Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 65 - Mai - 2010


Activités de l'ISM

 

L'ISM et l'AdCF organisent une rencontre nationale sur le développement économique et les stratégies locales (Palais du Luxembourg, 28 juin 2010)


L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) organisent le 28 juin 2010 au Palais du Luxembourg (Sénat) une rencontre nationale sur le thème « Développement économique : quelles stratégies locales pour demain ? ».

Cette rencontre permettra de restituer les travaux conduits sur le champ du développement territorial, notamment les résultats d’une étude menée fin 2009 par l’AdCF et l’ISM sur les divers modes d’action économique des intercommunalités. Ce colloque national mettra également en exergue les incidences des mutations économiques et fiscales sur les territoires. En effet, l’impact de la crise économique sur les bassins d’emploi et le remplacement de la taxe professionnelle vont induire très probablement des réorientations stratégiques significatives à l’échelle locale.

La question des complémentarités entre l’intercommunalité et les réseaux d'accompagnement consulaires (CCI, Chambres de métiers) fera également partie des préoccupations de cette rencontre nationale.

Liens >

Télécharger le programme et le coupon-réponse de la rencontre nationale ISM-AdCF du 28 juin 2010 au Palais du Luxembourg, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.


Télécharger le courrier d'invitation conjoint de MM. Daniel Delaveau, Président de l'AdCF, et Alexis Govciyan, Directeur de l'ISM.


 

Rencontre nationale des Pôles d'Innovation de l'Artisanat et de la petite entreprise : de nombreuses ressources sont en ligne


La Rencontre Nationale du Réseau des Pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises, organisée par l'Institut Supérieur des Métiers et tenue à Bercy le 27 mai, a réuni plus de 150 participants qui ont échangé notamment sur les enjeux des différentes formes d’innovation et les opportunités de partenariats et d’accompagnements pour les petites entreprises.

A l'occasion de cette rencontre, l'ISM propose de nombreuses ressources sur le thème de l'innovation dans les petites entreprises : une synthèse sur le soutien public de l'innovation pour les TPE, une sélection de documents sur le thème "L'innovation dans l'entreprise artisanale et la petite entreprise" et, surtout, un nouveau dossier thématique sur l'innovation mis en ligne dans l'espace de veille de l'ISM.

 

  • Rencontre nationale des Pôles d’Innovation de l’Artisanat et de la petite entreprise

    La Rencontre Nationale du Réseau des Pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises, organisée par l'Institut Supérieur des Métiers, a eu lieu le 27 mai 2010 au Centre de Conférences Pierre Mendès-France du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).

    Cette importante manifestation, qui a réuni plus de 150 participants, était notamment consacrée à deux tables rondes thématiques : "L’innovation, facteur de compétitivité des entreprises" et "Accompagner l’innovation : l’artisanat et les petites entreprises au cœur du dispositif".

    Les travaux présentés comportaient le résultat des réflexions engagées et des études réalisées par le Réseau Artisanat Université® sur l’innovation artisanale ainsi que les témoignages et retours d’expérience d’artisans qui ont adopté une démarche d’innovation. Les travaux abordaient également l’accompagnement de l’innovation qui nécessite le développement de partenariats avec l’ensemble des acteurs au service des petites entreprises, et notamment le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), ainsi que les outils de financement mobilisables, indispensables à cette démarche.

    Tout au long de cette journée de rencontre nationale, les dirigeants de l’artisanat, les conseillers des organismes d’accompagnement ainsi que les élus territoriaux et leurs collaborateurs en charge du développement économique ont échangé sur les enjeux des différentes formes d’innovation et les opportunités de partenariats et d’accompagnements pour les petites entreprises.

    Lire l'actualité, télécharger les documents ressources (bibliographie, diaporamas) et voir les photos de la Rencontre nationale des Pôles d'innovation de l'artisanat et de la petite entreprise, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.



  • Publication d’une synthèse sur le soutien public à l’innovation dans les TPE

    L'Institut Supérieur des Métiers a réalisé dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique une synthèse de 8 pages consacrée au soutien public à l’innovation dans les très petites entreprises.

    Cette synthèse montre que l’État et les collectivités territoriales ont développé de nombreux dispositifs d’aides financières pour soutenir l’innovation, mais ceux-ci demeurent axés principalement sur l’innovation technologique et ne sont pas toujours adaptés aux très petites entreprises, notamment artisanales. Néanmoins, les TPE peuvent se tourner vers des réseaux spécialisés dans l’innovation pour obtenir une expertise et s’ouvrir vers d’autres entreprises avec qui mutualiser leurs efforts.

    Etudes aides entreprises Télécharger la note de synthèse "Le soutien public à l’innovation pour les très petites entreprises", coll. Les Dossiers de l'Observatoire, mai 2010, 8 pages, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.



  • Nouveau dossier consacré à l'innovation sur l'Espace de veille de l'ISM

    Un nouveau dossier thématique consacré à l’innovation dans l'Artisanat et les petites entreprises vient d’être mis en ligne sur l’Espace de veille développé par l’Institut Supérieur des Métiers, à l'adresse :

    http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/innovation.html

     

    Ce dossier thématique s'intéresse ainsi aux grands enjeux de l'innovation dans la petite entreprise :

    • Données économiques de l'innovation
    • Initiatives innovantes dans les TPE-PME
    • Management de l'innovation
    • Politiques publiques en faveur de l'innovation
    • Propriété intellectuelle
    • Questions européennes
    • Eco-innovation et développement durable


    L'Espace de veille
    proposé en ligne par l'Institut Supérieur des Métiers permet d’accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel, ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables.

    Consulter le nouveau dossier thématique consacré à l’innovation dans l'Espace de veille Artisanat-TPE proposé par l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Sommet social sur l'emploi à l'Elysée : le dispositif Zéro charges n'est pas reconduit


A l’occasion du sommet social du 10 mai 2010, au cours duquel syndicats et patronat ont été reçus par le Président de la République, le Gouvernement a fait le point sur les différents dispositifs en faveur de l’emploi, parmi lesquels le dispositif "Zéro charges" et les aides à l’alternance pour les jeunes de moins de 26 ans.

  • Stimulation de la création de l’emploi à travers le dispositif "zéro charges"

    Cette mesure exceptionnelle, décidée dans le cadre du Plan de relance de l'économie mis en place fin 2008, exonère de charges patronales, pendant une période de 12 mois, les embauches des TPE de moins de 10 salariés. Cette exonération se traduit par une aide fiscale maximum de 185 € par mois sur 12 mois pour un salarié à temps plein payé au SMIC dans les petites entreprises. Le dispositif "Zéro charges", prorogé jusqu’au 30 juin 2010, a connu un véritable succès, avec "un million d'embauches" exonérées. Ces embauches ont concerné essentiellement des jeunes (deux tiers des embauches) et les demandeurs d’emplois (environ 40 %). Le Président de la République a cependant annoncé la non-reconduction du dispositif "Zéro charges" au-delà de juin 2010, rendu "moins nécessaire" par "l'amorce de la reprise depuis le 4e trimestre 2009". Le Président s’est cependant engagé à réfléchir à un dispositif dédié aux seniors.

