Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 86 - Décembre - 2012


Activités de l'ISM

 

Etude sur l'artisanat de sous-traitance industrielle : premiers résultats


A l'invitation de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les premiers résultats de l’étude actuellement menée par l'ISM sur "Les entreprises artisanales de sous-traitance industrielle" ont été présentés au cours des premières rencontres de l'artisanat producteur industriel organisées le 27 novembre 2012 en partenariat avec la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises de la Métallurgie (FNAPEM). Cette étude, menée auprès de 1000 entreprises artisanales des activités de pure-soustraitance industrielle dresse un portrait inédit de ces entreprises détentrices de savoir-faire de spécialité et de leurs relations avec leurs donneurs d'ordre.

Etudes ISM Consulter la synthèse de l'étude "Les entreprises artisanales de sous-traitance industrielle" présentée lors des Premières Rencontres de l'artisanat Producteur Industriel, APCMA, 27 novembre 2012, sur le site de l’Institut Supérieur des Métiers.
 

2ème édition du Guide des EPV


Après le succès rencontré par la 1ère édition du guide des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) en 2010, l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) vient de rééditer un guide de ces entreprises séculaires dont la caractéristique est de rassembler des talents d’exception. Joyaux de l’économie française, la capacité de ces entreprises à traverser les âges tout en préservant la transmission de leurs savoir-faire remarquables font de ces dernières un modèle de réussite. L'annuaire est présenté sous forme de classement chronologique par date de fondation des entreprises. Au fil des pages, l’originalité de 314 maisons d’exception, réparties sur tout le territoire national, est dévoilée.

Liens > Consulter le Guide des Entreprises du Patrimoine Vivant centenaires sur le site de l'ISM.
Visiter les EPV à partir des itinéraires proposés sur le site du label  http://www.patrimoine-vivant.com/fr/routes.
 

Emploi des jeunes dans l'artisanat


Un nouveau cahier de synthèse, intitulé "Atouts et paradoxes du potentiel d’emploi des jeunes dans l’artisanat", vient d'être publié sous la direction d’Anne de Blignières-Légeraud, Présidente de l’Institut Supérieur des Métiers. 
Le mode de fonctionnement des TPE artisanales génère une capacité très positive à répondre aux attentes des jeunes en matière d’intégration professionnelle. Mais cet avantage managérial et culturel se heurte au paradoxe démographique d’un recul très marqué de la ressource “jeunes” dans les métiers de l’artisanat, au moment même où la problématique des départs à la retraite commence à s’installer de façon massive et durable dans tous les secteurs d’activité.
Sur les dix dernières années connues, incluant cinq années de crise, les TPE artisanales ont pourtant créé proportionnellement plus d’emplois, incluant davantage de CDI, que les PME ou les grandes organisations. Dans les dix prochaines années, sur les marchés les plus porteurs de la performance énergétique, des nouvelles tendances de consommation alimentaire, de la rénovation et de l’adaptation de l’habitat ou des services aux particuliers, le potentiel de développement des entreprises artisanales est considérable. Or c’est précisément sur ces marchés promis au plus grand avenir que les difficultés de recrutement sont les plus grandes, faute de candidats qualifiés.

Liens > Télécharger le cahier de synthèse "Atouts et paradoxes du potentiel d’emploi des jeunes dans l’artisanat" sur le site de l’Institut Supérieur des Métiers.

 

L'innovation dans l'artisanat : zoom sur la révolution numérique et les défis énergétiques dans le bâtiment


Deux manifestations organisées par l'Institut Supérieur des Métiers les 10 et 11 décembre ont valorisé l'action des pôles d’innovation Artisanat-Petites entreprises et des organisations de l'artisanat dans ces domaines stratégiques :

  • La Rencontre nationale du réseau des pôles d’innovation des petites entreprises et des entreprises artisanales, tenue à l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, a permis d'illustrer la diversité des usages numériques dans l'entreprise artisanale, que ce soit dans la chaîne de production, au service du développement commercial ou des applications de gestion.
  • La Journée d’échanges et de débats sur l’innovation dans le bâtiment accueillie au Pôle d’innovation sur la santé et la sécurité au travail dans les métiers du bâtiment (IRIS-ST)  a quant à elle mis en exergue les enjeux prospectifs du secteur du bâtiment, notamment dans les marchés de l'efficacité énergétique et de l'accessibilité. Cette journée était organisée en partenariat avec l'UPA, la CAPEB et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat.

