Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 75 - Mai - 2011


Activités de l'ISM

 

Rapport d'activité 2010 du Réseau des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises


Le rapport annuel du Réseau des pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises vient d'être rendu public. Il revient sur les missions du réseau et présente les chiffres clés, la cartographie du Réseau, ainsi que les actions des différents pôles dans les domaines de l'habitat et du développement durable, des arts et du patrimoine, de l'alimentation et de la nutrition, de la santé, sécurité et de l'autonomie, de la production et de l'organisation, du multimédia et de la communication.
Frédéric Lefebvre vient d'ailleurs de réaffirmer l'engagement de l'Etat aux côtés des Pôles d'innovation à l'occasion de leur Rencontre nationale qui s'est déroulée au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie le 25 mai.
Dans son discours, le Ministre a rappelé que la défense des savoir-faire et d'un artisanat innovant capable de s'adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles tendances de la société sont au cœur de la politique économique et sociale menée par l'Etat.
Il a vivement encouragé les Pôles d'innovation à poursuivre leurs efforts pour accompagner l'innovation dans l'artisanat et les petites entreprises.

 

Etude de l'ISM sur les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l'automobile


L’Institut Supérieur des Métiers vient de rendre publique une étude réalisée sur "les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l’automobile". Cette étude, menée avec le soutien de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services a permis, à partir d’un échantillon représentatif de 588 entreprises immatriculées ces trois dernières années, de caractériser les modalités d’installation dans les professions de l’automobile et d’étudier les profils des dirigeants et les caractéristiques de fonctionnement de ces entreprises créées ou reprises.

Les premiers résultats mettent en avant un certain nombre de continuités par rapport aux caractéristiques des précédentes générations de dirigeants, notamment :

  • la prééminence des professionnels et des techniciens "de métier" au sein de la population d’entrepreneurs. La détention de compétences techniques demeure ainsi une première barrière effective à l’installation dans les métiers de la distribution et des services de l’automobile.
  • Le nombre important de créations par reprise (un cas sur deux pour les entreprises avec salariés, 1 cas sur 3 pour l’ensemble des immatriculations) et cela malgré la baisse significative des transmissions familiales.

L’étude met, également, en avant la forte hétérogénéité des modèles économiques d’entreprises créées ou reprises et donc des besoins d’accompagnement. Il existerait, ainsi, 4 modèles distincts d’entrepreneuriat corrélés à la taille des entreprises :
  • les entrepreneurs exerçant seuls (4 cas sur 10) ;
  • les artisans-traditionnels de 1 à 2 salariés (35%) ;
  • les managers plus de 3 salariés (25%) ;
  • les multi-entrepreneurs (un cas sur 10).

Liens > Télécharger le rapport final Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l’automobile, ISM-Catherine Elie, juin 2011, sur le site de L’Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Nouvelles aides à l'embauche en alternance pour les jeunes et les chômeurs de plus de 45 ans


Le 17 mai dernier, deux nouvelles aides à l'embauche en alternance pour les entreprises ont été officialisées par décret :

  • Aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
    Les employeurs peuvent demander à bénéficier d'une aide de l'Etat d'un montant de 2 000 euros, gérée par Pôle emploi, pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Le décret relatif à cette aide est paru au Journal officiel du 17 mai et en précise le régime juridique.
  • Aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans une PME
    Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat, gérée par Pôle emploi, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans "ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation". Le décret relatif à cette aide est paru au Journal officiel du 17 mai ; il y décrit notamment son calcul et les conditions de versement.

 

Simplification administrative : nouvelle circulaire relative aux dates d'entrée en vigueur des textes réglementaires concernant les entreprises


Le 24 mai 2011, une circulaire, préparée par le Commissaire à la simplification, Rémi Bouchez a été présentée par le Premier Ministre en vue "d’améliorer la prévisibilité du cadre réglementaire pour les entreprises". Cette circulaire met en place un mécanisme de dates communes d'entrée en vigueur de l'ensemble des textes réglementaires comportant des mesures concernant les entreprises. Il fait suite aux propositions du Rapport Retailleau sur le développement des ETI publié en février 2010, propositions qui ont été reprises lors des Etats Généraux de l'Industrie et des Assises de la Simplification. Ces propositions visent à stabiliser le cadre législatif et fiscal des entreprises en les aidant à anticiper les conséquences procédurales et le calendrier de la réglementation les concernant.
Ainsi, à partir du 1er octobre 2011, les décrets et arrêtés concernant les entreprises  :

  • "prévoiront une entrée en vigueur différée d'au moins deux mois, à compter de la date de leur publication, afin de laisser aux entreprises le temps d’en prendre connaissance avant de les appliquer" ;
  • entreront en vigueur à deux dates fixes : 1er janvier ou 1er juillet de chaque année.
 Des dérogations seront toutefois possibles pour des textes particuliers comme par exemple les textes européens nécessitant de respecter les échéances de transposition des directives.

