Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 132 - Novembre - 2017


Activités de l'ISM

 

Tableau de bord de l'apprentissage artisanal : inscriptions d’apprentis en reprise dans l’artisanat


En 2015-2016, avec 143 200 apprentis formés , l’artisanat demeure un acteur fortement investi dans la professionnalisation des jeunes. Les entreprises artisanales emploient ainsi 35 % du total des apprentis (soit quatre fois leur poids dans l'emploi salarié).
Cette année scolaire est marquée par une reprise à la hausse des inscriptions en première année. Aussi, le retournement de conjoncture observé depuis 2016 pourrait conduire à un redressement des courbes.

Le développement de l'apprentissage reste toutefois soumis à d'autres déterminants :

- l’évolution de la structure d’emploi des entreprises : l’effort d’apprentissage est porté principalement par les entreprises employeuses de l’artisanat (soit un tiers du tissu artisanal) et le nombre d’apprentis formés dans les entreprises sans salarié ne progresse pas ;
- la couverture sectorielle : la base de recrutement reste concentrée dans une quinzaine d’activités qui forment près de 80 % des apprentis formés.
- les politiques territoriales : l’apprentissage a globalement mieux résisté ces dernières années dans les Hauts-de-France et la Nouvelle-Aquitaine mais la reprise ne s’observe pas encore en Ile-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- la proximité de l’offre de formation : 75 % des apprentis de l’artisanat se forment dans le même département que celui de leur entreprise d’accueil. Les secteurs où ce taux est plus faible (les activités de fabrication, des travaux publics) sont aussi ceux qui forment moins d’apprentis.

Globalement, l'absence d'offre de formation à proximité entraîne généralement l'absence d'apprentis. Mais l’exigence de proximité entre l’entreprise et le CFA est une contrainte difficile à mettre en œuvre en raison de la grande diversité des diplômes suivis : plus de 400, dont la moitié n'accueille qu'une vingtaine d'apprentis chaque année.

Liens > Commander le Tableau de bord de l'apprentissage artisanal - Année scolaire 2015-2016 - Edition 2017, septembre 2017 sur le site de l'ISM.
Repertoire Consulter les fiches du dispositif  Crédit Impôt Apprentissage  et Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis sur le site Aides-entreprises.fr
 

Aides-entreprises.fr : lancement de l'application mobile


Aides-entreprises.fr lance son application mobile pour un accès facilité et gratuit à plus de 2 000 aides financières publiques.

Aides-entreprises.fr, la base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises est, désormais, plus accessible. Disponible gratuitement sur iOS et Android, l’application pour smartphones et tablettes prolonge l’accès aux principaux services que le Répertoire National des Aides aux Entreprises propose depuis 2003. Tout en garantissant un accès gratuit à une information fiable, actualisée et homogène sur tout le territoire à l’ensemble des acteurs publics et privés concernés.

L’application mobile Aides-entreprises est :
-adossée à la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises sélectionnée par l’Etat dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises ; 
- construite selon une approche collaborative avec les organismes publics délivrant des aides financières aux entreprises. 

L’application Aides-entreprises permet :
- d’accéder à la base de données nationale de référence sur les aides publiques aux entreprises avec des résultats filtrés, notamment en fonction de chaque projet et localisation ;
- de recevoir des notifications pour les nouvelles aides ;
- de gérer les recherches de financement (plusieurs profils possibles) ;
- de se connecter sur tous les appareils.

Liens > Consulter le descriptif de l'application via iOS sur le site d'iTunes


Consulter le descriptif de l'application via Android sur le site de google play.

 

EPV : 40 entreprises labellisées au salon des produits Made in France


Du 10 au 12 novembre 2017, représentatives de l'excellence du fabriqué en France, les Entreprises du Patrimoine Vivant ont naturellement toute leur place au MIF EXPO - Salon des produits Made in France, qui se tiendra pour sa 6e édition  Porte de Versailles à Paris. 
Réparties à la fois sur un espace dédié au label EPV, ainsi que sur les autres allées du salon, environ 40 entreprises labellisées vous attendent lors de ces trois jours d'exposition.

Soutenir le développement d'entreprises qui fabriquent en France est une nécessité : c'est de ce constat que sont partis les organisateurs de ce salon.

Le programme  : 
- rapprocher producteurs et consommateurs ; 
-  donner de la visibilité aux produits fabriqués en France, dans sept pôles d'activités : 
* alimentaire, 
* enfance, 
* maison et jardin, 
* sport et loisirs, 
* mode et beauté, 
* luxe, 
* santé.

Alexis Govciyan, directeur de l'ISM, présentera le label EPV lors d'une conférence sur l'innovation et la tradition, vendredi 10 novembre 2017 à 11h. 

Liens > Retrouver l'ensemble des informations sur le site MIF Expo.