Les présentations des différents intervenants sont téléchargeabes sur la page dédiée au réseau des pôles sur le site de l’ISM.

Actualités des aides

 

Fonds d'aide au portage de la presse


Un arrêté paru au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe les nouveaux taux unitaires de subvention et le taux unitaire spécifique constant de subvention applicables au fonds d'aide au portage de la presse (distribution en dehors réseaux de la Poste).
Ces taux concernent :

  • le nombre supplémentaire d'exemplaires distribués par portage, au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide, par rapport à l'année antérieure
  • le nombre total d'exemplaires portés au cours de la dernière année précédant celle de l'attribution de l'aide.

Les entreprises de presse qui mettent en place ce système de portage doivent contacter la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) pour bénéficier de l'aide.

Liens > Lire l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse, JO Lois et décrets, n°256, 03 novembre 2012, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'aide au portage de la presse sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) applicable dès 2013


Le projet de loi de finances rectificative pour (LFR) 2012 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2012. Outre la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 (taux réduit ramené de 5,5% à 5%, taux intermédiaire porté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%), la LFR 2012 institue le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) que la hausse de la TVA vise partiellement à financer (au même titre que le renforcement de la fiscalité écologique).

La création du CICE avait été annoncée par le Gouvernement, le 6 novembre 2012, dans le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi". Son application est prévue au 1er janvier 2013. Le CICE est le 1er des 8 leviers de compétitivité du Pacte national destiné à alléger de 20Md€ par an les coûts des entreprises. Le montant du CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Il est ouvert à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et sera égal à 6% de la masse salariale. Sa montée en charge sera progressive, avec un taux de 4% en 2013.

Liens > Consulter la Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 sur le site Legifrance.
Consulter le "Dossier législatif Loi de finances rectificative 2012 (3)" sur le site de l'Assemblée Nationale.
Consulter l’article "Vingt milliards d'euros pour relancer le moteur de l'économie française" et télécharger le "Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi" sur le Portail du Gouvernement.

 

Adoption de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi n° 2012-1404) a été adoptée le 17 décembre 2012. Elle concerne notamment :

  • Article 11 : réforme des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants qui se traduit, notamment, par une augmentation des taux du micro-social pour les auto-entrepreneurs
  • Article 11 : suppression de l’abattement de 10% pour les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Article 14 : suppression de l'option de cotisation au forfait pour les particuliers employeurs (services à la personne)
  • Article 16 : Prorogation (jusqu’en 2014) du dispositif "activité réduite à fin d’insertion"

 

Signature de la Charte des PME innovantes


Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 prévoyait la signature d’une charte par les entreprises dont l’Etat est actionnaire afin de promouvoir l’achat innovant et exemplaire en faveur des PME. Cette charte "PME innovantes" a été signée le 18 décembre 2012 en présence d’Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, et Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique.
Les principales entreprises à capitaux publics concernées sont, entre autres, la SNCF, GDF Suez, AREVA, France Télécom, La Poste. La charte s’inspire du référentiel des bonnes pratiques de l’association Pacte PME et vise, notamment à :

  • Accompagner les PME pour faire aboutir leurs projets d’innovation ;
  • Contribuer au développement des PME innovantes ;
  • Investir dans les PME innovantes ;
  • Encourager les PME à utiliser leurs résultats pour se développer sur d’autres marchés
La charte pourra évoluer si le Comité de pilotage (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et Médiateur des relations inter-entreprises) le juge nécessaire.

Liens > Lire l'actualité "Signature de la Charte des PME innovantes" et télécharger la "Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l’émergence et du développement des PME innovantes" sur le Portail du Ministère du Redressement Productif.
 

Prime de service public en faveur des débitants de tabac


Un arrêté définissant la liste des services pris en compte pour l'attribution de la prime de service public de proximité pour les débitants de tabac est paru au Journal officiel du 30 octobre 2012. Cette prime s'élève à 1 500 € pour les commerces installés dans des communes de 1 500 habitants et 1 000 € dans les autres cas.

Liens > Consulter l'arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac (JO Lois et Décrets, n°253) , 30 octobre 2012, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Signature de la Charte automobile 2012-2015


Le 20 décembre 2012, la Charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés a été signée par Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage et l’ensemble de la filière automobile.

