Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 66 - Juin - 2010


Activités de l'ISM

 

Développement économique : quelles stratégies locales pour demain ?


L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’Institut Supérieur des Métiers ont analysé dans une étude conjointe, publiée en juin, les modes d’intervention des intercommunalités au service du développement économique local. Ce thème a été débattu le 28 juin 2010 lors des Rencontres nationales du développement économique organisées conjointement par l’AdCF et l’ISM au Palais du Luxembourg, devant un public composé de plus de 200 élus, agents économiques locaux et représentants des réseaux consulaires.

L’aménagement économique reste la vocation « historique » des intercommunalités, qui ont depuis plusieurs années mis l’accent sur la qualité paysagère et architecturale de leurs zones d’activités, et encouragé la qualité et l’excellence dans ce domaine. Elles ont développé de même une compétence d’ingénierie d’appui aux entreprises, en les accompagnant dans leurs démarches et en animant des réseaux professionnels. Certaines communautés se sont également impliquées dans des projets d’investissement très coûteux pour soutenir le développement économique local.

Les interventions communautaires, peu à peu, s’inscrivent dans des stratégies d’ensemble, constitutives du « projet de territoire ». Les communautés d’agglomération, du fait de leur envergure, mobilisent tous les leviers de l’action économique ; de leur côté, les communautés de communes centrent leur action, pour une meilleure efficacité compte tenu de leurs moyens moindres, sur le développement touristique et l’appui au commerce et à l’artisanat, notamment au travers du FISAC.

Enfin, les relations entre intercommunalités et les chambres consulaires ont beaucoup évolué au cours de la dernière décennie. L’expertise détenue par les chambres est complémentaire de la vision stratégique portée par les intercommunalités, et certains des partenariats mis en place ont apporté une valeur ajoutée à leurs moyens d’intervention respectifs. De manière générale, l’étude conduite en 2010 relève l’approfondissement qualitatif des partenariats établis entre les communautés et leurs partenaires économiques.

 

L'ISM publie une étude sur la création-reprise d'entreprise dans les activités artisanales de production


On dispose actuellement de peu de données sur l’artisanat de production. Les principales sources d’information proviennent de l’enquête INSEE sur les petites entreprises industrielles (entreprises de moins de 20 salariés), dont la dernière vague remonte néanmoins à 2001. Or, aucune étude n’a été conduite sur le champ des jeunes entreprises de l'artisanat de production.

Dans ce contexte, l'Institut Supérieur des Métiers a réalisé une étude de référence sur les jeunes entreprises de l'artisanat de production autour de quatre questions principales :

  1. Comment se déroule le processus d’installation ?
  2. Quelles sont les caractéristiques des nouvelles entreprises (moins de 3 ans) et de leurs repreneurs ? Quels sont notamment les nouveaux profils émergents de dirigeants ?
  3. Quel est le niveau technique, commercial, et de gestion de ces entreprises en phase de primo-développement et quels sont les principaux problèmes rencontrés ?
  4. Quels sont les besoins d’accompagnement de ces jeunes entreprises ?

Actualités des aides

 

La création de la Conférence Nationale de l'Industrie (CNI) officialisée par décret


La conférence nationale de l'industrie (CNI), instance consultative placée auprès du Premier ministre, a été créée par décret du 3 juin 2010 (n° 2010-596) et remplace la Commission Permanente de Concertation pour l’Industrie (CPCI).

  • Missions

    Selon l’article 2 du décret qui définit ses missions, la CNI peut, notamment, "soumettre […] des propositions relatives à :
    • l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie […] ;
    • l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie".

    Dans cette optique, la CNI peut donc "émettre des avis sur l'évaluation des dispositifs existants de soutien à l'industrie et aux activités de services à l'industrie en France".
    Dans son rôle de conseil des pouvoirs publics, la CNI peut, en outre, être consultée sur des projets de texte législatif ou règlementaire relatifs à l’industrie ou sur des "initiatives structurantes  pour des filières industrielles françaises". La Conférence Nationale de l’Industrie a, également, pour mission de faire des propositions destinées à favoriser d'un part,"le développement de l'activité et de l'emploi dans l'industrie et les services à l'industrie" et d'autre part, "la mise en place d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences industrielles".
  • Fonctionnement

    Un rapport annuel sera établi par la Conférence Nationale de l’Industrie et "retracera [notamment], l’ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires de l'Etat et des collectivités publiques à l'industrie et leur efficacité". Ce rapport annuel aura, également, l’intérêt "d’analyser les résultats socio-économiques du secteur de l'industrie en France, notamment en termes de création de richesse et d'emplois, de formation professionnelle et de gestion des compétences, d'investissement, de recherche et innovation". Une comparaison avec les principaux concurrents étrangers permettra également d’analyser le positionnement international de la France.

    Réunis en séance plénière au moins une fois par an, les membres de la CNI, nommés pour 3 ans par arrêté du Premier ministre, seront répartis en trois collèges :
    • "collège des entreprises industrielles";
    • "collège des salariés de l'industrie";
    • "collège des personnalités qualifiées".

    Outre les ministres concernés par le décret, le Médiateur du crédit, le Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, ainsi que le Commissaire général à l'investissement sont considérés comme membres de droit de la CNI.

 

Lancement du label "Entreprise innovante des Pôles"


Un nouveau label "Entreprise innovante des Pôles", placé sous l'égide du ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi, a été lancé le 3 juin 2010 par le club des 17 pôles de compétitivité mondiaux. "Accroître la visibilité et l’audience des TPE et PME des pôles de compétitivité auprès des investisseurs privés", tel est l’objectif de ce label qui permettra de favoriser les rencontres entre dirigeants d’entreprises labellisées et investisseurs en capital, facilitant ainsi l’accès au financement privé des entreprises. Les PME innovantes affichant un fort potentiel de croissance et cherchant à lever des fonds bénéficieront d'une forte visibilité auprès des investisseurs privés grâce à l'obtention de ce label valable deux ans.

