Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 62 - Février - 2010


Activités de l'ISM

 

L'ISM présente les aides au tourisme à l'Assemblée des Départements de France


Le 9 février, l'Institut Supérieur des Métiers a été invité à présenter son étude sur les aides publiques au tourisme devant la commission du développement économique et de l'emploi de l'Assemblée des Départements de France (ADF).

Les conseils généraux développent en effet, dans le cadre de leur compétence économique et touristique, de nombreux dispositifs d'aide destinés à encourager l'installation, le développement, la rénovation et la reprise d'établissements touristiques sur leurs territoires. Plus de 400 sont proposés par des conseils généraux. Considéré en nombre de dispositifs, cela représente d'ailleurs l'une de leurs principales cibles en matière de soutien au développement économique, juste après la création et l'immobilier d'entreprise.

L'examen détaillé de ce corpus d'aides permet de déduire les grandes orientations des politiques territoriales mises en place en faveur des établissements touristiques. Une typologie constituée de 21 grandes familles d'aides financières spécifiques au tourisme a été constituée par l'Institut Supérieur des Métiers dans le cadre cette étude afin d'identifier les leviers du développement touristique local.

Enfin, l'évolution récente des politiques d'aide au tourisme des collectivités territoriales tend à démontrer que celles-ci s'adossent aux nouvelles tendances de développement du secteur touristique :

  • Forte croissance du nombre de dispositifs d’aides à la création de chambres d’hôtes et gîtes ruraux, ainsi que du nombre d’aides aux projets touristiques structurants, potentiellement créateurs d’emplois et d’attractivité pour le territoire ;
  • Emergence forte de nouveaux dispositifs dédiés spécifiquement à l’agri-tourisme et au tourisme s’intégrant dans une démarche de développement intégré et durable (« éco-tourisme ») ;
  • Les règlements d’aides des collectivités mentionnent, plus systématiquement, des conditions d’attribution liées au respect obligatoire de chartes environnementales sur plusieurs années ;
  • Les aides visant à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ont été renforcées, avec le développement de dispositifs propres à ce type d’investissement et la bonification des taux de subvention pour les projets qui intègrent cette démarche.

Etudes ISM Télécharger le diaporama "Les aides publiques au tourisme : Panorama général et typologie des dispositifs", février 2010, 32 pages, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
Repertoire Découvrez les aides au tourisme mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Actualités des aides

 

Premiers bilans de l'action publique exceptionnelle en faveur des PME en difficulté


  • Bilan d'étape du plan d'action gouvernemental en faveur du financement des PME

    Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté le 5 janvier dernier une communication sur l'état d'avancement du plan d'action du Gouvernement en faveur du financement des PME, qui avait été lancé le 2 octobre 2008. Les missions de la Médiation du Crédit ont été prolongées jusqu'à la fin de l'année 2010, afin d'aider davantage d'entreprises à obtenir un déblocage du crédit auprès des banques. Un encours supérieur à 1,2 Mds € a été débloqué pour assurer un bon fonctionnement de l'assurance-crédit. Le plafonnement des délais de paiement a été revu et réduit à 30 jours maximum pour les fournisseurs. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire devraient bénéficier de 2 Mds € de financements supplémentaires pour renforcer leurs fonds propres, de façon à les aider à se développer dans la durée. Enfin, indique le communiqué, le Gouvernement "sera particulièrement attentif à l’octroi de crédits aux PME par les banques" au cours des prochains mois.

    Lire le communiqué de presse du 5 janvier 2010 relatif au Bilan d'étape du plan d'action gouvernemental en faveur du financement des PME sur le Portail du Gouvernement.

  • Plus de 21 000 entreprises ont saisi la Médiation du Crédit depuis sa création

    Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit au 31 janvier 2010 indique que 14 831 dossiers ont déjà été traités sur les 21 382 entreprises ayant déjà fait appel à la Médiation du Crédit depuis le lancement du dispositif. 84 % des dossiers déposés, considérés comme éligibles, ont été pris en charge par les équipes de médiation, avec succès dans deux cas sur trois (64 %) et pour un montant total cumulé d'encours de crédit évalué à 4,2 Mds €. Le rapport précise que 85 % des entreprises en médiation sont des sociétés de moins de 10 salariés. La Médiation du Crédit observe, également, d'une part "une prudence parfois excessive des banques, notamment en terme de garanties exigées, qui pénalise souvent les plus petits dossiers" et d'autre part une relative lenteur dans le traitement des petits dossiers, ce qui n'est "pas adapté à la sensibilité socio-économique des TPE-PME".

    Lire le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises, 31 janvier 2010, sur le site du Médiateur du Crédit.

  • Premier bilan de l'action des commissaires à la réindustrialisation

    Pour faire face à la crise, dix commissaires à la réindustrialisation ont été nommés en mars 2009 dans les régions les plus touchées. Depuis leur prise de fonctions, ils "sont intervenus sur près de 400 entreprises, représentant 60.000 emplois, qui connaissaient toutes des situations difficiles susceptibles de remettre en cause leur pérennité". Un premier bilan de leur action a été réalisé par MM. Claude Valleix, préfet, et Jean-Claude Volot, président de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). Ce bilan confirme, selon ses auteurs, "la pertinence, l'utilité et l'efficacité de ce dispositif". Le mandat des commissaires à la réindustrialisation doit prendre fin à la sortie de la crise et "au plus tard à la fin de l’année 2011".

    Lire la communication extraite du Conseil des ministres du 10 février 2010 sur le Portail du Gouvernement.

  • Les banques françaises envoient des signaux positifs aux PME-TPE

    Le 27 janvier 2010, les banques françaises ont proposé plusieurs mesures visant à assouplir les modalités d'octroi du crédit aux petites entreprises. C’est à l’occasion d’une conférence organisée par la CGPME et le cabinet d’audit KPMG que le Président de la fédération bancaire française (FBF) a annoncé un double objectif : apporter davantage de transparence dans le processus de décision d’octroi des crédits par les banques d’une part et améliorer le financement à court terme des TPE d’autre part :

    • Suite aux rencontres banques/PME organisées en 2009, les entreprises ont exprimé, entre autres, le souhait de mieux connaître les délais de réponse lorsqu’elles demandent un crédit. Selon le directeur du développement et de la stratégie chez OSEO, "les entreprises attendent parfois un à deux mois avant d’avoir une réponse de leur banque". Un sondage IFOP réalisé en janvier pour la CGPME et le cabinet d’audit KPMG révèlent que 30 % des PME sont confrontées à un allongement des délais d’acceptation de leur demande. Aussi, chaque banque s’engage désormais à mieux informer les entreprises sur le délai nécessaire au traitement d’une réponse. Des éléments précis sur l’instruction des dossiers de demande de financement (point de départ du délai nécessaire à la prise de décision, éventuels imprévus qui retarderaient l’étude du dossier etc.) seront communiqués aux PME-TPE afin de faciliter leur gestion de trésorerie. Le Président de la FBF estime que les délais de réponse des banques pourraient être ramenés à une "quinzaine de jours".
    • Un deuxième axe d’amélioration des services bancaires en direction des Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) a également été proposé pour répondre à leur besoin de financement relativement élevé. En effet, d’après le sondage mentionné ci-dessus, 60 % des petites entreprises déclarent avoir au moins un besoin de financement et 75 % d’entre elles indiquent être confrontées à une mesure de durcissement de la part de leur banque. Chaque banque s’est donc engagée, par la voix de leur fédération, à adopter, dans les prochaines semaines, un dispositif destiné à favoriser le crédit de trésorerie aux TPE. D’après la FBF, ces mesures devraient être appliquées sur le terrain à partir du 1er mai. Par ailleurs, quelques jours avant la conférence du 27 janvier, la "banque publique de financement des PME", OSEO, avait déjà annoncé qu’elle mettrait à la disposition des banques une ligne de garantie spécifique pour les TPE sur son "Fonds de garantie de renforcement de la trésorerie des entreprises" (une enveloppe de 100 M€ de prêts court terme devrait ainsi être sécurisée).


