Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 82 - Mai - 2012


Activités de l'ISM

 

Un nouveau dossier "Emploi" pour l'Espace de Veille


Un nouveau dossier thématique consacré à l’emploi vient d’être mis en ligne dans l’Espace de veille de l’Institut Supérieur des Métiers. Ce dossier s'intéresse aux grands enjeux de l’emploi intéressant les entreprises artisanales et la petite entreprise :

  • Politiques publiques ;
  • Prospective / Besoin en recrutement ;
  • Données économiques ;
  • Initiatives ;
  • Questions européennes.
Un accès aux informations régionales est également possible à partir d’une carte géographique. L'Espace de veille, avec ses 9 dossiers thématiques et ses 10 dossiers filières-marchés, permet d’accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel, ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables.

Liens > Accéder à l'Espace de veille sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Publication d'une étude consacrée aux exportateurs de l'artisanat


Résultat d’une enquête menée en partenariat avec l’Université de Savoie auprès de 702 entreprises artisanales répertoriées dans le fichier des Douanes 2009, cette étude dresse un portrait inédit des artisans exportateurs :

  • les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière ;
  • elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ;
  • elles sont innovantes (une entreprise sur deux protège son savoir-faire par des dépôts de modèles, brevets, marques...), en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing.
L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité. Dans la majorité des cas, la première exportation est déclenchée par sollicitation directe de l'acheteur étranger, cela confirmant le caractère attractif ou recherché du savoir-faire. Un artisan sur deux reste par la suite dans cette posture passive, en attente de nouvelles commandes, l'autre s'engage dans une démarche de prospection pour développer l'activité d'exportation. Selon les dirigeants, les principaux freins ne sont ni de nature technique,  ni de nature administrative, ils sont liés avant tout à un manque de ressource-temps (c'est le dirigeant qui pilote lui-même la démarche) et de capacités d'investissement commercial (les coûts de prospection sont identiques quelle que soit la taille de l'entreprise, et donc plus lourds et risqués pour les TPE artisanales).

Liens > Télécharger l'étude "Les entreprises artisanales exportatrices" sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Accès simplifié des TPE au crédit bancaire


Pour les demandes de crédit d'un montant inférieur à 25 000 € qu'elles adressent à leur banque , les entreprises de moins de 20 salariés peuvent bénéficier d'un délai d’examen de leur dossier inférieur à  15 jours. Une motivation systématique du refus du crédit est en outre accordée. Les réseaux bancaires engagés dans cette démarche de simplification de l'accès aux crédits pour les TPE sont ceux ayant signé une convention avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC), à savoir LCL, BPCE, Crédit du Nord et d’autres à venir.
Ces banques proposent également aux entreprises un dossier-type de financement accessible en ligne.
L'engagement actif du CSOEC en faveur du financement des TPE s'est également traduit par un partenariat avec la SIAGI qui permet de garantir jusqu’à 50 % le montant du concours garanti mis en place par un établissement bancaire (sans caution personnelle du dirigeant).

Liens > En savoir plus sur le blog Financement TPE-PME du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
 

Guide 2012 du crédit d'impôt recherche (CIR)


Le guide précise les modalités d'application du CIR, aide "les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément, détermine l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal". Des informations complémentaires facilitant la compréhension du dispositif ("fiches détaillées, foire aux questions, statistiques sur le CIR et son utilisation par les entreprises, liste des organismes experts, bureaux de style et stylistes agréés et textes de référence") sont disponibles sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche où le guide peut être consulté.

Liens > Lire l'article Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru et consulter le guide, 18/04/2012, sur le Portail du Gouvernement.

 

Appel à projet dans le cadre du Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité


Doté de 20 M€ par l'Etat et la branche Accidents du travail et maladie professionnelle de la Sécurité Sociale, le Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité (FNSP) peut être mobilisé depuis le 12 avril par les entreprises pour leurs "dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible". Elles peuvent, sous certaines conditions, déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail". La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 septembre 2013.

Liens > Consulter le cahier des charges de l'appel à projet et le dossier de demande de subvention, sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP) : appel à projets "Soutien aux actions des entreprises", sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Création du Fonds stratégique pour le développement de la presse


Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril 2012, réforme la gouvernance des aides publiques directes à la presse, en instaurant notamment une convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse d'une durée de 3 ans. Ce décret crée, également, le Fonds stratégique pour le développement de la presse qui regroupe, d'une part, le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et d'autre part, le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne. Il modifie enfin certains dispositifs d'aide à la presse.