Chaque pôle labellisera ses TPE et PME après une sélection effectuée par un comité pluridisciplinaire comptant, outre les représentants du pôle, OSEO, la Caisse des Dépôts, l'association française des investisseurs en capital (AFIC), l'association France Angels et le réseau Retis Innovation. 25 des 72 pôles de compétitivité ont déjà signé la charte nationale dont le label "Entreprise Innovante des Pôles" a fait l’objet.

Liens > Lire le communiqué, 7 juin 2010, sur le site d'OSEO.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.

 

Plan de relance de l'économie : 33,6 Mds € injectés dans l'économie


Le 5 mai 2010, Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie, a présenté, devant la Commission des Finances du Sénat, son rapport au Parlement pour le premier trimestre 2010.  Mis en place en octobre 2008 dans un contexte d’entrée en récession économique, le plan de relance vise à encourager la reprise de l’activité en stimulant l’investissement public et en soutenant les efforts d'investissement des entreprises et des ménages.

Ainsi, au 1er trimestre 2010, 33,6 Mds € ont été injectés dans l’économie, sur une enveloppe globale de 38,8 Mds € pour 2009-2010, soit 85 % des sommes prévues par le Gouvernement pour faire face à la crise.  Le rapport revient, notamment, sur les principales mesures au titre du soutien à l’activité et à l’emploi :

  • D’après le Ministre de la Relance, les mesures fiscales auraient ainsi permis de restituer en 2009 quelque 15,7 Mds € aux entreprises : 4,2 Mds € de remboursement des sommes dues au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR), 5 Mds € de "remboursement des reports en arrière du déficit d’impôt sur les sociétés" et 6,5 Mds € de "mensualisation du remboursement de la TVA". Dispositif phare du plan de relance, le CIR est désormais, selon un communiqué de presse du ministère de l’Enseignement et de la Recherche, "utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de recherche et développement en France".

  • Financé à hauteur de 2,940 Mds € par le plan de relance, le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) a procédé, en 2009, à 21 investissements directs (31 depuis sa création) au sein des entreprises pour un montant total de 800 M€ et a engagé 600 M€ auprès d’investisseurs privés afin d’investir dans des entreprises via des fonds partenaires sectoriels, régionaux ou nationaux. Par ailleurs, le Conseil des Ministres du 2 juin a présenté une communication sur le bilan du FSI créé en décembre 2008 et dont l’objectif est "d’apporter […] une réponse au déficit structurel de fonds propres des entreprises, afin d’accélérer leur développement, d’accompagner leur transformation dans des périodes de mutation ou encore de stabiliser leur actionnariat."

  • Le rapport indique, également, qu’en avril 2010, le nombre d’entreprises à avoir bénéficié de garanties de prêts d’OSEO au titre du plan de relance s’élevait à 19 500 dont 702 ETI. "OSEO a ainsi permis 4,484 Mds € de prêts (sa garantie portant sur 2,747 Mds €), dont 2,990 Mds € pour le fonds renforcement de la trésorerie et 1,494 Mds € pour le fonds ligne de crédit confirmée". 

  • Le dispositif "zéro charges TPE", qui a pris fin au 30 juin 2010 après avoir été prorogé de 6 mois, a rencontré un vif succès : à la fin du mois de mars 2010, 965 958 embauches ont, en effet, bénéficié d’une demande d’aide au titre du dispositif "zéro charges TPE". En 2009, le montant moyen mensuel de l’aide versée par demande s’est élevé à 129,6 €, "ce qui correspond à la compensation de charges patronales d’une rémunération de l’ordre de 1,2 SMIC."

Liens > Télécharger le Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, premier trimestre 2010, Patrick Devedjian pour le Premier ministre, sur le site de la Documentation française.
Lire l'extrait du Conseil des Ministres consacré à "L'activité du fonds stratégique d'investissement" du 2 juin 2010 sur le Portail du Gouvernement.
Lire le communiqué de presse "Résultats CIR 2008 : les PME plébiscitent le dispositif", 25 mai 2010, sur le site  du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
Bibliothèque Consulter les dossiers d'information Crise économique - Politiques publiques d'urgence et Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
Repertoire Consulter les fiches du dispositif  Crédit d'impôt Recherche (CIR) et des dispositifs financés par OSEO Garantie dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

17 673 dossiers instruits par la Médiation du crédit depuis novembre 2008


À l’occasion d’un point presse organisé le 9 juin 2010, Gérard Rameix, Médiateur du crédit, a présenté le dernier bilan de l'activité de la médiation mise en place le 27 octobre 2008 à l’initiative du Président de la République. Depuis novembre 2008, la médiation a, ainsi, instruit 17 673 dossiers (sur près de 25 000 demandes) avec un taux de réussite de 63 %. Après un refus initial des banques, près de deux entreprises sur deux (soit 11 166 entreprises concernant plus de 200 000 emplois) ont retrouvé un financement grâce à l’intervention de la médiation.

En revanche, depuis avril 2010, un "recul significatif" du nombre de dossiers déposés a été constaté : 1 200 en mars, 746 en avril et 624 en mai. Le rapport d’activité explique cette tendance, entre autres, par la mise en place au sein des banques de structures de pré-médiation. "Les banques ont ainsi cherché à renforcer […] leurs procédures internes de traitement des dossiers en faisant réexaminer les propositions de refus d’un financement".

La Médiation du crédit, accessible gratuitement et de façon confidentielle, aux artisans, commerçants, chefs entreprise ou porteurs de projet, concerne toute entreprise qui rencontrerait des difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou de fonds propres.

