Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 85 - Octobre - 2012


Activités de l'ISM

 

Coopération internationale : renforcement de l'artisanat traditionnel en Algérie


Le 7ème Comité de pilotage du projet de jumelage entre le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat algérien, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération espagnol et le Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme français, s'est réuni le 3 octobre 2012 à Alger et a été suivi le 4 octobre par le séminaire et la cérémonie de clôture du jumelage. Ce partenariat institutionnel, lancé au début de l'année 2011 et auquel l'ISM a participé, concerne le "Renforcement de l’Agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART) et des institutions publiques et professionnelles chargées de promouvoir l’artisanat traditionnel". L'ISM a, notamment, contribué à la mise en place d’un partenariat université-artisanat en Algérie, à l’actualisation et la modernisation du fichier national de l’artisanat et des métiers, ainsi qu'à la réalisation d'un guide de procédures de gestion du répertoire de l’artisanat et des métiers.

 

L’actualité de l’artisanat et de la petite entreprise sur Facebook et Twitter


L’Institut Supérieur des Métiers propose désormais d’accéder aux informations d’actualité pour l'artisanat et la petite entreprise sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.

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Premières Rencontres de l’artisanat producteur industriel


Les premières rencontres de l'artisanat producteur industriel organisées par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) auront lieu le 27 novembre 2012, avec l'appui de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises de la métallurgie (FNAPEM). Ces rencontres visent l’objectif de faire valoir auprès des pouvoirs publics le poids économique et l'importance stratégique de l'artisanat dans le secteur et réuniront des chefs d’entreprises sous-traitantes représentatives du maillage industriel français.
L'Institut Supérieur des Métiers présentera, à cette occasion, les résultats d'une enquête réalisée auprès de 1 000 entreprises artisanales de sous-traitance.

Actualités des aides

 

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement


Le 17 octobre 2012, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, et Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif ont présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI). "Le projet de loi fixe le cadre juridique permettant la création de la banque publique d'investissement, définit les modalités de sa gouvernance et transcrit dans la loi l'engagement du Président de la République de fonder la banque sur un partenariat entre l'Etat et les régions".

La présidence de cette nouvelle structure, qui sera opérationnelle en début d’année (le premier Conseil d' Administration de la BPI est programmé pour janvier 2013), a été confiée à Jean-Pierre Jouyet qui dirigeait  la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le nom du directeur général exécutif, qui disposera des pouvoirs de décision, n’a pas été encore communiqué.

La BPI sera une compagnie financière détenue à parité égale par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera dotée de 42 Mds d’euros pour soutenir les PME, notamment celles des "filières d’avenir".

Le projet de loi fait suite au rapport de la mission de préfiguration remis le 31 juillet dernier par Bruno Parent au Ministre de l’Economie et des Finances. Cette mission de préfiguration avait été confiée à Bruno Parent, inspecteur général des finances, le 26 juin 2012 afin d’explorer le contexte, les conditions et les scénarios de la mise en œuvre de la BPI. Ce dernier a préconisé la création d’une "BPI socle" reposant sur deux branches :

  • une branche innovation/garantie/financement (établissement de crédit, ex Oséo)
  • une branche fonds propres (rapprochement du fonds stratégique d’investissement FSI et de CDC Entreprises)
Les autres acteurs du financement et de l’accompagnement que ce soit les régions, Ubifrance, Coface, les partenaires de l’économie sociale et solidaire, les acteurs privés, etc. seront également impliqués dans la vie de la BPI, comme le confirme le projet de loi. La BPI sera accessible pour les entreprises grâce à des guichets uniques présents dans chaque région (les DR BPI rassemblant, notamment, des agents d’Oséo, de FSI régions, de la CDC en régions chargés des questions de fonds propres).

Lors d’un déplacement dans la banlieue de Montpellier le 25 septembre, Pierre Moscovici a rappelé le rôle primordial des régions dans le fonctionnement de la nouvelle structure. "Dans la pratique, 90 % des décisions de la BPI seront prises en Régions" selon le Ministre.

