Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 58 - Septembre - 2009


Activités de l'ISM

 

L'Institut Supérieur des Métiers organise la première rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant


Pour favoriser les synergies entre les entreprises labellisées et mieux diffuser les mesures de soutien et  d’accompagnement les concernant, l’Institut Supérieur des Métiers organise la première rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Cette rencontre intervient à un moment charnière de la vie du label. Alors que 642 entreprises ont été distinguées, le Ministère souhaite accompagner la montée en puissance de ce dispositif, sa visibilité et l’appropriation par les entreprises elles-mêmes de cette marque de reconnaissance de leurs savoir-faire.

Au programme de cette rencontre : présentation des résultats de l'enquête menée en juillet 2009 auprès des EPV, table-ronde sur le financement des EPV, présentation des axes de développement du label et des entreprises en France et à l'international, etc. Rendez-vous mercredi 18 novembre à partir de 9h30 au Centre de Conférences Pierre Mendès-France, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi-Paris-Bercy.

 

Présentation des aides au commerce de proximité à la Fédération du Commerce et de la Distribution


Le 16 septembre 2009, l'Institut Supérieur des Métiers est intervenu à la Maison de l'Amérique Latine à Paris afin de présenter au comité Proximité de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) les aides publiques au commerce de proximité.

Très contraignante pour les entreprises, la règlementation des aides publiques interdit tout financement d'État pouvant "fausser ou menacer de fausser la concurrence". Toutefois, des régimes d'exception existent, tout particulièrement pour encourager l'installation des commerces de proximité dans des zones souffrant de déséquilibres économiques : zones rurales désertifiées, notamment pour le maintien du dernier commerce, mais aussi zones urbaines de la Politique de la Ville. Des dispositifs spécifiques existent également pour soutenir l'investissement collectif ou individuel de commerces qui contribuent à l'embellissement du centre-ville, par exemple, ou souhaitent faciliter l'accessibilité des personnes handicapées. Enfin, les commerces de proximité peuvent également accéder à la plupart des dispositifs publics de droit commun, mobilisables par tous les secteurs d'activités : aides à la création d'entreprise, à l'emploi, à la formation, etc.

Une synthèse non exhaustive des aides peut être téléchargée sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Un an après le début de la crise, Oséo a accompagné 18 000 entreprises


Dans le cadre du Plan de relance économique, Oséo a engagé 4,5 Mds € grâce auxquels elle a pu, en une année, soutenir 18 000 entreprises et contribuer à consolider 200 000 emplois. Afin de renforcer la trésorerie des entreprises, Oséo a apporté aux 11 650 PME et 350 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en ayant fait la demande 2,5 Mds € de prêts bancaires garantis sur les fonds Renforcement de la Trésorerie et Lignes de Crédit Confirmé. 6 000 entreprises ont également bénéficié de 2 Mds € d'aide au financement de l'investissement, engagés pour moitié en partenariat avec les banques, et pour l'autre moitié par des prêts bancaires garantis par Oséo.

Liens > Télécharger le communiqué de presse du 7 septembre 2009 sur le site du Ministère chargé de la Relance.
Repertoire Consulter la liste des dispositifs d'aide financés ou cofinancés par Oséo dans le Répertoire des aides aux entreprises
 

Transfert à Oséo de la gestion des aides aux pôles de compétitivité


  • Oséo prend en charge la gestion du fonds unique interministériel des pôles de compétitivité
A compter de la fin du mois de septembre 2009, la sélection des projets de R&D sera coordonnée par l'agence Oséo (direction "Pôles de compétitivité-FUI"), en lieu et place de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) rattachée au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Oséo prendra en charge la gestion du fonds unique interministériel au moment où le 9eme appel à projets sera lancé et s'occupera désormais "des aides aux pôles de compétitivité actuellement gérées par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi".

Cette orientation fait suite à la décision du premier Conseil de la modernisation des politiques publiques, le 12 décembre 2007, de faire de l'agence Oséo "un opérateur de référence en matière de soutien à l'innovation des entreprises". L'agence Oséo s'est préparée à ce transfert de gestion tout au long de l'année 2008, avec la création d'une direction "Pôles de compétitivité-FUI" le 1er juillet 2008, puis la nomination de correspondants régionaux pour les pôles de compétitivité.

