Régional du Grand Est a adopté lors de la séance plénière du 28 avril 2017 son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). Cette stratégie comporte 6 grands axes déclinés en 26 actions prioritaires :
- accélérer l'innovation et les transitions économiques dans le Grand Est ;
- créer un choc du financement de l'économie (notamment par la mise en place d'une nouvelle ingénierie de financement : aides directes ciblées, fonds d'intervention, financements innovants de type financement participatif) ;
- impulser un souffle d'entrepreneuriat et d'innovation ;
- démultiplier l'action régionale à l'international ;
- organiser la puissance publique en réseau au plus près des territoires ;
- inventer une gouvernance économique partagée et innovante.

Pacte pour la ruralité :

Lors de la séance plénière du 28 avril 2017, le Conseil régional du Grand Est a approuvé le cadre d'intervention et la gouvernance du Pacte pour la Ruralité, qui a pour objectif de soutenir, développer et valoriser l'ensemble des territoires ruraux dans leur diversité et comporte 4 axes prioritaires :
- l'accessibilité numérique et physique des territoires ruraux ;
- le maintien et le développement des activités économiques (notamment artisanales, commerciales et de services) ;
- la structuration institutionnelle des territoires ruraux ;
- la territorialisation de l'action régionale.
Dans ce cadre, un nouveau fonds régional spécifique, le FIR (fonds d'initiatives rurales) a été créé pour soutenir les expérimentations n'entrant pas dans le cadre des dispositifs régionaux existants, par le biais d'appels à projets thématiques (notamment pour le soutien à la création de multiservices). Il financera également des études visant à renforcer la connaissance et le fonctionnement des territoires ruraux du Grand Est.
Parmi les mesures du Pacte de Ruralité, on note le plan régional de soutien à l'investissement des communes de moins de 2 500 habitants, lancé en mars 2016, et qui a soutenu 1980 communes pour un montant d'aides régionales de plus de 22 M€. Par ailleurs, certaines aides régionales seront bonifiées dans les territoires les plus fragiles (par une majoration du taux et/ou du plafond de subvention).

 

PACA : adoption du SRDEII


Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a adopté lors de l'assemblée plénière du 17 mars 2017 son schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
Il s'articule autour de 2 axes et 7 engagements au service de la croissance et de la compétitivité de la région :
- développer l'attractivité régionale ;
- promouvoir l'entrepreneuriat et accompagner la création et le développement des entreprises ;
- faciliter et simplifier l'accès aux services et aux aides régionales grâce au FIER et au portail des entreprises ;
- le Small Business Act : accroître l'accès à la commande publique pour les entreprises régionales ;
- investir dans l'innovation pour accélérer les retombées économiques de la R&D ;
- adapter et renforcer la formation pour répondre aux besoins des entreprises ;
- les Opérations d'Intérêt Régional au service de la stratégie de spécialisation et de concentration.

Liens > Consulter le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation, 27 mars 2017, sur le site de la Région PACA.
 

Guadeloupe : adoption du SRDEII


Le conseil régional de Guadeloupe a adopté son schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) par délibération du 28 décembre 2016.
Il s'articule autour de 7 axes :
- favoriser la création, le développement et la croissance des entreprises guadeloupéennes ;
- renforcer et diffuser l'innovation et les usages du numérique dans les entreprises guadeloupéennes ;
- valoriser les savoir-faire des entreprises guadeloupéennes et favoriser leur internationalisation ;
- promouvoir une agriculture et une agro-transformation durables et compétitives facteurs de développement pour une croissance verte ;
- promouvoir et développer une économie bleue
- faire de l'économie sociale et solidaire, un levier de croissance pour les territoires de la Guadeloupe ;
- faire du tourisme un vecteur de valeur ajoutée pour l'économie guadeloupéenne.

Liens >
Consulter le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), 13 mars 2017, sur le site de la Région Guadeloupe.

 

Ile-de-France : Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans


La région Ile-de-France a lancé un nouveau dispositif de soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans qui a pour objectifs de :
- développer de nouveaux points de collecte pour les déchets des artisans et des professionnels en Ile-de-France ;
- adapter les équipements existants.
Cette aide s'adresse notamment aux entreprises (TPE/PME/PMI) et leurs représentants. Le taux d'aide maximal est de 30 % des dépenses éligibles, avec une aide régionale plafonnée à 300 000 euros.

Liens >
Consulter da s le guide Nouveaux dispositifs à destination des collectivités territoriales la partie : Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans, pages 24-25 28 mars 2017, sur le site de la Région Ile-de-France.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans, sur le site de Aides-entreprises.fr.


 

Parc naturel régional du Vexin : Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat


Le Parc naturel régional du Vexin français lance, avec l'appui des Chambres de métiers et de l'artisanat des Yvelines et du Val d'Oise, une opération de modernisation de l'artisanat. Les entreprises éligibles sont des TPE/PME situées dans le périmètre classé du Parc et bénéficient d'aides financières pour réaliser leur projet d'investissements avec des taux d'aides de 40 % à 60 %.

Liens >
Lire l'actualité Le Parc naturel régional du Vexin français lance une opération de modernisation de l'artisanat, mai 2017, sur le site du Parc naturel régional du Vexin.

Repertoire Consulter le dispositif Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Normandie : signature d'un partenariat pour faciliter le développement à l'international des entreprises


Le 2 mai 2017, l'Agence de Développement pour la Normandie (ADN) et Pramex International ont signé un accord de partenariat pour faciliter le développement à l'international des entreprises normandes. Les dirigeants d'entreprises pourront ainsi être conseillés et accompagnés dans leur projet d'implantation à l'international par les experts de Pramex International.

