Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 70 - Novembre - 2010


Activités de l'ISM

 

Espace de veille de l'ISM : nouveau dossier consacré à la création-reprise d'entreprise


Un nouveau dossier thématique consacré à la création-reprise d’entreprise vient d’être mis en ligne sur l’Espace de veille développé par l’Institut Supérieur des Métiers. Ce dossier thématique s'intéresse ainsi aux grands enjeux de la création-reprise d’entreprise artisanale : données économiques, politiques publiques, cadre juridique et initiative.
L'Espace de veille proposé en ligne par l'Institut Supérieur des Métiers permet d’accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel, ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables.

 

La 2ème rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) se tiendra le 13 décembre


Le label d’État Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) regroupe aujourd’hui 830 entreprises de tous secteurs d’activités, localisées dans toute la France. Leur point commun : l’exigence et l’excellence de leurs savoir-faire artisanaux et industriels.

Le 13 décembre 2010, l’Institut Supérieur des Métiers organise la 2e rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant au Centre de conférences Pierre Mendès-France du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à Paris-Bercy. Cette rencontre intervient à un moment clef de la vie du label : son entrée dans la maturité avec en 2011 les premiers renouvellements de la labellisation des entreprises.

La transmission et la valorisation des savoir-faire de ces entreprises parfois séculaires seront au coeur des débats des deux séances plénières de cette journée. En effet, pour les EPV, aucune stratégie de développement ne saurait aujourd’hui être envisagée sans la formation de la relève de demain, la valorisation de leurs savoir-faire et la sécurisation de leur patrimoine. Ces axes stratégiques représentent des enjeux nationaux importants à l’heure de la crise économique et de la mondialisation : l’exploitation, la défense et la conservation des ressources industrielles françaises, métiers, savoir-faire et modèles.

Pendant la matinée, le thème de la formation aux métiers rares sera développé par les chefs d’entreprises en prise avec cette problématique. L’après-midi, la valorisation et la sécurisation du patrimoine des EPV en tant qu’enjeux stratégiques pour la pérennisation de leurs activités seront présentées de manière concrète avec l’intervention de spécialistes de la propriété intellectuelle et de l’intelligence économique.

Liens > Télécharger le programme de la 2ème rencontre nationale sur le site des Entreprises du Patrimoine Vivant.

Actualités des aides

 

De nouvelles mesures pour développer l'Economie Sociale et Solidaire


Représentant 7 à 8 % du PIB français et près de 10 % du total de l’emploi salarié en France, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a fait l’objet d’un plan de soutien gouvernemental prévoyant notamment une réforme du Conseil supérieur de l'économie sociale qui devient le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS). La réunion du CSESS du 25 octobre 2010, présidée par le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives et le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, a été l’occasion de présenter ce plan et d’annoncer les axes de travail de la structure parmi lesquels :

  • La mise en place d’un label pour l’ESS : un groupe de travail présidé par Claude Alphandéry, est chargé de rendre ses conclusions dans 6 mois concernant le contenu du label, ses critères, sa finalité etc.
  • La mobilisation de nouveaux financements pour assurer le développement de l’ESS :
       -  100 M€ sont dédiés au secteur dans le cadre du grand emprunt ;
       - Une réflexion a, également, été engagée sur "le renforcement de l’accès aux marchés publics et privés socialement responsables en lien avec l’administration" ;
       - Enfin, le plan de soutien à l’ESS passera par le lancement d'un projet de microfranchise solidaire avec l'Association de microcrédit pour les micro-entreprises de France (ADIE). Grâce à ce dispositif, chômeurs ou jeunes peu qualifiés pourront créer leur micro-entreprise "clé en main".
En outre, la 3ème édition du "Mois de l'économie sociale et solidaire" organisée par les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) s’est déroulée tout au long du mois de novembre sur l’ensemble du territoire national. L’édition 2010 porte sur le thème "Entreprendre autrement pour le développement économique local et l'emploi : zoom sur des métiers qui ont du sens" et s’adresse plus particulièrement aux jeunes.

