Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 60 - Novembre - 2009


Activités de l'ISM

 

La 1ère Rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant a réuni plus de 400 participants à Bercy le 18 novembre 2009


La première rencontre nationale des maisons labellisées "Entreprises du Patrimoine Vivant" (EPV) a été organisée, le 18 novembre, au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi par l’Institut Supérieur des Métiers en étroite coopération avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). La rencontre, qui a connu un vif succès, a été lancée par le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation

Le label d’État EPV, créé en mai 2005 par le Ministère de l’Economie regroupe aujourd’hui 672 entreprises de tous secteurs d’activités, réparties sur la France entière. Leur point commun : l’exigence et l’excellence de leur savoir-faire artisanaux et industriels. Ces maisons se caractérisent par une histoire et un patrimoine parfois séculaires, des capacités d’innovation et des savoir-faire rares qui ont contribué à asseoir leur notoriété dans le tissu entrepreneurial français.

Après l’instruction et la validation des candidatures, le label EPV entre, aujourd’hui, dans une phase de maturité. Le Ministère souhaite désormais accompagner la montée en puissance de ce dispositif, sa visibilité et l’appropriation par les entreprises elles-mêmes de cette marque de reconnaissance de leurs savoir-faire.

C’est cet esprit visant à favoriser les synergies entre les EPV qui a animé la rencontre du 18 novembre.

Actualités des aides

 

Dispositif Zéro charges : 650 000 embauches aidées et une reconduction par décret jusqu'au 30 juin 2010


Le gouvernement a décidé de prolonger de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (dit "dispositif Zéro charges"), qui a connu un franc succès en 2009 avec 650 000 embauches aidées entre janvier et novembre 2009, dont près de 50 % concernaient des jeunes de moins de 26 ans.

Le décret n° 2009-1396 du 17 novembre 2009 prolonge jusqu’au 30 juin 2010 ce dispositif qui permet aux entreprises de moins de 10 salariés d'être totalement exonérées de charges patronales pendant 12 mois pour toute embauche en CDI ou CDD d'une durée d'un mois minimum. L’aide est dégressive avec le salaire, à hauteur de 1,6 SMIC maximum, à l'instar de la réduction générale sur les bas salaires (réduction "Fillon"), toujours en vigueur. Chaque salarié à plein temps correspond à une aide maximale de 185 € par mois pendant 12 mois.

Pour rappel, l'aide à l'embauche pour les TPE est cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération de cotisations sociales, notamment avec la "Réduction Fillon". Les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du SMIC continuent donc de bénéficier de cet allègement de cotisations patronales de sécurité sociale de 28,1 points s’appliquant sur le salaire brut. En revanche, ce dispositif n'est pas cumulable avec les réductions de cotisations sociales issues des contrats aidés :

L'aide à l’embauche pour les très petites entreprises a été instituée par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008. Sa mise en place s'inscrit dans le cadre du Plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008.

 

Naissance des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi


Le décret instituant les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est paru le 10 novembre 2009. Ce décret fixe les nouvelles règles d'organisation et les missions de ces futures directions qui centraliseront désormais au niveau régional les directions décentralisées du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Les Direccte seront constituées au plus tard le 1er juillet 2010. Leur création entraînera la disparition progressive des directions régionales suivantes :

  • DRIRE (Industrie, Recherche et Environnement),
  • DRCE (Commerce extérieur),
  • DRCA (Commerce et Artisanat),
  • DRT (Tourisme),
  • DRTEFP (Travail, Emploi et Formation professionnelle),
  • DRCCRF (Consommation, concurrence et répression des fraudes).

Chaque Direccte sera constituée en 3 pôles :
  • un pôle "politique du travail", chargé de la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail,
  • un pôle "entreprises, emploi et économie", chargé des actions de développement des entreprises et de l’emploi, notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles définies par le ministre chargé de l’économie, dans les domaines de l’intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique,
  • un pôle "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie", chargé des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.

A noter que, selon les termes de l’article 7 du décret, "les dispositions du […] décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010". Ce décret ne s’applique ni à la région Île-de-France ni aux régions d’outre-mer".

Liens > Consulter le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 

5 000 participants dont 60 % d'entrepreneurs aux "Forums Appui PME 2009"


Les 23 "Forums Appui PME®" qui se sont réunis du 13 mars au 25 septembre 2009 ont rassemblé au total près de 5 000 participants, dont 60 % d’entrepreneurs aux côtés d’investisseurs, d'experts et d'acteurs territoriaux, indique Oséo dans un communiqué de presse. Les entrepreneurs participants ont déclaré dans une enquête de satisfaction avoir pu nouer, grâce à ces forums, de nouveaux contacts avec des acteurs institutionnels (62%), de PME (58%) et d’investisseurs (46%). 87 % des entreprises interrogées se sont déclarées satisfaites de ces événements.

