Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 53 - Février - 2009


Activités de l'ISM

 

Le stand de l'Artisanat a attiré les futurs entrepreneurs au 16e Salon des Entrepreneurs


Lors du 16e Salon des Entrepreneurs, qui se tenait à Paris au Palais des Congrès les 4 et 5 février, les chambres de métiers et de l'artisanat et l'Institut Supérieur des Métiers ont répondu aux nombreuses sollicitations des porteurs de projet sur les statuts et les démarches à suivre pour leur projet de création, reprise ou transmission d'entreprises artisanales.
Plus de 550 diagnostics ont été réalisés par les représentants des chambres de métiers, présentes sur le stand aux côtés de l'ISM, de l'APCM et de la SIAGI.
A cette occasion, l'ISM a proposé aux porteurs de projets une démonstration de son Répertoire des aides aux entreprises, disponible en ligne sur le site www.aides-entreprises.fr. L'Institut Supérieur des Métiers a également animé lors de ce salon une conférence sur le thème "Créer une entreprise artisanale : mode d'emploi".

Liens > Visiter le site consacré au Salon des Entrepreneurs.
Lire le communiqué de presse sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

4ème rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université® au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi


La  quatrième rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université®, « Entreprendre dans l’artisanat : enjeux et partenariats universitaires », se tiendra le mercredi 6 mai 2009, au Centre de Conférences Pierre Mendès-France du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et sera notamment consacrée  aux deux tables rondes thématiques suivantes : « Les entrepreneurs-artisans : évolution des profils et caractéristiques » et « Développer les compétences des dirigeants et accompagner l’acte d’entreprendre ». Les travaux présentés comporteront le résultat des réflexions engagées et des études réalisées par les équipes universitaires spécialisées et les chefs d’entreprises au sein des Clubs régionaux des Dirigeants, lieux de repérage des pratiques, de co-production des connaissances et des outils de diagnostic ou de formation. Pour cette quatrième édition, l’Institut Supérieur des Métiers a jugé intéressant de proposer aux universitaires, aux dirigeants de l’artisanat et aux conseillers en création-formation des organismes d’accompagnement ainsi qu’aux élus territoriaux et leurs collaborateurs en charge du développement économique, d’échanger sur les perspectives d’être dirigeant d’une entreprise de métiers et les besoins d’accompagnement qui peuvent et doivent s’y rattacher.

Liens > Télécharger le programme et le bulletin d'inscription de la quatrième rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université® sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Ubifrance multiplie les partenariats pour favoriser le développement des entreprises à l'international


  • Les acteurs du développement à l'international s'unissent pour former l'Equipe de France de l'Export
L'Équipe de France de l'Export est un nouveau dispositif collectif qui associe tous les organismes d'accompagnement des PME françaises vers l'export. Elle réunit l'agence Ubifrance, les missions économiques à l'étranger, les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE), les conseillers du commerce extérieur, l'agence Oséo et la Coface, avec trois objectifs assignés pour soutenir le développement des PME et les accompagner à l'international :
- Mobiliser 10 000 nouvelles entreprises exportatrices,
- Atteindre 20 000 missions d'accompagnement à l'export,
- Porter à 10 000 le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE).

Les premières rencontres de l'Equipe de France de l'Export se sont tenues le 15 janvier à Paris en présence de membres du gouvernement. Elles ont permis aux représentants des organismes participants d'échanger sur les enjeux de l'export, l'accompagnement des entreprises dans les programmes d'exportation et le développement de partenariats. Les agences Oséo et Ubifrance ont officialisé à cette occasion le lancement de leur nouveau dispositif commun, le Prêt pour l'export (PPE), un prêt sans garantie d'un montant compris entre 20 000 et 80 000 € et d'une durée de 6 ans à taux fixe, réservé aux PME de plus de 3 ans et tout particulièrement aux PME innovantes.
  • Ubifrance et la DGCIS partenaires pour le soutien des entreprises à l'international :
Ubifrance et la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) ont signé un partenariat le 9 janvier dernier afin de valoriser les entreprises françaises sur la scène internationale et leur faciliter l'accès à des partenariats à l'étranger. Ubifrance et la DGCIS travailleront de façon plus coordonnée sur la promotion de différents secteurs d'activité :
- Secteurs stratégiques et prioritaires : aux opérations de promotion à l'export organisées par Ubifrance, la DGCIS apportera notamment un complément financier ;
- Design et métiers de la création : la promotion des pôles de compétitivité du design et de la création à l'étranger devrait permettre d'accroître les partenariats industriels et technologiques entre les PME membres de ces pôles et des entreprises étrangères.