  • Soutien à l’accès de l’emploi des jeunes

    Lors du Sommet social sur l'emploi, l’accent a également été mis sur l’emploi en faveur des jeunes. La majoration de la prime pour l’embauche d’un apprenti a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Une prime de 1 800 € est ainsi accordée par l'Etat pour toute embauche d’apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, pour tout contrat de professionnalisation signé d'ici la fin de l’année 2010, les entreprises pourront bénéficier d'une prime de 1 000 €. Le Gouvernement a indiqué que 113 000 contrats de professionnalisation et 273 000 contrats d’apprentissage étaient recensés entre juin 2009 et mars 2010.

Liens > Lire le communiqué de presse du 11 mai 2010 sur le Portail du Gouvernement.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Aide à l'embauche pour les très petites entreprises (Dispositif "Zéro charges"), Contrat d'apprentissage et Contrat de professionnalisation dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Développement économique des territoires ruraux : nouvelles mesures du CIADT et seconde vague d'appel à projets de Pôles d'excellence rurale (PER)


Présidé par le Premier ministre, le Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a permis d’avaliser une quarantaine de mesures favorables au renouveau des territoires ruraux. Ces mesures résultent des "Assises des territoires ruraux" lancées en octobre 2009 par le Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, la consultation ayant permis "de dresser un état des lieux précis, d’être à l’écoute des populations, d’évaluer leur situation, leurs besoins et leurs projets". Très attendues, les conclusions des Assises des territoires ruraux ont, en outre, permis de préciser le cahier des charges de la seconde vague de l'appel à projet des pôles d'excellence rurale (PER de seconde génération) lancée en novembre 2009 dont la rédaction était suspendue aux réflexions issues des Assises.

  • Nouvelles mesures du CIADT pour les territoires ruraux

    Les mesures retenues ont trait à l’accessibilité, à l’amélioration de la vie quotidienne, à la gouvernance et au développement économique. En ce qui concerne le développement des entreprises et des emplois dans les territoires ruraux, le CIADT a retenu les mesures suivantes :
    • Création d’entreprises : l'exonération fiscale en faveur de la création d’entreprises en zones de revitalisation rurale (ZRR) sera prolongée dans le projet de loi de finances pour 2011, dans le cadre d'une proposition du Gouvernement. Ce dispositif est réservé aux entreprises qui ne dépassent pas 10 salariés et est applicable pour une durée de 8 années suivant la création ;
    • Transmission d’entreprises ou reprise d’activités : une extension de cette mesure fiscale favorable à la création d’entreprise est également envisagée dans le cadre du dispositif des ZRR. Les territoires ruraux étant également concernés par la reprise d’activités existantes, le dispositif d’exonération fiscale devrait également s'appliquer, en ZRR, à la transmission ou à la reprise d’entreprises de moins de 10 salariés. La durée de l’avantage fiscal serait de 8 années suivant la transmission-reprise ;
    • Financements : l'agence OSEO "adoptera une charte d’accessibilité de ses produits financiers en milieu rural d’ici au mois de septembre 2010" et réservera "30 M€ par an de prêts participatifs de développement (PPD) sur 3 ans" au développement de PME implantées dans un territoire rural. Les préfets de région, avec l’appui de la Banque de France, seront également chargés de mieux faire connaître aux entrepreneurs les moyens d’intervention du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI). Enfin, "la Banque Postale contribuera au financement des investissements des TPE en zone rurale" et sollicitera, dans cet objectif, l’extension de son agrément à ce type d'activité bancaire." ;
    • Télétravail : le rapport d'évaluation de 2009 a mis en évidence le rôle positif des télécentres dans le soutien d’activités en milieu rural. Implantés en milieu rural, les télécentres permettent, en effet, de faciliter le développement de nouvelles activités, le maintien d’emplois ou le retour à l’emploi. Un appel à projets de la DATAR en 2005 a permis de faire émerger une centaine de télécentres en France. Les nouveaux pôles d’excellence rurale devraient permettre de valoriser les projets de création de nouveaux télécentres.
    Enfin, pour aider les élus des communes rurales et des petites intercommunalités à monter leurs projets, le CIADT a en outre décidé de valoriser les bonnes pratiques dans ces territoires en créant un centre de ressources national incluant notamment un portail internet dédié aux territoires ruraux. Ce portail sera géré par le Réseau rural français et visera à mettre en valeur les réalisations exemplaires menées en zone rurale tant au niveau des services que des équipements ou des projets de développement économique.

  • Seconde vague d'appel à projets de Pôles d'excellence rurale (PER)

    La seconde vague de l'appel à projets de "pôles d'excellence rurale 2010" a été lancée (le cahier des charges est téléchargeable sur le site dédié aux PER). La prise en compte des conclusions des Assises des territoires ruraux a conduit le CIADT à élargir les champs d’intervention des projets aux initiatives innovantes dans le domaine des transports et au développement de réseaux de télécentres.
  • Projets éligibles : la nouvelle génération de pôles d'excellence rurale vise à favoriser de nouvelles dynamiques territoriales grâce à l’émergence de projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local. Les projets présentés devront être développés à partir de l'un des deux enjeux suivants :

    • Accroissement de la capacité économique des territoires ruraux :
      - Valorisation des spécialisations artisanales et industrielles, du patrimoine, des savoir-faire techniques, des potentialités naturelles des territoires, des productions agricoles et forestières, etc. ;
      - Maintien et développement de l’activité dans les territoires, notamment via les centres de télétravail (télécentres) ;
      - Recherche d’un développement territorial coordonné, de l’amont jusqu’à la commercialisation, voire la promotion touristique ;
    • Réponse aux besoins de la population dans le domaine des services au public : "Les Assises des Territoires Ruraux ont identifié de manière très claire des attentes très fortes en matière de services de proximité : accès aux soins, garde d’enfants, d’offre locale de transport, individuels ou collectifs, commerces de proximité… " ;
  • Financement des pôles d'excellence rurale 2010 : à l'instar de la première génération de pôles labellisés depuis 2006, le montant global d'aide de l'Etat pour un PER (hors subventions des collectivités) représentera au maximum 33 % du montant des dépenses éligibles (hors TVA). Ce taux pourra être porté à 50 % si le projet de pôle d'excellence rurale est situé en ZRR. Le projet devra représenter un montant minimum d'investissement de 300 000 € (hors TVA). Des projets de services aux publics d’un coût inférieur pourront, néanmoins, être pris en compte. Les financements de l'Etat, des établissements publics et des fonds européens sont attribués dans la limite maximum de 1 500 000 € de subventions cumulées par projet.
  • Calendrier de la seconde vague :

    • Clôture du dépôt des dossiers : 20 octobre 2010 ;
    • Annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés : début 2011.

