Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 83 - Juin - 2012


Activités de l'ISM

 

Les freins au développement de l'apprentissage dans l'artisanat : lancement d'une étude


La Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) a demandé à l’Institut Supérieur des Métiers de mener une étude sur les questions des freins réels au développement de l’apprentissage dans l’artisanat et sur l'origine des ruptures de contrats d’apprentissage, ainsi que les moyens d’y remédier, en effectuant un focus tout particulier sur l’apprenti mineur.
Ce chantier, qui concerne l’ensemble du secteur de l’artisanat est placé sous la responsabilité de la Présidente de l’ISM, Anne de Blignières-Légeraud.
Dans le cadre de la préparation de cette étude, la Présidente a mené une vingtaine d’entretiens exploratoires auprès de représentants du Ministère de l’Education Nationale, des présidents des organisations professionnelles du secteur de l’artisanat et des réseaux consulaires, ainsi que d’experts et responsables de l’enseignement professionnel, en vue de constituer un groupe de travail.
Ces consultations ont permis de recueillir différents points de vue et analyses sur la nature des difficultés et sur les voies de progrès susceptibles d’être mises à l’étude.
Le groupe de travail, composé d'experts reconnus, s'est réuni pour la première fois le mardi 26 juin 2012, à l’Institut Supérieur des Métiers pour une présentation de la synthèse des consultations et l’examen des suites à y donner.

Actualités des aides

 

Projets structurants de R&D des pôles de compétitivité : 2ème appel à projets


Dans le cadre des Investissements d'avenir, un 2ème appel à projets pour les projets structurants de R&D des pôles de compétitivité est ouvert jusqu'au 15 janvier 2013. Il concerne des projets de dépenses de recherche industrielle et de développement expérimental s'élevant à 5 millions d'euros minimum.

Le 19 juin, le rapport d'évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité sur la période 2009-2012 a, en outre, été remis au gouvernement pour un éclairage concernant la future phase 3 de la politique des pôles. "Les conclusions de l’évaluation révèlent des résultats positifs générés par les dynamiques de coopération développées par les pôles de compétitivité en faveur de leurs membres. La majorité des entreprises membres des pôles déclarent avoir augmenté leurs investissements et effectifs en R&D depuis leur adhésion."

Liens > Consulter l'actualité Projets structurants de R&D des pôles : un 2e appel à projets ouvert jusqu'au 15 janvier 2013 , 11 juin 2012, sur le site des Pôles de compétitivité.
Consulter l'Etude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité et le communiqué de presse , 19 juin 2012, sur le site des Pôles de Compétitivité.


 

La Banque publique d'investissement (BPI) opérationnelle en 2013


La nouvelle politique de financement de l'économie nationale a été à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 06 juin au cours duquel le Ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce Extérieur, Pierre Moscovici, a annoncé la création d’une Banque Publique d’Investissement (BPI), la présentant comme l’un des piliers de cette nouvelle politique de financement de l’économie.
Une réforme plus large de l’épargne réglementée permettra de définir les moyens d’actions de la BPI (des propositions sur les grandes lignes de cette réforme seront faites au cours de l’été).
Une mission de préfiguration, dont les conclusions sont attendues pour juillet, a été lancée. Cette mission a été confiée à Bruno Parent, inspecteur des finances, ancien directeur général des impôts et ancien directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce dernier devra remettre ses premières conclusions sur les modalités d’intervention et sur l’architecture de la future BPI le 30 juillet.

Trois objectifs sont, d’ores et déjà, assignés à la BPI :

  • Pallier les défaillances du marché qui handicapent le financement des entreprises, notamment les PME,
  • Investir dans le développement des secteurs stratégiques d’avenir (conversion numérique, écologique et énergétique de l’industrie, économie sociale et solidaire),
  • Constituer, en lien avec les régions, un "levier d’intervention puissant" pour le développement des territoires.
Afin de faciliter la réalisation des projets de développement et l’accès aux financements des TPE, des PME, des ETI et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des points d’entrée uniques pour les financements publics seront constitués sous forme de guichets uniques présents dans chaque région.