Dirigés par les directeurs départementaux de la Banque de France, 105 équipes de médiation départementales en France examinent les dossiers préalablement déposés en ligne sur le site de la médiation. Par ailleurs, plus de 1 300 Tiers de Confiance de la Médiation (experts bénévoles) peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches "avant, pendant et après la Médiation, mais également pour des difficultés dépassant le ressort de la Médiation".

Procédure et détails pratiques :

  • Saisie par l’entreprise du dossier de médiation disponible en ligne sur le site www.mediateurducredit.fr ;
  • Sous 48 heures, qualification du dossier de médiation et définition d’un schéma d’action par le Médiateur départemental qui contacte l’entreprise ;
  • Ouverture de la Médiation signifiée aux établissements financiers qui disposent d’un délai de 5 jours ouvrés pour revoir leur position ;
  •  A l’issue du délai, prise de contact avec l’entreprise par le Médiateur départemental afin de connaître l’évolution de la situation. En l’absence de résolution du problème, le Médiateur départemental contacte directement les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage ;
  • Information auprès des entreprises sur les solutions envisagées.

Le dispositif du Tiers de Confiance est accessible sur appel téléphonique :
  • Numéro azur : 0810 00 12 10
  • Guadeloupe : numéro vert 0800 111 971
  • Martinique : numéro vert 0800 008 112
  • Réunion : numéro vert 0800 642 642
  • Guyane : numéro vert 0800 000 406

Liens > Télécharger le Rapport d’activité de la Médiation du crédit aux entreprises consolidé au 31 mai 2010 sur le site de la Médiation du crédit.
Bibliothèque Consulter les dossiers d'information Crise économique - Accompagnement des PME en difficulté et Crise économique - Financement des PME en difficulté dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
 

143 000 créateurs-repreneurs d'entreprise devraient bénéficier de l'ACCRE en 2009 selon la DARES


Selon une analyse de la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (DARES) parue en juin 2010, 122 615 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont bénéficié, au cours de l'année 2008, de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), ce qui représente une progression de 4 % par rapport à 2007. Les données provisoires pour l’année 2009 estiment le nombre de chômeurs créateurs aidés à un peu plus de 143 000. Ce dispositif d’exonération du paiement des cotisations sociales la première année d'activité a été à l’origine de 114 815 créations ou reprises d’entreprises. La hausse de 2,2 % par rapport à 2007 est relativement proche du nombre de créations-reprises nationales (1,7%).

Par ailleurs, 4 % des bénéficiaires de l’ACCRE ont, également, obtenu une avance remboursable EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) remplacée depuis le 1er janvier 2010 par le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise). Les bénéficiaires d’EDEN devant accepter "un accompagnement personnalisé au cours des trois premières années, sous la forme de prestation par des organismes habilités par la préfecture de département", 199 000 chèques-conseil ont été délivrés aux chômeurs créateurs en 2008, avec un taux d’utilisation de 94 %.

L’analyse des formulaires administratifs de demandes de l’ACCRE indique, qu’en 2007, 2/3 des bénéficiaires de l’ACCRE sont des hommes dont le niveau de formation est proche du baccalauréat et du CAP-BEP (36 % des créateurs ont un BEP ou un CAP et 21 % le baccalauréat).

En collaboration avec la DRTEFP Ile-de-France, la DARES a, également, étudié plus finement le dispositif de l’ACCRE en région Ile-de-France. Il ressort de cette étude que les créateurs franciliens recourent faiblement à l’ACCRE. "Le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’ACCRE et le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (Pôle emploi depuis le 1er janvier 2009) y est en effet plus bas que sur l’ensemble des autres régions (36 % en Ile-de-France en 2007 contre 56 % en moyenne nationale)."

Territoires en action

 

L'EPARECA s'ouvre à l'artisanat et s'engage dans un programme de création d'un pôle artisanal dans le Nord


A l’occasion de l’assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) du 8 juin 2010, une convention de partenariat a été signée entre l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCM) et l’Etablissement Public national d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux. Le nouveau partenariat se traduira par une plus grande implication de l’APCM et des réseaux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dans la restructuration des espaces commerciaux de proximité gérés par l’EPARECA. L’APCM et les CMA interviendront, en effet, aussi bien dans la phase de diagnostic, que dans celle de la prospection destinée à faciliter la commercialisation des locaux. L’APCM et les CMA seront, également, partie prenante dans la mise en œuvre de la concertation avec les acteurs économiques. Le rapprochement des deux structures nationales est né de la volonté de l’EPARECA d’élargir ses missions en faveur du développement de l’activité artisanale. Dans le cadre de ses programmes de construction, l’établissement pourra ainsi bénéficier de l’expertise des CMA sur le tissu artisanal de chaque territoire.

L’EPARECA vient, d’ailleurs, de se lancer dans un nouveau projet dans le Nord (à Bruay-sur-l’Escaut). Il assure la maîtrise d'ouvrage d’un projet de construction de 22 locaux destinés aux artisans du bâtiment au sein du parc d’activités Poléco. "Le pôle artisanal Bruay’co répond à la forte demande des petites entreprises artisanales locales" qui pourront, également, bénéficier d’exonérations fiscales, le parc d'activités Poléco s'inscrivant dans le dispositif ZFU. Parmi les partenaires du projet, la Ville de Bruay-sur-l'Escaut, Valenciennes Métropole, le Conseil Général du Nord, Batixia (en tant que co-investisseur) et la CMA du Nord.

L'EPARECA a pour mission d’accompagner les collectivités locales dans "la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté". L’EPARECA intervient en tant que promoteur, investisseur et exploitant de centres commerciaux de proximité.

