Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 129 - Aout - 2017


Activités de l'ISM

 

Baromètre de l'artisanat : chiffres de la création d'entreprise


 Ce nouveau Baromètre de l'Artisanat montre une stabilisation des immatriculations d'entreprises artisanales en 2016 (154.000 créations). Les tendances sectorielles sont contrastées : baisse dans le BTP, stabilité dans la fabrication, hausse dans l'alimentation et les services.
Les tendances observées en 2015 se prolongent en 2016, notamment un rééquilibrage au profit des formes classiques d’entreprises.

La baisse des créations de micro-entreprises peut correspondre à un tarissement des vocations, 8 ans après la création du régime (qui a vu affluer dans l’artisanat 700.000 candidats, soit 2% du total des adultes âgés de 20 à 59 ans), mais aussi à une saturation des marchés. Si le statut d’entreprise individuelle reste prédominant, on observe une évolution des choix pour ce qui concerne les formes sociétaires : le statut de SAS/SASU (dont les dirigeants ne cotisent pas au RSI) est ainsi désormais plus fréquemment choisi que celui de SARL/EURL.

L’évolution la plus significative ces dernières années est l’envolée des « petits » projets : indépendamment des micro-entrepreneurs, un tiers des entreprises sont désormais créées avec moins de 2.000 euros. Parallèlement, le nombre d’entreprises créées avec des salariés ne cesse de baisser ces dix dernières années.
L’écart se creuse donc entre cet entrepreneuriat, plus flexible mais moins créateur d’emplois, et le modèle économique de la reprise d’entreprise artisanale, plus capitalistique : les trois quarts des reprises d’entreprises supposent ainsi désormais une mise de fonds supérieure à 16.000 euros (dont la moitié plus de 80.000 euros).

L'étude montre également la persistance d'un esprit entrepreneurial plus marqué dans le sud méditerranéen et la grande variété des profils et des parcours de créateurs.

Liens > Consulter le baromètre de l'artisanat Les chiffres de la création d'entreprise, juillet 2017, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
Commander l'ouvrage sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
Télécharger le bon de commande et le sommaire sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

PIA : appel à projets de Bpifrance "Grands défis du numérique"


Bpifrance a lancé une nouvelle session de son appel à projets Grands défis du Numérique, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Cet appel à projets a pour objectif d'identifier et de soutenir des projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques, dans 5 grands domaines technologiques :
- réalité augmentée, réalité virtuelle, simulation et modélisation, et imagerie 3D ;
- blockchain ;
- intelligence artificielle ;
- big data ;
- internet des objets et internet industriel.
La date limite de dépôt des propositions détaillées et des pré-propositions du 4e relevé de projets est fixée au 5 septembre 2017. Celle du dépôt des propositions détaillées du 5e relevé de projets est fixée au 12 janvier 2018.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Grands Défis du Numérique, sur le site de Bpifrance.


Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Appel à projets "Grands défis du numérique" sur le site aides-entreprises.fr.

 

Hôtellerie et restauration : enquête en cours sur la transformation digitale


La Direction Générale des Entreprises (DGE) lance une enquête sur la transformation digitale de l'hôtellerie et de la restauration. A destination des professionnels du secteur, elle permettra d'apprécier les outils numériques et les actions mises en œuvre pour développer le niveau des compétences numériques.

Liens >
Consulter l'actualité Enquête sur la transformation digitale dans l'hôtellerie et la restauration, 07 juin 2017, sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

 

PIA : appels à projets de l'ADEME


Relance d'appels à projets :

5 appels à projets (AAP) lancés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir ont été relancés pour 2017 :

   - l'appel à projets "Energies Renouvelables" est ouvert jusqu'au 23 octobre 2017 pour accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, ainsi que de projets d'hybridation des différentes sources renouvelables ;

   - l'appel à projets "Chimie du végétal et matériaux biosourcés" également mobilisable jusqu'au 23 octobre 2017, financera des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine de la chimie du végétal et des matériaux biosourcés, afin de permettre le développement de ces filières ;

   - l'appel à projets "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" (AAPBAT) est relancé jusqu'au 30 novembre 2017 pour développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français, expérimenter de nouvelles façons de construire et permettre une réduction forte des besoins des usages énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d'intervention sur chantier ;

