Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 69 - Octobre - 2010


Activités de l'ISM

 

5ème Rencontre Nationale du Réseau Artisanat-Université®


Le 22 novembre 2010, la 5ème Rencontre Nationale du Réseau Artisanat-Université®, organisée par l'ISM,  se tiendra à l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers à Paris. La Rencontre s’intéressera au thème du "Partenariat Artisanat-Université : une dynamique régionale de recherche, formation et développement". Les discussions et échanges des tables-rondes porteront sur l’analyse des besoins en compétences face à l’évolution de la société et des métiers de l’artisanat, et sur les réponses apportées en termes d’offres de formation :

  • La première table-ronde, "L’artisanat en mouvement : mobilités professionnelles et prospective des compétences" présentera les outils d’étude et de veille mis en place pour identifier les besoins en formation et en recrutement des chefs d’entreprises artisanales.
  • La deuxième table ronde, "Innover dans la formation pour former des artisans innovants" rendra compte, quant à elle, des dispositifs de formation créés en partenariat avec des universités, et plus généralement des initiatives prises pour développer les compétences dans l’artisanat, sous le regard expert des universitaires du Réseau Artisanat-Université®.

Liens > Télécharger le programme de la journée et le bulletin d’inscription sur le site de l'ISM.
 

L'Observatoire des Aides aux Entreprises au 65ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables


Le 65ème Congrès des Experts-Comptables, qui s'est tenu à Strasbourg  les 14, 15 et 16 octobre 2010, a été l'occasion de présenter l’Observatoire des aides aux entreprises aux experts-comptables dont le rôle d'accompagnement des clients en recherche de financement est amené à évoluer. Les fonctionnalités et le contenu de l’Observatoire des aides ont été présentés lors de l’Atelier "Le financement des entreprises : une mission à développer". L'ISM a, en outre, participé à la table-ronde filmée "Les outils en ligne au service du financement des entreprises".

Le Congrès des Experts-Comptables a, également, été l'occasion de présenter le Guide des missions de l'expert-comptable en financement de l'entreprise, publication d'une centaine de pages à l'initiative du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Dédié à l’accompagnement de l’entreprise par l’expert-comptable, le guide propose, entre autres, une cartographie du financement, ainsi qu'une présentation d'outils de recherche de financement pour une entreprise (dont l'Observatoire des aides). Ce document pratique, fruit d'un travail collaboratif entre plusieurs institutions et experts, propose également un point sur la cotation / notation.

 

Nouveau dossier consacré au Bâtiment sur l'Espace de veille de l'ISM


Un nouveau dossier thématique consacré à l'Artisanat et aux petites entreprises du Bâtiment vient d’être mis en ligne sur l’Espace de veille développé par l’Institut Supérieur des Métiers, à l'adresse http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batiment.html. Ce dossier thématique s'intéresse ainsi aux grands enjeux des petites entreprises du Bâtiment :

  • Données économiques ;
  • Emploi formation ;
  • Environnement ;
  • Santé et sécurité ;
  • Bâti ancien ;
  • Evolution des marchés.
L'Espace de veille proposé en ligne par l'Institut Supérieur des Métiers permet d’accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables.

Actualités des aides

 

De nouveaux appels à projets en faveur des filières industrielles et des Pôles de compétitivité


I - Appels à projets "renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques" dans le cadre des investissements d’avenir

C’est lors d’un déplacement à Lorient, le 27 septembre dernier, que Christian ESTROSI, ministre en charge de l’Industrie, a annoncé le lancement d’un appel à projets relatif à l'accompagnement stratégique de PMI au niveau local ou national. L’appel à projets cible les 11 filières industrielles jugées stratégiques pour l’économie française suite à la réflexion nationale menée dans le cadre des Etats Généraux de l’Industrie. Le 08 septembre 2010, les 11 comités stratégiques de filière (CSF) avaient, en effet, été installés faisant suite à la création, en juillet, de la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI).

Les 11 filières concernées sont : services et technologies de l’information et de la communication, éco-industries (dont industries de l’énergie), aéronautique, automobile, ferroviaire, naval, chimie et matériaux (dont chimie verte), industrie et technologies de santé, luxe et création, industries des biens de consommation et de l’aménagement, agroalimentaire et agro-industrie.

L’appel à projets vise principalement le renforcement de la compétitivité de ces 11 filières stratégiques à travers le soutien d’actions structurantes matérielles ou immatérielles (types de projets donnés à titre d’exemple : projets de création d’unités industrielles partagées, projet de mise en place d’outils de services collaboratifs, ...). Les trois critères de sélection retenus renvoient à l’aspect stratégique, collectif et financier du projet. Au total, 300 M€ de co-investissement public/ privé seront mobilisés.

