Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 133 - Décembre - 2017


Activités de l'ISM

 

Open Data : normalisation des données relatives aux aides publiques


Le 19 novembre 2017, un arrêté définissant les conditions de mise à disposition des données essentielles des subventions est paru au Journal Officiel. Parmi les données concernées par les conventions de subvention, figure le numéro unique de référencement au Répertoire des Aides aux Entreprises (RAE) tel que communiqué par le service aides-entreprises.fr.

 

Rendez-Vous de l'artisanat : deuxième édition le 12 décembre à Bercy


Le deuxième Rendez-vous de l'artisanat se tiendra le mardi 12 décembre 2017 à Bercy. Organisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec l'Institut Supérieur des Métiers (ISM), l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA), l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) et la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), il sera consacré à "L'artisan, animateur des territoires et acteur de l'économie de proximité".

Liens > Consulter le programme et s'inscrire en ligne sur le site de la DGE.
 

Lancement de la plateforme Digital Place en partenariat avec Aides-entreprises.fr


Le 11 octobtr 2017, la plateforme Digital Skills a été lancée en partenariat avec la DIRECCTE Occitanie.  Ce service a pour objectif de regrouper les informations utiles aux entreprises du numérique en Occitanie concernant le recrutement, la formation et les aides et accompagnements disponibles.
Le module "Aides et conseils" est principalement alimenté par le site Aides-entreprises.fr.

Liens > Consulter la plateforme Digital Skills.

Actualités des aides

 

Mobilisation en faveur des quartiers de la politique de la ville : déploiement des emplois francs prévu en avril 2018


Les 13 et 14 novembre 2017, lors de ses déplacements à Clichy-sous-Bois et Tourcoing, le Président de la République a avancé des mesures en faveur des quartiers de la politique de la ville, impliquant tous les ministères. Il a réaffirmé la sanctuarisation des crédits de la politique de la ville à 430 M€ et la priorisation d'affectation des contrats aidés à ces quartiers.
Un plan de mobilisation générale reposant sur une large concertation sera établi d'ici février 2018 par le Ministre de la Cohésion des Territoires.
Parmi les priorités évoquées figurent la sécurité, le développement des services aux publics, la lutte contre les discriminations, l'action contre la pauvreté, l'éducation, le rééquilibrage des territoires pour lutter contre la fragmentation de la ville, l'accès à la culture, l'emploi et la formation (notamment en améliorant l'accès des jeunes des quartiers à l'apprentissage et en relançant l'AFE pour soutenir l'entrepreneuriat dans les quartiers).
Une première vague de déploiement des emplois francs est annoncée pour avril 2018. Les entreprises et associations qui recruteront des demandeurs d'emploi issus des quartiers de la politique de la ville bénéficieront d'une prime à l'embauche de 5 000 € par an sur 3 ans au maximum pour toute embauche en CDI, de 2 500 € par an sur 2 ans au maximum pour toute embauche en CDD de plus de 6 mois. Pour cette première vague, plusieurs territoires sont ciblés : la Seine-Saint-Denis, les métropoles de Lille et Marseille, le territoire du Grand Paris Sud, les agglomérations de Val-de-France, Cergy-Pontoise et Angers.

 

Conseil National de l'Industrie : priorités du Gouvernement


Le 20 novembre, lors de l'installation du nouveau Conseil National de l'Industrie, le Premier Ministre a présenté les priorités de l'action du Gouvernement pour l'industrie. Celles-ci s'articulent autour de 3 défis dont le renforcement du potentiel d'innovation incluant la sanctuarisation du crédit d'impôt recherche et la création d'un fonds pour l'innovation et l'industrie qui sera doté de 10 milliards d'euros.

Liens > Consulter le dossier de presse Notre ambition pour l'industrie. Conseil nationale de l'industrie - 20 novembre 2017, sur le site de la DGE.
Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Crédit d'impôt recherche (CIR), sur Aides-Entreprises.fr.

 

Economies d'énergies : lancement de l'opération "TPE & PME - Gagnantes sur tous les coûts !"


