Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 135 - Février - 2018


Activités de l'ISM

 

Cérémonie de remise de diplômes EPV en Ile-de-France


Le 19 février 2018, le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, organisera dans sa résidence de l’hôtel de Noirmoutier, la 1ère cérémonie des labellisés « Entreprise du Patrimoine Vivant » franciliens en collaboration avec la DIRECCTE Ile-de-France et l'ISM. A cette occasion, seront remis les diplômes EPV aux derniers labellisés.

Ce sera l'occasion pour Alexis Govciyan, Directeur de l’ISM, de rappeller les modalités d’attribution du label, les différentes actions menées par l’ISM en 2017 ainsi que celles envisagées pour l'année 2018. La DIRECCTE Ile-de-France reviendra sur l’importance de la mobilisation du tissu régional autour des EPV et sur l’intérêt que la DIRECCTE manifeste aux entreprises labellisées.

Liens > Consulter le site du label EPV.

 

Veille, recherche, diffusion d'informations : outils et services de l'ISM


L’Institut Supérieur des Métiers assure, au plan national et territorial une activité de veille, capitalisation, recherche et diffusion d’information qui couvre l’ensemble des enjeux de l’artisanat et du commerce de proximité. Il propose aux entreprises, ainsi qu’aux élus et agents des réseaux d’accompagnement, administrations et partenaires un ensemble d’outils et services d’information pour faciliter l’accès à l’information stratégique.

Avec le service Veille Info, il est possible de :
- suivre l’actualité des entreprises de proximité au quotidien (veille métiers, veille stratégique et veille territoires) ;
- rester informé (service d’alertes personnalisable et gratuit) ;
- optimiser votre recherche d’informations (base documentaire InfoArtisanat, bibliographies, inventaire de publications, recherches personnalisées) ;
- relayer ou diffuser l'information (flux d'actualité, widget Facebook ou twitter, bannières).

Liens > En savoir plus : consultez le site de l'ISM

Actualités des aides

 

Edition 2018 du Prix du Maître d'apprentissage


L'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA), le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et GARANCE ont lancé la 4ème édition du Prix du Maître d'apprentissage. Il récompense des maîtres d'apprentissage autour de 5 catégories :
- Mobilité internationale,
- Echange de transferts d'expériences et/ou de technologies,
- Engagement du maître d'apprentissage,
- Valorisation de la mixité,
- Jeune maître d'apprentissage.
La date limite de transmission des candidatures régionales est fixée au 13 avril 2018.

Liens > Consulter le règlement 2018 du Prix du Maître d'apprentissage, sur le site du Prix du maître d'apprentissage.
 

Plan d'Investissements d'Avenir : appel à projets "Structuration de filières"


Bpifrance a lancé l'appel à projets "Structuration de filières" dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), avec pour objectif :
- de renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation ;
- de permettre le recours à des moyens de production partagés ou à des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés. 

Il est ouvert à :
- des projets à vocation nationale, multirégionale (avec une assiette de dépenses supérieure à 3 M€) ou régionale (sollicitant une aide publique supérieure à 2 M€) ; 
- des projets portés par des entreprises, des groupements, des organismes de recherche ou de transfert de technologie ou des sociétés d’économie mixte.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 13 juin 2018.

Liens > Consulter l'Appel à projets: «Structuration de Filières» , 22 décembre 2017, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Appel à projets "Structuration de Filières", sur Aides-entreprises.fr.
 

Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement


Le 3 janvier 2018, une circulaire communiquée par le Premier Ministre aux membres du gouvernement définit les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement (GPI) qui porte sur 4 priorités : la transition écologique, la formation professionnelle, la compétitivité et l'innovation et la transformation numérique. Ces 4 axes seront déclinés en 25 initiatives sur la période 2018-2022, portées chacune par un ministère chef de file, responsable de sa mise en place et de son animation avec l'appui d'un comité de pilotage, tandis que le SGPI (Secrétariat Général Pour l'Investissement) assurera la coordination. La circulaire rappelle les axes du GPI, les modalités de gouvernance, et le calendrier de mise en oeuvre.

Liens > Télécharger la circulaire Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement , 3 janvier 2018, sur le site de Legifrance-circulaires.
 

