Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 131 - Octobre - 2017


Actualités des aides

 

Travailleurs indépendants : nouvelles mesures


Le 5 septembre 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon les mesures du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ces mesures concernent 4 grandes thématiques :
- le pouvoir d'achat : le Gouvernement prévoit notamment une baisse de cotisations sociales pour l'ensemble des travailleurs indépendants et une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les entreprises réalisant moins de 5000 € de chiffre d'affaires ;
- le soutien à la création d'entreprise, notamment via l'extension du dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises à compter du 1er janvier 2019. La première année d'activité, les créateurs dont le revenu serait inférieur à 30 000 € seraient exonérés totalement de cotisations sociales, puis de façon dégressive jusqu'à 40 000 €, de la même manière que les auto-entrepreneurs ;
- la nouvelle organisation de la protection sociale, avec l'adossement du RSI au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018 :
- la simplification de l'adossement du RSI au Régime général.

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Consulter le dossier de presse Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, 05 septembre 2017, 16 p, sur le Portail du Gouvernement.

 

Initiative France : partenariat avec la Fondation Philippe Descarpentries


Initiative France et la Fondation Philippe Descarpentries ont signé une convention de partenariat pour :
- soutenir les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans engagés dans des projets à impact positif, précurseurs d'une nouvelle économie et initiateurs de futurs emplois ;
- renforcer les actions de sensibilisation à l'entrepreneuriat des jeunes et le développement d'entreprises remarquables portées par des jeunes ou étudiants entrepreneurs.

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Consulter l'actualité Initiative France et la Fondation Descarpentries soutiennent l'entrepreneuriat des moins de 30 ans,  été 2017, sur le site Initiative Remarquable.

 

CGET : dématérialisation des demandes de la PAT


Le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) expérimente actuellement la dématérialisation des demandes de PAT (prime à l'aménagement du territoire), en lien avec le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP). L'expérimentation est pour le moment limitée aux régions Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France. Les entreprises portant des projets d'investissement dans ces régions peuvent donc effectuer leur dépôt en ligne, en se rapprochant pour cela des DIRECCTE (direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

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Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prime d'aménagement du territoire (PAT) - Industrie et services, sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Fonds d'aide au portage de la presse : réforme partielle


Un décret relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse est paru au Journal Officiel du 13 septembre 2017. Il réforme partiellement le fonds d'aide au portage de la presse en pérennisant le mécanisme de clause de sauvegarde de la première section du fonds, correspondant à 90 % de l'aide perçue l'année précédente. L'aide aux éditeurs est plafonnée à 110 % de l'aide perçue l'année précédente. L'évolution du taux de portage pour compte de tiers au sein des réseaux de portage est désormais appréciée non plus sur trois mais quatre ans et l'aide aux réseaux est dégressive à partir de 15 millions d'exemplaires tiers portés. Enfin, dans un souci de simplification, l'aide sera uniquement calculée sur la base des données réelles de l'année précédente et non plus sur les données prévisionnelles de l'année en cours.

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Consulter le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse, JO - Lois et décrets, n°214, 13 septembre 2017, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'aide au portage de la presse, sur Aides-entreprises.fr.
 

Plan d'actions pour l'investissement et la croissance


Le 11 septembre 2017, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté un plan d'actions pour l'investissement et la croissance à l'occasion d'un déplacement dans les Deux-Sèvres. Les annonces concernent, notamment, plusieurs mesures fiscales : une baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés à 25 %, la transformation du CICE en allègement de cotisations patronales, l'instauration dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital et le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière.
Au-delà de ces mesures, le Gouvernement va lancer la préparation d'un plan d'actions en faveur de la croissance des entreprises, qui sera articulé autour d'un projet de loi et sera élaboré en concertation avec les parties prenantes. Des groupes de travail seront constitués autour de 6 thématiques prioritaires :
- création, croissance et transmission ;
- financement des entreprises ;
- simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l'administration ;
- conquête de l'international ;
- numérisation et innovation ;
- formation initiale et continue.

Liens > Consulter le dossier de presse du plan d'actions pour l'investissement et la croissance, 11 septembre 2017, sur le Portail du Gouvernement.