 

Etat d'avancement et révision à mi-parcours des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013


Une communication relative à l'état d'avancement des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013 et à leur révision à mi-parcours a été présentée par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au cours du Conseil des ministres du 18 mai. Quatre ans après leur mise en oeuvre, les crédits de l'Etat finançant les CPER sont programmés à 51 %. Débutée en décembre 2010, la révision à mi-parcours des CPER 2007-2013 devrait s'achever en septembre prochain. "Elle permet à la fois de faire le bilan de l'avancement des contrats et de réajuster les contrats initiaux en fonction des besoins et des nouvelles priorités des politiques publiques intervenues depuis 2007 (Grenelle de l'environnement, opération Campus, Assises des territoires ruraux...)".

Liens > Lire l'extrait du compte-rendu du Conseil des ministres relatif à l'état d'avancement et la révision des CPER 2007-2013, 18 mai 2011, sur le Portail du Gouvernement.

Bibliothèque Consulter le dossier consacré aux Contrats de projets Etat - régions (CPER) de la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.
 

Une mission de développement de l'apprentissage dans les coopérations artisanales méditerranéennes


Nadine MORANO, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat chargé de l'Artisanat, confient à Patrick TOULMET, Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis, une mission de développement de l'apprentissage dans les coopérations artisanales méditerranéennes. Un recensement et une analyse des bonnes pratiques ainsi que des perspectives d'échanges de savoir-faire entre la France et le Maghreb seront effectués. "La mission devra faire des propositions d'actions permettant de faciliter l'accès aux métiers de l'artisanat à la fois sur le territoire français et dans les pays du Maghreb. Des actions pilotes de formation aux métiers de l'artisanat, notamment dans le cadre de l'apprentissage, devront pouvoir être lancées dès la rentrée 2011". Le rapport de mission sera remis le 1er juillet prochain.

 

Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche


Une instruction fiscale, publiée le 26 avril, commente les deux dispositions suivantes relatives au crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche :

  • La modification, dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche, suite à la loi de finances rectificative pour 2009 (point II de l'article 87), des modalités de prise en compte des dépenses d'externalisation confiées à des organismes tels les fondations de coopération scientifique qui doivent être agréées.
  • La possibilité pour les entreprises de prendre en compte, pour le double de leur montant,les dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à certaines personnes morales de droit privé (associations ou sociétés de capitaux sous certaines conditions) agréées par le ministère chargé de la recherche.

Liens >

Lire l'instruction fiscale 4 A-2-11 du 26 avril 2011, Bulletin officiel des impôts n°40 du 5 mai 2011, sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.


Repertoire Consulter la fiche Crédit d'impôt Recherche (CIR) du répertoire des aides aux entreprises.
 

Lancement du projet "GLOBAL X" par le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur


Le 29 avril dernier, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, Pierre LELLOUCHE, a officiellement lancé le programme "Global X" qui rassemble 11 PME françaises et 3 groupes (Thalès, Geodis et Sodexo). L’accord de partenariat entre ces 3 grands entreprises et ces PME vise à "constituer une […] équipe de France à l'export pour mieux saisir les opportunités de marchés associées aux opérations de maintien de la paix de l’ONU". En effet, cette alliance doit permettre d’augmenter les parts de marché des entreprises françaises dans les contrats de l’ONU pour le maintien de la paix. 14 Mds $ de marchés sont passés, chaque année, par l’ONU, dont 20 % destinés à l’équipement et les services des troupes. La part française, actuellement à moins de 4 %, est jugée nettement inférieure à ce qu’elle devrait être au regard de la contribution de la France (7,6%) au budget onusien de maintien de la paix.

Liens > Lire le communiqué de presse Pierre LELLOUCHE : Lancement officiel de "GLOBAL X", du 29 avril 2011, sur le portail du Ministère de l'Economie, des Fiannces et de l'Industrie.

