Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 81 - Avril - 2012


Activités de l'ISM

 

Nouvelle publication des cahiers de synthèse de l'ISM


La collection "Cahiers de synthèse", publiée sous la direction d’Anne de Blignières-Légeraud, Présidente de l’Institut Supérieur des Métiers, s'enrichit d'une nouvelle publication. L'objectif de ces cahiers est d’apporter, sur une thématique d’actualité précise, un éclairage utile aux dirigeants des organisations professionnelles et aux responsables politiques.

Liens > - Consulter l'actualité L'esprit d'entreprendre en artisanat, 1er février 2012, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
- Consulter le cahier de synthèse Atouts et potentiels de l'esprit d'entreprendre en artisanat, février 2012, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Un nouveau dossier "Emploi" pour l'Espace de Veille


Un nouveau dossier thématique consacré à l’emploi vient d’être mis en ligne dans l’Espace de veille de l’Institut Supérieur des Métiers. Ce dossier s'intéresse aux grands enjeux de l’emploi intéressant les entreprises artisanales et la petite entreprise :

  • Politiques publiques ;
  • Prospective / Besoin en recrutement ;
  • Données économiques ;
  • Initiatives ;
  • Questions européennes.
Un accès aux informations régionales est également possible à partir d’une carte géographique. L'Espace de veille, avec ses 9 dossiers thématiques et ses 10 dossiers filières-marchés, permet d’accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel, ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables.

Liens > Accéder à l'Espace de veille sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Publication d'une étude consacrée aux exportateurs de l'artisanat


Résultat d’une enquête menée en partenariat avec l’Université de Savoie auprès de 702 entreprises artisanales répertoriées dans le fichier des Douanes 2009, cette étude dresse un portrait inédit des artisans exportateurs :

  • les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière ;
  • elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ;
  • elles sont innovantes (une entreprise sur deux protège son savoir-faire par des dépôts de modèles, brevets, marques...), en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing.
L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité. Dans la majorité des cas, la première exportation est déclenchée par sollicitation directe de l'acheteur étranger, cela confirmant le caractère attractif ou recherché du savoir-faire. Un artisan sur deux reste par la suite dans cette posture passive, en attente de nouvelles commandes, l'autre s'engage dans une démarche de prospection pour développer l'activité d'exportation. Selon les dirigeants, les principaux freins ne sont ni de nature technique,  ni de nature administrative, ils sont liés avant tout à un manque de ressource-temps (c'est le dirigeant qui pilote lui-même la démarche) et de capacités d'investissement commercial (les coûts de prospection sont identiques quelle que soit la taille de l'entreprise, et donc plus lourds et risqués pour les TPE artisanales).

Liens > Télécharger l'étude "Les entreprises artisanales exportatrices" sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Lancement du fonds de garantie dédié aux jeunes entreprises de création de mode


Abondé par l'Etat et par le DEFI (Comité de développement économique de l'habillement) à hauteur de 1,5 million d'euros, la gestion du fonds de garantie dédié aux jeunes entreprises de création de mode, lancé le 21 mars, est confiée à l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC). Il complète deux autres dispositifs d'accompagnement : le fonds d'avances remboursables aux jeunes créateurs de mode et le fonds Mode et Finances.
Le fonds de garantie est destiné aux Jeunes Entreprises de Création (JEC) ou aux entreprises ayant bénéficié d'une avance remboursable aux jeunes créateurs de mode gérée par l'IFCIC. La garantie peut atteindre 70 % maximum pour des crédits jusqu'à 300 000 €.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Eric BESSON annonce le lancement opérationnel du fonds de garantie dédié aux jeunes entreprises de création de mode", 21/03/2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds de garantie dédié aux jeunes créateurs de mode sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Pôles de compétitivité : lancement du 14ème appel à projets


Le 14ème "appel à projets de recherche et développement collaboratifs soutenus par les pôles de compétitivité" a été lancé le 20 mars 2012 dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI). Cet appel à projets vise à aider les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité qui souhaitent mettre en oeuvre un projet collaboratif de R&D avec des organismes de recherche. Le montant accordé est défini au cas par cas selon la nature du projet. Les critères suivants seront retenus pour la sélection des candidatures :

  • contenu technologique fortement innovant et qualité du partenariat entre les acteurs du projet, entreprises et organismes de recherche ;
  • développement de nouveaux produits ou services présentant des perspectives de marché crédibles et significatives ;
  • retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois.
Les candidatures devront être déposées en ligne au plus tard le 27 avril à 12h sur l’extranet dédié.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Pôles de compétitivité : lancement du quatorzième appel à projets ", 20 mars 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI) sur le Répertoire des Aides aux entreprises.
 