Liens > Consulter le communiqué de presse du 9 janvier 2009 sur le site du Minefe.
Consulter le communiqué de presse du 22 janvier 2008 sur le site d’Oséo.
Bibliothèque Consulter le dossier consacré à Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
 

Le dispositif NACRE remplace EDEN et les chèques conseil


Le Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (NACRE) propose aux porteurs de projet un accompagnement sur le long terme, ciblé sur des phases complémentaires de leur projet de création ou de reprise. Il leur permet notamment de choisir, parmi l'un des 34 organismes gestionnaires labellisés, l'organisme par lequel ils souhaitent se faire accompagner. Il leur offre également la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro dans la limite de 10 000 €. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Nacre est en effet appelé à remplacer les anciens dispositifs d'Encouragement au développement d'entreprises nouvelles (Eden) et chèques conseils (ces derniers demeurant encore valides pour les deux mois après leur date d'émission). Les bénéficiaires du Nacre devront immatriculer leur entreprise dans les 9 mois qui suivent l'entrée de leur projet dans la première phase de l'accompagnement. Ils pourront bénéficier d'un triple appui sur 3 ans :

  • Phase 1 : aide au montage de projet,
  • Phase 2 : aide au financement par le prêt à taux zéro,
  • Phase 3 : aide au démarrage et au développement.
Chaque phase est caractérisée par des objectifs prédéfinis et des livrables permettant aux porteurs de projet de distinguer les bonnes pratiques et de s'en inspirer.

Liens > Lire le communiqué de presse du 9 février 2009 (PPT) sur le site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.


Repertoire Consulter les fiches du dispositif NACRE - Aide au montage du projet, NACRE - aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire et NACRE - aide au démarrage et au développement du projet dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Plus de 3 500 entreprises ont fait appel au Médiateur du Crédit


  • Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux entreprises dresse un premier bilan positif du recours au dispositif
Depuis sa nomination le 27 octobre 2008, 3727 entreprises ont déjà saisi le médiateur du crédit, qui a accepté 92 % des dossiers reçus en médiation.
La majorité des dossiers instruits concernent des difficultés d'obtention de crédit auprès des banques, celles-ci ayant respecté, à quelques exceptions près, l'engagement pris le 12 novembre 2008 de maintenir pour chaque entreprise le montant global des concours sans augmenter les demandes de garanties personnelles. 901 entreprises en difficulté ont déjà pu trouver des solutions à des problèmes de financement, pour 78 % des entreprises de moins de 11 salariés.
Le recours à la médiation par les entreprises est motivé aussi bien du fait de plans de financement insuffisants que du fait de l'attitude des banques. Les médiateurs interviennent pour rapprocher les différents interlocuteurs afin de les inciter à prendre leurs responsabilités. Ces procédures souvent longues justifient un fort taux de dossiers en cours de traitement (55%).
  • Les organisations socioprofessionnelles mutualisent leurs efforts par la signature d'une Charte des Tiers de Confiance de la Médiation
La Charte des Tiers de Confiance de la Médiation a été signée le 23 janvier afin de multiplier les interlocuteurs auxquels pourront s'adresser les entreprises en difficulté avant de saisir directement le Médiateur du Crédit.
En effet, pour accélérer le processus de médiation, René Ricol, médiateur du crédit, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont mis en place cette charte avec les organisations professionnelles (Medef, CGPME, UPA) et les réseaux consulaires. Un réseau du Tiers de Confiance de la Médiation sera chargé de conseiller les entreprises dans leurs démarches de médiation au niveau départemental. Les entreprises souhaitant obtenir les coordonnées du Tiers de Confiance de la Médiation le plus proche de leur lieu d'implantation, peuvent appeller dès maintenant le 0 810 00 12 10.