Procédure de soumission à l’appel à projets :
  • 1ère étape : Dépôt en ligne d’un dossier de candidature pour la phase d’éligibilité sur le site d’OSEO. Date-limite de dépôt pour la phase d’éligibilité : 03 décembre 2010
  • 2ème étape : Après une présélection des projets sur critères d’éligibilité, les candidats seront invités, lors de la phase de sélection finale, à compléter leur dossier de demande d’aide sur le site d’OSEO. Les premières contractualisations interviendront dès janvier 2011 (plusieurs vagues de sélection sont prévues).
Les plates-formes mutualisées d’innovation ou de R&D collaborative des pôles de compétitivité ne sont pas concernées. Un appel à projets de R&D collaboratifs dans le cadre du FUI a, d’ailleurs, été lancé au mois d’octobre (cf. infra).


II - Appels à projets de R&D collaboratifs dans le cadre du FUI

Un 11ème appel à projets de R&D collaboratifs a été lancé le 13 octobre dernier par les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité. Les projets sélectionnés, dont la liste sera publiée au début du mois de mars 2011, feront l’objet d’un financement dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI). Les aides accordées seront gérées par OSEO.

Les critères de sélection reposent, notamment, sur le contenu technologique innovant du projet, son caractère stratégique, ses retombées en matière d’emplois et d’activité (création d’emplois de R&D à court terme, développement de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial), etc.

L’éligibilité au financement du FUI passe, en outre, par :
  • La labellisation du projet par le ou les pôles de compétitivité auxquels il se rattache ;
  • Le développement d’un ou de plusieurs nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant ;
  • Le caractère collaboratif du projet qui doit réunir au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation.
Calendrier : le dossier en ligne est à déposer au plus tard le 26 novembre 2010 sur l’extranet dédié (https://extranet.oseo.fr/fui_web).

III - Investissements d’avenir et financement des entreprises innovantes : de nouveaux appels à projets à venir

La mise en œuvre du programme Investissement d'avenir, entériné par la Loi de finances rectificative du 9 mars 2010, pour un montant de 35 Mds € se poursuit. Le 13 octobre 2010, OSEO et la Caisse des Dépôts et Consignations ont, en effet, signé une convention avec l’Etat en leur qualité d’opérateurs en charge de l’octroi des fonds issus du "Grand emprunt national". Ces conventions, d’une durée de 10 ans, portent sur l’action "renforcement des pôles de compétitivité" :
  • Convention OSEO – volet "projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité"

    300 M€ ont été affectés à OSEO pour le cofinancement de projets de recherche et développement structurants dans le cadre de l'action "Financement des entreprises innovantes, renforcement des pôles de compétitivité".
    Répartis à part égale entre subventions et avances remboursables, ces investissements sont destinés à "structurer les filières industrielles existantes et renforcer les positions des acteurs industriels sur les marchés porteurs". Ils doivent, par ailleurs, contribuer à faire émerger de nouvelles filières avec la constitution "d’un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises" autour de leaders industriels. Les projets de R&D structurants visés devront être "d’une taille supérieure à ceux généralement financés par le fonds unique interministériel des pôles de compétitivité (FUI)". Des appels à projets seront organisés par OSEO, en lien avec l’Etat. Le calendrier prévisionnel indique une clôture des appels à projets en janvier 2012.
  • Convention Caisse des Dépôts et Consignations - volet "plates-formes mutualisées d'innovation"

    200 M€ ont été affectés à la CDC dans le cadre du programme "croissance des PME" afin de cofinancer les "plates-formes mutualisées d'innovation pour les pôles de compétitivité". La moitié de ce montant sera affectée à ces plates-formes sous forme de subventions, l’autre moitié sous forme d'apport de capitaux propres par des prises de participation minoritaires notamment au sein des structures d'exploitation de ces plates-formes. Préalablement aux appels à projets structurants des pôles de compétitivité, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) va être lancé afin, notamment, de préciser le contenu du cahier des charges de l’appel à projets qui sera lancé en janvier 2011 avec une clôture prévue en décembre 2011.

Liens >

  • Appels à projets "renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques" dans le cadre des investissements d’avenir


- Lire l’actualité "Investissements d’Avenir : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques", 28 septembre 2010, et télécharger le cahier des charges Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques sur le Portail du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
- En savoir plus sur la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) sur le Portail de l’Industrie.
- Consulter la convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir - Action "Financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie - mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques" - JO-Lois et Décrets n°224 du 26 septembre 2010 sur le site de Légifrance.