Aide à la réindustrialisation, évolution de certaines dispositions


Le 14 mars 2012, un avenant a été porté à la Convention Etat-OSEO relative à l’aide à la réindustrialisation. Afin de mieux tenir compte du profil des projets industriels, des précisions ont été apportées sur :

  • les conditions d'éligibilité du dispositif qui ont été étendues : dérogation à la condition de taille minimale d'investissement ;
  • les modalités de remboursement des avances : lorsqu’exceptionnellement le profil de retour sur investissement du projet industriel le justifie, des modalités de remboursement aménagées peuvent être proposées sous certaines conditions.

Liens > Lire la Convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : "aide à la réindustrialisation", JORF n°64, 15 mars 2012, sur le site Légifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à la réindustrialisation dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Lancement du portail des exportateurs français "You Buy France"


Mise en ligne le 14 mars 2012, le site "You Buy France" est une plate-forme de business en ligne destinée à promouvoir l'offre des entreprises françaises à l'étranger. Accessible à partir du site internet d'Ubifrance, elle leur permet de créer une vitrine virtuelle présentant leur savoir-faire et les met en relation directe avec leurs prospects internationaux.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Pierre LELLOUCHE lance « You Buy France », le portail des exportateurs français", 14 mars 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Consulter le site You Buy France.
 

L'A3P, une nouvelle assurance pour les PME/TPE primo-exportatrices


La COFACE élargit son offre d’assurance prospection classique en proposant le nouveau produit Assurance prospection premiers pas (A3P) qui a été pensé pour répondre aux besoins des TPE/PME primo-exportatrices. La demande et l’instruction du dossier s’effectuent en ligne, allégeant ainsi les démarches. La réponse de la COFACE est donnée sous 48 h. De même, l’indemnisation, dans la limite d’un plafond fixé forfaitairement à 30 000 € intervient rapidement.
Cette assurance concerne les dépenses de prospection non récurrentes telles que les déplacements ou les frais de publicités liés à une démarche export. La garantie est valable 3 ans avec une quotité garantie de 65 % et un taux d'amortissement de 10 %.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, lance un nouveau produit pour le soutien au développement des PME à l'export", 09 mars 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Assurance prospection premiers pas (A3P) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Un nouveau Prêt d’honneur pour le secteur des Métiers d’Art


Un prêt d’honneur d’un montant maximum de 10 000 € est mobilisable par les entreprises des Métiers d’Art pour les projets de création, de reprise et d’extension d’entreprise. Une attention particulière est portée aux projets innovants, les autres critères de sélection étant :

  • des compétences attestées dans les métiers d’art ;
  • un projet économique viable ;
  • la perspective de création d’emplois ;
  • la qualité de la présentation du dossier.
Le Prêt d’Honneur Entrepreneurs des Métiers d’Art est financé par la Fondation Michelle et Antoine Riboud en partenariat avec l’INMA (Institut National des Métiers d’Art) qui est le gestionnaire du dispositif. Les candidats sélectionnés sont aidés par la Fondation Ernst & Young dans la formalisation et la présentation de leur dossier de demande de prêt devant le jury.

Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu'au 15 mai 2012.

Liens > Consulter l'appel à candidature pour le prêt d'honneur Entrepreneurs des métiers d'art sur le site de l'INMA (Institut National des Métiers d'Art).
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur entrepreneurs des métiers d'art dans le Répertoire des Aides aux Entrepreneurs.
 