    Pour mémoire, les résultats de la première vague, dont le dépôt des dossiers est clos depuis le 20 février 2010, seront annoncés fin juin 2010.

 

Retouche de la carte des pôles de compétitivité et mise en place du dispositif "grappes d'entreprises"


Avec la labellisation de nouveaux pôles de compétitivité et le déclassement de certains autres en sursis depuis l’audit mené en 2008, le Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a retouché la carte des pôles de compétitivité. On en compte désormais 72 (6 en moins et 7 en plus). Afin de continuer à renforcer la dynamique collaborative des territoires, le Premier ministre a évoqué des possibles procédures d’accompagnement des pôles non renouvelés, parmi lesquelles la mise en place du dispositif "grappes d’entreprises". Suite à un premier appel à projet, 42 réseaux lauréats ont été sélectionnés par le Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire le 4 mai.

  • Politique des pôles de compétitivité : nouvelle donne

    La phase 2 de la politique des pôles de compétitivité, engagée en 2009, sera prolongée d’un an et s’étendra jusqu’en 2012 avec une évaluation en 2012. La phase 1 de la politique des pôles avait couvert les années 2005-2008, avec une évaluation menée début 2008.
  • 6 pôles de compétitivité non renouvelés. A l’aune de l’évaluation de l’ensemble des pôles de compétitivité, 6 pôles n’ont pu bénéficier du renouvellement de leur label. Cette décision, qui ne doit pas être interprétée selon le Premier ministre "comme un échec ou comme une sanction", repose sur les conclusions d’un audit mené fin 2009 par les cabinets Boston Consulting Group et CM international. L’audit épingle les performances des pôles délabellisés jugées "insatisfaisantes" notamment en termes de R&D. Avec ses pôles "Enfant" et "Génie Civil éco-construction", la région Pays de la Loire est concernée à double chef par cette décision qui risque, selon elle, de fragiliser le tissu industriel local. Cependant, "le CIADT a demandé au Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire de prévoir dès à présent, à l’attention des pôles de compétitivité dont le label n’est pas maintenu, une instruction spécifique dans le cadre du dispositif de soutien aux grappes d’entreprises (cf. ci-après), suivant les règles de sélection établies pour le premier appel à projets". Une deuxième vague de sélections sera ouverte d'ici l’été 2010.
  • 7 nouveaux pôles de compétitivité labellisés. Le CIADT du 11 mai a, par ailleurs, été l’occasion pour le Premier ministre d’annoncer les résultats de l’appel à projets des pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies lancé le 30 juin 2009 et clos le 2 octobre. Parmi les 19 candidatures reçues, 7 nouveaux pôles ont obtenu le label pôle de compétitivité dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de la construction et de l'énergie : pôle EAU (Languedoc-Roussillon, PACA et Midi-Pyrénées), à vocation mondiale ; Gestion des eaux continentales (Alsace et Lorraine) ; DREAM (Centre) ; AVENIA (Aquitaine) ; TEAM2 et MEDEE (Nord-Pas-de-Calais) ; ENERGIVIE (Alsace).
Le CIADT a également demandé au Commissaire général à l’investissement de mettre en place, d’ici au mois de juillet 2010, un dispositif permettant d’assurer le suivi de la coordination entre l’utilisation des crédits des programmes dans le cadre du grand emprunt (cf. Loi de Finances rectificative de 2010) et la politique des pôles de compétitivité.


  • Premier appel à projets "Grappes d'entreprises" : 42 candidats retenus

    La politique de soutien aux grappes d’entreprises a été lancée par la DATAR en octobre 2009, dans le but d'apporter une plus grande visibilité aux réseaux de TPE et PME, ceux-ci constituant des vecteurs importants de compétitivité tant pour les entreprises que pour les territoires auxquels ils sont attachés. Sur les 112 projets candidats qui ont répondu à l’appel, 42 ont été sélectionnés, le 4 mai 2010, par le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
  • Définition : Complémentaires aux pôles de compétitivité, les grappes d’entreprises sont définies comme des « réseaux d’entreprises constitués majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et une même filière, mobilisé autour d’une stratégie commune et la mise en place de services et actions concrets et mutualisés. » Assurer une bonne articulation entre les grappes d’entreprises et les pôles de compétitivité tout en exploitant leur complémentarité est l’un des objectifs visés par le nouveau dispositif. Plus de la moitié des grappes d’entreprises retenues ont, d’ailleurs, déjà développé des partenariats avec des pôles de compétitivité ;
  • Budget et calendrier : La politique de soutien aux grappes d’entreprises est dotée d’un budget global spécifique de 20 M€ jusqu'en 2011 et bénéficiera du soutien de la Caisse des Dépôts et d'OSEO. Des crédits d’intervention provenant d’autres ministères sont également prévus. La politique des grappes d’entreprises doit permettre d’aider une centaine de réseaux d’entreprises qui ne peuvent prétendre bénéficier des dispositifs classiques de soutien de dimension nationale. La deuxième vague de sélection ayant été ouverte, l’annonce des lauréats étant programmée pour le mois de novembre 2010 ;
  • Objectif : La politique de soutien aux grappes d’entreprises doit permettre d’aider financièrement aussi bien l’animation de ces réseaux sur la base d’un contrat d’objectifs partagé que des actions structurantes visant à développer la compétitivité et la performance du réseau : telles la création de groupements d’employeurs, la mise en place d’actions de diversification des marchés pour les entreprises membres, l’achat mutualisé d’équipements de production ou de prototypage etc.
  • Accompagnement : Les grappes sélectionnées, positionnées à plus de 30 % sur des secteurs d’avenir, seront accompagnées dans le cadre d’un comité régional de coordination mis en place par les préfets de région. Services de l’État, représentations régionales des agences OSEO et CDC, conseils régionaux et autres collectivités territoriales partenaires seront chargés, en tant que membres du comité de coordination, d’élaborer un plan de financement précis et le suivi de sa mise en œuvre dans les réseaux, en concertation avec le comité de sélection national.

Liens > Télécharger le discours du Premier ministre à l'issue du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), 11 mai 2010, sur le Portail du Gouvernement.
Lire le communiqué "Appel à projets Grappes d’entreprises : Michel Mercier a reçu les 42 lauréats" et télécharger le dossier de presse "Première promotion de l'appel à projets Grappes d'Entreprises", mai 2010, sur le site de la DATAR.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux Pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique.
 