Le 9 novembre, L'opération "TPE & PME - Gagnantes sur tous les coûts !" a été lancée par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, l'ADEME et ses partenaires. A destination des entreprises de l'industrie, de la restauration et de la distribution, l'opération consiste en un accompagnement technique pour faire des économies en optimisant les consommations d'énergie, de matières et d'eau et en réduisant les productions de déchets. Les entreprises intéressées sont invitées à s'inscrire sur le site : www.gagnantessurtouslescouts.fr.
Le coût est pris en charge par l'ADEME et ses partenaires. L'opération s'adresse aux entreprises de 20 à 250 salariés. Les moins de 20 seront accompagnées avec des modalités équivalentes : l'opération sera réalisée grâce à un partenariat entre l'ADEME et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Liens >
Consulter le communiqué de presse L'ADEME lance un accompagnement pour les TPE et PME pour faire rapidement des économies,  09 novembre 2017, sur le site de l'ADEME.

 

Création du compte-épargne solidaire de l'Adie


La Caisse Solidaire et l'Adie se sont associées pour créer un "compte-épargne solidaire" comme alternative à la caution. Le dispositif, expérimenté depuis fin 2014 et déployé depuis mars 2016 au niveau national, a permis à ce jour à près de 1000 personnes d’accéder à un microcrédit pour lancer leur projet. Lors de la signature du contrat de prêt, les porteurs de projets déposent sur un compte à terme une somme équivalant à 25% du montant du prêt ; cette somme sert de garantie au microcrédit accordé par l'Adie.

Liens > Consulter l'actualité Un compte d’épargne solidaire pour créer son entreprise, 09 novembre 2017, sur le site de l'Adie.

 

Lancement d'un nouveau fonds pour les jeunes créateurs de mode


Le 10 novembre 2017, Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, a annoncé à l'occasion de la deuxième édition du Forum de la Mode  la création d'un fonds pour soutenir les jeunes créateurs de mode dans le démarrage de leur activité. Doté de 300 000 €, il financera chaque année une dizaine de projets. Le premier appel à projets sera lancé d'ici la fin de l'année 2017.

Liens > Consulter l'actualité Mode : les valeurs d'un secteur d'avenir, 15 novembre 2017, sur le site du Ministère de la Culture.
Repertoire Consultez les fiches des dispositifs déja existants sur le site aides-entreprises.fr :
- Avance remboursable aux jeunes créateurs de mode ;
- Fonds de garantie dédié aux jeunes créateurs de mode.
 

1ère ed. des Trophées BEGES


Afin de promouvoir les organisations ayant le plus faible impact carbone, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et l'ADEME lancent les premiers trophées Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cinq catégories d'organisations peuvent participer aux trophées :
- les grandes entreprises/associations (≥ 5 000 salariés) ;
- les moyennes entreprises/associations (250 à 4 999 salariés) ;
- les collectivités locales (≥ 50 000 habitants) ;
- les établissements publics (≥ 250 salariés) ;
- les organisations non obligées par la réglementation.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 décembre 2017.

Liens > Consulter l'article Trophées BEGES 2018, 03 octobre 2017, sur le site Bilan GES - ADEME.
 

Bpifrance : partenariat avec la Société générale en faveur des jeunes entreprises innovantes


Bpifrance et la Société générale engagent un partenariat en faveur des jeunes entreprises innovantes, afin d'accélérer leur croissance en France et à l'international.
Des initiatives communes seront donc mises en place dans ce but, notamment via :
- une gamme de financement et d'accompagnement fédérée ;
- la mise en place d'actions communes visant à rapprocher start-up et entreprises de taille intermédiaire (ETI) / Grands groupes ;
- l'accueil de la  Société Générale au sein du Club des « Banques pour l’Innovation » créé par Bpifrance pour partager les bonnes pratiques sur la base de retours d’expérience ;
- le renforcement de la proximité entre les équipes Bpifrance et Société Générale par des rencontres et un partage régulier d’informations au niveau national et régional en matière de financement et d’accompagnement de l’innovation.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Bpifrance et Société Générale s’engagent au service des jeunes entreprises innovantes​ , 21 novembre 2017, sur le site de Bpifrance.

