Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 73 - Mars - 2011


Activités de l'ISM

 

5e Rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université®


En 2011, la 5e Rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université aura pour thème : "Partenariat Artisanat-Université : une dynamique régionale de recherche, formation et développement".
Les discussions et échanges porteront sur l’analyse des besoins en compétences face à l’évolution de la société et des métiers de l’artisanat, et sur les réponses apportées en termes d’offres de formation.
La première table-ronde, "L’artisanat en mouvement : mobilités professionnelles et prospective des compétences" présentera les outils d’étude et de veille mis en place pour identifier les besoins en formation et en recrutement des chefs d’entreprises artisanales.
La deuxième, "Innover dans la formation pour former des artisans innovants" rendra compte des dispositifs d’offres de formation créés en partenariat avec des universités, et plus généralement des initiatives prises pour développer les compétences dans l’artisanat, sous le regard expert des universitaires du Réseau Artisanat-Université®.

Liens > Télécharger le programme de la journée sur le site de l'ISM.

 

Journée technique Atout France : présentation des aides au tourisme


Le 16 mars 2011, Atout France, agence de développement touristique de la France et opérateur unique de l’Etat, a organisé à l’Hôtel de Talleyrand à Paris une journée technique consacrée au montage des projets touristiques. Cette manifestation, à laquelle a été associé l’Institut Supérieur des Métiers invité à présenter les aides au tourisme, a été organisée dans le cadre des journées techniques professionnelles, véritables « plateformes d’échanges, d’expertises et de prospectives » visant à développer une ingénierie du secteur touristique. Le dernier rapport du Conseil National du Tourisme, édité en février 2011 rend compte du poids de l’industrie touristique, premier secteur économique français, qui compte 235 000 PME (essentiellement des TPE) générant environ un million d’emplois directs.

Liens > Visiter le site Atout France.
Télécharger le rapport Le poids économique et social du tourisme, MESSAGER Michel, RUIZ Gérard, WARNET Claude, Conseil national du tourisme, février 2011, 137 pages sur le site de la Documentation Française.
Etudes ISM Consulter l'étude "Les aides financières publiques en faveur du tourisme" réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers en 2009.

Actualités des aides

 

Lancement de la 1ère édition de la Semaine de l'Industrie


Du 4 au 10 avril 2011 est programmée la première édition de la Semaine de l’Industrie. Décidée lors de la conclusion des Etats généraux de l’industrie, son objectif est de revaloriser l’image de l’industrie, ainsi que l’intérêt de ses métiers et de ses carrières. Pendant cette semaine, placée sous le Haut Patronage du Président de la République, sera organisé un ensemble d’actions locales, régionales et nationales, accompagné par une campagne médiatique. Les entreprises pourront, notamment, ouvrir leurs portes, organiser des visites grand public ou encore participer à des opérations territoriales de valorisation des métiers de l’industrie auprès des jeunes, etc.

La démarche est simplifiée pour les entreprises désireuses de participer à cette manifestation : un formulaire est à remplir en quelques minutes sur le site dédié. Le Comité de labellisation piloté par la DGCIS étudie ensuite la demande. Une fois labellisée, l'opération de l'entreprise est visible en ligne sur le programme officiel de la Semaine de l'Industrie. Un moteur de recherche par date, lieu et type permet d'accéder à l'ensemble des opérations. Un kit de communication (logo, affiche, etc.) est alors fourni.

 

Plan gouvernemental pour dynamiser l'export au service de la croissance et des emplois


Un plan gouvernemental pour dynamiser l'export au service de la croissance et des emplois a été présenté, le 16 mars, par le Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Pierre Lellouche, devant l'Association des Régions de France (ARF). Le Secrétaire d'Etat a appelé à la création de chartes régionales visant à structurer l'action de l'Equipe de France de l'Export (elle-même issue d'un partenariat signé en avril 2008 entre les principaux acteurs de l'export). Ces chartes mises en place dans des régions-pilotes chargées de tester le guichet unique export seront la déclinaison d'une charte nationale dont l'élaboration devrait intervenir avant la fin juin. Ses principaux objectifs sont :

  • "clarifier les rôles de chacun dans un souci de complémentarité" ;
  • "fixer pour chaque membre de l'équipe locale de l'export des objectifs précis et volontaristes de diagnostic, de conseil ou d'accompagnement de PME et de primo-exportateurs à l'international" ;
  • "mettre en place un guichet unique pour l'export puis à terme une maison de l'export, à l'instar de ce qui a déjà été fait par la région Nord Pas-de-Calais".