Dans le cadre de la réorganisation du financement public des entreprises, la BPI devra assurer au moins deux métiers : opérations de fonds propres et quasi fonds propres, d’une part, et instruments de prêts et garanties aux PME d’autre part.

Liens > Lire le communiqué Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance, 08 juin 2012, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Lire l'actualité "Banque publique d’investissement : lancement de la mission de préfiguration ", 26 juin 2012, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Des délégués au redressement productif dans les régions


Pour répondre à la crise industrielle qui secoue les territoires et identifier le plus tôt possible les entreprises en difficulté, Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, a présenté "la méthode du redressement productif" lors du Conseil des ministres du 13 juin. Après nomination, 22 "délégués au redressement productif" (placés sous l’autorité des préfets de région en relation avec les Présidents de Région) auront ainsi pour mission :

  • D’une part, d'animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce qui se réunira à une fréquence bimensuelle et
  • D'autre part, de soutenir les entreprises de moins de 400 salariés dans la résolution de leurs difficultés.
Les délégués au redressement productif remplacent les commissaires à la réindustrialisation.

Liens > Lire le communiqué de presse "Délégués au Redressement Productif", 13 juin 2012, sur le Portail du ministère du redressement productif.

 

Appel à candidatures pour le Prix Entreprises Environnement 2012


Le 7 juin 2012, le ministère du Développement durable et l'ADEME ont lancé l'appel à candidatures pour le Prix Entreprises et Environnement. Ce prix récompense les entreprises innovantes dans le développement durable, en mettant l'accent cette année sur la préservation de l'environnement, au travers de 5 catégories de prix :

  • Ecoproduit pour le développement durable,
  • Technologies économes et propres,
  • Innovation dans les écotechnologies,
  • Management et initiatives pour le développement durable,
  • Biodiversité et entreprises.
Les entreprises ont jusqu'au 14 septembre 2012 pour déposer leur candidature, la remise des prix étant prévue lors du Salon Pollutec qui aura lieu du 27 au 30 novembre 2012 à Lyon.

Liens > Consulter l'actualité Prix Entreprises Environnement 2012 : appel à candidatures, 07 juin 2012, sur le site de l'ADEME.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix Entreprises et Environnement (PPE) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Création du premier fonds interrégional d’amorçage


Dans le cadre du Fonds National d'Amorçage (FNA), les Régions du Grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire) et CDC Entreprises ont annoncé la création du 1er fonds interrégional d'amorçage Go Capital Amorçage doté de plus de 30 millions d'euros.
Chaque région participe à hauteur de 8 millions d'euros, le FNA, en tant que fonds de fonds, venant engager 20 millions d'euros et deux groupes bancaires régionaux 2 millions d'euros chacun.
Le fonds, dont la gestion est confiée à GO CAPITAL (société de gestion spécialisée dans l’investissement et l’accompagnement de jeunes sociétés innovantes et technologiques du Grand Ouest), aura pour vocation d'investir dans des entreprises technologiques en création ou à la recherche d'un premier financement significatif pour développer leurs ventes, en apportant au départ de 300k€ à 500 k€ et jusqu'à 3 millions d'euros (en plusieurs fois).
La période de souscription du fonds sera ouverte pendant les 12 prochains mois, afin d’atteindre une taille finale de 40 à 60 millions d’euros, avec la participation complémentaire d’autres institutions financières et d’industriels.

Liens > Consulter l'actualité "Création du premier fonds interrégional d'amorçage Go Capital Amorçage" , 08 juin 2012, sur le site de la Région Basse-Normandie.