Destinée à soutenir l’industrie automobile qui traverse une crise majeure (baisse de 30 % de l’emploi au cours de cette dernière décennie), la Charte s’inscrit dans les orientations du Plan de soutien à la filière automobile du 25 juillet dernier. Elle vise particulièrement les entreprises de moins de 250 salariés exposées aux évolutions du secteur et a, notamment, pour objectif :

  • le développement des compétences des salariés
  • la construction de passerelles professionnelles au sein de la filière ou à l’extérieur.
Un financement de 60 M€ est prévu sur trois ans, dont près du tiers sera apporté par l’Etat.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Michel Sapin et Thierry Repentin signent la Charte automobile 2012-2015", 20 décembre 2012, sur le site du Ministère de l'Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
 

Création du fonds national de co-investissement Angel Source


La filiale du groupe Caisse des dépôts CDC Entreprise, en charge du fonds national d'amorçage (FNA), a créé en association avec France Angels, le fonds commun de placement à risque (FCPR) Angel Source. Géré par iSource et doté à terme de 30 millions €, ce premier fonds national de co-investissement avec des réseaux de business angels est dédié au financement de jeunes sociétés innovantes.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "Création d'Angel Source, premier fonds national de co-investissement avec des réseaux de business angels", 11 décembre 2012, sur le site de CDC Entreprise.

 

Partenariat CM-CIC Factor / Oséo en faveur des TPE


Le 13 décembre 2012, Arnaud Caudoux, Directeur Général délégué d'OSEO, et Pierre Jachez, président-directeur général de CM-CIC Factor, filiale du groupe Crédit Mutuel-CIC, ont signé une convention de partenariat visant à faciliter l'accès des très petites entreprises (TPE) au financement de leur poste clients, au travers de l'offre d'affacturage "Factorizon". L'accord conclu entre ces deux partenaires concerne les TPE de moins de 10 salariés, localisées en France, pour un financement n'excédant pas 200 000 euros.

Liens > Consulter l'actualité "Trésorerie des TPE : CM-CIC Factor et OSEO signent un partenariat", 12 décembre 2012, sur le site d'OSEO.
 

Aides financières pour les exploitants de pressings


Un arrêté sur la mise en place d'une interdiction progressive de l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers a été signé le 5 décembre par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho. Environ 4 800 machines utilisent actuellement du perchloroéthylène, elles devront être remplacées sur tout le territoire pour être conforme à ces nouvelles dispositions. Afin d'"aider les exploitants de pressings à faire face à cette dépense, des possibilités d'accompagnement financier sont prévues par les Agences de l'eau, l'Ademe et la caisse d'assurance maladie (Cnam-TS)."

 

Contrats aidés, nouvelle procédure de demande d'aide


Depuis le 1er novembre 2012, les procédures de demande d'aide financière par l'employeur d'un salarié en Contrat Unique d'Insertion (CUI) ont évolué. La convention individuelle signée entre l'employeur, le salarié et le prescripteur de l'emploi a été remplacée par une décision administrative d’attribution d’aide à l’insertion professionnelle. L’employeur souhaitant recruter un salarié dans le cadre d’un CUI doit ainsi adresser au prescripteur de l’emploi une demande d’aide à l’insertion professionnelle signée par lui-même et le bénéficiaire du contrat. Le contrat de travail peut être signé par les parties dès réception de la décision d'attribution d'aide.

Liens > Consulter l'actualité Contrat unique d’insertion : nouvelle procédure de demande d’aide financière, 4 décembre 2012, sur le site Service Public.

 

Aide à la réduction de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment


L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) a lancé, le 21 novembre 2012, un dispositif de subvention destiné à financer l'acquisition par les entreprises du bâtiment de moins de 150 salariés de matériels visant à réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité du travail ou à un environnement physique agressif. Le montant de la subvention va de 1000 € à 5000 €, avec une majoration de 20 % pour les entreprises de moins de 20 salariés engagées dans une démarche Adapt-métiers.

Liens > Consulter l'article Pénibilité : une subvention pour l’acquisition de matériels, 20 novembre 2012, sur le site de l'OPPBTP

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide au financement de matériel contre la pénibilité sur le site de l'Observatoire des Aides aux Enteprises

 

Nomination du médiateur des relations interentreprises


Par décret du 22 novembre 2012, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des relations interentreprises placé auprès du Ministre du Redressement Productif et de la Ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie Numérique. La Médiation Inter-entreprises vient en aide aux entreprises (toute taille et secteur d'activité confondus) confrontées à des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur. En septembre 2012, 227 000 entreprises étaient concernées et 8 médiations sur 10 ont abouti à un accord. La saisine de la Médiation Inter-entreprises, gratuite et confidentielle, se fait exclusivement sur internet (elle peut être individuelle ou collective).

