Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 136 - Mars - 2018


Activités de l'ISM

 

Colloque #Tendances numériques 2018


Le 20 mars 2018, à l'occasion de la Semaine Nationale de l'artisanat et en partenariat avec l'Institut supérieur des Métiers, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris organise un colloque consacré aux tendances numériques 2018. Le colloque sera ouvert par Pascal Barillon, Président de la CMA de Paris et Alexis Govciyan, directeur de l’ISM. Catherine Elie, directrice des études et du développement économique de l’ISM, animera ce colloque.

Liens > Consulter l'actualité Colloque #Tendances numériques 2018 et télécharger le programme sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Nouvelle publication sur les chiffres de l'emploi


L'institut Supérieur des Métiers vient d'éditer une nouvelle publication sur les chiffres de l'emploi. Celle-ci aborde :
- la stabilisation du nombre des emplois non salariés et salariés en 2016 ;
-  la hausse du nombre de micro-entrepreneurs ;
- l'augmentation de l'emploi salarié, porté notamment par quelques activités de service (transports, nettoyage, soins de beauté, réparation automobile), dans l’alimentation et dans la boulangerie-pâtisserie ;
- la reprise de l’activité, visible dans l’évolution des projets de recrutement des TPE artisanales ;
- l’évolution des formes d’activité.

Liens > Consulter la page de présentation de l'ouvrage et télécharger le bon de commande sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Entreprises de proximité : sélection de publications sur la prospective métiers/marchés


Le Centre de Veille et de Ressources Informationnelles de l'ISM propose une sélection de publications récentes sur la prospective des métiers et marchés des entreprises de proximité : données générales, évolution des marchés, évolution des technologies, avec des exemples d’application dans quelques secteurs d’activités.

Liens > Télécharger la bibliographie sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Rencontre parlementaire des EPV à l'Assemblée Nationale


L’Institut Supérieur des Métiers organise, en partenariat étroit avec M. Philippe Huppé, Député de l'Hérault, la 5e Rencontre Parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant. Sous le Haut Patronage de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, cette manifestation se tiendra jeudi 12 avril 2017 de 9h à 12h30. Accueillie dans la salle Colbert du Palais Bourbon, elle réunira Députés, Sénateurs et dirigeants d’entreprises labellisées. Organisée par l'Institut Supérieur des Métiers, notamment en charge de l’instruction et de la valorisation du label, cette rencontre a pour objectif de mieux informer et sensibiliser les élus nationaux sur le label d’État EPV, fleuron du fabriqué en France.

Liens > Consulter l'actualité 5e Rencontre parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant à l'Assemblée Nationale  sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

8ème édition de la "Semaine de l'industrie"


La 8ème édition de la Semaine de l'industrie se tiendra du 26 mars au 1er avril 2018 avec pour thème : "l'industrie connectée".
Pilotée au niveau national par le Ministère de l'Économie et des Finances via la Direction Générale des Entreprises (DGE), l'opération,  organisée depuis 2011, a pour objectif de promouvoir et de renforcer l'attractivité de l'industrie et de ses métiers auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes et des demandeurs d'emploi. Elle permet aux entreprises de faire connaître leur secteur d'activité et de présenter leurs métiers.
De nombreux évènements labellisés "Semaine de l'Industrie" seront organisés localement (visite d'entreprise, conférence, intervention en classe, etc.). La date limite pour faire labelliser un évènement est fixée au 12 mars 2018.
Une appli smartphone a été développée pour trouver l'évènement organisé près de chez soi.

Liens > Consulter l'actualité 8ème édition. Semaine de l'industrie, 14 février 2018, sur le site de la DGE.
 