    Indépendamment de ces mesures, la FBF a annoncé dans un communiqué de presse du 25 janvier une initiative collective des banques en faveur du microcrédit personnel accompagné (MCA) qui vise à financer des projets permettant l’accès ou le maintien à l’emploi ou contribuant à l’insertion sociale. Les crédits proposés sont de l'ordre de 3 000 € maximum avec des taux préférentiels compris entre 3 et 4 % (taux actuellement en vigueur) pendant trois ans maximum. Cette démarche devrait, selon l’organisation professionnelle, être progressivement généralisée avec l’objectif, d’ici à juin 2010, d’avoir "au moins un groupe bancaire dans chaque département [qui] soit en mesure de proposer en liaison avec les acteurs sociaux locaux une offre de microcrédit accompagné".

    Toujours dans l'optique de favoriser le micro-crédit, le Président de la FBF et le Président de France Active ont, par ailleurs, signé une convention le 03 février à l'occasion du salon des Entrepreneurs. Cette convention de partenariat vise à favoriser la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi et à valoriser le microcrédit bancaire professionnel en France.

    Lire les communiqués de presse de la Fédération Bancaire Française : "Une initiative collective des banques en faveur du microcrédit personnel accompagné", 25 janvier 2010, "Crédits PME/TPE", 27 janvier 2010 et "La FBF et France Active signent une convention pour favoriser le microcrédit bancaire", 3 février 2010.

 

États généraux de l'Industrie : nombreuses propositions pour une nouvelle stratégie de développement


Les conclusions des États généraux de l'industrie, engagés début novembre 2009, ont été présentées au ministre chargé de l’Industrie à l’occasion de la réunion de clôture du Comité national des Etats Généraux de l’Industrie (CNEGI) le 25 janvier. Avec plus de 5 000 participants, 250 réunions et 800 propositions d’actions, le rapport final des États généraux de l'industrie est le fruit d’une très large concertation sur l’ensemble du territoire entre élus, industriels, partenaires sociaux, économistes, chercheurs, banquiers, etc. Le rapport final, rendu public le 1er février, atteste d’une prise de conscience du rôle joué par l’industrie.

  • "Recul de la position de l'industrie française en Europe"

    Le rapport d'étape pour une industrie compétitive et responsable, remis le 6 janvier et consacré au diagnostic et à l’identification des principaux enjeux d’une politique industrielle nationale, avait confirmé "le recul de la position de l’industrie française en Europe". Le rapport d'étape mettait en effet en exergue la baisse continue, depuis plus d’une décennie, de la part de la valeur ajoutée industrielle française dans celle de la zone Euro. Elle "se situe[rait] aujourd’hui autour de 14 %, alors que celle de l’Allemagne est restée stable à plus de 35 %."

  • "Instaurer une conférence nationale de l'industrie"

    Parmi les mesures opérationnelles proposées, le CNEGI préconise notamment "d’instaurer une Conférence nationale de l’industrie, associant, autour de l’Etat […] tous les acteurs concernés par l’avenir de l’industrie". Le rôle structurant des pôles de compétitivité étant reconnu, le rapport suggère de les associer aux travaux de cette Conférence nationale.

  • "Rationaliser et optimiser les aides et services de l'Etat"

    L'une des réflexions majeures du rapport porte sur la rationalisation et l’optimisation des aides et services de l’Etat afin de démultiplier les atouts de l’industrie française et/ou pallier les défaillances du système productif national. Plusieurs mesures opérationnelles, destinées notamment à soutenir les PME industrielles françaises, sont proposées dans le rapport :

    • Créer un dispositif central au service des PME qui aurait pour mission de recenser et de diffuser les bonnes pratiques sur les avancées scientifiques, juridiques et économiques. La mutualisation des connaissances et la veille technologique devrait avoir pour effet de stimuler l’innovation sous toutes ses formes ;
    • Soutenir la relocalisation en France des entreprises industrielles à travers la mise en place d’un dispositif en faveur de la relocalisation compétitive des entreprises industrielles. Ce soutien se traduirait par un accompagnement des entreprises dans l’étude de leur projet de relocalisation, une aide à la validation de la faisabilité des projets ainsi qu'un soutien aux investissements productifs et créateurs d’emplois ;
    • Optimiser les mécanismes de financement public de l'industrie : mettre en place un nouveau crédit d’impôt innovation, étendre le crédit d’impôt recherche (CIR) aux dépenses de normalisation, renforcement des fonds d’amorçage pour les entreprises innovantes, amélioration de l’accès aux fonds propres pour les entreprises en développement, développement d'outils de financement appropriés pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (prêts subordonnés, prêts participatifs etc.), étude d’un prêt spécifique d’accès au marché pour les projets de R&D en émergence, etc.
    • Accompagner la mutation du système productif industriel vers les activités d’éco-conception et d’éco-production, en incitant notamment à investir sur le plan écologique et énergétique par le biais, par exemple, de bonifications d’intérêt sur les emprunts contractés pour financer les dépenses d'éco-conception de produits ou la mise en place de processus de fabrication "éco-efficients". L’accélération de la transition de l’industrie passe, également, par la structuration des filières du recyclage et des matériaux "biosourcés" afin de répondre aux enjeux stratégiques de ces dernières : soutien aux actions collectives mises en œuvre par les industriels de la filière ; promotion des industries exemplaires par la mobilisation des marchés publics ; etc. ;
    • Stimuler les processus collaboratifs et coopératifs au sein du tissu industriel : promotion de "programmes interpôles" visés par les pouvoirs publics pour une mise en réseau des pôles de compétitivité travaillant sur des problématiques similaires ; accompagnement des PME dans la définition de leur stratégie, par le biais d’une aide collective à la réalisation d’audits associant plusieurs PME ; encouragement de toutes les formes de mutualisation entre PME dans le cadre de filières existantes, en voie de structuration ou dans le cadre des bassins d’emplois ; mise en place de dispositifs financiers incitatifs visant à faciliter le groupement, la croissance et la transmission des PME ; etc.
Les mesures que le gouvernement décidera d'adopter pour "redonner au pays une ambition industrielle nationale" devraient être connues d’ici la fin du mois de février, après une nouvelle phase de concertation entre les partenaires sociaux et patronaux.

Liens > Télécharger le rapport final des États Généraux de l'industrie, 1er février 2010 et en particulier le rapport du groupe de travail "Accès aux financements" sur le site des États Généraux de l'industrie. Retrouvez également sur ce site le rapport intermédiaire sur le diagnostic et les enjeux prioritaires remis le 5 janvier 2010.
Visiter l'espace de consultation nationale des Etats Généraux de l'Industrie sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

 

Un Plan national pour développer l'esprit d'entreprendre chez les étudiants


Pour retrouver le chemin de l’innovation et renouveler son tissu économique, la France a besoin de plus de diplômés bien formés et prêts à s’investir dans les PME par la création d’entreprises innovantes ou la reprise de PME existantes. Le 16 novembre 2009, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont lancé un plan conjoint destiné à "développer l’esprit d’entreprendre chez les étudiants". Il s’articule autour de cinq dispositifs incitatifs :

  • Appel à projets pour la création de "pôles de l’entrepreneuriat étudiant". Doté de 2 M€ et clos le 15 janvier 2010, cet appel permettra aux futurs pôles sélectionnés d'associer des établissements d'enseignement supérieur aux acteurs économiques locaux (réseaux d'accompagnement, incubateurs, réseaux de PME, etc.) afin d'offrir un accompagnement adapté aux étudiants souhaitant s'engager dans la création d'entreprise ;
  • Concours national de l’entrepreneuriat étudiant "Innovons Ensemble". En complément de ce concours co-organisé par le réseau Rétis, la Conférence des Présidents d’Université et la Conférence des Grandes Ecoles, deux autres actions sont mises en place. Une journée "portes ouvertes" aux étudiants sera lancée dans les structures d'accompagnement à la création ainsi que plusieurs start-up. Une plateforme d'offres de stages en PME innovantes sera également mise en ligne prochainement.
  • Nomination d’un "référent entrepreneuriat" au sein de chaque établissement d’enseignement supérieur dont la mission sera d’orienter les étudiants vers les carrières entrepreneuriales tout en les informant sur les soutiens qu’ils pourront actionner pour mettre en œuvre leur projet ;
  • Création de 20 nouvelles "junior entreprises" au cours des trois prochaines années, avec l’appui de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises ;
  • Lancement d’une mission de coordination nationale sur l’entrepreneuriat qui aura notamment pour rôle d'animer le réseau des "référents entrepreneuriat" au sein des universités.