 

Périmètre légèrement élargi pour les Zones d'aides à finalité régionale


La carte des territoires éligibles aux aides à finalité régionale a été modifié par le décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008, paru au JO le 27 décembre 2008. Le zonage des aides à finalité régionale est étendu vers Amiens et Nogent-le-Rotrou/Châteaudun. Le décret impacte aussi les seuils de notification individuelle des grands projets d’investissement, revus à la hausse.
Les zonages des aides à finalité régionale ont été fixées dans la carte des zones d’aides à finalité régionale, adoptée par la Commission européenne le 7 mars 2007 et officialisée par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007.

Liens > Consulter le décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008, paru au JO le 27 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises.
Consulter la page consacrée à la préparation du zonage AFR 2007-2013 et télécharger la carte du zonage AFR sur le site de la DIACT.
Bibliothèque Consulter le dossier consacré aux zones AFR dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
Repertoire Consulter les fiches de présentation des dispositifs Zones AFR - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles, Zones AFR - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté et Zones AFR - Exonération de la taxe professionnelle dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Réductions fiscales".
 

L'agence Oséo, très sollicitée en 2008 par les PME, lance un prêt participatif pour la rénovation hôtelière


  • Oséo et la Caisse des Dépôts lancent un prêt participatif pour la rénovation hôtelière
Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) proposé par Oséo et la Caisse des Dépôts vise à compléter les prêts bancaires qui peuvent également bénéficier d’une garantie d'Oséo de 40 % (jusqu’à 70 % avec le soutien des régions). Lancé en février sous l'impulsion de M.Hervé Novelli, le PPRH propose un accompagnement spécifique de la rénovation hôtelière sur les trois prochaines années d'un montant de 1,5 milliard d'euros et s'articulant autour d'une offre de prêts à taux préférentiel :

- Un prêt participatif lancé en février : ce prêt à taux préférentiel (5 %) réservé aux PME, d'un montant compris entre 40 000 € et 120 000 € est destiné aux hôtels n'excédant pas 3 étoiles, situés dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants. Sans garantie, accordé sur 7 ans avec 2 ans de différé en capital, il devra s'adosser obligatoirement à un prêt bancaire d'un montant deux fois plus élevé.
- Un prêt complémentaire accessible depuis janvier : il accompagne tous les autres projets de rénovation hôtelière des PME, y compris ceux concernant des hôtels classés 4 ou 5 étoiles, dont les modalités sont similaires au prêt préférentiel, mais dont le taux sera de 6,5 %.

En parallèle, les PME hôtelières peuvent également recourir aux autres interventions en capital-investissement proposées par les filiales communes de la Caisse des dépôts et d'Oséo.
  • Après une année 2008 satisfaisante, Oséo vise les 75 000 PME accompagnées en 2009
5 000 entreprises innovantes ont reçu des aides d'Oséo en 2008 et 73 000 entreprises ont été soutenues financièrement par l'agence notamment en fin d'année lorsque les premiers effets de la crise financière ont atteint les PME. Dans la continuité du Plan de relance gouvernemental lancé fin 2008, Oséo a ainsi accompagné 8 000 entreprises dont 300 au travers d'avances destinées à renforcer leur trésorerie. De plus, en 2008, le site de mise en relation des investisseurs avec les PME www.capital.pme.oseo a permis d'investir 20 millions d'euros pour le développement des entreprises. Fort de ce bilan, l'agence de financement des PME s'est donné pour objectif d'accompagner au moins 75 000 PME en 2009.

Territoires en action

 

La Région Alsace délègue l'instruction de son dispositif "GRACE Artisanat" à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat


La Région Alsace a choisi de déléguer l'instruction des demandes d'aides de la gamme GRACE Artisanat financée par la Région à la chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace. Depuis le 1er janvier 2009, la CMA est l'unique point d'entrée des demandes d'aide régionale de la gamme GRACEA (ou Accompagnement de la Création d'Entreprises Artisanales), suite à la signature d'une convention avec le Conseil régional le 22 décembre 2008.
La gamme d'aides aux entreprises GRACE Artisanat, mise en place en octobre 2007 par la Région et les conseils généraux du Bas et du Haut-Rhin, facilite la création et la reprise d'entreprises artisanales en Alsace au travers de trois dispositifs complémentaires : une aide à l’investissement matériel, une aide à l’embauche de personnel et une aide au conseil et aux investissements immatériels.