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services est à l'initiative, le 20 avril dernier (lire l'article de notre édition d'avril 2009), de la mise en place du dispositif Appui PME®, constitué de deux instruments principaux destinés d'une part à informer les entreprises sur les possibilités d'investissement dont elles peuvent bénéficier, et d'autre part à les mettre en relation avec des investisseurs :
  • Les Plateformes régionales d’orientation Appui PME, animées par les directions régionales de la Caisse des Dépôts et d’OSEO, dont la mission consiste à mettre les entreprises qui le souhaitent en contact avec les investisseurs en fonds propres régionaux et nationaux.
  • Les Forums régionaux Appui PME, qui se présentent comme une série de rendez-vous d’information et d’orientation dédiés aux PME et aux investisseurs locaux dans toutes les régions de France.

Initiée par la Caisse des Dépôts et OSEO, l'opération "Forums Appui PME" a été organisée en partenariat avec les Conseils Régionaux, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, l’AFIC KPMG, l’Association des Chambres Françaises de Commerce et de l’Industrie et la SNCF.

Selon le PDG d'OSEO, ces manifestations visaient à "détecter des entreprises qui éprouv[aient] des difficultés à mobiliser des fonds propres, les mettre en contact avec les investisseurs, et réunir les acteurs institutionnels et financiers locaux. » Les forums ont, en effet, permis de réunir les entreprises afin de leur présenter les différents acteurs locaux et les aider à renforcer leur structure financière.

Liens > Visiter les sites internet officiels Forums Appui PME et Appui PME.
Lire le communiqué "Les Forums appui PME : un bilan positif", 13 novembre 2009, sur le site d'OSEO.
Bibliothèque Lire notre article "Lancement du dispositif Appui PME pour les entreprises en quête d'investisseurs", Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises, n° 55, avril 2009.

 

Consultation publique ministérielle sur la croissance verte et les filières vertes industrielles


En se basant sur une étude BCG publiée en juin 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a estimé "à plus de 600 000" le nombre d’emplois qui seront créés entre 2009 et 2012 grâce à la "croissance éco-efficiente". En termes d’activité économique, cette croissance devrait représenter "plus de 450 Mds €".

Une consultation visant à identifier les filières stratégiques de l'industrie française en matière de croissance verte a donc été lancée le 20 novembre dernier par le ministère et le Secrétariat d'Etat à l'écologie. Trois groupes de "filières vertes stratégiques" en termes de croissance et d'emplois ont été identifiés pour "relever les paris industriels et technologiques de la croissance verte" :
  • Les filières à fort potentiel de l'industrie française : biocarburants 2e et 3e générations, éolien offshore, véhicules décarbonés, efficacité énergétique du bâtiment, énergies marines, captage et stockage du CO2
  • Les filières dont le potentiel industriel doit être renforcé : photovoltaïque, batteries, biomasse matériaux, Smart Grids, chimie verte
  • Les filières à développer : métrologie, recyclage des déchets, biomasse énergie, géothermie profonde

Une consultation publique sur internet est ouverte jusqu'au 15 janvier 2010 afin de recueillir les contributions et les propositions qui permettront à l'Etat d'accompagner le développer de ces différentes filières.

Liens > Participer à la consultation sur la stratégie française en matière de filières industrielles françaises de la croissance verte, en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.
Lire le communiqué "Une croissance verte génératrice de 600 000 emplois d'ici à 2012", 25 novembre 2009, sur le portail du Gouvernement.

Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à la Stratégie nationale de Développement durable (SNDD) dans la Bibliothèque électronique.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aide à l'environnement et au développement durable mobilisables sur votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Environnement - Maîtrise de l'énergie".
 

NACRE : Les banques s'engagent à accompagner chaque année 20 000 créateurs issus de publics en difficulté


Les banques, par la voix de la Fédération Bancaire Française (FBF), ont joint leurs efforts à ceux de l’Etat et de la Caisse des Dépôts (CDC) afin de favoriser l'accompagnement aux publics en difficulté (chômeurs et titulaires de minima sociaux) désireux de créer ou de reprendre une entreprise. Le 19 octobre dernier, un protocole a ainsi été signé par le secrétariat d'Etat chargé de l'Emploi, la CDC et la FBF afin d'engager les banques dans le dispositif national d'accompagnement et de financement de la création, NACRE (Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d'Entreprise). Cet accord-cadre durera jusqu’au 31 décembre 2012.