 

Nouvelle édition du prix Créatrices d'avenir et de l'appel à projets PM'up en Ile-de-France


La région Ile-de-France vient de renouveler deux dispositifs :

Prix Créatrices d'avenir
:

Le Prix Créatrices d'Avenir s'adresse aux femmes à la tête d'entreprise de tous secteurs d'activité. Il apporte un soutien à la fois financier et technique avec 24 000€ de dons pour les 6 finalistes, soit 4 000 € par prix et une séance de coaching en communication offerte par l'agence RBMG pour les 15 finalistes. La date de clôture des candidatures est fixée au 20 septembre 2012. Les candidates peuvent concourir dans l'une des 5 catégories de prix ci-dessous :

  •   le prix du FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes)
  •   le prix des métiers non traditionnellement féminins
  •   le prix de l'innovation
  •   le prix Entreprendre dans nos quartiers
  •   le prix des commerces et services de proximité

A
ppel à projets PM'up
:

L'appel à projets PM'up 2012  est ouvert depuis le 5 juin pour sa deuxième session.
Cet appel à projet permet aux PME et PMI franciliennes les plus à même de répondre aux priorités du développement économique régional d'être accompagnées pendant 3 ans dans leur stratégie de développement. Les entreprises lauréates bénéficient, par ailleurs, d'une subvention régionale pouvant atteindre 250 000 € sur l'ensemble de leur plan de développement et d'un accès au réseau PM'up, comptant déjà plus de 500 entreprises et partenaires institutionnels. La date de clôture des candidatures est fixée au 20 juillet 2012.


Site créersaboite.fr

La région Ile de France propose une nouvelle interface du site Créersaboite.fr, lancé en 2007. Ce site qui accompagne les porteurs de projet à chaque étape recense 400 interlocuteurs (collectivités, associations, organismes de crédit) pouvant les accompagner dans leur projet de création, reprise ou cession d'entreprise. La nouvelle interface propose une carte interactive de l'Île-de-France afin d'identifier et de géolocaliser le type de service recherché, ainsi qu'un forum des créateurs d'entreprise franciliens.

Liens > - Consulter la présentation du concours Créatrices d'avenir sur le site dédié au concours.
- Consulter l'actualité PM'up : la nouvelle session est ouverte, 05 juin 2012, sur le site de la région Ile-de-France.
- Consulter l'actualité Creersaboite.fr fait sa mue, 31 mai 2012, et visiter le site Créersaboite.fr

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs d'aide sur le site de l'Observatoire des aides aux Entreprises :
- Concours Créatrices d'avenir
- Appel à projets PM'up


 

Etude sur l'évolution de l'offre et de la demande de financement en Basse-Normandie


En lien avec le SGAR (Secrétaire Général aux Affaires Régionales), la Direccte de Basse-Normandie a lancé la mission CeSAAr "Ecosystème du financement privé des entreprises en Basse-Normandie" afin de disposer d'une meilleure visibilité de la chaîne de financement et proposer des pistes d'amélioration. L'étude aborde l'analyse de l'offre de financement des acteurs privés sur le territoire (leur activité, leur capacité de financement) et détermine les attentes et besoins des entreprises en termes de financement privé en capital, au travers des structures d'accompagnement et acteurs institutionnels.

Les banques de Basse-Normandie participent aussi à l'amélioration de l'accès aux financements : elles viennent de mettre en place un nouveau dispositif en faveur des TPE/PME de la région, afin de permettre le réexamen des demandes de financement des entreprises pour tenter de leur trouver une solution favorable. Ils ont donc fourni aux organisations patronales, professionnelles et consulaires de la région une liste de correspondants TPE/PME qu'elles pourront solliciter.

Liens > Consulter l'étude Ecosystème du financement privé des entreprises en Basse-Normandie, 25 mai 2012, sur le Portail des Direccte - Basse-Normandie.
Consulter l'actualité Basse-Normandie : une nouvelle initiative des banques en faveur des TPE/PME , 15 mai 2012, sur le site de la Fédération Bancaire Française.

 

Rapport d'activité 2011 du réseau BGE


Le rapport d'activité 2011 publié par le réseau BGE (ex-Boutiques de gestion) d'appui aux entrepreneurs souligne que 17 202 entreprises ont été créées ou reprises et 22 535 emplois créés grâce au soutien du réseau. 72 % des entreprises accompagnées sont pérennes à 3 ans. L'action du réseau a permis de mobiliser 415 531 512 € pour les entreprises créées ou reprises.
Le commerce et les services aux particuliers sont les deux premiers secteurs financés (respectivement 37 % et 19 % de la part des entreprises créées).