Territoires en action

 

Première édition des Journées de la Transmission d'Entreprise en Ile-de-France


Organisées par la Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables, les  premières Journées de la Transmission d'Entreprise (JTE) se dérouleront les 23 et 24 juin 2011 au Palais des Congrès de Paris, en présence de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.
"500 000 entreprises doivent changer de mains dans les 10 ans à venir". Aussi, ces JTE visent-elles à accompagner les chefs d’entreprises dans leur projet de cession. Les experts-comptables et les notaires partageront avec les PME-ETI leur expertise sur toutes les questions patrimoniales, financières et fiscales liées à la transmission d’entreprise. Les 4 grands thèmes de ces JTE, organisées autour de conférences et d'ateliers, sont les suivants :

  • Préparer et anticiper
  • Sécuriser et optimiser
  • Financer et arbitrer
  • Transverses

La Chambre des Notaires de Paris et l’Ordre des experts-comptables région Paris-Ile-de-France animeront un stand commun où des consultations gratuites et confidentielles à destination des chefs d’entreprises seront assurées.

 

8ème édition de la Semaine de la Qualité de vie au Travail


Du 31 mai au 10 juin 2011, le réseau ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) organise la 8ème édition de la Semaine de la Qualité de vie au Travail afin de sensibiliser les chefs d'entreprises, managers, DRH, etc. à l'amélioration des conditions de travail.
Les entreprises ayant aménagé un poste de travail, recruté un senior, conduit une action de prévention des troubles musculo-squelettiques etc. peuvent partager leur expérience grâce à l'espace Initiatives 2011.

 

Rapport d'activités 2010 de Réseau Entreprendre®


Réseau Entreprendre®, qui comprend 41 associations implantées sur tout le territoire, présente son bilan d'activités 2010 : 560 nouveaux lauréats, créateurs ou repreneurs, ont été accompagnés en 2010, soit une hausse de 8,3% par rapport à 2009. Au total, ce sont 1300 entrepreneurs en cours d'accompagnement et un montant de 13,4 M€ de prêts d'honneur accordés. Depuis 25 ans, 50 000 emplois ont été créés ou sauvegardés.

Liens > Consulter le rapport d'activités 2010 sur le site Réseau Entreprendre®.
Bibliothèque Consulter le dossier consacré au Réseau Entreprendre de la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.
 

Un guide pratique pour l'engagement éco-responsable des entreprises parisiennes


La Mairie de Paris a édité un guide pratique à destination des entreprises sur l'engagement éco-responsable. Il aborde les problématiques globales d'engagement environnemental et apporte notamment des solutions spécifiques par secteur. Une rubrique est dédiée à l'accompagnement et présente les aides en Ile-de-France, les organismes clés et les outils de diagnostic ou de sensibilisation.

 

Un nouveau fonds régional pour financer les PME ligériennes


Dans un communiqué de presse du 23 mai, la Région Pays de la Loire a annoncé la création du fonds IDEE Pays de la Loire (Investissement pour le Développement des Entreprises et de l’Emploi). Ce Fonds régional de co-investissement pour les PME s'adresse prioriairement aux TPE et PME de moins de 50 salariés porteuses d’un projet innovant (y compris non technologique). Entre 100 000 € et 500 000 € pouront être investis par projet et 1,5 M€ par entreprise. La prise de participation du fonds (en actions, obligations, prêts participatifs, etc.) est limitée à 49 % du capital de l’entreprise. Ce fonds, géré par la société de gestion Siparex, est doté de 5 M€ et intervient en co-investissement avec des capitaux-investisseurs privés.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "La Région des Pays de la Loire se dote d’un fonds souverain régional pour financer les PME" du 23 mai 2011 sur le site de l'Agence de presse des régions d'Europe.
Visiter le site dédié au fonds IDEE : http://www.idee.paysdelaloire.fr
Repertoire Consulter la fiche Fonds IDEE (Investissement pour le Développement des Entreprises et de l'Emploi) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Lancement du programme Entreprendre en Guyane


En partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’APCE (Agence Pour la Création des Entreprises), le Conseil Régional de Guyane et l’Agence Régionale de Développement Economique (ARD) Guyane Développement, ont lancé, le 29 avril 2011, le programme "Entreprendre en Guyane". Ce programme, géré par l’ARD, vise à "améliorer la diffusion d'informations et l'accompagnement à la création et au développement d'entreprises" grâce à la mise en œuvre d’un programme opérationnel articulé autour :

  • d’actions collectives communes en direction des porteurs de projet ;
  • de sessions d'information et de formation des structures d'accompagnement ;
  • d’outils documentaires communs ;
  • d’un observatoire territorial (en cours de développement) ;
  • d’un portail régional de la création d'entreprise.

Outre une boîte à outils de la création, reprise, développement, le portail Entreprendre en Guyane propose une rubrique "dispositifs régionaux" qui présente les aides mobilisables par les entreprises. Des rubriques spécifiques à la création, au développement et à la reprise-transmission sont également disponibles.