ADEME : nouveaux appels à projets


Appel à Projets "Transports et mobilité durable"

Le 4 janvier 2018, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), a été lancé l'appel à projets (AAP) "Transports et mobilité durable" .
Cet appel à projets géré par l'ADEME a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ces projets doivent être portés par des entreprises implantées sur le territoire national et qui exploitent les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national. 
Les thématiques notamment visées concernent les véhicules plus propres et plus performants, les véhicules automatisés et connectés, les solutions de mobilité intelligente, les transports guidés (transport ferroviaire, transport par câble), le transport maritime, le transport fluvial, les infrastructures routières intégrées. Les projets instruits doivent présenter un coût total d'au moins 2 M€.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2018.


Appel à projet PERFECTO : "amélioration de la performance environnementale des produits et éco-conception logicielle"

Le 16 janvier 2018, l'ADEME a lancé l'appel à projet de recherche PERFECTO qui a pour objectif de faire émerger une offre de produits (biens et services) à plus faible impact environnemental. 
Il concerne les entreprises et acteurs publics et privés de recherche impliqués dans un projet de RDI en éco-conception, 
quelque soit le secteur d'activité  ainsi que les acteurs du secteur Logiciels pour un financement de leur projet de RDI en éco-conception logicielle (acquisition de connaissances, développement d’outils et méthodes).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 mars 2018.

 

CGET : lancement de la plateforme Lab Polville


En janvier 2018, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) a lancé la plateforme Lab Polville dont les objectifs sont :
- d'organiser l'essaimage de bonnes pratiques conduites dans les quartiers de la politique de ville ;
- de montrer les actions auprès des décideurs, des acteurs de la collectivité, des associations, des habitants ;
- de mettre en réseaux les opérateurs et les acteurs de terrain.

Liens >
Consulter la plateforme Lab PolVille, sur le site du CGET.



 

Concours national de création d'entreprise agroalimentaire : édition 2018


L'édition 2018 du concours Agropole, ouvert depuis 1994 aux porteurs de projets de création d'entreprise agroalimentaire et aux jeunes entreprises agroalimentaires de moins de 3 ans, a été lancée. Ce concours national de la création d'entreprises agroalimentaires offre 60.000€ de dotations aux dossiers mettant en avant leur innovation, à ceux faisant preuve d'un réel projet de création d'entreprise ou aux jeunes entreprises agroalimentaires à l'évolution et aux perspectives remarquables.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2018.

Liens >
Consulter la présentation du concours, sur le site Agropole.



Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours National Agropole - Création d'entreprises agroalimentaires, sur Aides-entreprises.fr
 

Taxis : remboursement des taxes de carburant


Un arrêté modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis est paru au Journal officiel du 20 décembre.

 

2ème Comité Interministériel du Tourisme (CIT)


Le 19 janvier 2018, le Premier Ministre a réuni le 2ème Comité Interministériel du Tourisme (CIT), qui rassemble les ministres concernés, les élus et les professionnels du secteur autour d'une feuille de route définie pour 18 mois. Depuis le premier CIT de juillet 2017, des mesures ont été adoptées pour améliorer la qualité de l'accueil touristique. 
Ce CIT acte le renforcement de la politique du tourisme sur deux axes : la promotion et l'investissement. Des mesures pour agir sur l'offre touristique en renforçant sensiblement les investissements touristiques d'ici la fin du quinquennat ont été adoptées. 
A noter notamment :
- le renforcement par la Caisse des Dépôts et Bpifrance du Prêt Hôtellerie, dont le plafond passe à 1 M€ (au lieu de 400.000€), tandis que le fonds de garantie doté de 24 M€ par la Caisse des dépôts à  l'occasion de la création du prêt sera réalimenté pour élargir le champ de l'aide à d'autres natures d'interventions et d'autres bénéficiaires ;
- le réabondement du fonds France Investissement Tourisme (FIT) à 200 M€ pour le financement de projets innovants dans l'ensemble des domaines du tourisme ;
- le lancement par Bpifrance d'un programme "Accélérateur PME" dédié au tourisme.

Liens > Consulter le dossier de presse du 2ème comité interministériel du tourisme , 19 janvier 2018, sur le Portail du Gouvernement.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Prêt Hôtellerie, sur Aides-entreprises.fr.