L'aménagement du prêt pour l'export (PPE) est, en outre, à signaler. Lancé en 2009 par UBIFRANCE et OSEO afin de financer les dépenses immatérielles liées au développement international des PME, le PPE est désormais aménagé pour être étendu aux PME de moins de 3 ans. Son montant maximum passe de 80 000 à 150 000 €.

Liens > Lire le communiqué de presse "Pierre Lellouche engage un partenariat avec les Régions pour l'export et l'emploi" du 16 mars 2011 sur le portail du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Lire le communiqué du 9 mars "Un nouveau prêt pour l'export (PPE)" sur le site pme.Service-Public.fr.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Pour l'Export (PPE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Contrats de Développement Participatifs : 1Md € supplémentaire


Le 16 mars 2011, à l’occasion de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les chefs d'entreprise du réseau OSEO Excellence, le Président de la République a annoncé, entre autres, qu’OSEO serait doté d’une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros afin de promouvoir les contrats de développement participatifs (CDP) dont 1 000 dossiers ont déjà été acceptés depuis son lancement en 2009. Il a estimé que les CDP répondaient à un réel besoin de quasi-fonds propres des entreprises. Financés à hauteur d’un milliard d’euros sur les investissements d’avenir depuis fin 2009, les prêts participatifs s’adressent aux PME ou ETI (moins de 5 000 salariés) de plus de 3 ans, innovantes ou exportatrices, ayant besoin de renforcer leurs fonds propres. Le Contrat de Développement Participatif permet de financer toutes les dépenses ou investissements immatériels (croissance externe, coûts de mise aux normes, implantation à l'étranger, BFR, etc.).

Le CDP permet de financer jusqu’à 3 M€ (dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise) le renforcement de la structure financière de l’entreprise. Il a l’avantage d’offrir un effet levier important (il intervient dans le cadre d’un partenariat avec la banque à raison de 1 € de contrat de développement pour 2 € de prêts d'accompagnement et/ou d'apporteurs en fonds propres à raison de 1 €).

Liens > Lire le discours du Président de la République du 16 mars 2011 sur le site de l'Elysée.
Lire le communiqué de presse "Grand rendez-vous OSEO Excellence " du 21 mars 2011 sur le site d'OSEO.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Contrat de Développement Participatif dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

12ème appel à projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité


Le 12ème appel à projets pour l'attribution d'aides au financement de projets de R&D collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité a été lancé le 15 mars 2011. Cet appel à projets ne concerne pas les projets de R&D structurants des pôles de compétitivité qui font l’objet d’un appel à projets et de financements spécifiques dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.  Les aides accordées à ce titre seront gérées par OSEO et la liste des projets sélectionnés sera publiée fin juillet 2011. 600 M€ sont consacrés par l'Etat au soutien de ces projets au travers des appels à projets du fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité sur la période 2009-2011. Un 13ème appel à projets sera lancé fin septembre 2011.

Date de clôture : 29 avril 2011.

 

Programme investissements d'avenir : nouveaux appels à projets et à manifestations d'intérêt


La mise en œuvre du programme investissements d'avenir, entériné par la Loi de finances rectificative du 9 mars 2010, pour un montant de 35 Mds € se traduit par la mise à disposition de nouveaux financements aux entreprises, parmi ceux-ci :

