Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 68 - Septembre - 2010


Activités de l'ISM

 

L'ISM met l'artisanat d'excellence à l'honneur en éditant un Annuaire des Entreprises du Patrimoine Vivant de plus de cent ans


Depuis sa création en 2005, le label «Entreprise du Patrimoine Vivant" a distingué plus de 800 entreprises pour leurs savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence. Aujourd'hui, 215 entreprises labellisées ont au moins 100 ans et deux d'entre elles ont plus de cinq siècles d'existence. Certaines n'ont jamais quitté le giron familial, telles la joaillerie Mellerio fondée en 1613 (14 générations) ou la faïencerie Cazaux fondée en 1750 (8 générations).

Leur extraordinaire capacité à traverser les ans, qui sous-tend amour du métier et de la tradition, mais aussi réelle ouverture à l'innovation et adaptation à son époque, méritait un ouvrage qui la mette en valeur au même titre que tout autre patrimoine historique national.

Proposant un classement chronologique par date de fondation des entreprises, cet annuaire présente au public ce qui fait, entre autres caractéristiques, l'originalité de ces maisons labellisées «Entreprise du Patrimoine Vivant».

 

Le nouveau site web du label des Entreprises du Patrimoine Vivant guide les touristes sur les routes du patrimoine manufacturier français


Les ateliers des EPV, en plus d'être nombreux à ouvrir leurs portes à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine, sont souvent des lieux de visite touristique particulièrement attractifs tout au long de l'année. 
Dans leurs ateliers, show-rooms ou même musée, les EPV aiment à partager leur amour du bel ouvrage et leurs savoir-faire exceptionnels. Le site des EPV donne toutes les informations pratiques concernant ces lieux qui peuvent faire l'objet d'un détour ou d'une visite près de chez soi. 

Actualités des aides

 

Grand emprunt national : poursuite de la mise en oeuvre du programme Investissements d'avenir


La mise en œuvre du programme investissement d'avenir, entériné par la Loi de finances rectificative du 9 mars 2010, pour un montant de 35 Mds € se poursuit. Cinq nouvelles conventions ont été signées depuis fin juillet 2010 entre l’Etat et les opérateurs en charge de l’octroi des fonds issus du "Grand emprunt national":

  • Action "Fonds national de valorisation" - Convention entre l'Etat et l’Agence nationale de la recherche (ANR)
    Dans le cadre de cette convention signée le 31 juillet 2010 et dotée d'un milliard d'euros, 900 M€ seront affectés à la création d'une dizaine de « sociétés d'accélération du transfert de technologies » (SATT). Elles auront notamment pour objectif d'accélérer le transfert technologique vers les entreprises afin de renforcer le potentiel d'innovation et la compétitivité de notre industrie et favoriser la création d'entreprises innovantes et d'emplois hautement qualifiés. Pour cette première vague d'appel à projets portant sur la création des «sociétés d'accélération du transfert de technologies», les dossiers devront être soumis au plus tard le 29 novembre 2010 à 13h00. Un jury international sélectionnera les meilleurs d'entre eux puis les décisions d'attribution par l'Etat interviendront début 2011.
  • Action "France Brevets" - Convention entre l’État, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations
    Cette convention signée le 2 septembre vise à "soutenir le projet de création d'une structure d'investissement dans les brevets" afin de "contribuer à la mise en place de la nouvelle économie de la propriété intellectuelle". Constituée sous forme d’une société par actions simplifiées, « France Brevets » a pour principal objectif "d’améliorer les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle des laboratoires et organismes de recherches ainsi que des entreprises françaises". A terme, "une fluidification d'un marché de la propriété industrielle en émergence" est attendue.
  • Action "Développement de l'économie numérique" - Convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations
    La convention Action "Développement de l'économie numérique", également signée le 2 septembre, officialise la naissance du Fonds national pour la société numérique (FSN). La Caisse des Dépôts, à qui la gestion du Fonds est confiée, mettra en œuvre des financements sous forme de subventions ou d’avances remboursables "notamment pour soutenir des projets de recherche, développement et innovation et des projets de déploiement de réseaux de communications électroniques, au bénéfice d'entités de droit public ou de droit privé". Des financements en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts pourront, également, être proposés. Le FSN vise plus particulièrement deux objectifs : " le développement des réseaux à très haut débit et le soutien aux usages, services et contenus numériques innovants".
  • Action "Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières stratégiques industrielles" - Convention entre l'État et OSEO
    Cette convention dotée de 300 millions d'euros et d'une durée de 10 ans a été signée le 22 septembre 2010. Elle vise le renforcement de la capacité financière des entreprises (par la création d'un fonds de garantie des contrats de développement participatifs) et celui des filières stratégiques. Ses priorités sont : structurer les filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle ; assurer le financement de l'industrie en France.
  • Action "Initiatives d'excellence" - Convention entre l'Etat et l’Agence nationale de la recherche (ANR)
    Cette action signée le 23 septembre 2010 et dotée d'un montant de 7,7 Md€ vise à faire émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire français. Elle s'inscrit dans la durée et prioritairement dans une dynamique d'évolution et de transformation du système d'enseignement supérieur et de recherche. Les regroupements sélectionnés auront pour mission de développer et de mettre en œuvre une politique d'excellence, tant scientifique que de formation, et d'attirer des chercheurs et des équipes de renommée mondiale. Les projets devront être déposés avant le 17 décembre 2010 à 13h. Après une phase de pré-sélection, les premières initiatives d'excellence seront sélectionnées avant l'été 2011. Une seconde vague sera lancée début 2011.