L'apport du Grand emprunt national en faveur des filières industrielles et des PME se précise


Le 3 mai 2010, le Premier ministre a présidé le premier Comité interministériel sur les investissements d’avenir, en présence notamment de René Ricol, commissaire général à l'investissement. Ce dernier a présenté l’état d’avancement des travaux dans ce domaine ainsi qu'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre du programme d’investissement d’un montant de 35 Mds € qui a été entériné par la Loi de finances rectificative du 3 mars 2010.

A l’occasion de ce comité interministériel, 10 conventions entre l’Etat et les opérateurs en charge de l’octroi des fonds issus du "Grand emprunt national" ont été validées. Ces conventions, les premières d’une quarantaine dont la signature est prévue avant l’été, représentent 6,85 Mds €. La moitié des conventions signées concernent les filières industrielles et les PME.

  Objectif Opérateur Dotation
Fonds national d’amorçage pour les entreprises innovantes
Ce futur "fonds de fonds" interviendra au moyen de prises de participation en capital dans d'autres fonds d'amorçage et, indirectement, visera le financement en capital des entreprises en phase d’amorçage. Il vise à améliorer le financement en fonds propres des PME innovantes, notamment dans des secteurs technologiques prioritaires : santé, alimentation et biotechnologies, information, communication et nanotechnologies, urgence environnementale et écotechnologies. Le montant engagé par le programme d’investissements d’avenir représente 400 M€ et pourrait s’élever à 550 M€ dans l’hypothèse d’un effet de levier sur les financements complémentaires issus du secteur privé. Opérationnel au cours du second semestre 2010, le Fonds national d’amorçage devrait investir dans une vingtaine de fonds d’amorçage, chacun de ces fonds pouvant soutenir une dizaine de projets d’entreprises (soit environ 200 entreprises au total).
Améliorer le financement en fonds propres de 200 PME innovantes en phase d'amorçage
CDC Entreprises 400 M€
Action "refinancement" d’OSEO
Dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, 3 missions d’intérêt général ont été confiées à OSEO qui disposera d’un montant d’1 Md € afin de renforcer son action dans ses principaux domaines d'intervention : soutien à l’innovation, garantie de financement, cofinancement bancaire des entreprises. L’action d’OSEO visera, plus particulièrement, les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes et se concentrera sur le déploiement des contrats de développement participatif.
Renforcer les capacités d'intervention d'OSEO en faveur des PME et ETI
OSEO 1 Md €
Dispositif "prêts verts"
OSEO bénéficiera en outre de 500 M€ à consacrer aux PME et ETI industrielles sous forme de "prêts verts" bonifiés et de garanties de tels prêts, à compter du second semestre. Les prêts verts industriels sont une idée issue des Etats Généraux de l’Industrie ; ils permettront aux entreprises de bénéficier d'aides pour un montant compris entre 50 000 € et 300 000 € afin de financer les projets d’investissements compétitifs répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement, tout en favorisant la mise sur le marché de produits favorables à la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d'énergie.
Financer la transition de la capacité industrielle des PME et ETI vers l’éco‐conception et l’éco‐production OSEO 2,6 Mds €
(effet de levier compris)
Aide à la réindustrialisation
OSEO sera, également, l’opérateur d’un autre dispositif issu des Etats Généraux de l’Industrie : l’aide à la réindustrialisation, effective dès juin 2010. Cette mesure prendra la forme d’avances remboursables dont pourront bénéficier les entreprises de moins de 5 000 salariés à l’origine de la revitalisation des territoires sur lesquels elles s’implanteront. Ce dispositif de soutien à la relocalisation compétitive des entreprises industrielles devrait se traduire par un accompagnement des entreprises dans l’étude de leur projet de relocalisation, une aide à la validation de la faisabilité des projets ainsi qu'un soutien aux investissements productifs et créateurs d’emplois.
Soutenir la relocalisation compétitive des entreprises industrielles de moins de 5 000 salariés
OSEO 200 M€
sur 3 ans
Fonds d’investissement dans les entreprises sociales et solidaire
Ce fonds interviendra en quasi-fonds propres auprès d'entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont l’accès aux fonds propres est rendu difficile par la nature même de leur structure. Les actions mises en place seront financées soit directement, soit via des organismes de financement de l’ESS déjà existants. Les appels à projets destinés à sélectionner les partenaires financiers seront lancés en juin et les premiers financements seront disponibles dès septembre 2010.
Soutenir plus de 2 000 entreprises solidaires et créer ou consolider plus de 60 000 emplois dans ce secteur
CDC 100 M€

Liens > Lire le communiqué de presse et télécharger le dossier de presse, 3 mai 2010, sur le Portail du Gouvernement.

 

20 M€ ont été levés grâce à la plate-forme OSEO Capital PME en 2009


En 2009, près de 20 M€ ont été levés grâce à la plate-forme en ligne OSEO Capital PME, qui met en relation PME et opérateurs privés du capital-investissement. Selon le bilan présenté le 30 avril par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ce montant a été multiplié par deux par rapport à 2008, avec un montant moyen par investissement également en progression : 28 000 € en 2009 contre 23 000 € l'année précédente. OSEO Capital PME a permis, en moyenne, à chaque entreprise bénéficiaire de rassembler 180 000 € de fonds propres issus de 7 investisseurs.

Mis en place en 2008 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), le dispositif OSEO Capital PME regroupe plus de 5 500 investisseurs, 3 800 sociétés et 1 300 porteurs de projets. Le bilan de sa première année d'activité, qualifié de "positif" par le secrétaire d’Etat, rappelle que ce dispositif attire essentiellement des personnes assujetties à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui représentent 60 % des investisseurs. Souscrire au capital d’une PME donne, en effet, droit à une réduction de l’impôt comprise entre 50 et 75 % du montant investi, ce qui en fait une "alternative au paiement de l’ISF".

La plateforme OSEO Capital PME a, également, évolué vers une offre de service plus développée. Au cours du premier semestre 2009, la plateforme a été déclinée en régions et a ouvert une "activité de conseil et d’accompagnement des investisseurs et des sociétés". Sur les 45 % d’entreprises déclarant avoir été accompagnées dans leur levée de fonds, 20 % l’ont été par un expert-comptable. Les experts-comptables devraient représenter à l'avenir un "relais efficace du dispositif", suite à un accord conclu avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, qui permet à ses 19 000 membres d'inscrire leurs coordonnées sur la plateforme OSEO Capital PME.