 

Grand Plan d'Investissement 2018-2022


Le 25 septembre 2017, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le Grand Plan d'Investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, il s'appuie sur le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et s'articule autour de 4 grandes priorités :
- accélérer la transition écologique : 20 milliards d'euros pour aider notamment à la rénovation énergétique des logements et instaurer une prime à la conversion automobile ;
- édifier une société de compétences : 15 milliards d'euros consacrés notamment à la formation des personnes peu qualifiées afin de les accompagner vers l'emploi, ainsi qu'à l'insertion professionnelle des jeunes ;
- ancrer la compétitivité sur l'innovation : 13 milliards d'euros pour soutenir l'innovation des entreprises et les filières stratégiques ;
- construire l'Etat de l'âge numérique : 9 milliards d'euros notamment pour le déploiement du très-haut débit.

Le Grand Plan d'Investissement repose sur des financements n'ayant pas d'effet sur le déficit public (prêts, fonds propres, fonds de garantie), sur une activation ou une réorientation d'investissements existants et sur des nouvelles mesures budgétaires (à hauteur de 24 milliards d'euros). Il financera également le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) pour un total de 10 milliards d'euros.

Liens > Consulter le dossier de presse et le rapport de Jean Pisani-Ferry sur le Grand Plan d'Investissement 2018-2022, 25 septembre 2017, sur le site le portail du Gouvernement.
 

Loi de finances : présentation du projet de loi de finances pour 2018


Le 27 septembre 2017, le Ministre de l'Économie et des Finances, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018 et la trajectoire des finances publiques pour la période 2018-2022.
Parmi les principales mesures fiscales et budgétaires du PLF 2018, certaines concernent :
- les entreprises : remplacement du CICE et du CITS par un allégement des charges, baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés pour atteindre 25 % en 2022, suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués ;
- les indépendants : relèvement des seuils « micro » et exonération de CFE pour les redevables imposés sur une base minimum et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros ;
- les créateurs d'entreprises : extension de l'exonération ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) à l'ensemble des indépendants dès 2019 ;
- la fiscalité locale : mise en place de nouvelles modalités de calcul du taux de la CVAE pour les entreprises appartenant à un groupe.

Liens > Consulter l'actualité Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018, 27 septembre 2017, sur le Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.
Télécharger le Projet de Loi de Finances pour 2018 sur le site de l'Assemblée Nationale.
Consulter le dossier de presse PLF : Les moyens de l'action 2018 (27/09/2017, 153p.) et les chiffres clés du PLF 2018 sur le site du Forum de la Performance.


 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018


La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 le 28 septembre 2017.

Les principales mesures concernent notamment :
- le soutien aux entrepreneurs : mise en oeuvre d'un plan en faveur des travailleurs indépendants, année blanche de cotisations pour les créateurs d'entreprise, doublement du plafond du régime de la micro-entreprise, simplification de la déclaration des plus petites activités ;
- l'allégement des cotisations employeurs et la suppression du CICE en 2019 ;
- une nouvelle protection sociale pour les travailleurs indépendants.

Liens >
Consulter l'actualité Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017,28 septembre 2017, sur le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics.

Territoires en action

 

PACA : simplification des demandes de subvention


La Région PACA simplifie les demandes de subvention en ouvrant le site subventions en ligne. Le site est désormais accessible à tous après avoir créé un compte.

Liens > Consulter l'actualité La Région dématérialise les demandes des subventions en ligne, 18 juillet 2017, sur le site de la Région PACA.


 

Normandie : la Métropole Rouen Normandie soutient les commerçants


Dans un contexte de travaux majeurs d'amélioration du cadre de vie des usagers du centre-ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie met en place un comité de pilotage devant prendre des mesures spécifiques pour soutenir les commerçants du centre-ville rouennais sur la période 2017-2019 : accompagnement des organisations représentatives des commerçants à monter des opérations et des évènements commerciaux déjà instaurés ou des actions commerciales ponctuelles. Un budget de 300 000 euros a été approuvé pour la période dont 100 000 euros pour 2017.

Liens > Consulter le dossier de presse du Bureau - Conseil de la Métropole, 27 juin 2017, 15p, sur le site de la Métropole Rouen Normandie.

 

Bourgogne Franche-Comté : mise en place d'une offre de services par la Direccte sur les ressources humaines


Une instruction interministérielle du 19 juin 2017 portant sur le déploiement d'une offre de services répondant aux besoins des TPE - PME en matière de ressources humaines (RH), au sein des territoires pour accompagner le développement de ces entreprises contient, en annexes, une présentation de l'expérimentation "Signaux faibles" de la Direccte Bourgogne - Franche-Comté pour le repérage précoce des entreprises en difficulté et un état des lieux des outils et réponses déployés par la Direccte auprès de ses partenaires et des entreprises.