 

Installation d'un comité de pilotage en vue du lancement de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée


Le 6 septembre dernier, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Hervé Novelli, a mis en place le comité de pilotage du lancement de l’EIRL. Ce nouveau régime de société, issu de la Loi du 15 juin 2010, permet aux artisans, commerçants et professions libérales de séparer leur patrimoine professionnel et personnel. L'entrepreneur reste, ainsi, propriétaire des biens affectés à son activité professionnelle, sur lesquels il est responsable vis-à-vis de ses créanciers professionnels.

Ont fait partie de ce comité les représentants des différentes administrations concernées, les réseaux consulaires (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie et Assemblée Permanente des Chambres des Métiers), le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE).

Hervé Novelli a annoncé que le statut de l’EIRL entrerait en vigueur le 1er janvier 2011 et qu’à cette date, le site www.guichets-entreprises.fr sera en mesure d’enregistrer par voie électronique toutes les créations d’EIRL (les entreprises déjà existantes pourront également s’inscrire).

La mise en place, d'ici à janvier 2011, d'un répertoire des métiers centralisé et accessible par internet pour les artisans a, en outre, été demandée par Hervé Novelli au réseau des chambres de métiers.

Liens > Communiqué de presse du 6 septembre, Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

 

ACCRE : l'URSSAF précise les modalités de traitement des demandes dans le cadre du dispositif du Guichet Unique


Les entrepreneurs ayant désormais la possibilité d'introduire une demande d'ACCRE lors de leur immatriculation au CFE guichet unique, l'URSSAF en précise les modalités de traitement dans sa lettre circulaire N°2010-086 du 4 août.

Si le CFE délivre un accusé de réception lors du dépôt du dossier, la demande ne peut être effectivement enregistrée tant que les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la création et l’exercice de l’activité n'ont pas été accordées par les autorités administratives compétentes (des avis rendus selon des délais variables pouvant aller jusqu’à 6 mois dans certains cas).

Ce n'est donc qu'à la réception de ces autorisations par le CFE guichet unique que le demandeur reçoit un récépissé confirmant l'enregistrement de la demande d'ACCRE. La demande est alors transmise par le CFE sous vingt-quatre heures à l’URSSAF qui dispose d'un délai d’un mois pour statuer sur la demande d'ACCRE.

