Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 59 - Octobre - 2009


Activités de l'ISM

 

L'ISM lance Et@pe, une lettre trimestrielle d'analyse et de veille des études et travaux sur l'artisanat et la petite entreprise


Le premier numéro de la Lettre Et@pe proposée par l’Institut Supérieur des Métiers a été lancé au mois octobre. Cette revue, à fréquence trimestrielle, s’adresse à l’ensemble des décideurs économiques de l’artisanat qui officient au sein des services de l’Etat, des chambres consulaires, des syndicats professionnels, des collectivités territoriales, des structures d’accompagnement économique etc.
Elle a pour objectif la restitution de travaux statistiques, d’études économiques ou de publications scientifiques réalisés sur le champ de l’artisanat et de la très petite entreprise (moins de 20 salariés).


Quelques sujets traités dans la dernière édition :
  • « L’artisanat face à la crise »,
  • « Internet : le haut débit répandu, mais des services en ligne encore peu utilisés »,
  • « Les nouveaux entrepreneurs de l'artisanat (programme d'études de l'ISM) »,
  • « Artisanat et salariat : le paradoxe de l’artisan »,
  • « Les zones franches urbaines propices au développement des entreprises artisanales ».

 

L'ISM organise la première rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant


Pour favoriser les synergies entre les entreprises labellisées et mieux diffuser les mesures de soutien et  d’accompagnement les concernant, l’Institut Supérieur des Métiers organise la première rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Cette rencontre intervient à un moment charnière de la vie du label. Alors que 642 entreprises ont été distinguées, le Ministère souhaite accompagner la montée en puissance de ce dispositif, sa visibilité et l’appropriation par les entreprises elles-mêmes de cette marque de reconnaissance de leurs savoir-faire.

Au programme de cette rencontre : présentation des résultats de l'enquête menée en juillet 2009 auprès des EPV, table-ronde sur le financement des EPV, présentation des axes de développement du label et des entreprises en France et à l'international, etc. Rendez-vous mercredi 18 novembre à partir de 9h30 au Centre de Conférences Pierre Mendès-France, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi-Paris-Bercy.

Actualités des aides

 

Le Gouvernement lance deux Compléments d'Assurance-crédit Public (CAP) pour l'export


Le 13 octobre 2009, le Gouvernement a proposé une déclinaison des dispositifs de Complément d’Assurance-Crédit Public (CAP) pour l'export, les dispositifs existants étant exclusivement dédiés à l’assurance du crédit inter-entreprises domestique. Afin de soutenir les entreprises françaises qui prennent part à la relance du commerce extérieur, le Gouvernement a décidé d’accorder le CAP en réassurant la part des risques portant sur les clients étrangers d’entreprises françaises que les assureurs crédit ne veulent plus couvrir, mais pour lesquels les assurés demandent toujours à être couverts.

Les deux nouveaux dispositifs « CAP Export » et « CAP + Export », déployés à compter du 13 octobre, sont ouverts aux PME et ETI tournées vers l’export et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1,5 Mds €. Le dispositif CAP Export s’applique en cas de garantie inférieure au montant demandé ou de réduction d’un agrément. Le dispositif CAP + Export est, quant à lui, mobilisable en cas de demande de garantie refusée ou de garantie résiliée. Les assureurs-crédit pourront, dorénavant, proposer à leurs assurés de souscrire une garantie complémentaire pour ces risques en cas de refus partiel (CAP Export) ou en cas de refus total de couverture (CAP + Export).

Dans une décision du 5 octobre (N 384/2009), la Commission européenne a autorisé ce nouveau dispositif jusqu'au 31 décembre 2010. La gestion des demandes de CAP Export est confiée à la Coface.

Liens > Lire le communiqué de presse "Lancement de deux compléments d'assurance-crédit publics à l'export", 13 octobre 2009, sur le Portail du Gouvernement.
Télécharger le dossier de presse présentant les dispositifs CAP Export sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs CAP, CAP +, CAP Export et CAP + Export dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Pôles de compétitivité : remise d'un rapport d'évaluation et désignation prochaine de nouveaux pôles


A la demande du bureau de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, la politique des pôles de compétitivité a fait l’objet d’une évaluation par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC), quia rendu son rapport le 23 septembre. Les travaux de la mission ont permis de dégager 15 propositions prioritaires accompagnées de recommandations qui visent à l’amélioration de la politique industrielle de la France par le canal des pôles de compétitivité dont l’efficacité doit être renforcée au cours de la période 2009-2011.