Territoires en action

 

Appels à projets conjoints AFE-Régions/Métropoles


Le 1er février 2017, suite à la publication par l'AFE d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des Régions et Métropoles pour soutenir les "Initiatives structurantes pour l'entrepreneuriat dans les territoires fragiles", des appels à projets co-construits et cofinancés avec les collectivités territoriales sont aujourd'hui mis en place.
Ci-dessous les collectivités concernées et les dates limites de candidature :
- Montpellier Méditerranée Métropole : 15 décembre 2017 ;
- Bourgogne-Franche-Comté : 15 décembre 2017 ;
- Occitanie : 15 décembre 2017 ;
- Saint-Etienne métropole : 18 décembre 2017 ;
- Grenoble Alpes Métropole : 20 décembre 2017;
- Réunion : 29 décembre 2017 ;
- Pays de la Loire : 28 février 2018.

Liens > Consulter la page recensant tous les AAP conjoints AFE-Régions/Métropoles sur le site de l'AFE.

 

Bourgogne-Franche-Comté : plan d'actions pour l'internationalisation des entreprises


Le 13 octobre, lors de l'assemblée plénière, la région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un plan d'actions pour l'internationalisation des entreprises régionales dont les objectifs sont :
- encourager le développement à l'international des entreprises du territoire ;
- renforcer l'attractivité de la région ;
- faire rayonner son savoir-faire hors des frontières.

Liens > Consulter l'actualité Adoption de dossiers stratégiques pour la région, 24 octobre 2017, sur le site de la Région Bourgogne - Franche-Comté.
 

Outre-mer : aides en faveur des entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy


Des dispositifs ont été mis en place pour les entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy touchées par un ouragan en septembre dernier :

Mobilisation de Bpifrance :

Bpifrance intègre le dispositif d'accompagnement des entreprises mis en place par l'Etat via le guichet unique (demarches-entreprises@guadeloupe.pref.gouv.fr) et propose des solutions de financement pour les entreprises :
- une suspension du remboursement de leurs échéances pouvant aller jusqu'à 6 mois pour ses clients ayant historiquement contracté un prêt ;
- la possibilité pour les entreprises de mobiliser la Garantie Renforcement de Trésorerie et le Prêt Développement Outre-Mer. Ce Prêt sera adapté pour les 2 îles avec une durée portée à 7 ans dont 2 ans de différé d'amortissement, afin de financer les dépenses matérielles et immatérielles ainsi que les besoins en fonds de roulement liés aux investissements de reconstruction.

Aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées :

L'aide financière de l'Etat permettant d'obtenir une subvention de 1 000 à 10 000 € a été prolongée. Les entreprises peuvent faire une demande jusqu'au 15 décembre 2017.

 

Ile-de-France : appel à projets Economie Circulaire & Déchets


L'ADEME Ile-de-France a lancé un appel à projets Economie Circulaire & Déchets, qui répond à deux objectifs : accélérer l’identification et le montage de projets et favoriser et accompagner des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. Ouvert aux collectivités territoriales, établissements publics (EPA, EPIC, EPST, EPS, etc.), associations, fondations, entreprises et acteurs privés, il comporte 11 volets thématiques :

- Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT),
- Ecoconception,
- Economie de la fonctionnalité,
- Consommation écoresponsable, Alimentation et Gaspillage alimentaire,
- Réemploi, Réutilisation et Réparation,
- Gestion et traitement des déchets des entreprises,
- Gestion et traitement des bio-déchets,
- Gestion et traitement des déchets des ménages,
- Tarification incitative,
- Soutien à la planification des déchets en Ile-de-France,
- Approches transversales.

L'appel comporte 3 sessions, clôturées les 22 janvier, 15 mai et 26 novembre 2018. Les fiches de présélection sont à déposer avant le 1er décembre 2017, le 26 mars 2018 et le 24 septembre 2018

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Economie Circulaire & Déchets Ile-de-France , 07 novembre 2017, sur le site de l'Ademe.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Economie circulaire et Déchets Ile-de-France" sur le site Aides-entreprises.fr.