Assises de la simplification : entrée en vigueur de la Loi Warsmann


Le 23 mars 2012, la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives est parue au Journal Officiel. Cette loi, dite Loi Warsmann, vise l’application des mesures issues des Assises de la Simplification qui se sont tenues les 29 avril et 06 décembre 2011. Elle a été promulguée pour répondre à un besoin de simplification du droit et d’allégement de la charge administrative. Parmi les mesures phares peuvent notamment être citées :
  • La simplification du bulletin de paye (cf. article 51)
  • La mise en place de l’Armoire Numérique Sécurisée pour les Entreprises (ANSE) qui permettra aux entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’elles doivent transmettre à l’ensemble des administrations concernées. Les interlocuteurs sociaux et fiscaux pourront, en effet, accéder à l’armoire numérique sécurisée sans redemander à l'entreprise des documents déjà transmis (cf. article 62).
D’autres mesures concernent également :
  • La clarification de la définition des professions libérales qui est désormais unique et harmonisée (cf. art. 29)
  • La simplification du régime des marchés publics de petits montants. Dans le cadre d'une procédure de marchés publics, le montant à partir duquel la publicité et la mise en concurrence des entreprises candidates est obligatoire est relevé à 15 000 €. L'organisme qui publie cette procédure (le pouvoir adjudicateur) ne pourra contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre à son besoin (cf. art. 118)
  • Les entreprises artisanales sont également concernées par cette loi qui précise les conditions afin de bénéficier du titre "d’artisan" (être inscrit au répertoire des métiers) et du titre "d’artisan qualifié" (être inscrit au RM et être personnellement titulaire d’une qualification professionnelle pour l’exercice de leur activité). La loi prévoit, en outre, que préalablement à l’inscription au RM, les Centres de Formalité des Entreprises doivent procéder à une vérification des conditions de diplôme ou d’expérience requises, ainsi que des documents justificatifs (cf. art. 31).
         
         Par ailleurs, le 19 mars, "la commission de réduction de la paperasse", composée de chefs d’entreprises, d'organisations professionnelles et de représentants de l’administration. a été installée par le secrétaire d’Eta chargé des PME, Frédéric LEFEBVRE. Cette commission est chargée du suivi des mesures de simplifications engagées notamment dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi Warsmann. Elle vise également à faire de nouvelles propositions de réduction de la charge administrative.

Liens > - Consulter la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives , JORF n°71, 23 mars 2012, sur le site Legifrance.
- Télécharger le communiqué de presse "Frédéric LEFEBVRE et Xavier BERTRAND ont présenté la maquette du bulletin de paie simplifié", 19 mars 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

 

Lancement de l'appel à projets "Centres multiservices partagés"


Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, a lancé le 22 mars 2012, la 2ème édition de l'appel à projets "Centres multiservices partagés". Géré par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) et doté d'un budget d'1 million d'euros, il a pour objectif d'inciter les sociétés de services aux entreprises à se constituer en plateformes multiservices, pour innover dans leur offre de services aux entreprises et d'améliorer leur compétitivité.
La date de dépôt des candidature est fixée au 29 juin 2012.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Frédéric LEFEBVRE annonce le lancement de la 2ème édition de l’appel à projets Centres multiservices partagés", 22 mars 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Repertoire Consulter le dispositif Appel à projets Centres multiservices partagés sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Plan "Objectif croissance pour l’Artisanat"


Le 12 mars 2012, à l’occasion des Assises de l’Artisanat, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat a présenté le plan « Objectif croissance pour l’Artisanat »relatif à l’action du Gouvernement en faveur de l’artisanat. Afin de soutenir ce secteur qui représente 300 Md€ de chiffre d’affaire et 3,1 millions d’actifs, une série de 28 mesures ont été annoncées parmi lesquelles :

  • La généralisation des guichets régionaux d’avances remboursables ;
  • L’allègement des charges sociales et la simplification de leurs modalités de calcul et de régularisation ;
  • La prise en compte des spécificités de l’activité des artisans dans l’acquisition des droits à la retraite ;
  • Le soutien à l’innovation et à l’exportation.

Frédéric LEFBVRE a, en outre, rappelé l’action gouvernementale en faveur des artisans, dont la création très attendue du statut protecteur d’EIRL. Il a, également, évoqué la loi de 2011 sur l’apprentissage et l’alternance qui visait à renforcer l’attractivité des filières artisanales.