Actualités des aides

 

Plan Entreprises : lancement des consultations


Le 23 octobre 2017, les consultations qui permettront la co-construction du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ont été lancées  à Bercy par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, Benjamin Griveaux, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique, et Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères.

La première phase de consultation associera durant 7 semaines :
- entretiens et ateliers conduits par des binômes parlementaire / chef d'entreprise ;
- consultation des entreprises des territoires avec l'appui des Direccte ;
- sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ;
- consultation des partenaires sociaux et des organisations professionnelles ;
- consultation des régions.

Liens >
Visualiser la vidéo de présentation, 23 octobre 2017, sur le Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

 

" Quinzaine de la transmission-reprise " : nouvelle édition


La Quinzaine de la transmission-reprise, organisée sous le pilotage de la Direction générale des entreprises, aura lieu du 17 novembre au 5 décembre 2017.
Elle se déroule sur l’ensemble du territoire et propose de nombreux événements sur la transmission-reprise d’entreprise.

Le programme des manifestations est disponible sur le site de l’Agence France Entrepreneur.

Liens >
Consulter les informations sur la Quinzaine de la Transmission-Reprise 2017 , 20 octobre 2017 , sur le site de la Direction générale des entreprises. 



 

Appels à projets "Biomasse Energie et Entreprises" et "Recherche GRAINE pour la Bioéconomie" : éditions 2017


Appel à projets "Biomasse Energie et Entreprises" :

Le 26 septembre, l'édition 2017 de l'appel à projets Biomasse Energie et Entreprises, ENERGIEBIO, a été lancée. Le dispositif porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, plateformes logistiques, aéroports, etc.) assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse, couplées ou non à d'autres énergies renouvelables ou de récupération. 

Suivant le volume de la production annuelle, l'instruction des dossiers est régionale (projets de 100 à 1000 tep/an) ou nationale via l'appel à projets BCIAT (à partir de 1 000 tep/an). 

La date de clôture des dossiers est fixée au 31 janvier 2018.

Appel à projets "Recherche GRAINE pour la Bioéconomie" :

L'Ademe a lancé la 2ème édition de l'appel à projets de recherche GRAINE, destiné à soutenir des projets de recherche pour un développement durable des filières de la bioéconomie. 
L'appel est structuré autour de 3 grands axes :
- éco-efficience des systèmes de production, transformation et valorisation des biomasses ;
- évaluation environnementale et articulation des productions et usages de la biomasse ;
- accompagnement au changement et instruments de politique publique pour une bioéconomie durable.

Ouvert principalement aux acteurs publics et privés de recherche et aux entreprises, notamment des domaines de :
- l'agriculture ;
- la foresterie / sylviculture ;
- l'alimentation ;
- la pâte à papier et papier ;
- les déchets organiques ;
- la chimie ;
- les biotechnologies ; 
- les bioénergies ; 
- et aux acteurs en charge de la gestion des sites et sols pollués. 

L' aide financière sous forme de subvention ou d'avances remboursables sera de 250 000 € maximum par projet.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 janvier 2018.

Liens > Consulter le dispositif ENERGIEBIO 2017, 26 septembre 2017, sur le site de l'ADEME Appels à projets.



Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises et Appel à projets " GRAINE - Gérer, produire et valoriser les biomasses" sur le site Aides-entreprises.fr.



 

Convention de Partenariat : Régions de France et Agence France Entrepreneur


Le 28 septembre 2017, Région de France et l'Agence France Entrepreneur ont signé une Convention de Partenariat pour développer des actions de coopération en faveur de l'accompagnement des entreprises sur les territoires.

Elle s'articule autour des axes suivants :
- l'articulation de l'animation des réseaux par les Régions sur leur territoire avec l'animation nationale des réseaux par l'AFE et le partage de l'information ;
- la maîtrise des outils et de la mesure des actions ;
- l'observation des politiques publiques nationales et régionales en matière d'entrepreneuriat ;
- le renforcement de l'offre d'accompagnement dans les territoires.

Liens > Consulter le communiqué de presse Régions de France et l'AFE signent un accord de partenariat, 28 septembre 2017, sur le site de l'AFE.
 

Projet de Loi de Finances : favoriser le développement des entreprises


Le Rapport économique, social et financier, publié dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2018, présente les évolutions détaillées des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Il tient lieu de projet de plan budgétaire, conformément aux exigences européennes.

Dans ce cadre, le dossier thématique Favoriser le développement des entreprises souligne les caractéristiques et atouts du tissu productif français, ainsi que ses faiblesses, qui contribuent notamment à ralentir le développement des entreprises les plus innovantes parmi lesquelles : 
- des charges administratives importantes ;
- des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes ;
- une insuffisante flexibilité du marché du travail ; 
- un fonctionnement insuffisamment concurrentiel de certains marchés de services.