  • Appels à projets de R&D collaboratifs dans le cadre du FUI


- Lire le communiqué de presse "Pôles de compétitivité : lancement d'un 11ème appel à projets de R&D collaboratifs" du 13 octobre 2010 sur le Portail du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
- En savoir plus et télécharger le cahier des charges du 11ème appel à projets sur le site des pôles de compétitivité.



  • Conventions relatives au programme d'investissements :


- Consulter la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et OSEO Innovation - Action "renforcement des pôles de compétitivité" et volet "projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité"), JO-Lois et Décrets, n°240, 15/10/2010 sur le site de Legifrance.
- Consulter la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations - Action "renforcement des pôles de compétitivité" et volet "plates-formes mutualisées d'innovation", JO-Lois et Décrets, n°240, 15/10/2010, sur le site de Legifrance.

 

Avenir du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)


Interrogé au Sénat par Roland Courteau, sénateur de l'Aude, sur l'avenir du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), le Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, a répondu le 30 septembre 2010 en rappelant tout d’abord que le dispositif avait fait l’objet d’une évaluation rendue publique début 2010. Soulignant l’utilité du dispositif pour "les territoires les moins peuplés, souvent isolés et fragiles économiquement" et rappelant qu’un tiers des communes françaises (soit 8 % de la population) étaient concernées par les ZRR, le Ministre a renvoyé aux décisions actées lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 et dont les deux premières seront intégrées au PLF pour 2011, à savoir :

  • "La poursuite du dispositif en faveur de la création d'entreprises : la durée du bénéfice de l'exonération fiscale sera fixé à huit ans et concernera les entreprises de moins de dix salariés" ;
  • L’élargissement du dispositif aux transmissions/reprises d'entreprises (point notamment souligné lors des Assises des territoires ruraux) ;
  • Le Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a, en outre, été chargé de proposer d’ici à la fin de l’année "les évolutions nécessaires relatives aux critères de zonage ZRR permettant d'accompagner les territoires ruraux les plus sensibles".
Au regard de la position officielle du gouvernement concernant les ZRR, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) présenté le 06 octobre 2010 devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dénote. Ce rapport intitulé Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux fait, en effet, état des réserves du CPO concernant les ZRR, mais aussi concernant les dispositifs de ZRU (Zones de Redynamisation Urbaine) : "Le bilan mitigé des dispositifs zonés ZRR-ZRU, et dans une moindre mesure ZFU, invite à s’interroger sur l’efficacité de dispositifs dérogatoires récemment créés, dans le cadre des bassins d’emploi à redynamiser (BER) et des zones de restructuration de défense (ZRD)."

Liens > Consulter la question écrite n°14765 de M. Roland Courteau sur le site du Sénat.
Consulter le volet 2 du CIADT du 11 mai 2010 relatif aux territoires ruraux sur le site de la DATAR.
Consulter le rapport Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, 2010, Inspection Générale des Finances.
Télécharger le rapport Entreprises et "niches" fiscales et sociales, mercredi 6 octobre 2010, 06 octobre 2010, Conseil des prélèvements obligatoires, Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le site de la Cour des Comptes.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux ZRR dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
 

OSEO capital PME incite à investir toujours plus dans le capital des entreprises


Dans un communiqué de presse du 13 octobre 2010, OSEO revient sur le bilan d'OSEO capital PME, site de mise en relation entre les investisseurs et les entreprises à la recherche de capitaux. Le communiqué souligne que plus de 45 M€ ont été levés au cours du premiers semestre 2010 par les entreprises, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2009.

Ouvert en avril 2008, dans le cadre de la Loi TEPA, OSEO capital PME permet à des personnes physiques d’investir dans le capital des PME ouvrant ainsi droit à une réduction de l'impôt (ISF ou IR). Selon l’enquête, le montant moyen des capitaux investis par investisseur individuel est de 28 000 €. Il s’élève à 1 M€ pour les investisseurs institutionnels. Le montant moyen des capitaux levés par société est de 180 000 € pour les capitaux levés auprès des individuels et d’1 M€ pour les capitaux levés auprès des institutionnels. Le bilan d’OSEO capital PME met également en évidence l’importance des fonds d’investissements qui représentent, en valeur, le type d’investisseurs le plus important. En outre, une nouvelle tendance fait apparaître l’intérêt des investisseurs pour les porteurs de projets qui représentent 10 % des levées de fonds.

Le dispositif OSEO capital PME regroupe plus de 6 100 investisseurs, plus de 4 000 sociétés et 1 500 porteurs de projets. Il fonctionne, en outre, en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables qui sont 2 000 à avoir rejoint le service afin de conseiller entreprises et investisseurs.