 

L'APCE et les Experts-Comptables lancent l'édition 2012 du Concours Cré'Acc


L'Ordre des Experts-comptables (CSOEC) et l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) lancent la 10ème édition du concours Cré'Acc "Créez Accompagné", ouvert à tous les créateurs étant dans la phase précédant l'immatriculation de leur entreprise et aux jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.
Il a pour objectif d'"illustrer l'efficacité d'un accompagnement multipartenarial du créateur tout en permettant aux gagnants de créer leur entreprise en étant accompagnés par les experts-comptables, en bénéficiant des ressources documentaires et technologiques de l'APCE et en profitant de l'expérience des partenaires".
Les lauréats du concours se verront offrir des dotations sous forme de chéquiers-services. A l'occasion de la 10ème édition du concours, un prix "10 ème anniversaire" de 10 000 € sera également décerné.
Les inscriptions et dépôts de dossiers sont ouverts du 15 avril au 1er juin 2012.
Des concours régionaux sont également organisés par les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables d'Alsace, d'Auvergne, de Bourgogne Franche-Comté, de Bretagne, de Lille Nord-Pas-de-Calais, de Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, de Montpellier, d'Orléans, de Paris Île-de-France, de Rhône-Alpes et de Toulouse-Midi-Pyrénées.

Liens > En savoir plus sur l'édition 2012 du Concours Cré'Acc sur le site de l'APCE.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif  Concours Créez Accompagné (Cré'Acc),  sur le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Instruction fiscale sur les transmissions d'entreprise


Une instruction fiscale parue au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2012 fait le point sur les aménagements du régime fiscal concernant l'exonération des droits d'enregistrement dans le cadre du "Pacte Dutreil" : "les transmissions à titre gratuit d'entreprises, exploitées sous la forme sociale ou individuelle, bénéficient, en application des articles 787 B et C du CGI, d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur."

 

Instruction fiscale sur les dispositifs d'allègements fiscaux applicables en ZFU


Une instruction fiscale relative aux allègements fiscaux applicables aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) est parue au Bulletin Officiel des Impôts du 27 avril 2012. Elle commente les nouvelles dispositions relatives à la prorogation de l’exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôts directs locaux, précise les règles d'encadrement auxquelles sont soumises ces exonérations et les obligations déclaratives des entreprises en matière d'impôt sur les bénéfices et de CET (contribution économique territoriale).

 

Remise du rapport d'activité du Commissaire à la simplification


Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre le 20 avril. Il indique que près de 700 projets de textes ont été reçus pour avis. Il s'agit pour plus de 60 % d'entre eux de projets de décret, et majoritairement de projets de décret en Conseil d'Etat. Les trois quarts concernent les entreprises (72.7 %) et la moitié les collectivités territoriales (56.2 %).

Liens > Consulter le communiqué de presse Remise du premier rapport d'activité du commissaire à la simplification, du 20 avril 2012, sur le Portail du Gouvernement.

Territoires en action

 

Accompagnement des CMA d'outre-mer dans leurs démarches de financement


Une série de conventions de collaboration a été conclue entre l'APCMA et la Siagi avec les Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'outre-mer dans l'objectif d'accompagner les entreprises artisanales d'outre-mer dans leurs démarches de financement.

 

Croissance verte et éco-développement en Ile-de-France et en Picardie


  • Risques chimiques et toxicité des déchets : lancement d'un appel à projets francilien
La Région Ile-de-France a lancé un appel à projets qui vise à "encourager les projets d’innovation responsable des PME franciliennes concernant la réduction des risques chimiques et la diminution du volume et de la toxicité des déchets". Les innovations de process, produits ou services sont concernées, suivant deux axes :
- la réduction des risques chimiques, par la proposition de nouvelles formulations visant le remplacement de substances dangereuses pour l'homme et son environnement, en s'appuyant sur le règlement REACH ;
- la diminution du volume et de la toxicité des déchets, en intégrant des démarches d'éco-conception et des mesures de valorisation des déchets.
L'enveloppe prévisionnelle de cet appel à projets est fixée à 1 million d'euros. La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 13 juin 2012.
  • Lancement du projet Eco Régions en Picardie
Le projet Eco Régions, inscrit dans le cadre du programme Interreg IVC, a été lancé le 11 avril 2012 à Amiens. Durant 33 mois, la région Picardie, chef de file du projet, s'associe avec 10 autres régions européennes pour échanger et identifier les bonnes pratiques dans le domaine de la croissance verte.