Pour mémoire, les pôles de compétitivité sont définis comme « le rapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants ».

Pour assoir ses recommandations, la MEC a proposé cinq pistes :
  • Renforcer le rôle d’interface des pôles entre la recherche et les entreprises,
  • Améliorer la visibilité internationale des pôles,
  • Promouvoir la recherche dans le domaine des écotechnologies au sein des pôles,
  • Optimiser les circuits de financement des pôles,
  • Mener des actions ciblées en direction des PME.

A noter parmi les propositions :
  • la création sous l'égide de l'Agence nationale de la Recherche et d'Oséo d'un « fonds dédié à la maturation des projets de recherche innovants »,
  • la création d’un label « éco-tech » attribué conjointement par la direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et le commissariat général au Développement durable (CGDD) aux pôles de compétitivité réalisant plus de 50 % de projets de recherche dans le domaine des écotechnologies.
  • l’instauration d’une procédure « Flash » pour les projets de recherche portés par les PME ainsi que la prévision des crédits dédiés.
Le Premier ministre a repris certaines de ces propositions dans la phase « 2.0 » de la politique des pôles de compétitivité lancée le 24 septembre 2008 : aucune nouvelle labellisation de pôles ne sera envisagée avant trois ans, à l’exception notable du domaine des éco-technologies. Un dépôt de candidatures a, d'ailleurs, été ouvert pour de nouveaux projets de pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies. Les résultats de cette consultation devraient être connus au mois de décembre prochain.

De plus, le 20 octobre 2009, le Gouvernement a lancé un neuvième appel à projets collaboratifs de R&D dans les pôles de compétitivité. Les projets, qui peuvent concerner l'ensemble des secteurs économiques, industriels et de service, doivent être déposés avant le 27 novembre prochain. Depuis le lancement du 1er appel à projet en décembre 2005, 1 510 projets ont été déposés, 738 ont été retenus pour un montant de financement de 946 M€ de la part de l’Etat et 550 M€ de la part des collectivités territoriales.

 

Un nouveau Plan de 2 Mds € d'aide aux entreprises fragilisées par la crise


En annonçant le 5 octobre 2009 un nouveau Plan d’aide aux PME, le Président de la République a rappelé sa volonté de faire du renforcement des fonds propres des entreprises « fragilisées par la crise » une priorité au même titre que l’accès au crédit. Ce plan vise en même temps à soutenir les PME et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) comprises entre 250 et 5 000 salariés. Le plan d’aide annoncé s’appuie sur le Fonds stratégique d'investissement (FSI) pour un milliard d’euros et sur les fonds mis à disposition de l’agence de financement Oséo pour le second milliard.
À côté des grands champions industriels nationaux (qui investissent essentiellement à l’étranger), la France ne compte, selon le Président de la République, que 460 ETI indépendantes dont 150 entreprises industrielles. C’est pour soutenir les PME et les aider à devenir des ETI génératrices d’emplois que le Gouvernement s’est engagé dans l’approfondissement de la réforme pour le développement des entreprises.

Afin de pallier la sous-capitalisation des PME, l’Etat a  tout d'abord mobilisé un milliard d’euros à destination des PME dans un programme baptisé FSI-PME. Ce programme comprend deux nouveaux dispositifs :
  • L’obligation convertible « OC+ », produit du FSI doté d’une enveloppe de 300 M€.
  • Un Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises est  également créé, avec une enveloppe globale de 200 M€ dont 95M€ apportés par le FSI-PME. Ce fonds interviendra en capitaux propres auprès de candidats « présélectionnés » par la Médiation du crédit. Les investissements seront, par principe, minoritaires et plafonnés à 15 M€. Les critères d’investissement socialement responsable seront également considérés.

Par ailleurs, deux autres outils déjà existants sont redynamisés :
  • Une ligne d’investissement directe de 300 M€ sera réservée par le FSI aux PME à fort potentiel de croissance (contre 150M€ initialement).
  • Un accroissement des moyens a, également, été affecté aux 170 fonds régionaux et nationaux via FSI-France Investissement avec une enveloppe FSI de 300 M€ (contre 200 M€ initialement).