Liens > Lire le communiqué de presse du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le communiqué de presse du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 16 novembre 2009.
Télécharger l'appel à projets "Pôles de l’entrepreneuriat étudiant" sur le site pme.gouv.fr.
Visiter le site du concours "Innovons Ensemble" (Innovons-ensemble.com).

Repertoire Découvrez les aides à la création d'entreprise mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Innovation, Investissement et International : les "trois I" priorités d'OSEO pour 2010


Le 2 février, le PDG de l'agence OSEO a présenté lors d'une conférence de presse le bilan de l’activité 2009 de l’établissement public de financement des PME et annoncé ses engagements pour l'année 2010.

  • Bilan de l'activité 2009 d'OSEO

    L’année 2009 a été marquée par une intervention sans précédent, OSEO ayant aidé 80 000 entreprises (+ 28 % par rapport à 2008) au travers de 25 Mds € de financements engagés en leur faveur, très majoritairement sous forme de prêts. Le nombre élevé d’interventions de l'agence (107 000 en 2009) trouve surtout son origine dans l’élargissement de son périmètre d’action, suite aux nouvelles missions de soutien en trésorerie qui lui ont été confiées par l'Etat dans le cadre du Plan de Relance : 3,6 Mds € de concours bancaires et leurs garanties afférentes ont permis de renforcer la trésorerie de 15 000 entreprises supplémentaires. De fait, au total, le volume des prêts bancaires garantis par OSEO a augmenté de 76 % par rapport à 2008.

    L’action d’OSEO en 2009 s’est également traduite par un soutien important à la création d’entreprises. 40 000 interventions ont concerné des créateurs d'entreprises : 2,4 Mds € de prêts bancaires garantis, 98 M€ de Prêts à la Création d’Entreprise (PCE), qui ont bénéficié à 19 000 créateurs, et 20 M€ de Prêts Participatifs d’Amorçage (PPA) pour favoriser le lancement de jeunes entreprises à caractère innovant.


  • Les trois priorités d'OSEO pour 2010

    "Accélérer la sortie de crise  et accompagner la reprise" par l'application de la politique des "trois I" est l’objectif  2010 affiché par OSEO. Le renforcement de l’Innovation, de l’Investissement et de l’International sont, en effet, les trois principaux facteurs de croissance qu’OSEO vise à stimuler.

    En 2010, OSEO assurera également de nouvelles missions qui viennent compléter son action historique :
    • Association à deux des 7 axes stratégiques de l'Emprunt national, qui devraient permettre à OSEO d'accorder des prêts et des prêts participatifs à davantage d'entreprises innovantes (axe 2) et d'attribuer 2 Mds € d'avances remboursables au secteur aéronautique et spatial (axe 6) ;
    • La gestion, depuis octobre 2009, du Fonds Unique Interministériel (FUI) des Pôles de Compétitivité ;
    • L’action de consolidation des fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) avec le lancement d'un nouveau dispositif, le Contrat de Développement Participatif.

Liens > Lire le dossier de presse "OSEO : Bilan 2009, Engagements 2010", 2 février 2010, sur le site d'OSEO.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs proposés par l'agence OSEO dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Le FISAC s'adapte aux spécificités de l'outre-mer


La ministre chargée de l'Outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation ont adapté, pour les départements d'outre-mer, les règles d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Les circuits d'instruction et de prise de décision vont être déconcentrés au niveau des préfets. Les hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3 000 habitants dans les DOM seront désormais éligibles aux opérations financées par le FISAC. Un budget de 8 M€, spécialement dédié aux départements d'outre-mer, sera également dégagé dès 2010.

Liens > Lire le communiqué de presse du 11 février 2010 sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Repertoire Consulter le dossier d'information consacré au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans la Bibliothèque électronique.
 

Lancement du guichet unique de la création d'entreprises


Le guichet unique de la création d'entreprises est en ligne depuis le 1er janvier 2010 à l'adresse www.guichet-entreprises.fr. Proposé par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), ce nouveau portail unique est dédié à l’ensemble des créateurs d’entreprises et vise à leur permettre de procéder à toutes les formalités en ligne nécessaire à la création de leur entreprise. Il offre en outre une information centralisée pour tous les types de créations d’activités dans les secteurs agricole, artisanal, commercial, industriel et de services. Ce portail a vocation à s'enrichir progressivement, notamment en permettant aux professions soumises à une réglementation particulière d'effectuer en ligne des démarches complémentaires.

La mise en place de ce guichet unique, impulsée fin 2008 par le Premier ministre et le Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, aux Services, au Tourisme et à la Consommation, s'inscrit dans le cadre de la directive européenne sur les services, qui vise à créer ce type de guichet dans chaque État membre européen, "afin que les prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise en Europe puissent accomplir toutes les formalités administratives par voie électronique". La Commission européenne vient de mettre en ligne une page permettant d'accéder facilement aux guichets uniques de la création d'entreprise de chaque État membre de l'Union européenne.

Liens > Visitez le guichet unique de la création d'entreprises (www.guichet-entreprises.fr) proposé par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services.
Découvrez les guichets uniques à la création d'entreprise ouverts dans les autres Etats européens, sur le site de la DG Marché Intérieur.
Repertoire Découvrez les aides à la création d'entreprise mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Territoires en action

 

Initiative France prépare un "Prêt d'honneur Transition" pour les PME en difficulté


Le réseau Initiative France a établi en 2009 un groupe de travail associant plateformes, banquiers et experts-comptables afin de réfléchir à la mise en place d'un nouveau prêt d'honneur destiné aux entreprises en difficulté et subissant notamment des problèmes de trésorerie à court terme : le "Prêt d'honneur Transition".

  • Des expériences réussies en métropole depuis 2007

    Les réflexions visant à mettre en oeuvre ce nouveau dispositif s’inspirent des expériences de terrain menées par différentes plates-formes. En Bourgogne par exemple, la plateforme Yonne Active Création a accordé, depuis 2007, 17 "prêts d’honneur Transition" aux entreprises locales menacées de redressement judiciaire. L’initiative, soutenue par la Caisse des Dépôts (CDC) et le Conseil général de l’Yonne, a été abondé à hauteur de 70 000 € dans le cadre d'un fonds de prêt dédié. L'évaluation de ce dispositif expérimental a convaincu la CDC de le poursuivre en 2009. Cette initiative n'est pas isolée et des prêts d’honneur aux entreprises en difficulté ont également été proposés dans d'autres plateformes (Bigorre Initiative, Le Havre Caux Initiative, Moselle Sud Initiative, Initiative Grand Briançonnais-Embrunais, etc).

 

  • Des cibles en difficulté bien identifiées

    Les retours d’expérience de ces plateformes ont permis au groupe de travail de Initiative France de formaliser quelques préconisations pour ce prêt d'honneur spécialisé :
    • Identification des cibles : entreprises ayant déjà bénéficié ou non d’une aide, entreprises nouvellement créées ou ayant plus de 3 ans d’existence ;
    • Conditions d’intervention : problèmes de trésorerie liés à un évènement conjoncturel ou à une situation financière inadaptée ;
    • Recherche de leviers bancaires pour éviter un éventuel désengagement des banques ;
    • Implication des prescripteurs, etc.