Le 28 octobre, à l’occasion du forum national des associations et des fondations, le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives a, d’ailleurs, signé un protocole d'accord avec les grandes entreprises de l’ESS portant sur la création d’un nouveau fonds destiné à développer l’ESS chez les jeunes, le fonds "Jeun’ESS".
Doté d’1,2 M€, ce nouveau fonds "Jeun’ESS" est financé à 50 % par une subvention ministérielle et à 50 % par des fonds privés (Fondation MACIF, Fondation Crédit Coopératif, la MAIF, Fondation Groupe Chèque Déjeuner, Fondation AG2R La Mondiale et MGEN). Le fonds "Jeun’ESS" est piloté par l’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques (AVISE) et orientera son intervention sur trois axes principaux :
  • La promotion de l’ESS, notamment dans le milieu éducatif ;
  • Le soutien aux initiatives des jeunes dans l’ESS ;
  • Le développement des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

 

Des mesures de soutien en faveur des PME de l'industrie agroalimentaire


Suite aux conclusions des Etats Généraux de l’Industrie, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Industrie ont installé, le 23 novembre 2010, le comité stratégique de la filière consacré aux industries agroalimentaires (IAA) et aux agro-industries. Ce comité est chargé de mettre en œuvre un plan d’actions visant à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires françaises et relancer l'export. Le 17 octobre 2010, à l’occasion du salon international de l'alimentation, le Ministre de l’Agriculture avait, d’ailleurs, affiché ces objectifs en annonçant des mesures destinées à renforcer les IAA. Il avait alors rappelé que 8 PME sur 10 n’avaient jamais exporté leurs produits, avant d’ajouter qu’un programme d'expérimentation stratégique en faveur des PME serait lancé dès 2011, dans cinq régions pilotes, ce programme devant « bénéficier dès la première année à une centaine d'entreprises".

Liens > Lire l’actualité Des mesures pour renforcer l'industrie agroalimentaire, 26 octobre 2010, sur le Portail du Gouvernement.
Télécharger le dossier de presse Installation du comité stratégique de l’agroalimentaire et de l’agro-industrie, 23 novembre 2010, sur le site du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire.
 

Bilan d'OSEO sur le Contrat de Développement Participatif


OSEO vient de publier le premier bilan du dispositif financier Contrat de Développement Participatif (CDP) lancé par le Président de la République le 05 octobre 2009 dans le cadre des investissements d’avenir. Destiné aux PME et ETI afin de renforcer leurs structure financière sans ouverture de capital (dans le cadre de projets d’investissements d’innovation ou de développement), le CDP a été mobilisé par 680 entreprises pour un montant total de 1,6 Md €. 15 % des fonds propres de ces entreprises ont, ainsi, été renforcés. Outre la consolidation de la structuration des capitaux permanents, le CDP a, également, permis un effet de levier important. En effet, 1 Md € de financements supplémentaires de la part des banques et investisseurs a fait suite aux 650 M€ apportés par OSEO (soit un renforcement de 12 % du haut de bilan des entreprises concernées). Une enveloppe d’un milliard d’euros sera mobilisée par OSEO pour la période 2010-2011, l’objectif étant d’apporter aux entreprises 3 Mds € grâce à l’effet de levier.

Liens > Lire l’actualité Le Contrat de développement participatif du 05 novembre 2011 et l’actualité Renforcement du haut de bilan du 26 octobre 2010 sur le site d’OSEO.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Contrat de Développement Participatif dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Pôles de compétitivité et Investissements d'avenir : deux nouveaux appels à projets


Le 13 octobre 2010, OSEO et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé une convention avec l’Etat en leur qualité d’opérateurs en charge de l’octroi des fonds issus du "Grand emprunt national". Ces conventions, d’une durée de 10 ans, portent sur l’action "renforcement des pôles de compétitivité". Sont désormais disponibles le cahier des charges :

  • De l’appel à projets pour le financement des projets de R&D structurants des pôles de compétitivité, d’une part,
  • Et de l’appel à manifestation d'intérêt "Plates-formes mutualisées d'innovation" d’autre part

Appel à projets pour le financement des projets de R&D structurants des pôles de compétitivité

300 M€ ont été affectés à OSEO pour le cofinancement de projets de recherche et développement structurants dans le cadre de l'action "Financement des entreprises innovantes, renforcement des pôles de compétitivité".
Ces investissements sont destinés à "structurer les filières industrielles existantes et renforcer les positions des acteurs industriels sur les marchés porteurs". Ils doivent, par ailleurs, contribuer à faire émerger de nouvelles filières avec la constitution "d’un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises" autour de leaders industriels. Les projets de R&D structurants visés devront être "d’une taille supérieure à ceux généralement financés par le fonds unique interministériel des pôles de compétitivité (FUI)". En fonction des risques liés aux projets, le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prendra des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables.