 

Appel à projets Equip'Energie 2010 : la Région Midi-Pyrénées développe son attractivité dans le secteur des éco-industries


Le 19 mai dernier, la région Midi-Pyrénées a annoncé le lancement de l’appel à projet régional Equip’Energie "visant à favoriser des projets industriels liés à la production d’équipements dédiés aux énergies renouvelables". Avec l’aide du FEDER, la Région mobilisera 1 M€ en faveur des entreprises qui s’engageront dans la création ou le développement d’une unité de production d’envergure dans le domaine des équipements dédiés aux énergies renouvelables (bois-énergie, éolien, solaire thermique et solaire photovoltaïque, méthanisation, hydraulique).

Cet appel à projet s’inscrit dans la volonté des autorités régionales de répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux dont a pris conscience la région Midi-Pyrénées dès 2007 en étant la première région à avoir adopté un Agenda 21. Son intérêt pour les enjeux énergétiques a été confirmé par un partenariat avec l’ADEME et l’adoption, en juillet 2009, du plan "Soutenir l’activité et préparer l’avenir", plan qui s’est traduit par l’engagement à soutenir des projets d’éco-innovation dans le domaine des procédés et produits industriels (au moyen notamment d’un appel à projets régional lancé le 16 novembre 2009).

En lançant l’appel à projet Equip’Energie, la région Midi-Pyrénées s’inscrit cette fois davantage dans une logique de structuration des filières industrielles dans le domaine des énergies renouvelables. L’aide régionale ciblera essentiellement les besoins financiers en matière de foncier, d’immobilier, de matériel et d’innovation. Outre la prise en compte des enjeux pour le développement industriel régional de la filière, la "valeur ajoutée environnementale du projet (marché, technique, limitations de l’impact environnemental...)" sera considérée comme un facteur de sélection discriminant. Un accompagnement personnalisé de Midi-Pyrénées Expansion, agence régionale de développement économique, est proposé aux entreprises intéressées.

Calendrier :

  • Mai 2010 : lancement de l’appel à projets
  • Juillet 2010 : remise des actes de candidature simplifiés
  • Juillet-septembre 2010 : organisation des visites de sites d’implantation possibles
  • Octobre 2010 : remise des dossiers de candidature complets
  • Décembre 2010 : sélection finale des projets.

 

Poitou-Charentes a soutenu 115 entreprises innovantes depuis 2005 et 26 coopératives depuis 2007


Dans deux publications récentes, la région Poitou-Charentes fait le point, d’une part, sur les projets soutenus par la Région en 2009 dans le cadre du Fonds Régional pour l'Innovation (FRI) et d’autre part, sur les sociétés coopératives créées avec l’appui de la Région.


I - La création d’emplois par l’innovation : 18 entreprises soutenues au titre du FRI

Né de la stratégie régionale en faveur de l’innovation qui a émergé du SRDE de 2005, le Fonds Régional pour l’Innovation a permis, jusqu’en 2009, d’aider 115 entreprises qui ont bénéficié de l’aide régionale pour un montant global de 7 631 660 €. Sur la seule année 2009, ce sont 18 entreprises qui ont été soutenues financièrement pour un montant de 130 433 € par projet en moyenne.

40 % des entreprises régionales de moins de 20 salariés présentent une faible intensité technologique. C’est notamment pour pallier cette faiblesse que le FRI propose un soutien qui s’articule autour de 3 axes :

  • La création d'activités nouvelles. Les créations d’entreprises innovantes sont, notamment, soutenues pour les projets non retenus par le jury du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes géré par OSEO ;
  • Les projets d'innovation technologique. En sus de l’aide régionale, le Prêt Participatif d’Amorçage régional (PPA) peut être mobilisé pour un montant compris entre 50 000 € et 150 000 € ;
  • La diffusion des technologies et des partenariats technologiques, via le Réseau de Développement Technologique (RDT) qui propose la Prestation Technologique Réseau (PTR).


II - "Entreprendre Autrement" par le développement du statut coopératif : 334 CDI créés depuis 2007

Afin de favoriser la création, la transmission et la reprise d'entreprises sous forme coopérative, la région Poitou-Charentes a signé, en 2007, une convention avec l'Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP) dans le cadre d’un programme d'actions triennal dans lequel la Région s’est engagée sur un soutien financier.

D’après l’URSCOP, les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) représentent, en Poitou-Charentes, 108 entreprises pour plus de 2 360 salariés (dont 1 942 sont associés et participent à la gestion et aux prises de décision au sein de leur société). Le chiffre d’affaires annuel de ces sociétés coopératives s’élève à environ 200 M€. De 2007 à 2009, la Région a contribué à la création de 26 coopératives régionales dont 20 SCOP, 5 SCIC et 1 coopérative d’activités de services à la personne. La Région a, également, contribué au financement du programme d’actions de l’URSCOP pour un montant de 203 890 €, le coût global du programme s’élevant à 406 655 €. Ces sommes ont permis de mettre en œuvre les actions suivantes :
  • Développement des compétences et formations coopératives : promotion du développement des compétences des salariés, sensibilisation et information ;
  • Développement coopératif : accompagnement et encadrement des projets d’aide à la transmission-reprise et création, actions de pré-diagnostics, d'études et montages de projets, mobilisation d’expertises nécessaires à l’élaboration de projets etc. ;
  • Sensibilisation auprès des jeunes : partenariat avec le corps enseignant afin de développer des actions à destination des scolaires et des étudiants.

Liens > Télécharger les notes "18 projets soutenus en 2009 par la Région au titre du Fonds Régional pour l'Innovation",  Sur mesure n° 14, mai 2010 et "La Région a contribué à la création de 26 coopératives représentant un effectif de 334 salariés au titre de la convention  avec l'URSCOP de 2007 à 2009", Sur mesure, n° 17, mai 2010 sur le site de la Région Poitou-Charentes.

Repertoire Connaître les dispositifs d'aides à l'Innovation et à l'Economie Sociale et Solidaire mobilisables en Poitou-Charentes dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Les ETI proches des PME par la taille, mais plus performantes à l'exportation selon une étude de la DGCIS


La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) vient de publier une étude sur les Entreprises de Taille Intermédiaire. Nouvelle catégorie intermédiaire introduite par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, les ETI concernent les entreprises de 250 à 5 000 salariés, entre les PME (moins de 250 salariés) et les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés).