Liens > - Ile-de-France : En savoir plus l'appel à projets "Innovation responsable dans la lutte contre les pollutions", sur le site de la Région Ile-de-France.
- Picardie : Consulter le communiqué de presse Le projet Eco régions lancé en Picardie, 11 avril 2012, sur le site de la région Picardie.
 

Aide aux travaux pour l'accessibilité des locaux professionnels grenoblois


Dans le cadre du projet Inovaccess Grenoble 2013 (lancé en janvier 2010) soutenu notamment par la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Agefiph pour la mise en accessibilité de leurs locaux professionnels. La prise en charge est variable suivant que l'entreprise emploie plus ou moins 10 salariés. Les TPE peuvent en effet bénéficier du Fond d'Aide à l'Accessibilité, la Rénovation et l'Embellissement et d'une prise en charge jusqu'à 50 % du coût du projet (dans la limite de 5000 €), tandis que les entreprises de plus de 10 salariés peuvent recevoir une aide allant jusqu'à 150 000 €.

Liens > Consulter l'actualité "Aide aux travaux" , 05 mars 2012, sur le site Inovaccess.

 

Actions en faveur de l'international dans les régions


  • Mesures de soutien à l'export en Champagne-Ardenne
Une note de synthèse rédigée par la Direccte Champagne-Ardenne fait le point sur les mesures de soutien à l'export dont peuvent bénéficier les entreprises de la région, au plan régional ou national. Par ailleurs, la CCIR de Champagne-Ardenne a publié en coopération avec les partenaires de l'export une brochure présentant le rôle de chacun des partenaires régionaux de l'export (CCI, Ubifrance, région Champagne-Ardenne, Coface, Oséo, CCEF - Conseillers du Commerce Extérieur de la France, pôles de compétitivité...).

  • Un Comité pour l'organisation et le développement à l'international des entreprises de Guadeloupe
Le 20 mars 2012, Victorin Lurel, Président du Conseil régional, et Amaury de Saint-Quentin, Préfet de Région, ont signé la convention cadre en vue de la création du Comité pour l'organisation et le développement à l'international des entreprises de Guadeloupe (CODIE). Ce Comité a pour objectif de mutualiser les ressources liées à l'international. Il sera signé par la Région, l'Etat, la CCI des Iles de Guadeloupe, la Chambre d'agriculture et la Chambre de métiers et de l'artisanat.

  • Convention de développement à l'international des entreprises artisanales de Haute-Normandie
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime (CMA76) a signé une convention de développement à l'international des entreprises artisanales de Haute-Normandie, en s'associant avec l'Etat, la Région, CCI International, Ubifrance, le Comité des Conseillers du Commerce Extérieur, Oséo, la Coface et la Chambre d'agriculture. Une chargée de mission a été recrutée à la CMA afin d'accompagner les entreprises à l'export.

  • Publication d'un guide des financements à l'international par la DIRECCTE Rhône-Alpes
Dans le cadre de la Charte de partenariat stratégique en Rhône-Alpes pour l'accompagnement à l'export des entreprises, l'équipe Rhône-Alpes de l'export lance le Guide des Financements à l'International. Il "vise à présenter les principaux financements et appuis mis à disposition des entreprises de Rhône-Alpes pour leur développement à l'international et permettra d'identifier les bons interlocuteurs au bon moment". Il comporte des fiches présentant chaque financement export disponible et un carnet d'adresses avec les contacts des organismes associés.

Liens > - Champagne-Ardenne : Consulter l'actualité Qui fait quoi à l'export en Champagne-Ardenne en 2012, 13 avril 2012, sur le Portail des Direccte - Champagne-Ardennes.
- Guadeloupe : Lire l'actualité "Victorin LUREL et Amaury de SAINT-QUENTIN créent le Comité pour l’organisation et le développement à l’international des entreprises de Guadeloupe", 19 mars 2012, sur le site de la Région Guadeloupe.
- Haute-Normandie : Lire l'actualité "La CMA 76 accompagne ses ressortissants à l'export", avril 2012, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime.
- Rhône-Alpes : Consulter le Guide des financements à l'international 2012, 27 mars 2012, sur le portail des Direccte - Rhône-Alpes.