Territoires en action

 

La Région Poitou-Charentes mobilise 1,5 M€ de capital-risque pour ses PME innovantes


Dans le but de pallier l'insuffisance des financements de capital-risque, préjudiciable au développement de l’innovation, le Conseil régional de Poitou-Charentes a souhaité mettre en place un nouvel instrument de soutien des fonds propres des PME : le Fonds de Co-Investissement Poitou-Charentes. L’objectif de ce nouveau fonds, doté de 1,5 M € entièrement financés par la Région, est de "co-investir en fonds propres (ou quasi-fonds propres) dans les PME régionales, et prioritairement celles qui innovent, aux côtés d'autres opérateurs de capital-investissement". Ce fonds vise, notamment, à développer les filières industrielles et l’innovation dans le secteur de la croissance verte. Des partenaires financiers privés et agréés pour co-investir avec le fonds régional pourront intervenir "au cas par cas sur des dossiers industriels correspondant à leurs centres d'intérêt". Le Conseil régional a déposé une demande de contribution au FEDER afin de compléter ce fonds de capital-risque avec des financements européens.

Liens > Lire l'actualité "Un fonds de co-investissement pour soutenir les entreprises innovantes", 7 mai 2010, sur le site du Conseil régional de Poitou-Charentes.
Repertoire Consulter les dispositifs d'aide proposés par le Conseil régional de Poitou-Charentes, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Ile-de-France : les Trophées IAE valoriseront les bonnes pratiques des structures d'insertion par l'activité économique


Le Conseil régional d'Ile-de-France a lancé le 11 mai 2010 les Trophées IAE (Insertion par l'activité économique) afin de valoriser les bonnes pratiques menées par les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en faveur d’un retour et d’un accès durable à l’emploi.

Les candidats intéressés peuvent s’inscrire dans les trois thématiques suivantes  :

  • "Partenariats avec les entreprises classiques" ;
  • "Mobilisation autour des enjeux et des nouveaux métiers du développement durable" ;
  • "Amélioration de la qualité de l’emploi pour les salariés en insertion."

Toutes les structures d'insertion par l'activité économique sont éligibles aux Trophées IAE pour des projets en cours de mise en œuvre. Les candidats devront présenter leur projet sous forme d’un plan d’actions avec au minimum une première phase achevée au moment du dépôt de la candidature. Les résultats obtenus pour des actions déjà réalisées seront également pris en compte par le jury, de même que le caractère innovant ou original des actions. Les lauréats recevront un prix régional d'un montant maximum de 10 000 €.

L'appel à candidatures des Trophées IAE s'achèvera le 25 juin 2010.

Liens > Consulter la fiche de présentation des Trophées IAE 2010 et télécharger le règlement et le dossier de candidature sur le site du Conseil régional d'Ile-de-France.
Repertoire Connaître les autres dispositifs d'aide au secteur de l'économie sociale et solidaire proposés en Ile-de-France dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Initiative France a accordé 14 000 prêts d'honneur en 2009


14 000 prêts d'honneur accordés en 2009

Le réseau Initiative France a présenté le 10 mai son rapport annuel 2009. Depuis sa création en 1985, le réseau a aidé plus de 100 000 entrepreneurs en leur accordant des prêts d’honneur à taux zéro sans exiger de garanties et en leur proposant, également, un accompagnement personnalisé. En 2009, Initiative France a accordé 14 050 prêts d’honneur (+ 10 % par rapport à 2008) engagés sur les fonds des plateformes, pour un montant de 109,3 M€ (+ 6 %), soit un montant moyen de prêt d’honneur octroyé de 7 800 €. Depuis 2005, quelque 65 200 créations ou reprises d’entreprises ont été financées par le réseau.
Le rôle de suivi post-création des plateformes, assuré pendant toute la durée de remboursement des prêts d'honneur, est l'un des facteurs explicatifs du taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées par Initiative France. Ce taux s’élève en effet à 87 %, contre 64 % au niveau national selon l’INSEE. Selon le réseau, ce soutien en conseil et en financement a permis de générer, en 2009, 33 450 emplois directs au démarrage des entreprises aidées.


"Le premier réseau distributeur du dispositif NACRE"

Outre ce rôle de financement de la création et de la reprise d'entreprise, les plateformes Initiative France soutiennent les porteurs de projets au travers du dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) mis en place par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Actuellement, 191 plateformes Initiative France (sur 245) sont conventionnées pour assurer cet accompagnement, assurant un accès à 4 435 prêts NACRE au bénéfice de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires de minimas sociaux, pour un montant de 24 M€. Initiative France est, du fait de ces chiffres, "le premier réseau distributeur de NACRE". 1 270 prêts à la création d’entreprise (PCE) d’OSEO ont, également, été instruits par les plateformes. Ces dernières ont aussi participé à la mise en place de 360 garanties du Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF).
Le réseau peut compter, pour assurer cet accompagnement, sur un important vivier de compétences proposées par des chefs d'entreprises et des cadres bénévoles. Dans son communiqué de presse, Initiative France rappelle que 500 partenariats locaux ont été noués entre de grandes entreprises et des plateformes, ainsi que 5 000 partenariats avec des PME et des TPE.


Les collectivités territoriales, premières contributrices des fonds de prêts d'honneur

Les collectivités locales représentent les premiers contributeurs de fonds de prêts des plateformes qui fonctionnent comme des associations indépendantes avec leur propre conseil d’administration et comité d’agrément. Au 31 décembre 2009, le total des fonds de prêts d’honneur s’élevait à 281 M€ dont plus de la moitié apportée par les collectivités locales : 23,1 % par les conseils régionaux, 15,5 % par les conseils généraux et 12 % par les communes et les structures intercommunales. Le modèle Initiative France repose sur une logique partenariale forte qui associe principalement des acteurs publics et de plus en plus d’acteurs privés. Outre les collectivités territoriales, les contributeurs publics des plateformes sont la Caisse des Dépôts (16,8 %) et les fonds structurels européens dans le cadre des programmes FEDER et LEADER (6,1 %). Les acteurs privés, banques et entreprises, interviennent respectivement à hauteur de 9,4 % et de 6,9 %.

 

Le Phar, un nouveau fonds d'amorçage pour la création d'entreprises innovantes


La Région Bretagne s’est dotée, fin avril 2010, d’un nouveau dispositif, le Prêt d’honneur pour l'amorçage régional (Phar), lancé en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Ce prêt d'honneur d’un montant de 45 000 € maximum vise à soutenir la création d’entreprises innovantes à fort potentiel de développement. Il s'accompagne, pour les entreprises en création exigeant un amorçage à haut risque, d’un suivi de projet sous forme de "micro-coaching", assuré par le réseau Entreprendre en Bretagne. Une quinzaine de projets devraient être accompagnés chaque année, selon le Conseil régional.

Regards sur la petite entreprise

 

L'INSEE analyse l'activité de R&D des PME de la région Centre


L'Insee a réalisé une note sur la recherche et développement en région Centre qui met en évidence le dynamisme des PME régionales en la matière, qui porte la région au 4e rang national des dépenses de R&D, avec 186,5 M€ de dépenses intérieures. Les PME "monorégionales" (uniquement implantées dans la région) concentrent le quart de l'activité de R&D de l’ensemble des entreprises de la région.

