Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 78 - Septembre - 2011


Activités de l'ISM

 

Label "Entreprises du patrimoine vivant" : nouvelles conditions d'éligibilité


Le décret modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV) est paru au Journal Officiel du 11 septembre. Il rend éligibles les entreprises du secteur alimentaire au label EPV. Il clarifie les trois séries de critères d'éligibilité au label et met en place la procédure de renouvellement des candidatures au label, dont le bénéfice est limité à cinq ans.

Outre la reconnaissance de leurs savoir-faire à l'échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant bénéficient également d'avantages fiscaux. Deux crédits d'impôts peuvent, ainsi, être sollicités : la majoration du crédit d'impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu'un crédit d'impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits. Les EPV peuvent, par ailleurs, bénéficier de nombreuses actions spécifiques de soutien, notamment en matière d'exportation.

Les résultats de ces différentes mesures seront présentés le 21 novembre prochain, au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dans le cadre de la prochaine Rencontre Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant organisée par l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Modification des critères d'égibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)


Une instruction relative aux mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement est parue au Bulletin Officiel des Impôts du 27 septembre 2011.

Cette instruction redéfinit les types de dépenses de recherche prises en compte pour qu'une entreprise soit éligible au statut de Jeune Entreprise Innovante. Ces dépenses doivent représenter au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l'exercice, ce seuil de 15 % étant apprécié en s'appuyant sur leur nature, à l'exclusion des plafonds et forfaitisations.

 

Prêt pour la Modernisation de la Restauration d'OSEO


Dans le cadre du contrat d'avenir de la restauration, OSEO a développé deux formules de Prêt pour la Modernisation de la Restauration (PMR) destinées au financement des projets d’investissements ou de reprise des entreprises de restauration devant être modernisées :

  • Le PMR à taux zéro, sans garantie, associé à un prêt bancaire : Ce prêt dont le montant varie entre 5 000 à 10 000 € concerne les entreprises dont le besoin de financement est compris entre 15 000 et 110 000 €
  • Le PMR à taux préférentiel, sans garantie, associé à un prêt bancaire : Ce prêt dont le montant varie entre 10 001 à 300 000 € concerne les entreprises dont les besoins de projet de financement ou de rachat d’entreprise avec investissements sont compris entre 15 001 et 900 000 €. Le PMR à taux préférentiel fait intervenir le Fonds de modernisation de la restauration.
Les entreprises pourront souscrire à ce prêt auprès des banques ayant signé une convention de partenariat avec OSEO.

 

Zones de Restructuration de la Défense : parution du décret sur les conditions d'exonération fiscale


Afin d'aider les entreprises qui ont vu leur activité réduite et de favoriser l'implantation de nouvelles activités dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), des mesures d'accompagnement ont été mises en œuvre dans le cadre du redéploiement des implantations militaires. Les entreprises qui créent une activité dans une ZRD peuvent ainsi bénéficier, sous certaines conditions, d'aides fiscales et sociales. Dans ce cadre, un décret, paru au Journal Officiel du 18 septembre 2011, précise les conditions dans lesquelles l'exonération de cotisations sociales patronales dans les zones de restructuration de la défense s'applique : formule de calcul de l'exonération, dates de début de l'ouverture du droit à exonération, mode de calcul de l'exonération en cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération. Le décret précise également les notions de "création" et "d'implantation", ainsi que la notion d'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail que doit exercer le salarié pour ouvrir droit à l'exonération.

 

Réunion à Bercy sur le financement des TPE et PME


Le 20 septembre dernier, une réunion de travail s'est tenue à Bercy sur le financement des TPE et PME avec le Secrétaire d'Etat chargé des PME, les représentants des entreprises et des banques, la Banque de France et le Médiateur du crédit. Le Secrétaire d'Etat a demandé aux représentants de banques "de faire du financement des TPE et PME une priorité majeure de leur politique." Les représentants des entreprises et la Fédération Bancaire Française ont indiqué ne pas percevoir "de signaux significatifs de difficultés d'accès au crédit des entreprises."

Cette réunion a été l'occasion pour la Banque de France, qui assure désormais un recensement trimestriel de l'encours et de la production nouvelle de crédit aux TPE,  de dresser un état des lieux de l'accès au crédit des TPE et PME françaises. Les statistiques de la Banque de France ont révélé que "la distribution du crédit aux TPE et PME est demeurée dynamique sur la première partie de l'année."

Un rapport sur le financement des TPE a également été remis par le Président de l'Observatoire du financement des entreprises. Ce rapport a mis en évidence "les lacunes de l'information statistique disponible", constatant que "la situation financière des TPE s'est globalement améliorée depuis 2009 mais qu'elle est variable selon les entreprises, dont beaucoup restent très dépendantes du crédit bancaire."