Liens >
Consulter l'actualité Start-up d'État "Signaux faibles", 31 août 2017, sur le site de la Direccte Bourgogne - Franche-Comté.


 

Martinique : Martinique Développement signe un partenariat avec l'Ordre des Experts-comptables


Le 11 juillet 2017, Martinique Développement et l'Ordre des Experts-comptables ont signé une convention de partenariat pour faciliter l'accès aux prestations d'expertises-comptables aux entreprises en création (0 à 3 ans) dites orphelines c'est-à-dire dépourvues d'expert-comptable.
Les entreprises concernées auront notamment droit à une prise en charge partielle sur 3 ans des honoraires des experts-comptables.
Le service est opérationnel depuis septembre.

Liens >
Consulter l'actualité Une convention de partenariat pour renforcer l'appui des TPE-PME, juillet 2017, sur le site de la Collectivité territoriale de Martinique.

 

Pays de la Loire : aides aux employeurs d'apprentis et Industrie du futur


Aides aux employeurs d'apprentis :

Lors de la Commission permanente du 7 juillet dernier, la Région Pays de la Loire a voté un budget de 24 M€ d'aides destinées aux employeurs d'apprentis :
- aide régionale au premier apprenti, créée en 2016, d'un montant de 1 000 € ;
- aide régionale à la professionnalisation des maîtres d'apprentissage, étendue à toute entreprise de moins de 250 salariés, d'un montant de 500 € ;
- prime régionale annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés.

AMI Industrie du Futur :
La région Pays de la Loire lance également un appel à manifestation d'intérêt "Industrie du Futur" à destination des PME et des PMI leur permettant ainsi de s'engager dans une démarche de modernisation de leur outil de production. Cet AMI poursuit quatre objectifs :
- améliorer la compétitivité des PMI ligériennes ;
- accroître l'avance de la région dans l'industrie ;
- conforter et relocaliser des activités productives en région ;
- favoriser la création d'emploi et la réalisation d'investissements sur le territoire.

A destination des PME de l'industrie, de l'artisanat de production et exceptionnellement des ETI (moins de 2 000 salariés), il est ouvert chaque année : du 1er février au 30 avril, du 1er juin au 31 août et du 1er octobre au 31 décembre.

 

Paris : Coup de pouce Commerce


La Ville de Paris a lancé à la suite des propositions votées par les Parisiens dans le cadre du budget participatif 2016, un appel à projets "Coup de pouce Commerce", destiné à aider les artisans et commerçants parisiens situés dans les quartiers populaires à financer leurs travaux d'investissement pour améliorer ou transformer leurs locaux commerciaux.
Doté de 200 000 €, l'appel à projets pourra fournir des dotations à hauteur de 80 % du montant HT des travaux à réaliser, avec une limite de 10 000 €.
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 2 novembre 2017.

Liens > Consulter l'actualité Participez à l'appel à projets "Coup de Pouce Commerce", 04 septembre 2017, sur le site de la Ville de Paris.

 

Ile-de-France : lancement de la stratégie #Leader


Lors de l'assemblée plénière du 6 juillet 2017, la région Ile-de-France a adopté plusieurs délibérations :


Nouvelle politique en faveur de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME :

Cette nouvelle politique abroge les 9 règlements d'intervention qui coexistaient jusqu'alors et comportera désormais deux dispositifs d'aide :
- un soutien au financement de la création,reprise et transmission des entreprises franciliennes par le développement d'une offre de prêts d'honneur et de garanties bancaires ;
- un dispositif de soutien aux parcours d'accompagnement à la création-reprise-transmission, ouvert notamment aux chambres consulaires.

Plan régional 2018/2020 pour soutenir les artisans et commerçants :

La Région souhaite associer à la définition de cette stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce l'ensemble des parties prenantes dès le mois de septembre 2017.
Un groupe de travail de 16 membres sera donc chargé de faire des propositions qu'il présentera devant la commission du développement économique, de l'emploi et de l'innovation et devant la commission de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Un rapport cadre sera présenté par l'exécutif au cours du premier semestre 2018.
Des Assises régionales de l'artisanat et du commerce seront également organisées dans ce cadre.