 

Lancement de l'accélérateur national de l'innovation sociale et de l'initiative French Impact


Le 18 janvier, Nicolas Hulot, Ministre d'Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, Christophe Itier, Haut-commissaire à l'Economie sociale et solidaire et à l'innovation sociale et  Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education Nationale, ont lancé l'accélérateur national de l'innovation sociale et l'initiative French Impact, inspirée de la FrenchTech.
L'accélérateur a pour objectif de :
- mieux identifier et qualifier les projets innovants ;
- mieux financer la croissance des innovations sociales, qu'elle soit organique ou par essaimage ;
- mieux expérimenter l'innovation sociale en favorisant la simplification administrative et le droit à l'expérimentation ;
- mieux évaluer l'impact social des innovations et mieux accompagner les entreprises dans leur croissance en améliorant l'orientation et l'offre de services des accompagnateurs de projets.

Dans ce cadre, le Haut-commissariat à l'Economie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé, avec la Caisse des Dépôts, l'appel à projets "Pionniers French Impact" destiné à sélectionner 10 à 15 entreprises de l'économie sociale et solidaire pionnières de l'Accélérateur, ayant démontré la robustesse de leur modèle et leur impact social, prêtes au changement d'échelle.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 26 février 2018.

Liens > Consulter l'actualité L'accélérateur national de l'innovation sociale est lancé, 22 janvier 2018, sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Consulter la présentation de l'appel à projets "Pionniers French Impact", 18 janvier 2018, sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Pionniers French Impact" sur le site Aides-entreprises.fr.

 

Refonte des aides économiques aux entreprises ultra-marines


Lors de ses voeux à la Fedom (Fédération des Entreprises d'Outre-mer)  la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé la refonte des aides économiques aux entreprises ultramarines et une enveloppe de 2,5 milliards d'euros. Par ailleurs, l'annonce du lancement d'une étude sur la réforme du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) auprès du cabinet Mazars a été effectuée par le président de la Fedom, Jean-Pierre Philibert.

Liens > Consulter le discours de la ministre des Outre-mer lors des Voeux 2018, 29 janvier 2018, sur le site du Ministère des Outre-mer.

Consulter l'article Voeux de la Fedom 2018: La Fedom et la Ministre des Outre-mer favorables à une simplification des aides économiques en Outre-mer, 29 janvier 2018, sur le site Outre-mer 360°.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) sur le site Aides-entreprises.fr.
 

Ateliers d'art de France : Concours 2018


Le concours Ateliers d'art de France récompense l'excellence d'un professionnel des métiers d'art pour une oeuvre de création ou de patrimoine, dans chaque région française (13 régions métropolitaines et île de la Réunion) . 
Ouvert aux professionnels des métiers d'art, exerçant sur le sol français et justifiant d'un statut de professionnel des métiers d'art selon la liste officielle établie par le décret ministériel du 24 décembre 2015, présentant une pièce en solo ou en duo réalisée après le 1er janvier 2016, le concours offre à chaque lauréat un prix de 1 000 €. 
Le lauréat national recevra une dotation de 5 000 € pour chacune des catégories.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 février 2018.

Liens >
Consulter la présentation du Concours Ateliers d'Art de France sur le site Ateliers d'art de France.



Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Ateliers d'Art de France sur le site Aides-entreprises.fr
 

Prix Moovjee 2018


Le 15 janvier 2018, la 9ème édition du Prix Moovjee, organisée par l'association AJ2E/ Moovjee avec le soutien du Ministère de l'Économie et des Finances et de la Direction Générale des Entreprises, a été lancée, sur le thème "Allez... Les audacieux". Le concours s'adresse aux jeunes de 18 à 26 ans inclus (30 ans pour les étudiants doctorants), habitant en France, et répondant à l'un ou l'autre des critères suivants :
- avoir créé une entreprise, en possédant au minimum 20% des parts du capital social ou des actions et détenant le mandat social ;
- avoir un projet de création d'entreprise avec création effective avant le 31 décembre 2018 ;
- être auto-entrepreneur souhaitant transformer son activité en entreprise d'ici le 31 décembre 2018 ;