Liens > Lire le communiqué de presse "Frédéric Lefebvre demande aux banques de rester mobilisées sur le financement des TPE et PME", n° 156, 20 septembre 2011, 2 pages, sur le Portail de l'économie, des Finances et de l'Industrie.
Consulter la note "Les crédits aux micro-entreprises (TPE) représentent une part importante de ceux consentis aux PME", Stat Info, 20 septembre 2011, 2 pages, sur le site de la  Banque de France.
Consulter le "Rapport sur l'accès au financement de TPE" de Gérard RAMEIX, Médiateur du crédit aux entreprises, septembre 2011, 44 pages, sur le site du Médiateur du crédit aux entreprises.
 

4ème appel à projets biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire


Dans le cadre du Fonds Chaleur, l'ADEME a lancé la 4ème édition de son appel à projets biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire (BCIAT). Il s'adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire et a pour objectif de soutenir financièrement les projets d’installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse. Les projets seront sélectionnés en fonction de leur conformité aux valeurs limites d’émissions de particules fines, définies en fonction des exigences spécifiques des zones d’implantation des installations. Les candidats ont jusqu'au 1er février 2012 pour envoyer leurs dossiers complets à l'ADEME.

Liens > Consulter le communiqué de presse Fonds chaleur - L'ADEME lance le 4ème appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertaire, 06 septembre 2011, sur le site de l'ADEME.

 

Convention entre le CSOEC et LCL sur l'accès au crédit bancaire des TPE


Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et LCL (Marché des Professionnels et Petites Entreprises) ont signé une convention afin de favoriser l'accès au crédit bancaire des TPE et faciliter leur accompagnement au plan financier. La convention prévoit notamment :

  • pour les crédits inférieurs ou égaux à 25.000 €, une assurance modérée, visant à renforcer la crédibilité des prévisions engagées par les dirigeants d'entreprises, est apportée par les experts-comptables ;
  • un dossier-type de financement est mis en place afin de faciliter l'analyse de la demande de crédit et accélérer le traitement de la demande ;
  • favoriser un traitement spécifique des demandes de financement des TPE de faible montant est apporté ;
  • la possibilité, pour les professions libérales, de réaliser une demande de financement en ligne via le site d'INTERFIMO pour des Crédits Moyen Terme et Long Terme supérieurs à 25.000 €.

Liens >

Télécharger la convention de partenariat entre le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables et LCL, 05 septembre 2011, sur le site du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.


 

Bilan d'étape de la table-ronde nationale pour l'efficacité énergétique


Suite au lancement de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique en juin 2011, trois groupes de travail ont été constitués afin de réfléchir à "la réduction de la facture énergétique des ménages, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, le renforcement du rôle moteur et l'exemplarité des Pouvoirs publics". La table ronde nationale pour l'efficacité énergétique vise à répondre à l'objectif d'approfondissement des mesures du Grenelle de l'Environnement et à "explorer de nouveaux gisements d'économies d'énergie". Un point d'étape a été réalisé le 23 septembre 2011 par la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Un plan national d'actions pour l'efficacité énergétique sera, ainsi, mis en place d'ici à la mi-décembre "avec des premières mesures opérationnelles dés début 2012".

Plusieurs propositions ont émané du groupe de travail "Entreprises : comment gagner en compétitivité ?", parmi lesquelles l'incitation à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification. "Afin d'améliorer l'efficacité des aides publiques, la confiance des consommateurs et favoriser la reconnaissance et la montée en compétences des entreprises, l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pourraient être réservés aux travaux réalisés par des professionnels titulaires d'une qualification reconnue." Cette proposition pourrait être appliquée entre 2013 et 2015, en réfléchissant également à des mesures d'accompagnement des professionnels. Le point d'étape a, d'ailleurs, été l'occasion pour la ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Nathalie Kosciuszko-Morizet, de confier une mission sur l'éco-conditionnalité des aides publiques au président du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier.


Parmi les autres mesures du groupe entreprise peut être citée l'incitation des entreprises à réaliser des opérations d'économies d'énergie. Afin de sensibiliser les 2,5 millions de petites entreprises (PME-TPE) à l'efficacité énergétique et leur donner un outil les incitant à engager un ensemble d'opérations d'économies d'énergie, l'instauration d'un crédit d'impôt a ainsi été proposée.