Le 12 septembre, les régions ont d’ailleurs été reçues à l’Elysée donnant lieu à l’adoption d’une déclaration commune qui a marqué un "tournant historique" entre l’Etat et les collectivités, préfigurant ainsi le nouvel acte de la décentralisation basé notamment sur le transfert, à partir de 2014, de la gestion des fonds européens aux régions. Deux des 15 engagements pris pour la croissance et pour l’emploi, concernent directement la BPI :
  • Premier engagement : "au niveau national les Régions seront membres du conseil d'administration de la banque ; elles présideront son comité national d'orientation".
  • Deuxième engagement : "au niveau territorial, les Régions présideront le comité d'orientation de la BPI en région. Elles créeront, avec la banque, des plateformes communes d'accueil des entreprises pour leurs besoins de financement en matière de prêts, de garanties, et de fonds propres. Là où les régions auront mutualisé des moyens substantiels d'intervention au sein d'une structure commune avec la banque, elles présideront le comité d'engagement régional de Ia BPl, pour les activités en fonds propres."

Liens > Consulter le compte-rendu du Conseil des ministres du 17 octobre relatif à la Banque publique d'investissement sur le Portail du Gouvernement.
Consulter l'actualité "Projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement", 17 octobre 2012, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Lire le communiqué de presse "Rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement", 31 juillet 2012, et la synthèse du rapport, juillet 2012, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Lire le communiqué de presse "15 engagements pour la croissance et pour l’emploi : l’Etat et les Régions s’engagent" et télécharger les "15 engagements pour la croissance et pour l’emploi", 12 septembre 2012, sur le site des Associations de Région de France.
Consulter l'actualité "Banque Publique d’Investissement", 18 octobre 2012, sur le site d'Oséo.

 

Revalorisation de l'aide à l'acquisition de véhicules propres


Le décret relatif à la mise en oeuvre des bonus pour les véhicules propres est paru au Journal officiel du 31 juillet. Il confirme l'application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1er août 2012. Cette mesure s'étend désormais aux collectivités locales et aux véhicules de sociétés. L'aide à l'acquisition de véhicules propres a été revalorisée passant de 2 000 à 4 000 € pour les véhicules hybrides et de 5 000 à 7 000 € pour les véhicules tout électrique.

Liens > Consulter le Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (paru au JO Lois et Décrets, 31 juillet 2012) sur Legifrance.
Consulter le Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, n° 235,tome II sur le site de l'Assemblée Nationale.
Lire le communiqué de presse Un plan pour soutenir la filière automobile sur le Portail du Gouvernement.
Lire la note de veille réglementaire Bonus / Malus : aide à l'acquisition de véhicules propres, n° 590, août 2012, 3p., sur le site du CNIDEP.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'acquisition de véhicules propres dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

2 559 demandes de brevets déposées par des PME en 2011


L'INPI et son Observatoire de la propriété intellectuelle publient les résultats d'une étude sur les PME et les ETI déposantes de brevets. Il en ressort que les PME représentent 24 % des demandes effectuées par les personnes morales françaises. Le poids des PME et ETI dans les demandes de dépôts de brevets est variable suivant les régions et les secteurs d'activité, les régions les plus dynamiques étant l'Alsace, la Champagne-Ardenne et le Poitou-Charentes, et le secteur du BTP étant fortement représenté.

Liens > Consulter le dossier de l'Observatoire de la propriété intellectuelle "Les PME et ETI déposantes de brevets" , septembre 2012, sur le site de l'INPI.

 

Rapport Hayat : propositions pour créer des entreprises de croissance


Philippe Hayat, fondateur de l'Association 100 000 entrepreneurs, a réalisé, à la demande de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, un rapport de mission sur les principaux leviers sur lesquels il convient d'agir pour favoriser l'émergence et le développement d'entreprises à fort potentiel de croissance en France. Six axes d'actions sont proposés :

  • populariser l'entrepreneuriat auprès du grand public,
  • enseigner l'entrepreneuriat aux jeunes pendant leur cursus scolaire,
  • favoriser la création d'entreprises technologiques,
  • accompagner les entreprises de croissance dès leur création,
  • motiver les talents qui prennent le risque d'entreprendre,
  • faciliter l'accès des PME à de nouveaux marchés.