    - l'appel à Manifestations d'Intérêt - Industrie et agriculture éco-efficientes est ouvert jusqu'au 30 novembre 2017 pour financer des projets de plus de 1M€ proposant des solutions et des offres technologiques innovantes appliquées à l'industrie, l'agriculture et la filière bois et les services portuaires et maritimes dans le domaine de l'efficacité énergétique, de la réduction de matières premières et d'eau, ou de la protection du milieu et de l'économie d'espace ;

   - l'appel à projets "Stockage et conversion de l'énergie" est ouvert jusqu'au 11 décembre 2017 pour financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine du stockage de l'énergie et de la conversion de l'électricité renouvelable en d'autres vecteurs.


Par ailleurs, l'Ademe a annoncé le lancement d'une nouvelle session de l'appel à projets "Solutions intégrées de mobilité GNV", dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir, pour soutenir, sur plusieurs territoires, des initiatives de déploiement de stations GNV et de flottes de véhicules qui s'y ravitaillent.
La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 11 septembre 2017.

 

Débitants de tabac : modification de la remise compensatoire


Un décret relatif à la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac est paru au Journal officiel du 28 juin 2017. Il procède à une refonte du mécanisme de la remise compensatoire conformément au protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes, signé par le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics le 15 novembre 2016.
La remise compensatoire, plafonnée à 30 000 euros par débit et par an, s'adresse aux débitants de tabac ordinaires permanents dont le chiffre d'affaires annuel réalisé sur les ventes de tabac manufacturés a baissé d'au moins 10 % par rapport à celui de l'année de référence.
Seuls les débits implantés dans un département frontalier ou dans un département pour lequel le montant des livraisons de tabacs manufacturés de l'année précédente est inférieur d'au moins 5 % à celui de 2012 bénéficient d'une remise compensatoire, dont le taux de compensation est de 70 % de la perte de remise nette, correspondant à la différence entre la remise nette de l'année de référence et celle de l'année considérée.
La remise compensatoire prend fin au 31 décembre 2021.

Liens >
Consulter le Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac, JO Lois et décrets, n°150, 28 juin 2017, sur le site de Legifrance.



Repertoire Consulter la fiche du dispositif Remise compensatoire pour les débitants de tabac sur le site Aides-entreprises.fr.

 

ZRR : entrée en vigueur de la carte des nouvelles communes


L'arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017, paru au Journal officiel du 29 mars, est entré en vigueur. Au 1er juillet 2017, 14 901 communes bénéficieront des effets du dispositif des ZRR, dont 13 845 communes en métropole , 1011 en zone de montagne et 45 dans les DOM.
L'Observatoire des territoires du CGET met à disposition la carte des nouvelles ZRR et l'ensemble des communes et leur classement.

Liens > Consulter l'actualité La carte des nouvelles des ZRR entre en vigueur, 29 juin 2017, sur le site de la CGET.


 

Outre-mer : lancement du prêt de développement


Bpifrance, le Ministère des Outre-Mer et le Ministère de l'Economie et des Finances ont signé une convention conduisant au lancement le 6 juillet 2017 du prêt de développement outre-mer, pour les entreprises de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et La Réunion. D'un montant de 10 000 à 300 000 €, remboursable sur 5 ans, sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant, il est associé à un financement bancaire de même montant. Une offre comparable a été développée avec les collectivités compétentes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.

 

AFE : AAP "Déploiement d'une offre d'accompagnement pour accélérer le développement des TPE"


L'Agence France Entrepreneur avait lancé le 1er février un appel à projets et deux appels à manifestation d'intérêt pour soutenir les territoires fragiles et dynamiser le développement des TPE .
Dans le prolongement d'un des AMI (l'AMI Déploiement d'une offre d'accélérateurs de développement des TPE), un appel à projets vient d'être lancé par l'AFE, afin de soutenir des projets structurants à destination des entreprises qui expriment un souhait de développement et de création d'emplois sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les territoires fragiles. Doté de 6 M€, il devrait soutenir au maximum 5 projets répondant aux attentes des entrepreneurs en matière d'accompagnement post création-reprise.
Les acteurs publics ou privés ont jusqu'au 20 octobre 2017 pour déposer leur dossier de candidature.