 

Aides à la création audiovisuelle : 80 M€ pour soutenir les entreprises


Le Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, le 04 octobre 2010, lors de l’inauguration du 26e salon des contenus audiovisuels (Mipcom), un plan triennal d’aide à la création audiovisuelle d’un montant de 80 M€. Géré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), ce plan doit permettre d’accompagner la croissance des entreprises afin qu’elles s’adaptent "au nouveau paysage audiovisuel et aux nouveaux médias".

Il repose sur 3 axes :

  • Un renforcement du budget des aides sélectives à la production audiovisuelle, renforcement qui passe par une augmentation des aides au réinvestissement complémentaire sous forme d’avances. Une dotation budgétaire de 30 M€ sur 3 ans est notamment prévue afin de donner les moyens aux producteurs "de répondre rapidement aux demandes des chaînes […] sans mettre en péril leurs capacités de financement". La création de nouvelles structures de production plus petites sera également favorisée grâce à l’augmentation de l’aide sélective à la production ;
  • Plus de 45 M€ permettront, également, d’augmenter la dotation pour le soutien automatique audiovisuel ;
  • Enfin, d’ici à la fin de l’année 2010, le dispositif d’aides aux pilotes sera complété par le CNC. Le soutien aux pilotes devrait s’ouvrir à d’autres genres que celui de l’animation (fiction, documentaire, spectacle vivant).

 

Financement de l'économie : poursuite du dispositif CAP et de la Médiation du crédit


Le 15 octobre 2010, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a réuni à Bercy les principaux acteurs du financement de l’économie. Cette réunion a, tout d’abord, permis de faire le bilan des interventions gouvernementales de soutien au crédit aux PME que ce soit par le biais des actions de la médiation du crédit, d’OSEO, des dispositifs CAP et CAP+ ou à travers les engagements des banques. A la fin août 2010, les encours de crédits à l’économie avaient augmenté de + 3,2 % en rythme annuel, contre + 1,2 % pour la zone euro.
Cette rencontre a, également, été l’occasion pour Christine Lagarde d’annoncer plusieurs décisions visant à conforter l’économie dans l’optique d’une accélération de la reprise économique :

  • Conformément aux souhaits du Président de la République, prolongation jusqu’en 2012 de la médiation du crédit créée en novembre 2008 et dont l’activité devait cesser en décembre 2010 ;
  • Prolongation du dispositif CAP de garantie publique du crédit interentreprises pour une durée de six mois, jusque fin juin 2011 (le dispositif CAP+, quant à lui, prendra fin en décembre 2010) ;
  • "Lancement d’une mission 'conforter le crédit interentreprises' chargée, en concertation avec les entreprises, les branches, les assureurs-crédits et les factors, d’identifier les moyens de renforcer l’adéquation des outils proposés aux besoins des PME et de sensibiliser les entreprises à la sécurisation de leur poste clients".
La ministre de l’Economie a, en outre, rappelé l’utilité de la procédure de Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) qui devrait être mise en place début 2011 suite au projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2010 (article 57). Sont concernées les entreprises qui connaissent des difficultés d’origine strictement financière et qui bénéficient du soutien de la majorité de leurs créanciers dans le cadre d’une procédure amiable de conciliation.

A signaler, le 15 octobre 2010, le Médiateur du crédit aux entreprises Gérard Rameix a remis au Président de la République son rapport annuel d’activité sur le dispositif de médiation du crédit qui est jugé "efficace et réactif face à la crise". Il a, d’ailleurs, inspiré plusieurs pays étrangers dont le Royaume-Uni, le Japon et le Brésil.

  • Chiffres clefs de la Médiation du crédit : Au 31 août 2010, 22 100 dossiers ont été acceptés en médiation. Dans 2 cas sur 3, ils ont été instruits avec succès. Grâce à l’action de la médiation, 3,07 Mds € (hors écrasement des dettes) ont pu, également, être débloqués. La médiation du crédit a, essentiellement, accompagné les TPE et PME. A la fin du 1er trimestre 2010, les entreprises ayant saisi la médiation sont à 98 % des entreprises employant moins de 50 salariés. Dans ce groupe, les entreprises de moins de 10 salariés représentent à elles seules 87 % (contre 79 % au premier trimestre 2009).
  • Observatoire du Financement : Par ailleurs, suite aux Etats Généraux de l’Industrie, le médiateur du crédit s’est vu confier la mission de mettre en place et de présider l'Observatoire du financement des entreprises. Le Conseil de l’Observatoire du financement a tenu ses premières réunions au cours desquelles il a dressé un premier bilan du financement des entreprises françaises par le biais d’une analyse sur les principaux postes du bilan (crédit bancaire, fonds propres) et leur évolution pendant la crise. Un rapport devrait être remis au gouvernement pour la fin de l’année 2010.
  • Pratiques de cotation-notation : Autre mesure des Etats Généraux de l’Industrie concernant la médiation du crédit, la création d’un groupe de travail cotation-notation (coanimé avec la Direction générale du Trésor) réunit les services du ministère des Finances, la Banque de France, les banquiers, les assureurs-crédit et les organisations professionnelles représentatives des entreprises (Medef et CGPME) et de leurs conseils, représentés par l’Ordre des Experts-Comptables afin d’harmoniser les pratiques de cotation-notation. Un observatoire de la cotation-notation a d’ailleurs été créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Liens > - Lire le communiqué de presse "L’action du Gouvernement et l’engagement des banques ont permis d’obtenir des résultats : après avoir bien résisté, le crédit a rebondi" et télécharger le dossier de presse du 15 octobre 2010 sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
- Télécharger le Rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises : octobre 2009 - octobre 2010 par Gérard Rameix, Médiateur du crédit aux entreprises, 60 pages, octobre 2010, sur le site de la Documentation Française.
- Visiter l'Observatoire cotation-notation des entreprises sur le site du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs CAP (Complément d'Assurance-crédit Public) et CAP + (Complément d'Assurance-crédit Public +) dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Territoires en action