Liens > Lire le rapport Pour un new deal entrepreneurial - Créer des entreprises de croissance, octobre 2012, sur le site de Philippe Hayat.

 

4 400 entreprises ont bénéficié du dispositif JEI entre 2004 et 2010


En septembre 2012, la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), a publié une étude relative à l'évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI) créé en 2004 afin de soutenir l'innovation des entreprises. En 2010, plus de 2600 entreprises ont bénéficié d'exonération de charges fiscales et sociales contre 1 300 en 2004. Essentiellement réparties dans le secteur du numérique et des activités scientifiques et techniques, les JEI ont créé près de 20 000 emplois entre 2004 et 2009.

 

Aide d'Oséo pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale


Oséo a lancé, au printemps 2012, l'Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale (ADICI) et vient de mettre à jour son site. Le dispositif ADICI a pour objectif d'aider financièrement les PME et entreprises de moins de 2000 salariés impliquées dans un projet collaboratif transnational. Tous les projets collaboratifs d'innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d'industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique, sont concernés. L'aide se présente sous la forme d'une avance remboursable en cas de succès : 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes, le versement de l'aide étant conditionné par la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et la (ou les) entreprise(s) établie(s) hors de France.

Liens > Consulter la présentation de l'Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale sur le site d'Oséo.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.


 

Bilan du CIR par la Commission des finances du Sénat


Dans son rapport de juillet 2012, la Commission des finances du Sénat a dressé un bilan du crédit d'impôt recherche, dispositif réformé en 2008. Elle a proposé des pistes d'actions pour augmenter l'effet de levier du CIR, notamment :

  • remplacer la tranche à 5 % par un taux de 20 % dès le premier euro pour les grandes entreprises
  • augmenter le taux du CIR pour les PME et les ETI à 40 %
  • accélérer le remboursement du CIR pour les PME et les ETI
  • réduire les coûts de gestion du CIR pour les entreprises, et améliorer leur sécurité juridique.

Liens > Lire le rapport L'information fait au nom de la Commission des finances sur le Crédit d'impôt recherche (CIR), Sénat et BERSON Michel,  juillet 2012, sur le site de la Documentation Française.


 

Lancement du 5ème appel à projets Biomasse, Chaleur, Industrie, Agriculture et Tertiaire


L'Ademe a lancé la 5ème édition de l'appel à projets annuel Biomasse, Chaleur, Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT) inscrit dans le cadre du Fonds Chaleur destiné aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire souhaitant réaliser des installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep). Lancé en décembre 2008, le Fonds Chaleur a déjà permis la mise en place de 1 861 installations pour une production totale de 790 000 tep/an. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 janvier 2013.

Liens > Consulter le dossier de presse Fonds Chaleur : déjà plus de 1850 installations et 790 000 tep/an de chaleur produite, 20 septembre 2012, sur le site de l'ADEME.
Consulter la page de présentation de l'appel à projet Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire sur le site de l'ADEME.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo


Le régime d'aide C 47/06 relatif au crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.

Liens > Consulter la communication Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection, JOUE - C n°230, 1er août 2012, sur le site Eur-Lex.


Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Initiatives en faveur de l'entrepreneuriat féminin en Bretagne et en PACA


En PACA et en Bretagne, deux actions en faveur de l'entrepreneuriat féminin sont lancées :

  • Signature d'une convention Adie PACA-EDF pour soutenir les femmes créatrices d'entreprise : Le 24 septembre 2012, l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) et la direction régionale PACA d'EDF ont signé une convention de partenariat visant à accompagner et financer 50 femmes créatrices d'entreprise dans la région Provence-Alpes Côte d'Azur.
  • Entreprendre au Féminin Bretagne : Le réseau "Entreprendre au Féminin" a été lancé le 6 septembre en Bretagne. Il dispose déjà d'antennes dans les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Ce réseau accompagne les parcours professionnels des femmes en développant leurs compétences entrepreneuriales.