Liens > Lire l’extrait du Conseil des Ministres "L’action du Gouvernement en faveur de l’artisanat", 28 mars 2012, sur le Portail du Gouvernement.
Télécharger le communiqué de presse "Frédéric LEFEBVRE a présidé hier les « Assises de l’artisanat » au cours desquelles il a présenté 28 mesures en faveur des artisans" du 13 mars 2012 sur le Portail du Gouvernement.

Territoires en action

 

Des nouvelles mesures en région Poitou-Charentes pour l'export et l'emploi


Le 27 février 2012 , Jean-François Macaire, premier vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes, a signé au nom de la région la Charte export, avec le préfet de région et l'ensemble des partenaires (Ubifrance, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le Comité Poitou-Charentes des conseillers du commerce extérieur de la France, OSEO Poitou-Charentes et COFACE). Cette charte vise à développer l'exportation des produits des PME de Poitou-Charentes et à encourager la relocalisation en Poitou-Charentes d'activités délocalisées notamment dans des pays à bas coût de main d'œuvre.

La région a également lancé le 16 mars 2012 un appel à projets sur l'amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail. Sont éligibles les entreprises et les associations de moins de 250 salariés présentant une nouvelle démarche sur ce thème ou améliorant une démarche déjà menée. Les structures bénéficiaires pourront recevoir une subvention comprise entre 5 000 et 15 000 € selon le projet. Pour l'année 2012, les deux dates de candidature sont le 27 avril et le 17 septembre.

Liens > - Consulter l'actualité PME : inciter à l'exportation et à la relocalisation, 02/03/2012, sur le site de la région Poitou-Charentes.
- Consulter l'actualité Réduire la pénibilité au travail : la Région vous accompagne, 16/03/2012, sur le site de la région Poitou-Charentes.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Opération de réduction des pollutions dans le Rhône : Vers'eau Pure


Dans le cadre de l'opération de réduction des pollutions "Vers'eau Pure" dans le Rhône, les entreprises font l'objet d'un diagnostic ciblé sur les rejets non domestiques, les pratiques environnementales, la gestion des déchets dangereux,etc. Une assistance technique et financière peut être mise en place auprès des établissements. Les entreprises qui s'engagent dans cette opération peuvent obtenir des subventions à hauteur de 50 % sur les études, les travaux d'investissement de lutte contre les rejets toxiques et l'élimination des déchets industriels spéciaux dans les filières reconnues.

Les chambres consulaires du Rhône et de l'Isère participent à cette opération collégiale qui court jusqu'au 31 décembre 2012.

Liens > Télécharger l'article Vers'eau pure une opération de réduction des pollutions, in Rhône Métiers, n°358, hiver 2012, en ligne sur le site de la CMA du Rhône.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Opération Vers'eau Pure sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Auvergne : plus de 20 millions d'euros réinjectés dans le Fonds d'Investissement Auvergne Durable


Le lancement d'un emprunt populaire en octobre 2011 a permis à la Région Auvergne de lever plus de 20 millions d'euros, montant qu'elle s'est engagée à réinjecter entièrement dans l'économie auvergnate via le Fonds d'Investissement Auvergne Durable (FIAD) pour soutenir les projets innovants et créateurs d'emplois des TPE et PME de la Région.
La Commission permanente du 30 janvier 2012 a déjà décidé d'attribuer à 14 TPE et PME une aide de 3,36 millions d'€ dont 2,5 millions d'euros de prêts à taux zéro.

Liens > Consulter l'article La Région accorde plus 3,3 millions d'€ à 14 PME et TPE Auvergnates, 30 janvier 2012, sur le site de la région Auvergne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'Investissement Auvergne Durable (FIAD) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Appel à projets Eco-innovations en Picardie


Le 1er mars 2012, la région Picardie a lancé le premier appel à projets Eco-innovations en partenariat avec l’ADEME, Oséo, et l’Etat via la DIRECCTE. Il vise à financer des projets d'éco-innovation ayant pour projet :

  • le développement, l’industrialisation de produits, de procédés, services et mesures portant sur l’efficacité et le stockage énergétique ;
  • les énergies renouvelables ;
  • les nouveaux vecteurs énergétiques ;
  • les matériaux innovants pour la construction ;
  • les réseaux intelligents ;
  • la gestion et la prévention des déchets (solides, liquides, gazeux).