Liens > Consulter le rapport d'activité 2011 sur le site du réseau BGE.


 

Poitou-Charentes : réduction de la pénibilité au travail et bourses désir d'entreprendre


  • Reconduction de l'appel à projets pour la réduction de la pénibilité au travail
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire (SRDEESS), la Région Poitou-Charentes a reconduit l'appel à projets qu'elle avait lancé en septembre 2011 en faveur de la réduction de la pénibilité au travail. Les TPE et PME de moins de 250 salariés, les coopératives et associations de moins de 250 salariés dont le siège social est localisé en Poitou-Charentes sont éligibles à cet appel à projets permanent. Les projets éligibles peuvent concerner le management, l'organisation du travail et les conditions de travail des salariés, l'environnement professionnel (locaux, machines,etc.) Les candidatures sont à déposer avant le 17 septembre 2012 pour le jury du 25 octobre 2012.

  • Bilan 2011 des Bourses régionales désir d'entreprendre (BRDE)
La publication régionale "Sur Mesure"  d'avril 2012 s'est intéressée au bilan 2011 des Bourses régionales désir d'entreprendre. Ainsi, pour l'année 2011, 1 371 BRDE ont été attribuées en Poitou-Charentes pour un montant total de 5,7 millions d'euros. Ces bourses ont pour objectif la création ou la reprise d'entreprises, ainsi que la création d'emplois. Elles permettent, également, de constituer une garantie pour obtenir des aides complémentaires et bénéficier d'un accompagnement par les Ateliers de la Création. 32 % des bénéficiaires les ont sollicitées pour un projet de reprise et 71 % des personnes aidées étaient des demandeurs d'emploi. La bourse a, en outre, permis de soutenir 400 jeunes de moins de 30 ans dans leurs projets de création d'entreprise.

 

Plato Paris, une plateforme de soutien aux dirigeants de TPE-PME parisiens


La Chambre de commerce et d'industrie de Paris - CCIP a mis en place le réseau Plato Paris à destination des dirigeants de TPE-PME. Basé sur le parrainage d'entreprises, ce programme européen lancé en 1988 en Belgique permet les échanges entre cadres de grands groupes et dirigeants de TPE-PME de plus de 3 ans afin de permettre à ces derniers de dynamiser leur croissance. Le programme, qui s'étend sur 2 ans, prévoit une alternance de séances de travail et de d'échanges entre participants.

Liens > - Consulter l'actualité La CCIP lance le réseau Plato Paris pour les TPE-PME, 29 mai 2012, sur le site Cession-commerce.com.
- En savoir plus sur le réseau Plato sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.


 

Soutien aux créateurs et aux repreneurs en Limousin


Dans le cadre de son nouveau schéma régional de développement économique, la Région Limousin propose d'accompagner les repreneurs d'entreprise avec la mise en place du dispositif Pass reprise. Inscrit dans le cadre du Pass création, qui donne droit à une subvention forfaitaire de 1000 €, le Pass reprise permet aux reprises réalisées depuis le 1er janvier 2012 de bénéficier d'un accompagnement au projet et d'une majoration de la subvention à hauteur de 5000 ou 10 000 € selon les cas (reprise d'entreprise sans salarié, ou reprise avec maintien des salariés ou création d'au moins un emploi à temps plein en CDI, maintenu au minimum 3 ans, à compter de la date de recrutement).

Limousin Expansion, Agence Régionale de Développement Economique du Limousin, a également édité un livre blanc à destination des porteurs de projets, sous forme de guide pratique abordant en dix points les phases incontournables de la création d'entreprise. Ce document a pour objectif d'aider les jeunes entrepreneurs dans leur projet de création : il leur fournit une trame de travail pour le montage du projet, les alerte sur les erreurs à éviter et les dirige vers les structures spécialement missionnées pour les accompagner.