 

Bilan d'activité Initiative France : 20 549 prêts accordés en 2011


Le réseau Initiative France a permis la création ou la reprise, en 2011, de 15 953 entreprises. 20 549 prêts sans intérêts et sans garantie ont été accordés, l'ensemble représentant un volume de prêts à taux zéro de 154,1 M€ auxquels s'ajoutent 979,2 M€ de financements bancaires associés. Les entreprises aidées par le réseau ont créé ou maintenu plus de 35 000 emplois, dès la création ou la reprise. L'action du réseau a mobilisé 1,1 milliard d'euros au bénéfice des territoires.

Liens > Consulter le communiqué de presse "En 2011, près de 16 000 entreprises et plus de 35 000 emplois créés ou maintenus" , 14 mai 2012, sur le site de Initiative France.

 

Création de l'Agence Publique Régionale pour l'Investissement des PME Picto-charentaises


L'Agence Publique Régionale pour l'Investissement des PME (APRI) a été créée par la Région Poitou-Charentes pour accompagner les entreprises locales dans leurs recherches de financements en coordonnant les interventions des différents acteurs régionaux avec la mise à disposition des outils de financement des PME.
L'APRI s'appuie sur différents outils : le Fonds de Co-Investissement (FCOI), les Sociétés de Capital Risque régionales (Poitou-Charentes Expansion et Poitou-Charentes Innovation), le Fonds d'amorcage Emergence Innovation 1 (Sofimac Partners), les Fonds d'Investissement de Proximité (Galia Poitou-Charentes, Croissance X, Croissance XII), les Fonds de garantie visant à facilité l'accès aux financements privés (Fonds régional de garantie Poitou-Charentes en partenariat avec OSEO, garantie aux petites entreprises en partenariat avec la SIAGI), les aides régionales aux entreprises. Les PME porteuses d'un projet de création/développement/transmission-reprise d'entreprise d'un montant minimum de 200 000 € peuvent avoir recours à ce service. Les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire et/ou sur un secteur d'activité positionné dans une filière d'excellence retenue par la Région et/ou porteuses d'un projet innovant peuvent également le solliciter.

Liens > Consulter l'actualité Accompagner le financement des PME, 06 avril 2012, sur le site de la région Poitou-Charentes.

 

Guichet professionnel en ligne en faveur des commerçants et artisans parisiens


Le site de la Ville de Paris propose aux commerçants et aux artisans d'effectuer leurs démarches en ligne pour les demandes d'enseigne, de terrasse ouverte et contre-terrasse, d'étalage et de contre-étalage et de cendrier mobile. Après avoir créé un compte personnel à partir de la rubrique Professionnels, "les professionnels peuvent suivre l'instruction de leurs demandes et être informés par courriel de l'avancée de leur dossier, à chaque étape."

Liens > Lire le communiqué de presse "Les artisans et commerçants peuvent désormais effectuer leurs démarches en ligne sur le site de la Ville de Paris", 06 avril 2012, sur le site de la ville de Paris.

 

Rapport annuel 2011 de Réseau Entreprendre


Le 18 avril 2012, Réseau Entreprendre a présenté le bilan de son activité 2011. La Fédération comprend 42 associations (67 implantations) qui ont accompagné les 560 lauréats en 2011, permettant ainsi de créer ou de sauvegarder 4 900 emplois. Le montant des prêts d'honneur s'est élevé à 16,3 M € (29 000 € en moyenne). Le bilan présente également les programmes Entreprendre Autrement et InnoTech.

Liens > Consulter le Rapport annuel 2011 de Réseau Entreprendre "Pour créer des emplois, créons des employeurs" , 18 avril 2012, sur le site du Réseau Entreprendre

Regards sur la petite entreprise

 

Près de 550 000 créations d'entreprises en France en 2011 selon l'APCE


L'APCE publie un document sur la création d'entreprises en France en 2011. 549 805 créations d'entreprises ont été recensées en 2011, en baisse de 12 % par rapport à 2010. Les créations sont plus importantes dans les activités de type services (+45,5 %), notamment les activités scientifiques et techniques (+14,8 %), la construction (+ 14,9 %) et le commerce de détail (+14 %). Il fournit également des données sur la nature juridique des entreprises, la taille des entreprises, la répartition régionale.