En 2007, 4 600 ETI ont été recensées sur un total de 2,8 millions d’entreprises. Sur ces 4 600 ETI, l’étude de la DGCIS exclut les 1 400 entreprises appartenant à un groupe dont la société mère est située à l’étranger. L'étude porte donc sur les 3 200 ETI dites "nationales" (dont la société mère est localisée en France mais pouvant avoir des filiales à l’étranger) et révèle :

  • "Une forte concentration d’ETI juste au-dessus de la catégorie des PME et […] une forte perméabilité entre les deux catégories" : les effectifs salariés en France des ETI nationales sont en effet plus proches de 250 que de 5 000 puisque les deux tiers des ETI comptent moins de 500 salariés et moins de 5 % plus de 2 000 salariés ;
  • "Les ETI nationales sont d’abord des entreprises industrielles : l’industrie (y compris IAA et énergie) emploie en effet 29 % de leurs effectifs salariés" ;
  • L’Ile-de-France concentre le tiers des sièges d’ETI nationales. Le poids des ETI nationales en termes d’emploi privé est, cependant, beaucoup plus élevé dans l’Ouest de la France (Bretagne et Pays de la Loire essentiellement) ;
  • L’existence d’un "effet de seuil" en terme de performances entre les PME et les ETI a été mis en évidence, surtout dans le domaine de l’exportation ;
  • Les deux tiers des ETI nationales sont des entreprises "patrimoniales" et environ 40 % des ETI nationales sont familiales (les entreprises patrimoniales sont définies, dans l’étude, comme des entreprises dont "le capital est détenu de manière significative par une ou plusieurs personnes physiques nommément connues […], qui, en outre, exercent effectivement la direction de l’entreprise".)

Liens > Télécharger l'étude "ETI nationales, patrimoniales pour les deux tiers, sont proches des PME par la taille mais plus performantes à l'exportation", coll. Le 4 Pages de la DGCIS, n° 8, mai 2010, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans la Bibliothèque électronique.
 

L'INSEE Lorraine étudie la chaîne régionale d'appui à la création-reprise d'entreprise


L’INSEE Lorraine et l’organisme "3i Lorraine" associé à la région Lorraine (en partenariat avec l’Etat et OSEO) viennent de publier le tableau de bord 2009 de la création d’entreprises en Lorraine.

Dans une première partie statistique, l’étude présente le bilan des créations d’entreprises régionales en 2009, ainsi que des données de cadrage :

  • 15 5560 créations d’entreprises ont été enregistrées, en Lorraine, au cours de l’année 2009, ce qui traduit une progression de 88,2 % par rapport à 2008 (contre 75 % au niveau national) ;
  • Cette croissance exceptionnelle s’explique, principalement, par le nouveau régime de l’auto-entrepreneur : près de 9 000 créations d’entreprises (soit 6 sur 10) sont nées sous ce nouveau statut ;
  • La création d’entreprises sous forme sociétaire et sous forme d’entreprises "classiques" a, quant à elle, décliné.
La deuxième partie du tableau de bord présente de façon quasi exhaustive l’activité des réseaux lorrains d’accompagnement à la création d’entreprises en 2009. Une "offre de services homogène et complémentaire" de ces acteurs de la création d’entreprises est mise en évidence à travers la chaîne régionale d’appui à la création-reprise d’entreprises qui va de la sensibilisation/pré-accueil/orientation au suivi/accompagnement post-création. La structure "3i Lorraine", dont la mission est "d'animer les réseaux de spécialistes publics et privés dédiés au soutien à la création d’entreprise, à l’innovation et à l’intelligence économique", contribue au développement de cette dynamique collective. Le descriptif des missions de chaque structure est complété par un bilan chiffré de leurs actions. Quelques acteurs principaux de la création-reprise d’entreprises :
  • Chambres de Métiers et de l’Artisanat : chargées de l’immatriculation au Répertoire des Métiers des personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale, les CMA interviennent à tous les niveaux de la chaîne d’appui à la création-reprises d’entreprises. Le réseau des CMA de Lorraine, qui s’appuie sur 14 sites répartis sur l’ensemble du territoire régional, enregistrait fin 2009 une baisse significative des immatriculations qui sont passées de 3 940 en 2008 à 3 060 en 2009, soit une baisse de 22,3 %. La diminution des immatriculations au Répertoire des Métiers est, cependant, à mettre en perspective avec les 3 929 inscriptions d’auto-entrepreneurs recensées en Lorraine dans le secteur artisanal.
  • Chambres de Commerce et d’Industrie lorraines : plus de la moitié de la création d’entreprises en Lorraine passe par les Centre de Formalités des Entreprises (CFE), ce qui en fait la principale porte d’entrée à la création d’entreprises. En 2009, près de 10 000 porteurs de projets ont été accueillis au 1er niveau d’information et 4 487 créations d’entreprises ont été immatriculées par les CFE (dont 25 % d’inscriptions d’auto-entrepreneurs).
  • Conseil Régional de Lorraine : L’aide à la création d’entreprise et l’aide à la reprise d’entreprise constituent les deux mesures de soutien en faveur des TPE et des PME. Mis en place dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique et du Plan Régional de Transmission-Reprise d’entreprises, ces dispositifs visent à de renforcer la structure financière des entreprises en création et contribuer à améliorer leur pérennité. En 2009, 587 porteurs de projets ont été soutenus grâce à cette aide, avec une baisse de 52 % par rapport à 2008 du fait de la création du statut de l’auto-entrepreneur (non éligible aux aides régionales sans une inscription à la Chambre de Métiers).  Le montant des subventions du Conseil régional de Lorraine s’élève à 2 092 110 € et a permis la création de 1 019 emplois. Depuis 2005, 2 960 entreprises ont été aidées avec la mobilisation de 12 082 997 € pour des projets correspondant à un potentiel de 5 719 emplois.