L’objectif des trois signataires est de faciliter la réalisation de plusieurs objectifs :
  • Accompagner chaque année 20 000 chômeurs ou titulaires de minima sociaux porteurs de projets d’entreprise,
  • Faciliter et développer l’accès au crédit et aux services bancaires des créateurs d’entreprise issus de publics en difficulté,
  • Contribuer à la réduction de la sinistralité et à l’augmentation du taux de pérennisation des entreprises,
  • Favoriser le développement de l’entreprise en vue de l’accroissement du taux d’emploi des entreprises et du niveau de revenu du chef d’entreprise.

Par ailleurs, les établissements de crédit volontaires s’engagent également à :
  • Orienter les porteurs de projets concernés par le dispositif vers les réseaux agréés,
  • Etudier les demandes de financement des créateurs/repreneurs, en vue de leur accorder un prêt à chaque fois que la qualité du projet le justifie,
  • Proposer à chaque créateur/repreneur une offre de service bancaire et/ou d’assurance adaptée à ses besoins,
  • Promouvoir le dispositif au niveau régional en désignant des correspondants régionaux et départementaux et en permettant, le cas échéant, la mise en place de conventions régionales,
  • Définir, formaliser une charte de bonne conduite, décrivant les relations entre les opérateurs NACRE et les agences bancaires.

Cet accord-cadre pourra faire l’objet de déclinaisons spécifiques avec les établissements bancaires qui le souhaiteront. Ceux-ci pourront alors bénéficier du label "banque partenaire" qui les autorisera à participer à la communication dédiée au dispositif auprès des créateurs qu'ils accompagneront : informations des opérateurs locaux, logo sur les supports de présentation de la réforme, etc.

Le dispositif NACRE est entré en vigueur le 18 mars 2008 suite à la signature de la convention  "Agir pour l’emploi", signée, entre l’Etat et la CDC pour la période 2008-2012 et qui fait de la réforme des aides publiques à la création d’entreprise par les personnes en difficultés un axe majeur.

Liens > Lire le communiqué de presse du 19 octobre 2009, sur le site de la Fédération Française des Banques.
Visiter l'espace internet dédié au dispositif NACRE, proposé par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Territoires en action

 

L'Agglomération de Montpellier lance "Pack Croissance PME" pour soutenir le développement des entreprises locales


La Communauté d'agglomération de Montpellier a lancé le 20 octobre 2009 un nouveau dispositif de soutien aux entreprises à potentiel, "Pack Croissance PME", qui vient compléter un panel d’outils existants dédiés à la création, l’implantation et le développement d’entreprises sur l'agglomération, qui a bénéficié de "30 000 emplois créés sur les 10 dernières années".

Le "Pack Croissance PME" est un service d'accompagnement en ligne, gratuit et destiné aux PME de plus de 3 ans d’existence. Il permet d'effectuer, pour commencer, un auto-diagnostic de l'entreprise, puis de bénéficier d'un audit et d'outils personnalisés adaptés aux problématiques de croissance rencontrées par l'entreprise.

La phase d’autodiagnostic repose sur un questionnaire en ligne disponible sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole et permet aux dirigeants de PME de s’auto-évaluer sur les cinq axes-clés dans un processus de croissance identifiés par le cabinet Ernst & Young :
  • L’envie de grandir,
  • L’efficience de l’organisation,
  • La stratégie d’alliances,
  • L’accès aux sources de financement,
  • L’ouverture à l’international.

L’étape suivante permet, avec la restitution d’un audit personnalisé, d’accéder à une boite à outils composée des éléments suivants :
  • Des fiches thématiques,
  • Un répertoire de liens utiles,
  • Un annuaire de prestataires.

A l’issue de ces démarches, une prise de contact avec un conseiller de Montpellier Agglomération est effectuée. L’étude d’un plan personnalisé permettra l’élaboration d’actions individuelles et/ou collectives pour favoriser le développement de l'entreprise.

 

Près de 5 000 PME sont partenaires du réseau Initiative France


La "Semaine Initiative France" du 19 au 24 octobre 2009 a été l’occasion de lancer  pour le réseau Initiative France d'engager une campagne nationale destinée à inciter les entreprises à intégrer le modèle de coopération des 248 plateformes fédérées en France par le réseau. La "Semaine Initiative France", consacrée à l’entreprise visait en effet à les sensibiliser à l’intérêt de s’investir dans une action d’intérêt général de "dynamisation du tissu économique local". Fin 2008, 4 700 partenariats entre des plateformes Initiative France et des TPE et PME ont été enregistrés, dont 1 600 venant d'entreprises créées avec le soutien du réseau. Le réseau bénéficie également de 814 partenariats entre des plateformes et de grandes entreprises, dont la plupart participent à l'abondement du fonds de prêts d'honneur.

