Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 80 - Mars - 2012


Activités de l'ISM

 

L’Espace de Veille de l’ISM s'enrichit d'un nouveau dossier


Un dossier consacré à l'énergie dans le bâtiment a été mis en ligne en décembre 2011. Ce dossier s'intéresse aux grands enjeux de la filière pour l'entreprise artisanale et la petite entreprise (politique-réglementation, données économiques, marché-énergies traditionnelles, marché-énergies renouvelables, formation-emploi, qualité).

Mis à jour au quotidien, l'Espace de veille constitue un outil de mutualisation des informations et de la veille réalisées dans les organisations de l’artisanat. Il offre aux utilisateurs un service d’alerte personnalisable gratuit et propose un accès à l’actualité pour :

  • 10 " filières-marchés"
  • 8 thématiques transversales.

Liens > - Visiter l'espace de veille de l'ISM et consulter le dossier Bâtiment-Energie.
- S’abonner aux alertes Flash (au jour le jour), aux alertes mensuelles ou aux fils RSS.
- Télécharger la plaquette "Veille et intelligence économique pour l'artisanat et la petite entreprise" sur le site de l' ISM.


 

Parution du Dictionnaire de l'Artisanat et des Métiers


Le Dictionnaire de l’artisanat et des métiers, élaboré par l'ISM en lien avec les différentes organisations de l’artisanat et publié par les Editions du Cherche-Midi, est sorti en librairie le 12 janvier 2012.  Cet ouvrage de référence fournit aux responsables économiques, aux entreprises et au grand public un outil d’information de base sur l’artisanat et les métiers, afin de faire reconnaître toute l’activité sociale et professionnelle qui les caractérise.
Destiné en priorité aux établissements de l’enseignement secondaire et aux différentes structures de l’enseignement professionnel, il offre une aide pratique et permanente aux enseignants et responsables de l’orientation professionnelle, ainsi qu’aux parents et aux jeunes.

Liens > Consulter l'actualité "Sortie en librairie du Dictionnaire de l'Artisanat et des Métiers, 12 janvier 2012, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Nouvelle version de l'Observatoire des aides aux entreprises


Une nouvelle version de l'Observatoire des Aides aux Entreprises est en ligne. Pensé dans une logique de "besoin utilisateur", le répertoire des aides, dont l'interface graphique est plus ergonomique, permet aux entreprises, aux porteurs de projet, aux réseaux d'accompagnement etc. d'identifier les dispositifs d'aide de façon plus ciblée. Les aides du Répertoire sont désormais accessibles en croisant trois critères :

  • Le territoire où est localisée l’activité,
  • Le profil de l’utilisateur : PME tous secteurs, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie-restauration-tourisme, services, professions libérales, économie sociale et solidaire, culture-médias, industrie, grande entreprise
  • Le projet à l’origine du besoin de financement (58 thématiques regroupées dans 8 grandes rubriques) : Création-Reprise, Emploi-Formation, Gestion financière et exonération, Stratégie et développement des marchés, Innovation, Eco-développement, Investissements matériels et immobiliers, Transmission de l'entreprise
Le nouveau portail www.aides-entreprises gagne ainsi en efficacité, les dispositifs publics en visibilité et les utilisateurs (entreprises ou accompagnants) en gain de temps.

Liens > - Visiter le nouveau site du Répertoire des Aides aux Entreprises.
- Consulter le communiqué de presse "Lancement d'une nouvelle version de l'Observatoire des Aides aux Entreprises" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Actualités des aides

 

Refonte des aides de l'AGEFIPH


A partir du 1er janvier 2012, l'Agefiph modifie ses interventions en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Les aides à l'embauche ne sont plus versées automatiquement mais prescrites par des réseaux d'accompagnement (Cap Emploi, Sameth et Pôle Emploi)  en tenant compte de la situation de l'entreprise et de la personne handicapée. Par ailleurs, la prime à l'insertion et l'aide ponctuelle à l'emploi sont remplacées par deux autres aides : l'Epape (enveloppe ponctuelle d'aide personnalisée à l'emploi) pour la personne handicapée et l'aide à l'insertion professionnelle (AIP) pour l'employeur sous conditions.