Le dossier, afin de faciliter le renouvellement du tissu productif, conclut aux résultats suivants : 
- à la nécessité d'alléger les charges administratives des entreprises ;
- d'éviter autant que possible les règlementations en  fonction de la taille, sources d'effets de seuils ;
- de fluidifier les étapes principales de la vie des entreprises ;
- etc. 

Liens > Consulter le Rapport économique, social et financier, 05 octobre 2017, dossier pp.127-146, sur le site du Forum de la Performance.

Territoires en action

 

Grand Est : lancement du Fonds Régional Innovation


La Région Grand Est lance le Fonds Régional Innovation, en partenariat avec Bpifrance, afin de faciliter l'accès au financement des entreprises régionales dans leurs projets de développement et d'innovation. Ce fonds, qui mobilise près de 25 M€, s'inscrit dans la continuité des précédents Fonds Innovation qui ont permis d'accompagner entre 2013 et 2017 près de 200 entreprises dans leurs projets d'innovation. Il viendra compléter les fonds dédiés dans le cadre du volet régionalisé du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA3).

Liens > Consulter l'actualité La Région lance le Fonds Régional Innovation Grand Est , 13 octobre 2017, sur le site de la Région Grand Est.
 

Auvergne-Rhône-Alpes : Transformation numérique des entreprises


La Région Auvergne-Rhône-Alpes a initié la création d'une plateforme Learning Management System (LMS) de mini Moocs, afin de sensibiliser les entreprises sur les bénéfices des usages et outils digitaux et renforcer l'employabilité des particuliers et professionnels. 
Elle souhaite aujourd'hui renforcer cette plateforme pédagogique et proposer d'autres services d'accompagnement des entreprises sur le numérique. C'est pourquoi elle a lancé un avis de marché pour le développement, la gestion et l'animation de la nouvelle plateforme dédiée à la transformation numérique des entreprises, pour un marché estimé à 790 000 €.

La consultation est ouverte jusqu'au 14 novembre 2017 à tous les opérateurs économiques, seuls ou en groupement.

Liens >
Lire la consultation Développement, gestion et animation de la nouvelle plateforme dédiée à la transformation numérique des entreprises, 15 octobre 2017, sur le site du Marchés publics de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Deux-Sèvres : Trophées des Quartiers de l'Agglomération du Niortais


La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres et ses partenaires lancent l'édition 2017 du Trophée des Quartiers qui récompense trois porteurs de projet ou chefs d'entreprise s'investissant particulièrement dans leurs quartiers :
- Clou Bouchet ;
- Tour Chabot-Gavacherie ;
- Pontreau-Colline St André). 

Trois prix seront remis d'une valeur de 1 000 et 500 euros. 

La date limite de participation est fixée au 31 décembre 2017.

Liens > Consulter l'actualité Participez au Trophée des Quartiers de l'agglomération du niortais,  octobre 2017, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophée des Quartiers de l'agglomération du niortais, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Centre Val de Loire : orientation et accompagnement des entreprises et appel à projets "méthanisation"


Connect'up, un portail d'orientation des entreprises :

Le portail d'orientation des entreprises, Connect'up, permet aux entreprises de la région de trouver, en fonction de leur centre d'intérêt les contacts régionaux adaptés pour les accompagner, selon les thématiques suivantes : 
- création, transmission d'entreprises ;
- entreprises en difficultés ;
- développement de l'entreprise ; 
- immobilier d'entreprises ;
- formalités administratives ;
- intégration à un réseau). 

L'Etat, la Région, les Chambres de métiers et de l'artisanat de la région, les CCI, les Chambres d'agriculture sont à l'initiative de ce portail. L'agence régionale de développement économique, Dev'up, est chargée de son élaboration et animation.

Appel à Projet "Méthanisation" :

L'ADEME, la Région Centre-Val de Loire et l'Europe relancent leur appel à projets consacré à la méthanisation, avec pour objectifs le développement d'unité de méthanisation vertueuse sur le triple plan environnemental, économique et sociétal, et la densification des exutoires de biodéchets.
Sont éligibles :
- les producteurs de biomasse ; 
- les industries agro-alimentaires ;
- les coopératives agricoles ; 
- les collectivités territoriales et leur regroupement ;
- les sociétés d'économie mixte ;
- les entreprises et les acteurs économiques ;
- les organismes à but non lucratif sont éligibles.

La date limite de réponse est fixée au 12 février 2018.

Liens >
Consulter Connect'up, Le site qui facilite l'entreprise en Centre-Val de Loire, Actus Centre-Val de Loire, 27 septembre 2017, sur le site de la Région Centre-Val de Loire.