 

Le fonds Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) a permis la création de 1 000 emplois en 2008


Le fonds Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) affiche aujourd'hui des résultats très satisfaisants. Depuis sa création en 2007, 370 repreneurs ont bénéficié de ce fonds, mobilisant 2,5 M€ qui ont permis de lever près de 59 M€ auprès des banques. Grâce aux 1 875 emplois créés ou maintenus en Bretagne, le fonds BRIT devrait voir son budget porté à 8 M€ d'ici 2011.
Mis en place par la Région Bretagne et la Caisse des dépôts pour faciliter la reprise et la transmission des très petites entreprises, le fonds BRIT est un outil financier qui associe 80 % de fonds publics à 20 % de fonds privés afin de renforcer les fonds propres des entrepreneurs et leur faciliter l'accès au crédit bancaire. Le fonds BRIT abonde en particulier les prêts d'honneur des 20 plateformes Initiative France de Bretagne.

Liens > Consulter le communiqué de presse du 3 février 2009 sur le site de la Région Bretagne.
Repertoire Consulter la fiche de présentation du dispositif Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) dans le Répertoire des aides aux entreprises, catégorie "Formation".
 

Oséo et les chambres de métiers de Basse-Normandie accompagnent ensemble les projets d'innovation dans l'artisanat


Les entreprises artisanales de Basse-Normandie bénéficient d'un accompagnement renforcé de leurs projets de développement ou d'innovation, suite au renouvellement le 10 décembre 2008 du partenariat entre le réseau des Chambres de Métiers de la région et Oséo. Pour mémoire, Oséo et la Région Basse-Normandie avaient signé le 20 novembre une convention-cadre pour soutenir l'innovation, la transmission et le développement des entreprises de la région, ainsi que leur ouverture à l'international.

Liens > Lire le communiqué de presse du 15 décembre 2008 relatif à la convention CRMA/Oséo sur le site de la CRMA Basse-Normandie.

Lire le communiqué de presse du 20 novembre 2008 relatif à la convention Oséo/Région Basse-Normandie sur le site d'Oséo.

Bibliothèque

Repertoire Connaître la liste des dispositifs financés par Oséo dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

La Région Ile-de-France a créé un fonds de prêts d'honneur pour la reprise d'entreprise


Le Conseil régional d'Ile-de-France a créé un fonds de prêts d'honneur spécifique dédié à la reprise d'entreprise, afin d'anticiper la forte augmentation des transmissions prévues dans les années à venir. Doté de 15 millions d'euros, ce fonds régional sera géré par Ile-de-Initiative France en association avec Initiative France, le Réseau Entreprendre et l'assocation AFACE (Association pour favoriser la création d'entreprise)  d'Ile-de-France.

Liens > Lire le communiqué de presse du 19 novembre 2008 sur le site de la Région Ile-de-France.
Lire l'interview de Salvator Erba, Directeur du développement économique et de l’emploi de la Région Ile-de-France sur le renforcement des aides régionales aux entreprises, 30 janvier 2009, sur le site de la Région Ile-de-France.

Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à Initiative France et le dossier d'information consacré au Réseau Entreprendre dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.

 

Dans les Hauts-de-Seine, le Prêt participatif de développement (PPD) d'Oséo veut bénéficier à davantage d'entreprises


Dans le cadre de son partenariat avec Oséo pour la mise en place d'un Prêt participatif de développement (PPD) dans les Hauts-de-Seine, le Conseil général renforce sa participation au fonds à hauteur de 1,5 M€ pour le porter à 3 M€ avec la participation d'Oséo. Dans les Hauts-de-Seine, 31 entreprises ont déjà bénéficié de ce dispositif. Le PPD, accessible dans toute la France mais abondé par certaines collectivités territoriales, s'adresse aux PME et a pour objectif de renforcer leur structure financière et de leur permettre de réaliser leurs programmes de développement grâce à un accompagnement et à un prêt d'Oséo à taux privilégié. Il vise notamment à soutenir les investissements immatériels comme les équipements à faible valeur de gage et les études de marché, que les banques financent souvent avec plus de frilosité que les autres investissements. L'obtention d'un PPD intervient toujours en complément d'un prêt bancaire au moins équivalent, avec pour objectif d'aider les PME à boucler leur plan de financement.