Liens > Visiter l'espace Entreprises du site de l'Agefiph.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs de l'AGEFIPH dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (cliquer sur "Emploi de personnes en situation de précarité"- rubrique "Emploi-formation" et sélectionner un territoire).
 

Aides aux nouveaux médias et à la création artistique multimédia et numérique : parution de décrets


Deux décrets parus en janvier et en février 2012, précisent les conditions d'attribution des aides gérées par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). Ces décrets concernent respectivement "la création artistique multimédia et numérique" et les "nouveaux médias" :

  • Décret du 24 février relatif aux nouveaux médias : ce décret "consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias" (internet, écrans mobiles, etc. ). Le texte détermine les conditions et les critères d'octroi des aides, classées en deux catégories : d'une part, les aides à la préparation et à la production d'œuvres exclusivement destinées aux nouveaux médias et d'autre part, les aides à la préparation d'œuvres "transmédia"», qui seront exploitables à la fois sur les médias traditionnels (télévision, salles de spectacles cinématographiques) et sur les nouveaux médias.
  • Décret du 17 janvier relatif à la création artistique multimédia et numérique : ce décret "consolide et modernise le dispositif d'aide à la création artistique multimédia, dénommé "DICRéAM"". Ces aides sont accordées aux auteurs, entreprises et organismes intervenant dans le secteur de la création artistique multimédia pour financer, sous forme de subvention, des oeuvres novatrices ou expérimentales.

 

Lancement du prêt Eco-Energie d'Oséo


Oséo et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ont lancé le 1er février 2012 le Prêt Eco-Energie. Ce prêt,  dont le taux s'elève à 2%,  a été conçu pour aider les TPE ET PME de plus de 3 ans à financer leurs travaux d’économies d’énergie (installations et travaux de mise aux normes de certains postes consommateurs en énergie). Le montant peut varier entre 10 000 et 50 000 euros pour une durée de 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital.

Liens > Consulter l'actualité "Lancement du Prêt Eco-Energie" , 20 décembre 2011, sur le site d'Oséo.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Prêt Eco-Energie dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Nouvelle aide à l'embauche de jeunes pour les TPE


Un décret, paru au Journal officiel du 8 février 2012, institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l'embauche d'une personne de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois réalisée entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus. La subvention représente 195 € maximum pour le recrutement d'un salarié à temps complet au niveau du SMIC.Elle est dégressive au-delà.
La demande d'aide doit être déposée à Pôle Emploi dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail.

Liens > Lire le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises,
JO Lois et décrets, n°33, 8 février 2012 sur le site Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Aménagement du Crédit Impôt Recherche (CIR)


Une instruction publiée au Bulletin officiel des Impôts du 2 février 2012 précise les aménagements apportés au crédit impôt recherche (CIR) en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Ces aménagements concernent plusieurs aspects :

  • la pérennisation du dispositif de remboursement immédiat des créances de CIR,
  •  la modification de l'assiette et des modalités de calcul de ce crédit d'impôt,
  • l'instauration d'une obligation déclarative complémentaire pour les entreprises engageant plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche.

Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2012 prévoit une extension du crédit d'impôt. En effet, l'article 15 de la Loi étend la liste des dépenses éligibles en cas de sinistres subis par les immobilisations affectées à la réalisation d'opérations de recherche et développement.

 

Parution d'un décret relatif aux ZRR


Un décret paru au Journal Officiel du 29 janvier 2012 précise le dispositif de reversement des aides que les entreprises situées en zone de revitalisation rurale sont tenues de reverser en cas de cessation volontaire d'activité suivie d'une délocalisation en dehors des ZRR de moins de cinq ans après leur perception.