Liens > PACA : Consulter l'actualité Signature de la convention de partenariat entre l'Adie et EDF pour soutenir l'initiative économique des femmes en PACA , 27 septembre 2012, sur le site de l'APCE.
Bretagne : Lire l'article Entreprendre au Féminin : les créatrices bien accompagnées en Bretagne, 3 septembre 2012 sur le site des Echos Entrepreneurs et consulter le site dédié au réseau Entreprendre au Féminin Bretagne.

 

Cautionnement de projets et accès des entreprises artisanales corréziennes au crédit


Le 12 septembre 2012, une convention de partenariat a été signée entre le Conseil général de Corrèze, la Chambre de métiers et de l'artisanat et les sociétés de caution mutuelle Socama et Siagi, pour faciliter l'accès des entreprises artisanales corréziennes au crédit. Le Conseil général a par ailleurs décidé de soutenir à hauteur de 50 % le cautionnement de projets des entreprises.

Liens > Consulter l'actualité "Une convention pour faciliter l'accès au crédit", 12 septembre 2012, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Corrèze.


 

Actions des DIRECCTE : publication des régions Centre et Pays de la Loire


  • DIRECCTE Centre : Dans sa nouvelle plaquette de promotion du service "Compétitivité et mutations économiques", la DIRECCTE Centre liste les dispositifs de soutien au développement économique des entreprises auxquels elle contribue. Le document est classé par thème (stratégie, productivité, innovation, ressources humaines, international, sécurité économique, médiation) et propose également des témoignages de chefs d'entreprise.
  • DIRECCTE Pays-de-la-Loire : En septembre dernier, la DIRECCTE a proposé aux entreprises de la région un guide des aides publiques au développement international. Ce document synthétique en ligne sur le site de la DIRECCTE présente les dispositifs nationaux et régionaux mis en place pour soutenir le développement international des entreprises de la région. Ces dispositifs concernent 4 domaines : la structuration de la démarche export et la prospection des marchés, les ressources humaines, le financement des opérations export, la garantie des risques liés aux opérations export.

Liens > Consulter l'actualité "Vous savez comment développer votre entreprise ? nous savons vous y aider !" , 11 septembre 2012, sur le Portail des DIRECCTE - Centre.
Consulter l'article "Les aides publiques au développement international", 26 septembre 2012, sur le  Portail des Direccte - Pays-de-la Loire.

 

Pays Vendômois : aide à la création-reprise et à l'investissement pour les entreprises artisanales


Dans le cadre de son Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS), le Pays Vendômois (département du Loir-et-Cher) propose une aide, sous forme de subvention allant de 3 000 à 15 000 euros, pour les entreprises en cours de création ou de reprise et pour les entreprises ayant des projets d'investissements (aménagements immobiliers, achat d'un véhicule de tournée, achats de matériels, etc.).

Liens > Lire l'article " Nouvelle aide dans le Pays Vendômois" , Métiers magazine 41, n°90, 3ème trimestre 2012, p.5, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat Loir-et-Cher.


Repertoire Consulter la fiche du dispositif Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) Pays Vendômois sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Initiatives en faveur du développement international en Rhône-Alpes et en Auvergne


Le développement international des entreprises fait partie des axes stratégiques développés par de nombreuses régions, parmi lesquelles la Région Rhône-Alpes qui vient de faire le bilan de la première année d'existence de son équipe régionale de l'export. Par ailleurs, la banque publique des PME, OSEO, a également signé une convention avec un établissement bancaire de la Région Centre afin de favoriser le développement des entreprises régionales à l'international :