 

La Région Midi-Pyrénées lance la première édition du prix Handi-entreprise


En créant le Prix Handi-entreprise citoyenne, la région Midi-Pyrénées complète la politique active qu’elle mène depuis 1998 en faveur des personnes en situation de handicap. L’objectif de cette initiative est de "valoriser les politiques innovantes des entreprises de Midi-Pyrénées en matière de recrutement, de maintien et d’évolution de carrière de collaborateurs en situation de handicap". Un trophée "Prix Handi-entreprise" et un prix financier seront remis aux entreprises de l’une des catégories suivantes ayant soumis un projet innovant :

  • "Entreprises de moins de 20 salariés" : subvention de fonctionnement ou d'investissement de 5 000 € et campagne de communication
  • "Entreprises de 20 à 250 salariés" : subvention de fonctionnement ou d'investissement de 4 000 € et campagne de communication
  • "Entreprises de plus de 250 salariés" : campagne de communication

Le lauréat ayant présenté l’action la plus originale sera récompensé par le prix "coup de cœur" du jury (subvention de fonctionnement ou d'investissement de 2 000 € et campagne de communication).

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2011.

Liens >

Lire l’actualité "Prix handi entreprise citoyenne 2011" sur le site de la Région Midi-Pyrénées.


Repertoire

Consulter la fiche Prix Handi-entreprise citoyenne dans le Répertoire des aides aux entreprises.


 

Plateformes Initiative France d'Outre-mer : un faible effet levier des prêts d'honneur


Le 02 mai dernier, un séminaire de Initiative France portant sur le thème du "renforcement des partenariats entre les réseaux bancaires et les plateformes de prêt d’honneur ultramarines" a été organisé à la Caisse des Dépôts. Ce séminaire, auquel ont participé une quarantaine de représentants des plateformes Initiative France d’Outre-mer, du Ministère de l’Outre-mer, des Instituts d’émission, des réseaux bancaires, de l’Agence française de développement (AFD) et de la CDC, a été l’occasion de discuter d’une étude commandée par Initiative France aux cabinets Opus 3 et Argo&Siloë sur les relations entre les plateformes, les entrepreneurs et les banques.

Cette étude, financée par l’Europe, l’Etat et la Caisse des Dépôts, souligne notamment que la part des entreprises financées par les banques est beaucoup plus basse en Outre-mer qu’en métropole. En 2010, les 702 projets d’Outre-mer soutenus par les plateformes ont bénéficié de 8,4 M€ de prêts d’honneur "complétés seulement par 8,1 M€ de prêts bancaires". Par ailleurs, les difficultés d’accès aux prêts bancaires ont détourné la vocation première des plateformes dont les prêts d’honneur visent à renforcer les fonds propres des entreprises au bénéfice d’un financement des l’investissement. Parmi les propositions discutées pour augmenter l’effet levier des prêt d’honneur a été évoquée "l’élaboration de contrats de progrès entre banques et plateformes, à décliner sur chaque territoire".

Regards sur la petite entreprise

 

Rapports institutionnels et enquêtes sur le financement des entreprises


  • Rapport 2010 de l'Observatoire du financement des entreprises
Le 11 mai dernier, Gérard Rameix, médiateur du Crédit, a remis à Christine Lagarde, Éric Besson et Frédéric Lefebvre le premier rapport de l'Observatoire du financement des entreprises. Ce rapport montre, notamment, que les entreprises françaises ont su préserver leur situation financière malgré la crise. La Médiation du crédit a, également, mis en exergue une bonne résistance, particulièrement pour les PME, de l'accès au crédit en 2009-2010 compte tenu de l'ampleur de la récession. Une chute de l'investissement et des incertitudes sur l'offre de financement soulèvent, cependant, des inquiétudes quant au financement des PME-PMI dans les années à venir.

  • Rapport 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
En ce qui concerne le crédit inter-entreprise, le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement, remis le 3 mai dernier à Frédéric Lefebvre par Jean-François Lorenzi, président de l'Observatoire, a mis en évidence une amélioration des pratiques depuis 2007. "Les délais de paiement s'inscrivent désormais à 49 jours de chiffre d'affaires pour les délais clients et à 56 jours d'achat pour les délais fournisseurs". Les gains de trésorerie générés par la mesure de réduction des délais de paiement à 60 jours calendaires sont estimés à 3 Mds € par an pour les PME.