Territoires en action

 

Nouveau dispositif d'amélioration des conditions de travail pour les PME des Pays de la Loire


Depuis février 2012, la région Pays de la Loire met à disposition des PME ligériennes le dispositif "Prestation d'amélioration des conditions de travail (PACT)". Il a pour but de "promouvoir l'amélioration des conditions de travail et l'innovation sociale comme facteurs de la performance des entreprises". La Région finance une partie de l'accompagnement par un consultant externe en fonction de la taille de l'entreprise : 80 % du coût du conseil pour les PME de moins de 20 salariés et 50 % pour celles de plus de 20 salariés.
L'ARACT (Association Régionale de l'Amélioration des Conditions de Travail) Pays de la Loire est chargée de gérer les dossiers de demande.

Liens > Lire la fiche d'information sur la Prestation d'amélioration des conditions de travail (PACT), 15 février 2012, sur le site de la région Pays de la Loire.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prestation d’amélioration des conditions de travail (PACT) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Un nouvel outil d'information sur les aides à la disposition des entreprises des Hauts-de-Seine


A l’occasion du Salon des Entrepreneurs du 02 février dernier, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a lancé son Répertoire des aides destiné aux PME-PMI du département. Accessible depuis le portail http://www.hauts-de-seine.net/entreprises, cet outil, réalisé en partenariat avec l’Observatoire des Aides aux Entreprises sur la base d’un web-service, permet aux entreprises d’accéder à l'ensemble des dispositifs financiers publics mobilisables sur leur territoire.

 

Lancement du programme d’actions de développement des écotechnologies d’Alsace : Node


La marque NODE (Nouvelles Opportunités pour le Développement des Écotechnologies) a été lancée le 14 février 2012 dans le cadre du programme de développement des écotechnologies d'Alsace copiloté par la DIRECCTE Alsace et la Région Alsace depuis 2009. Les éco-industries sont effet très implantées en Alsace, puisqu'elles représentent près de 560 établissements dans cette région. La création de la marque NODE a pour objectif de :

  • promouvoir la filière alsacienne des écotechnologies,
  • fédérer les acteurs autour de la filière,
  • développer l'activité,
  • renforcer la visibilité et la présence à l'international.

Pour y répondre, plusieurs outils ont été mis en place :

  • un guide des aides,
  • une cartographie des entreprises,
  • un plan de communication commun à toute la filière des écotechnologies en Alsace.

Liens > - Consulter le dossier de presse NODE, 09/02/2012, sur le portail des DIRECCTE.
- Consulter le guide des aides dans le domaine des éco-technologies sur le site Node Alsace.

 

Bouches-du-Rhône : un portail internet sur la création et la reprise d'entreprise


Les acteurs du collectif Act'Créa dont fait partie la Chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône proposent un nouveau portail internet "J'entreprends dans le 13".

Le site propose des informations à destination des porteurs de projets :

  • baromètre de la création d'entreprise sur les Bouches-du-Rhône et les territoires de Marseille, Aix-en-Provence, Salon de Provence, pays d'Arles, Aubagne-La Ciotat, Martigues-Istres,
  • données économiques pour évaluer les marchés potentiels,
  • actualité de la création reprise dans les Bouches-du-Rhône,
  • formations disponibles,
  • annuaire.

Liens > Visiter le portail J'entreprends dans le 13.
 

Appel à projets innovants pour les TPE/PME limousines de l'alimentaire


Dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013, la DRAAF Limousin, la direction régionale d'OSEO, et la Région Limousin lancent un appel à projets à destination des TPE/PME limousines issues du secteur agroalimentaire, pour les aider à faire émerger des projets innovants, qu'ils soient individuels ou portés conjointement par plusieurs entreprises, éventuellement en collaboration avec un laboratoire de recherche ou un centre technique. Les projets retenus bénéficieront d'un accompagnement lors des phases d'émergence, de faisabilité et/ou de développement.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 avril 2012.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à projets innovants : industrie agroalimentaire, février 2012, sur le site de la région Limousin.
 