Principal réseau associatif de financement et d’appui pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, Initiative France a pour rôle de renforcer les fonds propres des créateurs et repreneurs d’entreprises en accordant un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie. Attribué par des comités d’agrément, ce prêt facilite l’accès du créateur à des financements bancaires complémentaires avec un effet de levier important (7 euros de prêt bancaire pour 1 euro de prêt d'honneur en moyenne) ; les banques s’appuyant en effet sur l’expertise des plateformes.

Surtout, les nouveaux entrepreneurs sont accompagnés pendant toute la durée de remboursement du prêt, notamment par des parrains issus du monde de l’entreprise. C'est bien sûr au travers de tels partenariats avec des PME que Initiative France assure ce parrainage.

Liens > Télécharger le communiqué de presse du 15 octobre 2009 et la brochure de sensibilisation au partenariat Entreprises-Initiative France sur le site internet du réseau national.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré au réseau Initiative France dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.

 

Lancement de la deuxième vague d'appels à projets de Pôles d'excellence rurale


Les Préfets ont été informés, par circulaire du 9 novembre 2009, de l'engagement d'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale (PER) en 2010. Cet appel à projets prévu en deux vagues pour la deuxième génération de PER a été lancé conjointement par le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Il vise à poursuivre la dynamique du précédent appel lancé en 2006, qui a conduit à la labellisation de 379 projets dont 357 ont été effectivement engagés. Près de 30 000 emplois auraient été "créés ou maintenus" grâce aux pôles, selon un bilan présenté en 2009.

La nouvelle génération de pôles d'excellence rurale devra favoriser de nouvelles dynamiques territoriales grâce à l’émergence de projets générateurs d’activités économiques, d’emplois (directs et indirects), de valeur ajoutée et de développement local. Ce deuxième appel à projets pour 2010 se déroulera en deux vagues successives :

  • 20 février 2010 : date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la première vague,
  • Juin 2010 : annonce des pôles sélectionnés pour la première vague ;
  • 20 août 2010 : date limite de dépôt pour la seconde vague ;
  • Décembre 2010 : annonce des pôles sélectionnés pour la seconde vague.
Les porteurs de projet pourront remplir en ligne un dossier de candidature sur le site internet officiel des PER lors de l’ouverture du service prévue début 2010. Il faudra cependant attendre les conclusions des Assises rurales avant de connaître le contenu précis du cahier des charges de la deuxième vague.

Les projets présentés devront être développés à partir de l'un des deux enjeux suivants :

1. Accroissement de la capacité économique des territoires ruraux
  • "Développement des entreprises et des filières (création d’activités marchandes et d’emplois en privilégiant les productions et les savoir-faire spécifiques au territoire)" ;
  • "Création d’ateliers-relais ou de pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable (bio-constructions, bioénergies, etc.)" ;
  • "Valorisation de plusieurs composantes du patrimoine (naturel, bâti, savoir-faire)".

2. Réponse aux besoins de la population dans le domaine des services au public :
  • "Modernisation et structuration au niveau d’un bassin de vie de l’offre de services indispensables à la vie quotidienne (santé, éducation, petite enfance, personnes dépendantes, transports, accès aux TIC…) dans un objectif de lisibilité (maisons de services au public, maisons médicales de santé, d’accueil de la petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes etc)" ;
  • "Développement de formes expérimentales de services, afin d’en faciliter l’accès, dans une logique de réseau organisé au minimum à l’échelle départementale (par exemple espaces multiservices ou mutualisation des installations et choix de systèmes d’informations compatibles pour toutes les administrations)."

Liens > Consulter les modalités de l'appel à projet et télécharger le cahier des charges sur le site officiel des Pôles d'excellence rurale proposé par la DIACT.
En savoir plus sur le bilan des pôles d’excellence rurale, sur le Portail du Gouvernement.
Lire l'article "L'appel à projets PER est lancé", 16 novembre 2009, sur le site de l'association ETD-Projet de Territoire.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux Pôles d'Excellence Rurale (PER) dans la Bibliothèque électronique.

 

L'édition 2009 du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire déclinée dans les régions


La deuxième édition du "Mois de l’Economie Sociale et Solidaire", une initiative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale, s’est déroulée tout au long du mois de novembre 2009 sur l’ensemble du territoire. Cet événement est destiné à faire découvrir à un large public, au travers d’initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l’économie. Il a rassemblé plusieurs centaines de manifestations en régions, répertoriées sur un site internet fédérateur dédié. "Sociale et solidaire, l’économie qui sait où elle va", tel est, en substance, le message fédérateur entendu dans les nombreuses régions de France qui se sont associées à l'événement (exemples en Ile-de-France et Picardie).

L’idée-force de l'édition 2009 étant de "redonner du sens à l’économie afin de la rendre plus humaine". En France, les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent plus de 200 000 établissements employeurs (9 % des entreprises françaises) et plus de 2 millions de salariés, soit près de 10 % de l'emploi salarié en France.