Consulter la présentation de l'appel à projets Méthanisation 2018 - Centre Val de Loire, octobre 2017, sur le site de l'Ademe.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Méthanisation sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Pays de la Loire : Appel à Manifestation d'Intérêt Industrie du Futur


La région Pays de la Loire lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) Industrie du Futur, à destination des PME et des PMI leur permettant ainsi de s'engager dans une démarche de modernisation de leur outil de production. 
Cet AMI poursuit quatre objectifs : 
- améliorer la compétitivité des PMI ligériennes ; 
- accroître l'avance de la région dans l'industrie ; 
- conforter et relocaliser des activités productives en région ; 
- favoriser la création d'emploi ;
- et la réalisation d'investissements sur le territoire. 

A destination des PME de l'industrie, de l'artisanat de production et exceptionnellement des ETI (moins de 2 000 salariés), il est ouvert chaque année :  
- du 1er février au 30 avril ; 
- du 1er juin au 31 août ; 
- du 1er octobre au 31 décembre.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à manifestation d'intérêt "Industrie du Futur", sur le site de la Région Pays de la Loire.
Repertoire Consulter la présentation du dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur" - Pays de la Loire, sur le site Aides-entreprises.fr.


 

Hauts-de-France : création de la Charte Hauts-de-France Financement


Le 19 septembre 2017, la Région Hauts-de-France a signé la charte Hauts-de-France Financement qui regroupe et anime l'ensemble du réseau d'experts régionaux s'engageant dans l'aide au financement et au développement des entreprises et de leurs projets.
Pour une enveloppe d'un milliard d'euros, toute entreprise peut être accompagnée par ce réseau qui englobe les différents types d'aides :
- apport au capital ;
- prêts ;
- garanties d'emprunts ;
- aides directes.

Liens >
Consulter l'actualité « Hauts-de-France Financement », un nouvel outil au service des entreprises, 20 septembre 2017, sur le site de la Région Hauts-de-France.

 

Ile-de-France : nouveaux dispositifs et appels à projets à destination des entreprises


Nouvelle Stratégie pour l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) :


Le 5 octobre 2017, la Région Ile-de-France a présenté  une nouvelle stratégie régionale pour l'économie sociale et solidaire, qui sera soumise au vote des élus dans quelques semaines.
Elle répond à 3 objectifs :
- faciliter l'accès des acteurs de l'ESS aux aides régionales dédiées aux start-ups, PME et TPE (notamment PM'Up, Innov'Up, Back'Up) ;
- proposer un accompagnement personnalisé : conseils, mise en réseau, mentorat, financement ;
- soutenir le rapprochement avec des grands groupes pour plus d'efficacité.

Lancement de l'accélérateur Industrie Ile-de-France :

La Région Ile-de-France va lancer, en partenariat avec Bpifrance, l'accélérateur Industrie Ile de France pour favoriser le développement des ETI industrielles de la région. 
Il accompagnera durant 24 mois des PME à potentiel avec un chiffre d'affaires compris entre 10 et 50 M€, issues des filières:
- industrielles stratégiques :
* aéronautique, 
* mécanique, 
* automobile, 
* énergie notamment ;
- et/ou des technologies clés sur lesquelles la Région veut consolider un leadership international : 
* intelligence artificielle, 
* robotique, 
* fabrication additive. 

Le dispositif sera opérationnel en mars 2018 et devrait accompagner 3 promotions de 30 PME entre 2018 et 2020.

Appel à projets "Développement d'unités de méthanisation" :

La Direction Régionale Île-de-France de l'ADEME et le Conseil Régional lancent la 4ème édition de l'appel à projets pour le développement d'unités de méthanisation en Ile-de-France. Cet appel à projets a pour objectif d'impulser le développement d'une méthanisation durable c'est-à-dire au service de son indépendance énergétique, de l'emploi et de la protection de l'environnement. 
Ouvert aux collectivités, établissements publics, entreprises, coopératives et associations, il offre des soutiens financiers aux installations de méthanisation et déconditionneurs de biodéchets, associés aux installations sur le même site. 

Le soutien financier de la Région est variable suivant le type de projet et les porteurs de projets, celui de l'Ademe mobilise le Fonds Chaleur et le Fonds Déchets de l'Ademe.

Le dépot des candidatures est possible jusqu'au 11 janvier 2018.

Appel à candidatures "Label Fabriqué à Paris" : 

La Ville de Paris lance un appel à candidatures à destination des artisans et des entreprises, immatriculés au Répertoire des métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés à Paris, pour l'obtention du label "Fabriqué à Paris". 
Ce label distinguera des produits dont la fabrication ou la dernière transformation ayant abouti à la création d'un produit nouveau auront été réalisées à Paris. Trois catégories de produits seront éligibles : 
- alimentaire ;
- production ;
- art/création.