  • Premier bilan de l'équipe Rhône-Alpes de l'export : L'équipe Rhône-Alpes de l'export a été créée en juin 2011 à l'initiative de l'Etat, de la Région Rhône-Alpes, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Rhône-Alpes, d'ERAI (Entreprise Rhône-Alpes International) et d'UBIFRANCE pour proposer aux entreprises désirant se développer à l'international une offre organisée de produits et de services. Le Comité de pilotage qui s'est tenu le 14 septembre 2012 a été l'occasion de dresser un premier bilan. Au 1er janvier 2012, près de 4000 entreprises ont été sensibilisées à l'export, 800 ont été accompagnées dans le cadre du programme France Export. 104 nouveaux VIE (Volontaire International en Entreprise) et 120 contrats Implantis ont été signés, 74 missions et salons à l'étranger ont été organisés.
  • Développement à l'international des entreprises auvergnates : le 27 septembre dernier, OSEO et le Crédit Agricole Centre France ont signé une convention  en faveur de la promotion de l'international afin de mieux accompagner les entreprises auvergnates à l'export. Cette convention vise, notamment, à promouvoir les produits et dispositifs dédiés aux entreprises souhaitant se développer à l’international et à les accompagner dans leur recherche de solutions techniques et financières.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Un an après, premier bilan de l'équipe Rhône-Alpes de l'export", 14 septembre 2012 sur le site de la Région Rhône-Alpes.
Consulter le communiqué "Développement à l'international : convention OSEO et le Crédit Agricole Centre France", 24 septembre 2012, sur le site d'Oséo.

 

Appel à manifestation d'intérêt pour les entreprises pictocharentaises du numérique


La région Poitou-Charentes a lancé un appel à manifestation d'intérêt "Coup de pouce numérique aux entreprises de Poitou-Charentes" dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, Ecologique, Social et Solidaire (SRDEESS) 2011-2015 et du Plan numérique régional. Cette action se décline en deux étapes : une action de sensibilisation au web, de découverte des possibilités qu'il offre et d'analyse de l'utilisation du web par l'entreprise, et une action de développement et de mise en oeuvre d'une stratégie web dans l'entreprise. Les entreprises fragilisées par la crise ainsi que les entreprises appartenant aux réseaux signataires de la convention de mutation sociale, écologique et solidaire de l'économie du 13 décembre 2010 sont prioritairement concernées.

Liens > Consulter l'actualité Coup de pouce numérique aux entreprises de Poitou-Charentes, 21 août 2012, sur le site de la Région Poitou-Charentes.
 

France Initiative devient Initiative France


L'assemblée générale d'Initiative France a adopté, le 6 juin dernier, la nouvelle marque du réseau "Initiative France" (au lieu de "France Initiative") qui vient d'être déployée depuis le 1er octobre. La nouvelle marque s'accompagne également d'un changement de logo.

Liens > Lire l'article "France Initiative devient Initiative France" du 1er octobre 2012
Télécharger la plaquette de présentation de la nouvelle marque sur le site d'Initiative France.

 

Efficacité énergétique : 2 nouveaux dispositifs de l'Ademe IDF et de la Région Centre


Que ce soit dans le cadre du Fonds Chaleur (Etat) ou des plans régionaux (Plan Climat en région Centre), les aides aux énergies renouvelables ne cessent de se développer. Deux nouveaux dispositifs ont été, récemment, créés :

  • Ile-de-France : appel à projets "Solaire thermique" : La direction régionale Ile-de-France de l'Ademe a lancé un appel à projets "Solaire thermique" adressé à l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics ou privés, hors particuliers. Inscrit dans le dispositif national du Fonds Chaleur, géré par l'Ademe, il permet aux bénéficiaires de disposer d'un accompagnement financier pour la mise en œuvre de leur projet d'énergies renouvelables thermiques. La clôture des candidatures est fixée au 20 décembre 2012.
  • PREVEO : prêt bonifié pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique : La Région Centre lance le prêt bonifié PREVEO, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement et avec le concours de la Banque Populaire Val de France, la Caisse d'Epargne Loire-Centre et le Crédit Agricole. Doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros pour la période 2012 - 2015, il est destiné à tout maître d'ouvrage ayant des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets "Solaire thermique" , septembre 2012 sur le site de l'Ademe Ile-de-France.
Lire la présentation du dispositif PREVEO, juillet 2012, sur le site Energies Centre.


Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets Solaire Thermique et PREVEO (prêt énergie) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Rhône-Alpes : aide de la CMA Isère pour participer au Salon Autonomic Méditerranée


La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes,  propose aux entreprises travaillant dans le secteur du handicap, de la dépendance et de l'accessibilité de bénéficier d'une subvention pour participer au salon Autonomic Méditerranée, les 6 et 7 décembre 2012, à Marseille.

Liens > En savoir plus sur le Salon AUTONOMIC Méditerranée sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.

 

Plan d'actions guyanais en faveur de l'économie sociale et solidaire


Le 29 juin 2012, les acteurs guyanais de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont participé à la restitution publique de "l'étude des perspectives de développement de l'économie sociale et solidaire" en Guyane. La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) a présenté à cette occasion son plan d'actions pour 2012-2013 qui vise à structurer et représenter les acteurs de l'ESS, à accompagner le développement des entreprises et filières de l'ESS et à la promouvoir.

Liens > Lire le communiqué de presse "L'économie sociale et solidaire, une priorité", 29 juin 2012, sur le site de la Région Guyane.


 

Nouvelle aide à l'expérimentation pour le Fonds régional francilien pour l’innovation


La Région Ile-de-France fait évoluer son fonds régional pour l'innovation en créant l'aide à l'expérimentation (AIXPé). Votée le 27 septembre 2012, cette aide s'adresse aux PME et ETI (établissements de taille intermédiaire) qui souhaitent tester de nouveaux produits, notamment sur des marchés peu matures, en bénéficiant d'outils comme le prototypage rapide. Mise en œuvre par Oséo et le Conseil Régional (qui y consacrera 7 millions d'euros pour 2013, 2014 et 2015), elle permettra aux bénéficiaires de percevoir une aide de 50 000 à 170 000 euros à partir de l'an prochain. Un appel à manifestation d'intérêt, actuellement en cours, permettra de peaufiner les contours de cette aide.

Liens > Consulter l'actualité "Aider l'expérimentation pour plus d'innovation", 28 septembre 2012, sur le site de la Région Ile de France.


Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional pour l'Innovation (FRI) - Aide régionale à l'innovation (ARI) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Etat des lieux de l'emploi dans les jeunes entreprises


A partir des résultats de l'enquête Sine (génération 2006), l'Observatoire de l'APCE a publié, en août 2012, un état des lieux de l'emploi dans les jeunes entreprises. D'après cette étude, seules 14 % des entreprises emploient des salariés lors de leur lancement. L'emploi salarié se développe plutôt durant les trois premières années de vie de l'entreprise. "Plus les capitaux initiaux réunis pour le démarrage de l’activité sont élevés, plus le développement de l’emploi est important (en nombre d’entreprises concernées et en nombre de salariés)."

Liens > Consulter le document Le développement de l'emploi dans les jeunes entreprises, 1er août 2012, sur le site de l'APCE.


Europe & International

 

Mobilisation du FEDER pour la croissance et l'emploi


Une circulaire du Premier Ministre, en date du 27 août 2012, a précisé les mesures en faveur de la mobilisation du FEDER pour la croissance et l'emploi dans le cadre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen les 28 et 29 juin 2012, notamment pour que les ressources mobilisées soient bien utilisées par les bénéficiaires.
Les mesures discutées au Conseil Européen de juin 2012 représentent un montant de 120 Mds d'euros, dont 55 Mds au titre des fonds structurels. Ces mesures constituent un tournant dans l'utilisation des resssources disponibles des programmes opérationnels. Le montants des fonds non programmés pour la France s'élevait au 1er juillet 2012 à :

  • 1,8 Mds € sur les programmes opérationnels FEDER de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et
  • 0,8 Mds € sur l'objectif "Convergence"
Afin que ces fonds structurels soient mobilisés de façon efficace en faveur de projets d'investissement, la circulaire présente en annexe des règles de bonne gestion financière.