 

Lancement de l'appel à projets "PM'up" 2010 en Ile-de-France


L’édition 2010 de l’appel à projets "PM’up" a été lancée, officiellement, le 18 octobre dernier afin de contribuer au développement des PME-PMI franciliennes à fort potentiel de croissance et d’emploi. Dans le cadre de ce dispositif, les entreprises lauréates pourront bénéficier de subventions d’un montant maximum de 250 000 € afin de financer (sur la base d'un plan de développement sur 3 ans) investissements de capacité ou de modernisation, dépôt ou extension de brevets, prestations de conseil sur des problématiques ciblées, mais aussi actions de développement international ou recrutement de cadres sur des fonctions nouvelles et structurantes. Sont éligibles les entreprises répondant à l’une des 3 conditions suivantes :

  • Appartenir à l’une des 9 filières prioritaires d’Ile-de-France (éco-activités, industries de la création, mécanique et première transformation des métaux, optique et systèmes complexes, sciences de la vie, services à la personne, services financiers, tourisme et loisirs, transports et mobilité) ;
  • Contribuer au développement des territoires prioritaires de la région ;
  • Etre touchée par les évolutions de l’environnement technologique ou concurrentiel menaçant les emplois.
Outre les aides financières, un appui technique de conseillers experts est également proposé. La dynamique de réseau entre les bénéficiaires de l’appel à projets est, par ailleurs, favorisée. En effet, à l’occasion de la Nuit de l’Entrepreneur du 27 septembre 2010, la région Ile-de-France a annoncé la création du "Rézo" PM’up, réseau qui doit permettre aux quelques 365 PME et PMI ayant déjà bénéficié de l’accompagnement PM’up d’échanger conseils et retours d’expérience.

Date de clôture l’appel à projets "PM’up" : 26 novembre 2010 inclus.

Liens > En savoir plus sur l’appel à projets "PM' up" et lire l’actualité Naissance du "Rézo" PM’up du 27 septembre 2010 sur le site du Conseil régional d’Ile-de-France.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets PM'up dans le Répertoire des Aides.
 

La région Bourgogne lance les états généraux de l'export


Le 30 septembre dernier, les acteurs institutionnels et socio-économiques de la Bourgogne se sont réunis afin d’élaborer un schéma régional de développement à l'export pour la période 2011-2014. Le futur schéma régional reprendra les propositions concrètes qui ont émergé de cette rencontre et dont les actions s’articulent autour de trois axes :

  • Au niveau individuel, les participants ont, notamment, souhaité la mise en place d’un comité unique de décision sur l'accompagnement public à l'export, la possibilité de bénéficier d’un suivi dans la durée (avec une optimisation de la plateforme J'entreprends en Bourgogne), l’édition d’un guide pédagogique à l'export recensant les aides, les bonnes pratiques, etc. ;
  • Au niveau collectif, il a été proposé, entre autres, de "renforcer le volet industriel du programme collectif à destination des PMI bourguignonnes" et "rendre les filières et les groupements d'entreprises acteurs à part entière de la construction et du suivi du programme annuel à l'international" ;
  • Enfin, dans l’optique de créer une synergie entre innovation et activités à l’international, les participants ont fait part de leur souhait de développer un partenariat technologique à l'international dans le cadre d’une action collective. La mise en place de mesures spécifiques pour la gestion de la propriété intellectuelle a, également, été proposée.

Liens > Lire l’actualité "Etats généraux de l'export" du 1er octobre 2010, sur le site de la région Bourgogne.
 