L'ensemble des projets de R&D sélectionnés bénéficient d'un financement de l'Etat, via le Fonds unique interministériel (FUI). Des appels à projets (AAP) publics sont lancés une à deux fois par an. Les projets de R&D sont ensuite retenus en fonction de leur caractère innovant et leur impact en termes d'emplois. Le FUI représente un montant de 600 M€ sur trois ans (2009-2011), fonds qui sera en majorité utilisé pour financer les projets de R&D labellisés dans le cadre des appels à projets régulièrement lancés par l'Etat depuis 2006.
  • Lancement d'un appel à projet pour la labellisation de pôles de compétitivité "écotechnologies" 
Le gouvernement a annoncé la réouverture d'un créneau de dépôt des candidatures pour la sélection et la labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dont la thématique est liée aux écotechnologies. Les dossiers de candidatures doivent être déposés auprès des Préfets de Région avant le 2 octobre 2009. S'en suivra une sélection du ou des nouveaux pôles qui s'appuiera sur les mêmes critères et les mêmes procédures que les sélections ayant eu lieu depuis décembre 2004. Les pôles labellisés seront connus à la fin de l'année 2009.

Le rapport d'évaluation des pôles de compétitivité, remis le 18 juin 2008 au Premier Ministre, autorise à titre exceptionnel, les appels à projets dans le domaine des écotechnologies. La labellisation d'autres nouveaux pôles de compétitivité est suspendue pour trois ans (2011).

Liens > Lire le communiqué de presse sur le site d'Oséo.
Lire le communiqué de presse du 10 septembre 2009 sur le site des pôles de compétitivité.

Bibliothèque Lire le dossier d'information sur les Pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

Vers une seconde génération de pôles d'excellence rurale en 2010


Un nouveau cycle de labellisation de Pôles d'excellence rurale (PER) a été annoncé par le Premier Ministre le 8 septembre dernier. Vingt propositions ont ainsi été faites par la Commission de l'économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, afin de lancer ce nouvel appel à projet. Si les thématiques liées au patrimoine et au tourisme ont été jusque là privilégiées, la nouvelle sélection sera davantage axée vers les services au public et l'emploi. Ces nouveaux PER resteront réservés aux communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) et aux territoires sans aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Six grands axes d'amélioration sont ainsi clairement identifiables :

  • Entretenir la dynamique déjà existante en labellisant de nouveaux pôles d'excellence rurale,
  • Améliorer l'efficacité de la procédure d'appel à projets,
  • Favoriser une plus grande synergie entre les PER et les autres dispositifs,
  • Privilégier des thématiques structurantes et porteuses d'activités durables pour les territoires ruraux,
  • Clarifier les modes de financement et les adapter aux réalistes des pôles,
  • Assurer un suivi réactif des pôles.
Les pôles d’excellence rurale, créés en 2006, arriveront à leur terme à la fin 2009. Le groupe de travail "Pôles d’excellence rurale", constitué le 18 février 2009 par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire avait pour mission de "faire le bilan de cette politique, d’analyser son effet sur le développement des territoires ruraux et de formuler des propositions en vue du lancement éventuel d’une seconde génération de pôles d’excellence rurale".

 

Création d'un Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR)


Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a lancé le 15 septembre 2009 le Fonds de Modernisation de la Restauration. Il a également signé avec le Président-Directeur Général d'Oséo la convention permettant le lancement du Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR).

Le PPMR servira à financer la modernisation des entreprises de la restauration soumises à la contribution financière du Contrat d'Avenir de la Restauration qui avait été signé le 28 avril 2009 entre l'Etat et les 9 organisations professionnelles représentant les secteurs de la restauration. Le fonds de modernisation de la restauration est à ce titre utilisé pour la "mise aux normes des établissements et l’amélioration de l’accueil en vue du développement de l’activité et de l’emploi". Le nouveau prêt sera accordé à compter du 1er octobre 2009 sans garantie ni caution personnelle, pour un montant compris entre 30 000 et 120 000 € et d'une durée de remboursement de 5 ans assortie d'un différé d'amortissement du capital de 12 mois.

 

Bilan du statut d'auto-entrepreneur : 182 000 créateurs d'entreprises au cours du 1er semestre 2009


Au 31 juillet 2009, 178 340 auto-entrepreneurs étaient comptabilisés par l'Insee. Plus d'un créateur d'entreprise sur deux avait choisi ce régime. Parmi eux, 70 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits au cours du 1er trimestre et ont dû déclarer leur chiffre d'affaires au 31 juillet dernier.

Selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, le chiffre d'affaires des  auto-entreneurs concernés s'élève à 180 M€ au 1er semestre. 54 M€ ont été générés au titre du 1er trimestre et 126 M€ au titre du 2è. En outre, "le chiffre d'affaires moyen par déclaration de chiffre d'affaires pour chacun des trimestres est d'environ 4 200 € pour la France entière".

En mai et juin 2009, un groupe de travail Artisanat composé des organisations professionnelles artisanales et de représentants de l'Etat, s'est réuni afin de préciser davantage le statut d'auto-entrepreneur. Deux points majeurs ressortent de leurs travaux : l'attestation de qualification professionnelle des entrepreneurs et l’immatriculation gratuite pendant trois ans au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale exercée à titre principal. Un comité de suivi sera prochainement constitué avec les chambres consulaires, les fédérations patronales et des représentants des auto-entrepreneurs, afin de faire un bilan du régime en janvier 2010.

Liens > Lire le communiqué de presse du 15 septembre 2009 sur le site du Minefe.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à la loi de modernisation de l'économie (LME) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

Le Réseau Entreprendre et France Active s'associent pour soutenir la création d'entreprises sociales et solidaires


Le Réseau Entreprendre et France Active ont signé le 15 septembre 2009 une convention cadre nationale pour promouvoir le développement de l'entrepreunariat social, grâce à une coopération accrue et des plans d'actions communs. 30 projets, dont 10 d'entreprises solidaires, devront ainsi être accompagnés d'ici à septembre 2010 par les deux réseaux.

Territoires en action

 

Prix d'encouragement pour les commerces parisiens d'artisanat alimentaire de la mairie de Paris


Pour la quatrième année consécutive, la mairie de Paris organise le "Prix d’encouragement pour les commerces parisiens d’artisanat alimentaire". Réservé aux repreneurs de commerces traditionnels de bouche (boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, poissonneries, crèmeries...) ce concours récompense cinq commerces qui recevront chacun 8 000 €. L'immatriculation de l'entreprise devra avoir au lieu entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009. Ce prix a vocation à dynamiser les quartiers et soutenir les opérations de reprise et de transmission de commerces de proximité d’artisanat alimentaire dans le département parisien.

 

Lancement du plan "soutenir l'activité et préparer l'avenir" en Midi-Pyrénées


La Région Midi-Pyrénées a récemment lancé un plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’. 801 M€ seront consacrés à la mise en oeuvre de 63 mesures en faveur des salariés, de l'environnement et du développement économique et touristique de la Région. Certaines mesures annoncées devraient être opérationnelles d'ici la fin de l'année 2009 et promettent d'être des leviers importants pour le développement territorial :

  • Participation à la création de fonds de revitalisation et de ré-industrialisation de bassins d’emplois particulièrement touchés par la crise : Pays d’Olmes, Pays du Couserans, Pays de Foix Haute-Ariège ;
  • Contrat d’appui Midi-Pyrénées Aide au conseil stratégique : Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses pour le recours à des prestataires externes dans le cadre d'un projet de développement de l'entreprise ;
  • Soutien à l’embauche de jeunes diplômés : Subvention représentant 20 % du montant des dépenses de recrutement des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur de moins de 26 ans en CDI entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010 ;
  • Augmentation du plafond du Prêt participatif de développement en partenariat avec OSEO ;
  • Création d’un fonds Midi-Pyrénées Développement Solidaire : soutien des projets des structures de l’économie sociale et solidaire grâce à un prêt participatif pouvant s'élever jusqu'à 60 000 € ;
  • Plan de soutien à la production d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, bois énergie, méthanisation, etc.) ;
  • Lancement d'appels à projets innovants, etc.

Liens > Consulter l'ensemble des 63 mesures du plan "soutenir l'activité et préparer l'avenir" sur le site de la Région Midi-Pyrénées.
Repertoire Consulter les aides aux entreprises financées par la Région Midi-Pyrénées dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

L'Artisanat subit une baisse d'activité de 2,5 % par rapport à 2008


Une étude réalisée à la demande de l'UPA par l'Institut I + C et publiée en juillet 2009 démontre que les artisans souffrent moins de la crise économique que les autres entreprises. L'activité des Artisans sur les douze derniers mois affiche un recul de -2,5 % pour cette période. Avec un deuxième trimestre 2009 morose qui a accentué le déficit des entreprises artisanales (-6% de CA par rapport au second semestre 2008), l'Artisanat reste cependant moins impacté que d'autres secteurs, dont l'activité a parfois chuté jusqu'à 30 %.