  • Une expérimentation à grande échelle dans les DOM dans le cadre du Plan Co.Rail

    La mise en œuvre à grande échelle du Prêt d’honneur Transition dans les DOM devrait être riche d’enseignements pour Initiative France, notamment sur les modalités d’analyse des dossiers et sur la recherche de leviers auprès d'établissements bancaires souvent frileux dans ce type de situation. Les plateformes Initiative France d'Outre-mer sont en effet associées au plan Co.Rail lancé en mars 2009. Une convention signée avec le ministre de l’Outre-mer en juillet 2009 leur permet d'accorder 100 prêts d’un montant moyen de 15 000 € à des TPE en difficulté dans chacun des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane).
    Ce prêt d'honneur se complète, dans le cadre du plan Co.Rail, de mesures exceptionnelles de l’Etat pour surmonter les difficultés de trésorerie des TPE et PME, faciliter l’accès aux crédits bancaires à court terme et, à moyen terme, assurer la reprise de l’investissement. La plateforme Guadeloupe Active a déjà divulgué de premiers résultats : au 15 octobre 2009, sur 75 dossiers traités, 50 ont été présentés au comité d’agrément parmi lesquels 35 ont fait l’objet d’un financement. Les entreprises aidées sont majoritairement des TPE de tous secteurs qui, généralement, obtiennent un prêt moyen de 18 000 € (après avoir sollicité le montant maximal de prêt fixé à 25 000 €). Une démarche de médiation bancaire est systématiquement mise en place pour cadrer l’accompagnement des PME aidées.

Liens > Lire le dossier "Prêt d'honneur transition : un prêt pour faire face aux difficultés", Lettre du réseau Initiative France, n° 145, novembre 2009, sur le site de Initiative France.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à Initiative France dans la bibliothèque électronique.
Repertoire Découvrez les aides à la prévention et à la gestion des difficultés ainsi que les aides au renforcement des capacités financières mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

OSEO et le réseau Rétis signent une convention de partenariat


Le réseau Rétis et l'agence OSEO ont signé le 29 novembre 2009 une convention de partenariat à l’occasion du congrès national du réseau Rétis qui portait sur le thème "Pour une nouvelle vision de l'innovation". Trois objectifs sont visés par ce partenariat, qui existait déjà de manière informelle entre l'agence de financement des PME et le réseau Rétis, qui réunit technopoles, incubateurs, centres européens d'entreprise et d'innovation (CEEI) et, plus récemment, les structures porteuses des pôles de compétitivité :

  • Monter ensemble des projets collaboratifs, notamment dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI) qui finance les projets de R&D labellisés dans les pôles de compétitivité ;
  • "Suivre des projets collaboratifs internationaux, notamment dans le cadre d'Initiative Entreprises Innovantes (IEI)", programme initié par le Ministère des affaires étrangères et destiné à aider des PME innovantes sélectionnées à élaborer des partenariats technologiques avec les pays émergents de la zone BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) ;
  • "Participer et organiser des événements en commun".
Ce partenariat s'inscrit dans le contexte du rapprochement conjoint des deux structures autour des pôles de compétitivité. En effet, alors que le réseau Rétis s’ouvre aux structures porteuses des pôles de compétitivité, l'agence OSEO est chargée depuis la fin de l'année 2009 de la gestion du Fonds Unique Interministériel, et assure de facto la répartition du financement des projets de R&D labellisés dans les pôles.

Liens > Lire le communiqué de presse du 15 décembre 2009 sur le site d'OSEO.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré au réseau Rétis, aux incubateurs, technopoles et CEEI dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
Repertoire Découvrez les aides à la R&D et à l'innovation mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

La Région Pays de la Loire renouvellera sa politique d'aide aux entreprises en 2010


Le budget primitif pour 2010 du Conseil régional des Pays de la Loire a été voté les 28 et 29 janvier. 102,1 M€, soit 7 % de ce budget, seront consacrés au développement économique, au travers de différentes mesures qui renouvelleront en partie l'actuelle politique de la Région en matière d'aide financière aux entreprises :

  • Mise en place d'un fonds de prêts régionaux de redéploiement industriel ;
  • Création de plateformes régionales d’innovation (PRI) ;
  • Augmentation des crédits consacrés aux aides à la création d’entreprises ;
  • Lancement d'un Fonds de soutien à l’artisanat et au commerce et d'aides au renforcement des fonds propres des entreprises.

Liens > Lire le communiqué du 1er février 2010 sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aide proposés par le Conseil régional des Pays de la Loire référencés dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Ile-de-France : nouveau prêt d'honneur à la transmission et bilan des aides à l'innovation


  • La Région Ile-de-France lance le fonds de prêts d'honneur "Ile-de-France Transmission"

    Pour faire face aux enjeux de la transmission de 200 000 TPE franciliennes dans les 10 prochaines années, le Conseil régional d'Ile-de-France a créé un fonds régional de prêt d'honneur, "Ile-de-France Transmission", qui vise à faciliter l'accès des repreneurs au financement bancaire. Géré par la plateforme Ile-de-France Initiative et les 5 associations membres du Réseau Entreprendre en Ile-de-France, il sera doté de 1 250 000 € par la Région et de 500 000 € par la Caisse des Dépôts.

    L'obtention de ce prêt personnel à taux zéro sans garantie proposé par Ile-de-France Transmission est conditionnée par l'octroi préalable d'un prêt d'honneur par une des associations locales impliquées, dans la limite totale de 50 000 €, pour des projets de reprise profitables maintenant au minimum trois emplois à temps plein et bénéficiant d'un plan de financement de 100 000 €.

    La Région Ile-de-France prévoit d'accompagner une centaine de projets durant la première année d'activité du fonds.

    Lire le communiqué "Un nouvel outil financier pour reprendre une entreprise", 15 février 2010, sur le site du Conseil régional d'Ile-de-France.
    Consulter les dossiers d'informations consacrés aux réseaux France Initiative et au Réseau Entreprendre dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.

  • Etude d'impact des aides régionales à l'innovation d'Ile-de-France en 2009

    Le dispositif ARITT (Aide régionale à l'innovation et au transfert de technologie) du conseil régional d'Ile-de-France ont contribué à la création de "près de 3 emplois par PME aidée", selon une étude d'impact réalisée par le Centre francilien de l'innovation (CFI). Celle-ci a été menée auprès de 436 PME franciliennes qui ont bénéficié d'aides régionales à l'innovation et au transfert de technologie sur la période 2005-2007, puis, fin 2009, ont été sollicitées par le CFI pour faire le point sur leur activité quelques années après l'obtention de l'aide. 141 réponses ont été recueillies.

    Quelques années après l'obtention des aides régionales, 41 % des PME répondantes font état d'une augmentation de leurs effectifs, représentant au total une création nette de 297 emplois. L'enquête montre également que 63 % des entreprises ayant répondu à l'enquête ont augmenté leur chiffre d'affaires de 62 % en moyenne entre 2006 et 2008, pour un montant moyen de 1 M€. En ce qui concerne les dépenses de R&D, 56 % des répondants font état d'une augmentation en valeur nette de leurs dépenses de R&D sur la période, en moyenne de 98 000 €.

    Enfin, nombre de PME répondantes déclarent avoir reçu d'autres aides après l'obtention des aides régionales à l'innovation : aides d'OSEO pour 20 % d'entre elles, Crédit d'Impôt Recherche pour 11 %, ou d'autres aides (régionales, départementales, européennes...) pour 47 %.

    Télécharger "l'étude d'impact des aides à l'innovation de la Région Ile-de-France", février 2009, sur le site du Centre Francilien de l'Innovation.

 

Midi-Pyrénées lance une plate-forme de dépôt de demande d'aide en ligne


Afin de faciliter et d'accélérer les procédures d'aides aux entreprises, le Conseil régional de Midi-Pyrénées a lancé début février un extranet sécurisé à partir duquel les entreprises peuvent créer un compte pour déposer leurs dossiers d'aides régionales et suivre le traitement de leurs demandes.

Liens > Visiter la plate-forme "Demandes en ligne" del.midipyrenees.fr sur le site du Conseil régional de Midi-Pyrénées.
Lire l'article du 12 février 2010 sur le site de l'agence Midi-Pyrénées Innovation (MP-I).