Liens > Visiter Lemois-ess.org, site officiel du "Mois de l'Economie Sociale et Solidaire".
Visiter les sites des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, PACA, Rhône-Alpes.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aide à l'économie sociale et solidaire mobilisables dans votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Economie sociale et solidaire".
 

Rhône-Alpes s'engage dans un nouveau contrat économique de filière pour l'Artisanat


Un nouveau Plan régional de développement de l'artisanat (PRDA), le "contrat économique sectoriel de filière pour l'Artisanat", a été signé le 21 septembre 2009 entre la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat, l'Union professionnelle artisanale, le Conseil régional, le Préfet de région et plusieurs acteurs économiques et institutionnels de la région. Ce contrat vise à soutenir "un secteur d'activité en pleine mutation, mais aussi créateur d’emplois", puisque, selon le Conseil régional, "un salarié sur cinq travaille dans une entreprise artisanale en région Rhône-Alpes soit plus de 100 000 entreprises, un chiffre d'affaires de 22 Mds € et 300 000 salariés".

Le Contrat économique sectoriel de filière pour l'Artisanat de la région Rhône-Alpes, conclu sur 3 ans de 2009 à 2011, bénéficiera d'une dotation conjointe Etat-région d'environ 2 M€ par an. Il s'organise autour de six axes stratégiques :

  • maintien et renouvellement du tissu d’entreprises artisanales en Rhône-Alpes,
  • adoption d'une vision stratégique du développement des entreprises et des territoires,
  • soutien des entreprises artisanales dans une logique de développement durable,
  • soutien de l’innovation et de l’intégration des évolutions techniques et technologiques au sein des entreprises artisanales,
  • mise en œuvre une approche territoriale, foncière et immobilière de l’artisanat,
  • mise en œuvre des programmes spécifiques à des secteurs d’activité.
Chacun de ces six axes est décliné en plus d'une quinzaine d'actions, qui feront toute l’objet d’une évaluation annuelle afin de mesurer leur impact sur les entreprises artisanales de la région.

Liens > Télécharger le communiqué de presse commun du 21 septembre 2009 (Etat, Région, CMA, UPA), sur le site du Conseil régional de Rhône-Alpes.

Repertoire Connaître les dispositifs d'aide à l'artisanat mobilisables sur votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Artisanat-Commerce".
 

L'incubateur de Midi-Pyrénées a accompagné 121 projets depuis 2000


Depuis sa création en septembre 2000, l’incubateur Midi-Pyrénées, dont la mission est de favoriser la valorisation des travaux de recherche publique ou privée par la création d'entreprises innovantes, a accompagné 121 projets de création d'entreprise innovante, représentant 65 entreprises créées, 58 M€ de fonds levés et 450 emplois créés.

L'incubateur assure un accompagnement du projet sous tous ses aspects : "coaching", aide à la préparation de dossiers, recherche de financement et mise en relation avec des partenaires. Une avance remboursable est accordée en cas de succès pour un montant moyen de 60 à 80 000 € et jusqu'à 115 000 € par projet.

Dans un entretien accordé au quotidien économique numérique Touléco, le directeur de l'incubateur encourage une direction bicéphale manager/chercheur à la tête des projets "incubants" ayant vocation à devenir des entreprises innovantes. L’idée de "gestionnaires ou de 'business developers' adossés à un chercheur" permet selon lui de "viabiliser le développement commercial, tout en facilitant la levée des fonds auprès de banques rassurées" et ainsi d'assurer une meilleure pérennité au projet.

Liens > Visiter Incubateurmipy.com, site officiel de l'Incubateur Midi-Pyrénées.
Lire l'article "Dans les start-up, la création de binômes chercheur-manager assure une meilleure pérennité", 8 novembre 2009, sur le site du quotidien économique numérique Touléco.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aide à l'innovation mobilisables dans la région Midi-Pyrénées, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

La Réunion engage de nouvelles mesures pour les PME face à la crise


Afin de soutenir les acteurs économiques de l'Ile de la Réunion, le président du Conseil régional a présenté le 17 novembre 2009 les mesures mises en place pour maintenir la commande publique en faveur des TPE et PME, notamment dans le BTP, "secteur particulièrement touché par la crise".

"5 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects" ont été supprimés dans le secteur du BTP depuis le début de l'année 2009, selon le Conseil régional. Les mesures présentées visent à faciliter l'accès des TPE de l'île aux marchés publics relevant de la collectivité régionale et de maintenir un haut niveau de la commande publique.