Lancement de l’appel à projets : 31 octobre 2010
Date de clôture : 15 janvier 2012



Appel à manifestation d'intérêt "Plates-formes mutualisées d'innovation"


200 M€ ont été affectés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du programme "croissance des PME" afin de cofinancer les "plates-formes mutualisées d'innovation pour les pôles de compétitivité" dans le cadre des futurs appels à projets dont le prochain est prévu au cours du premier trimestre 2011. Les plates-formes mutualisées d’innovation, chargées "d’offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME" pourront bénéficier de subventions et d'apport de capitaux propres par des prises de participation minoritaires notamment au sein des structures d'exploitation de ces plates-formes.
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé en préalable à ces appels à projets afin de consulter les candidats et leurs partenaires potentiels, ainsi que les pôles de compétitivité, sur leurs attentes à l’égard des plates-formes mutualisées d’innovation, l’objectif étant de préciser le contenu du cahier des charges de l’appel à projets qui sera lancé en janvier 2011 avec une clôture prévue en décembre 2011. Une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt n’est pas un préalable nécessaire à la soumission d’un dossier en réponse au futur appel à projets.

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt : 03 novembre 2010
Date de clôture : 17 décembre 2010 à 14h

 

Création d'une aide à l'embauche pour les seniors


La promulgation de loi portant réforme des retraites et publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010 a ouvert droit à une nouvelle aide au bénéfice des employeurs recrutant des salariés âgés de plus de 55 ans et demandeurs d’emploi. Les conditions d’application de cette aide seront précisées par décret. L’article 103 de la loi réformant les retraites précise, d’ores et déjà, que le recrutement doit porter sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. Pour en bénéficier, l'entreprise doit n'avoir procédé à aucun licenciement économique au poste concerné dans les 6 mois précédant l'embauche et être à jour de ses cotisations et contributions sociales. Les entreprises bénéficiaires de cette aide sont celles éligibles à la réduction dite "Fillon" (dispositif général d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires). L’aide, versée par le Pôle emploi, représente 14 % du salaire brut, pendant un an, quel que soit le niveau de salaire, dans la limite du plafond de sécurité sociale (2 885 € par mois en 2010).

Territoires en action

 

Nouveau service proposé par l'ADIE : un site internet à 1 € par mois


Du 1er au 30 novembre 2010, l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) a lancé une campagne de communication destinée à mieux faire connaître son offre de service destinée aux personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique. L’offre de l’ADIE combine, en effet, un accompagnement personnalisé à un microcrédit pouvant aller jusqu’à 6 000 € sur 30 mois pour financer la trésorerie, le matériel ou le stock des créateurs d’entreprise. 15 000 créateurs d’entreprises ont, d’ores et déjà, été accompagnés par l’ADIE qui a financé plus de 85 000 microcrédits et permis la création de 80 000 emplois. L’association complète, désormais, son offre de services en proposant aux micro-entrepreneurs la possibilité de créer un site internet à 1 € par mois afin, notamment, de les aider à mieux faire connaître leurs produits ou services.

 

Un nouveau fonds en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire en Midi-Pyrénées


Afin de soutenir le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), la région Midi-Pyrénées a annoncé, le 27 octobre 2010, le lancement d’un nouveau fonds de garantie en partenariat avec Midi-Pyrénées Actives, France Active, la Société d’investissement France Active (SIFA), France Active Garantie et l’Union Régionale des Société coopératives et participatives (URSCOP). Ce fonds, appelé "Midi-Pyrénées Développement Solidaire – Coopératives", est doté d’une capacité d’engagement totale de 750 000 €. Destiné aux sociétés coopératives, il est complémentaire au fonds d’investissement "Midi-Pyrénées Développement Solidaire", créé en juillet 2009, et qui vise plus spécifiquement les entreprises de l’ESS. Financer 50 projets en 5 ans, tel est l’objectif du nouveau fonds qui doit permettre, in fine, de créer ou consolider 400 emplois dans les sociétés coopératives de Midi-Pyrénées.