L'effort de R&D des entreprises régionales se concentre, pour les deux tiers, sur trois secteurs d'activité : la pharmacie (également le premier secteur pour la R&D des PME) ; chimie ; instruments de mesure et de radiodétection. Les PME sont sous-représentées dans certaines branches, notamment celles des services informatiques, des matériaux ou des composants électroniques. Les spécialisations diffèrent quelque peu pour les PME de moins de 20 salariés qui représentent moins de 10 % des dépenses intérieures en R&D des PME. Comme au niveau national, les PME sont sur-représentées dans les services.


L’INSEE met également en évidence la faible externalisation de la R&D des PME de la région, qui s’expliquerait (partiellement) par la structure sectorielle régionale. Les dépenses extérieures de R&D des PME dites monorégionales ne représentent, en effet, que 7,8 % de leur budget de recherche, contre 13,5 % au niveau national. Si la part des activités de recherche sous-traitées au secteur public s’inscrit dans la moyenne nationale (de l’ordre de 1 %), la part des dépenses externalisées vers le secteur privé reste, pour sa part, en deçà de la moyenne. Selon les auteurs de cette note, les PME de la région ont une plus forte propension à réaliser leurs dépenses de R&D en interne, au détriment de la coopération et de la sous-traitance avec des organismes publics et des entreprises, et cela par "manque d’information et méconnaissance des dispositifs".

Si la région est relativement bien positionnée en termes de demandes de brevet (7e rang français des demandes effectuées auprès de l’Office européen des brevets en 2006), les PME régionales semblent "beaucoup moins actives" avec 149 brevets déposés, dont 122 par des PME de plus de 20 salariés.

A noter enfin, le Conseil régional du Centre a noué un partenariat avec l’INSEE afin de disposer d’éléments chiffrés sur la R&D dans le secteur privé, notamment parmi les PME régionales. Ce partenariat s’inscrit dans le contexte de la mise en place de la politique régionale de l’innovation qui vise en particulier à renforcer la coopération entre la recherche publique et les acteurs économiques de la région.

 

Le commerce de proximité décroît dans les communes rurales, indique l'Insee


L’INSEE a publié en mai 2010 une note d'analyse statistique consacrée au commerce de proximité, tel que celui-ci est défini par le Conseil stratégique du commerce de proximité : ensemble des "commerces de quotidienneté" (commerce alimentaire spécialisé, alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries et pharmacies) et des « commerces en pôles de vie » (concentration de commerces dans certains quartiers contribuant à leur dynamisme).

Cette note d'analyse fait apparaître plusieurs faits notables :

  • En 2008, près de 600 000 commerces sur 830 000 (72 %) étaient des commerces de proximité, employant quelque 1 200 000 salariés (soit la moitié des salariés du secteur du commerce) ;
  • Depuis 2002, la part du commerce de proximité dans le nombre total de commerces a légèrement décru, passant de 75 % en 2002 à 72 % en 2008. Cette diminution s’explique, partiellement, par la baisse du nombre de commerces de proximité dans les communes rurales, qui a accusé une diminution de 0,5 % par an sur la période 2002-2008, notamment en ce qui concerne les cafés-tabacs et les commerces d'alimentation générale ;
  • La croissance relativement faible du commerce de proximité est essentiellement porté par les petites unités urbaines, où augmentent des catégories de commerces tels que salons de coiffure, fleuristes et commerces de livres, journaux et papeterie ;
  • La note met également en évidence la petite taille des commerces de proximité en termes de nombre de salariés. Dans les grandes communes par exemple, un commerce de proximité emploie en moyenne 2,2 salariés, soit 4,4 salariés de moins que les autres commerces.
  • Le commerce dit "de quotidienneté" représente 44 % des commerces dans les communes rurales (contre 34 % dans les unités urbaines). L’INSEE relève cependant que "plus de la moitié des communes rurales métropolitaines ne disposent d’aucun commerce de quotidienneté", alors que dans ces communes "résident 25 % de la population rurale et 6 % de la population métropolitaine".

Liens > Télécharger la note d'analyse statistique "Le commerce de proximité", coll. Insee Première, n° 1292, mai 2010, sur le site de l'INSEE.
Etudes ISM Télécharger la synthèse "Les aides publiques au commerce de proximité", 16 septembre 2009, 51 pages, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aide au commerce de proximité mobilisables dans votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Plus une PME innove, meilleures seront ses performances à l'international, confirme une étude OSEO-Ubifrance


Une étude conjointe sur le comportement des PME à l’international a été menée par les agences OSEO et Ubifrance, dans le cadre de l’accord de partenariat signé en octobre 2008 pour favoriser le développement des PME innovantes à l’international. Constituée à partir d’une enquête menée auprès de 3 295 entreprises clientes à la fois d'OSEO et d'Ubifrance (701 entreprises y ont répondu), cette étude a pour objectif d'identifier plus précisément la relation entre innovation et exportation.

De façon globale, l’étude confirme la corrélation positive entre innovation et exportation : plus les entreprises innovent, plus leurs performances à l’exportation seront bonnes. L'enquête conjointe menée par OSEO et Ubifrance révèle également d'autres faits d'intérêt :

  • La plupart des PME se lancent à l’international dans le but de développer un marché de niche. Si la quasi totalité des PME exportent dans le but d’accroître le volume de leurs ventes (92 % des sondés), 72 % des entreprises répondantes sont également motivées par le développement d’un marché de niche international. Cet objectif est cité en particulier par 80 % des TPE ;
  • L’accès au financement est cité comme l’un des principaux freins au développement des exportations par 30 % des entreprises, juste après la difficulté de trouver des distributeurs locaux. Cet obstacle est cité par 46 % des petites entreprises et 51 % des "très jeunes entreprises" ;
  • 75 % des entreprises ont fait appel à au moins une structure publique pour les aider à développer leurs exportations. Parmi les structures proposées, les services dédiés d'Ubifrance et des collectivités territoriales (agences régionales de l'export, etc.) arrivent en premier avec 56 % des répondants. L’accompagnement par le Service export des chambres consulaires (CCI ou CMA) est cité par 49 % des entreprises. L'analyse de ces résultats indique que les TPE ont plus souvent recours aux structures publiques que les autres (83 %). Les entreprises de plus de 50 salariés préfèrent utiliser davantage, pour leur part, les structures professionnelles (60 %) ;
  • 9 entreprises répondantes sur 10 ont obtenu au moins une aide publique à l’innovation au cours des 3 dernières années : 74 % des PME répondantes déclarent avoir bénéficié d’aides à l’innovation financées par OSEO ou une collectivité territoriale, et 68 %, du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Outils & Documents ressources

 

En 11 ans, plus de 900 entreprises innovantes ont été accompagnées par les FCPI


Une enquête commune réalisée par OSEO et l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) présente un bilan d'activité des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Outil d’appel à l’épargne privée en faveur de l’innovation, les FCPI ont été créés en 1997, année qui borne l’enquête en amont. L’activité d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes est étudiée sur la période 1997-2008.