Repertoire Consulter les dispositifs d'aide aux entreprises proposés par le Conseil régional de Midi-Pyrénées dans le Répertoire des aides aux entreprises
 

L'Alsace et Oséo présentent le bilan de leur action conjointe en faveur des PME


Le président du Conseil régional d'Alsace et le directeur régional d'Oséo Alsace ont présenté le 11 février 2010 un bilan de leur action conjointe pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Depuis le déclenchement de la crise financière et économique, plusieurs outils ont été renforcés pour favoriser l'accès des PME aux financements bancaires ainsi que le développement de l'innovation : le Fonds régional de garantie Alsace, le Fonds OSEO Innovation, les Prêts participatifs d'amorçage, le Fonds OSEO ISI (Innovation Stratégie Industrielle) et le Fonds d'investissement Connectus.

Deux portails internet conjoints ont également été lancés récemment : "Investir en Alsace", qui met en relation des entreprises à la recherche de fonds propres et d'investisseurs, et le portail régional de l'Innovation, inauguré en juin 2009.

Regards sur la petite entreprise

 

OSEO publie son 5e rapport annuel sur l'évolution des PME


Publié le 5 janvier, le rapport 2009 d’OSEO sur l'évolution des 3 millions de PME recensées en France se distingue des précédentes éditions par une nette rupture dans les tendances observées, les entreprises ayant été relativement impactées par le contexte récessif de 2008. Le rapport, alimenté par différents contributeurs institutionnels, est structuré en quatre parties :

  1. Une section "grandes évolutions" analyse la démographie des PME (en partenariat avec l’INSEE), leur comportement économique et leur situation financière (avec le soutien de la Banque de France) ;
  2. La section "thématiques" met en perspective certains domaines clefs relatifs à la vie des PME ou à la compétitivité du pays : l’emploi, l’innovation (en relation avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la DGCIS), l’exportation (en collaboration avec la Direction générale des Douanes), les délais de paiement (avec la Banque de France et Altares) et les marchés publics (avec l’Observatoire économique de l’achat public) ;
  3. Le "sujet d’actualité" est consacré dans cette édition 2009 à l’impact de la crise sur le financement des PME qui font l’objet d’une comparaison internationale. Ce dossier a été réalisé avec le soutien d’un groupe de travail de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat ;
  4. Fruit d’un travail collaboratif entre la CDC, OSEO et la Médiation du crédit, une quatrième partie parachève le rapport en revenant sur le bilan de l’action publique en faveur des PME et en récapitulant les principales mesures législatives ou réglementaires relatives à ces entreprises.

Le rapport d'OSEO confirme le ralentissement de la croissance du nombre d'entreprises, la hausse du nombre de défaillances, le repli du nombre de PME exportatrices ainsi que le recul général de l'activité :
  • Le nombre de créations d’entreprises a augmenté de 1,8 % entre 2007 et 2008 (327 000 nouvelles entreprises). La croissance des créations d’entreprises accuse cependant un ralentissement sensible comparativement à 2007, année de forte hausse avec 13 % de créations supplémentaires par rapport à 2006. Si le contexte économique explique largement ce constat, le report de projets de créations d’entreprises lié au statut de l'auto-entrepreneur, entré en vigueur au 1er janvier 2009, peut également être considéré comme un facteur explicatif ;
  • Atteignant leur niveau le plus élevé depuis 2000, le nombre de défaillances d’entreprises a atteint 49 000 en 2008 (+ 13 % par rapport à 2007) ;
  • Interrogés en mai 2009 par OSEO, les dirigeants de PME anticipaient une baisse de 7 % en moyenne de leur chiffre d’affaires en 2009. Les perspectives d’investissement des PME reflètent, également, une conjoncture morose liée notamment à la contraction de la demande : en mai 2009, 43 % des PME prévoient au moins un investissement dans l’année (contre 57 % en mai 2008 et 66 % en mai 2007). Par ailleurs, les perspectives en matière d’emploi sont révisées à la baisse, les PME confirmant majoritairement leur souhait de réduire leurs effectifs pour 2009 ;
  • La situation financière des PME s’est rapidement détériorée au cours du second semestre 2008, mais reste globalement à un niveau satisfaisant en raison, notamment, du renforcement de leur structure financière pendant les exercices précédents ;
  • De plus en plus de PME sont impliquées dans des activités de R&D et d’innovation. Les PME innovantes ont tendance à être plus ouvertes à l’international et contribuent à l’expansion des pôles de compétitivité.

Une vision synthétique des actions menées par plusieurs organismes publics est également proposée dans ce rapport :
  • A travers sa mission d’appui à la création-reprise et au développement des TPE, la Caisse des Dépôts (CDC) est notamment intervenue en fonds propres en dotant les grands réseaux d’accompagnement de la création chargés de distribuer des prêts d’honneur par l’intermédiaire de 310 fonds locaux. En 2008, le montant total des interventions de la CDC s’est élevé à 11,7 M€, dont 4 M€ ont permis de soutenir financièrement les têtes de réseaux d'accompagnement (Adie, Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre, etc.). Six autres millions d'euros ont contribué à cofinancer une partie des fonds de prêts d’honneur pour la création-reprise. Le solde restant (11,7 M€) a été placé au service d’initiatives locales créatrices d’emplois ;
  • Avec un apport de 226 M€ en 2008, CDC Entreprises a été le premier contributeur individuel des fonds d'investissement régionaux en France. Les capitaux levés par ces fonds l’ont été principalement auprès des réseaux bancaires (343 M€) et des collectivités locales (149 M€), ce qui a permis, en 2008, de financer 220 nouvelles PME (215 en 2007) ;
  • Dans le cadre du programme "Innovation stratégique industrielle" (ISI) lancé en 2008 suite à sa fusion avec l'Agence de l'Innovation Industrielle (AII), OSEO a aidé 18 nouveaux projets d’innovation industrielle regroupant 89 entreprises et 46 laboratoires publics ;
  • OSEO garantit également les interventions des organismes de fonds propres, les concours bancaires à moyen ou long terme. En 2008, le nombre d’entreprises bénéficiaires de ses dispositifs de garantie s’est élevé à 59 900 (+ 25 % par rapport à 2007) ;
  • En raison de la dégradation de la conjoncture économique au dernier trimestre de 2008, une hausse de 77 % du soutien au renforcement des fonds propres a été remarquée en 2008 après plusieurs années de décroissance ;
  • Des avances d’un montant de 5,02 Mds € ont été apportées par OSEO à 6 856 PME titulaires de commandes de grands comptes, publics ou privés pour les aider à faire face à leurs besoins de trésorerie ;
  • Le dispositif de Médiation du crédit, lancé en novembre 2008, s’adresse aux entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie n’ayant pu trouver une solution avec leurs banques. Un rapport d’activité à diffusion mensuelle est disponible sur le site de la Médiation (cf. article supra).

 

Les défaillances de PME ont cru de 50 % en 2009, selon le cabinet Altares


Le cabinet d'études Altares, qui réalise chaque année une enquête sur les défaillances d'entreprises, révèle l'augmentation de 11,4 % des défaillances en 2009, avec 61 595 redressements ou liquidations judiciaires et 1 452 sauvegardes enregistrées l'année dernière. Une stabilisation est toutefois à noter au dernier trimestre.