Liens > - En savoir plus sur Pass reprise, 20 avril 2012, sur le site LISE - Limousin Information Service Entreprise.
- Télécharger le livre blanc spécial créateur d'entreprise, 11 juin 2012, sur le site Limousin Expansion.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Objectif Création - Pass Reprise dans l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

 

La Région Rhône-Alpes lance son hub de la finance et soutient les entreprises en difficulté


  • Convention REPI (Relais, Ecoute, Prévention, Information)
Le 8 juin 2012, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, le Tribunal de commerce de Lyon, l'Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes, la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Lyon, la Chambres des Notaires du Rhône et l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, ont signé la convention REPI (Relais, Ecoute, Prévention, Information) pour soutenir les entreprises en difficulté. La CCI de Lyon et la CMA du Rhône deviennent, ainsi, la "porte d'entrée" de ce dispositif d'écoute, de conseil et d'orientation pour leur public cible (les entreprises industrielles, de services et les commerçants pour la CCI et les artisans pour la CMA). Un autodiagnostic en ligne est disponible pour les artisans sur le site de la CMA du Rhône.

  • Lancement du Hub de la finance
Un nouvel outil régional est également mis à la disposition des entreprises rhônalpines : le Hub de la finance. Ce hub doit permettre à tous les porteurs de projets de la région de s'orienter dans l'offre de financements existante, de rechercher des investisseurs et d'être conseillé dans leur démarche entrepreneuriale. Présenté le 14 juin par Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, Bruno LACROIX, Président du Pôle d'Orientation Financière Rhône-Alpes et du CESER, et Marcel DERUY, Président de Lyon Place Financière et Tertiaire (LPFT) à l'occasion du Salon des entrepreneurs, l'outil sera lancé définitivement le 16 juillet prochain sur le site www.hubfi.fr.

Liens > - Consulter les communiqués de presse sur le site de la CCI de Lyon.
- Télécharger le communiqué de presse "Lancement du Hub de la finance au Salon des entrepreneurs", 14 juin 2012, sur le site de la Région Rhône-Alpes.
- Consulter le dossier de presse Création, Transmission, Financement : La Région accompagne les entrepreneurs à chaque étape, 14 juin 2012, sur le site de la Région Rhône-Alpes.
 

Auvergne : nouvelle charte du Réseau Cap'Actif en Livradois-Forez


Le 29 juin 2012, le réseau Cap'Actif, réseau de création d'entreprise dans le Parc Naturel du Livradois-Forez, a validé en comité de pilotage sa nouvelle charte, dont la Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme est signataire. Cette nouvelle charte vise à "renforcer le partenariat et à élargir les actions du réseau".
Les membres du réseau s'engagent à contribuer à certaines actions :

  • identifier, qualifier et promouvoir les offres d'activité du territoire ;
  • assurer un premier accueil et une orientation de qualité ;
  • garantir un accompagnement sur la globalité du projet ;
  • proposer un suivi territorial des nouveaux entrepreneurs.

Liens > Lire le communiqué du 29 juin 2012 et consulter la Charte sur le site de Réseau Cap'Actif.

Regards sur la petite entreprise

 

3ème édition du Baromètre de la Microfinance 2012


Le Baromètre de la Microfinance publié par Convergences 2015, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Fédération nationale des Caisses d'Epargne, Citi Microfinance et l'Adie, présente les principales tendances du secteur. 31 000 entreprises ont été soutenues, en 2011  par le microcrédit "professionnel" et 57 000 emplois créés. 38 % des entreprises du commerce et de la réparation ont bénéficié de ces microcrédits, 27 % des services aux entreprises et aux particuliers et 12 % de l'hôtellerie et la restauration.

Liens > Télécharger le Baromètre de la Microfinance 2012, juin 2012, sur le site Convergences 2015.
 