Les résultats de l'enquête accompagnant cette étude révèlent qu'un tiers des artisans interrogés estiment que leur trésorerie s'est dégradée. Ces difficultés économiques ont un impact sur la création d'emplois dans le secteur artisanal. Ainsi, parmi les entreprises interrogées employant déjà au moins un salarié, 16 % seulement ont embauché au cours du premier semestre 2009. L'inquiétude des entreprises artisanales affecte aussi leurs prévisions d'embauche pour le second semestre 2009 puisque seulement 12 % de leurs dirigeants prévoient d'embaucher.

 

Les dirigeants de TPE méconnaissent les délais de paiement, selon le FCGA


La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) a publié une enquête en juillet 2009 sur les délais de paiement dans les petites entreprises. L'enquête révèle ainsi que les dispositions mises en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de réduction des délais de paiement entre professionnels sont encore méconnues des dirigeants de TPE. En effet, moins de deux tiers d'entre eux les connait et un tiers de ces entrepreneurs ignore l'existence des plafonds légaux instaurés au 1er janvier 2009 (60 jours depuis la date d'émission de la facture ou 45 jours fin de mois).

Selon la FCGA, ce constat repose sur le manque d'intérêt des dirigeants de TPE pour ces nouvelles mesures. Nombreux sont ceux qui exigent déjà un délai de règlement inférieur à 30 jours dans les conditions générales de vente qu'ils imposent à leurs clients professionnels. 73,8 % des chefs d'entreprise considèrent donc "bénéficier de conditions de règlement déjà nettement plus favorables que les plafonds imposés par la LME". De plus, le réalisme commercial des dirigeants de TPE prime souvent. Ils sont en effet 61,3 % à ne pas appliquer de façon systématique les pénalités légalement attribuables aux mauvais payeurs. Au final, seuls 9 % d'entre eux déclarent avoir "adapté leur politique commerciale à la nouvelle donne réglementaire".

 

8,5 % des entreprises artisanales d'Ile-de-France sont implantées dans des territoires prioritaires, selon la CRMA d'Île-de-France


La Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) d’Ile-de-France vient de publier une étude portant sur sur l’activité des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires d’Ile-de-France. Elle met notamment en exergue que 8,5 % des entreprises artisanales d'Ile-de-France sont implantées dans des ZUS. Cette densité artisanale y est plus faible que dans les autres territoires de la Région, surtout dans les départements de la grande couronne. Elle souligne aussi la sur-représentation du secteur du bâtiment (gros-oeuvre) et des entreprises de fabrication artisanale nécessitant une faible technicité dans les ZUS franciliennes. De même, les entreprises artisanales de ces territoires subissent beaucoup plus qu'ailleurs des phénomènes de renouvellement et/ou de rotation puisqu'elles sont plus de 60 % à avoir moins de 5 ans. D'ailleurs, les chefs d'entreprises artisanales situées en ZUS sont plus jeunes que dans les autres territoires franciliens.

Au final, trois axes d'amélioration sont suggérés par la CRMA d'Île-de-France :

  • Amélioration et adaptation de l’offre de locaux d’activité,
  • Développement de la mise en réseau et soutien des associations et clubs d’entreprises,
  • Renforcement de l’accompagnement et du conseil pour le développement commercial et la gestion des entreprises artisanales.
Menée en partenariat avec la Caisse des dépôts et réalisée par le cabinet Cibles et Stratégies, cette étude porte un regard sur le secteur artisanal dans les 157 zones urbaines sensibles (zus) franciliennes et fait ressortir les enjeux majeurs des entreprises artisanales de ces territoires.

Liens > Lire le communiqué de presse "L’artisanat dans les territoires prioritaires d’Ile-de-France" de septembre 2009 sur le site de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) d’Ile-de-France.
Télécharger l'étude "L’artisanat dans les territoires prioritaires d’Ile-de-France", Cibles et Stratégies-CRMA Ile-de-France-CDC, septembre 2009, sur le site du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

Les PME européennes résistent à la crise malgré un accès au financement difficile


Une nouvelle enquête de la Commission européenne auprès des PME européennes confirme que l’accès des petites entreprises aux sources de financement est difficile. Sur les six derniers mois de l'année 2009, la disponibilité des prêts bancaires s’est détériorée pour un peu moins de la moitié des PME. Toutefois, plus de 70 % des entreprises interrogées ont réussi à obtenir tout ou partie de leur demande de prêt. Seules 15 % d’entre elles ont eu leur demande rejetée. Malgré leurs inquiétudes, les PME possèderaient donc la flexibilité nécessaire pour résister à la crise. Par ailleurs, bien que les effets de la crise aient été perceptibles pour 50 % d’entre elles qui ont vu leur profitabilité décroître au cours des 6 derniers mois, 13 % des PME interrogées s’attendent à une croissance de leur chiffre d’affaires de plus de 20 % dans les deux ou trois ans à venir.