Nouveau régime de soutien aux structures de l'ESS :

Ce nouveau régime de soutien a pour objectif de soutenir le développement des entreprises démontrant un impact particulier en termes d'utilité sociale. L'aide soutient et accompagne l'amorçage, l'installation et le changement d'échelle de ces entreprises, à hauteur de 60 % des dépenses éligibles.

Liens >
Consulter le rapport et la délibération Mise en oeuvre de la stratégie #Leader : Mesures en faveur de l'entrepreneuriat, l'artisanat et le commerce, 06 juillet 2017, sur le site de la Région Ile-de-France.

 

Nouvelle-Aquitaine : Fonds Chaleur


La Direction régionale de l'Ademe Nouvelle-Aquitaine lance une déclinaison du Fonds Chaleur national, sous forme d'appel à projets, afin de retenir des opérations participant au développement de filières de qualité.
Il est ouvert à tout type de bénéficiaires à l'exception des particuliers et opérateurs pouvant bénéficier du crédit d'impôt et soutient des installations ayant recours au bois énergie, au solaire thermique collectif, à la géothermie intermédiaire, à la chaleur fatale ou aux réseaux de chaleur.
Les dates limites de réponse sont fixées au 31 octobre et au 15 décembre 2017.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Fonds Chaleur Nouvelle-Aquitaine, 21 septembre 2017, sur le site de l'ADEME.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Fonds Chaleur - Nouvelle-Aquitaine" sur le sites Aides-entreprises.fr.

 

Bretagne : portail mon-entreprise.bzh


Le portail https://www.mon-entreprise.bzh propose aux petites entreprises des informations pratiques sur les ressources humaines, le développement économique et la santé-sécurité au travail. Il est le fruit d'une collaboration de l'Etat et de la région Bretagne avec l'U2P, la CPME et le MEDEF auxquels a été associé un large réseau de partenaires. Structuré autour de 8 rubriques qui correspondent à des moments de vie d'une entreprise (Je recrute, Je recours à la formation, Je préviens les confllits au travail, J'agis sur la santé-sécurité au travail, Je développe mon entreprise, Je transmets mon entreprise, Je reprends une entreprise, J'ai des difficultés économiques), il est complémentaire de la base de données nationale www.aides-entreprises.fr et du site national de renseignements juridiques www.service-public.fr.

Liens > Consulter l'article mon-entreprise.bzh : portail d’information pour les petites entreprises en Bretagne, 28 septembre 2017, sur le site de la Direccte Bretagne.

Europe & International

 

Edition 2017 du tableau de bord européen de l'innovation


L'édition 2017 du tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) fournit une évaluation comparative des performances en matière de recherche et d'innovation dans les pays de l'Union européenne et dans certains pays tiers. Il est accompagné d'un tableau de bord de l'innovation régionale et distingue 4 groupes de performances d'innovation : les champions de l'innovation, les innovateurs notables, modérés et modestes ; la France faisant partie du groupe des innovateurs notables, avec des résultats supérieurs à la moyenne de l'Union européenne. Un outil interactif permet d'effectuer des comparaisons sur mesure des différents résultats.

Liens >
Consulter le communiqué de presse L'innovation dans l'UE: des améliorations qu'il convient toutefois de rendre plus homogènes, IP/17/1673, 20 juin 2017, sur le site de la Commission européenne.

 

Retards de paiement : guide pratique de la Commission Européenne


La Commission européenne propose sur son guide pratique pour les entreprises en Europe, une fiche actualisée sur les retards de paiement rappelant la législation en vigueur et proposant un outil gratuit pour calculer les intérêts que l'entreprise doit recevoir en cas de retard de paiement.

Liens >
Consulter la fiche Retards de paiement, 23 août 2017, sur le site de la Commission européenne.

 

Données Altares sur les retards de paiement


Altares publie les résultats de son étude sur les comportements de paiements des entreprises et des organismes publics en France et en Europe aux 1er et 2ème trimestres 2017. La durée des retards de paiement recule au 2ème trimestre 2017 et passe à 10,9 jours contre 13,5 jours en 2015. 43,4 % des paiements de facture ont été effectués sans aucun retard par rapport au délai légal contre 36 % en 2015. Ces délais dépendent cependant beaucoup du secteur d'activité des entreprises : les artisans sont les structures du privé respectant le mieux les délais de paiement (8,3 jours). Ils sont de l'ordre de 12,4 jours pour les commerçants et de 11,4 jours pour les professions libérales. Plus de 60 % des acteurs du bâtiment dont beaucoup d'artisans, règlent leurs factures sans retard. En Europe, la moyenne est de 13,2 jours, 5,9 jours pour les Pays Bas et 6,8 pour l'Allemagne.