Cette enquête met notamment en évidence les faits suivants :

  • De 1997 à 2008, 910 entreprises innovantes ont été accompagnées, dont 340 nouvelles entreprises de 2006 à 2008 (soit plus du tiers du portefeuille global) ;
  • Un montant de 2,6 Mds € a été investi dans l’innovation, y compris dans le réinvestissement ;
  • 90 % des entreprises en portefeuille sont françaises (812 entreprises) dont 9 sur 10 étaient toujours en activité à la fin de l’année 2008 ;
  • 42 000 salariés sont employés par les entreprises françaises qui réalisent 7 Mds € de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, l’enquête OSEO-AFIC fait apparaître un potentiel de croissance plus important pour les entreprises accompagnées par les Fonds communs de placement dans l'innovation, comparativement aux entreprises n'ayant pas bénéficié de financement de la part d'un FCPI :
  • Après le premier investissement d’un FCPI, le chiffre d’affaires des entreprises investies croît de 63 %, contre 48 % pour les entreprises non accompagnées par ce type de fonds ;
  • Quant aux effectifs salariés, ils progressent de 57 % dans l’année qui suit le premier investissement d’un FCPI, contre 25 % dans les entreprises non bénéficiaires.

 

OSEO et l'INRIA s'associent pour soutenir les PME innovantes dans les TIC et le logiciel


Le Président-Directeur général de l'INRIA, Michel Cosnard, et celui d’OSEO, François Drouin, ont signé le 4 mai 2010 une convention de partenariat pour une période de 3 ans. Ce partenariat vise à renforcer le développement de l'innovation dans les PME intervenant dans le champ des sciences et techniques de l'information et de la communication (STIC), notamment dans le domaine du logiciel. L’approfondissement des relations entre l’INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique et acteur majeur du transfert dans les sciences numériques, et OSEO, banque publique de financement des PME, devra permettre aux deux acteurs de mener les actions conjointes suivantes :

  • Mise en place du programme coordonné "STIC-PME"
    Ce programme vise à stimuler les opportunités de transfert à destination des PME, avec pour objectifs :
    • De sensibiliser et identifier les PME potentiellement intéressées ;
    • De monter et qualifier des projets de transfert ;
    • D'intégrer les projets de transfert qualifiés dans les dispositifs de financement existants.
    Les thématiques identifiées pour ce programme relèvent, par exemple, de "l'accès des PME innovantes au calcul intensif", du "développement des applications mobiles sur smartphones" ou de la "ville numérique durable".

  • Participation d’OSEO au comité de suivi des actions de transfert technologique de l’INRIA
    Le comité de suivi des actions de transfert technologique, mis en place en janvier 2009 par l'INRIA, donne un avis sur les projets de transfert technologique dans le domaine des STIC et s’assure de la mise en œuvre de ces projets. 39 dossiers ont été analysés au cours de l’année 2009 par l’équipe de l’INRIA et des membres extérieurs ayant une vision du marché. Dans le cadre de ce partenariat, OSEO prendra part à l’évaluation des projets de transfert de technologie, et un accès plus facile aux dispositifs d'aide à l’innovation sera proposé aux porteurs de projets.

  • Diffusion d’une lettre d'information à destination des PME innovantes
    Cette lettre d’information sera lancée au cours du second trimestre 2010, et vise à informer les PME innovantes sur les opportunités et conditions de transfert dans les STIC, notamment le logiciel. L'objectif est de promouvoir l’offre de la recherche publique à destination des entreprises dans le domaine des STIC.

Liens > Télécharger le communiqué de presse du 4 mai 2010 sur le site de l'INRIA.
Repertoire Consulter les dispositifs d'aide aux projets en matière de TIC dans votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "TIC et Société de l'information".
 

Un groupe de réflexion identifie les "nouvelles formes d'innovation" qui amélioreront la compétitivité et l'attractivité des territoires


Un groupe de travail commun du Conseil d’analyse économique (CAE), de la DATAR et de l’Académie des technologies sur la "créativité et l’innovation dans les territoires" a présenté le 18 mai 2010 un rapport au Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. En s’intéressant notamment aux pôles de compétitivité à vocation exportatrice et aux pôles d’attractivité, le groupe de travail a cherché à identifier les "nouvelles formes d’innovation" qui permettent d’améliorer la compétitivité et l’attractivité des territoires. Il s’est également intéressé aux bonnes pratiques et aux initiatives performantes identifiées dans les territoires afin de valoriser le concept de créativité à l’origine de l’innovation.

Ce rapport collectif comporte 3 parties :

  • Une synthèse du président du groupe de travail, Michel Godet (titulaire de la Chaire de Prospective Stratégique au CNAM et membre du Conseil d'Analyse Economique) et des rapporteurs du groupe intitulée "Libérer la créativité et l’innovation dans les territoires" ;
  • Un rapport collectif du groupe intitulé "Créativité et innovation dans les territoires" ;
  • Des contributions individuelles apportées par des membres du groupe.

Au terme de 15 mois de réflexion, de décembre 2008 à février 2010, le groupe de travail a établi un diagnostic et une série de prescriptions présentés en quatre volets :
  • Réorienter les politiques d'appui vers l'innovation pas ou peu technologique. Le rapport met en évidence le fait qu'une innovation puisse être majeure tout en ayant peu d'implications technologiques ("low tech"). Le groupe de travail recommande donc de sortir du modèle classique de l'innovation, trop centré sur la technologie, en orientant l’innovation indépendamment de l'intensité technologique des secteurs. Il est ainsi recommandé de mettre en place un soutien public à l’effort de R&D qui encouragera les projets innovants venus "du terrain, du marché ou de la société" ;
  • Renforcer la créativité et l’attractivité des territoires. Le groupe de travail a identifié la qualité de vie et le dynamisme des relations sociales comme facteurs d’attractivité d’un territoire. Il a également cherché à montrer que les "territoires gagnants du futur" sont ceux qui sauront associer un développement harmonieux des pôles de compétitivité et des pôles de qualité de vie. En définitive, selon les auteurs, le territoire est "un écosystème et un lieu privilégié de l'innovation" ;
  • Aider les créateurs à devenir entrepreneurs. André Letowski, ancien responsable des analyses et statistiques de l'Agence pour la création d’entreprise (APCE) a apporté son expertise au groupe de travail en établissant dans le rapport le constat suivant : "il y a peu de créateurs entrepreneurs et peu d’entrepreneurs sont innovants" ;
  • Recommandations pour l'action. Parmi les 9 propositions avancées, le groupe de travail recommande en particulier de "développer l’innovation participative, coproductrice d’efficacité et de lien" ; d’expérimenter le revenu minimum territorialisé ; de "transformer tout ou partie du crédit d’impôt recherche en crédit d’impôt innovation" ; de "créer un baromètre des innovations et développer un système d’évaluation de la responsabilité sociale de l’innovation (RSI)".