 

Nouveaux chantiers de la Modernisation de l'Action Publique


Le premier Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP)* présidé par le Premier ministre s’est réuni le 18 décembre à l'hôtel de Matignon. A l’issue de ce comité, 3 grands chantiers ont été lancés :

    1. La simplification de l'action administrative
    2. L'accélération de la transition numérique
    3. L'évaluation des politiques publiques
Ces 3 chantiers vont s’accompagner de mesures concrètes de simplification des normes et des démarches administratives, qui entreront, pour certaines, en vigueur dès le début de l’année 2013 comme c’est le cas des mesures concernant les entreprises avec la décision n°11. Cette décision est relative à la mise en œuvre dès janvier 2013 des 7 chantiers du séminaire gouvernemental du 6 novembre 2012 sur la compétitivité. Cela concerne notamment les mesures suivantes :
  • La Mise en ligne d’un portail unique d’aides en mars 2013 : "Au printemps 2013, le portail “guichet entreprises” aura été rénové. Le portail couvrira pour mi-2014 l’ensemble des formalités des CFE, de la création à la cessation ou radiation."
  • La réduction des obstacles à l’export pour les PME et TPE : "Dès janvier 2013, un groupe de travail réunissant les services des douanes et des organisations professionnelles identifiera les mesures à mettre en œuvre pour réduire ces obstacles"
  • La mise en place d’un test d’évaluation (qualitatif et quantitatif) de l’impact des nouvelles règlementations sur les PME et TPE : Les premiers tests seront expérimentés début 2013 sur les décrets d’application relatifs à la Banque publique d’investissement (BPI)
  • Des solutions pour simplifier et accélérer les procédures applicables à l’immobilier d’entreprises dès le 1er trimestre 2013
Egalement à noter, la décision n°10 relative à l’installation d’un dispositif permanent de consultation des entreprises et d’un groupe interministériel de coordination des simplifications pour les entreprises. La première réunion trimestrielle de consultation se tiendra début 2013.


* A propos du CIMAP : Le CIMAP est l’instance qui décide de la programmation de l’évaluation des politiques publiques relatives à tous les ministères. Trois cycles seront lancés en 2013 (le 2ème CIMAP se tiendra en mars 2013) et se poursuivront en 2014. Le secrétariat de ce comité de pilotage est assuré par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) créé le 30 octobre 2012, lui-même composé de deux instances :
- la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) qui remplace l’ancienne Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME)
- la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC)

Liens > Lire l’actualité "Jean-Marc Ayrault lance le chantier de la modernisation de l'action publique" du 18 décembre 2012 et consulter le dossier de presse "Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique", 50 pages, sur le Portail du Gouvernement.

 

France Active généralise Cap'Jeunes


Le Réseau France Active a, récemment, lancé le dispositif Cap'Jeunes d'aide à la création d'entreprise par les moins de 26 ans en situation de précarité, dotés de ressources limitées et présentant un plan de financement inférieur 50 000 €.  Ce dispositif expérimenté avec succès dans 4 régions pilotes (Alsace Active, Auvergne Active, MCAE Isère Active et l’AIRDIE) va être déployé sur l'ensemble du territoire. L'initiative vise à contribuer à la création, d'ici fin 2013, de 1000 entreprises par des jeunes demandeurs d'emploi. Le dispositif comporte deux volets :

  • une prime au démarrage de 2000 € pour renforcer les apports personnels et faire un levier sur les autres financements.
  • un accompagnement renforcé : réalisé en individuel ou en collectif, en amont et en aval du projet, cet accompagnement personnalisé vise à viabiliser le projet, à accompagner le jeune candidat dans ses démarches et à faciliter sa relation avec le banquier.

Liens > Consulter l'actualité "France Active met le cap vers les jeunes de moins de 26 ans", octobre 2012, sur le site de France Active.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Cap'Jeunes sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Nouveaux projets INTERREG en Basse-Normandie


La Région Basse-Normandie est éligible à 4 programmes de coopération INTERREG pour la période de programmation 2007-2013. Cependant, la totalité des Fonds des programmes Interreg IV B Espace Atlantique et Interreg IV C ont déjà été alloués. Il est encore possible de déposer des projets dans le cadre des programmes Interreg IV A France (Manche) - Angleterre et Interreg IV B Europe du Nord-Ouest.