Appel à projets en faveur de l'égalité professionnelle et de la mixité (FACT)


L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a lancé, dans le cadre du Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT), un appel à projets en faveur de l'égalité professionnelle et de la mixité. Il vise à soutenir des entreprises, des actions collectives territoriales interprofessionnelles ou des actions sectorielles territoriales ou nationales permettant de :
- développer des outils et des pratiques de prévention et de santé au travail qui prennent en compte l’exposition différenciée des femmes et des hommes aux risques professionnels ;
- mettre en œuvre des démarches de détection et de gestion des situations d’agissement sexiste et de harcèlement sexuel au travail ;
- outiller les négociations collectives ou l’élaboration de plans d’action sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;
- repérer et diffuser des bonnes pratiques sur ce champ auprès d’acteurs relais, de dirigeants d’entreprise ou de consultants.

Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 13 avril 2018.

Liens > Consulter l'actualité Appel à projets "Agir en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité", 16 février 2018, sur le site de l'ANACT.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets FACT "Agir en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité", sur le site Aides-entreprises.fr.
 

FSE : Appels à projets en faveur des entreprises de l'ESS


En février 2018, l'Avise (agence d’ingénierie et de services sur l'Economie Sociale et Solidaire) a lancé 3 appels à projets dans le cadre de l'axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen (FSE)  "Emploi et Inclusion" 2014/2020 :
- un Appel à Projets (AAP) pour soutenir la conception, l'expérimentation et la diffusion des outils et des démarches d’évaluation d’impact social dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), comportant deux volets : "Conception et expérimentation d’une démarche d’évaluation de l’utilité sociale ou d’impact social et conception d’outillage" et "Structuration d’une offre d’accompagnement à l’évaluation d’utilité sociale ou d’impact social" ;
- un AAP pour soutenir le changement d’échelle des entreprises de l’ESS créatrices d’emploi ;
- un AAP pour soutenir les collaborations entre entreprises de l’ESS et entreprises classiques ayant pour objectif l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
Le montant minimum de participation du FSE est de 25 000 € par projet, le taux d’intervention du FSE sur un projet étant compris entre 20 % et 50 % du coût total éligible.
Les projets sont instruits et retenus au fil de l’eau, dans la limite des crédits disponibles, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 30 septembre 2018.

 

Appels à projets en faveur de la transition écologique


Le Gouvernement a annoncé 8 nouveaux Appels à Projets (AAP) dans le cadre des Programmes d'Investissement d'Avenir (PIA), sur le thème de la transition écologique et énergétique. Ces AAP s'inscrivent dans l'action "Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition", qui a pour objectif d'augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises.
Dates limites de candidature :
- 17 juin 2019 : "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale", "Économie circulaire et valorisation des déchets",  " Industrie éco-efficiente"  et "Réseaux énergétiques optimisés" ;
- 16 septembre 2019 : "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes" et "Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés" ;
- 19 septembre 2019 : "Energies renouvelables" ;
- 14 novembre 2019 : "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources".

 

Edition 2018 du Concours "S'engager pour les Quartiers"


La fondation FACE et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), en partenariat avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) ont lancé l'édition 2018 du concours "S'engager pour les Quartiers", ouvert à toute structure publique ou privée implantée et/ou développant un projet à vocation sociale dans les quartiers rénovés ou en rénovation urbaine. 6 projets nationaux seront récompensés par un prix de 10 000 € chacun, dans les thématiques suivantes :
- Prix "Innovation sociale" parrainé par ENGIE ;
- Prix "Entrepreneuriat social et solidaire" parrainé par VINCI ;
- Prix "Insertion professionnelle" parrainé par le CGET ;
- Prix "Habiter mieux, bien vivre ensemble" parrainé par l'USH ;
- Prix "Sport inclusif" parrainé par la Fondation IPPON ;
- Prix "Engagement en faveur des territoires fragiles" parrainé par Mutualia Grand Ouest.
Un 7ème prix "Coup de Cœur de l'ancrage territorial", parrainé par le Groupe Actual, sera attribué au projet finaliste.
Un 8ème prix "Grand Prix ANRU" sera enfin attribué à l'un des 6 lauréats nationaux.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 mars 2018.

Liens > Lire la présentation du concours S'engager pour les Quartiers, 08 février 2018, sur le site du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET).