L'aide se fera sous plusieurs types de financement et représentera 50 % maximum des dépenses éligibles.

Les candidats ont jusqu'au 15 mai 2012 (première vague) ou 15 novembre 2012 (deuxième vague) pour déposer leurs projets.

Liens > Consulter l'Appel à projets Eco-innovations en Picardie sur le site de la région Picardie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Eco-innovations sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Nouvelles aides à l'export dans les Pays de la Loire


La région Pays de la Loire a mis en place, le 6 mars 2012, deux nouveaux dispositifs pour l'export :

  • Via-Junior Export : ce dispositif permet la prise en charge des indemnités et des frais de déplacement d'un stagiaire ayant une mission export, mais aussi sa formation par un conseiller CCI International ;
  • Init'Export : cette aide finance jusqu'à 50 % des dépenses de communication et de marketing liées à l'export comme par exemple les analyses marketing ou la conception d'un site internet en langues étrangères.

Ces deux aides peuvent être obtenues par les TPE dont l’activité relève du secteur industriel ou des services qualifiés à la production industrielle. Les PME qui ont la même activité sont également éligibles si elles font partie d'une filière d'excellence de la région.

Liens > - Consulter l'actualité Via-Juniot Export, 12/04/2012, sur le site de la région Pays de la Loire.
- Consulter l'actualité Init'export, 06/03/2012, sur le site de la région Pays de la Loire.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Via-Junior Export et Init'Export sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

La Champagne-Ardenne soutient ses PME exportatrices


La Région Champagne-Ardenne accompagne les PME régionales dans leurs projets à l'international par le biais de plusieurs dispositifs :

  • l'aide à l'export des PME régionales, pour les nouveaux exportateurs et les entreprises déjà présentes à l'export. Elle prend en charge jusqu'à 70 % des frais d'études de marché, et jusqu'à 50 % des frais de prospection, de recrutement, et des frais relatifs aux mises aux normes, dépôts de brevets, licences, marques ;
  • les relais à l'international : des experts implantés dans 11 pays accompagnent les entreprises pour les aider à concrétiser leur projet de développement international ;
  • une plateforme web Champagne-Ardenne Export : cette plate-forme permet d'accéder à des études de marché, aux coordonnées des experts, à une veille sectorielle et propose une information sur la réglementation.

Liens > Télécharger la plaquette de présentation La Région finance votre développement export, février 2012, sur le site de la région Champagne-Ardenne.

Repertoire Consulter le dispositif Aide à l'export sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

L'Essonne et la Seine-et-Marne lancent leurs guides de la création d'entreprise


Les Départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne ont chacun réalisé un guide pour les créateurs d'entreprise dans leur département. Les deux documents présentent :

  • les différentes étapes de la création d'entreprise ;
  • les organismes qui peuvent apporter un soutien et/ou un financement ;
  • les aides disponibles.

Liens > Télécharger le guide du créateur en Seine-et-Marne sur le site de Seine-et-Marne Développement.
Télécharger le guide du créateur de son propre emploi en Essonne sur le site Essonne Développement.
 

Lancement de l'édition 2012 des Trophées ApprenTIC d'Ile-de-France


Le 26 mars 2012, la région Ile-de-France a lancé l'édition 2012 des Trophées ApprenTIC. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets numériques réalisés dans les TPE et les PME par les apprentis et leurs maîtres d'apprentissage afin de développer l'usage des TIC dans les entreprises . Il peut financer des dépenses telles que le matériel informatique ou les logiciels. La subvention représente jusqu'à 80 % du coût du projet et peut s'élever jusqu'à 15 000 €.
Les dossiers de candidature peuvent être envoyés jusqu'au 15 juin 2012.

Liens > Consulter l'actualité "Trophées ApprenTIC" sur le site de la Région Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophés ApprenTIC sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Tableau de bord trimestriel des PME au 1er trimestre 2012


Elaboré à partir de statistiques nationales et internationales disponibles au 3 février 2012, le tableau de bord trimestriel des PME, réalisé par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), présente un bilan de la conjoncture économique nationale toutes activités économiques confondues. Le dossier aborde différents aspects liés au financement, à la trésorerie, à l'activité, au climat des affaires et à la main-d'œuvre. Sans surprise, les statistiques révèlent, notamment, une baisse régulière de la demande de crédits des PME en 2011, à mettre en parallèle avec le durcissement des conditions d’octroi des crédits par les banques. Au second semestre 2011, la situation de trésorerie est toujours jugée "difficile" par les industriels chefs d’entreprises de 20 à 100 salariés.