Les lauréats seront récompensés par plusieurs prix :
- le Grand Prix Moovjee ;
- le Prix "Pilote" (réservé aux porteurs de projet et aux autoentrepreneurs dont la création d'entreprise est prévue d'ici le 31 décembre 2018) ;
Ces deux prix sont également éligibles à l'une des 5 mentions spéciales : 
- Etudiant Entrepreneur ;
- Innovation Technologique ; 
- Engagement citoyen ;
- Premier pas vers l'export ; 
- Community Entrepreneur (cette dernière étant obligatoire pour les candidats au Grand Prix Moovjee  dont l’entreprise est créée).
Le jury pourra désigner un coup de cœur parmi les 5 finalistes du Grand prix Moojvee, et un prix spécial du jury parmi les 5 finalistes du Prix Pilote. Des dotations financières de 1 000 € à 10 000 € sont prévues.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er mars 2018.

Liens > Consulter la présentation de l'édition 2018 du prix Moovjee, sur le site Moovjee.

Territoires en action

 

Auvergne-Rhône-Alpes : appel à projets "Transports en Auvergne-Rhône-Alpes"


L'Ademe Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l'édition 2018 de l'appel à projets "Transports en Auvergne-Rhône-Alpes". Ouvert aux entreprises, collectivités, associations et laboratoires, il vise à soutenir les initiatives régionales  sur les thèmes de l’efficacité énergétique des véhicules et des usages et de l’injection d’énergie renouvelable dans les carburants.
La date limite de dépôt des réponses est fixée au 16 mars 2018.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Transport en Auvergne-Rhône-Alpes, 15 janvier 2018, sur le site de l'Ademe.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Transport de personnes et de marchandises" - Auvergne-Rhône-Alpes, sur Aides-entreprises.fr.
 

Bourgogne Franche-Comté : appel à projets "Économie circulaire"


L'ADEME Bourgogne Franche-Comté a lancé les nouvelles éditions de l'appel à projets "Économie circulaire". Cet appel à projets a pour objet d'accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire et de développer les synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. 
Les entreprises, les associations, les collectivités territoriales peuvent candidater à un ou plusieurs de ses 8 volets : 
- Économie de la ressource ;
- Écologie Industrielle et Territoriale ; 
- Éco-conception des biens et des services ;
- Économie de la fonctionnalité ;
- Allongement de la durée d’usage – réemploi, réparation, réutilisation ;
- Recyclage et valorisation ;
- Déchets du BTP ;
- Agriculture et Économie circulaire. 
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er juin 2018 (dépôt des dossiers à partir du 2 avril), ou 14 décembre 2018 (dépôt des dossiers à partir du 8 octobre) pour la session suivante. Le cahier des charges sera en ligne dès le 2 avril.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets "Economie Circulaire" ADEME Bourgogne Franche-Comté, sur le site de l'ADEME.
 

Bretagne : Innovation collaborative au croisement des filières


Le Conseil Régional de Bretagne lance la troisième édition de l'appel à projets "Innovation collaborative au croisement des filières", destiné à soutenir les projets de R&D portés par des entreprises et des acteurs régionaux de la recherche. Cet AAP s'inscrit dans le cadre de l'action "Accompagner les projets structurants de recherche collaborative"  du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 (action 2.2.3).
Les projets candidats ciblés sont des projets de R&D collaboratifs qui s'inscrivent dans au moins deux des 7 domaines d'innovation stratégiques (DIS) de la Stratégie Régionale de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (S3).
Tout projet candidat doit être labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne et un centre de recherche. 
Le dépôt des candidatures s'effectue en trois étapes à compter du 5 mars jusqu'au 2 juillet 2018.

Liens >
Consulter l'article L'appel à projets de la Région Bretagne "Au croisement des filières" renouvelé, 17 janvier 2018, sur le site de Bretagne Développement Innovation.

Repertoire Consulter la présentation du dispositif Appel à projets "Innovation collaborative au croisement des filières", sur Aides-entreprises.fr.
 