Semaine Initiative France et engagement des entrepreneurs aidés


La Semaine Initiative France, qui s’est tenue du 18 au 22 octobre 2010, a été l’occasion de lancer une campagne auprès des créateurs-repreneurs aidés par les plateformes Initiative France afin de les inciter à participer bénévolement au fonctionnement de la structure. Fin 2009, plus de 14 000 professionnels de l’entreprise (dont de nombreux bénéficiaires de prêt d’honneur) étaient engagés dans du bénévolat économique afin d’accompagner les nouveaux porteurs de projets qui ont sollicité une des 245 plateformes Initiative France présente sur le territoire. Initiative France repose sur un modèle de fonctionnement original d’aide à la création d’entreprises, grâce, non seulement, à une offre de services combinant accompagnement et prêt d’honneur, mais aussi une mobilisation au niveau local des acteurs privés et publics. En 2009, par exemple, près de 5 000 partenariats entre des plateformes Initiative France et des TPE-PME ont été recensés, dont plus de 2 000 concernent des entreprises créées ou reprises avec l'aide des plateformes.

Liens > Lire l’actualité et télécharger le communiqué de presse du 06 octobre 2010, sur le site de Initiative France.
Bibliothèque Consulter le dossier consacré à Initiative France dans la Bibliothèque électronique.
 

La Basse-Normandie s'engage en faveur de la dynamisation de l'entrepreneuriat


Le 1er octobre 2010, la Région Basse-Normandie a signé deux chartes de partenariat "création" et "reprise-transmission" avec 160 représentants des réseaux de la création et de la reprise-transmission d’entreprises. La Caisse des Dépôts, des collectivités, des organismes consulaires, des banques, des syndicats mixtes, l’Université de Caen font, notamment, partie des signataires.

Ces chartes pluriannuelles de partenariat (2010-2014) visent à constituer un référentiel de bonnes pratiques qui vont elles-mêmes se décliner avec des engagements en faveur des porteurs de projets, mais aussi des acteurs des réseaux d’accompagnement.  Un programme d’actions opérationnelles est également prévu par les chartes. Parmi les actions retenues : la création d’un dossier unique de demande de financement quel que soit le type de financement sollicité, la réalisation d’une typologie des entreprises créées et à céder, ainsi que la détermination de leurs besoins spécifiques, le développement du mentorat d’affaire, etc.

 

La Bretagne lance un plan régional d'actions de promotion de l'entrepreneuriat au féminin


C’est à l’occasion des Journées Régionales de la Création et Reprise d'Entreprise (JCRE) qui se sont tenues à Rennes les 14 et 15 octobre 2010 que la région Bretagne a annoncé le lancement de son plan régional d'actions destiné à promouvoir l'entrepreneuriat des femmes (PAR) en Bretagne.  Opérationnel pour la période 2010-2012, le PAR s’articule autour de trois axes :

  • la communication et la promotion de l'entrepreneuriat des femmes,
  • la mise en réseau afin de sensibiliser, dynamiser et promouvoir l'entrepreneuriat des femmes,
  • la promotion de l'esprit d'entreprendre et le retour à l'emploi par la création d'entreprise.
Ce plan vise, notamment, à reconnaître "à sa juste valeur l'efficacité et la performance économique du travail des femmes". Bien qu’elles représentent 47 % de la population active, seules 30 % d’entre elles créent leur propre entreprise avec proportionnellement plus de difficultés que les hommes à mobiliser des fonds pour démarrer leur entreprise. La convention signée entre la région, la Préfecture de Région et la Caisse des dépôts a, entre autres, pour objectif de corriger cet écart dans l’optique d’une plus grande égalité professionnelle hommes-femmes. Des acteurs locaux tels que Entreprendre au féminin en Bretagne, Entreprendre Ensemble et la Boutique de gestion des Côtes-d'Armor sont également impliqués dans ce plan d’actions pour les femmes entrepreneurs.

 

1 286 Bourses Régionales Désir d'Entreprendre financées par la région Poitou-Charentes


Une publication de la région Poitou-Charentes, examinée en Commission Permanente du 04 octobre 2010, présente le bilan du dispositif Bourses Régionales Désir d'Entreprendre (BRDE) qui a profité à 1 286 entreprises et mobilisé 5 087 845 € tous secteurs d’activités confondus. La BRDE vise à encourager la création de son propre emploi. Le dispositif propose un accompagnement des porteurs de projets (individuels ou collectifs), un appui financier pour le démarrage de l'activité, un suivi post-création, ainsi que la mise en réseau des porteurs de projet. Le soutien financier prend la forme d’une bourse forfaitaire d’un montant maximum de 10 000 € (12 000 € pour les femmes). Le montant varie en fonction de la nature du projet des personnes créatrices de leur propre emploi. En 2009, il s’élevait, en moyenne, à 3 956 €.