 

SIAGI : partenariat avec l'EDC pour le financement des commerces de proximité


La Siagi et EDC (Européenne de Cautionnement) ont signé une convention de partenariat pour faciliter l'accès aux crédit des professionnels de leurs secteurs, à savoir les buralistes, diffuseurs de presse, PMU et distributeurs de jeux, et les artisans et commerçants de proximité. Les entrepreneurs feront valider leurs plans de financement par l'EDC ou la Siagi en amont de leur rendez-vous en banque, et les crédits seront alors pré-cautionnés à hauteur de 60 % en cas d'accord.

Liens > Consulter l'actualité La SIAGI et EDC dynamisent les territoires, 28 juin 2017, sur le site de la Siagi.

Territoires en action

 

Normandie : lancement du Prêt Croissance TPE Normandie


Bpifrance et la Région Normandie ont lancé le Prêt Croissance TPE Normandie, pour favoriser les investissements de modernisation des outils de production ou de commercialisation des petites entreprises normandes. D'un montant compris entre 10 et 50 k€ sur une durée de 5 ans, avec un différé de remboursement d'une année, il n'appelle aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Il est destiné aux TPE et PME normandes de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et ayant un minimum de 10 000 euros en fonds propres ou quasi fonds propres.
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et Chambres de Commerce et d'Industrie opèreront le travail de relai de proximité pour aider au dépôt des dossiers sur la plateforme internet dédiée et apporter les informations relatives aux dispositifs développés par la Région.

Liens >
Consulter le communiqué de presse La Région Normandie s'investit pour les entreprises avec le "Prêt Croissance TPE Normandie", 01 juin 2017, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Croissance TPE Normandie sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Auvergne-Rhône-Alpes : lancement d'un nouveau plan régional pour l'apprentissage et de la plateforme Incit'Financement


Plan régional pour l'apprentissage :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté le 29 juin 2017 en assemblée pénière un nouveau plan régional pour l'apprentissage, articulé autour de 3 axes :
- favoriser le recours à l'apprentissage par les entreprises en renforçant l'action des développeurs de l'apprentissage, en créant une Bourse régionale des contrats d'apprentissage, et en proposant un nouveau dispositif unique d'aides aux employeurs d'apprentis ;
- adapter l'offre de formation aux besoins du marché du travail dans l'enseignement secondaire et supérieur en restructurant l'offre de formation, en améliorant les équipements pédagogiques des CFA et en proposant à 5000 apprentis par an une expérience à l'étranger ;
- orienter et accompagner les jeunes vers et pendant leur phase d'apprentissage, en augmentant le nombre de places dans le DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance), en harmonisant les solutions d'aides aux transports, hébergements et restauration des jeunes, et en veillant à l'accueil du handicap, notamment dans le cadre d'une convention avec l'Agefiph.

Lancement de la plateforme Incit'Financement :

Incit'Financement est un outil de placement participatif coordonné par les Business Angels d'Auvergne-Rhône-Alpes, pour "rapprocher les citoyens investisseurs et les entreprises". Il bénéficie du soutien des banques mutualistes, des fonds d'investissement, de l'URSCOP, Bpifrance, et la Région.

Liens >
Consulter l'actualité La Région mobilise l'épargne citoyenne pour financer les entreprises régionales , 29 mai 2017, sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Consulter l'actualité Un nouvel élan pour l'apprentissage, 29 juin 2017, sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aides aux employeurs d'apprentis (AEA) sur le site aides-entreprises.fr.
 

Occitanie : Stratégie régionale pour l'emploi et la croissance


Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la région Occitanie a également été adopté en février 2017, dans le cadre de la « Stratégie régionale pour l'emploi et la croissance » 2016-2021, et poursuit 3 grands objectifs :
- innovation, emploi et croissance des entreprises locales : soutien aux petites entreprises et aide aux projets d'entrepreneuriat et d'innovation, soutien aux filières structurées, aux Pôles de compétitivité et aux clusters, soutien aux acteurs accompagnant les entreprises au quotidien, etc ;
- économie touristique et thermalisme ;
- économie de proximité : soutien aux investissements (innovation, export, intégration du numérique), appui financier aux TPE-TPI, aux entreprises artisanales et à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), soutien au développement de l'Économie Sociale et Solidaire (pépinières, incubateurs),  maintien et développement des activités artisanales et de commerce en milieu rural, soutien aux circuits courts et à l'agriculture de proximité, etc.