Liens > Consulter l'actualité Nouveaux projets INTERREG, 18 octobre 2012, et les informations sur la coopération territoriale européenne sur le site de la Région Basse-Normandie.

 

Une aide pour les métiers de bouche en Hauts-de-Seine


Le Conseil Général des Hauts-de-Seine vient de mettre en place un dispositif de soutien financier aux repreneurs ou créateurs d'entreprises artisanales du secteur des métiers de bouche leur permettant, ainsi, de bénéficier d'une subvention d'investissement pour la création ou la transmission. La subvention représente 40 % maximum du coût HT des investissements, et est plafonnée à 12 500 €.

Liens > Consulter l'article Une aide départementale pour les métiers de bouche, Rapin Virginie, HDS magazine, n°26, novembre décembre 2012, p.57, sur le site du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 

Soutien aux entreprises bretonnes accueillant des stagiaires et aux restaurants hors domiciles


En octobre 2012, la région Bretagne a mis en place  deux nouveaux dispositifs en faveur des entreprises locales :

  • Aide aux entreprises accueillant des étudiants en stage de fin d'études : Cette aide permet aux PME et PMI de moins de 250 personnes d'accueillir des étudiants en stage de fin d'études. Ces entreprises percevront une subvention de 1500 € par mois (pour 6 mois maximum) et le stagiaire sera rémunéré au minimum au SMIC pendant toute la durée de son stage (quatre mois minimum).
  • Programme pour la restauration hors domicile (RHD) : Trois réseaux consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture) participent à ce programme, qui comprend également un guide pour aider les petites et très petites entreprises à investir le marché de la restauration hors domicile (RHD).

Liens > Consulter l'actualité "Une aide aux entreprises pour accueillir des étudiants en stage de fin d'études", 24 octobre 2012, sur le site de la Région Bretagne
Consulter le communiqué "Comment mieux vendre dans la restauration hors domicile ?", 4 octobre 2012, sur le site de la Région Bretagne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'accueil d'étudiants en stage de fin d'études sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Appel à projets Economie d'énergie dans l'industrie et l'artisanat en Région Limousin


Dans le cadre de son programme Initiative pour la croissance et l'emploi Limousin, la Région Limousin a lancé un appel à projets Economie d'énergie dans l'industrie et l'artisanat pour accompagner financièrement sous forme de subvention les projets des entreprises concernant la réduction de la consommation d'énergie. Les petites et moyennes entreprises industrielles, logistiques ou artisanales ayant leur siège ou un établissement en Limousin disposant de bâtiments de stockage et/ou de process de plus de 300 m² peuvent être soutenues dans leurs travaux concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, les procédés de production innovants ou plus économes en énergie, l'optimisation des utilités (ventilation, air comprimé, production et distribution de vapeur, éclairage, etc.) ou l'organisation.

Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 31 mars 2013.

Liens > Consulter l'article présentant l'Appel à projet Economie d'énergie dans l'industrie et l'artisanat, 8 novembre 2012, sur le site de la région Limousin.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projet Economie d’énergie dans l’industrie et l’artisanat sur l'Observatoire des Aides aux Entreprises.
 

PM'up : nouvel appel à projets pour les PME franciliennes


La Région Ile-de-France a lancé le 10 décembre 2012 le nouvel appel à projets PM'up pour le soutien au développement des PME, PMI et structures de l'ESS franciliennes à fort potentiel dans cinq secteurs d'activités : les éco-activités (enjeux énergétiques), la mobilité durable et le transport, les technologies de l'information et de la communication, la santé et les sciences de la vie, la création? la culture et les loisirs. Les lauréats bénéficient d'un appui technique, d'un accès au réseau PM'up et d'une subvention d'environ 135 000 € qui permet de financer des investissements, des actions de conseil ou bien des projets de recrutement. Les PME ayant au moins un an d'existence, comptant entre 5 et 250 salariés et ne dépassant par 50 millions d'euros de chiffre d'affaires peuvent déposer leur candidature jusqu'au 31 janvier 2013.

Liens > Consulter l'actualité "PM'up : nouvel appel à projets", 07 décembre 2012, sur le Portail du Conseil Régional d'Ile-de-France.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Projets PM'up dans l'Observatoire des Aides aux Entreprises.
 