Regards sur la petite entreprise

 

La crise financière accentue les défaillances d'entreprises qui atteignent surtout les plus jeunes


  • Forte hausse des défaillances des PME au second semestre 2008
Le bilan 2008 du cabinet Altares sur les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France souligne l'augmentation des défaillances et liquidations judiciaires (+10,3 % sur l'ensemble de l'année, avec un pic de 15 % sur les six derniers mois), qui n'épargnent aucune région, Ile-de-France en tête. Plus d'une défaillance sur deux concerne des jeunes entreprises, âgées de 0 à 5 ans. Parmi les secteurs les plus touchés, le bâtiment, l'immobilier et les transports connaissent une nette dégradation. Le nombre de procédures a crû plus sensiblement dans l'industrie agroalimentaire que dans les autres secteurs (+23 % depuis l'été 2008). Parallèlement, les procédures de sauvegarde ont augmenté de 35,3 % par rapport à 2007. Les petites entreprises y ont eu massivement recours, particulièrement en région Rhône-Alpes et notamment dans les secteurs de la vente au détail, de l'agroalimentaire et des services aux entreprises.
  • Les conditions de crédit aux entreprises se sont nettement durcies au 4e trimestre 2008
Les banques de la zone euro ont resserré fin 2008 les conditions de prêts bancaires aux entreprises et aux particuliers. C'est le constat dressé par la Banque centrale européenne dans un rapport destiné aux responsables des organismes de crédit. Ainsi, les conditions de crédit auraient été durcies à parts égales pour les grandes entreprises et les PME, même si elles se sont stabilisées pour les premières au 4e trimestre 2008, alors qu'elles continuaient à se dégrader pour les secondes. Dans ce contexte de crise, la Banque centrale craint une baisse des demandes de prêts aux entreprises, déjà perceptible dans les faits. Elle explique ce retournement par un moindre besoin de financement des entreprises de leurs investissements fixes (moins 60 % au 4e trimestre, contre moins 36 % au 3e trimestre) et par la hausse du nombre de fusions et acquisitions. Les PME, notamment, ont diminué leurs demandes de crédit à long-terme et s'appuient, comme les grandes entreprises, sur leur financement interne. Le rapport préconise un léger relâchement des conditions de prêts en ce début d'année 2009, par rapport au dernier trimestre 2008.

Liens > Télécharger l'étude Altares "Bilan 2008 : les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France", coll. D&B Worldwide Network, 20 janvier 2009, sur le site d'Actual Consultants.
Télécharger le rapport "The euro area bank lending survey" (en anglais), 6 février 2009, sur le site de la Banque centrale européenne.
 

Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles dans une société en proie au déclin démographique


Le vieillissement de la population française affecte directement l'économie des PME industrielles, faisant de la transmission des entreprises un enjeu clé de la relance. 700 000 entreprises, soit 27 % de l'ensemble des entreprises, devraient être concernées par cette problématique d'ici 10 ans. 6 cessions sur 10 s'effectueraient lors d'un départ à la retraite du dirigeant, ce qui implique que plus d'un million d'emplois sont susceptibles d'être laissés vacants au cours des dix prochaines années. Les transmissions au sein des familles diminuent, et 21 % des entreprises transmises sont en faillite après 6 ans d'activité. Cet état des lieux du marché de la transmission et reprise d'entreprises, réalisé par le Minefe dans un rapport de janvier 2008 s'appuie sur le témoignage de cédants et repreneurs afin de tirer les leçons d'une négociation souvent difficile à mener et jugée bien souvent contraignante, notamment sur le plan fiscal. Ce rapport bien documenté pourra être lu comme un guide à la transmission et reprise des entreprises.