 

Le fonds "OSEO-Région" Ile-de-France, 3200 prêts garantis depuis l'an 2000


Une note de l’INSEE Ile-de-France, élaborée en partenariat avec OSEO et la Région, revient sur les résultats du Fonds de garantie "OSEO-Région" dédié à la création, au développement et à la transmission des entreprises. Ce fonds régional a mobilisé depuis sa création en 2000 un montant total de près de 925 M€ pour 3 200 prêts garantis. La note de l’INSEE s’attache plus particulièrement à étudier l’effet sur l’emploi du volet transmission du fonds en 2004 et 2005. Au cours de ces deux années, 167 entreprises franciliennes ont pu ainsi bénéficier du fonds régional avec un impact positif sur l’emploi, puisqu’en moyenne 2,9 emplois salariés par entreprise ont été créés ou maintenus deux ans après l’opération. Outre son effet positif en termes de créations d’emplois, la mobilisation du fonds aurait, également, permis d’éviter des destructions d’emplois dans certaines entreprises. D’après l’étude, les entreprises les plus fragiles auraient perdu, en moyenne, 1,1 salarié en l’absence de garantie Oséo-Région.

 

Une feuille de route pour l'action économique de la Corse pour la période 2010-2014


A l'occasion de la séance de l'Assemblée de Corse du 28 octobre 2010, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a présenté sa feuille de route de l’action économique de la CTC pour 2010-2014, via l’ADEC, son agence de développement économique. Le document avance une série d’actions/propositions dans l’optique d’une croissance "intelligente", "durable" et "partagée" de la CTC.

Une croissance "intelligente" passe, entre autres, par la mise en œuvre d’un plan de soutien de l’entrepreneuriat, mais aussi par une gamme élargie d’instruments financiers. La plate-forme Corse Financement, dont la Caisse des Dépôts est membre fondateur, a aujourd’hui pour rôle de fédérer un ensemble d’outils financiers visant à renforcer le bilan et les fonds propres des entreprises, notamment des PME. La gamme d’outils proposée par Corse Financement doit, selon la feuille de route, être "complétée et densifiée".

Une croissance "durable" passe, quant à elle, par l’essor de l’éco-développement et de l’éco-production et par le soutien à la création de zones d’activités "exemplaires, attractives et génératrices de services nouveaux aux entreprises". À cet effet, "le programme PREZA (Programme Régional des Zones d’Activités) intègrera, dès son adoption, des critères d’intégration paysagère, de respect des normes environnementales, d’économie d’énergie et de gestion des déchets".

Liens > Lire l'actualité du 29 octobre 2010 et télécharger la feuille de route sur le site de la collectivité territoriale de Corse.
 

BGE, le nouveau nom du Réseau des boutiques de gestion


Créé en 1979, le Réseau des boutiques de gestion accompagne les créateurs d'entreprises dans toutes les étapes de leur projet jusqu’au troisième anniversaire de l’entreprise. Il change aujourd'hui de nom et adopte un nouveau logo. Il devient BGE (ensemBle pour aGir et Entreprendre) pour l'ensemble des 430 implantations présentes sur le territoire.

Regards sur la petite entreprise

 

Etudes régionales de l'INSEE sur l'innovation des PME


Le dernier numéro d’INSEE Première a été consacré à la présentation des résultats nationaux de l’enquête communautaire sur l’innovation (CIS 2008) réalisée à la demande de l’Union européenne par tous les États membres. L’étude, qui a porté plus précisément sur les sociétés françaises de 10 salariés ou plus ayant innové sur la période 2006-2008, comptabilise 43 % de sociétés innovantes au sens communautaire *. L’INSEE souligne, également, qu’elles bénéficient le plus souvent de financements publics. En effet, "parmi l’ensemble des sociétés de 10 salariés ou plus, 27 % sont technologiquement innovantes et 16 % d’entre elles (soit 4,3 % du total) ont reçu un soutien financier public".

Des données plus fines sont, également, disponibles pour les régions ayant bénéficié "d'extensions régionales", à savoir :