Liens > Lire le document "La création d'entreprises en France en 2011", avril 2012, sur le site de l'APCE.

 

Thèse sur l'évolution des politiques du soutien à l'innovation dans les PME


La thèse de doctorat en sciences économiques soutenue le 18 octobre 2011 par Zeting Liu analyse l'évolution des politiques du soutien à l'innovation dans les PME en France, en s'appuyant sur le cas de l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche - devenue Oséo Innovation). Elle s‟interroge sur l‟efficacité et l‟impact des interventions publiques dans le développement de capacité d‟innovation des PME françaises en s'appuyant sur une analyse chronologique des grandes étapes de l'évolution des politiques de 1960 à nos jours. Elle conclut finalement que "la France entre dans une phase critique où des réformes structurelles doivent être menées pour assurer le développement de la compétitivité des PME et de l‟innovation".

Liens > Consulter la thèse "L'évolution des politiques du soutien à l'innovation dans les PME en France : le cas de l'Anvar", LIU Zeting, Paris, CNAM, 2011, 491 pages, sur le site Serveur Tel.

 

Etude sur les business angels en Rhône-Alpes


Une étude réalisée par Christophe Bonnet, professeur à Grenoble Ecole de Management, et Peter Wirtz, professeur à l'IAE de Lyon, identifie les caractéristiques (profil, motivations, pratiques d'investissement) des business angels rhônalpins. Ces investisseurs individuels accompagnant des sociétés de proximité à fort potentiel sont essentiellement des hommes diplômés, âgés en moyenne de 55 ans, ayant une expérience de direction d'entreprise (69 %) ou d'entrepreneuriat (52 %). Les motivations financières ou fiscales sont moins importantes que l'aide aux jeunes entrepreneurs, la transmission d'expérience ou le plaisir. 84 % des business angels ont adhéré à un réseau depuis 5 ans ou moins.

Liens > Consulter la présentation des résultats Le vrai visage des business angels, 06 avril 2012, sur le site Grenoble Ecole de Management.
 

Baromètre des PME-TPE des Experts-Comptables : 56% des patrons optimistes


La 23ème vague du baromètre santé économique des PME-TPE montre que les dirigeants de PME et de TPE affichent un optimisme à la hausse, avec une amélioration des perspectives d'embauche dans les PME. 48 % des dirigeants de TPE jugent que leur situation s'améliore (+ 3 % par rapport au trimestre précédent). La rentabilité des entreprises est en progression, et 56 % des dirigeants constatent une amélioration de la situation de leur trésorerie. Les prévisions d'évolution du chiffre d'affaires sont stables pour la majorité des dirigeants.

Liens > Consulter le Baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - Principaux résultats, TNS Sofres et Ordre des experts-comptables, n° 23, 1er mars 2012, 29 pages, sur le site TNS Sofres.

Europe & International

 

Tableau de bord sur le financement des PME et des entrepreneurs


L'OCDE publie un tableau de bord sur l'accès au financement des PME et des entrepreneurs permettant d'observer entre 2007 et 2010 les tendances dans ce domaine aussi bien par pays qu'au niveau international. Y sont présentés 13 indicateurs sur la dette, la participation et le cadre de financement des PME. Cette première édition comporte les données de 18 pays (Canada, Chili, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Italie, Corée, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Portugal, Slovaquie, Slovanie, Suède, Suisse, Thailande, Royaume Uni et Etats-Unis) faisant l'objet d'une présentation détaillée.

Liens > - Commander le tableau de bord Financing SMEs and Entrepreneurs 2012 (2012, 206p. - prix : 43 euros) sur le site de l'OCDE
- Lire la présentation A Joint OECD / G20 GPFI Special Event on SME Finance - 19 April 2012, OECD Headquarters, Paris, sur le site de l'OCDE.
 

Prix européen de l'esprit d'entreprise 2012


La 6ème édition du prix européen de l'esprit d'entreprise a été lancée par la Commission européenne. Il "récompense la réussite de collectivités territoriales, d'organismes publics et de partenariats entre les secteurs public et privé qui promeuvent l'entreprise et l'entrepreneuriat aux niveaux national, régional et local.
Le "financement des PME pour les entrepreneurs qui souhaitent étendre leur activité et conquérir de nouveaux marchés" sera l'un des thèmes abordés dans cette édition.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 juin 2012.