Territoires en action

 

La région Pays de la Loire renforce son aide aux SCOP


Dans le cadre de son plan de soutien régional à l'Economie Sociale et Solidaire, la région Pays de la Loire a mis en place Capital Scop, un dispositif qui permet aux salariés de créer ou reprendre une entreprise sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Gestion) ou de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Ce dispositif permet de renforcer le capital social de la structure reprise sous forme d’un apport de 1 000 à 5 000 € par salarié associé. Les salariés doivent avoir préalablement construit leur projet avec l’aide de l’URSCOP Ouest. La région consacrera un budget de 300 000 € à cette aide.

Liens > Consulter l'actualité "La Région veut plus de Scop", 27 septembre 2011, sur le site du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Capital Scop dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Appel à projets "Soutien aux actions collectives et groupements de professionnels dans le secteur touristique à la Réunion"


La région Réunion a lancé l'appel à projet "soutien aux actions collectives et groupements de professionnels dans le secteur touristique à la Réunion"  afin d'organiser les filières d’activités touristiques et développer la coopération inter-entreprises de la région. Ce dispositif vise à "favoriser les actions transversales, créer des synergies et mutualiser les moyens humains et financiers pour accompagner les opérations de prospection et de promotion spécifiques, communes à plusieurs entreprises touristiques." Tous les acteurs du tourisme sont concernés et peuvent obtenir une subvention dont le montant peut s'élever jusqu'à 100 000 € par opération. La date de clôture de cet appel à projets est fixée au 31 octobre 2011.

 

Action collective en faveur des PME mécaniques d'Ile de France


Le Centre Francilien de l'Innovation et le comité mécanique Ile de France ont mis en place l'action collective "Mieux Innover en Mécanique" en faveur des PME mécaniciennes souhaitant valoriser leurs savoir-faire et consolider leur capacité à innover. Cette action collective vise plus précisément à permettre aux PME du secteur de :

  • Diversifier leurs activités ;
  • Identifier des nouveaux marchés ;
  • Valider la faisabilité d’un projet de diversification ou de développement ;
  • Mettre en place une démarche de Propriété Industrielle ;
  • Intégrer le design dans les produits.
Les entreprises bénéficiaires de cette action profiteront d'un accompagnement de 12 à 18 mois dispensé par le Centre Francilien de l’Innovation et ses partenaires dans un processus en trois phases : un pré-diagnostic des conseillers du CFI, 8 sessions de formation sur l’innovation, 1 à 3 accompagnements de 5 jours par un prestataire sur des thématiques spécifiques (propriété industrielle, étude de marché, conception et design). L'action est soutenue par la Région Ile de France, l'Etat et le FEDER. Le financement public représente 70 % du coût de la prestation, une participation à hauteur de 30 % du coût de l’action restant à la charge de l’entreprise.

Liens > En savoir plus sur le site du Centre Francilien de l'Innovation.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Action collective Mieux Innover en Mécanique dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Eco-sensibilisation des entreprises du bâtiment en Bourgogne


L'Agence de l'eau Seine-Normandie et la FFB (Fédération française du bâtiment) Bourgogne lance une opération collective de sensibilisation des artisans peintres et autres entreprises utilisant des produits de peinture et assimilés aux enjeux environnementaux. Une subvention de 32,5 à 47,5 % du prix d'achat de matériel de nettoyage pourra être octroyée à une entreprise en fonction de sa localisation et de sa taille.

Liens > En savoir plus sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et sur le site de la FFB Bourgogne.
Source : "Des aides pour nettoyer les outils de peinture", Bâtimetiers, n° 24, septembre 2011.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide au nettoyage des outils de peinture sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

7ème édition du baromètre du financement de l'innovation d'Alma Consulting Group


La 7ème édition du baromètre du financement de l'innovation d'Alma Consulting Group mesure l'impact des différents dispositifs européens sur l'activité innovante des entreprises. L'enquête a été menée auprès de 2041 entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes) de 9 pays européens : la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et le Royaume-Uni. Pour près de 45% des entreprises interrogées, trouver les bons leviers financiers est devenu l'enjeu principal en 2011, devant le management des ressources internes et externes dédiées à l'innovation et la protection des innovations. Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est le dispositif de financement le plus utilisé en Europe, il concerne 67 % des entreprises françaises.

Liens > Consulter le 7ème Baromètre du Financement de l'Innovation 2011 (n° 6, 13/09/2011, 19p.) sur le site d'Alma Consulting Group.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt Recherche sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

74 % des dirigeants de TPE-PME ont une opinion favorable des programmes européens


Une enquête réalisée par l'Ifop pour la Datar, auprès de 5206 personnes* mesure le niveau de connaissance des fonds structurels européens (FEDER et FSE) par les porteurs de projets et leurs attentes en la matière. 74% des dirigeants interrogés en ont une opinion favorable et ils sont 83% à recommander à leurs homologues d'effectuer une demande de fonds européens pour cofinancer leurs projets. 68% des personnes interrogées estiment cependant être mal informées sur les actions aidées par l'Europe.