 

Concours "Talents BGE" : lancement de l'édition 2018


Les inscriptions à l'édition 2018 du concours Talents BGE sont ouvertes du 1er mars au 30 avril 2018. Les nouveaux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quels que soient leur âge et leur activité, accompagnés par un organisme d'aide à la création d'entreprise peuvent participer en choisissant de concourir à l'une des huit catégories proposées :
- "Talents" de l'Innovation ;
- "Talents" de l'Artisanat ;
- "Talents" du Commerce ;
- "Talents" des Dynamiques Rurales ;
- "Talents" de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- "Talents" des Services ;
- "Talents" Jeune Pousse ;
- "Talents" Développement et au prix transversal ;
- "Talents" de l'encouragement pour les parcours réussis de créateurs handicapés.

 

Transformation du réseau des buralistes : nouvelles mesures


Le 2 février 2018, le Ministre de l'Action et des Comptes publics et le Président de la Confédération des Buralistes ont signé un protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021. Il a pour objectif d'accompagner les buralistes dans l'évolution de leur métier, de débitant de tabac à commerçant de proximité, avec la création d'un fonds temporaire de transformation des buralistes.
Par ailleurs, le montant de la prime de diversification  d'activité est porté à 2 500 € pour les buralistes situés dans les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les départements frontaliers et à 3 000 € pour les buralistes éligibles à la remise transitoire. Les buralistes des départements frontaliers sont désormais éligibles à l'indemnité de fin d'activité.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Signature du protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes, 02 février 2018, sur le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prime de diversification des activités des buralistes sur Aides-entreprises.fr.
 

Promotion de la plateforme Welcome par Bpifrance et CCI France


Le 23 janvier 2018, Bpifrance et CCI France ont signé une convention de partenariat pour promouvoir la plateforme "Welcome",  qui permet de mettre en relation les offres d'hébergement des PME-PMI-ETI et les projets de start-up. Grâce à ce dispositif, des start-up peuvent s'implanter gratuitement dans les locaux de PME-PMI-ETI, bénéficier de leur expérience, de leurs process industriels et relations, tandis que les entreprises accueillantes s'ouvrent à "l'esprit start-up". L'ensemble des réseaux de CCI France s'activeront au profit du déploiement de la plateforme "Welcome", pour contribuer à l'identification des capacités d'accueil des entreprises au niveau national et international.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Bpifrance et CCI France s'engagent en faveur de la coopération entre start-up et PME, 30 janvier 2018, sur le site de Bpifrance.

Territoires en action

 

Cellules d'urgence des Direccte pour les entreprises sinistrées par les crues


Plusieurs Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ont mis en place des cellules d’urgence pour les entreprises  impactées par les crues et les inondations. Ces cellules orientent les entreprises vers différents dispositifs tels que l’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, les dérogations au repos dominical ou la durée du travail pour permettre aux entreprises de nettoyer les dégâts occasionnés et reprendre leur activité au mieux ou les reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.
Contacts pour les entreprises concernées :
- Direccte Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ;
- Direccte Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ;
- Direccte des entreprises du Loiret : centre-ud45.direction@direccte.gouv.fr / 02 38 78 98 40.


Liens >
Consulter les actualités suivantes :
- Crue : la Direccte active une cellule d’urgence pour les entreprises, 31 janvier 2018, sur le Portail des Direccte - Ile-de-France ;

- Entreprises : vous avez été touchées par les récentes innondations ?, 26 janvier 2018, sur le Portail des Direccte - Franche-Comté ;

- Crue : la Direccte active une cellule d'urgence pour les entreprises , 30 janvier 2018, sur le Portail des Direccte - Centre Val de Loire.