Le milliard d’euros mobilisé par OSEO, quant à lui, le sera sous forme de prêts participatifs avec le « contrat de développement participatif » qui sera distribué en liaison avec les réseaux bancaires traditionnels, le FSI et les fonds d’investissement. Ce contrat s’adresse aux PME et ETI indépendants qui ont besoin de renforcer leur haut de bilan par un apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres.
Le « contrat de développement participatif » est un financement bancaire d’une durée de 5 à 7 ans, avec un différé d’amortissement de 2 ans, sans apports de sûretés personnelles et avec une indexation de la rémunération sur l’évolution du chiffre d’affaires. A titre indicatif, le taux de rémunération de ce contrat devrait se situer entre 6% et 9,5%.

 

La DIACT consacrera 10 M€ au soutien des grappes d'entreprises (« clusters »)


Le 1er octobre 2009, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire a annoncé le lancement d’une nouvelle politique de soutien aux grappes d’entreprises encore appelées « clusters ».

C’est sur la base du constat de l’existence de réseaux d’entreprises (ou « clusters ») compétitifs mais mal reconnus et soutenus à l’échelle nationale que la mise en place d’un dispositif de soutien a émergé. Ces « grappes d’entreprises », ancrées dans un territoire, sont généralement surreprésentées par des PME fragilisées par la crise. Aussi, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) va-t-elle consacrer près de 10 M€ au renforcement de la compétitivité de ces réseaux et à leur ancrage territorial sur la période 2010-2011. Un appel à projet a été publié à ce sujet le 29 octobre.

Les grappes d’entreprises concernées par ce dispositif peuvent être définies de la manière suivante :
  • majorité de TPE/PME généralement dans un même domaine d’activité,
  • identification d’un « noyau dur » ancré sur un territoire,
  • apport de services aux entreprises bénéfiques à l’ensemble du territoire (par des actions de mutualisation ou des actions collectives) dans le domaine de l’innovation dans l’emploi, l’organisation du travail, le développement international…
  • existence d’une structure de gouvernance propre avec une stratégie élaborée collectivement
  • etc.

Liens > Lire l'article "Lancement d’une nouvelle politique de soutien aux grappes d’entreprises" et télécharger le discours du ministre en charge de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, en ouverture de l'Université 2009 des pôles et des clusters, le 29 septembre 2009, ainsi que le communiqué de presse du 30 septembre 2009, sur le site de la DIACT.
Consulter l'appel à projets sur le site de la DIACT.


Territoires en action

 

Le Fonds régional pour l'innovation d'Ile-de-France est opérationnel


Annoncée le 18 juin dernier (lire l'article de notre lettre d'information n° 57), le rassemblement des dispositifs d'aide à l'innovation de la Région Ile-de-France est effectif depuis le 1er octobre. Un Fonds régional pour l'innovation, abondé par la Région et par Oséo, finance deux nouveaux dispositifs d'aide dotés chacun de 6 millions d’euros et qui remplacent les dispositifs précédents :
  • l'Aide à la maturation de projets innovants (AIMA), subvention plafonnée à 30 000 € destinée à vérifier la faisabilité des projets en émergence et à les consolider ;
  • l'Aide à l'innovation responsable (AIR), subvention pouvant aller jusqu'à 80 000 € réservée aux projets d'éco-innovations.
Une convention de partenariat a été signée entre la région Ile-de-France et Oséo le 6 octobre.

Liens > Lire le communiqué du 5 octobre 2009 sur le site du Conseil régional d'Ile-de-France.
Lire le communiqué du 7 octobre 2009 sur le site d'Oséo.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Aide à la maturation de projets innovants (AIMA) et Aide à l'innovation responsable (AIR) dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Le portail internet Interex-Bretagne enrichit sa plate-forme d'import-export


La Région Bretagne enrichit sa plate-forme virtuelle d’import-export disponible sur le site « Interex-Bretagne ». La version précédente offrait déjà une large gamme de services utiles pour les entreprises à vocation internationale (atlas avec des fiches pays, agenda des manifestations export, présentation des dispositifs régionaux d'accompagnement à l'international, etc.).

Depuis le début du mois d’octobre, de nouveaux services et fonctionnalités aux entrepreneurs bretons sont désormais disponibles, avec notamment des nouvelles rubriques sur les marchés et la réglementation, une cartographie plus performante et un outil de simulation des coûts d'export. Pour plus de détails, une vidéo de démonstration de la nouvelle version d'Interex-Bretagne est proposée sur la page d’accueil du site.