Liens > Lire le communiqué de presse du 16 avril 2012 sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
 

Audit de la Cour des comptes européenne sur les mesures d'ingénierie financière cofinancées par le FEDER


La Cour des comptes européenne (CdCE) a réalisé un audit sur les mesures d'ingénierie financière cofinancées par le FEDER au cours des périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Il a été constaté "que l'efficacité et l'efficience des mesures étaient affectées par d'importantes insuffisances, principalement dues à l'inadéquation du cadre réglementaire actuel des Fonds structurels".

Liens > Lire l'audit Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le Fonds européen de développement régional, 66 pages, Rapport spécial n°2, 2012, sur le site de la Cour des comptes européenne.

 

Note du CAS sur les facteurs de développement des PME à l'international


Une note du Centre d'analyse stratégique (CAS) identifie les facteurs favorisant le développement des entreprises à l'international : la montée en qualification des emplois, le recours à des fournisseurs étrangers pour améliorer leur connaissance des marchés et rendre leurs processus de production plus efficaces. Les entreprises de petite taille et les entreprises indépendantes ont davantage de difficultés à se développer à l'international, tandis que les entreprises déjà importatrices deviennent plus aisément exportatrices.

Deux propositions sont émises par le CAS pour contribuer à l'internationalisation des entreprises :

  • la mise en place dans les futures "maisons de l'export" d'un centre de compétences en lien avec les établissements d'enseignement supérieur de la région ;
  • le développement, au sein des OPCA, d'actions collectives pour l'accompagnement du changement organisationnel dans les PME en phase de développement à l'international.

Liens > Consulter la note d'analyse Les ressources humaines, clé de l'internationalisation des entreprises françaises, n° 269, mars 2012, sur le site du Centre d'analyse stratégique.
 

Initiatives de la Commission Européenne en faveur de l'accompagnement des PME à l'international


A l'occasion de la 3ème rencontre des correspondants PME organisée à Bruxelles le 28 mars, une série d'initiatives d'accompagnement des PME à l'international a été annoncée par le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, responsable de l'Industrie et de l'Entrepreneuriat. Ces initiatives comprennent notamment les nouveaux projets de la Commission européenne en faveur des groupements de PME dans les secteurs des technologies propres, énergies renouvelables, biotechnologies et biens et services liés au sport afin qu'ils puissent bénéficier de la forte croissance de ces secteurs en Asie, Amérique Latine, Amérique du Nord et Russie. Elles concernent également la défense des droits de propriétés intellectuelles des PME de l'Union européenne en Chine (China IPR SME Helpdesk) et le développement des points d'accueil du réseau Enterprise Europe Network.

Liens > Lire le communiqué de presse New initiatives to assist small enterprises to go international (MEMO/12/225, 28 mars 2012), sur le site Europa

 

Enquête de la Commission européenne sur les PME et l'économie verte


L'enquête Eurobaromètre Flash 342, réalisée pour la DG Industrie et Entreprise de la Commission européenne, mesure l'efficacité des PME européennes dans l'utilisation des ressources et les marchés verts. Il apparaît qu'il y a plus d'emplois verts créés dans ces entreprises que dans les grandes bien que les contraintes administratives soient considérées comme une entrave : 20 % d'entre elles considèrent en effet "qu'elles pourraient plus facilement réaliser des investissements verts si les procédures administratives et juridiques transfrontalières n'étaient pas si complexes". Les incitations financières mises en place par les pouvoirs publics sont considérées par les PME comme étant les mesures les mieux à même de les "aider à devenir plus respectueuses de l'environnement". Le document contient les résultats de l'enquête par pays.

Liens > Lire le communiqué de presse Petites entreprises: accélérer le virage déjà amorcé vers l'économie verte, 27 mars 2012 et consulter l'enquête SMES, resource efficiency and green markets sur le site Europa

 

Adoption du règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG)


La Commission européenne a adopté une nouvelle règle en complément des règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG), dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011. Ce règlement exempte des règles de l'UE relatives aux aides d'Etat les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise, accordées sur une période de 3 ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.