 

PIA 3 : lancement des appels à projets en Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie


De nouveaux Appels à Projets (AAP)  du volet régionalisé du Programme d'investissement d'Avenir (PIA3) ont récement été lancés dans 3 régions :

- Bourgogne Franche-Comté : "Bourgogne-Franche-Comté Projets d'innovation" et "Bourgogne-Franche-Comté Filières". Plus de 21 M€ vont être mobilisés pour financer les projets des entreprises du territoire en subventions et en avances récupérables, dans le cadre de ces deux actions. Bpifrance est l'opérateur du programme pour le compte de la Région et l'Etat. Dates limites de candidature :
*  jusqu'à épuisement des fonds disponibles pour l'AAP "Bourgogne Franche-Comté Projets d'innovation",
* 17 juin 2018 pour l'AAP "Bourgogne Franche-Comté Filières".

- Nouvelle-Aquitaine : "Projets d'Avenir Innovation." Plus de 17 M€ permettront de financer des projets individuels d’innovation dans les PME (et les ETI le cas échéant), sur le thème de l’Usine du futur, et notamment ceux contribuant au renforcement de l’offre régionale de solutions sur cette thématique. Chaque projet sera financé entre 100 000  et 500 000 €. L'appel à projets est ouvert jusqu'à épuisement des crédits, les dossiers étant instruits au fil de l'eau.

- Occitanie : "Occitanie Projets d'innovation" et "Occitanie Filières". 42 M€ vont être mobilisés pour financer les projets des entreprises du territoire en subventions et en avances récupérables, dans le cadre de ces deux actions. L'appel à projets "Occitanie Projets d’innovation" vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité tandis que l'appel à projets "Occitanie Filières" vise à soutenir la structuration de filières régionales stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de test, d’essais ou de R&D mutualisés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et d’outils collaboratifs à vocation non technologiques.  Dates limites de candidature :
* 1er juin 2018 pour l'AAP "Occitanie Filières",
* 17 décembre 2018 pour l'AAP "Occitanie Projets d'innovation".

 

Centre Val de Loire : lancement du réseau Oxygène


Le 30 janvier 2018, la Région Centre-Val de Loire a créé le réseau Oxygène, dont la mission est de fédérer et favoriser les initiatives locales qui innovent et génèrent du développement dans les territoires. Ce réseau a 4 objectifs majeurs :
- détecter et valoriser les initiatives locales sources d’innovation et de développement ;
- mettre les acteurs en réseau et susciter des réflexions communes (thématiques ou méthodologiques) sur le développement territorial, pour coordonner les initiatives ;
- simplifier l’accès à l’ingénierie, nécessaire pour permettre à ces initiatives de se concrétiser, en rendant plus visibles les ressources disponibles ;
- animer le réseau des gestionnaires du programme européen LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), qui soutient les projets pilotes dans les zones rurales, auquel la Région a attribué une enveloppe volontariste de 23 M€ pour 6 ans.

Liens >
Consulter l'actualité Réseau Oxygène : une bouffée d’air pour stimuler les initiatives locales, 30 janvier 2018, sur le site de la région Centre-Val de Loire.

 

Centre Val de Loire : protocole de partenariat économique entre la Région et Chartres Métropole


La région Centre Val de Loire et Chartres Métropole ont signé, le 26 janvier, un protocole de partenariat économique visant à contribuer au développement économique du bassin de vie de Chartres Métropole autour de 7 domaines dont celui du renforcement de l'accompagnement de l'entrepreneuriat ou encore celui du soutien aux jeunes entreprises.

Liens > Consulter l'article Premier protocole de partenariat économique entre la région Centre-Val de Loire et Chartres Métropole, 21 janvier 2018, sur le site l'Echo Entreprendre.
 

Grand Est : création de l'agence régionale de l'innovation Grand E-nov


La Région Grand Est a annoncé le déploiement au 1er trimestre 2018 de la nouvelle agence régionale de l'innovation Grand E-nov, créée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est. Déployée sur 6 sites, elle répondra aux besoins d’accompagnement des entreprises en matière de développement et de management de l’innovation, en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), avec  missions principales : la détection et le développement de projets innovants, l'expertise et le soutien en vue d'une levée de fonds, la recherche de financement national et européen  et l'accompagnement de projets territoriaux d'innovation.

Liens > Consulter l'actualité Création de l’Agence Régionale de l’Innovation – Grand E-nov , 26 janvier 2018, sur le site de la Région Grand Est.