  • Corse : les entreprises Corses de l’échantillon ont un niveau d’innovation similaire à celui des entreprises nationales et cela malgré la faiblesse du tissu industriel local. D’après les résultats de l’enquête, l’accès au financement et la situation financière des entreprises semblent, par ailleurs, avoir un effet peu contraignant sur l’innovation.
  • Franche-Comté : les entreprises franc-comtoises s’inscrivent, également, dans la moyenne nationale en termes d’innovation. L’étude relève l’importance des innovations environnementales. 66 % des entreprises industrielles innovantes ont, notamment, introduit "une innovation apportant un bénéfice environnemental". 29 % des entreprises industrielles ont, également, eu recours à des financements publics, contre 23 % au niveau national.
  • Haute-Normandie : la Haute-Normandie présente un "déficit" d’innovation technologique par rapport aux autres régions, ce qui s’explique, notamment, par un faible taux d’innovation dans les petites structures. Les entreprises de 10 à 49 salariés ont un taux d’innovation de l’ordre de 40 %. Ce taux remonte à 70 % pour les entreprises de 50 à 249 salariés. Les PMI hautes-normandes mobilisent, par ailleurs, moins de financements publics par rapport à la moyenne nationale.
  • Ile-de-France : Sur la période concernée, les PME franciliennes des services technologiques innovent moins qu’en province. Cette "moindre propension à innover" s’explique, notamment, par "une faible mobilisation des financements publics et privés". Un quart des entreprises franciliennes innovantes au niveau technologique bénéficient, d’après l’enquête, d’un financement public. Différence notable avec la province : 15 % des PME franciliennes de 50 à 249 salariés bénéficient d’un financement public contre 31 % des entreprises de province de même taille.
  • Nord-Pas-de-Calais : les entreprises du Nord-Pas-de-Calais souffrent, également, d’un déficit d’innovation relativement aux autres régions, notamment dans les services. Qu’elles soient industrielles ou de service, les entreprises du Nord-Pas-de-Calais innovent, essentiellement, pour des raisons commerciales. Les financements publics sont relativement peu mobilisés par les entreprises (entre 4 à 8 %), les dépenses d’innovation étant essentiellement autofinancées.
  • Pays de la Loire : entre 2006 et 2008, les banques régionales assuraient 18 % du financement de « l’effort d’innovation » (contre 11% au niveau national). Les entreprises innovantes des Pays de la Loire sont, également, plus nombreuses à bénéficier de financements publics (28 % contre 22 % en moyenne nationale). Ces aides représentent, cependant, "une part modeste" du financement (5%).
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur : les PME de la région PACA innovent relativement moins que la moyenne des entreprises nationales. Ce déficit d’innovation tient, d’une part, à une "différence de structure entre l’appareil productif régional et national » et d’autre part à "un manque de dynamisme propre à la région". Par ailleurs, comme dans la moyenne nationale, un quart des PME innovantes bénéficient d’aides publiques dédiées à l'innovation. Trois quart du financement de l’innovation reste interne à l’entreprise.
*Sont considérées comme innovantes les sociétés ayant introduit "un changement significatif ou une nouveauté dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou qui ont entrepris des activités d'innovation, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation sur la période de référence".

Liens > Télécharger les études sur le site national et les sites régionaux de l'INSEE :
- Etude nationale : "Les sociétés innovantes de 10 salariés ou plus", par Anthony Bouvier, INSEE Première, n° 1314, octobre 2010, sur le site de l’INSEE.
- Corse : "La Corse surtout tournée vers l'innovation non technologique", Elisabeth Gallard, Quant île n° 13, octobre 2010.
- Franche-Comté : "L’innovation bénéfice principalement à l’environnement", Florence Bruley, L'essentiel n° 124, octobre 2010.
- Haute-Normandie : L’innovation dans les PMI haut-normandes - Une dynamique d’innovation relativement faible dans les petites structures industrielles, Bruno Blazevic et Jérôme Follin, Cahier d'Aval n° 89 - novembre 2010.
- Ile-de-France : "La machine à innover des PME franciliennes : un rendement perfectible au regard du potentiel élevé", Anthony Claudel, Pierre Girard, Nathalie James, Olivier Satger, Marie Prévot, Sylvie Chaty, Ile-de-France à la page n° 345, octobre 2010.
- Nord-Pas-de-Calais : "Innovation en Nord-Pas-de-Calais : un potentiel à optimiser", Edwige Crocquey, Éric Vaillant, Pages de Profils n° 79, octobre 2010.
- Pays de la Loire : "L'innovation en Pays de la Loire : l'industrie ne manque pas d'atouts", Jean Collobert, Nicole Gicquaud, Delphine Legendre, Sébastien Seguin, Études n°89, octobre 2010.
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : "Les PME de Provence-Alpes-Côte d'Azur en déficit d'innovation", Christophe Barret, Sébastien Novella, SUD INSEE l'essentiel n° 145, novembre 2010.