  • L’appel à manifestation d'Intérêt pour les investissements dans les usages, services et contenus numériques innovants
Lancé le 18 mars par Christine Lagarde, Eric Besson et René Ricol, cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) marque, également, la création du Fonds national pour la Société Numérique (FSN). Le FSN est destiné à soutenir le développement de l'économie numérique grâce à ses 4,25 Mds € de dotation (dont une enveloppe de 1,4 Md € pour l’AMI destinée à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques).
Géré par la Caisse des Dépôts, le FSN intervient, notamment, en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d’entreprises de toutes tailles, avec l’objectif de financer des projets rentables sur les secteurs suivants : technologies de base du numérique, cloud computing, valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels, sécurité et résilience des réseaux, e-education, e-santé, ville numérique, systèmes de transport intelligents.
  • L’appel à manifestations d’intérêt "Biocarburants avancés"
Piloté par l’ADEME, cet appel à manifestation d’intérêt, lancé le 07 mars dernier, s’adresse à tous les acteurs concernés par les biocarburants, notamment les constructeurs automobiles, les fournisseurs d’énergie ou les laboratoires de recherche qui visent à :
- améliorer les bilans énergétiques, environnementaux et sociétaux des biocarburants,
- démontrer la faisabilité de nouveaux procédés de production,
- améliorer l’adéquation entre les biocarburants et les moteurs.
Le montant définitif consacré à cet appel à manifestations d’intérêt n’est pas encore arrêté et dépendra des projets retenus.
Date de clôture : 22 juillet 2011
  • L’appel à manifestations d’intérêt "Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique"
Lancé le 14 mars, cet AMI s’inscrit dans l’objectif de la réduction par quatre d’ici 2050 des émissions de gaz à effet de serre en soutenant « les projets de recherche industrielle, des démonstrateurs de recherche ou des expérimentations préindustrielles concernant tous les véhicules routiers à motorisation thermique, du deux-roues au poids lourd ». Il s’adresse à des entreprises, des laboratoires, des organismes de recherche publics ou des organismes de formation.
Date de clôture : 30 juin 2011
  • Les appels à projets "Ville numérique" et "Systèmes de transports intelligents"
Lancés le 21 février dernier, ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’action "soutien aux nouveaux services et usages du numérique", dotée au total de 2,25 Mds € et visent à une plus grande utilisation des technologies numériques pour la ville et la mobilité durables.
- Appel à projets "Ville numérique" : sont concernés les projets liés à la collecte des données, au traitement et à simulation de données en temps réel et aux interfaces d’usages intelligentes (notamment les services sans contact).
- Appel à projets "Systèmes de transport intelligents" : cet appel à projets couvre les trois thématiques majeures suivantes : systèmes d’information des usagers et de billettique, systèmes d’aide à la gestion des déplacements et systèmes de communication pour véhicule.
Date de clôture : 31 mai 2011
  • L’appel à projets "Carnot PME"
Cet appel à projets vise à développer et améliorer les relations avec les TPE-PME et ETI des instituts Carnot (instituts créés en 2006 afin de renforcer la collaboration des structures de R&D publiques avec les entreprises notamment). Il a, également, pour objectif de "renforcer la politique de propriété intellectuelle engagée par les instituts Carnot vis-à-vis des entreprises".
Géré par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), cet appel à projets s’adresse aux instituts Carnot qui seront soutenus financièrement s’ils s’engagent dans un programme de partenariat avec les TPE-PME et ETI : en amplifiant l’étendue de leurs relations contractuelles avec les entreprises déjà partenaires et en multipliant leurs partenariats avec de nouvelles entreprises.
Date de clôture : 19 mai 2011

 

Création d'un nouveau fonds "Tourisme Social et Investissement"


Un nouveau fonds Tourisme Social Investissement (TSI) a été installé le 28 mars 2011 par Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation. Ce fonds TSI, lancé dans le cadre d’un partenariat entre la Caisse des Dépôts et de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, a pour objectif d’aider au financement de projets de rénovation des équipements de tourisme associatif et familial.

Territoires en action

 

22 600 prêts à taux zéro accordés en 2010 par Initiative France


En 2010, les 245 plateformes de Initiative France ont financé 17 861 entrepreneurs (+ 10%) pour 16 960 créations ou reprises d'entreprises (+ 13 %). 22 615 prêts à taux zéro ont été engagés dont 14 940 sur fonds de prêts des plateformes et 7 675 sur le dispositif NACRE. Plus de 37 000 emplois ont été créés ou maintenus soit une hausse de 11 % en 2010.
Sur les 22 615 prêts à taux zéro accordés par Initiative France en 2010, 66 % l’ont été au titre des fonds de prêts des plateformes. Les 7 675 autres prêts ont été accordés dans le cadre du dispositif NACRE. L’ensemble représente un volume de prêts à taux zéro de 166,2 M€ (+ 25 % à un an d’intervalle).

 

La région Bourgogne lance le PAREX en faveur de l'export


Un nouveau plan d’action régionale à l’export (PAREX) a été mis en place par la Région Bourgogne le 28 janvier dernier. Le PAREX, qui est opérationnel pour les 4 prochaines années, repose sur 9 mesures visant à encourager l’export, via des actions collectives, l’accompagnement de projets individuels ou l’adaptation aux besoins spécifiques des entreprises innovantes. Mesures du PAREX :

  • Programme régional concerté
  • Renforcement de la préparation en amont et du suivi des actions collectives
  • Renforcement de la synergie avec la politique de coopération décentralisée
  • Diagnostics et plans d’actions export pour les entreprises
  • Création d’un comité unique d’accompagnement des projets
  • Intégration des compétences par un rapprochement enseignement supérieur et entreprises
  • Edition de guides à l’export
  • Entreprises innovantes : appui individuel et actions collectives.