Pays de la Loire, nouveaux dispositifs dédiés à l'export et à l'innovation


Deux nouveaux dispositifs de soutien à l'export et à l'innovation sont disponibles en région Pays de la Loire :

  • VIA Senior Export : un dispositif pour les entreprises des Pays-de-la-Loire : Le dispositif VIA Senior Export, soutenu financièrement par la Région Pays-de-la-Loire sous la forme d'une subvention, s'adresse aux entreprises de la Région souhaitant lancer un produit nouveau ou un produit existant sur un nouveau marché à l'étranger. Elles peuvent ainsi bénéficier des services d'un cadre export expérimenté ou d'un accompagnement d'un conseiller international. La subvention finance à 50 % le salaire d'un cadre export expérimenté, et à 100 % la mission d’accompagnement du conseiller international auprès de l’entreprise bénéficiaire.
  • Pays-de-la-Loire : Territoires d'innovation : Territoires d'innovation est un site de la région Pays-de-la-Loire dédié à l'accompagnement des entreprises souhaitant innover. Un annuaire y recense les équipes de recherche de laboratoires et les centres de ressources de la région. Des informations relatives aux dispositifs d'accompagnement sont proposées ainsi que sur la 4ème édition des trophées Territoire innovation Pays-de-la-Loire.

Liens > Lire la présentation du dispositif VIA Senior Export, 19 octobre 2012 sur le site du Conseil Régional des Pays-de-la-Loire.
Visiter le site Territoires d'innovation.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Via Senior Export sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Alsace, soutien de la DIRECCTE à la compétitivité des entreprises


La DIRECCTE Alsace soutient la compétitivité des PME alsaciennes en participant au financement de deux dispositifs depuis novembre 2012 :

  • Lean-Accompagnement, piloté par la CCI de Région Alsace : permet aux TPE/PME de s'initier au lean manufacturing en bénéficiant des conseils d'un consultant (huit journées maximum),
  • Les Clés de la Performance : aide les PME de la région à faire le point sur leurs fondamentaux, à situer leurs performances par rapport aux entreprises en pointe puis à élaborer un plan de progrès suivi d'un accompagnement dans sa mise en œuvre.

Liens > Consulter l'article La DIRECCTE Alsace aide les entreprises à gagner en compétitivité, 4 octobre 2012, sur le Portail des Direccte - Alsace.
 

2ème édition de l'appel à projets La Fabrique BNSA en Aquitaine


La Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Aquitaine a lancé le 3 décembre 2012 la seconde édition de l'appel à projets La Fabrique BNSA. Cette opération soutient les projets, productions et contenus numériques à fort potentiel créatif et innovant valorisant les cultures et patrimoines de la région avec une enveloppe de 250 000 € répartie entre les lauréats. Les entreprises, collectivités, établissements culturels, institutions publiques et associations aquitaines peuvent candidater jusqu'au 22 février 2013. 7 projets culturels avaient été soutenus lors de la première édition de l'appel à projets, pour une enveloppe de 100 000 €.

Liens > Consulter l'actualité La Fabrique BNSA : l’appel à projets sur les créations culturelles numériques, 3 décembre 2012, sur le site de la région Aquitaine.

Repertoire Consulter la fiche de l'Appel à projets "Créativité et innovation numérique autour des cultures aquitaines" sur l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

13256 cessions d'entreprises recensées en 2011 par l'Observatoire BPCE


Le 13 décembre 2012, l'Observatoire BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne) a publié pour la deuxième année une étude sur la cession-transmission de PME, dont 13 256 opérations ont été recensées en 2011. Elle confirme que la cession d'entreprise n'est pas forcément liée à la fin de l'activité professionnelle de son propriétaire-dirigeant, puisque 54 % des cessions-transmissions interviennent avant 55 ans. On note une hausse de 7,5 % des opérations pour les entreprises de 20 à 49 salariés, tandis que les entreprises de 10 à 19 salariés stagnent. L'étude fait un focus sur la transmission intrafamiliale, qui représente 24 % des opérations recensées en 2011 chez les dirigeants de 60 ans et plus.

Liens > Télécharger le communiqué de presse "La transmission intrafamiliale : un enjeu de compétitivité pour les PME françaises", 13 décembre 2012, et l'étude sur "La cession-transmission des PME", décembre 2012, sur le site BPCE L'Observatoire.
 