Liens > Télécharger l'étude "La création d'entreprises en Lorraine - Tableau de Bord 2009", Economie Lorraine n° 220-221, juin 2010, sur le site de l'Insee Lorraine.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Aide régionale à la reprise de TPE et Aide régionale à la création de TPE proposés par le Conseil régional de Lorraine, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

OSEO publie une synthèse sur les grandes tendances 2009 de l'innovation dans les PME


Le 3 juin 2010, OSEO a publié une synthèse sectorielle sur les grandes tendances des projets d'innovation développés en 2009 par les PME. Cette étude révèle les faits suivants :

  • Bien que marquées par la crise économique et financière, les PME de certains secteurs ont relativement mieux résisté, notamment dans les secteurs identifiées comme stratégiques au niveau national (IAA, technologies médicales, biotechnologies, TIC)
  • Les enjeux du développement durable sont, en outre, de plus en plus intégrés aux stratégies d’innovation des PME et sont assimilés à des secteurs "porteurs d’une réelle croissance verte" : Le développement des "éco technologies françaises" (dans les secteurs des transports, des énergies renouvelables, du BTP, de la santé, etc.) et la montée en puissance des démarches d’éco-conception traduisent une réelle prise de conscience des enjeux environnementaux.
  • Autre fait marquant de l’année 2009 : la montée en puissance des projets collaboratifs (interentreprises ou en partenariat avec les laboratoires de recherche). Deux facteurs peuvent, selon OSEO, expliquer cette tendance : l’existence d’un "effet pôle" et l’adoption d’une stratégie de mutualisation des compétences et des moyens en réponse à la crise (afin de minimiser coûts et risques).
  •  Les projets d’innovation développés en 2009 par les PME sont, également, caractérisés par leur "qualité" : "sur 2 929 projets d’aide à l’innovation, 60 % sont très innovants et d’un haut niveau technologique. Et parmi ceux-ci 18 % constituent des innovations de rupture." Au-delà des secteurs traditionnellement innovants, OSEO fait remarquer que certains secteurs comme le textile ou les matériaux ont vu leurs innovations stimulées par la crise.
L’étude conclut qu’OSEO a été, en 2009, au cœur de nombreuses initiatives publiques et de partenariat avec les réseaux, une logique partenariale poursuivie en 2010. OSEO a, ainsi, élargi son partenariat avec Fédération Pionnières le 17 juin 2010, par la signature d'une convention. Fondée en 2008, Fédération Pionnières a pour mission de développer et d’animer les incubateurs au féminin. "102 entreprises, créées par des femmes, ont été accompagnées en incubation par les incubateurs Pionnières". Ce partenariat s’inscrit dans la continuité d’une convention régionale fructueuse signée en 2007 entre Paris Pionnières et OSEO.

 

Une étude de l'INSEE pointe "l'apparente inefficacité du dispositif d'exonérations en ZRR"


L’étude de l’impact économique des zones de revitalisation rurales a fait l’objet d’un article de la revue Economie et Statistiques parue en mai 2010. Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, concernent les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans des territoires ruraux en difficulté et pouvant prétendre à des exonérations de charges sociales.

L’association ETD, centre de ressources national pour la promotion du développement territorial, rappelle qu’ "un premier rapport parlementaire publié en 2001, puis un second en 2003, à l’initiative de la DATAR, mettaient en avant le manque d’efficacité du dispositif". Ce constat a, d’ailleurs, été à l’origine de nouvelles mesures définies par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Reprenant les analyses d’un universitaire, l’étude de l’INSEE propose une évaluation du dispositif ZRR sur la période 1995- 2002 en utilisant l’approche économétrique dite de la "discontinuité de la régression".

Selon l’auteur de l’étude, "ce dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées. L’existence de restrictions fortes quant à l’accès aux exonérations pour les entreprises ainsi que la particularité du contexte rural dans lequel la mesure a été mise en place pourraient expliquer ces résultats". Le caractère restrictif des conditions d’éligibilité s’explique, notamment, par le fait que les entreprises doivent avoir procédé à des embauches augmentant l’effectif salarié et qu’elles ne doivent pas avoir licencié de personnel au cours des deux dernières années. L’universitaire met en perspective ces résultats en les opposant à l’effet positif des exonérations de cotisations sociales mis en évidence dans des études récentes portant sur les allègements de charges sur les bas salaires (2001) et sur les exonérations dans les zones franches urbaines (ZFU) (2008).

Europe & International

 

L'Union Européenne veut promouvoir l'éducation à l'esprit d'entreprise


Un rapport de la Commission européenne, publié en mars 2010, évalue la façon dont l’éducation à l’esprit d’entreprise est enseignée en Europe et propose les stratégies permettant d’optimiser cet enseignement. La question de fond est de savoir "comment l’Europe peut […] doter au mieux les entrepreneurs de demain des compétences et des connaissances dont ils auront besoin pour contribuer à la prospérité économique ?"

Des panels composés de décideurs politiques et des principaux acteurs du secteur (entreprises, professionnels de l’éducation et experts du monde de l’entreprise) se sont réunis en 2009 et 2010 afin de partager leurs expériences. Selon le rapport, "l’éducation à l’esprit d’entreprise apparaît […] très hétérogène en Europe. Seule une minorité de pays disposent de stratégies bien développées." Ce retour d’expériences a été le préalable à la définition de stratégies et de priorités qui se traduisent dans les actions suivantes :

  • "Elaboration d'un cadre politique national qui intègre les contributions des ministères en charge de l’éducation, des entreprises, de l’économie et du commerce" ;
  • Soutien aux enseignants.  "Davantage de formation, le développement de ressources, d’outils et de méthodologies peuvent les aider à délivrer un meilleur enseignement" ;
  • Renforcement de la collaboration avec les entreprises et leurs associations. "C’est dans le monde du travail que les étudiants pourront mieux observer l’esprit d’entreprise dans la pratique" ;
  • Développement de "l’écosystème de l’éducation à l’esprit d’entreprise" local et régional.