 

Doctorat industriel européen, lancement du 2ème appel à propositions


Dans le cadre des Actions Marie Curie, la Commission européenne a lancé le 10 juillet 2012 le 2ème appel à projets intitulé "Doctorat industriel européen". Cette initiative offre aux universités la possibilité de former des jeunes chercheurs (-euses) en partenariat avec le secteur privé, dans toutes les disciplines scientifiques y compris les SHS (sciences humaines et sociales), les deux partenaires devant être basés dans deux pays différents. Le doctorat industriel européen s'inscrit dans le programme européen dédié à la recherche "Initial Training Networks" (ITN). 30 millions d'euros sont alloués au "doctorat industriel européen" en 2013. La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 22 novembre 2012.

Liens > Consulter l'article Actions Marie-Curie : le doctorat industriel européen , 19 juin 2012, sur le site Eurosfaire.
Consulter la présentation de l'appel à projets Initial Training Networks (ITN) sur le site de la Commission européenne.


 

Avis du CESE sur les femmes et sur l'internationalisation des PME


Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a, récemment, rendu deux avis. Un avis d'initiative paru au JOUE C299 du 04/10/2012 sur le thème "Les femmes entrepreneurs - politiques spécifiques pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'UE" et un avis final paru au JOUE C229 du 31/07/2012 sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Small Business, Big World — un partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial»" :

  • Avis du CESE sur les femmes entrepreneurs : cet avis fait des propositions visant à promouvoir et développer l'entrepreneuriat des femmes dans l'objectif d'appuyer une croissance durable en Europe : créer un Office européen de l'entreprise féminine (European Office of Women's Business Ownership), nommer un représentant spécial chargé de la création d'entreprise des femmes au sein de la Commission européenne et des ministères des États membres en charge des entreprises, recueillir des données, etc.
  • Avis du CESE sur l'internationalisation des PME : cet avis formule de nombreuses recommandations et propositions, concernant notamment : la création de nouveaux instruments financiers de soutien à l'internationalisation des PME, tels que les garanties de financement à l'exportation ou encore l'assurance des activités internationales ; le soutien à l'information et à la formation aux domaines de l'internationalisation (exportation, importation, investissement étranger direct, coopération technique, relations de sous-traitance) ; l'amélioration de la communication sur les aides existantes.

Outils & Documents ressources

 

Analyse des déterminants régionaux de l'innovation dans l'industrie et les services


Le document de travail de l'Insee, paru en juillet 2012, s'appuie sur les résultats 2008 de l'enquête Innovation (dite CIS : Community Innovation Survey), réalisée par Eurostat, qui analyse les déterminants de l'innovation essentiellement dans le secteur de l'industrie et les spécificités régionales dans les processus d'innovation. Le document de l'Insee élargit la recherche au niveau du secteur des services et étudie ainsi dans quelle mesure les déterminants de l'innovation sont similaires dans l'industrie et les services.
Les variables étudiées concernent :

  • la taille selon l'effectif et selon le chiffre d'affaires,
  • l'activité principale de l'entreprise,
  • l'appartenance à un groupe,
  • le taux d'exportation,
  • la rentabilité économique,
  • la part d'ingénieurs et de cadres techniques,
  • la région d'implantation principale.
Sont également étudiés les effets régionaux par type d'innovation : innovation technologique, de marketing et organisationnelle.

Liens > Lire le document de travail "Les déterminants régionaux de l'innovation", juillet 2012, sur le site de l'Insee.


 

Rapport d'activité 2011 de la DATAR


Dans son rapport d'activité publié en septembre 2012, la DATAR présente les différentes actions menées en 2011. Parmi les appuis aux réseaux territoriaux d'acteurs du développement économique peuvent être cités le soutien aux clusters, les pôles de compétitivité, les grappes d'entreprises, le soutien aux Pôles d’excellence rurale (PER). Le rapport d'activité revient également sur les aides destinées à dynamiser les territoires :

  • la Prime d’aménagement du territoire (PAT)
  • les Aides à finalité régionale (AFR)
  • le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

Liens > Lire le rapport d'activité de la DATAR, septembre 2012, sur le site de la DATAR.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets de recherche et développements structurants des pôles de compétitivité , Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) et Prime d'aménagement du Territoire (PAT) - Industrie et Services sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.
Consulter les fiches des Aides à Finalité Régionale (AFR) dans le Répertoire des Aides aux entreprises  en sélectionnant la rubrique "gestion financière et exonération" > "exonérations liées à l’implantation".
 