 

Lancement de l'Observatoire du "Fabriqué en France"


A l'occasion du lancement de l'Observatoire du « fabriqué en France » le 31 août 2010, Christian Estrosi réaffirmait que fabriquer en France constitue un objectif central de la politique industrielle française au même titre que la conquête de nouveaux marchés. Ce nouvel Observatoire permettra de rendre compte régulièrement de la part qu’occupent les produits « fabriqués en France » dans leur marché respectif, qu’il s’agisse de la demande intérieure ou des marchés d’exportation. Il dote l'industrie de trois indicateurs clairs et fiables qui seront actualisés chaque année par la Direction Générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS):

  • Valeur de la production revenant aux acteurs français des filières
  • Indicateur clé de l'Observatoire du « Fabriqué en France », la valeur de la production revenant aux entreprises françaises de la filière (donneurs d'ordre et sous-traitants) est calculée à l'aide du tableau des entrées intermédiaires (TEI) de la comptabilité nationale. Celui-ci fournit, pour les produits issus de la filière, le montant de consommations intermédiaires requis pour les fabriquer de chacun des produits de l'économie (y compris les services, tels la recherche et développement). Ces produits intermédiaires sont pour partie produits en France, pour partie importés. La partie fabriquée en France constitue la production de « rang 1 » de la filière. Ces produits (de premier rang) sont eux-mêmes fabriqués par des entreprises de la filière. Le TEI indique ce qu'à leur tour, ces entreprises consomment comme produits intermédiaires pour les fabriquer. La part de ces produits fabriquée par des entreprises françaises constitue la production française de rang 2 de la filière. En itérant l'opération, on obtient la contribution totale des entreprises françaises de la filière.

  • Production nationale rapportée au marché intérieur
  • Cet indicateur compare la production nationale à la taille du marché intérieur. Il indique en particulier la capacité de la production à satisfaire la demande intérieure. Un ratio supérieur à 100 % indique une filière globalement exportatrice (net des importations). Un ratio inférieur à 100 % indique une filière globalement importatrice (net des exportations).

  • Évaluation de la part des produits fabriqués en France dans le marché intérieur
  • Cet indicateur évalue la part de la demande intérieure satisfaite par la production nationale. Par construction, cet indicateur est inférieur au précédent : il rapporte la production nationale nette des exportations au marché intérieur tel que calculé ci-dessus. Toutefois, un niveau important d'importations réexportées est susceptible de biaiser cet indicateur ; c'est le cas de la filière mode et luxe pour laquelle l'indicateur n'est pas pertinent.

    Les sources utilisées pour le calcul des trois indicateurs sont les données de la comptabilité nationale établies par l'Insee ainsi que les statistiques des douanes. Ils couvrent dix des onze filières stratégiques pour l'industrie française :

    - l'automobile
    - l'industrie de la mode et du luxe
    - l'aéronautique
    - les industries des biens de consommation
    - le ferroviaire
    - la chimie et les matériaux
    - la construction navale
    - les industries de santé
    - l'agroalimentaire
    - les technologies et services de l'information et de la communication.

     

    Rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche (CIR)


    Le rapport de l'Inspection générale des finances, remis à Christine Lagarde le 16 septembre, préconise la stabilité du dispositif dans l'attente d'une évaluation économétrique des résultats en 2013. D'ici là, la mission préconise de renforcer la sécurité juridique des entreprises utilisatrices du CIR, notamment par la publication d'une nouvelle instruction fiscale ou par la formulation de règles de bonne conduite pour les cabinets de conseil spécialisés. La suppression du crédit d'impôt collection est également proposée.

     

    Concours Talents des Boutiques de Gestion : un palmarès national 2010 sous le signe de l'écologie


    Les jurys nationaux du Concours Talents des Boutiques de gestion viennent de désigner les 14 lauréats nationaux de l'édition 2010. Retenus parmi 52 candidats finalistes, eux-mêmes issus des sélections régionales, ces entrepreneurs recevront leur prix, le 16 novembre à Bercy. Plus de 50% des lauréats ont créé dans les domaines de l'écologie, du développement durable et du bien-être. Les activités sont variées : fabrication d'ingrédients naturels pour la cosmétologie, conception de petites éoliennes, installations solaires photovoltaïques, entretien des couches textiles, etc. Deux entreprises sont lauréates dans le secteur des services à la personne.