Le 5 novembre 2009, la Caisse des Dépôts a par ailleurs signé un protocole régional de partenariat relatif au dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création-reprise d’entreprise) avec les banques de La Réunion.
L’objectif de ce partenariat, qui décline le protocole national signé le 19 octobre 2009 entre l’Etat, la Fédération française des banques et la Caisse des Dépôts (cf. article plus haut) est d'améliorer l'accès aux banques pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises accompagnées par le dispositif NACRE. Des tarifications bancaires préférentielles leur seront notamment proposées par les banques de la Réunion titulaires du label "banque partenaire". Les PME bénéficiaires auront accès aux services opérationnels de la Caisse des Dépôts et pourront bénéficier de la garantie du Fonds de cohésion sociale.

Liens >
Lire le communiqué du 17 novembre 2009 sur le site du Conseil régional de la Réunion.
Lire le communiqué de presse du 6 novembre 2009 sur le site de la Caisse des Dépôts.

Repertoire Connaître les dispositifs d'aide mobilisable dans la région Réunion, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

La cessation d'activité d'une entreprise n'est pas toujours synonyme d'échec, explique une note de l'APCE


L’observatoire de la création de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) a publié en octobre une note technique intitulée "Cessation d’activité et pérennité des entreprises : définition et état des lieux". Pour établir sa note, l’APCE part des résultats d’une étude menée en 2004 sur la répartition des entreprises selon leur devenir : 5 ans après leur création, 48 % des entreprises sont toujours en activité et 52 % en moyenne cessent leur activité. Plusieurs facteurs de nature différente peuvent être à l’origine de cette cessation d’activité :
  • 4 % ont bénéficié d’un environnement « favorable » qui les a conduit à fermer leur entreprise (proposition d’un poste salarié, création d’une autre entreprise, etc.)
  • 10 % ont pour origine des problèmes d’ordre personnel, de santé ou entrent dans la catégorie des cessations d’activité de nature administrative
  • 38 % sont des cessations purement économiques.
Sur ce dernier groupe, la cessation d’activité prend la forme d’une liquidation judiciaire pour 15 % des entreprises. Partant du constat selon lequel le taux de cessation d’activité des jeunes entreprises (52 %) est différent du taux de liquidation judicaire (15 %), l’APCE propose, dans un premier temps, une clarification méthodologique sur les termes couramment utilisés pour décrire la cessation d’activité.

L’analyse de l'APCE porte ensuite sur les causes de cessation d’activité et le devenir des chefs d’entreprise. Elle conclut que la cessation ne peut pas être systématiquement qualifiée d’échec. Dix-huit mois après la cessation de l’activité, 19 % de chefs d’entreprises avaient déjà créé une nouvelle entreprise et 24 % envisageaient de le faire à nouveau à court terme (dont 43 % "rapidement"). Seuls 24 % déclaraient ne plus vouloir créer d'entreprise à nouveau. Les anciens chefs d’entreprises sont 45 % à affirmer que la fermeture de l’entreprise n’a pas été difficile à vivre. 55 % de ceux qui ont cherché ensuite une nouvelle activité professionnelle ont cité leur expérience de chef d’entreprise lors des procédures de recrutement.

Cette note propose également une clarification méthodologique sur les termes couramment utilisés pour décrire une cessation d’activité mais qui peuvent renvoyer à une réalité différente : cessation d’activité, défaillance (ou dépôt de bilan), liquidation judiciaire, radiation d’une entreprise. Elle s'interroge enfin sur la notion de pérennité d'entreprise.

Liens > Télécharger la note technique "Cessation d’activité et pérennité des entreprises : définition et état des lieux", octobre 2009, sur le site de l'APCE.

Repertoire Connaître les aides à la cession d'entreprise mobilisables dans votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Transmission - Reprise d'entreprise".
 

38 % des entreprises innovantes "exportent dans les 3 ans suivant leur création"


Les premiers résultats d'une étude conjointe Oséo/Ubifrance sur les PME innovantes et exportatrices indiquent que 38 % des entreprises interrogées engagent une démarche à l’export dans les 3 ans suivant leur création. Cependant, une entreprise sur deux ne se lance à l’international qu’après 3 ans d’existence.

Selon ces premiers résultats, les jeunes entreprises innovantes devraient contribuer à atteindre l’objectif de 10 000 nouveaux exportateurs d’ici à 2011 fixé par le secrétariat d'Etat en charge du commerce extérieur.

Outre la difficulté à connaître les potentialités d'une démarche à l’export, pour 25 % des entreprises interrogées, de nombreux freins à l'exportation sont cités par les entreprises, tels que :
  • La difficulté à trouver des distributeurs locaux,
  • L'accès difficile aux financements des marchés à l’export,
  • La complexité des démarches administratives.