Liens > Télécharger le Sur Mesure n° 21, octobre 2010, sur le site de la région Poitou-Charentes.
 

Un nouvel "appel à projets Energies" pour les industriels de Haute-Normandie


Conformément aux engagements de la nouvelle mandature du Conseil régional de Haute-Normandie, un "appel à projets Energies" a été adopté le 18 octobre dernier en assemblée plénière. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de "faire de la Haute-Normandie un territoire d’excellence dans les domaines énergétiques en France et au sein du Grand Nord-Ouest européen".

Doté d’une enveloppe de 150 M€ sur une période de trois ans (dont 50 M€ mobilisables dès 2011), l’appel à projets s’adresse aux entreprises régionales, notamment aux PME innovantes, aux collectivités territoriales, aux opérateurs publics, aux laboratoires publics ou privés et aux ménages. Afin de bénéficier des subventions, avances remboursables et garanties bancaires prévues par l’appel à projets, les porteurs de projets devront s’inscrire dans une démarche "favoris[ant] l’émergence et l’attractivité d’une économie verte et de ses nouveaux métiers" (diversification des modes de production énergétique, optimisation des procédés de consommation énergétique dans les déplacements, réduction de la consommation d’énergie et de l’émission de polluants, etc.). Une "conversion technologique et écologique de l’économie régionale" est attendue des projets qui seront sélectionnés.

Les Assises régionales de l’économie, de l’industrie et de l’innovation, lancées quelques jours plus tôt, par la Région Haute-Normandie devraient confirmer cette volonté de rendre le territoire plus attractif grâce à la mise en place de nouvelles dynamiques économiques. Ces Assises, qui visent à préparer le Contrat Régional de Développement Economique (CRDE) et dont un espace dédié de concertation a été créé sur le site de la Région, se poursuivront en novembre et décembre dans le cadre de 8 ateliers articulés autour de problématiques territoriales. Ces ateliers sont chargés d’esquisser les grandes lignes du CRDE qui seront présentées à l’occasion de la réunion de clôture des Assises en janvier 2011.

Calendrier prévisionnel de "l'appel à projet énergies" :
Disponibilité des dossiers de candidature début janvier 2011.
Réception des dossiers des candidats de mars à juin 2011.
Remise des prix avant la fin de l’année 2011, après instruction des dossiers en partenariat avec OSEO.

Regards sur la petite entreprise

 

Rapport du CESE : l'économie de proximité, une "chance pour l'avenir"


Le 29 septembre 2010, un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), consacré à l’économie de proximité et présenté par Pierre Martin, a été adopté en assemblée plénière. Cet avis s’attache à valoriser les atouts de l’économie de proximité et repose sur la problématique des défis de la société auxquels cette sphère de l’économie peut répondre. L’économie de proximité peut se définir par la juxtaposition de 2 éléments :

  • Une "économie présentielle" qui est une économie marchande de biens et services résidentiels centrée sur la satisfaction des besoins vitaux des populations, touristes inclus.
  • Une "économie à dominante productive fondée sur la rencontre entre activités économiques" ; ce type d’économie est davantage orienté vers les activités de service et de conseil aux entreprises, l’économie sociale et solidaire, l’artisanat de pointe et l’industrie. Il regroupe la majeure partie des TPE et PME productives.
Au final, l’économie de proximité se définit fondamentalement comme "un regroupement d’acteurs économiques qui coordonnent leurs activités sur un territoire". Au regard du poids que représente l’économie de proximité, qui reste néanmoins difficile à évaluer d’un point de vue global, il est impératif de lever les freins à son développement, ce qui passe notamment par la nécessité d’adopter une vision endogène du développement local dans les politiques publiques, de créer les conditions du dynamisme entrepreneurial, de s’inscrire dans une vision stratégique de long terme, etc.

 

L'INSEE consacre une étude aux sociétés innovantes de 10 salariés et plus


L’INSEE vient de publier une note de synthèse sur les sociétés de 10 salariés ou plus à avoir innové entre 2006 et 2008*. L’étude comptabilise 43 % de sociétés innovantes sur cette période et souligne qu’elles bénéficient plus souvent des financements publics. En effet, "parmi l’ensemble des sociétés de 10 salariés ou plus, 27 % sont technologiquement innovantes et 16 % d’entre elles (soit 4,3 % du total) ont reçu un soutien financier public". L’étude précise que 60 % des sociétés aidées ont bénéficié d’une aide nationale. Le crédit d’impôt recherche est, en outre, mobilisé par 58 % des entreprises.