 

Evaluation du dispositif d'aide Ardan en Nord-Pas de Calais


Le programme d’Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles (ARDAN), porté depuis 1997 par le Conseil régional de Nord-Pas de Calais, a fait l’objet d’une évaluation de la direction INSEE régionale publiée en septembre 2009. Le programme ARDAN est mis en place à la faveur d’un projet multi-partenarial entre Etat, Région, Départements, CRCI et Union Européenne. Le principe du programme consiste à associer, pour une durée de 6 mois un établissement disposant d’un projet de développement d’activités nouvelles et un cadre demandeur d’emploi en capacité de piloter ce projet. De 2000 à 2004, 384 interventions ont été engagées.

Afin de mesurer les effets de l’action ARDAN, deux indicateurs évalués sur 4 ans ont été retenus : la croissance de l’emploi et celle de la valeur ajoutée. Les entreprises bénéficiaires de l’aide ont connu une hausse de 18 % de leur emploi en 3 ans en moyenne, au lieu de 3 % si elles n’avaient pas obtenu l’aide. Leur valeur ajoutée a crû, quant à elle, de 24 % en moyenne (contre 13 % si elles n’avaient pas obtenu l’aide).

Certes, l’aide ARDAN bénéficiant d’abord aux entreprises qui se développent le plus, celles-ci sont prédisposées à connaître un développement important de leur emploi et de la valeur ajoutée.  Cependant, les hausses d’emploi sont globalement plus importantes dans les entreprises bénéficiaires, et le dispositif ARDAN semble avoir un réel effet positif sur l’emploi et la valeur ajoutée.

Liens > Télécharger la synthèse "Evaluation d'un dispositif d'aide aux entreprises : ARDAN en Nord-Pas de Calais, coll. Pages de profils, n° 62, septembre 2009, sur le site de l'Insee Nord-Pas de Calais.
Repertoire Consulter la fiche d'information du dispositif Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles (ARDAN) en Nord-Pas de Calais, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

L'INSEE publie une synthèse sur l'innovation dans les sociétés de 10 salariés ou plus


Une note de synthèse publiée par l’INSEE en septembre, est consacrée à l’innovation et à ses effets sur l’amélioration des performances des entreprises. Le constat est sans surprise : les sociétés de 10 salariés ou plus qui innovent gagnent des parts de marché par rapport aux sociétés comparables qui n’innovent pas. Par ailleurs, lorsque plusieurs catégories d’innovation sont combinées (produit, procédé d’élaboration, organisation ou marketing), l’écart a tendance à se creuser davantage. Selon cette note, le taux de sociétés de plus de 10 salariés qui sont innovantes s’élève à 80 % dans le secteur des services technologiques, tandis qu’il est deux fois moindre dans le secteur des services d’accueil ou d’appui.

Europe & International

 

La DG Regio évalue l'impact de la politique de cohésion européenne


Dans son dernier « Regional Focus » (en anglais), la Direction générale de la Politique régionale compare et évalue l’impact économique de la politique de cohésion européenne, dotée de 347 Mds € sur la période 2007-2013, dans les 15 pays qui ont reçu le plus fort financement au titre de cette politique. Il s’agit dans l’ensemble de nouveaux entrants dans l’Union européenne : Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
La politique de cohésion européenne vise à renforcer la cohésion du territoire de l'Union européenne. Il s’agit d’une politique dite "de rattrapage" qui s'adresse aux régions en retard de développement et donc principalement aux nouveaux Etats entrants, au travers d’instruments visant à soutenir le développement social et économique des régions les plus pauvres de l’UE.

Selon l’étude d’évaluation, les fonds de la politique de cohésion permettent d’augmenter les capacités productives des économies qui en bénéficient, cela pour deux raisons étroitement liées. Premièrement, les investissements en infrastructures, ressources humaines et R&D augmentent le stock de capital immobilier et de capital travail, de même qu’ils permettent de relever le niveau technologique. Deuxièmement, les investissements en infrastructures et en R&D augmentent la productivité, tandis que l’investissement en ressources humaines augmente la productivité du travail.

Liens > Télécharger l'étude "A Cross-Country Impact Assessment of EU Cohesion Policy" (en anglais), coll. Regional Focus, n° 01/2009, sur le site de la Direction Générale de la Politique régionale.

Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à la Politique régionale européenne dans la Bibliothèque électronique.