Liens > Consulter l'article Développement économique, 01 juin 2017, sur le site de la Région Occitanie.
 

Nouvelle-Calédonie : création du Conseil du soutien à l’export (CSENC)


Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a créé le Conseil du soutien à l'export de Nouvelle-Calédonie (CSENC) dans le cadre de son plan d'orientations pour le soutien à l'export (OSE). Il sera saisi pour avis sur toute initiative ou réforme relevant de la politique publique de soutien à l'export qui se traduira notamment par des mesures réglementaires et fiscales. Il devra également être force de proposition à l'égard des opérateurs du commerce extérieur.
Les présidents des chambres consulaires font notamment partie du CSENC.

Liens > Consulter l'actualité Un conseil au service de l'export, 07 juin 2017, sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 

Martinique : adoption du STDEII


Le Schéma Territorial de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (STDEII) constitue le volet économique du Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Martinique (PADDMA). Il a été adopté par la Collectivité Territoriale de Martinique le 18 mai.

Trois grandes orientations stratégiques ont été retenues :
- orienter le financement vers la structuration en filières ;
- innover dans l'organisation territoriale de la production ;
- améliorer la performance globale et l'employabilité des acteurs

Liens >
Consulter le dosier de presse Séance plénière de l'Assemblée Territoriale de Martinique : Dossier de presse Collectivité Territoriale de Martinique, 18-19 mai 2017, sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Consulter l'actualité Un premier schéma territorial en plénière, 19 mai 2017, sur le site de France Antilles.

 

Grand Est : 2 AAP dans le domaine environnemental et AMI "Artisanat de demain"


Appels à projets dans le domaine environnemental :

La Région Grand Est et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse ont lancé avec l'Ademe deux appels à projets :

- L'appel à projets Economie circulaire ouvert à tous les acteurs économiques du Grand Est : "Optez pour une stratégie durable", "Optimisez la consommation et la gestion de vos ressources" et "Interagissez avec les acteurs de votre territoire". Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 6 octobre 2017.

- L'appel à projets Eau durable et énergie
: ouvert notamment aux entreprises industrielles, artisanales ou agricoles, ainsi qu'aux coopératives et aux chambres consulaires, pour des projets répondant à l'un des 5 objectifs suivants :
* réduction des consommations énergétiques,
* développement des énergies renouvelables,
* développement de la récupération d'énergie sur eaux usées,
* développement des pratiques moins émissives en gaz à effet de serre,
* promotion de pratiques bénéfiques pour la ressource en eau en exploitant les finalités énergétiques.

Les dossiers de candidature pour la phase 1 sont à envoyer avant le 15 octobre 2017.

AMI Artisanat de demain :


Dans le cadre du SRDEII, la Région Grand Est a lancé le 3 juillet 2017 un appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" pour améliorer la compétitivité des entreprises artisanales de la région. Doté de 5 M€, il a pour objectif d'aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production et à intégrer de nouvelles technologies, en leur proposant une aide à l'investissement plafonnée à 50 000 € (30 % des dépenses éligibles) ou une aide au conseil plafonnée à 15 000 € (50 % des dépenses éligibles). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 23 mars 2018, pour une attribution des aides jusque fin juin 2018.

Liens > Consulter la présentation des appels à projets Économie circulaire et Eau durable et énergie, sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
Consulter l'actualité La Région Grand Est construit l'« Artisanat de demain », 7 juillet 2017, sur le site de la région Grand Est.


Repertoire Consulter les fiches des dispositifs suivants sur le site Aides-entreprises.fr :
- Appel à Projets Economie Circulaire
- Appel à projets Eau durable et énergie
- Appel à manifestation d'intérêt Artisanat de demain.
 

Paris : édition 2017 des Grands prix de la Création


La Ville de Paris a lancé l'édition 2017 des Grands Prix de la Création, qui récompensent deux lauréats, un débutant et un confirmé dans chacune des trois catégories : la mode, les métiers d'art et le design.
La dotation de la Ville de Paris est de 8 000 € pour chaque prix.
Dans le cadre d'un partenariat avec la Ville de Paris, la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin apporte une dotation complémentaire pour la mode de 5 000 € (2 000 € pour le débutant et 3 000 € pour le confirmé). Les lauréats du design recevront une dotation complémentaire de 10 000 € de la part des Galeries Lafayette (2 000 € pour le débutant et 8 000 € pour le confirmé).