 

Grand Est : lancement du dispositif d'accompagnement "Be Est Entreprendre" :


Le 22 janvier 2018, la Région Grand Est a lancé un nouveau dispositif d'accompagnement de la création et reprise d'entreprise : "Be Est Entreprendre". Celui-ci comporte 4 volets selon les typologies de projets :
- Be Est Entreprendre #Parcours pour les créateurs et repreneurs ayant eu des difficultés d'accès au système bancaire classique ;
- Be Est Entreprendre #Financement pour les projets dont le plan de financement dépasse 20 000 € ;
- Be Est Entreprendre #Formation proposant 5 modules de formation : 1 obligatoire (initiation à la gestion d'entreprise) et 4 optionnels (techniques de gestion, techniques bureautiques, ressources humaines en TPE, ESS) ;
- Be Est Entreprendre #Booster TPE opérationnel au 2ème trimestre 2018, pour les chefs d'entreprise confrontés à une forte croissance dans les 3 premières années de leur activité.

Liens > Consulter l'actualité Lancement du dispositif Be Est Entreprendre,  23 janvier 2018, sur le site de la Région Grand Est.
 

Ile-de-France : point sur la stratégie #Leader


Un an après le lancement de sa stratégie #Leader pour la croissance, l’emploi et l’innovation, la Région Ile-de-France a déjà agi pour répondre aux 4 axes qu'elle s'était fixés  :
- investir sur l’attractivité de l’Île-de-France ;
- accroître la compétitivité régionale ;
- développer l'esprit d'entreprendre et d'innover sur tous les territoires ;
- agir collectivement au service des entreprises, de l'emploi et des territoires.
Ainsi, ont déjà été réalisés le renforcement et la simplification des aides aux entreprises, l'adoption de la stratégie Smart Industrie, la création d'un nouveau parcours d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprise "Entrepreneur #Leader", le soutien aux grands lieux d’innovation ou encore la concrétisation de la Stratégie en faveur de l’économie sociale et solidaire.
Sont en cours le renforcement des dispositifs pour attirer des entreprises étrangères, l'appui au financement et à la mise sur le marché des innovations et un soutien aux technologies clés (intelligence artificielle, robotique, fabrication additive, etc.)
Pour 2018, la Région prévoit, notamment,  l'élaboration d'une stratégie régionale pour l’artisanat et le commerce, l'adoption d'un plan régional d’internationalisation des entreprises, la création du Réseau #Leader d'information et d'orientation des entreprises dans les territoires franciliens et le lancement du plan en faveur des filières d’excellence.

Liens > Consulter l'actualité Stratégie #Leader : 1 an au service de la croissance, l'emploi et l'innovation, 30 janvier 2018, sur le site de la Région Ile-de-France.
 

Nouvelle-Aquitaine : soutien à l'expérimentation de projets socialement innovants


La Région Nouvelle-Aquitaine a relancé pour 2018 son appel à manifestation d'intérêt pour le soutien à l'expérimentation de projets socialement innovants, qui répond à deux objectifs :
- encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes ;
- favoriser la création d’activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Il est ouvert aux entreprises, associations, collectivités territoriales, EPCI et autres établissements publics, organisations syndicales, professionnelles, collectifs d’usagers dotés de la personnalité morale, qui peuvent déposer leur candidature jusqu'au 30 mars 2018.

Liens > Consulter la présentation de l'AMI soutien à l'expérimentation de projets socialement innovants, 09 février 2018, sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif AMI "Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants" sur le site aides-entreprises.fr.
 

Pays de la Loire : appel à projets "Résolutions"


La région Pays de la Loire a renouvelé son appel à projets "Résolutions", initié en 2017, qui permet aux entreprises du territoire de résoudre leurs problématiques de développement en accédant aux solutions les plus innovantes à travers 4 appels à innovation thématiques (les thèmes sont définis par la Région et les pôles de compétitivité régionaux). Les binômes entrepreneurs/solutionneurs travaillent en équipe et développent la solution sur une période de 3 mois.
La Région finance 20 000 € à chaque solution sélectionnée.
Les appels à innovation se font en mode accéléré sur des cycles de 8 mois.