Etude de l'UPA sur l'artisanat et le commerce de proximité


L'enquête réalisée pour l'UPA par l'institut I+C durant la première quinzaine d'avril 2012 souligne que la progression de l'activité constatée au dernier trimestre 2011 dans l'artisanat et le commerce de proximité se poursuit, avec une hausse du chiffre d'affaires de 1 % en valeur par rapport à la même période en 2011.
Cette progression est variable selon les secteurs : + 3 % pour le bâtiment, + 2 % pour l'alimentation, + 1 % pour l'hôtellerie-restauration, tandis que les secteurs des services, de la fabrication et des travaux publics enregistrent des résultats en baisse.
L'enquête porte également sur les mesures politiques attendues prioritairement par les artisans pour améliorer la situation de l'emploi et développer l'activité.

Europe & International

 

Rapport de la BCE sur l'accès des PME au financement dans la zone euro


La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié son 6ème rapport sur l'accès des PME au financement, sur la période octobre 2011-mars 2012. Les résultats de l'enquête montrent que les besoins en financement externe des PME de la zone euro ont augmenté durant cette période, tandis que l'accès aux prêts bancaires a continué à se détériorer. 25 % des PME ont effectué une demande de prêt et 13 % d'entre elles ne l'ont pas obtenu. Ce chiffre atteint 20 % pour les micro-entreprises.

Liens > Consulter l'actualité Report on the results of the survey on the access to finance of SMEs in the euro area - October 2011 to March 2012 , 27 avril 2012, sur le site de la Banque Centrale Européenne.

 

Ambitions de l'UE en matière de modernisation du contrôle des aides d'Etat


Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une communication sur la modernisation de la politique de contrôle des aides d'État, dans un contexte de coordination volontaire des politiques économiques nationales pour nourrir la croissance économique de façon durable. La modernisation de la politique en matière d’aides d’État vise à répondre à trois objectifs :

  • l'amélioration de la qualité des dépenses publiques ;
  • l'analyse précise des aides d'un montant élevé et pouvant entraîner des distorsions de concurrence ;
  • la simplification des procédures : meilleure explication des règles et concepts en vigueur, clarification de la notion d'aide d'Etat, modernisation du règlement de procédure.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Aides d'État: la Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d'État", 08 mai 2012, sur le site de la Commission européenne.

 

Consultation publique sur le règlement général d'exemption (RGEC)


Suite à une communication adoptée le 8 mai 2012 par la Commission européenne concernant un ensemble de mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d'État, une consultation sur l'utilisation du règlement général d'exemption de notification préalable par catégorie est organisée. Elle invite les Etats membres et les parties intéressées à présenter des observations sur l'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), pour la révision du RGEC en 2013. La consultation est ouverte jusqu'au 12 septembre 2012.

Liens > Consulter la communication "Consultation on The General Block Exemption Regulation (the GBER)", 20 juin 2012, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Aides publiques à l'emploi des personnes handicapées en 2012


Les principaux chiffres de l'emploi des personnes handicapées en 2012 ont été présentés par le FIPHFP et l'Agefiph. Ils font notamment apparaître que 3254 travailleurs handicapés ont bénéficié en 2011 du CUI-CE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) et 14045 du CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi). Pour cette même année, le montant total des aides et appuis aux personnes handicapées et aux entreprises de l'Agefiph s'est élevé à 479 M€. Les financements de l'Agefiph s'adressent aux entreprises du secteur privé (y compris celles dont l'effectif est inférieur à 20 salariés).

Liens > Consulter le guide Les personnes handicapées et l'emploi (Chiffres clés, mai 2012, 16p. ) sur le site de la FIPHFP.

 

Référentiel des financements des entreprises de la Banque de France


La Banque de France a mis à disposition des acteurs économiques un référentiel des financements des entreprises. Composé d'un ensemble de fiches thématiques, il rend compte des différentes modalités récentes du financement des entreprises et fournit des informations sur les acteurs du financement, qu'ils soient publics ou privés.

Liens > Consulter le Référentiel des financements des entreprises, mai 2012, sur le site de la Banque de France.