Liens > Consulter l'étude sur les Comportements de paiement des entreprises et organismes publics en France et en Europe aux 1er et 2ème trimestres 2017 , 14 septembre 2017, sur le site d'Altares.
 

Ouverture des entreprises à l'international : étude Bpifrance Le Lab


Bpifrance Le Lab a mené une étude sur l'ouverture des entreprises à l'international, afin de lutter contre les idées reçues sur l'internationalisation des PME et ETI françaises, et faire passer 4 messages clés :
- l'international est un catalyseur de croissance pour des entreprises ambitieuses ;
- les dirigeants qui se lancent à l'international redeviennent des créateurs d'entreprises ;
- à l'international, les premiers retours sur investissement peuvent être longs ;
- partir à l'international, c'est comme passer de la Ligue 1 à la Ligue des champions.
S'appuyant sur une large recherche documentaire et des rencontres avec une trentaine de dirigeants, l'étude détaille les raisons de l'intérêt pour une PME-ETI de s'ouvrir à l'international, présente les 4 incontournables pour une internationalisation pérenne, et fournit 5 conseils pour réussir à l'international.

Liens > Consulter l'étude Vaincre la peur de l'international : les PME à la conquête du monde , 18 septembre 2017, sur le site de Bpifrance Le Lab.

Outils & Documents ressources

 

Fonds France Investissement Tourisme : premier bilan


Bpifrance a présenté le premier bilan du fonds France Investissement Tourisme, lancé en octobre 2015 dans le cadre de la convention annuelle du Tourisme, organisée par le Ministère des affaires étrangères, avec pour objectif d'accompagner les transformations, de stimuler l'innovation et d'accroître la compétitivité des entreprises du tourisme et des loisirs. Depuis sa création, le fonds a investi dans 30 entreprises du secteur du tourisme et des loisirs pour un montant s'élevant à plus de 53 M€ au total sur les 100 M€ dont il est doté.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds "France Investissement Tourisme", sur Aides-entreprises.fr.
 

OCDE : rapport économique de la France en 2017


Le 14 septembre, l'OCDE a remis son rapport économique de la France en 2017. L'étude permet de dégager des axes d'action prioritaires pour l'avenir. Il s'agit notamment de mener des réformes visant à rendre la fiscalité plus favorable à la création d'emplois et à la productivité, d'œuvrer à une plus grande inclusivité du marché du travail et d'agir pour améliorer la situation des populations des quartiers défavorisés et marginalisés. Les auteurs du rapport recommandent notamment de simplifier le système de formation, de développer l'apprentissage dans les lycées professionnels et d'encourager les entreprises à former de jeunes apprentis.

Liens >
Consulter le communiqué relatif à la Remise du rapport économique sur la France en 2017, 14 septembre 2017, sur le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.



 

CICE : étude sur les effets du préfinancement sur les défaillances d'entreprises


France Stratégie a mené une étude sur les effets du préfinancement du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) sur le taux de défaillance des entreprises sur les deux premières années de sa mise en oeuvre (2013 et 2014). Il en ressort que le recours au préfinancement a surtout été sensible sur l'année 2013, ce qui a entrainé une diminution d'un tiers du taux de défaillance des entreprises bénéficiaires, alors qu'il n'a été que de 14 % en 2014. 90 entreprises n'ont pas connu la défaillance en 2013 grâce au préfinancement, contre 38 en 2014.

Liens > Consulter le document de travail L'effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises, 07 septembre 2017, sur le site France Stratégie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Bpifrance : bilan de l'activité du 1er semestre 2017


Bpifrance a présenté les résultats de son activité au 1er semestre 2017. Durant cette période, 16,7 Mds € de financements ont été accordés. Les cofinancements bancaires, portés par la croissance de l'investissement des entreprises, ont crû de 19,4 %. Les financements à l'international, notamment le Crédit Export, et les financements en lien avec le secteur des énergies renouvelables, sont également en hausse, tandis qu'on constate une forte croissance des investissements directs en Capital Innovation (+42 %) et de l'activité de Fonds de fonds (+95 %). Le Prêt TPE continue son déploiement en partenariat avec les Régions Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val-de-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes. Les dispositifs d'accompagnement connaissent un développement rapide : 1451 missions de conseil ont été effectuées au premier semestre 2017.

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