* composition de l'échantillon : 2904 dirigeants de TPE-PME de moins de 250 salariés, 1199 élus, 86 dirigeants d’associations liées à une activité d’économie sociale et solidaire intervenant dans le champ de l’insertion et de la formation, 428 directeurs-responsables des affaires financières exerçant dans un centre ou laboratoire de recherche, 89 directeurs-responsables des affaires financières ou responsable-coordinateur du projet exerçant dans un pôle de compétitivité.

 

La proportion des demandes de prêt refusées aux PME a augmenté avec la crise économique


Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a mené une enquête auprès de 25 000 entreprises de l'UE sur leurs demandes de prêts. Entre 2007 et 2010, la proportion de demandes de prêt refusées a augmenté dans 19 des 20 États membres pour lesquels les données sont disponibles. Concernant les entreprises françaises interrogées, le pourcentage de prêts refusés sur l'ensemble des demandes de prêts est passé de 2 % en 2007 à 7 % en 2010.

Europe & International

 

Le Parlement Européen mise sur le tourisme de qualité pour créer de l'emploi local


Le 27 septembre dernier, les députés européens ont adopté  une résolution visant à améliorer la qualité du tourisme en Europe. Parmi les propositions figurent la création d'un label européen, l'harmonisation des systèmes de classification des établissements hôteliers, la réduction de la TVA sur les produits touristiques, l'encouragement aux transports respectueux de l'environnement, une aide à la restauration des destinations touristiques en déclin et la révision de la directive sur les voyages à forfait.

 

Etude de la Commission européenne sur le licenciement, la transmission, la cession et la faillite


Une étude de la Commission européenne analyse les conséquences économiques des procédures juridiques et administratives de licenciement, de transmission/cession et de faillite sur l'entrepreneuriat en Europe. L'étude vise à identifier les principaux problèmes rencontrés par les entrepreneurs au cours des moments clés de la vie de leur entreprise. Elle explore des solutions possibles et émet des propositions afin de faciliter l'entrepreneuriat en Europe pour éventuellement augmenter le nombre de créateurs.

 

Participation des PME au 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique


La Commission européenne a publié, au cours de cet été, un rapport sur la participation des PME au 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (7ème PC). Le rapport mesure principalement leur participation aux programmes spécifiques "Coopération", "Capacités" et "Personnes".  Il signale notamment que sur 26 000 PME participant au 7ème PC, 20 000 environ en bénéficieront d'ici fin 2013, date de son échéance. Il souligne également que 14,4 % du budget du programme spécifique "coopération" (1 779,7 M€) sont alloués aux PME.

Liens > Consulter le rapport "Seventh Progress Report on SMEs participation in the 7th R&D Framework Programme"juin 2011, 147 pages, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Panorama des pôles de compétitivité


La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) et la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ont publié un document de synthèse sur les pôles de compétitivité en France. Ce document mémo rappelle ce que sont les pôles de compétitivité, leurs objectifs, leurs stratégies, les soutiens publics dont ils peuvent bénéficier, leurs secteurs d’activité. Une carte de France donne, en outre, une vue d'ensemble des pôles sur le territoire.

Il donne également quelques chiffres clefs sur les entreprises des pôles et leur financement :

  • Sur les 7 200 établissements d’entreprises membres des pôles, 73 % sont des PME, 15 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 12 % des grands groupes ;
  • Depuis 2005, 889 projets collaboratifs de R&D ont bénéficié d’un financement public de 1,7 Md € dont plus de 1,1 Md € par l’État, dans le cadre du fonds unique interministériel (FUI).

La brochure présente également certaines actions des pôles. Le label "Entreprise innovante des pôles", par exemple, destiné aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) vise à accroître leur visibilité et leur audience auprès des investisseurs privés.

Liens > Consulter le panorama des pôles de compétitivité en France, mars 2001, sur le site competitivite.gouv.fr.
 

Colloque sur le microcrédit en Champagne-Ardenne


Le CESER Champagne-Ardenne a organisé le 23 juin 2011 les 8ème Rencontres annuelles des Conseils de développement, sur le thème "Le microcrédit : limites et atouts pour la création d'entreprise". Deux thèmes ont été abordés : les outils pour la création d'entreprise et le microcrédit de type entrepreneurial.

Liens > Consulter la synthèse du colloque "Le microcrédit : limites et atouts pour la création d'entreprises dans les territoires" , 23 juin 2011, sur le site du site du CESER Champagne-Ardenne

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