Europe & International

 

Horizon 2020 : lancement des programmes de travail 2018-2020


La Commission Européenne a publié les programmes de travail 2018-2020 du programme cadre pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020. Articulés autour de cinq piliers (excellence scientifique, primauté industrielle, défis sociétaux, EURATOM, programmes transversaux), ils concernent plusieurs thématiques dont :
- les technologies futures émergentes (FET) ;
- les TIC ;
- l'innovation dans les PME ;
- la santé, la démographie, le bien-être ;
- la sécurité alimentaire, l'agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie ;
- les énergies sûres, propres et efficaces ;
- les transports intelligents, verts et intégrés ;
- l'action climatique, l'environnement, l'efficacité des ressources et les matières premières ;
- les sociétés inclusives, innovantes et réflexives ;
- la sécurité.

Plusieurs appels concernant notamment les piliers Primauté industrielle et Défis sociétaux ont été ouverts à compter du 31 octobre. Des sessions d'informations sur ces programmes sont organisées par les PCN.

 

Régions ultrapériphériques : nouvelle stratégie de la Commission Européenne


Le 24 octobre, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle stratégie pour un partenariat renforcé entre l'Union Européenne, les régions ultrapériphériques (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Açores, Madère, Îles Canaries) et les Etats membres.

Elle va notamment aider les régions à participer au programme européen de recherche Horizon 2020, créer une nouvelle initiative en partenariat avec la Banque Européenne d'Investissements pour faciliter l'accès au Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI), promouvoir le développement de l'économie circulaire, soutenir les jeunes participants aux programmes Erasmus+ et au Corps Européen de Solidarité, et enfin renforcer son aide aux régions confrontées aux conséquences du changement climatique.

Liens > Consulter sur le site de la Commission Européenne :
- le communiqué de presse Les régions ultrapériphériques et l'UE : un partenariat privilégié, renouvelé et renforcé, n° IP/17/3885, 24 octobre 2017, 2p ;
- la fiche d'information Les régions ultrapériphériques et l'UE : un partenariat privilégié, renouvelé et renforcé, n° MEMO/17/3884, 24 octobre 2017, 4p ;
- la communication de la Commission Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, n° COM (2017) 623 final, 24 octobre 2017, 20p.

 

Assises des délais de paiement : études Altares et CompinnoV


Le 13 novembre, à l'occasion de la 4ème édition des Assises des délais de paiement, les études d'Altares et de CompinnoV ont permis d'une part de mesurer les comportements de paiement en France et à l'international et d'autre part d'apprécier les comportements clients/fournisseurs.

Liens >
Consulter les études Panorama des comportements de paiement France & international, novembre 2017, sur le site Altares, et Délais de paiement, l'affaire de tous, juillet 2017, sur le site CompinnoV.

Outils & Documents ressources

 

Pôles de compétitivité : avis du CESE


Le 25 octobre, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté, lors de la séance plénière, son avis sur "Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?" présenté par Frédéric Grivot au nom de la section des activités économiques. Il livre son analyse des conditions d'une nouvelle dynamique des pôles et formule des recommandations, articulées autour de 3 axes :
- caractériser les pôles ;
- améliorer leur fonctionnement ;
- anticiper pour les aider à passer de « l'usine à projets » à « l'usine à produits » et services.

Liens >
Consulter l'actualité Le CESE a adopté son avis sur "Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?" , 26 octobre 2017, sur le site du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

 

INSEE : focus sur les aides à la R&D


L'INSEE vient de publier l'édition 2017 du portrait statistique des entreprises en France, élaboré à partir des données Esane (élaboration des statistiques annuelles d'entreprise) 2015. Il consacre un dossier thématique aux aides à la R&D. Il se focalise sur deux dispositifs mis en place en 2005 pour soutenir la recherche et développement (R&D) collaborative entre entreprises et organismes de recherche, l’un porté par l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’autre par le Fonds Unique Interministériel (FUI). Entre 2007 et 2014, ces deux aides ont représenté, en moyenne, 8,5 % des aides directes à la R&D attribuées aux entreprises et les dépenses de R&D menées dans le cadre des projets financés par ces dispositifs ont représenté en moyenne 3 % de la DIRD.
L'étude, après avoir présenté les deux dispositifs, examine comment leurs objectifs influencent la configuration des projets subventionnés, la candidature des entreprises et le mode de sélection des projets, et in fine quels types de collaborations ils amènent à produire.