     

    Exonération d'impôt des entreprises nouvelles : appréciation de la condition d'implantation en zone


    Les entreprises nouvelles implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), redynamisation urbaine (ZRU) ou d'aide à finalité régionale (AFR) sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans maximum, à condition que s'y trouvent leur siège social et l'ensemble de l'activité et de leurs moyens d'exploitation.

    Toutes les entreprises, soumises à un régime réel d'imposition, ayant vocation à réaliser des bénéfices sont concernées. Les associations peuvent également bénéficier de cette mesure, dès lors qu'elles exercent une activité lucrative les rendant passibles de l'IS et que leur activité satisfait aux conditions pour en bénéficier. Les GIE ne sont pas concernés par la mesure. Tous les secteurs d'activités sont éligibles en dehors des activités de marchand de biens, de lotisseur et d'agent immobilier non exercées à titre professionnel, et dans tous les cas, les entreprises de construction-vente d'immeubles, les activités agricoles, les activités de pêche maritime, les activités bancaires, financières et d'assurances (sauf courtage).

    La question de l'ouverture de cette exonération pour des entreprises dont l'activité s'exerce en dehors de la zone s'étant posée, le Conseil d'État précise que la condition d'implantation dans la zone éligible est remplie par une entreprise du secteur du bâtiment qui réalise des prestations de service pour des clients situés en dehors de la zone, si :
    - elle dispose dans la zone de son siège social, de son centre de décision et de l'ensemble de ses moyens d'exploitation (magasin d'exposition, entrepôt par exemple),
    - et que les opérations de conception et d'organisation des prestations s'effectuent dans la zone éligible.

    (arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 n°325120)

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    Territoires en action

     

    La Région Réunion lance son grand plan de relance de l'activité économique


    Pour apporter des réponses immédiates à la situation d’urgence pour les Réunionnais, les artisans, les entreprises, pour bâtir un développement économique au service de l’emploi sur du long terme, la Région Réunion axe son action vers une plus grande égalité des chances et une nouvelle dynamique économique.

    • Action en faveur d’une plus grande égalité des chances :
    -le POP, 9 millions pour le Plan Ordinateurs Portables à destination des lycéens et des apprentis;
    -la continuité territoriale, 8 millions pour permettre à 40 000 réunionnais l’accès à des billets d’avion à moins de 500 €;
    -la bourse Régionale de la réussite pour accompagner 7000 jeunes vers l’excellence;
    -40 nouvelles filières d’apprentissage pour augmenter les chances d’insertion professionnelle des jeunes Réunionnais.

    • Action en 3 volets en faveur d’une nouvelle dynamique économique :
    1) Une politique volontariste pour renforcer et relancer la commande publique en direction du secteur du BTP
    -un ensemble de mesures d’urgence pour stimuler la commande publique à hauteur de 320 millions d’euros pour la rénovation ou la construction d’équipements culturels et sportifs;
    -l’accélération des petits travaux routiers et la valorisation du patrimoine (174 millions d’euros d’ores et déjà mobilisés pour les travaux routiers);
    -plus de 150 millions d’euros de travaux de réhabilitation programmés dans les lycées (dont 50 millions pour les travaux d’accessibilité pour les personnes porteuses de handicap).

    2) Un plan régional d’aides aux communes pour soutenir la construction d’équipements publics et répondre à l’aménagement équilibré du territoire

    Une enveloppe de 300 millions d’euros pour construire et rénover des équipements culturels et sportifs ainsi que des écoles avec une première programmation de projets au titre de l’exercice 2010 à hauteur de 31 millions d’euros.

    3) La réalisation de grands chantiers utiles pour La Réunion

    -une route du Littoral sécurisée et modernisée – 1,6 milliard pour l’économie réunionnaise;
    -le TransEco Express pour offrir une alternative réaliste au tout automobile;
    -le redimensionnement de l’aéroport de Roland Garros et le développement de Pierrefonds;
    -l’augmentation de chantiers Emplois-verts sur l’ensemble de l’île avec le programme « Ravines sentiers et sites touristiques »;
    -le soutien aux secteurs des TIC, de l’agroalimentaire et du tourisme comme locomotives pour dynamiser l’activité.