Liens > Télécharger le rapport "Vers plus de coopération et de cohérence dans l’éducation à l’esprit d’entreprise" (en anglais), mars 2010, sur le site de la Commission Européenne.
Visiter la rubrique consacrée à la promotion de l'esprit d'entreprise (en français), sur le site de la DG Entreprises et Industrie.
 

Publication du rapport annuel sur les performances des PME de l'Union Européenne


Le rapport annuel sur les PME, paru le 11 juin 2010, confirme le rôle moteur joué au sein de l’Union Européenne par les 20,7 millions de PME que compte l’UE. Le vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, Antonio Tajani, a d’ailleurs déclaré que "les PME représent[aient] l’avenir de notre économie; elles seules [pouvant] offrir de nouvelles possibilités d’emploi". Ce rapport annuel, réalisé par EIM Business & Policy Research pour la Commission Européenne, a pour objectif de fournir des données agrégées sur la situation des PME européennes qui emploient près de 90 millions de salariés. Outre les données sur les performances des entreprises, le rapport propose, également, une analyse des mesures de soutien aux PME mises en œuvre par les Etats-membres.

Plusieurs faits marquants ressortent de ce rapport, parmi lesquels :

  • Sur la période 2002-2008, les performances des PME en matière d’emplois ont été supérieures à celles des grandes entreprises : les PME européennes ont, en effet, créé 9,4 millions d’emploi, soit une progression, en moyenne, de + 1,9 % par an, contre + 0,8 % pour les grandes entreprises. A partir de 2008, la tendance s’est cependant inversée, près de 3,25 millions d’emplois ayant été détruits en 2009-2010 ;
  • Les effets de la crise ont, d’abord, été perceptibles sur les grandes et les moyennes entreprises. D’après les estimations, la production des PME de l’UE à 27 a baissé de 5,5 % en 2009. Les micro-entreprises devraient, toutefois, être davantage affectées en 2010 ;
  • Une analyse de la mise en œuvre des quelques 500 mesures couvertes par les 10 principes du "Small Business Act" (SBA) sur la période 2007-2009 révèle que seul un tiers des 27 Etats-membres a adopté une politique de soutien aux PME couvrant l’ensemble des principes du SBA. L’ensemble des pays européens ont, cependant, engagé des politiques actives d’appui au PME.

Outils & Documents ressources

 

Avis du CESE pour faire du microcrédit une opportunité économique et sociale


Le 26 mai 2010, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis sur le microcrédit évalué en tant qu’opportunité économique et sociale. Présenté par Gérard Labrune au nom de la section des finances, le rapport s’intéresse uniquement au microcrédit professionnel (et non au personnel).

Le microcrédit fait aujourd’hui partie des politiques économiques et sociales de nombreux pays et s’est posé en modèle économique et social alternatif pour de nombreuses personnes disposant d’un projet professionnel mais privées d’accès au crédit bancaire classique. Dans un contexte de raréfaction du crédit consécutif à la crise économique et financière de 2008, le besoin de financement s’est, en outre, fait ressentir de façon plus exacerbée pour les TPE.

L’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), France Active et Initiative France représentent les principaux distributeurs de microcrédits professionnels mentionnés par le rapport qui souligne le rôle majeur des pouvoirs publics en matière de financement et d’appui logistique (Caisse des Dépôts, OSEO, collectivités locales, etc.). Le rapport rappelle, également, que "l’accompagnement est réellement la variable qualitative qui favorise la survie à terme du projet".

Afin d’exploiter les opportunités offertes par le microcrédit, plusieurs préconisations ont été avancées par le CESE, parmi lesquelles :

  • La création d’un outil statistique "fiable et centralisé" permettant "de procéder ultérieurement à une évaluation de la politique publique d’aide à cette technique financière". Le CESE reconnaît, également, l’utilité des travaux de l’Observatoire de la micro-finance de la Banque de France (créé en 2006 en lien avec la Caisse des Dépôts) ;
  • La création, au niveau départemental ou régional, d’une "animation de réseau pour fédérer les divers facilitateurs/acteurs, encourager les synergies, partager les bonnes pratiques". Les banques pourraient, également, créer des services spécialisés dans l’octroi de microcrédits ;
  • La mise en place d’une "action d’ampleur" pour une plus forte mobilisation des différents acteurs relais du microcrédit (tels le Pôle Emploi, les organismes consulaires, les collectivités territoriales etc.), l’information étant considérée comme une clef du succès du développement de ces pratiques. Le CESE salue, d’ailleurs, l’initiative de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) qui organise, chaque année, la semaine du microcrédit.

Parallèlement à la publication de cet avis du CESE, l’Adie a présenté, dans un communiqué de presse du 31 mai, les premiers résultats de l’étude menée sur l’impact de son action, étude dévoilée à l’occasion de l’édition 2010 de la semaine du microcrédit qui s’est tenue du 1er au 5 juin. L’ADIE, dont la mission est d'aider les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire, affiche un taux d’insertion professionnelle des micro-entrepreneurs financés et accompagnés de 79 % (enquête réalisée sur un échantillon de 1 300 personnes ayant eu recours au microcrédit proposé par l’ADIE). Les montants des microcrédits varient de 500 € à 6 000 € et ont permis, en 2010, la création de 1,38 emploi par entreprise (contre 1,20 en 2007). Par ailleurs, le taux de pérennité des entreprises créées est proche de celui des créations classiques. L’étude montre ainsi que, 2 ans après leur création, près de 68 % des micro-entreprises sont pérennes. Ce taux est de 59 % 3 ans après.