Liens > Lire le communiqué de presse "la Région lance le PAREX", du 03 février 2011, sur le site de la Région Bourgogne.
Télécharger la plaquette sur le PAREX 2011-2014 sur le site J'entreprends en Bourgogne.
 

Un nouvel appel à projets en faveur de l'éco-design pour les entreprises franciliennes


Le 14 février 2011, la région Ile-de-France a lancé un nouvel appel à projets intitulé "l'espace public de demain avec le point de vue des designers" confirmant sa volonté de soutenir le "développement soutenable et maîtrisé du territoire francilien". Les PME d'Ile-de-France sont encouragées à mettre en oeuvre des projets de Recherche, Développement et Innovation, reposant sur les principes du développement durable et utilisant des démarches d’éco design. En partenariat avec les designers et/ou les architectes-designers, elles devront, pour bénéficier de subventions, créer des solutions innovantes vers de nouveaux usages de l’espace public ("mise au point d'outils, produits ou services spécifiques, destinés à faciliter l’intégration des nouveaux usages de l’espace public urbain, pour les rendre accessibles à tous en reliant design et innovation responsable").

En 2009, la Région Ile-de-France a créé l’Aide à l’Innovation responsable (AIR) dans le cadre du Fonds Régional pour l’Innovation ("FRI Ile-de-France") dont la gestion a été confiée à OSEO Innovation. Le dispositif AIR prévoit la possibilité pour la Région Ile-de-France de lancer des appels à projets thématiques dans lequel s'inscrit l'appel à projets "l'espace public de demain avec le point de vue des designers"

Date de clôture : 08 avril 2011

 

Un appel à projets Innovation Sociale lancé par la région Centre


Afin de favoriser le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture et des services à la personne, la région Centre propose aux entreprises de l'ESS un nouvel appel à projets "Innovation sociale". Sont également concernées les collectivités territoriales (EPCI, communautés de communes, etc.) qui souhaitent se regrouper autour d’un projet commun, l'objectif étant la mutualisation des démarches, la construction de stratégies partagées et une meilleure visibilité des activités.
La Région souhaite avec cet appel à projets :

  • "Soutenir l’innovation sociale pour répondre à des besoins non satisfaits, présentant un intérêt collectif,
  • Favoriser les initiatives exemplaires de développement territorial urbain (villes grandes et moyennes et leurs territoires) s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire,
  • Accompagner les projets structurants à potentiel économique, impliquant la mise en place d'un partenariat garant d'un ancrage territorial de l'activité créée,
  • S’inscrire dans une dynamique collective et un fonctionnement intersectoriel."
Le soutien de la Région se traduira par une subvention d'un montant de 30 000 € (90 000 € pour une durée maximum du projet de 2 à 3 ans).

Date limite de dépôt des dossiers : 16 mai 2011

Liens > En savoir plus sur le site de la région Centre.
 

12 000 microcrédits accordés par l'ADIE en 2010


L’Association pour le droit à l'initiative économique, ADIE, confirme sa mission d’utilité publique comme le montrent les résultats de son action en 2010. Selon un communiqué de presse publié le 28 février 2011, l’ADIE a accordé, l’année passée, 12 023 microcrédits à des personnes en situation de précarité afin de les aider à créer leur propre emploi. 10 190 entreprises ont, ainsi, été financées et 14 062 emplois créés.
L’ADIE a, cependant, connu une baisse d’activité en 2010 en raison, notamment, du manque de fonds propres destinés aux créateurs dans un contexte de crise. Une étude d'impact, menée en 2010 auprès des clients de l'ADIE, relève toutefois que "malgré un environnement économique défavorable, la pérennité des entreprises financées par l'ADIE s'accroît (68 % à 2 ans, 59 % à 3 ans" et que "le nombre d’emplois créés augmente substantiellement".
A noter : à l'occasion de l'assemblée générale de l'ADIE, le 16 mars dernier, Catherine Barbaroux a succédé à Maria Nowak, présidente et fondatrice de l’association.

Liens > Télécharger les communiqués de presse "Résultats 2010 de l'Adie" du 28 février 2011 et "Catherine Barbaroux succède à Maria Nowak à la présidence de l'Adie" du 16 mars 2011 sur le site de l'ADIE.