Outils & Documents ressources

 

61 % des bénéficiaires du Crédit impôt recherche affirment qu'il les incite à investir dans de nouveaux projets de R&D


Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté fin septembre les premiers résultats quantitatifs de la réforme fin 2007 du crédit impôt recherche (CIR). Le nombre d’entreprises déclarantes a augmenté de 24 % depuis cette réforme. En 2009, le nombre de nouveaux déclarants a même doublé par rapport à 2008. Ces nouveaux entrants ont d'ailleurs déclaré une dépense moyenne de R&D deux fois supérieure aux nouveaux entrants de l’année précédente (304 000 € contre 137 000 €). Enfin, les résultats révèlent que 68 % du CIR sont récupérés par le secteur industriel (industrie et services associés).

Liens > Lire la synthèse des premiers résultats et télécharger le rapport « Le CIR : un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l’après-crise », 29 septembre 2009, sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit impôt recherche (CIR) dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Lancement du site Europeenlimousin.fr


Les fonds européens disponibles dans la région Limousin ont désormais leur portail dédié, Europeenlimousin.fr, lancé le 13 octobre dernier. Sur la période 2007-2013, le Limousin représente la première région française en termes de financements au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional) et seconde pour le FSE (Fonds social européen). Cette plate-forme d’information en ligne est conçue sur le modèle des nombreuses autres plates-formes similaire déjà mises en place dans les autres régions pour informer le public sur les fonds européens. Elle permettra de sensibiliser et d’informer les Limousins afin de les inviter à faire bénéficier leurs projets du soutien financier des fonds européens. Le site a également pour vocation de soutenir les porteurs de projet en leur détaillant les conditions d’obtention des crédits et les critères de sélection des projets, ainsi que les coordonnées des guichets de renseignement et/ou d’accompagnement. Ce portail internet, financé par la Commission européenne, est proposé par le Secrétariat général aux Affaires régionales de la Préfecture de région et par le Conseil régional du Limousin.

 

Ubifrance référence 1 100 opérations de promotion commerciale à l'étranger


Le Programme France 2010 a été présenté, le 13 octobre 2009, par la Secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur. Ce Programme s’inscrit dans la réforme de la politique nationale d’aide à l’exportation et dans la recherche d’une plus grande efficacité du soutien à l’export au profit des entreprises. Le Programme France 2010 s’est ainsi engagé dans la centralisation, sous forme de catalogue électronique, de l’ensemble des manifestations commerciales proposées par « l’Équipe de France de l’Export », rassemblant Ubifrance et les Missions économiques, les CCI en France et à l’étranger, ADEPTA et SOPEXA, des fédérations professionnelles et des opérateurs privés bénéficiant du label France. Les entreprises intéressées par le développement international de leur activité ont ainsi la possibilité de trouver en ligne plus de 1 100 opérations de promotion commerciales, individuelles ou collectives, dédiées à l’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger. Les opérations (salons professionnels, rencontres acheteurs, etc.) sont classées par zone géographique, par thèmes et par secteurs d'activité.
Selon Le Moniteur du Commerce international en date du 14 octobre 2009, «le noyau dur [du Programme France 2010] est apporté par Ubifrance, qui réalise environ 60 % de ces accompagnements. Viennent ensuite les accompagnements réalisés par Sopexa et Adepta (18 %), ceux menés par les opérateurs labellisés (hors CCI) (15 %) et ceux réalisés par les CCI et CCIFE (CCI françaises à l’étranger, 7 %).»

Liens > Visiter l'espace internet consacré au Programme France 2010 sur le site de l’agence Ubifrance.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à Ubifrance dans la Bibliothèque électronique.
 

L'Observatoire de la Création d'Entreprise en Haute-Savoie se dote d'un nouveau site internet


Afin de diffuser  son expertise aux acteurs économiques locaux, l’Observatoire de la Création d’Entreprise en Haute-Savoie, créé en 2004 par la CCI de Haute-Savoie et l’Agence économique départementale, s’est doté d’un site internet dédié. Cet observatoire en ligne est axé sur l’interactivité avec les acteurs concernés par la problématique de la création d’entreprise en Haute-Savoie. Il a pour mission de valoriser et diffuser des données quantitatives et qualitatives en temps réel et a pour vocation de devenir un outil d’aide à la décision pour les agents économiques.

Liens > Visiter le site www.observatoire-creation.com.
Télécharger le rapport annuel 2008 de l’Observatoire de la création d’entreprises en Haute-Savoie.

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