     

    Appel à candidatures pour le Prix Arte/Ville de Paris - Concours pour la création d'un revêtement mural


    La société belge d'édition de revêtements muraux haut de gamme Arte et la Ville de Paris, lancent pour la première fois, le Prix Arte/Ville de Paris, dont l'objectif est la création d'un revêtement mural qui fera l'objet d'une édition commerciale. Le lauréat sera rétribué par royalties sur CA en conformité avec les contrats ARTE. Les autres finalistes recevront une compensation d'un montant de 500 euros par candidat.
    Les Ateliers de Paris, service de la Ville de Paris dédié à la promotion des entreprises de création, apportent leur expertise pour les modalités pratiques de mise en œuvre du concours et de sélection des candidats.
    L'objet du concours est de proposer un regard contemporain sur le revêtement mural permettant de valoriser toute la variété des techniques liées à ce savoir-faire. Le motif ou le graphisme devra pouvoir s'intégrer à tous les intérieurs dans le monde, (Asie - Emirats - Europe - Etats Unis - Australie) et tenir compte des codes culturels internationaux.
    La réalisation primée devra évoquer un thème principal (choix libre) et se décliner dans plusieurs finitions (teinte, motifs, effets).
    Ce prix est ouvert aux professionnels travaillant depuis plus d'un an et moins de cinq ans et résidant en France depuis au moins trois ans.

    Liens > Pour connaître les dates, horaires et l'organisation du concours, cliquez ici.
     

    4ème appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux : 34 nouveaux projets territoriaux reconnus


    Le Commissariat Général au Développement durable a publié les résultats du 4ème appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux : 34 nouveaux projets de différents échelons territoriaux (communes, structures intercommunales, parcs naturels régionaux, départements ou régions) ont été ainsi reconnus, ce qui élève à 141 le nombre de territoires bénéficiant de la reconnaissance "agenda 21", qui garantit la qualité des initiatives locales.

    Pour rappel, en 1992, la France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement, à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable. La Déclaration de Rio mettait en avant le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre, un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21. Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux agendas 21 locaux.

    Agendas 21 repose sur cinq finalités essentielles :
    • lutte contre le changement climatique ;
    • préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
    • cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
    • épanouissement des êtres humains et qualité de vie ;
    • dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

     

    Ile-de-France : Stratégie régionale de développement économique et de l'innovation 2011-2014


    Le premier Schéma régional de développement économique (SRDE) d'Île-de-France mis en oeuvre en 2005 arrivera à échéance le 31 décembre 2010. Le 16 septembre, Jean-Paul Huchon, président de la Région Île-de-France, et Jean-Paul Planchou, vice-président en charge du développement économique, ont réuni les acteurs économiques franciliens pour lancer l’élaboration d’un nouveau document de référence: la Stratégie régionale de développement économique et de l’innovation (SRDEI). L'objectif est de tracer les lignes directrices de la politique de développement économique de la Région pour la période 2011-2014.

    Pour élaborer ce document qui sera « plus resserré, volontariste et opérationnel » selon le vice-président, le comité de pilotage se réunira une première fois le 1er octobre, et quatre groupes de travail plancheront en octobre et novembre sur : 

    • Quelles filières stratégiques pour l’Île-de-France de demain ? (Rapporteur : Agence régionale de développement - ARD)
    • Quelles politiques publiques pour conforter l’innovation induite par les nouveaux facteurs de croissance ? (Rapporteur : Centre francien de l’innovation - CFI)
    • Comment intégrer les axes majeurs de la SRDEI dans la stratégie territoriale régionale ? (Rapporteur : I’Institut d’aménagement et d’urbanisme - IAU)
    • Comment conjuguer efficacité économique, excellence sociale et impératif écologique ? (Rapporteur : coopération entre l’Atelier, l’Arène et le Carif)

     Le processus d’élaboration se poursuivra jusqu’en mars 2011, date à laquelle la Stratégie pourrait être soumise aux votes des conseillers régionaux.