Dans le cadre de l'attribution du label, une série de prix sera remise par les membres d'un jury composé de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées. Deux prix supplémentaires seront également remis : un prix Innovation et un prix Coup de coeur des Parisiens. La dotation de la Ville de Paris est, pour chaque prix, de 2 000 euros. 

La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 19 novembre 2017.

Liens >
Consulter l'actualité Une nouvelle stratégie pour l'économie sociale et solidaire, 05 octobre 2017, sur le site de la Région Ile-de-France.

Consulter l'actualité Un accélérateur de croissance pour les PME industrielles en 2018, 18 octobre 2017, sur le site de la Région Ile-de-France.

Consulter la présentation de l'appel à projets IDFMET2018-Appel à projet - unités de méthanisation en Ile-de-France - 2017, 10 octobre 2017, sur le site de l'Ademe.

Consulter l'actualité Artisans, créateurs: candidatez au Label «Fabriqué à Paris»!, 18 octobre 2017, sur le site de la Mairie de Paris.

Repertoire


 

Bretagne : Nouvelles mesures pour les TPE


Un portail d'information pour les TPE :

Le portail https://www.mon-entreprise.bzh/ propose aux petites entreprises des informations pratiques sur : 
- les ressources humaines ;
- le développement économique ;
- la santé-sécurité au travail. 

Il est le fruit d'une collaboration de l'Etat et de la région Bretagne avec l'Union des Entreprises de Proximité (U2P), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) auxquels a été associé un large réseau de partenaires.

Ce portail, en plus d'être complémentaire de la base de données nationale www.aides-entreprises.fr et du site national de renseignements juridiques www.service-public.fr, est structuré autour de 8 rubriques qui correspondent à des moments de vie d'une entreprise :
- Je recrute ; 
- Je recours à la formation ;
- Je préviens les conflits au travail ; 
- J'agis sur la santé-sécurité au travail ; 
- Je développe mon entreprise ;
- Je transmets mon entreprise ;
- Je reprends une entreprise ;
- J'ai des difficultés économiques.

Pass Flash TPE :

La Région Bretagne a lancé, en partenariat avec Bpifrance, le prêt Pass Flash TPE à destination des micro-entreprises de 1 à 9 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, créées depuis plus de 3 ans et localisées en Bretagne. Le montant forfaitaire est de 10 000 euros et remboursable sur 4 ans.
Le prêt finance 
- les projets de développement et principalement ;
- les investissements immatériels ;
- les travaux d'aménagement à faible valeur de gage ;
- l'accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) générés par ces projets.

Liens >
Consulter l'article mon-entreprise.bzh : portail d'information pour les petites entreprises en Bretagne, 26 septembre 2017, sur le site de la Région Bretagne.



Lire l'actualité Un "prêt flash" pour les micro-entreprises, 20 octobre 2017, sur le site de la Région Bretagne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Pass Flash TPE sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Nouvelle Aquitaine : lancement du F.I.L.M. et protocole d'accord avec la Caisse des dépôts


Lancement du Fonds Régional Innovation Long Métrage (F.I.L.M.)

Le 23 octobre 2017, réuni en assemblée plénière , le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a décidé de lancer le fonds régional F.I.L.M. (fonds innovation long métrage) Nouvelle-Aquitaine.
Mis en place à titre expérimental pour la période de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019 entre l'Etat, le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne, il permettra aux producteurs de développer et de produire des longs métrages de toutes esthétiques : fiction, documentaire et animation. 

Il est doté de 750 000 euros et soutiendra le développement de projets à hauteur de 90 000 euros par an et par société et de 22 500 euros par projet. 


Protocole d'accord avec la Caisse des dépôts pour développer l'offre de micro-crédits

La Région Aquitaine et la Caisse des Dépôts ont décidé la signature d'un protocole d'accord pour développer l'offre de micro-crédits dans la région. Ce protocole définit les modalités et conditions du soutien aux publics fragilisés, qui est apporté conjointement par la Région et la Caisse des Dépôts aux associations partenaires, chargées de l'accompagnement des emprunteurs.

Liens >
Consulter l'actualité Séance plénière du lundi 23 octobre 2017 - Lancement du Fonds régional F.I.L.M. (fonds innovation long métrage),  23 octobre 2017, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Consulter l'actualité Séance plénière du lundi 23 octobre 2017 - Microcrédit : un protocole d'accord unique en France, 23 octobre 2017, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.

 

Montpellier : Aide à la requalification des devantures


La Ville de Montpellier, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault, prolonge sa campagne d'aide à la requalification des devantures.

Ce dispositif, géré par la Mission Grand Coeur, s'adresse aux : 
- entreprises commerciales et artisanales ;
- professions libérales ;
- travailleurs indépendants ; 
- exerçant une activité en centre-ville de Montpellier. 

La subvention s'élève entre 25 % et 50 % des montants des travaux éligibles.