Cette étude a été réalisée sur la base d'un échantillon de 700 clients communs à Oséo et Ubifrance, dont 94 % ont développé au moins un projet innovant au cours des 3 dernières années. Elle sera publiée dans son intégralité en février 2010.
La présentation de ces résultats a eu lieu le 12 novembre, à l'occasion du lancement officiel de la nouvelle direction de l’international de l'agence Oseo, qui oeuvrera notamment aux côtés d'Ubifrance au sein de l'Equipe de France de l'Export pour accompagner les PME.

Europe & International

 

Le Réseau Entreprise Europe au service des PME pour trouver des partenaires européens et des financements communautaires


Le Réseau Entreprise Europe, issu de la fusion en février 2008 des Euro Info Centre et des Centres européens Entreprise et Innovation, s’est développé ces deux dernières années jusqu'à rassembler environ 600 partenaires dans 44 pays européens. Financé par la Commission européenne et adossé en France au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le réseau regroupe 4 000 conseillers dédiés à l'accompagnement des PME, qui proposent une large gamme de services aux entreprises :

  • Recherche de partenaires commerciaux et industriels en Europe ;
  • Recherche de financements européens (FEDER, FSE, 7e PCRD, etc.) ;
  • Accompagnement pour la participation à des appels à projets européens ;
  • Information et expertise sur les réglementations et législations européennes, etc.

Les antennes du Réseau Entreprise Europe pourront également proposer aux entreprises qui les sollicitent des solutions inédites pour leur développement, l'Union européenne mettant en effet en oeuvre de nombreuses actions, parfois méconnues, en faveur des PME et des TPE.

Liens > Lire l'article "Soutenir les petites entreprises dans un vaste monde"  sur le site de la DG Entreprises et Industrie, 6 novembre 2009.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré au Réseau Entreprise Europe, dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.
Découvrir les autres points de contact vers les financements européens, dans la Sitothèque de l'Observatoire.
 

Les députés européens approuvent sous conditions le futur instrument européen de microcrédit


La mise en place d'un instrument européen de micro-crédit, proposé le 2 juillet dernier par la Commission européenne, a été approuvée par le Parlement européen le 5 novembre. Les députés européens ont même souhaité que cet instrument, qui bénéficierait d'un fonds de 100 M€ à l'origine, soit financé à hauteur de 150 M€, considérant son intérêt pour les demandeurs d'emploi et les personnes défavorisées qui souhaitent créer une entreprise. Toutefois, le Parlement a rejeté le mode de financement proposé par la Commission européenne en juillet, qui aurait réaffecté 100 M€ du programme Progress pour l'emploi et la solidarité, doté de 743 M€ issus principalement du Fonds social européen (FSE) sur la période 2007-2013.

La mise en place de ce nouvel instrument, comparable aux microcrédits développés en France par l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique), est très attendue. Des négociations avec les représentants du Conseil européen se tiendront prochainement afin de parvenir à un accord budgétaire avant 2010.

Liens > Télécharger la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (instrument de microfinancement Progress) (COM(2009) 333 final), 2 juillet 2009, sur le site Eur-Lex.
Consulter la fiche de procédure parlementaire relative à l'instrument européen de micro-crédit, sur le site de l'Observatoire législatif du Parlement européen.
Visiter la page de présentation du Programme PROGRESS sur le site de la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré au microcrédit et à l'Adie dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
Repertoire Connaître les aides à la création d'entreprise et à l'économie sociale et solidaire mobilisables dans votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Outils & Documents ressources

 

Le programme européen Urbact se dote d'un nouveau site internet


Le programme européen d’échanges pour un développement urbain durable (Urbact), dispose d'un nouveau site internet où tous les acteurs de la ville, experts, chercheurs, élus politiques, associations ou citoyens intéressés pourront trouver des informations méthodologiques ou pratiques accessibles conçu en six entrées thématiques. Les nouveautés du site :
  • Une carte interactive pour obtenir une vue d’ensemble des projets actifs au sein de l’Union européenne ;
  • Un moteur de recherche régulièrement mis à jour pour identifier les Experts thématiques URBACT.

Co-financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les Etats européens et de nombreux partenaires publics et privé, le programme européen Urbact II rassemble 185 villes, 29 pays, 5 000 participants actifs et 400 Plans d’action locaux. Il finance actuellement, sur la période 2007-2013, 28 projets thématiques pan-européens conçus par les acteurs locaux afin de répondre aux grands enjeux urbains contemporains :
  • Développement des PME innovantes et du tissu économique local ;
  • Femmes et emploi ;
  • Santé en milieu urbain ;
  • Villes et logement durable ;
  • Intégration des minorités ethniques dans la ville ;
  • Etc.

 

La DGCIS lance un site pour encourager le recours au design par les PME


La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) vient de lancer un site internet d’information et de promotion du design afin de sensibiliser les PME françaises aux atouts du design en termes d’innovation et de compétitivité. Selon la DGCIS, "le design peut se définir comme une démarche d’innovation fondée sur la recherche d’un avantage comparatif autre que le prix". Les caractéristiques innovantes peuvent se traduire sur le plan ergonomique, esthétique ou fonctionnel et constituer un véritable atout concurrentiel pour une PME, en rendant le produit ou le service attractif.