Tels sont les principaux résultats d'une enquête de la DG Entreprises et Industrie et de la Banque Centrale Européenne (BCE) visant à permettre aux décideurs politiques de mieux cerner les difficultés auxquelles font face les PME européennes pour financer leur activité au sein du système monétaire européen. Diffusée en septembre 2009, elle s’appuie sur un échantillon de 9 071 entreprises européennes.

Pour rappel, selon la Commission européenne, les PME représentent 99 % des entreprises de l’Union européenne et sont à l’origine de 67 % des emplois en Europe. C’est pourquoi l'Union considère cruciale la connaissance de la situation des PME qui cherchent à financer leur activité.

Europe & International

 

La Commission européenne simplifie la notification des aides d'Etat


Afin de soulager les Etats membres de l'Union européenne dans la définition de leur plan de relance économique et pour faciliter le passage en revue des mesures d'aides proposées, Bruxelles a adapté ses règles concurrentielles à la situation économique actuelle. Des procédures simplifiées pour la notification des aides d'Etat sont donc entrées en vigueur le 1er septembre. Elles incluent un code de bonnes pratiques sur la conduite des procédures relatives aux aides d'Etat et un avis sur une procédure simplifiée pour le traitement de certains types d'aides d'État. De cette façon, la Commission européenne rationalise ses échanges d'informations avec les Etats membres afin d'améliorer et d'accélérer le traitement des demandes d'aides de la part des Etats. En outre, les Etats devront obligatoirement "pré-notifier" les aides notifiées à la Commission qui publiera un résumé de la notification sur son site internet, cela pour assurer une meilleure transparence des procédures en cours.

 

Recueil des textes des règles relatives aux aides d'État en vigueur


Désormais, il est possible de retrouver dans un document unique l'ensemble des règles européennes des aides d'Etat en vigueur. La Direction générale à la Concurrence de la Commission européenne vient en effet de compiler les dizaines de règlements européens relatifs aux aides d'Etat, jusqu'ici séparés car mis à jour de façon irrégulière, dans un volumineux document de 700 pages intitulé "Règles européennes applicables aux aides d'Etat". Il a vocation à devenir le principal document de référence pour s'y retrouver parmi les nombreux règlements et exceptions aux règlements en matières d'aides publiques : dispositions du Traité CE relatives aux aides d'Etat, procédures générales, règlement général d'exemption par catégorie (REC), règles relatives aux aides dites "horizontales", règles spécifiques à certains secteurs d'activité, politiques d'aide spécifiques autorisées par la Commission, etc.

Ce document unifié a, bien sûr, vocation à être mis à jour plusieurs fois par an, compte tenu de l'évolution permanente de la réglementation européenne des aides d'Etat. Les dernières mises à jour incluent par exemple les règles temporaires mises en place par la Commission en réponse à la crise économique et financière. Disponible pour le moment en anglais, ce document sera traduit prochainement en français.

Liens > Télécharger "EU Rules Applicable to State Aid - All sections" (14,5 Mo, 700 pages, en anglais), 22 septembre 2009, ou télécharger séparément les différentes sections du document de compilation des règles relatives aux aides d'Etat (en anglais) sur le site de la DG Concurrence

Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à la réglementation européenne des aides d'Etat, dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.

Outils & Documents ressources

 

La DIACT publie un ouvrage sur les pôles de compétitivité dans la collection "Territoires en mouvement"


La Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) a publié un ouvrage de synthèse sur les pôles de compétitivité dans la collection "Territoires en mouvement". Les auteurs y décrivent l'organisation des pôles de compétitivité, de leur création en 2004 jusqu'au lancement de la deuxième phase de leur existence en juin 2008. "Il [y] est également question de la politique française des pôles de compétitivité, de sa justification, des objectifs qu'elle poursuit et des voies qu'elle emprunte pour y parvenir".

Liens > Consulter le sommaire de l'ouvrage "Les pôles de compétitivité", coll. Territoires en mouvement, 2009, 128 p., sur le site de la DIACT.
Bibliothèque Lire le dossier d'information consacré aux pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.

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