Regards sur la petite entreprise

 

Baromètre européen de l'artisanat et des PME


La dernière édition du Baromètre européen de l'artisanat et des PME, publié par l'UEAPME, fait apparaître que le niveau de confiance des petites entreprises européennes augmente pour le quatrième semestre consécutif, mais avec des divergences préoccupantes suivant les pays.

 

Génération 2006 : 2 entreprises sur 3 encore en activité en 2009


Dans une synthèse parue en février 2011, l’INSEE a publié les résultats d’une enquête consacrée aux entreprises créées en 2006 (entreprises déjà interrogées en 2006 et 2009). Il ressort de cette étude que "plus le créateur investit initialement, plus l'entreprise est pérenne".
Par ailleurs, l’étude révèle l’utilité des dispositifs d’aides aux créateurs d’entreprise (notamment les plus fragiles), puisque le taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées est proche de celui des autres entreprises (65 % contre 67 % pour les entreprises non aidées). 45 % des nouveaux entrepreneurs ont bénéficié, en 2006, d'aides ou d'exonérations publiques (environ huit créateurs aidés sur dix ont perçu l'ACCRE).

Liens > Télécharger l’étude "Créations et créateurs d'entreprises - Enquête de 2009 : la génération 2006 trois ans après", INSEE, DEPREZ Sandra et WACH Nathalie, Insee Résultats N° 51 Economie - février 2011 sur le site de l’INSEE.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) sur le site du Répertoire des Aides aux Entreprises.

Europe & International

 

Prolongation du régime temporaire relatif aux aides sous forme de taux d'intérêt bonifié


Le 28 janvier 2011, la Commission européenne a adopté, pour la France, la prolongation de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2011, du régime temporaire relatif aux aides sous forme de taux d'intérêt bonifié. Cette mesure ne concerne pas les entreprises en difficulté.

Liens > Lire l'Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JOUE C62, 26/02/2011) sur le site Eur Lex.
Lire Commission approves prolongation of French scheme to grant loans with subsidised interest rate to the real economy  (Midday Express of 2011-02-01, Nouvelles du rendez-vous de midi de la Direction Générale Communication du 1er février 2011) sur le site de la Commission européenne.
 

Programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP 2007-2013) : 5ème appel à propositions


Le 5ème appel à propositions au titre du programme de travail 2011 du CIP TIC ESP [programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)] a été lancé le 1er mars. La date limite d'envoi des propositions est fixée au 1er juin prochain à 17heures. Son budget est de 115.5 M€ (à titre indicatif). Il porte sur cinq thématiques :

  • TIC pour la santé, les personnes âgées et l'insertion ;
  • bibliothèques numériques ;
  • TIC destinées à l'amélioration des services publics ;
  • TIC pour l'efficacité énergétique et la mobilité intelligente ;
  • web multilingue et évolution d'Internet.

Outils & Documents ressources

 

Rapport 2010 du Comité interministériel de restructuration industriel (CIRI)


Le CIRI, dont la mission est d'accompagner les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, a remis son rapport annuel à Christine Lagarde le 17 mars 2011. 79 entreprises ont été suivies en 2010 (contre 69 en 2009), représentant plus de 120 000 emplois. L'action du CIRI, placé sous l'autorité du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a permis de préserver environ 62 000 emplois au cours de l'année 2010. Le CIRI intervient à la demande des entreprises connaissant des problèmes d'ordre financier ou opérationnel.

Liens > Lire le communiqué de presse "Le CIRI remet son rapport annuel" du 18 mars 2011 sur le Portail du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Lire le communiqué de presse "En 2010, plus de 60 000 emplois préservés dans des entreprises en difficulté" du 23 mars 2011 sur le Portail du Gouvernement.

 

Rapport sur les Technologies clés 2015


La 4ème édition de l'étude de prospective technologique "Technologies clés 2015" est parue. Elle identifie les technologies clés à l'horizon 2010-2015 et les présente. Ces technologies trouvent leurs applications dans 7 secteurs économiques : chimie, matériaux, procédés, TIC, environnement, énergie, transports, bâtiments, santé, agriculture, agroalimentaire. Cette édition distingue, pour la première fois, les technologies diffusantes, "souvent existantes" et les technologies d'avenir, "souvent émergentes".