Liens > Consulter le site dédié à l'appel à projets "Résolutions", sur le site de l'Agence régionale Pays de la Loire.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Appels à projets Résolutions, sur le site Aides-entreprises.fr.





 

Paris : Trophées parisiens de l'économie sociale et solidaire 2018


La Mairie de Paris a lancé l'édition 2018 des Trophées parisiens de l'économie sociale et solidaire, qui récompensent les porteurs d’un projet d’économie sociale et solidaire dans tous les secteurs d’activité, dans des structures relevant de la définition de l'ESS. Ils bénéficieront d'une subvention d’aide au démarrage ou au développement de 25 000 € par projet au maximum, d'un soutien à la recherche de locaux et d'un accès facilité à des locaux professionnels, d'un appui à la recherche de partenariat, d'une aide à la maîtrise de la procédure d’appel d’offres pour mieux répondre aux marchés lancés par la collectivité parisienne et d'une visibilité dans les supports de communication gérés par la Ville de Paris.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 mars 2018.

Liens >
Consulter l'actualité Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2018 , 19 février 2018, sur le site de la Ville de Paris.



Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2018, sur Aides-entreprises.fr.

Regards sur la petite entreprise

 

Baisse du crédit pour les TPE au 4ème trimestre 2017


Selon les résultats d'une enquête menée par la Banque de France et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) auprès de 2000 TPE, les entreprises bénéficient au 4ème trimestre 2017 d'un accès légèrement restreint au crédit. 65 % des demandes de crédit de trésorerie et 85 % des demandes de crédit d'investissement des TPE sont acceptées (contre, respectivement, 67 % et 84 % au trimestre précédent). L'accès au crédit des TPE reste moins large que celui des PME, celles-ci bénéficiant également d'un accès plus élevé au crédit de trésorerie (84 %) tandis que l'accès au crédit d'investissement est également plus aisé, à 96 %.

Liens > Consulter l'Enquête trimestrielle auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France - 4ème trimestre 2017, 18 janvier 2018, sur le site de la Banque de France.

 

Enquête FCGA : la dynamique du changement dans les TPE


Une étude réalisée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) sur la dynamique du changement dans les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, révèle que les changements "importants" ou "assez importants" cités par les dirigeants relèvent principalement de l'activité même de l'entreprise (32 %), ses clients (40,9 %) ou les techniques de vente (33,8 %). Cependant, 85 % des entreprises en moyenne ne constatent pas ou peu de changement au cours des 5 dernières années.
La conjoncture économique (45,2 %) et la concurrence (32 %) sont les principaux facteurs d'influence évoqués par les dirigeants, soit des facteurs extérieurs à l'entreprise. Mais les changements volontaires représentent également 27,5 % des cas.
Près de la moitié des dirigeants interrogés affirment que ce sont les clients qui accueillent le mieux les changements apportés au sein de l'entreprise.
59 % des dirigeants interrogés exploitent leur entreprise depuis plus de 10 ans et 29 % depuis plus de 20 ans. 32,9 % des chefs d'entreprises ont moins de 30 ans.
Alexis Govciyan, directeur de l'Institut Supérieur des Métiers, apporte son point de vue sur les grandes caractéristiques de la dynamique du changement dans les entreprises de l'artisanat et du commerce, les facteurs particuliers qui incitent les dirigeants à enclencher une dynamique de changement et les actions qui aident à pérenniser leur activité comme la formation.

Liens > Consulter La dynamique du changement dans les TPE dans l'Observatoire de la petite entreprise, 1er janvier 2018, sur le site de la FCGA.