Liens >
Consulter le dossier Quelles collaborations entre entreprises et organismes de recherche sont soutenues par les pouvoirs publics ? L'exemple de deux dispositifs d'aide. - in : Les entreprises en France - édition 2017, 08 novembre 2017, 12 p, sur le site de l'INSEE.

 

Initiative France : Sondage Odoxa sur l'importance du réseau pour entreprendre


A l'occasion de la fête des parrains et marraines d'entrepreneur.e.s qui a eu lieu du 20 au 24 novembre 2017, Initiative France a relevé les résultats d'une étude réalisée par le cabinet Odoxa sur l'importance du réseau pour entreprendre.
90 % des Français jugent qu'il est important de disposer d'un réseau relationnel pour créer et développer une entreprise ; 64 % des indépendants et chefs d'entreprise l'affirment également.
72 % des personnes interrogées pensent que leur réseau serait insuffisant s'ils devaient créer leur entreprise. Ainsi, 78 % des Français et 81 % des indépendants et chefs d'entreprise estiment que le parrainage Initiative France est un moyen efficace pour aider les créateurs.

Liens >
Consulter l'actualité 78 % des Français pensent que le parrainage est un moyen efficace pour aider les créateurs d'entreprise, 20 novembre 2017, sur le site d'Initiative France.

 

Sondage Opinion Way pour Ulule : création d'entreprise par les jeunes


Selon les résultats d'une enquête menée par Opinion Way pour Ulule en octobre 2017, auprès de 1001 jeunes âgés de 18 à 35 ans, 54 % d'entre eux ont déjà eu envie de créer une entreprise et 27 % d'en reprendre une.
Les trois premiers organismes auxquels ils feraient appel pour les aider dans ces projets sont les banques, les CCI et les organismes d'accompagnement (BGE, Initiative France, Réseau Entreprendre).
Pour le financement, ils feraient prioritairement appel aux banques, à un apport personnel ou au crowdfunding. 30 % d'entre eux solliciteraient un financement public, mais seuls 9 % le feraient en premier lieu. 59 % envisageraient de cumuler financement bancaire et financement participatif. Ils attendent principalement d'un acteur du financement une offre d'accompagnement personnalisé, une image de sécurité et des conseillers dédiés.

Liens > Consulter les résultats de l'enquête sur les jeunes et l'entrepreneuriat, 15 novembre 2017, 45 p, sur le site Opinion Way.

 

PLF 2018 : rapport sur le financement de la transition énergétique et mesures en faveur des PME


Rapport sur le financement de la transition énergétique :

L'annexe au Projet de Loi de Finances pour 2018 relative à la transition énergétique, dite "Jaune budgétaire", présente un rapport sur le financement de la transition énergétique.

Elle détaille les mesures promouvant une meilleure demande de la maîtrise de l'énergie (les certificats d'économies d'énergie CEE, les mesures pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et de l'industrie, les aides à l'acquisition de véhicules propres et au retrait des véhicules les plus polluants) puis les mesures de développement des énergies renouvelables.

Elle présente la contribution des secteurs publics et privés à l'atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique, et l'évolution de l'impact sur l'environnement de la consommation énergétique.

Mesures en faveur des PME :

Le "jaune budgétaire" consacré à l'Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises dans le cadre du Projet de Loi de  Finances pour 2018 est publié. Il rappelle les grandes lignes de la politique économique en faveur des petites et moyennes entreprises et présente les différentes composantes de l'effort financier consenti (en 2016 et 2017 et prévu en 2018), à l'appui de cette politique, par l'État et ses principaux partenaires. Dans ce cadre, il détaille :
- les crédits concernant l'aide aux PME inscrits au budget des départements ministériels ;
- les actions financées par les organismes consulaires ;
- l'effort financier réalisé par l'État sous forme de dépenses fiscales.

Liens >
Consulter le Rapport sur le financement de la transition énergétique : Annexe au projet de loi de finances pour 2018, 13 octobre 2017, sur le site du Forum de la performance.



Consulter le jaune budgétaire Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises : annexe au projet de loi de finances pour 2018, 07 novembre 2017, sur le site du Forum de la Performance.

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