Bilan du Fonds Bretagne Reprise Initiative transmission (FBRIT)


La Région Bretagne revient sur le bilan du fonds Bretagne Reprise Initiative transmission (fonds Brit) créé il y a cinq ans. Ce fonds destiné à faciliter la transmission des très petites entreprises (TPE) du territoire est intervenu, depuis sa création, dans la reprise d’environ 1 200 entreprises, grâce à 9 M€ de prêts d’honneurs. Cette intervention a permis de préserver plus de 5 000 emplois.
Destiné à devenir l’outil unique de la transmission d’entreprises en Bretagne, Brit, co-financé par la Région et la Caisse des Dépôts et Consignation, accompagne actuellement près de 300 repreneurs d’entreprise par an et vise un objectif de 350 repreneurs. La Région soutient, également, les entreprises de plus de 20 salariés à travers le contrat de développement transmission aide la reprise des petites et moyennes entreprises (PME de 20 à 50 salariés).

Liens > Consulter l’article Depuis cinq ans, le Fonds Brit accompagne la reprise des petites entreprises, 23 février 2012 sur le site de la Région Bretagne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT)" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Appel à projet bâtiment de qualité environnementale en Midi-Pyrénées


Dans le cadre du PREBAT (Programme national de Recherche et d'expérimentation sur l'Energie dans le Bâtiment), la région Midi Pyrénées lance, en partenariat avec l'ADEME, un appel à projet sur les bâtiments de qualité environnementale en Midi-Pyrénées. Cet appel concerne la construction ou la rénovation de bâtiments public ou privés dans le respect de normes environnementales. Pour les entreprises, la subvention peut aller jusqu'à 200 € par mètre carré construit ou rénové.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 5 juin 2012 (avec renouvellement en 2013).

Liens > Consulter l'article "Appel à projets régional « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées » : la sessions 2012 est ouverte !", janvier 2012, sur le site de la région Midi-Pyrénées.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Bâtiments économes de qualité environnementale dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Deux nouvelles aides à l'innovation et à l'emploi en région Poitou-Charentes


En janvier 2012, la région Poitou-Charentes a lancé deux nouveaux dispositifs en faveur de  l'innovation et de l'emploi :

  • "Chèque innovation": cette aide incite les PME à collaborer avec les centres de recherche régionaux afin de planifier et développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services ou pour en améliorer la qualité. La région finance 80 % des dépenses de recherche et développement réalisées lors de ces projets communs.
  • "Tutorat emploi insertion" : ce dispositif aide les entreprises de tous secteurs à former des personnes en difficulté sociale pendant 6 mois (notament les jeunes). Les entreprises bénéficiaires pourront recevoir 300 € mensuels par personne formée pendant la durée du tutorat.

Liens > Lire l'actualité "Jusqu'à 10 000 euros pour les PME qui souhaitent innover" , 20 janvier 2012, sur le site de la région Poitou-Charentes.
Lire l'actualité "Emploi : un tutorat pour acquérir une expérience professionnelle", 13 janvier 2012, sur le site de la région Poitou-Charentes.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Chèque innovation régional et Tutorat Tremplin Insertion dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Languedoc-Roussillon : soutien aux installations thermiques


La Région Languedoc-Roussillon octroie une aide aux installations thermiques  pouvant bénéficier aux entreprises : aide aux pré-diagnostics (25 % maximum) et aux investissements (0.5 €/kWh maximum). Ce dispositif permet aux structures bénéficiaires de répondre aux besoins en eau chaude tout en réalisant des économies d'énergie.