    Europe & International

     

    7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (7ème PCRD)


    Le 20 juillet 2010, la DG Recherche a publié 51 nouveaux appels à propositions au titre des programmes de travail 2011 du 7ème Programme Cadre européen de RDT. A cette occasion, le budget le plus élevé à ce jour pour les PME a été annoncé : 800 M€. Les appels à projet de ce programme sont ouverts à tout type de participants (petites et grandes entreprises, Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche...), mais la Commission européenne attache une importance particulière à l'implication des PME.

    L'obtention d'une aide financière au titre du 7ème PCRDT de l'Union européenne est conditionnée par la soumission d'une proposition, en réponse à un appel à propositions. Une proposition de recherche collaborative présente de manière détaillée le consortium (coordonnateur et participants), la nature, le coût et l'impact des travaux qui seront réalisés. Les propositions sont évaluées par des experts indépendants ; les meilleures d'entre elles sont retenues pour financement.

    L'aide financière dont peuvent bénéficier les PME qui participent aux projets de recherche du 7ème PCRDT leur permet de :

    • développer leurs activités de recherche, la compétence de leurs équipes au travers de nouveaux partenariats en intensifiant les transferts de connaissances ;
    • d'accroître leur rayonnement comme acteur de la R&D et de gagner en visibilité et en notoriété aux niveaux régional, national et européen ;
    • de gagner en compétitivité pour accéder à de nouveaux marchés dans l'UE mais aussi hors de l'UE.

    En France, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), chargé d’animer le réseau des Points de Contact Nationaux (PCN : structures d’informations et d’accompagnement au PCRD), vient de lancer un site internet dédié aux PME ainsi qu’une plaquette de présentation.

    Ce site regroupe les informations et outils utiles aux PME qui souhaitent en savoir plus sur le PCRD.

    Liens > En savoir plus sur le site EUROSFAIRES dédié aux PME
     

    Conférence de lancement du programme Senior entreprise les 5 et 6 octobre 2010 en Irlande


    Le programme Senior entreprise, soutenu par la Commission européenne dans le cadre d'Interreg IVB, a été mis en place par un partenariat entre Mid-East Regional Authority (Irlande), Prime UK (Royaume-Uni) et Inno TSD (France). Il a pour ambition de réfléchir à la place des plus de 50 ans dans le monde des entreprises et s'articule autour des objectifs suivants : contribuer au dynamisme de la création d'entreprises par les plus de 50 ans, favoriser les investissements financiers des seniors vers les entreprises innovantes, et accroître le taux d'activité des citoyens seniors en favorisant les activités de conseil dans des entreprises en création ou en phase de développement. Les conférences et débats s'adressent aux professionnels concernés par la question de l'emploi des séniors: membres des organismes consulaires, entrepreneurs, élus politiques des différents échelons territoriaux, etc...

     

    Retards de paiements : un accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil européen


    De nouvelles règles afin d'éviter aux PME des problèmes financiers en raison du retard de paiement des factures des pouvoirs publics ou des sociétés ont été adoptées. Cette nouvelle législation, met à jour la directive actuelle de l'Union sur les retards de paiements. La date limite standard pour payer une facture relative à des biens ou des services sera désormais de 30 jours pour les secteurs public et privé. La proposition initiale de la Commission laissait, en pratique, le soin au débiteur et au créancier de s'accorder sur le délai. Mais les négociateurs du Parlement ont réussi à convaincre les représentants des États membres d'accepter une règle à l'échelle européenne.

    Cet accord doit désormais être approuvé par le Parlement européen dans son ensemble et pourrait être soumis à un vote en séance plénière lors de la session d'octobre à Strasbourg.

    Outils & Documents ressources

     

    Question écrite à l'Assemblée nationale, relative au maintien des petits commerces en zone rurale et aux aides mises en place par l'État pour y parvenir.