68 431 entreprises artisanales accompagnées par le FAFCEA en 2011


En 2011, le FAFCEA a accompagné 103 824 stagiaires (+ 8 % par rapport à 2010) et 68 431 entreprises artisanales pour un total de 1 864 161 heures. 61 610 stagiaires financés sont issus du secteur de la production et des services, 33 276 du secteur du bâtiment et 8 938 du secteur de l'alimentation en détail. Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprise artisanale ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux et de ceux d’entre eux qui ont la qualité d’élus des organisations professionnelles. Il participe à la prise en charge de cette formation. Les stagiaires créateurs-repreneurs d'entreprise non encore inscrits au répertoire des métiers peuvent également bénéficier d'une formation. En 2011, 48 formations de stagiaires ont été financées.
Bien qu'en baisse par rapport à 2010,le rapport d'activité montre un poids relativement plus important des stages techniques (94 % des stagiaires). Les stages de gestion et informatique représentent, quant à eux, 5%, la culture générale 0,05% et le stage diplômant 0,52%.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2011 du FAFCEA , juillet 2012, sur le site pme.gouv.fr.


 

Le Conseil du Commerce de France édite un guide pour les commerçants écoresponsables


Le CdCF (Conseil du Commerce de France) publie un guide permettant d'accompagner les commerçants dans leur démarche de protection de l'environnement. Organisé autour de 7 chapitres, il aborde l'ensemble des aspects d'un commerce (déchets, livraison, gestion de l'eau, gestion du froid, qualité de l'air, etc.). Il présente également, sous forme de tableau, une liste d'aides pour financer l'écoresponsabilité.

Liens > Consulter le Guide du commerce écoresponsable, 2012, sur le site du CdCF.


 

Instruction fiscale sur les versements effectués en raison de la souscription en numéraire au capital d'entreprises


Une instruction fiscale, parue en septembre 2012, précise plusieurs aspects de la fiscalité relative aux réductions d'impôt au titre des versements effectués à raison de la souscription en numéraire au capital de PME, de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion et de sociétés innovantes non cotées.

 

Etude UNEDIC sur les bénéficiaires de l'ARCE


En septembre 2012, l'UNEDIC a publié une étude sur les bénéficiaires de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) sur la période 2006 - 2011. De cette étude, il ressort que 74 476 personnes (premier paiement) ont bénéficié du dispositif ouvert aux personnes indemnisées au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il permet de bénéficier d'un capital dès le début de la reprise ou de la création d'une entreprise. L'aide a majoritairement été utilisée par les hommes (ils représentent en moyenne 71,2 % des bénéficiaires sur la période 2006-2011). Les 30-39 ans sont surreprésentés (36,9 % en 2011). L'aide est relativement peu utilisée en Ile-de-France. Peu de bénéficiaires du dispositif se réinscrivent à l'assurance chômage (24 % en 2007).

Liens > Consulter les résultats de l'étude "Les bénéficiaires de l’ARCE de 2006 à 2011", 5 octobre 2012, sur le site de l'UNEDIC.


Repertoire Consulter l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Propositions parlementaires pour accélérer le développement des coopératives


Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, a remis en juillet 2012 au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur l'économie sociale et solidaire en France. Après y avoir dressé un panorama de l'ESS, elle s'intéresse plus particulièrement à la situation des coopératives, qui, avec un modèle de gouvernance toujours actuel, connaissent un regain de dynamisme malgré des difficultés essentiellement concentrées sur le problème du financement. La sénatrice formule donc 6 grandes propositions, déclinées en actions concrètes, pour accélérer le développement des coopératives :

  • relancer le développement des Scop,
  • créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif,
  • renforcer la coopération dans le domaine de l'habitat,
  • assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération,
  • favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives,
  • encourager l'engagement dans des projets coopératifs.

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