Liens > Consulter la brochure "Modalités d'aide aux installations solaires thermiques collectives en Languedoc-Roussillon 2012", novembre 2011, sur le site de la région Languedoc-Roussillon.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux installations solaires thermiques collectives dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

12ème baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME


l'institut IFOP publie depuis février 2009, à raison de trois à quatre fois par an, une enquête sur le financement et l'accès au crédit des PME. La dernière étude effectuée en décembre 2011 auprès de 403 dirigeants d'entreprise a été publiée le 17 janvier 2012.
Le pourcentage des dirigeants inquiets sur la situation économique reste relativement stable par rapport à septembre 2011 (83% en décembre 2011 contre 85 % en septembre 2011)
En revanche, l'institut constate une progression de l’autocensure de la part des chefs d’entreprises s’agissant des crédits, 30% déclarant désormais se restreindre dans leurs investissements et leurs demandes auprès des banques (+4 points en 3 mois, et +7 points en 6 mois).

Liens > Télécharger le baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME, vague 12, 16 janvier 2012, sur le site de l'IFOP.
 

Enquête du FCGA sur l’activité des TPE, un redressement pour 2010


La FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) a publié en janvier 2012, dans la "Lettre de l'Observatoire de la Petite entreprise" sa 17ème édition du recueil "Chiffres et Commentaires" dans lequel est analysée l’activité 2010 de 198 000 TPE relevant d’une dizaine de secteurs.
L’étude montre que globalement l’activité des TPE a augmenté (+ 0,9%) avec des disparités selon les secteurs d’activité. L’activité des services par exemple a augmenté de +3,3% et celle des cafés-hôtels-restaurants de +2,9%, alors que celle de l’artisanat du bâtiment a connu une évolution inférieure à la moyenne (-0,3%). La progression globale de l’activité des TPE adhérentes à la FGCA traduit toutefois un redressement par rapport à 2009 qualifiée "d’année noire". Le rapport met en évidence des nouveaux comportements nés de la crise, comportements qui inciteraient les dirigeants de TPE à être plus vigilants dans leur gestion. C’est ce qui expliquerait pourquoi "le résultat courant, dans la plupart des professions, progresse même quand le chiffre d’affaires baisse ou stagne."

Liens > Consulter la Lettre de l'Observatoire de la Petite entreprise n°43, janvier 2012, sur le site de la FCGA.
 

12 315 cessions d'entreprises recensées en 2010 selon la BPCE


Une étude de l'Observatoire BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne) sur "les nouveaux visages de la cession-transmission de PME" a recensé 12 315 cessions d'entreprises en 2010, soit 1,4 à 1,5 million d'emplois concernés.
Elle souligne que la cession d'entreprise n'est pas forcément liée à la fin de l'activité professionnelle de son propriétaire-dirigeant, et qu'elle peut prendre des formes diverses : cession pure, opérations via un holding, changements de l'actionnaire principal. Elle insiste sur l'importance de l'instauration d'une relation de confiance entre cédant et repreneur pour la réussite de l'opération.
Enfin, elle met en évidence le décalage entre les intentions de céder et les cessions réalisées.

Liens > Consulter le communiqué de presse "BPCE l'Observatoire : quand les PME changent de mains : "les nouveaux visages de la cession-transmission de PME" 9 décembre 2011, et les résultats de l'étude sur l'observatoire de la BPCE.

 

Rapport d'Oséo sur l'évolution des PME en 2011


Pour la septième année consécutive, Oséo a publié son rapport 2011 sur les PME. Ce rapport comprend 4 parties :

  • les grandes évolutions des 3 500 000 PME étudiées,
  • les approches thématiques telles que l’emploi, l’innovation, l’exportation, les délais de paiement et les marchés publics,
  • l’actualité consacrée à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), au développement durable et à la gestion des actifs intellectuels,
  • le bilan de l’action publique en France.

Liens > Consulter l'actualité "Rapport sur l’évolution des PME 2011", 20 décembre 2011 et la synthèse du rapport des PME 2011, sur le site d'Oséo.
Commander le rapport sur l'évolution des PME 2011 sur le site de la Documentation Française.
 