Une étude actuellement en cours sur le secteur mesurera l’impact du design sur les performances de l’entreprise ; elle sera publiée au premier trimestre 2010. Le site internet, qui relaiera les résultats de cette étude, aborde déjà l’ensemble des thématiques liées au design et propose aux entreprises intéressées de nombreux contacts utiles pour les accompagner dans leurs projets. Des témoignages de chefs d’entreprises, des débats entre les acteurs du secteur, des interviews d’experts et des renseignements pratiques sont notamment proposés gratuitement en ligne.

Liens > Visiter le site internet www.entreprise-et-design.fr, proposé par la DGCIS.
Lire l'article "Le design : un atout pour les PME", La Lettre de la DGCIS, n° 51, novembre 2009.
 

La Diact lance une nouvelle démarche prospective "Territoires 2040"


Une grande démarche prospective baptisée "Territoires 2040" a été lancé par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoire, le 22 octobre dernier. "Territoires 2040" a pour vocation d'identifier les enjeux auxquels les territoires français seront confrontés dans les 20-30 années à venir, l’objectif étant, in fine, de concevoir les politiques d’aménagement à mettre en œuvre pour les relever et assurer un développement durable. Cette démarche se déroulera en 3 temps :
  1. Travail d’identification, de définition et de qualification des facteurs de changement (climat, mondialisation, ruptures politiques, etc.) ;
  2. Mise en place de 7 groupes de travail qui, après avoir formulé un diagnostic préliminaire, réfléchiront à la manière dont les facteurs de changement peuvent influencer les systèmes territoriaux. Cette réflexion donnera lieu à la conception de différents scénarii qui mettront en évidence les enjeux auxquels la société devra faire face.
  3. Formalisation des politiques publiques de demain qui permettront de relever les défis identifiés.

Sept problématiques futures ont d'ores et déjà été identifiées et seront chacune l'objet d'un groupe de travail :
  • Le réseau des métropoles françaises dans l’économie-monde,
  • Les systèmes métropolitains intégrés, leviers de développement territorial,
  • Les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux de grands flux,
  • Les bassins industriels, territoires à base économique productive,
  • Les villes intermédiaires et leurs espaces ruraux comme territoires de proximité,
  • Les territoires à base économique résidentielle et touristique,
  • Les espaces de faible densité démographique, à ressources agricoles et écologiques.

Les résultats finaux de ce travail prospectif seront présentés en janvier 2011. Cette démarche prospective est la conséquence d'un travail de réflexion stratégique mené depuis un an par la Diact. Celui-ci a donné lieu à la publication d’un rapport intitulé "Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire" qui met en exergue la nécessité de relancer une grande démarche prospective pour la France.

 

L'ANR lance un espace internet dédié aux projets de recherche partenariale public-privé


Un espace dédié aux entreprises a été mis en ligne le 24 novembre sur le site de l'Agence nationale de la recherche, à l'initiative du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les entreprises peuvent y proposer des projets de recherche partenariale public-privé aux laboratoires publics sous forme d’appels à projets ouverts. Douze appels à projets d'entreprises sont déjà proposés en ligne aux chercheurs publics.

Le ministère offre aux entreprises privées, grâce à cet espace, "les moyens de faire connaître leurs projets à l’ensemble des laboratoires publics". Grandes entreprises et PME ont toutes accès dans les mêmes conditions à cette plateforme et tous les appels à projet devraient bénéficier d'une bonne visibilité, le site de l’ANR étant "l’un des plus consultés par les chercheurs publics". L'objectif est de favoriser la mise en relation des entreprises et des chercheurs publics, mais aussi et surtout d'encourager la diffusion des découvertes des laboratoires publics, qui pourront de cette manière se transformer plus vite "en projets créateurs de valeur et d’emplois".

Ce service "inédit" préfigure la mise en ligne, en janvier 2010, d'un portail internet "totalement dédié à la mise en relation entre la recherche publique et les entreprises" en janvier 2010, qui sera géré par l’ANR en partenariat notamment avec Oséo. Il proposera en particulier :

  • une cartographie des compétences de la recherche publique ;
  • un agenda des rencontres recherche publique-recherche privée ;
  • une assistance en ligne pour identifier une compétence précise.

Liens > Lire le communiqué de presse du 27 novembre 2009 sur le portail du Gouvernement.
Visiter l'Espace Entreprises du site de l'Agence Nationale de la Recherche.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aide à l'innovation et à la R&D mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Innovation - Recherche - Développement technologique".

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