 

Le Réseau Artisanat-Université® s'interroge sur la représentation qu'ont les artisans de l'entreprise artisanale


Comment les artisans se représentent-ils les spécificités des entreprises artisanales ? Telle est la question empirique que se sont posés cinq chercheurs en sciences de gestion, dans le cadre du réseau Artisanat-Université® développé et animé par l'Institut Supérieur des Métiers. Onze des entretiens semi-directifs ont été menés avec des artisans et ont permis d’identifier les spécificités des entreprises concernées et de voir comment les artisans se les représentaient. Une dualité dans l'identité de l'artisan ressort de cette étude. Celui-ci apparaît en effet "replié sur son individualité et son savoir-faire", mais conserve pourtant un regard sur le monde qui l'entoure, "notamment au travers des relations qu’il entretient avec d’autres artisans". C'est cette dualité qui contribuerait, selon l'équipe de chercheurs, à faire des artisans "des entrepreneurs à part, entre tradition et innovation".

Liens > Télécharger l'article "Quand les artisans regardent l’entreprise artisanale – les leçons d’une étude empirique", publié à l'occasion du 9ème Colloque International Francophone en Entrepreneuriat et PME : "L'entrepreneur et la PME, vecteurs de changement et d'innovation", Frédérique Allard, Pascale Amans, Ketty Bravo, Stéphanie Loup et Robert Descargues, à Louvain-la-Neuve, du 29 au 31 octobre 2008.

Télécharger les actes du 9e Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME et retrouvez l'ensemble du programme du congrès où sont intervenus un certain nombre de chercheurs-universitaires du Réseau Artisanat-Université®, et leurs communications sur le site de l'Université catholique de Louvain.

Europe & International

 

Le programme européen CIP a déjà accordé 1 milliard d'euros de garanties aux PME après un an d'existence


Le Fonds européen d'investissement (FEI), qui gère les fonds du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation 2007-2013 (PCI ou CIP - Competitiveness and innovation framework programme), a fourni plus d'un milliard d'euros de garanties aux PME par le biais de ces dernières. Grâce à ces garanties, les institutions financières ont pu augmenter leurs prises de risques ainsi que les prêts consentis aux PME. Ces dernières continuent ainsi à être soutenues par les garanties de l'Union européenne fournies par le FEI, des fonds de garantie ainsi que des fournisseurs de microfinance, tels en France la SOCAMA, la SIAGI et l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation s'inscrit dans la continuité de la stratégie de Lisbonne, qui place la compétitivité au coeur des préoccupations politiques de l'Union européenne.

Liens > Lire le communiqué de presse du 20 janvier 2009, sur le site du Fonds européen d'investissement.
Visiter le site officiel Access2Finance pour introduire une demande de garantie de prêt au titre du Programme-cadre européen CIP.
Bibliothèque Consulter les dossiers d'information consacrés au Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et à l'Association pour le droit à l'Initiative économique dans la Bibliothèque électronique du Répertoire des aides aux entreprises.
Repertoire Consulter la liste des dispositifs d'aide financés par l'Union européenne dans le cadre du programme-cadre européen CIP dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Régime temporaire des aides : la Commission européenne approuve trois mesures en faveur des entreprises