Ile-de-France : Parcours d'accompagnement du créateur d'entreprise


Le Conseil Régional d'Ile-de-France a annoncé la réorganisation de son dispositif d'accompagnement et de financement du créateur d'entreprise. Baptisé "Entrepreneur #Leader", celui-ci proposera aux entrepreneurs franciliens un accompagnement dans la durée, à toutes les étapes de la vie de l'entreprise, avec l'appui de trois partenaires qui interviendront chacun à une étape du processus :
- BGE ParIF pour bâtir le projet ;
- InitiActive Ile-de-France pour la phase de financement de la création d'entreprise ;
- la CCI Paris Ile-de-France après la création  et ce jusqu'à 3 ans après.

Un budget de 27 M€ a été engagé pour accompagner et financer l'entrepreneuriat régional. L'objectif du dispositif est d'atteindre un taux de pérennité des entreprises de 60 % à 5 ans, en accompagnant 25 % des créateurs et repreneurs franciliens.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la stratégie #LEADER développée par la Région suite au transfert aux régions en 2015 de la responsabilité de la définition des orientations en matière de développement économique sur leurs territoires.

Liens >
Consulter l'actualité Entrepreneur #LEADER : la Région crée un parcours du créateur d'entreprise, 15 janvier 2018, sur le site de la Région Ile-de-France.





 

Ile-de-France : Nouvelles mesures de soutien à l'innovation et à l'attractivité


La Présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, en déplacement au CES de Las Vegas, a présenté 3 nouvelles mesures pour soutenir l’innovation et attirer de nouvelles entreprises sur le territoire francilien :

- une mesure financière "Paris Region Starter Pack " dédiée aux entreprises internationales, start-ups ou PME de 5 à 250 salariés ayant un chiffre d’affaires pouvant atteindre 50 M$ décidant de s’implanter ou de créer une filiale en Ile-de-France. D'un montant pouvant aller jusqu’à 250 000€, l'aide accompagnera des projets de développement sur 3 ans et financera les investissements matériels et immatériels, les recrutements, des prestations de conseils stratégiques, le développement international, les dépôts et extension de brevets, l’optimisation de la chaîne de valeur (qualité, design performance, management, etc.) ou encore la transformation numérique et écologique ;
- l'ouverture aux start-up étrangères de l’appel à projets Innov’up Proto, qui soutient la réalisation de prototypes d’innovation par de jeunes entreprises innovantes ;
- le lancement au printemps 2018 du concours "IA 2018 Paris Region" consacré à l'intelligence artificielle et adressé à la fois aux entreprises d’Ile-de-France et à toutes celles qui souhaitent s’implanter en Ile-de-France.

Liens >
Consulter l'actualité La Région Île-de-France dévoile 3 nouvelles mesures pour soutenir l’innovation et l’attractivité, 11 janvier 2018, sur le site de la Région Ile-de-France.

 

Paris : aides aux professionnels pour une mobilité propre et appel à projets pour l'ouverture de commerces circulaires


Aides aux professionnels pour une mobilité propre

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les particuliers et les professionnels à recourir à des modes de transports propres. Plusieurs mesures ont donc été présentées autour du public concerné :
- professionnels : aide à l'acquisition ou location de véhicules utilitaires, de deux-roues motorisés électriques, de cycles, d’autocars électriques, hydrogène, GNV, de véhicules électriques pour les auto-écoles, aide à la dépollution des moteurs de bateaux ;
- détenteurs de licences de taxi parisiens : aide à l'acquisition ou location d’un taxi hybride rechargeable, électrique ou hydrogène, accès gratuit aux bornes de recharge Belib' (sous conditions).

Ouverture de commerces circulaires

Le 5 janvier 2018, la Mairie de Paris, associée au GIE Paris-Commerces, a lancé un appel à projets afin de soutenir l'ouverture de commerces circulaires, à savoir des magasins 100 % vrac et des ateliers de réparation. Les projets (qui doivent  soit relever d'une offre nouvelle à l'échelle de Paris, soit proposer une offre dans un quartier où il n'existe pas d'initiative comparable) seront soutenus par une aide à la recherche d'un local par l'intermédiaire du GIE Paris-Commerces, une subvention pour le financement de travaux ou l'achat de matériel et une aide au démarrage.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 30 mars 2018.