Europe & International

 

Business France : tableau de bord de l'entrepreneuriat 2018


Le 8 février 2018, Business France a publié la première édition de son tableau de bord de l'entrepreneuriat, qui se décompose en deux parties :
- des indicateurs présentant le paysage entrepreneurial français, en soulignant le dynamisme par rapport à d'autres pays de l'OCDE ainsi que des données sur trois facteurs du développement des entreprises (le financement, l'investissement dans la R&D et l'internationalisation) ;
- un focus sur des entreprises françaises pour lesquelles l'internationalisation est un succès.

554 000 entreprises ont été créées en 2016 (+ 6 % par rapport à 2015) et 591 000 en 2017 (+6,7 % par rapport à 2016). La France possède un taux de création d'entreprise parmi les plus élevés en Europe et un taux de disparition parmi les plus faibles. L'accès au financement y est facilité, "abondant" et à un très faible taux d'intérêt. Le taux d'exportation des entreprises est de 29 %.

Liens > Consulter le Tableau de bord de l'entrepreneuriat. Première édition 2018, 08 février 2018, 92 p, sur le site de Business France.

Outils & Documents ressources

 

Bpifrance : bilan d'activité 2017


Le 1er février 2018, Bpifrance a présenté son bilan d'activité 2017. L'activité de Bpifrance en financement a été très élevée, avec une hausse de 5,8 % des cofinancements à l'investissement, et de 6 % de l'activité de garantie des prêts accordés par des banques françaises. L’activité de fonds propres a connu une progression exceptionnelle de 70 % pour un montant total mobilisé de 4 Md€. Les produits d'Assurance export, intégrés à la gamme de produits Bpifrance, poursuivent leur croissance : + 13 % pour l'assurance-crédit, tandis que les volumes de Crédit Export atteignent 186 M€ contre 28 M€ en 2016. En matière d'accompagnement, plus de 7 500 entreprises ont bénéficié de missions de conseil, de formations ou de mises en relation d’affaires.

Liens > Consulter l'actualité Bilan d'activité 2017 : un grand millésime, 1er février 2018, sur le site de Bpifrance.
 

Circulaire sur le "parcours emploi compétences" et Fonds d'inclusion dans l'emploi


Le 11 janvier 2018,  le Ministère du Travail a publié une circulaire d'application immédiate concernant la transformation des contrats aidés en "Parcours emploi compétences" et la création du Fonds d'inclusion dans l'emploi. 4 fiches présentent les dispositifs :
- mobilisation des outils d'insertion sur le marché du travail ;
- ventilation régionale du Fonds d'inclusion dans l'emploi ;
- principes de gestion du Fonds d'inclusion dans l'emploi ;
- évaluation de l'efficacité des stratégies déployées régionalement.

 

Réseau France Active : bilan 2017


Le réseau France Active a publié les résultats de son activité pour 2017 qui affiche une croissance de 12,6% par rapport à 2016 : 7 402 entrepreneurs sont engagés dans l'innovation sociale et financés par France Active à hauteur de 303 millions d'euros. 35 000 emplois ont été créés ou maintenu sur l'ensemble du territoire.
Concernant son activité de garantie, France Active affiche une hausse de 17 % en montant et de 10 % en nombre.
369 entreprises sociales ont bénéficié de 26 M€ d'investissement de la part de la Société d'Investissement de France Active, soit une progression de 45 % en montant par rapport à 2016.
La collecte d'épargne solidaire a atteint 34,8 M€ contre 17 M€ en 2016.

Liens > Consulter le communiqué de presse Résultats 2017 - Croissance des financements pour les entrepreneurs engagés, 06 février 2018, sur le site du Réseau France Active.
 

Thèse de doctorant sur le thème "Fiscalité et innovation"


En décembre 2017, une thèse de doctorat en droit public et droit fiscal a été soutenue par Yoann Sioncke, dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne, sur le thème "Fiscalité et innovation". L'auteur y aborde la question du financement de l'innovation par les incitations fiscales, en se penchant plus spécifiquement sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), "dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et deuxième dépense de l'État" et les questions qu'il suscite notamment concernant son efficacité réelle.

Liens > Consulter la présentation de la thèse Fiscalité et innovation, Sioncke Yoann, décembre 2017, sur le site Theses.fr.

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