Résultats de l'enquête Sine sur les créateurs d'entreprise en 2010


L'Insee a publié les résultats de l'enquête Sine (Système d'information sur les nouvelles entreprises) sur les créateurs d'entreprises "classiques", créées au 1er semestre 2010, actives au 30 septembre 2010 et les compare à ceux de l'enquête Sine 2006.
Il ressort, de cette analyse, que les motivations et les objectifs des créateurs d’entreprise en 2010 sont sensiblement identiques aux motivations et objectifs de 2006 : ils veulent être indépendants, assurer leur propre emploi (64 %), développer leur entreprise en termes d'emploi (22 %) et d'investissement (14 %). Leur façon de travailler a évolué (davantage d'externalisation de sites internet).
En termes de financement, on note des niveaux de financement plus élevés qu'en 2006. Les créateurs ont moins recours aux subventions mais  davantage à l'emprunt bancaire au titre de l'entreprise. Cependant, 41 % des créateurs ont bénéficié en 2010 de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), 9 % de Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) et 8 % d'exonérations sociales ou d'impôts.

Liens > Consulter les résultats de l'enquête "Créations et créateurs d'entreprises - Première interrogation 2010, profil du créateur", Insee résultats n°58, février 2012, sur le site de l'Insee.

Europe & International

 

La Commission Européenne propose aux PME un guide d'accès aux financement de l'UE


La Commission européenne a publié en janvier 2012 un guide proposant une vue d'ensemble des programmes européens mobilisables par les PME. Les mécanismes d'assistance font l'objet d'une présentation succincte et les adresses des principaux sites internet des programmes sont indiqués. Le guide propose une présentation de l'assistance financière européenne selon quatre grandes catégories avec :
  • les financements spécifiques liés à la poursuite d’objectifs thématiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des transports, de l'innovation et de la recherche, de l'éducation et de la  formation, de la culture et des médias ;
  • les fonds structurels avec notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) ;
  • les instruments financiers tels que CIP, JEREMIE, JASMINE, investissements du FEI, prêts de la BEI, instrument de micro-financement Progress ;
  • les soutiens à l'internationalisation par l'assistance aux organisations intermédiaires et/ou aux autorités publiques afin d'aider les PME dans leur accès aux marchés hors-UE.
Le guide consacre également une section dediée aux organismes qui peuvent aider les entreprises à trouver des informations sur les financements européens, notament le  réseau "Enterprise Europe Network".

 

Synthèse des évaluations des programmes opérationels FEDER par la DATAR


La Délégation interministérielle à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) a publié une synthèse des évaluations régionales des programmes opérationels FEDER 2007-2013 , afin de faire un bilan à mi-parcours de ces programmes et réfléchir à la prochaine période de programmation. Il apparaît que ces programmes :

  • sont plus attribués à des entreprises ayant un fort potentiel d'innovation qu'à des entreprises qui subissent des crises dans leur secteur,
  • incluent une meilleure prise en compte de l'évaluation stratégique environnementale,
  • connaissent quelques limites telles que la complexité et la lenteur dans les procédures.

La DATAR suggère quelques pistes d'amélioration comme par exemple :

  • la simplification de la mise en oeuvre des programmes,
  • l'amélioration du pilotage entre les différents partenaires,
  • le relèvement du taux de cofinancement FEDER pour notamment répondre au contexte de crise,
  • le financement  de bonifications environnementales.

Liens > Consulter l' étude "Connaître les programmes européens - Synthèse des évaluations régionales à mi-parcours des PO FEDER 2007-2013", décembre 2011, sur le site Europe en France.
 