Europe & International

 

Union européenne : un cadre de suivi pour l'économie circulaire


La Commission Européenne a publié, le 16 janvier, une communication sur un cadre de suivi pour l'économie circulaire, articulé autour de 4 thèmes (production et consommation, gestion des déchets, matières premières secondaires, compétitivité et innovation) et accompagnée d'un document de travail.
Ce cadre de suivi permet de mesurer les progrès accomplis et de couvrir les différentes phases de l'économie circulaire dans l'Union Européenne et dans les États membres.
En complément, l'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat a lancé sur son site web une page consacrée à l'économie circulaire, présentant les 10 indicateurs de ce cadre de suivi, mis à jour sur la base des dernières données disponibles et comportant des outils de visualisation.
L'économie circulaire pour les entreprises européennes a récemment été mise en avant dans la nouvelle stratégie pour la politique industrielle de l'Union européenne. Le plan d'action en faveur de l'économie circulaire l'a décrit comme une économie "dans laquelle la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum".

Outils & Documents ressources

 

DGE : chiffres clés 2017 sur l'artisanat et le commerce


La Direction Générale des Entreprises a mis en ligne des chiffres clés 2017 pour l'artisanat et le commerce notament.

Artisanat :
Au 1er janvier 2015, le secteur des métiers compte 1 326 305 entreprises, soit 32,5 % du secteur marchand. 65,6 % des entreprises n'ont aucun salarié. En 2014, 791 400 actifs sont non salariés et 2 117 600 sont salariés. Le chiffre d'affaires à l'exportation des entreprises artisanales s'élève à 19,2 M€. En 2015, 24 % des artisans chefs d'entreprise sont des hommes âgés de 41 à 50 ans (7,6 % sont des femmes).
La DGE communique, également,  des données sur le statut juridique des entreprises artisanales, les créations d'entreprises et leur répartition (par secteur, microentrepreneurs/classiques), les actifs de l'artisanat en 2014 et leurs catégories socio-professionnelles, le poids de l'emploi artisanal par département en 2014, la répartition des entreprises artisanales selon le nombre de salariés au 1er janvier 2015, les microentrepreneurs de l'artisanat en 2014, le revenu annuel moyen des indépendants de l'artisanat en 2014, le poids de l'artisanat dans le secteur marchand en 2014, l'activité à l'exportation en 2014, le profil de l'artisan chef d'entreprise en 2015 (âge, sexe, diplôme le plus élevé).

Commerce :
Au 31 décembre 2015, le secteur du commerce compte 837 300 entreprises et emploie, pour l'année 2015, 3 471 000 personnes pour un chiffre d'affaires de 1 4113 M€. 42,8 % des établissements du commerce de détail en magasin n'ont pas de salarié.

La DGE communique également des données sur la répartition par secteur, les statuts juridiques, les magasins d'équipements de la maison et de la personne, la répartition des établissements selon leur surface de vente, les actifs du secteur, le commerce de détail en magasin (nombre d'établissements , créations, effectifs salariés, chiffre d'affaires, implantation territoriale).

Liens > Consulter les Chiffres clés de l'artisanat. Edition 2017, 20 décembre 2017, 5p, sur le site de la DGE.
Consulter les Chiffres clés du commerce - Edition 2017 , 20 décembre 2017, 6p, sur le site de la DGE.
 

Etude Bpifrance Le Lab: difficultés de recrutement dans les PME-ETI


Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 2 000 dirigeants de PME et ETI, sur la nécessité d'attirer des talents au sein des entreprises pour leur permettre de croître et donc sur leurs difficultés à recruter et fidéliser leurs employés. 83 % des entreprises expriment leurs difficultés à recruter des profils adéquats et 42 % ont déjà subi des départs non-souhaités de salariés-clés. Les entreprises de plus grande taille et en croissance sont celles qui estiment le plus manquer de talents pour croître, notamment au sein des profils non cadres.
Les difficultés de recrutement sont attribuées essentiellement à l'implantation géographique des entreprises, à la pénurie de compétences, au manque d'attractivité face aux grandes entreprises, à l'exigence et au refus du risque des recruteurs, et au manque de structuration de la fonction RH. Les PME et ETI recrutent essentiellement via les candidatures spontanées, la cooptation et l'apprentissage.
L'étude réalise un focus sur la situation des entreprises familiales, qui représentent 22 % du panel de répondants. 87 % d'entre elles ont des difficultés de recrutement et 57% estiment manquer de talents pour croître. L'étude propose 5 mesures pour combattre la pénurie de talents : mettre en place une stratégie RH pour accompagner la croissance, muscler le management de l'entreprise, développer la marque employeur, changer le regard des jeunes diplômés sur la PME, créer des labels employeurs collectifs.