Liens > Consulter la présentation de l'aide à la requalification des devantures, septembre 2017, sur le site de la Ville de Montpellier.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à la requalification des devantures sur le site Aides-entreprises.
 

Outremer : plan d'actions national pour les artisans sinistrés et aide au fret


Guadeloupe : un plan d'actions national pour les artisans sinistrés

Bernard Stalter, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) s'est rendu début octobre en Guadeloupe pour constater l'étendue des dégâts suite au passage des ouragans Irma et Maria, et annoncer le lancement d'un plan d'actions national pour la reconstruction et le soutien aux artisans sinistrés.

Ce plan comporte plusieurs mesures :
- le déblocage de fonds de calamité de l'APCMA, avec l'octroi d'un fonds de 50 000 € à l'usage de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe, qui sera réparti entre les entreprises artisanales sinistrées et dont l'activité est impactée négativement par le passage de l'ouragan Maria ;
- un fonds de solidarité, constitué à l'initiative de Bernard Stalter juste après le passage de l'ouragan Irma à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, apportera 50 000 € ;
- du matériel et des matériaux seront acheminés à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, en coordination avec l'Etat et la Capeb.

Aide au fret :

Un décret relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna est paru au Journal officiel du 18 octobre 2017.
Il décrit l'organisation des conditions et modalités de mise en œuvre de l'aide au fret accordée aux entreprises situées dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de celles de son article 5 (institution dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution d'une commission chargée de proposer aux préfets les conditions d'éligibilité de l'aide au fret pour trois ans), qui sont applicables dès la publication du présent décret.
Ce décret abroge le décret n° 2010-1687 du 29 décembre 2010.

 

Métropole de Nantes : création de l'ESS Nantes Factory


Le 27 septembre 2017, la Métropole de Nantes et ses partenaires (le FONDES, le Crédit Municipal de Nantes, la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire, l'Ademe et les Ecossolies) ont lancé l'Economie Sociale et Solidaire Nantes Factory, un fonds d'amorçage destiné à financer et faciliter le parcours des porteurs de projets.

Doté d'un montant annuel d'environ 800 000 euros, il financera des initiatives dans 5 domaines prioritaires :
- les services à la personne et aux familles ; 
- les déchets et ressources ;
- les circuits courts et l'alimentation ;
- l'habitat et la construction ;
- le numérique.

14 nouveaux projets seront accompagnés au minimum par an.

Liens > Consulter l'actualité Nantes lance l'ESS Factory pour booster les projets d'économie solidaire, 29 septembre 2017, sur le site de Nantes Métropole.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds ESS Nantes Factory, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Communauté d'agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère Grésigne Pays Salvagnacois : Pack Installation Commerçant Artisan


La Communauté d'agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois a mis en place en 2016 un Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe), comportant un Pack Installation Commerçant Artisan : 
- avec pour objectif de renforcer l'attractivité commerciale des centres-villes et centres-bourgs ;
- en accompagnant (en moyens financiers, humains et en communication) les installations d'entreprises des secteurs de l'artisanat commercial et du commerce disposant d'un local commercial avec vitrine sur l'espace public. 

Après une année de mise en oeuvre, quelques modifications ont été adoptées lors du conseil de communauté du 11 septembre 2017 : 
- les porteurs de projets bénéficient d'un package composé d'une dotation nette de 1500 € ; 
- bonification de 500 € par emploi salarié, dans la limite de 2 emplois créés ; 
- l'accompagnement à la création-reprise ;
- l'accompagnement d'une action de communication autour de la création ou de la reprise.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Pack Installation Artisan sur le site Aides-entreprises.fr.

Regards sur la petite entreprise

 

Fédération Bancaire Française (FBF) et Banque de France : Convention de Partenariat


La Fédération Bancaire Française (FBF) et la Banque de France ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'information des TPE/PME en région.
Les correspondants de la Banque de France chargés d'accueillir et d'orienter les dirigeants de TPE pourront bénéficier des outils  pédagogiques suivants,  élaborés par la FBF
- les mini guides sur les clés de la banque ;
- le site aveclespme.fr.

Ils seront systématiquement mis en relation avec les Comités territoriaux de la FBF.

Liens >
Consulter le commmuniqué de presse Mieux informer les TPE/PME en régions : la Fédération Bancaire Française et la Banque de France signent un partenariat, 10 octobre 2017, sur le site de la Fédération bancaire française.

 

Guide de financement de la Médiation du Crédit à destination des TPE : mise à jour


La Médiation du crédit aux entreprises a mis à jour son guide de financement à destination des TPE, afin d'accompagner les chefs d'entreprise dans la mise en place de leur système de gestion de l'entreprise, et les orienter dans la constitution de leurs dossiers de demandes de crédits bancaires.