Liens > Consulter le Tableau de bord trimestriel des PME : 1er trimestre 2012, 20 février 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

 

95 % des entreprises sont des micro-entreprises selon une étude de l'INSEE


La nouvelle définition des entreprises basée sur des critères économiques a modifié l'apparence du tissu productif français, qui apparaît plus concentré. On compte 2,69 millions d'entreprises dans les secteurs marchands non agricoles, et 95 % d'entre elles sont des micro-entreprises. Elles emploient 19 % des salariés.

Liens > - Consulter l'étude "Un tissu productif plus concentré qu'il ne semblait : nouvelle définition et nouvelles catégories d'entreprises", INSEE, BEGUIN Jean-Marc, HECQUET Vincent et LEMASSON Julien, in Insee Première, n° 1399, 1er mars 2012, 4 pages, sur le site de l'INSEE.
- Télécharger le Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique sur le site Legifrance.

Europe & International

 

Appel à propositions LIFE + pour 2012


Depuis le 13 mars 2012, un nouvel appel à propositions du programme LIFE + est en ligne. Ce programme, qui permet de financer jusqu'à 50 % du coût éligible des projets sélectionnés, couvre les thèmes suivants :

  • nature et biodiversité,
  • politique et gouvernance en matière d'environnement,
  • information et communication sur sur les questions environnementales.

Les candidats ont jusqu'au 26 septembre 2012 pour déposer leur dossier.

Liens > Télécharger l'Appel à propositions LIFE+ pour 2012, JOUE-C,n°74, 13 mars 2012, sur le site Eur-Lex.
Repertoire Consulter le dispositif Programme européen LIFE+ (L'Instrument Financier pour l'Environnement) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Audit de la CdCE sur les mesures d’ingénierie financière cofinancées par le FEDER


La Cour des comptes européenne (CdCE) a réalisé un audit sur les mesures d’ingénierie financière cofinancées par le FEDER au cours des périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Il a été constaté "que l’efficacité et l’efficience des mesures étaient affectées par d’importantes insuffisances, principalement dues à l’inadéquation du cadre réglementaire actuel des Fonds structurels".

Liens > Consulter le rapport spécial "Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le fonds européen de développement régional", 2012, 66 pages, sur le site de la Cour des comptes européenne.

Outils & Documents ressources

 

Propriété industrielle : chiffres clés 2011 de l'INPI


Le 15 mars 2012, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a publié ses chiffres clés pour l’année 2011. Il apparaît que les dépôts de brevets ont augmenté d'1,7% par rapport à 2010. Les chiffres des dépôts de marques, de dessins et de modèles restent quant à eux relativement stables. Selon l'INPI, le contexte de crise économique inciterait les entreprises à protéger leurs créations de la concurrence. L'Institut note également qu'une bonne partie des dépôts s'est dématérialisée : 75% des dépôts de brevets et 66% des demandes des marques résultent, en effet, de dépôts électroniques.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Propriété industrielle : chiffres clés 2011 - Les entreprises françaises toujours plus nombreuses à miser sur le dépôt de brevet", 15 février 2012, sur le site de l'INPI.
 

Propositions du CAS en faveur de l'amorçage


Le Centre d'analyse stratégique (CAS) s’est récemment intéressé aux obstacles qui entravent le financement de l’amorçage. Ce thème a fait l’objet d’une note d’analyse diffusée le 27 février dernier. Des mesures sont ainsi proposées afin de renforcer le financement des jeunes entreprises innovantes. Après avoir analysé les défaillances des dispositifs actuels et constaté une évolution du système, le CAS propose, notamment, de "poursuivre et soutenir les expérimentations en faisant le lien avec le dispositif du Fonds national d'amorçage" et d'améliorer le suivi des entreprises.

Liens > Lire la Note d'analyse Renforcer l'amorçage, n° 265, février 2012, sur le site du Centre d'analyse stratégique.