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 octobre 2017.

Liens > Consulter la présentation Les Grands prix de la Création 2017, sur le site des Ateliers de Paris.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Grands prix de la Création de la Ville de Paris - Mode, Design et Métiers d'art, sur Aides-entreprises.fr.
 

Centre Val-de-Loire : AAP "Partenariat régional d’innovation"


Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Etat et la région Centre Val-de-Loire ont lancé l'appel à projets Partenariat régional d'innovation en Centre Val-de-Loire visant à soutenir les PME régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
L'objectif est de favoriser la mise sur le marché des produits et services innovants à forte valeur ajoutée.
Deux types de projets sont soutenus :
- des projets en phase de « faisabilité » (subventions) ;
- des projets en phase de « développement et industrialisation » (avances remboursables).

L'AAP est ouvert jusqu'au 30 avril 2018.

Liens >
Consulter la présentation de l'Appel à projets Partenariat Régional d'Innovation en région Centre Val de Loire, mai 2017, sur le site Les pôles de compétitivité .

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Appel à projets "Partenariat régional d’innovation en Centre-Val de Loire" sur le site aides-entreprises.fr.

 

Nouvelle-Aquitaine : AAP "Programme Régional des Actions Collectives à l’International 2018" et "Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine"


AAP "Programme Régional des Actions Collectives à l’International 2018" :

La Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé le 30 juin 2017 le lancement d'un appel à projets «Programme Régional des Actions Collectives à l'International 2018» pour soutenir des programmes de missions collectives, de promotion et d'intérêt économique, de façon à assurer une visibilité internationale du savoir-faire et des compétences des entreprises régionales. Il est ouvert aux groupements de PME ou PME agissant pour le compte d'un groupement d'entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, pôles de compétitivité, clusters, grappes d'entreprises régionales, fédérations professionnelles ou associations de développement économique en lien avec les filières régionales, organismes de soutien au développement des PME régionales et relevant du secteur public (CCI International Nouvelle-Aquitaine, Business France, etc.), et aux agences de soutien régional.

L'aide prendra la forme d'une subvention représentant maximum 50 % de l'assiette éligible par entreprise éligible participant à l'opération (toutes aides publiques confondues).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2017.

AAP "Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine (TINA)" :

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets en faveur du tourisme innovant, ouvert aux entreprises et aux organismes publics ou privés du tourisme, afin de favoriser l'émergence de projets touristiques innovants, d'expérimentations territoriales, encourager et accompagner les acteurs privés, publics à innover afin de consolider l'offre touristique qualifiée, renforcer l'attractivité des territoires et développer de nouvelles clientèles. Le budget alloué à l'appel à projets, d'un montant de 550 000 €, sera réparti en fonction des partenaires réunis et des projets proposés. L'aide régionale prend la forme d'une subvention de 50 % maximum d'un montant de dépenses éligibles plafonné à 100 000 € soit une subvention maximale par projet de 50 000€.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 25 septembre 2017.

Liens > Consulter l'actualité Entreprises, la Nouvelle-Aquitaine vous aide à exporter, 28 juin 2017, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Consulter la présentation de l'appel à projets TINA - Tourisme innovant en Nouvelle-Aquitaine, 17 juillet 2017, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Repertoire
 

Ile-de-France : Nouvelle stratégie industrielle Smart Industrie


La Région Ile-de-France a adopté une nouvelle stratégie industrielle "Smart Industrie" pour laquelle elle va investir 300 M€ au cours des cinq prochaines années avec le concours des fonds européens autour de 3 enjeux clés :
- projeter les entreprises industrielles vers l'industrie du futur et former aux besoins de demain ;
- attirer et favoriser le maintien des activités industrielles en Île-de-France ;
- dynamiser l'industrie auprès des jeunes et à l'international.

Liens > Consulter l'actualité Smart Industrie : 300 M€ pour les PME franciliennes, 27 juin 2017, sur le site de la région Ile-de-France.
 

Réunion : approbation du SRDEII


Le 3 mars 2017, la préfecture de la Région Réunion a approuvé par arrêté le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation adopté par le conseil régional le 19 décembre 2016.
Il s'oriente autour de 3 axes comportant 10 objectifs :
- créer un milieu fertile pour l'entrepreneuriat et l'expression des talents ;
- libérer les énergies en adaptant les outils d'accompagnement et de financement ;
- développer des synergies pour la résilience de l'économie.