 

Lancement du portail de l'Alternance


Dans un communiqué du 20 mai, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, a annoncé le lancement du portail internet de l’alternance. Les jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent obtenir un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage verront leurs démarches facilitées grâce à ce portail qui centralise les offres de contrats émanant de différents réseaux. Dès la page d’accueil, les internautes peuvent accéder au moteur de recherche leur permettant d’effectuer une recherche multicritères : par métier, type de contrat, lieu géographique ou niveau de diplôme. Au 22 juin, 35 259 offres étaient recensées sur le site.

Le portail offre, également, une richesse de contenus en proposant "des informations actualisées et régulières sur les contrats de professionnalisation et d’apprentissage" grâce à un partenariat entre l’Etat et différents organismes tels le Pôle emploi, l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers, le MEDEF, la CGPME, l’UPA et le Centre Inffo.

"800 000 jeunes en formation par alternance à l’horizon 2015", tel est l’objectif du plan d’action en faveur du développement de l’alternance qui a été confié au secrétaire d’Etat le 10 mai 2010 à l’occasion du sommet social qui s’est tenu à l’Elysée. Le portail de l’alternance participe de ce plan d’action.

Liens > Visiter le Portail de l'Alternance www.contrats-alternance.gouv.fr.
Lire le communiqué de presse du 20 mai 2010 sur le portail du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Repertoire Connaître les aides à l'emploi en alternance et les contrats aidés dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégories "Emploi" ou "Formation".
 

Un site d'information dédié au nouveau statut de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée


Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et l'Ordre des experts-comptables ont ouvert un site d'information sur l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), dispositif qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2011, la loi portant création du nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ayant été adoptée le 12 mai 2010.

Le site fournit toutes les informations utiles pour comprendre ce nouveau statut juridique qui concernera "près d'1,5 million d'entrepreneurs" individuels. Artisans, commerçants ou libéraux pourront, désormais, protéger leurs biens personnels en cas de faillite, patrimoine personnel et patrimoine professionnel étant dissociés. "Les titulaires de créances liées à l’activité professionnelle ont pour seul gage le patrimoine affecté" (article premier). Par ailleurs, le régime fiscal de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sera aligné sur celui de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Deux autres rubriques, "dossiers législatifs" et "presse", permettent également de retrouver textes et discours officiels pour approfondir le sujet.

 

Classement des régions et évaluation de leur action économique dans une étude du Cabinet conseil Sémaphores


Le Cabinet conseil Sémaphores a publié, en juin 2010, une étude consacrée aux pratiques de développement économique local. Cette étude, réalisée dans le cadre de "l’Observatoire de l’action économique régionale", propose un classement de l’action économique des régions.

Méthodologie de l'étude
Le classement de nature qualitative, et donc sujet à controverse, porte sur la seule période 2006-2009. Les régions ont, par ailleurs, été affectées par la crise en 2008/2009.
Malgré ces deux réserves qui introduisent un biais dans l’évaluation, un classement régional a pu être établi à l’aide de 10 critères tels que le développement des filières, l’appui au développement des entreprises, le soutien à la création et reprise-transmission d’entreprises, etc., chaque critère étant noté sur une échelle de 1 à 6 en fonction de "l’originalité des actions mises en place", de "la largeur de la panoplie déployée", de sa "cohérence en regard […] des besoins régionaux", de "la capacité des régions à sortir de la simple duplication des dispositifs nationaux", etc.

Classement des régions
La note globale obtenue par les régions s’échelonne de 1,9 à 4,6 sur 6 (pour la région Rhône-Alpes) et "montre d’abord que [l'action] économique n’a pas revêtu la même importance de priorité selon les régions", certaines régions ayant privilégié d’autres enjeux comme celui du transport, de la formation initiale ou de l’agriculture. L’analyse fait ressortir plusieurs groupes de régions :

  • Les régions en tête du classement dont le développement économique est prioritaire (Rhône-Alpes, Alsace, Haute-Normandie) ;
  • Les "régions plutôt innovantes" (Languedoc-Roussillon, Paca, Bretagne, Île-de-France, Aquitaine) ;
  • Les "régions dont l’action couvre largement les besoins", sans toutefois "d’éléments marquants" (Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays de la Loire) ;
  •  Les régions en « dessous de la moyenne arithmétique, mais à un niveau encore très consistant de l’action économique » (Poitou-Charentes en est un bon exemple, tout comme le Centre, la Franche-Comté et l’Auvergne) ;
  • Les régions qui ont peiné à "pallier les difficultés initiales", sur une période trop courte cependant, pour inverser les tendances souligne l’étude. L’analyse met également en exergue certaines actions judicieuses au regard des handicaps initiaux (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Picardie, Limousin, Corse).
L’étude précise que ce classement ne peut être qu’évolutif et souligne "une montée en régime très progressive de l’action économique régionale, avec une forte accélération en 2009, à l’occasion du plan de relance".

Recommandations de Sémaphores
Après un court diagnostic établi pour chacune des régions, les analystes de Sémaphores avancent 10 propositions pour "un renouvellement des pratiques en matière de développement économique local (DEL), qu’il soit régional ou infrarégional". Un "DEL intégrateur" peut être atteint, entre autres, en :
  • Accordant une place plus importante au "développement endogène" non délocalisable ;
  • Mettant en place de "dispositifs actifs" en matière de diagnostics, de conseil et d’appui aux PME ;
  • "Privilégiant la distribution directe des aides, pour accroître leur visibilité et leur effet mobilisateur" ;
  • Etc.

Liens > Télécharger l'étude "Pour un renouvellement des pratiques de développement économique local", Observatoire de l’action économique régionale, Sémaphores, juin 2010, sur le site du journal Les Echos.

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