    Le 11 mai 2010 Marie-Françoise Pérol-Dumont, Députée de Haute-Vienne attirait l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation sur la disparition des petits commerce dans les communces de moins de 3000 habitants.
    Le 24 août 2010, la réponse détaille les aides qui ont été mises en place pour soutenir le commerce rural de proximité.

    Il est rappelé que la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et ses textes d'application ont renforcé l'action du FISAC* en élargissant et en améliorant ses conditions d'intervention. Ces dernières sont désormais orientées en priorité vers le milieu rural. Les opérations en zone rurale ont été élargies et le seuil de population des communes éligibles à ce type d'intervention a été porté à 3 000 habitants. De même, les outils de soutien aux projets innovants pour le commerce de proximité sont en cours de modernisation avec le lancement de quatre appels à projets nationaux portant sur le commerce de proximité et les technologies de l'information et de la communication, le développement durable, les services connexes et l'accessibilité.

    *Le FISAC, Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce est l'instrument privilégié de l'État, destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission des entreprises de proximité.

     

    Rapport d'activité 2009 du Tableau de bord des zones franches urbaines en Ile-de-France


    Depuis 1997, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France travaille étroitement avec la préfecture de Région et le Conseil régional d'Ile-de-France pour alimenter l'observation des 26 zones franches urbaines (ZFU) franciliennes. Ce travail de suivi, d'observation et d'analyse de l'action publique permet de mieux appréhender les enjeux et les actions économiques des territoires les plus en difficulté.

    Le rapport 2009 présente notamment des informations économiques sur les entreprises implantées en ZFU et sur la situation sociale des habitants de ces quartiers.

     

    « Europe en France » : le nouveau portail des Fonds européens en France


    La Datar a mis en ligne un nouveau portail internet dédié aux fonds européens qui succède au site « Projets d'Europe ». Le nouveau site intitulé « Europe en France », se veut pédagogique et est destiné à renseigner les porteurs de projets et le grand public. Ce site internet vise à faire comprendre le fonctionnement de tous les programmes existants en France, notamment en matière de politique de cohésion. Les états d’avancements financiers et les documents de référence permettent d’apprécier l’avancement de la programmation. La consommation des crédits européens pour chaque région française est aussi publiée en ligne.

    La Datar est notamment chargée de la coordination de la mise en œuvre et du suivi des Fonds européens en France. Elle est en particulier l’autorité de gestion du programme national d’appui et de coordination technique Europ’Act. La réalisation et l’administration du portail « Europe en France » sont financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre de ce programme.

    Un Comité de pilotage réunissant des représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle), du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, des programmes européens régionaux, interrégionaux et de coopération et de l’Agence de services et de paiement, piloté et animé par la DATAR, est chargé du suivi éditorial du portail. Un partenariat spécifique a été noué avec la Représentation à Paris de la Commission européenne, notamment s’agissant du traitement des actualités européennes.

     

    L'innovation comme facteur d'attractivité : un défi pour l'Ile-de-France - Réalité et perceptions des performances dans les principales métropoles européennes


    Cette étude en ligne, réalisée par Deloitte et Paris-Ile-de-France capitale économique, compare les performances de l'Ile-de-France et celles des régions concurrentes européennes. Des recommandations sont proposées concernant le financement de l'innovation, la valorisation de l'esprit d'entreprise, la gouvernance et l'image de Paris comme métropole innovante.

    Liens > En savoir plus : site web de l'APCE
     

    Les "Marches de l'entrepreneuriat" : nouveau jeu facebook des jeunes entrepreneurs


    A l'initiative de la Région Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec l'APCE, Demainjecree.com, le réseau des jeunes entrepreneurs, a lancé le nouveau jeu Facebook "Les Marches de l'entrepreneuriat". Ce premier jeu en ligne permet de se familiariser d'une façon ludique avec les thèmes de la création d'entreprises. D'une étape à l'autre, d'une marche vers l'autre, les joueurs découvrent l'itinéraire du succès à condition de faire les bons choix lors de leur ascension. Ils devront faire attention à l'excès de confiance et au choix des marches !

    Liens > En savoir plus : site web Demainjecree.com
    Pour accéder directement au réseau : Rendez-vous sur Facebook


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