 

Analyse de la création d'entreprises par OSEO au cours de la dernière décennie


Dans une étude réalisée par OSEO sur la création d’entreprises ayant eu recours à un financement bancaire et à un soutien financier d’OSEO entre 2000 et 2010, il apparaît qu’environ 136 000 garanties de prêts bancaires d’un montant total de 6,4 Mds € ont été apportés aux créateurs d’entreprises sur cette dernière décennie. D’après l’étude, environ "une création pure sur huit" a été soutenue par OSEO et les établissements bancaires, OSEO intervenant également avec le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE). Depuis 2000, le PCE totalise, ainsi, 150 000 opérations contribuant au financement de 4 Mds € d’investissements. L’intervention des banques et d’OSEO permet une meilleure sécurisation de la démarche de création d’entreprise par nature risquée. "Moins d’une création bancarisée sur trois est [en effet] défaillante au bout de 5 ans lorsqu’elle a bénéficié d’un PCE contre une sur deux dans le cas général". L’étude note, par ailleurs, que le rythme annuel des créations d’entreprises est passé "de façon durable" de 200 000 à 300 000, avec une accélération marquée durant la période 2007-2008.

 

Eute INSEE Les PME industrielles franciliennes : trois sur quatre tournées vers l'international


Les PME industrielles franciliennes : trois sur quatre tournées vers l'international.- in : Ile-de-France à la page, n°346, novembre 2010
En ligne sur le site de l'Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&ref_id=16877

Outils & Documents ressources

 

Rapport sur la simplification de la réglementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle


Suite aux Etats Généraux de l’Industrie (EGI), il a été décidé de simplifier la règlementation applicable à l’industrie dans l’optique d’une plus grande compétitivité de l’industrie française. Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée afin d’identifier les pistes de simplification envisageables, Laure de La Raudière, député d'Eure-et-Loire, a rédigé un rapport intitulé "Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle". Le 27 octobre 2010, ce rapport a été remis au ministre chargé de l'industrie. Parmi les mesures avancées, il est proposé de "mettre en œuvre rapidement la procédure unifiée d’information et d’orientation des PME en région" qui est elle-même une des propositions retenues par le Président de la République à l’issue des EGI. Un accompagnement "multi-partenarial" (services de l’Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires, acteurs du développement économique local) doit, en effet, être offert aux entreprises, plus particulièrement aux PME, afin de les orienter efficacement vers les aides techniques et financières. Un telle procédure permettra lorsqu’elle sera mise en œuvre d’apporter "un réel service à valeur ajoutée pour les PMI, en les aidant à trouver les interlocuteurs pertinents pour l’accompagnement de leur projet au sein des nombreux dispositifs techniques et financiers mis en œuvre par tous les acteurs publics".

 

Rapport sur l'accompagnement de l'entrepreneuriat


Le 02 novembre 2010, un rapport sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise a été remis par Philippe Mathot, directeur de l'APCE (Agence pour la création d'entreprise), au Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services. Après avoir auditionné des représentants d’organismes et d’institutions, le rapporteur a émis des propositions visant à favoriser le développement de l'entrepreneuriat et à faciliter l'accompagnement des projets entrepreneuriaux. Le rapport est structuré par les 9 propositions suivantes :

          1 - Recentrer le dispositif NACRE vers les créateurs en difficulté sociale ;
          2 - Renforcer le prêt à la création d’entreprise (PCE) comme outil de bancarisation ;
          3 - Donner aux créateurs les moyens de se former ;
          4 - Intégrer l'entrepreneuriat social dans le champ général de la création d'entreprises ;
          5 - Créer un portail d'accompagnement personnalisé à la création d'entreprises ;
          6 - Mettre en place un lieu permanent d'expertise, de veille et de prospective ;
          7 - Entretenir l'élan entrepreneurial des Français ;
          8 - Doter la France d'une grande agence de l'entrepreneuriat ;
          9 - Réorienter des moyens budgétaires vers l'initiative économique.

Liens > Lire le communiqué de presse "HERVE NOVELLI a reçu le rapport de Philippe MATHOT portant sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise", 02 novembre 2010, sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Télécharger le rapport "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance", Philippe Mathot, novembre 2010, 69 pages, sur le site de la Documentation Française.
Repertoire Accéder aux fiches des dispositifs dans le Répertoire des Aides :
- Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)
- NACRE


 

Nouvelles instructions fiscales ISF et zones franches d'activités dans les DOM


Deux nouvelles instructions fiscales viennent d’être publiées sur le Bulletin Officiel des Impôts :

  • Une première instruction fiscale relative aux "mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer" commente les conditions requises afin de bénéficier de l’abattement. Elle précise, également, les modalités d’application des allègements applicables en matière d’impôt sur les bénéfices.
  • La deuxième instruction relative à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les PME "apporte des précisions doctrinales sur l’articulation entre la réduction d’ISF et la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement au capital PME".

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