Liens > Consulter le SRDEII, 03 mars 2017, sur le site de la Préfecture de la Région Réunion.

Regards sur la petite entreprise

 

Financement des TPE : progression des crédits de 4,7 % en un an


Les statistiques fournies par la Banque de France signalent pour le 1er trimestre 2017 une augmentation de l'encours des crédits accordés aux TPE de 4,7 % en un an. Les taux des crédits nouveaux d'un montant unitaire inférieur à 250 000 € restent sous la barre des 2 % en mars 2017.

Liens >
Consulter le Stat Info Financement des TPE - France - 1er trimestre 2017. Les crédits à l'équipement des TPE accélèrent , 30 mai 2017, sur le site de la Banque de France.

 

Défaillances d'entreprises : recul de 7,8 % au 2ème trimestre 2017


Altares publie les chiffres sur les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2ème trimestre 2017 et annonce une baisse de - 7,8 % par rapport au 2ème trimestre 2016. Plus l'entreprise est grande, plus les défaillances sont en baisse excepté pour les entreprises de 100 salariés.
40 500 emplois sont menacés (- 6 500 par rapport à la même période de 2016), chiffre le plus bas depuis une décennie. La plupart des activités sont dans le vert, la construction affichant une baisse de - 16,6 %, le commerce - 7,6 % ou l'industrie - 6,2 %.

Liens > Consulter les chiffres sur les défaillances et les sauvegardes d'entreprises en France au 2ème trimestre 2017, 10 juillet 2017, sur le site Altares.

Europe & International

 

OCDE : stratégies de financement des PME et des entrepreneurs du tourisme


L'OCDE a publié une étude sur les stratégies de financement des PME et des entrepreneurs du tourisme. Le rapport "examine les mécanismes permettant d'améliorer l'accès aux financements pour les PME et les entrepreneurs du tourisme à chaque étape du cycle de vie des entreprises, en s'attachant plus particulièrement aux micro- et petites entreprises". Il émet des recommandations à l'égard des pouvoirs publics pour appuyer le financement des PME et des entrepreneurs du tourisme :
- encourager les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs du tourisme à adopter davantage les solutions de financement destinées à l'ensemble des PME, et appuyer les mesures d'amélioration de l'environnement général des entreprises ;
- faire en sorte que les initiatives taillées sur mesure pour le tourisme soient bien ciblées pour s'attaquer aux problèmes spécifiques du secteur et complètent les aides générales aux PME (sans faire double emploi) ;
- cibler les aides sur les PME innovantes de la filière touristique, en particulier aux premiers stades de leur cycle de vie ;
- étudier les possibilités de recourir à d'autres instruments de financement dans le secteur du tourisme et en encourager l'utilisation ;
- renforcer les capacités des PME et des entrepreneurs du tourisme pour leur faciliter l'accès et le recours aux instruments de financement ;
- améliorer les données et établir les éléments factuels permettant d'évaluer avec précision les obstacles, tant du côté de l'offre que de la demande, au financement des PME et des entrepreneurs du tourisme, et étayer l'élaboration de réponses appropriées par les pouvoirs publics.

Liens > Consulter le rapport Stratégies de financement des PME et des entrepreneurs du tourisme, 22 avril 2017, sur le site de l'OCDE.

 

Bpifrance : lancement de Diagnostic Europe


Le dispositif Diagnostic Europe, anciennement nommé "Accès aux Programmes Européens (APE)", géré par Bpifrance, vise à faciliter l'accès des PME aux programmes de la Commission européenne, notamment à I'Instrument PME, dans le cadre d'Horizon 2020, en évaluant leurs besoins et en les accompagnant dans la rédaction de leur dossier de candidature.
Il s'adresse aux PME innovantes de moins de 250 salariés ayant un fort potentiel de croissance et visant l'international. La prise en charge est de 50 % du montant forfaitaire TTC de la prestation, fixé forfaitairement à 5 000 euros HT. La prestation est réalisée par une société de conseil spécialisée en financements européens.

Liens > Consulter la présentation du dispositif Diagnostic Europe, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Diagnostic Europe, sur Aides-entreprises.fr.