  • La Commission européenne approuve le relèvement du plafond de la règle de minimis à 500 000 €
Dans une décision du 19 janvier, la Commission européenne a confirmé que l'Etat français et ses collectivités territoriales pouvaient accorder jusqu'à fin 2010 des aides allant jusqu'à 500 000 € aux entreprises en difficulté en raison de la crise économique ainsi qu'à celles qui rencontrent "des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit". Cette confirmation s'inscrit dans le cadre du nouvel encadrement temporaire des aides d'Etat adopté par la Commission le 17 décembre 2008, qui autorise les Etats membres à assouplir et élargir largement les conditions des régimes d'aides de façon exceptionnelle jusqu'à la fin de l'année 2010.
  • La Commission européenne approuve les prêts bonifiés aux entreprises fabricant des produits verts
Une autre décision du 3 février autorise un régime offrant des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans la fabrication de produits verts. Les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pourront accorder, jusqu'au 31 décembre 2010 et pour une durée de 2 ans maximum, des réductions de taux d'intérêt n'excédant pas 50 % pour les PME et 25 % pour les grandes entreprises investissant dans des produits apportant un bénéfice environnemental. Seules les entreprises, qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008, mais qui le sont devenues suite à la crise économique, pourront bénéficier de ce régime d'aide.
  • La Commission européenne autorise les collectivités territoriales et certains organismes publics à attribuer des prêts aux entreprises sous forme de taux d'intérêt réduits, quelle que soit la durée des prêts
Les entreprises confrontées à des problèmes de financement pourront bénéficier, pour tout prêt conclu jusqu'au 31 décembre 2010, de taux d'intérêt réduits. Cette mesure s'appliquera "uniquement aux paiements d'intérêts avant le 31 décembre 2012". Les entreprises en difficulté au 1er juillet 2008 seront exclues du bénéfice de l'aide.

Liens > Télécharger les communiqués de presse du 19 janvier 2009 (relèvement du plafond des aides), du 3 février 2009 (fabrication de produits verts) et du 5 février 2009 (aides sous forme de taux d'intérêt réduits) sur la Salle de presse de l'UE.
Bibliothèque Consulter les dossiers d'information consacrés à la réglementation européenne en matière d'aides d'Etat et au Tableau de bord européen des aides d'Etat dans la Bibliothèque électronique du Répertoire des aides aux entreprises.
Repertoire Lire l'article "La Commission européenne relève le plafond de la règle de minimis à 500 000 € jusqu'en 2010", Lettre d'information de l'Observatoire, n° 52, décembre 2008, sur le site de l'Observatoire des aides aux entreprises.

Outils & Documents ressources

 

L'ACFCI lance un site internet dédié aux éco-entreprises


L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) a lancé un site internet dédié aux éco-entreprises. Adressé à ces dernières et à leurs partenaires mais aussi aux institutionnels nationaux et internationaux cherchant à monter des projets et à identifier l’offre française. Ce site s'est donné pour objectifs de :

  • promouvoir les éco-entreprises auprès de partenaires locaux et internationaux,
  • faciliter la mise en réseau des acteurs impliqués dans l'activité des éco-entreprises,
  • répertorier les éco-entrepreneurs dans un annuaire national pour lequel l'inscription se fait en ligne. 
Cette plateforme des éco-entreprises compte devenir à terme un observatoire des évolutions du secteur, grâce à aux statistiques obtenues depuis l'annuaire des éco-entreprises.

 

Le plan de relance de l'économie a maintenant son site internet


Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a inauguré un site internet présentant les 45 mesures de la relance économique. Les internautes pourront notamment y trouver les textes de lois en lien avec ces mesures, des données chiffrées sur les budgets impliqués dans le plan de relance ou bien encore des explications détaillées sur les aides mises en oeuvre. L'ensemble des discours, dossiers et communiqués de presse du nouveau ministère sont aussi accessibles dans une rubrique d'actualités.

 

Le rapport 2008 de l'Observatoire des territoires de la DIACT pointe les déséquilibres et disparités géographiques


La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a publié le rapport 2008 de l'Observatoire des territoires. Pour la deuxième année consécutive, l'Observatoire des territoires offre un panorama des dynamiques territoriales mais aussi des disparités géographiques en France. Il en ressort ainsi que les territoires français observent un relatif dynamisme démographique par rapport aux autres régions européennes. En revanche, les régions françaises connaissent des situations déséquilibrées les unes par rapport aux autres, les territoires les plus défavorisés étant le Nord et l'Est. Economiquement, la production de richesse tend toujours à se concentrer mais elle est compensée par des "mécanismes nationaux de redistribution territoriale puissants".
Les régions continuent de s'ouvrir aux marchés internationaux et s'appuient de plus en plus sur des réseaux reliant les grandes métropoles et "sur lesquels peuvent s’appuyer les activités de recherche et d’innovation". D'autre part, le rapport souligne le rôle capital des villes moyennes, qui concourrent à la cohésion territoriale. Ces villes ont un caractère structurant pour l’accès aux services de santé, d'enseignement supérieur et de transports. On observe à une plus petite échelle que les espaces ruraux et urbains se rééquilibrent, même si ces mutations créent des "conditions de développement durable à moyen et court terme différentes".
Créé en 2004 et placé sous l'autorité du ministre chargé de l'aménagement du territoire, l’Observatoire des territoires est organisé en réseau et est animé par la DIACT.