Liens > Consulter les résultats de l'enquête Attirer les talents dans les PME et les ETI, Bpifrance Le Lab, 15 janvier 2018, 149p, sur le site de Bpifrance Le Lab.
 

Dématérialisation de la commande publique : lancement du plan 2017-2022


Le 11 janvier 2018, le plan de transformation numérique de la commande publique a été lancé.
Ce plan constitue la feuille de route des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics, élaborée avec les acteurs concernés, à partir de la consultation publique lancée en juillet 2015, puis d'une phase de co-construction à l'été 2016 et d'une réunion de finalisation en mai 2017.
Il prévoit 19 actions organisées autour de 5 grands axes : Gouvernance, Simplification, Interopérabilité, Transparence, Archivage, dont 4 actions prioritaires seront mises en oeuvre dans les 2 prochaines années :
- Mise en place d'une gouvernance nationale des évolutions ;
- Développement des compétences et accompagnement des acteurs dans la transformation numérique de la commande publique ;
- Création d'avis nationaux simplifiés ;
- Simplification des modes de candidatures.
La première étape sera la dématérialisation des procédures de marchés publics au 1er octobre 2018 pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT, et la publication en open data par les acheteurs des données essentielles de ces contrats.

Liens >
Consulter l'actualité Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est lancé, 11 janvier 2018, sur le Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.

 

Rapport IGAS/IGF : mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés


L'inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale des Finances (IGF) ont remis un rapport sur le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable  ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le rapport affirme que le mode financement actuel par l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des handicapés (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp) a contribué à l'amélioration du taux d'emploi des travailleurs handicapés : 4,4 % dans le secteur privé et 5,3 % dans le secteur public en 2015. Cependant, les contributions des employeurs aux 2 fonds sont en baisse alors que les demandes d'accompagnement dans l'emploi augmentent.

La mission émet une série de recommandations pour consolider les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi dont :
- dans le secteur privé, mettre en oeuvre l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au niveau des entreprises ;
- pour mieux répondre au principe d'aménagement raisonnable, généraliser la notion de seuil de prise en charge de remboursement et différencier le plafond et/ou le taux de cofinancement en accordant une attention particulière aux plus petites entreprises ;
- redéfinir les aides selon les principes suivants :
* harmoniser strictement les aides des secteurs privé et public selon leurs finalités à la fois sur les principes d'intervention (périmètre des salariés bénéficiaires, mode de prise en charge du surcoût, participation de l'employeur et sur la nature des aides),
* réduire le nombre des aides pour en faciliter la mobilisation,
* reconsidérer les contours des aides au transport, aux prothèses auditives, limiter la participation du FIPHFP sur l'accessibilité au poste de travail, évaluer la part des dépenses consacrées à la communication ;
- une nouvelle répartition des rôles autour d'un acteur unique pour consolider le pilotage de la politique.

Liens >
Consulter le rapport Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, décembre 2017, sur le sute de l'IGAS.



 

Bpifrance-CCI France : convention de partenariat pour la promotion de la plateforme "Welcome"


Bpifrance et CCI France ont signé le 23 janvier 2018 une convention de partenariat pour promouvoir la plateforme "Welcome",  qui permet de mettre en relation les offres d'hébergement des PME-PMI-ETI et les projets de start-up. Grâce à ce dispositif, des start-up peuvent s'implanter gratuitement dans les locaux de PME-PMI-ETI, bénéficier de leur expérience, de leurs process industriels et relations, tandis que les entreprises accueillantes s'ouvrent à "l'esprit start-up". L'ensemble des réseaux de CCI France s'activeront au profit du déploiement de la plateforme "Welcome", pour contribuer à l'identification des capacités d'accueil des entreprises au niveau national et international.

Liens > Consulter le communiqué de presse Bpifrance et CCI France s'engagent en faveur de la coopération entre start-up et PME, 30 janvier 2018, sur le site de Bpifrance.

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