 

Un guide pratique de la transmission proposé par transcommerce/transartisanat


Le réseau Transcommerce-Transartisanat a publié l'édition 2012 de son guide pratique de la transmission d'entreprise, à destination des chefs d'entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de services. Cet outil pédagogique fournit des pistes méthodologiques pour accompagner les dirigeants dans la transmission de leur entreprise, dans différents domaines :

  • les différentes possibilités juridiques,
  • la fiscalité,
  • les aspects sociaux,
  • le dossier de présentation de l'entreprise,
  • les enjeux environnementaux de la transmission,
  • l'évaluation de l'entreprise.
Il rappelle les formalités administratives à accomplir en cas de cession.

Liens > Télécharger le Guide pratique de la transmission - Entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de services, mai 2012, sur le site du Réseau Transcommerce-Transartisanat.


 

Rapport ministériel sur "le nouvel impératif industriel"


La mission "Innovation et production en Europe" lancée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie publie un rapport sur la réindustrialisation. Après avoir rappelé la nouvelle donne industrielle mondiale, il compare plusieurs bonnes pratiques étrangères (Allemagne, Suède, Italie, Pays-Bas, Etats-Unis) pouvant alimenter des orientations et propositions pour une stratégie française et européenne.

Liens > Consulter le rapport "Le nouvel impératif industriel", mai 2012, 39 pages, sur le Portail de l'Economie et des Finances.


 

Etude de la Direction générale du Trésor sur l'action d'Oséo innovation


Une étude publiée par la Direction générale du Trésor, en mai 2012, rend compte de l'action d'Oséo et salue l'efficacité de son intervention dans le financement de l'innovation. Avec 539 M€ d'aides à l'innovation octroyées en 2010, l'organisme y est considéré comme un acteur majeur du soutien aux entreprises innovantes. L'étude souligne également l'efficacité et la pertinence dans la sélection des projets et l'impact des financements offerts par Oséo sur les dépenses de recherche et développement des PME.

Liens > Consulter l'étude Le financement de l'innovation par Oséo, Trésor-Eco, n° 102, mai 2012, sur le site de la Direction générale du Trésor.

 

"Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS


Le rapport d'activités "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 10 thématiques :

  • le programme Investissements d'avenir
  • l'amélioration de la compétitivité
  • la création et le développement des entreprises
  • la politique industrielle et les filières de production
  • l'innovation
  • le développement de l'économie touristique
  • le soutien du commerce et de l'artisanat
  • l'économie numérique
  • l'immatériel
  • la simplification administrative en faveur des entreprises

Liens > Consulter le rapport "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS, mai 2012, sur le Portail de l'Industrie.


 

Selon Ubifrance, 32 % des entreprises accompagnées ont conclu au moins un courant d'affaires en 2011


Selon un enquête menée par l'Institut Ipsos pour mesurer l'impact de l'accompagnement d'Ubifrance auprès des PME et ETI, dans le cadre de son Contrat d'Objectifs et de Performance pour la période 2012-2014, 3 entreprises sur 5  clientes au 1er semestre 2011 ont développé des courants d'affaires à l'export ou prévoient de le faire. Le nombre d'accompagnements d'entreprises françaises à l'export est passé de 8 400 en 2008 à plus de 15 000 en 2011.

 

Un guide pratique pour accompagner les jeunes créateurs de mode dans leur démarche de financement


Le ministère du redressement productif publie un guide pratique, à destination des jeunes créateurs de mode, fixant les critères de présentation d'un dossier pour effectuer une demande de financement auprès des banques et/ou auprès de l'IFCIC (Industrie pour le financement du cinéma et des industries culturelles).

Liens > Consulter le guide Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création, mai 2012, sur le Portail de l'Industrie.

 

Guide RSI Objectif entreprise 2012


Le Régime social des indépendants (RSI) a mis en ligne une version actualisée de son guide dédié à la création d'entreprise, dans lequel il aborde les aspects juridiques, fiscaux et sociaux pour chacun des profils de porteurs de projets : artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux.

Liens > Télécharger le guide Objectif entreprise 2012, 128 pages, juin 2012, sur le site du RSI.

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