  • Enquête CGPME/Experts-Comptables "Lever les freins au développement des PME"
En mai dernier, enfin, une enquête menée à l’occasion de la 9ème édition de Planète PME pour la CGPME et l'Ordre des Experts-Comptables a interrogé les dirigeants de PME sur les difficultés qu’ils rencontraient et sur l'efficacité des dispositifs destinés à les soutenir notamment en matière de financement. 71 % des entreprises du panel estiment qu’« adapter le financement bancaire aux besoins des PME en instaurant des critères spécifiques aux risques PME et ETI pour les prêts bancaires » représenterait une mesure efficace pour faciliter les conditions d’accès au crédit des TPE/PME.

Liens > Rapport 2010 de l'Observatoire du financement des entreprises
Lire le "Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France", avril 2011, Médiateur du crédit aux entreprises.
Rapport 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
Lire le communiqué de presse "Frédéric Lefebvre a reçu le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement", 03 mai 2011, sur le Portail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Télécharger le Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement, Jean-Hervé Lorenzi, Elisabeth Kremp, Banque de France, mai 2011, 104 pages sur le site de la Documentation Française.
Enquête CGPME/Experts-Comptables
Lire l'actualité du 10 mai 2011 et télécharger l'étude IFOP "Lever les freins au développement des PME - La fiscalité, le financement et les nouveaux marchés", 05 mai 2011, sur le site de la CGPME.

Europe & International

 

Adoption par le Parlement européen d'une résolution sur le réexamen du Small Business Act


Le Parlement européen a adopté le 12 mai une résolution sur le réexamen du Small Business Act portant notamment sur sa mise en œuvre, la réglementation intelligente (notamment la réduction des charges bureaucratiques et administratives), l'aide aux PME. Sur ce dernier point, le Parlement "renouvelle son appel antérieur en faveur de la mise en place de guichets d'information matériels ou électroniques nationaux et d'agences d'aide aux PME sur la base du principe du «guichet unique» offrant un accès aux différentes sources d'information et aux services d'aide, structurés en fonction du cycle de vie d'une entreprise". La résolution évoque, également, la recherche et l’innovation des PME, l’accès aux marchés et l’accès au financement des petites et moyennes entreprises. Sur la question du financement des PME, le Parlement "demande en particulier une amélioration de l'accès à l'aide financière aux stades initiaux de l'innovation, sous la forme d'un financement des jeunes pousses, de financements participatifs ou de financements apparentés pour les jeunes pousses et les petites entreprises novatrices aux niveaux européen, régional et local". La mise en place d’un fonds européen pour le capital risque apparaît d’ailleurs comme une nécessité. La résolution "met [également] en exergue le rôle important que pourrait jouer la BEI [Banque Européenne d’Investissement], notamment en promouvant des programmes comme JASMINE et JEREMIE qui seraient à même [selon le Parlement] d'encadrer durablement les mesures d'aide aux PME".

 

Un ambassadeur des PME dans chaque État membre de l'UE


Le 25 mai dernier, Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a annoncé la création d'un ambassadeur des PME dans chaque État membre de l’UE. Cette initiative vise à créer un environnement favorable pour les 23 millions de PME européennes qui représentent 98 % des entreprises et 2/3 de l’emploi total du secteur privé. Selon Antonio Tajani, "les nouveaux représentants des PME veilleront à ce que les administrations pensent d’abord aux PME et prennent en compte les intérêts de celles‑ci pour chaque nouvelle loi et réglementation". Les ambassadeurs des PME sont nommés par les Etats. Le représentant pour la France, Luc Rousseau, Directeur général de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) aura cette mission de garantir l'application du principe "Think Small First" ("Priorité aux PME") dans l’élaboration des politiques économiques.

Outils & Documents ressources

 

Un guide pour aider les PME à lutter contre la contrefaçon


La DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) a publié en mai 2011 un guide de conseils essentiels aux entreprises pour mieux se prémunir contre les contrefaçons et connaître les recours possibles.

 

Actes des ateliers sur les Investissements d'Avenir organisés par l'ADEME


Afin de présenter et de promouvoir les objectifs et le "mode d'emploi" des Investissements d'Avenir, l'ADEME organise des ateliers destinés aux porteurs de projets potentiels des appels à manifestation d'intérêt (AMI) 2011. Une première manifestation a eu lieu le 03 mai 2011 et a donné lieu à la publication d'actes. Cette manifestation, qui reprend le modèle des actions de promotion des points de contact nationaux des projets européens, s'est articulée autour de quatre ateliers :

  • "Véhicule du futur et mobilité" ;
  • "Énergies renouvelables et réseaux" ;
  • "Bioressources" ;
  • "Économie circulaire".

Liens >

Lire les actes du 03 mai 2011 Ateliers d'information sur les Investissements d'Avenir sur le site de l'ADEME.


Repertoire

Consulter les aides de l'ADEME mobilisables dans toute la France.


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