Liens > Visiter le site de la DIACT.
Télécharger la synthèse du rapport "Dynamiques et développement durable des territoires", janvier 2009, Coll. "Rapports et études prospectives", La Documentation française.

 

La DGCIS fait le point sur les dispositifs financiers accessibles aux PME atteintes par la crise financière


La Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS, ex-DCASPL) a réalisé une synthèse présentant les principaux modes de financement public proposés aux PME par l'Etat et ses opérateurs (Oséo, Caisse des Dépôts, etc.), notamment à celles qui rencontrent d'importantes difficultés face à la crise financière actuelle. L'auteur explique les principes de la politique publique actuelle et les structures publiques d'intervention, recense les dispositifs engagés pour favoriser l'accès au crédit bancaire (prêts d'honneur, prêts solidaires, prêts à la création d'entreprise, fonds de garantie) et aux fonds propres (capital-investissement, business angels), et fait le point sur les mesures mises en place pour réduire les délais de paiements des PME.

Liens > Télécharger la synthèse "Le rôle des pouvoirs publics dans le financement des PME", coll.PME/TPE en bref, n° 36, octobre 2008, sur le site de la DGCIS.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré au capital-investissement et capital risque public, dans la Bibliothèque électronique du Répertoire des aides aux entreprises.
Repertoire Consulter la liste des dispositifs financés par Oséo et connaître les dispositifs d'aides au renforcement des capacités financières (crédits, prêts, capital-investissement), catégorie "Renforcement des capacités financières", dans le Répertoire des aides aux entreprises
 

La crise financière relance la pression de la normalisation des délais de paiement


Alors que les délais de paiement avaient tendance à se réduire, la crise remet à plat la question de leur normalisation, à un moment où ils sont susceptibles d'augmenter à nouveau. Le rapport 2008 de l'Observatoire des délais de paiement insiste sur le rôle de "variable d'ajustement" que pourrait jouer le paiement des factures pour des entreprises qui diminuent leurs dépenses et réduisent leur budget face aux effets de la crise financière. Après un rappel historique sur les délais de paiement en France entre 1990 et 2007, le rapport introduit une comparaison à l'échelle internationale sur les risques et les comportements de paiement des entreprises. Il s'intéresse ensuite aux comportements des administrations publiques en France avant d'étudier de manière approfondie les mesures induites par la Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui sont relatives aux délais de paiement. Parmi ces mesures, le rapport évoque notamment la réduction des délais de paiement à 60 jours et le renforcement des sanctions en cas de dépassement, dès le 1er janvier 2009. Il tente enfin d'établir un point de vue critique sur l'impact réel de la LME sur la réduction des délais.

 

Le Réseau Commande Publique aide les PME à accéder aux marchés publics


Le Réseau Commande Publique, qui a pour objectif de conseiller et accompagner les PME dans l'accès aux marchés publics, a été constitué courant 2008 par Oséo avec l'APCM, l'Ordre des Experts-comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil national des Barreaux, le Groupe Moniteur et l'ACFCI. Il propose aux PME des informations sur le mode de fonctionnement marchés publics, réalise une veille sur les appels d'offre, édite des fiches et guides pratiques et diffuse des annuaires d'accompagnateurs vers les marchés publics. L'Ordre des Experts-comptables et Oséo ont aussi mis en place un cycle de rencontres entre PME et acheteurs publics, dont l'agenda se trouve en ligne sur le site d'Oséo. Le Réseau Commande Publique prévoit enfin de mettre en place dès 2009 un service d'aide directe aux PME pour les aider à répondre plus facilement et rapidement aux appels d'offres publics.

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