Outils & Documents ressources

 

Ciala : présentation des activités


Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure le secrétariat général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala) qui instruit les demandes de prime à l'aménagement du territoire (PAT) et d'aide à la réindustrialisation (ARI). Etienne Kalalo, secrétaire général de la Ciala, présente dans une interview les enjeux de ces aides, leurs objectifs et les profils des entreprises bénéficiaires. Fin 2016, la Ciala a lancé "Fast Track", un processus simplifié destiné à l'instruction de demandes de PAT pour des projets internationalement mobiles, et qui permet à la France d'être plus compétitive pour accueillir des projets pour lesquels des sites implantés en France sont mis en concurrence avec d'autres sites à l'étranger.

Liens > Consulter l'actualité Aides aux entreprises - Questions à Étienne Kalalo, secrétaire général de la Ciala, 01 juin 2017, sur le site du CGET.
Repertoire
 

Commissaires au redressement productif (CRP) : rapport d'activité 2016


La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie le rapport d'activité 2016 des commissaires au redressement productif (CRP). Installés en 2012 auprès des préfets de région et positionnés en DIRECCTE, les CPR sont au cœur du dispositif d'accompagnement public des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés. En 2016, 2 596 entreprises en difficulté ont été accompagnées, soit une diminution de près de 6 % du nombre d'entreprises suivies et traitées par rapport à l'année 2015 (2 769 entreprises). Mais au 1er janvier 2017, le nombre d'entreprises accompagnées était en augmentation. Majoritairement sollicité par les PME, le dispositif accompagne également les TPE et les ETI.

Liens >
Consulter le rapport d'activité 2016 des Commissaires au redressement productif, 14 juin 2017, 44p, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

 

ETI : 7ème enquête de conjoncture


La 7ème enquête de conjoncture des ETI (entreprises de taille intermédiaire), réalisée conjointement par la DGE et Bpifrance, auprès de 3 574 ETI au printemps 2017, révèle que celles-ci sont globalement plus optimistes pour 2016 qu'elles ne l'étaient pour 2015, le rebond de l'activité se poursuivant comme en 2016. Les effectifs sont prévus en nette hausse, notamment dans l'industrie, la construction et les services aux entreprises. Les prévisions d'investissement sont également positives dans toutes les branches d'activité. La situation financière des entreprises s'améliore.
L'enquête porte sur l'activité, l'emploi, la situation financière, la croissance interne et externe, les financements externes. Elle dresse également le profil des ETI (répartition par taille, par secteur d'activité, par région, structure capitalistique, innovation, emploi, activité à l'international, implantation à l'étranger).

Liens > Consulter l'enquête ETI 2017, 21 juin 2017, sur le site de Bpifrance le Lab.
 

Initiative France : Rapport d'activité 2016


Initiative France a publié son rapport d'activité 2016. 44 155 emplois ont été créés ou préservés grâce à son soutien en 2016. 1336 M€ ont été investis par le réseau pour la création et la reprise de 16 700 entreprises, le soutien de plus de 57 000 chefs d'entreprise dont 20 126 nouveaux entrepreneurs. 186 M€ de prêts d'honneur ont été attribués dont 23 M€ de prêts Nacre.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2016, 6 juin 2016, sur le site d'Initiative France.
 

AFE : Guide pratique du créateur d'entreprise 2017


L'édition 2017 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par l'Agence France Entrepreneur - AFE retrace le parcours du créateur, de la naissance de l'idée au démarrage de l'entreprise, en détaillant 4 phases :
- la naissance de l'idée ;
- l'élaboration du projet (étude commerciale, financière et juridique) ;
- le lancement des opérations ;
- le démarrage de l'activité.

Liens > Consulter le Guide pratique du créateur - Les étapes de la création de votre entreprise, 1er juin 2017, sur le site de l'Agence France Entrepreneur.
 

BGE : bilan 2016


Le Réseau BGE communique sur son bilan 2016 : 55 000 personnes ont réalisé un parcours d'accompagnement BGE, 18 000 entreprises et 30 000 emplois ont été créés. 44% des nouvelles entreprises sont créées par des femmes.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Bilan 2016 : 55 000 parcours sur-mesure, pour faire bouger les lignes et diversifier les profils des entrepreneurs, 06 juin 2017, sur le site du Réseau BGE.

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