 

Hausse des contrats aidés en 2009


La Dares a publié une étude faisant état d'une hausse de 40% du nombre de contrats aidés conclus en 2009, principalement des CIE (contrats initiative emploi) et des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi). En conséquence des mesures adoptées pour lutter contre les effets de la crise, la proportion de jeunes recrutés en CIE a augmenté significativement tandis que la part des demandeurs d'emploi de longue durée et des allocataires de minima sociaux a fortement diminué parmi les nouvelles entrées en contrats aidés. Le niveau de formation des personnes recrutées est, en moyenne, plus élevé qu'en 2008.

 

Bilan 2010 du FSI


Le 16 mars 2011, le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, et le directeur général du Fonds stratégique d’investissement (FSI), Jean-Yves Gillet, ont présenté le bilan de l’activité du Fonds pour l’année 2010 :

  • 21 investissements directs dans des entreprises pour un montant total engagé de 1,7 Md € ont, ainsi, été enregistrés l’année dernière ;
  • L’investissement des fonds public-privés créés par le FSI (FMEA, FMEA rang 2, FCDE, Fond bois, Innobio) et l’investissement en opération convertibles OC+ a, également, concerné 65 entreprises pour un montant de 200 M€ ;
  • Les engagements des fonds partenaires FSI France Investissement ont concerné, pour leur part, 340 entreprises pour un montant de 500 M€.
  • Depuis sa création, il y a deux ans, 3,5 Md€ ont été investis par le FSI dont 2,4 Md€ directement dans 42 entreprises ;
  • 1,1 Md€ a été investi via des fonds généralistes ou thématiques.
Trois priorités ont été fixées au FSI pour 2011 : "promouvoir un investissement socialement responsable, inscrire [son] action dans la dynamique de développement des filières industrielles et élargir [son] périmètre d’action dans les régions en direction des PME".  Selon Les Echos du 17 mars 2011, "environ 1,7 Md € sont à disposition pour de nouveaux investissements en 2011 avec l'objectif de toucher plus de 320 nouvelles PME". D'après La Tribune du 17 mars, le FSI devrait bénéficier de 400 M€ supplémentaires pour augmenter ses participations dans les entreprises stratégiques.

 

Financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales


Le département des études statistiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de rendre public les résultats de son enquête 2010 consacrée au « financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales ». Cette enquête annuelle, menée depuis 2003, porte sur les budgets des collectivités consacrés à la recherche et au transfert de technologie (R&T) sur la période 2008-2010.

Les collectivités territoriales ayant répondu à l’enquête déclarent avoir affecté en moyenne, sur ces 3 exercices, 1,20 Md € par an aux opérations de recherche et de transfert de technologie. Le tiers des budgets concerne, essentiellement, des opérations immobilières (notamment dans le cadre du volet Recherche-Enseignement Supérieur et Transfert de technologie des CPER).

Environ 30 % des budgets R&T concernent l’amélioration de l’accès des entreprises aux moyens humains et techniques pour le développement d'une recherche technologique (dont 185 M€ au profit du soutien aux collaborations public-privé).

Sans surprise, les conseils régionaux occupent une place prépondérante dans le domaine de l’action économique territoriale : ceux-ci apportent 69 % du budget R&T total, contre 16 % environ pour les conseils généraux et 15 % approximativement pour les communes et EPCI.
La répartition peut varier sensiblement en fonction des régions : la Corse, le Limousin et l’Aquitaine, par exemple, financent à plus de 90 % la R&T, alors qu’en PACA, Haute-Normandie et Rhône-Alpes, la part des conseils régionaux est inférieure à 60 %, les conseils généraux, communes et EPCI intervenant davantage. L’étude fait remarquer que « les communes et EPCI assurent même un financement de la R&T supérieur à celui des conseils généraux » dans 15 régions.

Liens > Télécharger l'Enquête sur le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales, MESR SIES Pôle recherche, mars 2011, 38 pages, sur l'espace "département des études statistiques" du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

RGPP : 5ème Conseil de modernisation des politiques publiques


Le 09 mars 2011 s’est tenu le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) donnant lieu à l’élaboration d’un rapport d’étape. Ce rapport revient sur la mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) suite à la réforme engagée en mai 2007. Les chantiers transversaux et les nouvelles mesures sont présentés. Plusieurs d’entre elles concernent les entreprises :

  • La création d’un guide interactif des déclarations sociales ;
  • La création, sur le site de l’URSSSAF, d’un simulateur permettant de calculer le montant de la réduction des cotisations sur les bas salaires (« réduction Fillon ») ;
  • La création d’un service en ligne de référence des aides et de l’accompagnement à la création d’entreprises ;
  • Etc.

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