 

L’impact des FCPI sur les performances des entreprises investies selon l’AFIC


Le 23 février 2012, l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) et Oséo ont présenté lors d'une conférence de presse la première étude sur les performances économiques des entreprises innovantes investies par les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). L'étude révèle que les entreprises qui ont bénéficié des FCPI sont plus performantes que celles n'en ayant pas bénéficié. En effet :

  • la croissance de leur chiffre d'affaires est 2,4 fois plus importante ;
  • leurs investissements sont plus de 4 fois supérieurs ;
  • leur niveau de liquidité croît près de 5 fois plus vite ;
  • la probabilité d'une introduction en Bourse est 4 fois supérieure ;
  • la probabilité de déposer un brevet est 2 fois plus importante.
Le tableau de bord annuel d'activité des investissements des FCPI entre 1997 et 2010 a, également, été présenté à l'occasion de la conférence de presse. Il montre notamment :
  • une progression du nombre d'entreprises investies (374 en 2010 contre 326 en 2009) ;
  • une consolidation des participations antérieures : +17 % d'entreprises refinancées par rapport à 2009.

Enfin, le bilan montre également que plus de 8 entreprises françaises sur 10 investies par les FCPI sont encore en activité à fin 2010 avec 48 000 personnes employées et 10 Mds€ de chiffre d'affaires réalisés.

Liens > Consulter l'actualité FCPI : bilan des investissements entre 1997 et 2010, 23 février 2012, sur le site d'Oséo.
 

Guide du créateur d'entreprise en franchise


La Fédération Française de la Franchise et l'APCE (Agence pour la Création d'Entreprise) ont publié, en mars 2012, un guide de la création d'entreprise en franchise. Ce guide pratique donne des conseils sur les différentes étapes, de l'idée de la création à la mise en oeuvre du projet. Il fournit, également, des informations sur les salons spécialisés, la presse utile et les possibilités de formation. La liste des aides disponibles pour la création d'entreprises franchisées est enfin consultable à la fin du guide.

Liens > Télécharger le Guide du créateur en franchise, mars 2012, sur le site de l'APCE.
 

Exemption de publication des comptes annuels pour les micro-entités


Le Journal Officiel de l'Union européenne du 21 mars publie la directive autorisant les Etats membres à exempter les micro-entités de l'obligation de publier leurs comptes annuels. Elle vise à réduire la charge administrative à laquelle doivent faire face les sociétés ne dépassant pas les limites chiffrées de deux des trois critères suivants :

  • un total du bilan de 350 000 euros,
  • un montant net du chiffre d'affaires de 700 000 euros
  • un nombre moyen de 10 salariés au cours de l'exercice.

 

Vade-mecum des aides aux entreprises et actions des Experts-Comptables pour l'accès simplifié des TPE au crédit bancaire


A l'occasion du colloque "Optimiser l'usage des dispositifs publics de soutien aux entreprises" organisé le 8 mars 2012 par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), un vade-mecum des dispositifs publics de soutien aux entreprises a été présenté. Ce guide pratique propose sous forme de fiches-mesures un descriptif des différents dispositifs publics mobilisables dans les domaines suivants :

  • innovation,
  • export,
  • accompagnement au développement des entreprises,
  • prévention,
  • accompagnement social.
Afin de favoriser et renforcer l'accès des PME de moins de 20 salariés aux crédits bancaires et faciliter leur accompagnement financier, le CSOEC promeut en outre, depuis 2011, des mesures d’intermédiation pour les crédits inférieurs à 25 000 €. Concrètement, le CSOEC œuvre pour l’utilisation par les réseaux bancaires d’un dossier-type de financement (grâce à des conventions passées notamment avec LCL, BPCE, Crédit du Nord et d’autres à venir), une diminution du délai d’examen des dossiers par les banques (15 jours maximum) et une motivation systématique du refus du crédit.
En 2012, le CSOEC a, par ailleurs, signé avec la SIAGI un accord permettant de garantir jusqu’à 50 % le montant du concours garanti mis en place par un établissement bancaire (sans caution personnelle du dirigeant).

Liens > Consulter le guide des dispositifs publics de soutien aux entreprises sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables.
Visiter le blog Financement TPE-PME du CSOEC.

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