  • Défaillances selon la taille de l'entreprise
    Si 2009 reste une année sombre pour l’industrie manufacturière touchée par nombre de défaillances d’entreprises, elle n’est pas sans rappeler l’année 2003 qui avait déjà éprouvé les entreprises du secteur industriel. L'étude d'Altares révèle qu’au cours de l’année 2009, la situation des PME de 3 à 200 salariés est marquée par une nette dégradation avec une hausse des défaillances de l’ordre de 50 % sur un an. Un focus sur la tranche des PME de 50 à 100 salariés revèle même une augmentation des défaillances de plus de 60 %. Les plus petites structures ont cependant mieux résisté que les PME. Les micro-entreprises sans salarié, qui représentaient 43 % des entreprises en difficulté, ont en effet été moins nombreuses en 2009 à faire l’objet d’une procédure collective (- 6 % par rapport à 2008).
  • Défaillances selon l'âge de l'entreprise
    Sans surprise, les jeunes entreprises demeurent plus fragiles que les autres : les défaillances d’entreprises de moins de 3 ans ont cru de 23 %. Cependant, parmi elles, les défaillances d'entreprises de moins de 2 ans ont augmenté de 38 % en 2009. Autre fait notable, la situation des entreprises de plus de 50 ans s’est dégradée, avec un nombre de défaillance en augmentation de 21 % l'année dernière, du fait, en particulier, d'une baisse drastique des commandes dans l’industrie manufacturière, qui concentre à elle seule près de la moitié des jugements.
  • Défaillances selon les secteurs d'activité
    Globalement, avec 4 000 défaillances, l’industrie manufacturière a été le secteur le plus touché par les défaillances (+ 25 % par rapport à 2008) : la mécanique industrielle, l’installation de structures métalliques et l’imprimerie de labeur comptent parmi les activités les plus touchées. Les secteurs de l’immobilier, du transport routier de marchandises et de l’hébergement ont aussi subi fortement les effets de la crise avec, respectivement, des ouvertures de procédures judiciaires en hausse de 25 %, 20,5 % et 20 %.
  • Défaillances selon l'origine géographique
    Les défaillances d’entreprises se concentrent sur quelques régions où le taux est très au-delà de la moyenne nationale, situé à 11,4 % : Alsace (+ 30 %  en raison notamment des difficultés du bâtiment et de l’industrie), Basse-Normandie (+ 25,5 %), Poitou-Charentes (+ 24 %), Rhône-Alpes (+ 23 %) ou encore Bretagne (+20 %). Si la Lorraine est la seule région à avoir contenu la hausse de défaillances (- 1 %), certaines régions présentent des résultats honorables qui ne doivent toutefois pas masquer des évolutions sectorielles disparates : Aquitaine (+ 5,5 % mais + 25 % dans l'industrie), Midi-Pyrénées (+ 6% mais + 21 % dans les services aux entreprises), Ile-de-France (+ 8 % mais + 29 % dans le secteur transports et logistique)
  • Deux fois plus de recours à la procédure de sauvegarde en 2009
    Après avoir analysé la structure des défaillances d’entreprises en France, Altares consacre une partie de son bilan annuel au dispositif préventif de sauvegarde, une procédure de sauvegarde étant "ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter." Le nombre de sauvegardes a atteint, en 2009, le nombre de 1 452, contre 701 en 2008, soit une augmentation de 107 %. Cette procédure, jusqu'alors plébiscitée par une majorité des TPE, a été demandée par trois fois plus de PME en 2009.

 

Le profil des PME déposantes de brevets analysé dans une étude OSEO/INPI


Le dépôt de brevets par les PME, dont les contours statistiques sont difficiles à identifier, a fait l’objet d’une étude conjointe de l'agence Oséo et de l'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) et publiée en décembre 2009.

  • Une part de PME minoritaire mais stable tant pour les dépôts que pour les publications de brevets
    Les PME représentaient, en 2007, 19,3 % des demandes de brevets déposées par des personnes morales françaises, là où la part des grandes entreprises s’élève à 70 %. La part des PME est restée stable par rapport à 1999 (19,5 %). S'agissant du nombre de demandes effectivement publiées, la part des PME est de 13,3 % en 2007 (contre 12,1% en 1999). On comptait ainsi en moyenne 1,4 demandes publiées en 2007 pour une PME (1,3 en 1999), contre 10,9 demandes publiées par grande entreprise. Les PME dont les brevets sont publiés par l'INPI sont jeunes et petites, voire très petites : une sur trois a été créée après l'an 2000 et plus de 80 % de celles créées après 2003 ont moins de 10 salariés.
  • Les PME du secteur tertiaire déposent beaucoup plus que les PME industrielles
    Une répartition des PME déposantes par secteur d’activité révèle des évolutions notables entre 1999 et 2007, puisque la part des PME du secteur des services a doublé pour atteindre 40 % en 2007. Inversement, la proportion des PME industrielles a fortement reculé en passant de 62 % en 1999 à 48 % en 2007. La forte croissance du secteur des services s'explique par l'accélération des dépôts par des PME spécialisées dans la R&D, l’ingénierie et les études techniques, ainsi que les logiciels et l’informatique (édition de logiciels, conseil en systèmes informatiques, réalisation de logiciels).
  • Forte représentation des PME innovantes dans des niches industrielles ou des technologies de pointe
    L’étude fournit aussi des informations très utiles sur le domaine d’application de l'invention en fonction du domaine technologique de référence. On relève ainsi une forte spécialisation des PME dans plusieurs domaines :
    • Technologies médicales, où 57 % des brevets déposés par des personnes morales le sont par des PME ;
    • Construction et BTP : 48 % ;
    • Méthodes de traitement de données, outillage, ameublement et jeux : plus de 30 % ;
    • Audiovisuel, machines-outils, analyses biologiques, ingénierie chimique : de 20 à 30 %.
    • Transports, énergie et pharmacie : sous-représentation notable des PME.
  • Trois-quarts des PME sont satisfaites des démarches administratives liées au dépôt de brevets
    Rétrospectivement, la démarche de dépôt de brevets (pour ceux déposés en 1999) était jugée favorable pour trois-quarts des PME. Rares sont celles qui ont rencontré des impacts négatifs lors du dépôt d’un brevet, ce qui, d’après l’INPI, "va à l’encontre de l’argumentaire de certains dirigeants selon lequel il serait dangereux de lever le secret sur ses inventions en déposant un brevet."
  • Près d'une PME déposante sur deux a bénéficié d'aides à l'innovation
    L’étude menée en 2007 met également en lumière la forte implication des PME déposantes de brevets dans les politiques de soutien public à l’innovation, notamment avec les aides à l’innovation d’OSEO, qui sont mobilisées par 48 % des PME interrogées, ou le crédit d’impôt recherche (CIR), auquel ont recours 37 % d'entre elles.
  • Une volonté affichée de se protéger mais aussi d'améliorer son image auprès des partenaires
    Parmi les principales motivations justifiant le dépôt d’un brevet, l'assurance d'une libre exploitation de l'invention (63 %) prime devant la volonté d’empêcher son imitation (56 %). 33 % des PME considèrent pour leur part que l'image d'entreprise innovante conférée par le dépôt d'un brevet leur permet de négocier dans un sens plus favorable avec leurs partenaires financiers ou commerciaux.

Liens > Lire la synthèse de l'étude "PME et brevets", décembre 2009 sur le site d'Oséo.
Commander l'étude "PME et brevets", coll. Regards sur les PME, n° 18, décembre 2009, n° 18, sur le site de la Documentation Française.
Repertoire Découvrez les aides à la R&D et à l'innovation mobilisables sur votre commune et notamment les aides proposées par Oséo et les aides proposées par l'Institut National de Propriété Industrielle dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Seule une entreprise sur deux est toujours en activité 5 ans après sa création, révèle l'Insee


Les analystes de l'Insee ont présenté dans un récent numéro d'Insee Première les résultats d'une enquête menée auprès des 215 000 entreprises créées en 2002 ayant participé à l'étude SINE 2002 (Système d'information sur les nouvelles entreprises). Ils ont été interrogés à deux reprises, 3 ans en 2005) puis 5 ans après leur création (en 2007). Il en ressort un constat précis sur le taux de pérennité des entreprises : près de la moitié des entreprises (52 %) créées et interrogées en 2002 existaient toujours en 2007.