85 % de l'emploi créé par les PME entre 2002 et 2010


Un communiqué de presse de la Commission Européenne en date du 16 janvier 2012 a annoncé la publication d'un rapport relatif à la création d'emplois par les PME de l'Union Européenne. La contribution essentielle des PME à la création d’emplois est mise en évidence. De 2002 à 2010, les PME ont, en effet, assuré 85 % de la création nette d’emplois dans l’Union Européenne (nouveaux emplois créés moins les emplois perdus au cours d’une période donnée). L'étude révèle que les micro‑entreprises (moins de 10 salariés) "prennent à leur compte la proportion la plus élevée de croissance nette de l’emploi dans l’économie marchande, à savoir 58 %".
Par ailleurs, il est à noter que la croissance annuelle de l’emploi des PME est supérieure à celle des grandes entreprises (1 % contre 0,5 %), exception faite du secteur du commerce (l’emploi dans les PME y a augmenté de 0,7 % par an, contre 2,2 % dans les grandes entreprises.)

Liens > - Consulter le communiqué de presse "Les petites entreprises créent 85 % des nouveaux emplois", 16 janvier 2012, sur le site de la Commission Européenne (Communiqués de presse RAPID).
- Télécharger le rapport "Do SMEs create more and better jobs?", novembre 2011, sur le site de la Commission Européenne.

 

Résultats de la dernière enquête sur l'accès des PME européennes au financement


Tous les deux ans, la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne publient une enquête sur le financement des PME dans 38 pays, dont 27 de l'Union Européenne.
56 % des entreprises enquêtées font appel à des financement extérieurs, contre 27 % en 2009.
50 % des entreprises ont contracté dans les deux ans un prêt, compris en moyenne entre 100 000 et 1 millions d'euros. Ces prêts sont obtenus majoritairement auprès des banques (87 %), d'un membre de la famille ou amis (4 %), ou d'autres sources (8 %) telles le micro-financement ou les financements publics.

Liens > Consulter l'enquête "SMEs' Access To Finance. Survey 2011", 7 décembre 2011, sur le site de la Commission Européenne.

Outils & Documents ressources

 

Guide de l'ADEME à destination des créateurs d'éco-entreprises


L'ADEME a édité un guide méthodologique à destination des créateurs d'éco-entreprises "ayant pour finalité première de prévenir, réduire ou mesurer les atteintes des activités humaines à l’environnement". Proposé en téléchargement gratuit, il fournit des conseils aux porteurs de projets concernant les différentes étapes de la création : trouver l'idée, lancer son activité, innover. Des témoignages d'éco-entrepreneurs apportent une illustration à cet ouvrage. Les dispositifs de soutien aux éco-entreprises et les aides d'Oséo pour financer ces projets sont également répertoriés en annexe.

Liens > Télécharger le guide Créer une éco-entreprise, 21 novembre 2011, sur le site de l'ADEME.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs de l'ADEME dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (rubrique "Eco-Développement")

 

Les tendances économiques vues par les Experts-Comptables à l'horizon 2015


Le Conseil Supérieur de l'Odre des Experts-Comptable a repertorié dans un guide publié en décembre 2011 les tendances qui pourraient s'affirmer sur le plan économique à l'horizon 2015. Ce guide s'adresse tout particulièrement aux créateurs et dirigeants de TPE/PME. Il identifie entre autres les nouveaux marchés et l'évolution des ressources humaines.

Liens > Lire la publication "Repères pour le futur 2011-2015 spécial entrepreneur", décembre 2011, sur le site de l'Odre des Experts-Comptable.
 

Veille sur les aides d'Etat à l'usage des pôles de compétitivité


Le bureau de la coordination des politiques européennes de la DGCIS établit chaque mois une veille des principales aides d'Etat en faveur de l'innovation, au sein de l'Union européenne. Ce document est destiné à être utilisé par les pôles de compétitivité pour effectuer une comparaison des mesures mises en place par les Etats membres, et appréhender les activités subventionnées des entreprises implantées en Europe.

Liens > Consulter les bulletins de veille sur les aides d'Etat  sur le site des Pôles de compétitivité.

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