7 fiches pratiques détaillent les étapes de la constitution du dossier :
- présenter son entreprise et son activité ;
- établir une stratégie d'entreprise : le business plan ;
- offrir de la visibilité à ses partenaires ;
- déterminer le bon financement ;
- garantir son financement ;
- appliquer quelques bons conseils pratiques de management d'une TPE/PME ;
- ne pas rester seul et se faire accompagner.

Liens > Consulter le guide Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques !, août 2017, sur le site de la Médiation du crédit aux entreprises.

Europe & International

 

FEI-Bpifrance : renforcement du partenariat pour les entreprises innovantes


Dans le cadre du Plan d'Investissement pour l'Europe (Plan Juncker), le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et Bpifrance ont signé un nouvel accord de financement axé sur le soutien aux entreprises françaises innovantes. Après les 800 M€ déjà accordés depuis 2015, ce sont 600 M€ supplémentaires qui vont être disponibles pour les deux prochaines années. Le Prêt innovation et le Prêt amorçage investissement voient ainsi leurs garanties renouvelées par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Liens >
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Prêt Innovation et Prêt d'amorçage Investissement, sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Union européenne : Nouvelle Stratégie Industrielle


Le 13 septembre 2017, dans son discours sur l'état de l'Union Européenne prononcé , Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne, a annoncé la présentation d'une nouvelle stratégie industrielle visant à renforcer et accroître la compétitivité de l'économie européenne par différentes mesures.

Les principaux éléments nouveaux concernent :
- la cybersécurité ;
- la libre circulation des données à caractère non personnel ;
- l'économie circulaire :
* matières plastiques, 
* ressources biologiques,
* renouvelables ;
- la liste révisée des matières premières critiques ;
- la mobilité propre, compétitive et connectée ;
- les droits de la propriété intellectuelle ; 
- l'amélioration du fonctionnement des marchés publics ; 
- l'extension de la stratégie relative aux compétences à de nouveaux secteurs industriels : 
* construction, 
* sidérurgie, 
* papier, 
* technologies vertes, 
* énergies renouvelables, 
* industrie manufacturière, 
* transport maritime ;
- la finance durable.

Liens >
Consulter les communiqués de presse sur le site de la commission européenne:

- État de l'Union 2017 - Stratégie industrielle: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable, n°IP/17/3182, 18 septembre 2017;
- Investing in a smart, innovative and sustainable Industry. A renewed EU Industrial Policy Strategy, n° COM (2017) 479 final, 13 septembre 2017;
- Investing in a smart, innovative and sustainable Industry. A renewed EU Industrial Policy Strategy. Annex, n° COM (2017) 479 final, 13 septembre 2017.

Outils & Documents ressources

 

INPI : Guide de préparation à la négociation


L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou brevet.
Il comporte 4 parties :
- la préparation à la négociation ;
- le contrat de licence d'exploitation ;
- les obligations post-signature ;
- les accords de confidentialité.

Liens > Consulter le Guide de préparation à la négociation, septembre 2017, sur le site de l'INPI.
 

Rapport de l'Observatoire du financement des entreprises


L'Observatoire du financement des entreprises a remis un rapport sur le financement des entreprises et les nouveaux défis de la transformation numérique. 
Il constate une amélioration progressive de la situation des entreprises qui facilite leur financement : 
- renforcement des fonds propres ;
- endettement très dynamique. 
Il soulève ensuite les enjeux et les spécificités du financement de l'investissement immatériel ou de la transformation numérique qui ne sont pas sans impact sur les modalités de financement.

Le rapport propose ainsi des pistes d'amélioration autour de 4 axes :
- préparer au niveau de l'entreprise les projets de transformation numérique ;
- valoriser les actifs immatériels pour favoriser le financement ;
- reconnaître les projets de transformation numérique ;
- continuer de renforcer la capacité de financement des projets de transformation numérique.

Liens >
Consulter le rapport Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique, octobre 2017, sur le Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

 

FISAC : rapport d'activité 1992-2016


Le rapport d'activité Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la période 1992-2016 est paru. 
Il présente : 
- les différentes aides du FISAC :
* opérations individuelles en milieu rural, 
* opérations collectives en milieu rural et en milieu urbain ; 
- les moyens mis en oeuvre ;
- les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (DEVECO) ; 
- le Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) ;
- le nouveau régime d'aides aux stations-services indépendantes ; 
- l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat ;
- les subventions FISAC par région et département.

Liens > Consulter le Rapport d'activité 1992 - 2016 du FISAC , DGE, octobre 2017, 99 p, sur le site de la DGE.
Repertoire
 

Comité de suivi du CICE : Rapport 2017


Le comité de suivi du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a publié l'édition 2017 de son rapport dans lequel il présente les effets du CICE sur 2013, 2014 et 2015, et détaille le suivi du CICE en 2017. Près de 62,2 milliards d'euros de créances ont été déclarées par les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur les revenus depuis la mise en place du dispositif en 2013. 