La pérennité des entreprises sur la période 2002-2007 tient à plusieurs facteurs décisifs sur lesquels revient cette note de synthèse :

  • Le choix du secteur d’activité : si en 2002, une entreprise créée sur quatre est issue du secteur du commerce, en 2007, seuls 46 % de ces commerces étaient toujours en activité, ce qui en fait le secteur au sein duquel les entreprises sont les moins pérennes. En revanche, à 54 %, le taux de pérennité à 5 ans des entreprises du secteur des services aux entreprises est le plus élevé (en 2002, plus d’une entreprise sur cinq avait été créée dans ce secteur) ;
  • L’investissement initial : plus le créateur investit au moment de la création (installation dans des locaux, achat de matériels, constitution de stocks) plus l’entreprise a de chances d'être pérenne ;
  • La forme juridique : le statut de société semble assurer une meilleure pérennité que celui d’entreprise individuelle, puisque 59 % des sociétés étant toujours en activité 5 ans après leur création, contre 47 % des entreprises individuelles ;
  • L’expérience du créateur et son niveau de diplôme : celle-ci peut avoir un impact décisif sur la pérennité de l’entreprise, indépendamment des caractéristiques propres à l'entreprise. En 2007, 60 % des entreprises dirigées par un créateur avec au moins dix ans d'expérience dans un métier proche de l’activité de l’entreprise existaient toujours, contre 51 % de celles où le métier du dirigeant était différent et 48 % lorsque ce dernier n'avait aucune expérience professionnelle. Six créateurs diplômés de l’enseignement supérieur sur dix étaient toujours en activité cinq ans après la création de leur entreprise ;
  • L'âge et le sexe du créateur. Les entreprises créées par les jeunes et les femmes semblent cesser plus rapidement. 49 % des entreprises créées par des femmes étaient toujours actives en 2007, contre 53 % de celles créées par des hommes. "Des éléments extérieurs à l’entreprise, comme par exemple la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle" pourraient expliquer cette différence, indique l'Insee. Enfin, 46 % des entreprises créées par des jeunes de moins de 30 ans étaient pérennes cinq ans plus tard.
  • Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés : "les entreprises dont le nombre de salariés a augmenté au cours des 3 premières années franchissent, toutes choses égales par ailleurs, 1,6 fois plus souvent le cap des 5 ans que les autres." De même, plus le chiffre d’affaires a progressé 3 années après la création, plus les chances de pérennité de l'entreprise à 5 ans apparaissent élevées.

Liens > Télécharger la note de synthèse "Nouvelles entreprises, cinq ans après : plus d’une sur deux est toujours active en 2007", coll. Insee Première, n° 1274, 4 pages, janvier 2010, sur le site de l'Insee.
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Europe & International

 

Selon KPMG, 59 % des PME françaises anticipent une reprise économique d'ici fin 2010


Le 2 février, le cabinet d’audit KPMG a présenté les résultats d’une enquête internationale intitulée "Les PME européennes confiantes dans la sortie de crise".

Il ressort que les entreprises françaises restent relativement confiantes par rapport aux perspectives d’avenir : 59 % des PME françaises envisagent avec optimisme une sortie de crise en 2010, alors que la moyenne européenne n’est que de 44 %. "Le moment et la vigueur de la reprise économique seront fonction de la nature et des conditions du marché de chaque pays", indiquent les auditeurs de KPMG dans leur enquête.

L'analyse comparative des avis recueillis entre les dirigeants issus de 8 pays européens met en relief certaines particularités des entreprises françaises, dont la nature culturelle ou structurelle est parfois difficile à situer :

  • Si globalement la crise a ralenti l’activité à l’export de 43 % des PME européennes, la France semble la plus affectée par ce ralentissement (58 %). Les PME françaises se démarquent par une internationalisation relativement faible, puisque seules 14 % d'entre elles envisagent l’expansion internationale comme stratégie pour résister à la récession, contre 22 % en moyenne dans l’ensemble des pays européens interrogés (jusqu'à 37 % pour les PME allemandes interrogées) ;
  • Les difficultés d’accès au crédit demeurent l'un des principaux problèmes auxquels sont confrontées les PME françaises. Environ un tiers d’entre elles (35 %, à part égale avec les entreprises espagnoles) ont relevé la raréfaction des sources de financement comme conséquence de la crise, contre 29 % en moyenne pour l’ensemble des PME européennes. Dès lors, la négociation avec les banques ou la recherche de nouveaux partenaires financiers font partie de leurs priorités ;
  • Le déficit d'investissement dans l'innovation est l’un principaux des enseignements de cette étude : en effet, seules 52 % des PME françaises considèrent l’innovation pour lancer de nouveaux produits ou des services comme une stratégie adaptée au contexte de sortie de crise dans les deux années à venir, contre 65 % en Irlande et en Italie et 55 % au niveau européen.

Cette enquête a été menée auprès de 3 200 dirigeants d'entreprises à l'effectif compris entre 50 et 999 salariés, en activité dans 8 pays européens. Ces dirigeants se sont prononcés sur :
  • les principales difficultés rencontrées depuis le début de la crise ;
  • leurs actions prioritaires pour faire face aux difficultés ;
  • leur perception des politiques publiques ;
  • leur stratégie de sortie de crise pour les deux prochaines années ;
  • les perspectives d’avenir pour leur entreprise.

 

Participez à l'élaboration de la législation européenne pour les entreprises


Avant de valider les projets de législation qu'elle met en oeuvre, la Commission européenne cherche d'abord à obtenir le point de vue des entreprises dans de nombreux domaines ayant un impact direct sur elles : procédures relatives à la TVA, réduction des coûts administratifs pour les entreprises, libre circulation des marchandises, discrimination sur les lieux de travail, etc. La Direction générale européenne chargée du Marché intérieur et des services a donc mis en place un "Panel d'entreprises européennes" (en anglais : EBTP), qui depuis 2003 réunit 3 600 entreprises européennes de toutes tailles et de tous secteurs, représentatives du paysage économique européen. D'ici 2012, ce panel passera à 7 000 entreprises, dont 700 devront être françaises.

Actuellement, seules 70 entreprises sont membres du panel français. C'est pourquoi le coordinateur national pour la France recherche activement des entreprises qui souhaiteraient donner leur point de vue sur les principales politiques européennes relatives aux entreprises. Entre 6 et 8 questionnaires en français leur seront transmis chaque année, à remplir en ligne en quelques minutes.

Compte tenu de la représentativité de l'échantillon, les PME et TPE françaises, y compris artisanales, sont vivement encouragées à s'inscrire au panel EBTP. Les entreprises intéressées peuvent se faire connaître dès à présent auprès de M. Olivier Grollet, coordinateur national français du Panel EBTP à la Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (olivier.grollet@finances.gouv.fr). Les entreprises membres du panel EBTP bénéficient de trois avantages :
  • la possibilité de connaître les principales initiatives politiques à l'étude avant que les décisions ne soient prises ;
  • une capacité d'influence sur les politiques de l'UE en direction des entreprises ;
  • une prise en compte de son opinion par les plus hautes instances européennes.

Outils & Documents ressources

 

La DGCIS publie son enquête 2008 sur les établissements membres des pôles de compétitivité


La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a publié en décembre 2009 les résultats de son enquête annuelle menée auprès des établissements situés dans les 71 pôles de compétitivité labellisés à la fin de l'année 2008.

Entreprises, laboratoires de recherche et établissements de formation sont les 3 piliers de la politique des pôles de compétitivité principalement axée sur le développement de synergies et de projets collaboratifs innovants et à forte valeur ajoutée. A la fin de l'année 2008, 6 826 entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité (en progression par rapport à 2007 où elles n'étaient que 5 879). 813 000 salariés sont employés par ces entreprises.

Les résultats de cette enquête soulèvent plusieurs faits remarquables :

  • Le poids des PME parmi les entreprises membres de pôles de compétitivité a légèrement augmenté : "83 % des entreprises ayant au moins un établissement membre d’un pôle étaient des PME" en 2008, contre 81 % en 2007. Sur les 947 nouveaux établissements installés dans les pôles en 2008, 80 % appartiennent à des PME, 11 % à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 9 % à de grandes entreprises ;
  • Les pôles de compétitivité représentent une part significative de l’emploi salarié des régions Midi-Pyrénées et Franche-Comté, tandis que cette part est moindre dans des régions comme le Poitou-Charentes, la Picardie ou la Champagne-Ardenne ;
  • Les groupes internationaux sont très impliqués dans l'activité des pôles : un établissement membre d'un pôle sur trois est contrôlé par un groupe international, "soit 82 % des effectifs salariés des pôles". L’importance de la dimension internationale des pôles de compétitivité se remarque, en outre, sous la forme d'une relative concentration des financements publics vers les sept pôles de compétitivité "mondiaux", qui ont bénéficié, en 2008, d'un tiers des financements issus du Fonds unique interministériel (FUI).
  • S'agissant des projets de R&D labellisés dans les pôles de compétitivité (1 900 en 2008), 60 % ont été financés par des entreprises privées et 40 % par des laboratoires publics. Un projet labellisé représente en moyenne un budget prévisionnel de plus de 1,7 M€.
  • L’État (via le FUI doté de 830 M€ sur 3 ans), les collectivités territoriales et les organismes publics sont, également, intervenus dans le financement des projets labellisés par les pôles. Les financements publics ont principalement bénéficié aux laboratoires publics (40 % des aides publiques octroyées), en deuxième position les PME (30 % des aides publiques), les autres entreprises (28 %) et les organismes de formation (2 %) arrivant derrière. Le financement public des projets de R&D dans les pôles s'est réparti comme ci en 2008 :
    • FUI : 222 projets financés en 2008 pour un montant de 256 M€ ;
    • Collectivités territoriales : 381 projets financés pour un montant de 229 M€ ;
    • OSEO : 518 projets financés pour un montant de 186 M€ ;
    • Agence nationale de la recherche : 234 projets financés pour un montant de 178 M€ ;
    • Fonds européens : 110 projets financés pour un montant de 94 M€.