Liens >
Consulter l'actualité Signature d'un accord de partenariat pour accompagner les entreprises normandes à l'international, 02 mai 2017, sur le site de la Région Normandie.

 

Auvergne-Rhône-Alpes : lancement du Prêt Croissance TPE PME et de l'Agence économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises


Lancement du Prêt Croissance TPE PME :

La Région Auvergne Rhône-Alpes et Bpifrance lancent le Prêt Croissance TPE PME Auvergne-Rhône-Alpes, dédié aux TPE et PME régionales en projet de développement. Il a pour objectif de financer les investissements immatériels, l'accroissement des besoins en fonds de roulement liés aux projets de développement, ainsi que les projets d'ouverture à l'international et les projets de croissance externe. D'un montant de 10 000 € à 300 000 €, il est remboursable sur une durée de 5 à 7 ans avec un différé de remboursement de un à deux ans selon la taille de l'entreprise et le montant emprunté. Il doit obligatoirement être adossé à un cofinancement qui peut être un prêt bancaire, un apport en fonds propres ou un financement en crowdfunding.
35 M€ de crédits seront octroyés à 500 entreprises, la Région ayant consenti un effort financier de 7 M€.

Création de l'Agence économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises :

Le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes a annoncé la création d'une nouvelle agence économique : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Effective au 1er septembre 2017, elle sera le guichet unique pour les entreprises et sera implantée dans chaque département. Dotée d'un budget annuel de 110 M€, elle répondra à 4 objectifs :
- l'accompagnement des entreprises de toute taille ;
- l'incubation de 150 start-up chaque année et la croissance des entreprises afin d'atteindre   3 000 ETI ;
- le soutien à l'emploi par la formation et le franchissement du seuil de 50 000 apprentis ;
- la fédération des actions à l'international, en promouvant une "team Auvergne-Rhône-Alpes".

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Croissance TPE PME Auvergne Rhône-Alpes, sur le site Aides-entreprises.

Europe & International

 

Réglementation européenne sur les aides d'Etat : circulaire ministérielle


Une circulaire du Premier Ministre concernant l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques a été adressée aux ministères et aux collectivités fin avril, afin de présenter la réglementation européenne sur les aides d'Etat au sens du droit européen et les instructions relatives à sa mise en œuvre, conformément aux obligations qui s'imposent à toutes autorités octroyant des financements publics. En annexe figurent des fiches abordant :
- la notion d'aides d'Etat, en explicitant les critères qui permettent de déterminer si l'aide est susceptible de relever de la réglementation européenne (fiche 1);
- la règlementation, présentée en termes de principe et d'exceptions (fiche 2);
- les conditions d'octroi des aides d'Etat (fiche 3) ;
- les règles procédurales, c'est-à-dire les étapes à suivre lors de l'élaboration d'un dispositif d'aide, aussi bien en interne à l'administration qu'avec la Commission européenne (fiche 4);
- le contrôle des aides d'Etat, par les juges nationaux ou par la Commission européenne, leur conséquence en termes de récupération d'aide incompatible ou illégale (fiche 5);
- les textes applicables en la matière (fiche 6).
Les services en charge de l'instruction de projets ou de dispositifs d'aides d'Etat comprenant des financements publics devront vérifier avec l'aide de ces fiches si ces financements constituent des aides d'Etat et si ceux-ci relèvent des règlements de minimis, des règlements d'exemption par catégories d'aides ou de la décision d'exemption concernant les services d'intérêt économique général. Des référents «aides d'Etat» devront être désignés dans chaque organisme ou direction susceptible de traiter de dossiers d'aides d'Etat.

 

Horizon 2020 : 2ème appel à propositions 2017 Energie bas carbone compétitive


La Commission européenne a ouvert le 2ème appel à propositions de la thématique "Energie bas carbone compétitive" du programme Horizon 2020. Doté d'un budget de 105 millions d'euros, cet appel en une étape se clôturera le 7 septembre 2017. 9 sujets ont été ouverts pour cet appel : Réduire le coût de l'électricité photovoltaïque, Solutions proches du marché pour réduire la consommation d'eau des centrales solaires thermodynamiques à concentration (CSP), Solutions proches du marché pour l'utilisation de la chaleur solaire dans les procédés industriels, Démonstration de grande turbine éolienne > 10 MW, 2ème génération d'outils de conception pour les dispositifs d'énergie océanique et le développement et déploiement des fermes marines, Installation de systèmes géothermiques plus faciles et plus efficaces pour la rénovation des bâtiments, Systèmes géothermiques améliorés (EGS) dans différentes conditions géologiques, Démonstration des voies les plus prometteuses en matière de biocarburants avancés, Activation de la production pré-commerciale de biocarburants avancés pour l'aviation.

Liens > Consulter l'actualité 2e appel 2017 : Énergie bas carbone compétitive, 11 mai 2017, sur le Portail Horizon 2020.
Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Horizon 2020 - Priorité 3 "Défis sociétaux" : Défi énergie, sur le site Aides-entreprises.fr.

Outils & Documents ressources

 

Données essentielles des conventions de subvention : accès sous forme électronique


Un décret relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention est paru au Journal Officiel du 7 mai 2017. Il "définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données".

Liens >
 

Réseau Entreprendre : enquête Panorama 2016


Réalisée par TMO Régions, l'enquête Panorama 2016 dresse le profil des porteurs de projet accompagnés par le réseau. Les résultats révèlent notamment que 10 000 emplois ont été créés à 3-5 ans par la promotion 2016 et 43 % des entreprises lauréates deviennent des PME en 3 ans. 22 millions d'euros de prêts ont été octroyés.

Liens > Consulter l'enquête Panorama 2016, avril 2017, sur le site du Réseau Entreprendre.

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