On constate une stabilisation des déclarations fiscales de CICE, après l'accélération observée en 2014 et 2015. En 2017 et 2018, la dépense budgétaire effective liée au CICE devrait progresser, puis devrait reculer en 2019, avec la baisse du taux de 7 % à 6 % au 1er janvier 2018 puis la suppression du dispositif au 1er janvier 2019.
Sur la période 2013-2015, le CICE aurait permis la création de 108 000 emplois. L'effet sur les exportations, l'investissement et l'innovation sont plus incertains.

Liens > Consulter le rapport 2017 du Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi , 04 octobre 2017, sur le site de France Stratégie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), sur le site Aides-entreprises.fr.
 

CESER : Livre blanc sur l'évaluation des politiques publiques régionales


Les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) ont remis à Philippe Richert, lors du Congrès des Régions de France, leur livre blanc sur Les Ceser et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales, conformément à la mission qui leur a été confiée par la Loi Notre du 7 août 2015.

Après avoir abordé les enjeux de l'évaluation face aux défis démocratiques et à la question de la gouvernance, les CESER s'appuient sur une analyse des expérimentations déjà en oeuvre dans les régions pour identifier les conditions essentielles à la réussite d'une évaluation, celle-ci étant liée à la mise en oeuvre efficace d'une politique transparente et lisible.

Liens >
Consulter le livre blanc Les Ceser et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales, CESER de France, 28 septembre 2017, 34 p, sur le site du CESER Ile-de-France.

 

ADIE : Etude sur l'entrepreneuriat dans les quartiers


L'Adie a présenté les résultats de sa première étude sur l'entrepreneuriat dans les quartiers, réalisée avec le soutien de BNP Paribas. 18 % des lieux d'accueil de l'Adie sont implantés dans les quartiers, les habitants des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) représentant 23 % des personnes financées par l'Adie en 2016, dont 75 % pour des microcrédits professionnels. 
79 % sont des entrepreneurs à plein temps . Leurs principales motivations sont l'indépendance, la volonté d'exercer un métier qui leur convienne et de donner un sens à sa vie. 57 % n'ont pas reçu d'autre aide que celle de l'Adie ; en-dehors de celle-ci, la première source d'aide à la création d'entreprise est Pôle Emploi, devant les CCI et chambres de métiers. 70 % considèrent que la création d'entreprise n'est pas plus difficile dans les quartiers ; 75 % y ont implanté leur entreprise mais 69 % exercent aussi leur activité auprès d'une clientèle en-dehors du quartier.

Liens > Consulter le communiqué de presse et la synthèse de l'étude sur les entrepreneurs dans les quartiers, octobre 2017, sur le site de l'Adie.
 

SCOP et SCIC : 261 créations en 2016, 143 et 118 respectivement


En 2016, on dénombre 2 991 Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) dont 266 ont été créées dans l'année. Ces entreprises emploient plus de 53 800 salariés et génèrent un chiffre d'affaires de 4,6 milliards d'euros. Les coopératives sont majoritairement créées dans le secteur des services. Elles sont implantées dans toutes les régions mais de façon inégale. Le taux de pérennité à 5 ans des coopératives est de 66 %, celui des Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) étant plus élevé que celui des Scop (79 % contre 63 %).

Liens > Consulter l'article sur le Bilan chiffré 2016 : Scop et Scic en progression, Participer, n° 664, 01 septembre 2017, 2p, sur le site Les Scop.

 

Altares : données sur le recul des défaillances d'entreprises au 3ème trimestre 2017


Selon les résultats du palmarès Altares des défaillances d'entreprises du 3ème trimestre 2017, 10 830 défaillances d'entreprises ont été enregistrées (-5,2 % par rapport au 3ème trimestre 2016). Dans les TPE, le recul des défaillances est de -8,2 % sur un an. 75 % des procédures portent sur des microentreprises de moins de 3 salariés. 

L'évolution est variable selon les secteurs, en baisse : 
- la construction ;
- la restauration traditionnelle ;
- la coiffure ;
- les artisans boulangers.

Tandis que l'on constate une progression des défaillances pour :
- les taxis ; 
- la réparation automobile. 

Certains territoires enregistrent un nombre de défaillances au plus bas sur 10 ans : 
- les Hauts de France ;
- la Nouvelle-Aquitaine ; 
- la Bretagne ;
- l'Auvergne-Rhône-Alpes ; 
- l'Occitanie ;
- les Pays de la Loire ;
- la Normandie.

Liens > Consulter le palmarès des défaillances d'entreprises du 3ème trimestre 2017, 24 octobre 2017, sur le site d'Altares.

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