* Sont considérées comme innovantes les sociétés ayant introduit "un changement significatif ou une nouveauté dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou qui ont entrepris des activités d'innovation, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation sur la période de référence".

Liens > Télécharger la note "Les sociétés innovantes de 10 salariés ou plus", par Anthony Bouvier, division Industrie et études transversales, INSEE Première, n°1314, octobre 2010, sur le site de l’INSEE.
 

Les PMI d'Aquitaine au cœur d'une étude économique du CESER


Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) d’Aquitaine vient de rendre publics les résultats de son analyse consacrée aux petites et moyennes industries (PMI) de la région. Cette étude, à la fois qualitative et quantitative, porte notamment son attention sur les dispositifs publics susceptibles d’être mobilisés par les entreprises et sur l’adaptation des dispositifs d’accompagnement aux attentes spécifiques des PMI d’Aquitaine. Après avoir présenté les principaux dispositifs d’appui aux PMI au niveau européen, national et aquitain, le rapport évalue la pertinence de ces systèmes d'accompagnement public.  Eléments du bilan de l’action publique locale :

  • Sur les 32 M€ d’aides et de soutiens individuels aux industries, plus de 20 M€ l’ont été en direction de plus de 200 PMI, dont 7 M€ en aides à la relance ;
  • Les aides à la relance et à la restructuration financière ont particulièrement été mobilisées avec près de 8 M€ pour une vingtaine de PMI, dont la moitié en avance remboursable et l’autre moitié en soutien aux investissements. Elles représentent les deux cinquièmes des aides aux PMI ;
  • Les aides à l’investissement représentent un tiers des demandes et des montants d’aides aux PMI avec 6,5 M€ ;
  • Les garanties et aides au financement d’OSEO pour les PMI ont représenté, en 2009, 117 268 K€ (contre 67 380 K€ en 2008 et 51 586 K€ en 2007) ;
  • Etc.
Le CESER conclut, notamment, qu’à l’évidence "l’essentiel des dispositifs de soutien et d’accompagnement vise à favoriser l’émergence des ETI qui […] constituent un enjeu stratégique réel et partagé mais ne concerne qu’une minorité des PMI [du] tissu industriel aquitain". Il pointe, également, le « déficit de culture collaborative » des acteurs du développement économique.

Liens > Télécharger l’étude du CESER "Les Petites et Moyennes Industries (PMI) d’Aquitaine – Etat des lieux et perspectives" par Jean-Michel GAUTHERON, rapporteur de la Commission Développement économique et programmations, 78 pages, octobre 2010, sur le site du CESR d’Aquitaine.

Outils & Documents ressources

 

Un site pour valoriser les artisans du Nord-Pas de Calais


En partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, la région Nord-Pas de Calais a lancé en septembre dernier une campagne de communication destinée à favoriser la création et le développement d'entreprises artisanales. Cette campagne s’appuie, notamment, sur un site internet et un film publicitaire valorisant l'artisanat et les dispositifs d'aides proposés dans le cadre du Programme régional de développement de l'artisanat (PRDA).

Liens > Visiter le site www.artisandemaregion.com.
 

Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2009


Le FISAC vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2009 puis pour la période 1992 - 2009, dans lequel il présente la répartition des subventions par type d'opération, par région et par département. On y trouve également la présentation des différentes aides du Fisac, des moyens mis en oeuvre, des actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat, des opérations de soutien aux commerces de biens culturels, de l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et des actions du FISAC pour les circonstances exceptionnelles.

Liens > Consulter le Rapport d'activité du FISAC 1992-2009 sur le site de la DGCIS.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré au FISAC dans la Bibliothèque électronique.
 

Un nouveau portail régional de la création d'entreprise en Guyane


La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), vient de mettre en place une "plateforme web mutualisée" afin d’aider les créateurs et repreneurs d’entreprises en Guyane. Ce portail d’information gratuit, issu de la gamme AppuiPME.Net, propose aux entrepreneurs guyanais toutes les ressources utiles aux porteurs de projets pour les accompagner dans leurs démarches : méthodologie, dossiers pratiques, carnets d'adresses ciblées, documents à télécharger, outils en ligne, actualité du territoire, etc.

 

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance, les aides aux entreprises visées


Le 15 octobre 2010, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis son 2ème rapport au Président de la République. Intitulé "une ambition pour 10 ans", ce rapport propose, notamment, de "réduire le nombre de dispositifs mis en œuvre pour atteindre un même objectif" (proposition 4). Sont visées, entre autres, les aides aux entreprises et les 1 500 dispositifs recensés en 2008 (dont 250 pour la seule création, cessation, transmission d’entreprise).

Liens > Télécharger le rapport sur le site de la Libération de la croissance.

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