Liens > Télécharger la synthèse "En 2008, les pôles de compétitivité ont poursuivi leur expansion" , coll. Le 4 pages de la DGCIS, n° 7, décembre 2009, sur le site industrie.gouv.fr.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
 

Lancement d'un espace internet dédié à la réforme des collectivités territoriales


Le 22 janvier, un espace dédié à la réforme des collectivités territoriales a été ouvert sur le site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales afin d’informer les citoyens sur les enjeux de cette réforme majeure qui vise notamment à rationaliser la carte des collectivités territoriales et renforcer l’intercommunalité tout en préservant les acquis de la décentralisation. Afin d'expliquer au public les évolutions induites par la nouvelle organisation territoriale tant au niveau communal que départemental ou régional, un focus répondant aux principales questions posées par la réforme est proposé sur le site : "pourquoi une réforme ? que va-t-elle changer ? qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?", etc.

Ce nouvel espace virtuel propose, en outre, différentes entrées, telles que "calendrier", "discours", "projets de loi", "rapports", "médiathèque", destinées à éclairer les électeurs, les élus locaux ainsi que tout acteur impliqué dans l’évolution et la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales.

Liens > Visiter l'espace dédié à la réforme des collectivités territoriales sur le site du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales.
Lire le communiqué du 25 janvier 2010 sur le Portail du Gouvernement.
 

Un site officiel pour sensibiliser les PME aux atouts du marketing


Le 5 février, le ministre chargé de l'Industrie a officiellement lancé le site "Marketing pour les PME", qui propose à ces dernières une panoplie d’outils afin de les sensibiliser et de les accompagner aux enjeux stratégiques de la fonction marketing. Assurer un lancement d’offres adaptées aux attentes des consommateurs, mettre en place une stratégie efficace pour développer les ventes et fidéliser les clients sont autant d’éléments clefs pour assurer la compétitivité des entreprises et notamment des PME qui ne sont pas toujours familiarisées aux techniques du marketing. C’est pour permettre aux entreprises de prendre le "virage décisif" du e-marketing que ce site a été conçu.

Les concepteurs du site ont volontairement voulu en faire une "boîte à outils" qui met à la disposition des PME-PMI une variété d'outils, fiches techniques, conseils, modèles accessibles au travers de trois entrées : analyse, action et utilisation.

  • La rubrique "analyse" se concentre sur des questions relatives à la connaissance de son marché par une entreprise, à la nécessité de réaliser un diagnostic, de définir une stratégie ou encore d’élaborer un plan marketing ;
  • La rubrique "action" propose des réponses aux questions suivantes : comment optimiser produits, services et marque ? Comment déterminer les prix ? Comment optimiser sa force de vente ? Comment distribuer mes produits ? Etc.
  • La rubrique "utilisation" est, quant à elle, plus axée sur des outils opérationnels : études de marché, publicité, bases de données, mailing, promotion des ventes, sponsoring et partenariat, internet, cadre juridique des actions, etc.

Ce site internet, réalisé par l'Association nationale du marketing (ADETEM), est financé par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).

Liens > Visiter le site internet www.marketingpourpme.org, conçu par l'Adetem avec le soutien de la DGCIS.
Lire le dossier "Développer le marketing dans les PME", Lettre de la DGCIS, n° 53, janvier 2010.
 

La CGAD lance un site d'information sur les métiers de l'alimentation


Afin de sensibiliser les jeunes aux métiers de l'alimentation, la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) vient d'ouvrir à leur intention un nouveau site d'information : www.metiersdelalimentation.fr.

En France, plus d'un million d'emplois relèvent de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité ainsi que de l'hôtellerie-restauration. Tous ces secteurs ont d'importants besoins en nouveaux collaborateurs, et proposent aux jeunes une large palette de métiers divers et passionnants qui sont présentés sur ce site sous forme de fiches et de mini-films de présentation. L'ensemble des formations professionnalisantes, accessibles à tous, sont également présentées sur le site par niveau d'étude et de diplôme.

 

L'Observatoire des délais de paiement relève une diminution des délais de paiement en 2008


Un an après leur entrée en vigueur, les dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) relatives à la réduction des délais de paiement laissent entrevoir leurs premières retombées positives. C’est ce qu’indique le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement remis le 07 janvier dernier par son Président, Jean-Paul Betbèze, au secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises.

Dans un contexte de crise, les entreprises semblent avoir anticipé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de l’article 21 de la LME (JO du 04/08/08) qui plafonne à 60 jours calendaires les délais de paiement interentreprises. Selon l’observatoire, les délais de paiement ont, en effet diminué en 2008 :
  • Ils s’établissent, pour les délais clients* des entreprises, à 54 jours de chiffre d’affaires en moyenne, contre 56 en 2007.
  • Les délais fournisseurs** représentent, quant à eux, 61 jours d’achats contre 65 en 2007.

L’édition 2009 du rapport de l’observatoire des délais de paiement s'axe principalement sur l'application de l'article 21 de la LME. L’observatoire, se faisant l’écho des problèmes soulevés par les chefs d’entreprises, mentionne deux obstacles notables à la bonne application de la LME :
  • "La complexité des accords dérogatoires" qui nécessite un temps d’adaptation afin d’identifier les clients et fournisseurs relevant des dérogations (les échéanciers fixés par décret des différentes organisations professionnelles sont présentés dans un tableau synthétique)  ;
  • "L’application du plafond légal, notamment en ce qui concerne les échanges commerciaux à l’étranger".
Le rapport souligne également l’importance des missions de contrôle et de sanction jouées par les agents de la DGCCRF qui seront "particulièrement vigilants sur l’utilisation éventuelle de pratiques visant à contourner les nouvelles dispositions légales". Au 23 octobre 2009, 653 visites d’établissements et 1 898 actions de contrôle ont été réalisées par la DGCCRF.

La nouvelle législation vise à "réduire le financement par le crédit bancaire et le crédit interentreprises du cycle achat-production-vente", dont le caractère stratégique est avéré pour les PME. C’est pourquoi, l’observatoire ferme son rapport 2009 sur une mise en garde relative aux dangers d’une extension ou d’une prolongation des dérogations sans raison d’intérêt général, ce qui pourrait pénaliser les PME pour qui la réduction des délais de paiement revêt un caractère stratégique. En effet, la réduction des délais de paiement, qui vise in fine la consolidation du tissu des PME françaises constitue, selon Hervé Novelli "un élément clef de la chaîne de financement des entreprises".

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* "Délais clients" : rapport créances clients sur chiffre d’affaires TTC (multiplié par 360 pour être exprimé en nombre de jours de chiffre d’affaires).
** "Délais fournisseurs" : rapport dettes fournisseurs sur achats et autres charges externes TTC (multiplié par 360 pour être exprimé en nombre de jours d’achats).

Liens > Lire le communiqué de presse du 7 janvier 2010 et télécharger  le rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiement sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Consulter le décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 sur le site de Légifrance.

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