Liens > Télécharger le rapport "Créativité et innovation dans les territoires", le rapport "Compléments" et le résumé réalisés par le groupe de travail présidé par Michel Godet, mai 2010, sur le site du Conseil d'analyse économique.
 

Le Gouvernement retient cinq axes d'actions pour développer sa politique de l'économie sociale et solidaire


Missionné par le Gouvernement pour établir "des propositions en vue de favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises sociales", le député Francis Vercamer a remis, le 28 avril 2010, son rapport sur le développement de l’économie sociale et solidaire. A cette occasion, les ministres Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez ont annoncé les 5 axes principaux d’action retenus afin de valoriser et développer l’économie sociale en France.

  • Rapport Vercamer sur l’économie sociale et solidaire

    Le rapport Vercamer sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) est le résultat de réflexions issues d’une cinquantaine d’auditions et de groupes de travail constitués dès fin janvier 2010 autour de thématiques telles que la mise en œuvre d’une politique de développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social, dans la perspective de créations d’emplois et de nouvelles activités. Cette approche méthodologique a été rendue nécessaire par l’hétérogénéité du secteur qui englobe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et, plus récemment, le secteur de l’entrepreneuriat social.
  • Poids de l’économie sociale en France. La première partie du rapport Vercamer rappelle le poids, l’ampleur et la diversité de l’ESS et propose une définition du périmètre du secteur. Ce premier volet vise à pallier la méconnaissance du secteur, dont la contribution au développement de l’économie nationale est "insuffisamment reconnue". L’économie sociale représenterait en effet de 7 à 8 % du PIB, dont 3 % issu d'associations et de fondations. En comptabilisant les associations, coopératives, mutuelles et fondations, l'INSEE a recensé, pour l’année 2006, 203 000 établissements qui représenteraient 9,8 % de l’emploi salarié en France (hors agriculture) et 8 % de la masse salariale. Les associations constituent le principal employeur du secteur de l'ESS avec 1,7 millions de personnes employées (soit trois-quarts des salariés de l’ESS) ;
  • Etats des lieux et priorités du secteur. Le second volet du rapport complète ce panorama de l'ESS en mettant en perspective les principaux constats issus des auditons et groupes de travail, constats qui pourraient, selon le rapport, avoir vocation à servir d’assise aux futures actions à mener : un secteur multiforme, uni, mais insuffisamment  reconnu ; un secteur dont les préoccupations et caractéristiques ne sont pas suffisamment considérées par les pouvoirs publics ; un secteur plein de potentiel et d’atouts, mais "insuffisamment pris en compte et appelant à des approches renouvelées" ;

  • Quatre grandes orientations en faveur d'une politique générale du secteur. La troisième partie du rapport propose des orientations générales pour structurer la future politique gouvernementale du secteur de l'économie sociale et solidaire.
    1ère orientation
    : "Valoriser les atouts et potentialités du secteur de l’ESS pour l’insérer de la façon plus profitable dans les politiques publiques en matière économique et sociale". Le rapport propose, entre autres, de développer les activités et les emplois de l’ESS en s’appuyant sur les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, généraliser les observatoires régionaux de l’ESS, engager une démarche de création de labels, favoriser l’émergence d’entrepreneurs de l’économie sociale et soutenir le développement du microcrédit dans l’Union européenne ;
    2ème orientation : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et d'accompagnement du secteur de l’ESS en facilitant l’accès à certains dispositifs de droit commun. Afin de mieux répondre aux besoins de l’ESS, il est notamment proposé de renforcer les fonds propres des associations dites "innovantes", des associations (par l’adoption de règles relatives aux réserves) et des coopératives ;
    3ème orientation : "Promouvoir une politique active et renouvelée d’aide et d’accompagnement du secteur de l’ESS en adoptant diverses mesures tenant compte de ses spécificités et de la nature de ses besoins". Parmi les mesures proposées peuvent être citées : le soutien à la reprise de PME en difficulté par les salariés sous forme de coopératives, le soutien à la transmission de PME aux salariés ou à d’autres entreprises de l’ESS, le développement de l’activité des coopératives en favorisant la constitution de groupements d’employeurs, etc. Certaines de ces mesures sont déjà effectives sous forme d'exonérations fiscales et sociales ;
    4ème orientation : "Mieux insérer le secteur de l’ESS au sein des politiques publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur" au moyen, par exemple, d’un accord-cadre pluriannuel signé entre l’Etat, les acteurs publics et le secteur de l’ESS ou par la création d’une structure au sein de l’Etat ayant en charge le secteur de l’ESS ;

  • 50 propositions en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. La dernière partie du rapport revient sur chacune des propositions émises par la mission parlementaire, et en dresse une présentation analytique tout en invitant les pouvoirs publics à poursuivre les travaux déjà engagés.

  • Les 5 axes d'action du Gouvernement pour l'économie sociale et solidaire

    Le rapport parlementaire répond à une volonté gouvernementale de penser une "politique ambitieuse de développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social", politique dont devrait se doter la France dans les prochains mois. Le Premier ministre a, d’ailleurs, déjà annoncé qu’un montant de 100 M€ issu du Grand emprunt sera consacré à ce secteur (cf. article ci-avant). 5 axes principaux d’actions ont été retenus par le Gouvernement :
  • Lancer rapidement le dialogue avec les acteurs de l’ESS et l'Etat, au travers du Conseil supérieur de l’économie sociale (CRESS) constitué en 2006, afin d’apporter une plus grande visibilité au secteur et réfléchir aux moyens concrets pour faire émerger les entreprises du secteur ;
  • Ouvrir une réflexion sur la labellisation du secteur afin de permettre une meilleure visibilité et lisibilité des acteurs du secteur ;
  • Sensibiliser les élèves des lycées, de l’enseignement supérieur, et des formations continues aux métiers de l’économie sociale ;
  • Lever les freins à l’entrepreneuriat social en favorisant l'accès aux aides à l'innovation pour les acteurs de l’ESS, notamment les dispositifs TEPA, OSEO, crédit d’impôt recherche et mécénat, en particulier grâce à une meilleure information ;
  • Renforcer l’ancrage territorial de la politique d’ESS à travers une politique de développement qui peut s’appuyer sur un pilotage et un accompagnement local.

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