Outils & Documents ressources

 

Question parlementaire sur les difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes


La réponse du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à deux questions écrites de sénateurs concernant les difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes a été publiée au JO Sénat du 12 avril. Elle rappelle tout d'abord les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement en 2009, au plus fort de la crise pour aider les entreprises, puis son action pour soutenir l'investissement via différentes réformes dont celles de la taxe professionnelle en 2010. Elle informe de l'action des dispositifs fiscaux visant à inciter l'investissement des particuliers dans les entreprises innovantes ou de croissance, du soutien public aux fonds propres des PME (création du Fonds stratégique d'investissement, FSI et de FSI régions), de l'action d'Oséo (mise en place des contrats de développement participatifs, aides directes à l'innovation, aides fiscales avec le crédit d'impôt recherche).

 

Le Réseau des Boutiques de Gestion publie l'ABC du créateur d'entreprise


Le réseau des boutiques de gestion (BGE) a publié, en mars 2012, le guide "ABC du créateur d'entreprise". Ce guide propose des conseils et présente des outils pratiques pour chaque étape liée au projet de création d'entreprise : trouver l'idée, le financement, la stratégie commerciale, le statut juridique, la communication...

Liens > Lire la présentation du guide, 23 mars 2012, sur le site BGE.

 

Bilan du programme d'investissements d'avenir


Lors du Conseil des ministres du 25 avril, le Premier ministre a fait un bilan du programme des investissements d'avenir engagés depuis décembre 2009. Près de 900 projets ont été sélectionnés pour plus de 25Md€ d'engagements. Plus de 2000 entreprises (PME et ETI) ont été accompagnées dans le cadre des mesures de financement des entreprises pour soutenir des projets de recherche et des projets qui favorisent l'attractivité du territoire.

Liens > Lire la communication du Conseil des ministres du 25 avril 2012 sur le Portail du gouvernement.

 

Parution d'un décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale


Un décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru au Journal Officiel du 26 avril. Il détermine les "sociétés soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental [ainsi que] la liste de ces informations et indique "les conditions de vérification des informations par un organisme tiers indépendant".

Liens > - Lire le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, JO Lois et Décrets, n°99, 26 avril 2012  sur le site Legifrance
- Consulter le communiqué de presse Frédéric LEFEBVRE se félicite de la parution du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, n°627, 26 avril 2012, sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

 

2ème édition de l'Observatoire de l'action économique régionale


La 2ème édition de l'Observatoire de l'action économique régionale, réalisée par Sémaphores en partenariat avec ARF - Association des régions de France, a été présentée en mars 2012. Cet outil recense sous forme de fiches-actions un guide des pratiques innovantes mises en oeuvre par les régions en matière de développement économique. Les fiches sont classées de manière géographique ou autour de 6 axes : coopérations ciblées avec les territoires, développement des filières, innovation dans l'économie sociale et solidaire, soutien à l'attractivité des territoires, soutien à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, appui aux PME. Cette dernière thématique identifie les dispositifs de soutien particuliers à destination des PME mis en place dans les Régions pour accompagner leur développement : nouveaux marchés, coopérations interentreprises, avec un focus sur des actions orientées sur le développement à l’international.

 

Rapport parlementaire sur l'évaluation et le contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012


Un rapport présenté à l'Assemblée Nationale le 30 mars 2012 par Bernard Accoyer dresse un bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis sa création, en 2009. 11 rapports d'évaluation ont été menés durant cette période sur des sujets très divers. Ils ont donné lieu à des recommandations et fait l'objet d'un suivi du Comité concernant notamment :

  • la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (recommandation n°10) : "assurer une complémentarité entre les dispositifs prioritaires (zonages) et les procédures sélectives (appels à projet) ; maintenir au-delà de 2013 le zonage des aides à finalité régionale (AFR) ; assurer une révision régulière des zonages (zones de revitalisation rurales - ZRR et zones d'aides à finalité régionales - AFR)"
  • l'information relative aux dispositifs publics et leur simplification (recommandation n° 11) : "renforcer l'information et la communication sur les dispositifs de l'État, avec une animation par les préfectures, par exemple par une mise en réseau des développeurs économiques des collectivités territoriales par les unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ; simplifier les procédures d'accès aux dispositifs publics, souvent complexes et empilés, notamment dans les domaines où coexistent des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques aux territoires ruraux."

Liens > Consulter le Rapport d'information n°4485 sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, 30 mars 2012, sur le site de l'Assemblée Nationale.

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