Enquête sur les artisans du bâtiment et l'écoconstruction


L'enquête Ipsos a été réalisée, pour la troisième année consécutive, pour CER France en septembre 2012 auprès d'un échantillon représentatif de 502 artisans du bâtiment de 0 à 5 salariés sur le Grenelle de l'Environnement. Elle fait apparaître que 44 % des artisans interrogés jugent favorablement les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement (contre 35 % en 2011). Concernant les chantiers "éco-construction", 37 % des entreprises déclarent en réaliser et 26 % pensent en effectuer d'ici un ou deux ans. La faible demande de la part des acheteurs et le manque de formation et d'accompagnement sont les deux principaux obstacles au développement de "l'éco-construction" identifiés par les artisans interrogés.
L'enquête mesure également l'évolution de l'activité des entreprises par rapport à 2011, l'impact de la hausse de la TVA sur l'activité, la labellisation ou certification qualité environnementale des entreprises.

Liens > Consulter les résultats de l'enquête Les artisans du bâtiment et l'éco-construction, Octobre 2012. Vague 3 CER France et IPSOS, 23 cotobre 2012, sur le site Le Moniteur.
 

Etude INPI sur l'innovation collaborative et la propriété intellectuelle


Une étude de l'INPI, menée auprès d'entreprises de toutes tailles et d'organismes de recherche, analyse à travers 9 études de cas, la gestion de la propriété intellectuelle dans les pratiques d'innovation collaborative. Elle présente sept enjeux pour une meilleure intégration de la propriété intellectuelle dans les projets collaboratifs.

Europe & International

 

Mise en conformité des opérations "Actions collectives" du FEDER 2007-2013


Une circulaire de la DATAR définit pour les autorités de gestion des programmes régionaux, interrégionaux et de convergence les plans de reprises des actions collectives cofinancées par le FEDER et ayant un financement supérieur à 50 %, qui devront être mises en conformité avec le règlement de minimis ou un autre régime d'aides d'Etat, conformément à la volonté de la Commission européenne.

 

Etude de la Commission européenne sur le tourisme


La Commission européenne a réalisé une étude visant à examiner les impacts des différentes politiques, des initiatives législatives et non législatives de l'Union européenne sur le tourisme et sa compétitivité.

Les  recommandations de la Commission européenne concernent :

  • la compétitivité du secteur touristique en Europe,
  • le développement d'un tourisme responsable, durable et de qualité,
  • la consolidation de l'image et de la visibilité de l'Europe comme destination touristique de qualité.

Liens > Consulter le résumé, en français, de l'étude "Study on the impact of EU policies and the measures undertaken in their framework on tourism", 12 octobre 2012, sur le site de la Commission européenne.
 

Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales


La Commission européenne a lancé le 5 octobre une campagne d'information, à destination des 27 Etats membres et de la Croatie, les encourageant à procéder à une transposition rapide dans leur droit national de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans attendre la date butoir.

En effet, à compter du 16 mars 2013, de nouvelle règles sont instaurées, parmi lesquelles :

  • l'obligation pour les autorités publiques de ne pas dépasser 30 jours pour payer leur prestataire de biens et de services (des dérogations à 60 jours sont toutefois tolérées),
  • les entreprises, quant à elles, devraient payer leur créancier dans un délai maximum de 60 jours (sauf accord contraire prévues aux CGV),
  • les taux d'intérêt appliqués aux retards de paiement vont augmenter et en tout état de cause devront au moins être supérieurs de 8 points au taux d'intérêt de référence de la Banque Centrale Européenne.

Liens > Consulter le communiqué "Avoiding bankruptcy by tackling late payments", 5 octobre 2012, sur le site de la Commission européenne.

 

Rapport 2012 sur les performances des PME européennes


La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l'examen des performances des PME ainsi que des fiches d'informations présentant les progrès accomplis par les PME dans l'ensemble des Etats membres (fiches SBA). En 2011, les PME étaient au nombre de 20,7 millions dont 19,1 millions de micro-entreprises de moins de 10 salariés. Elles représentaient plus de 98 % des entreprises (99.8 % en France) et employaient plus de 87 millions de personnes.

Liens > Consulter l'étude EU SMEs in 2012 : at the crossroads - Annual report on EU Small and Medium sized Enterprises (Ecorys, 2012, 89p.) et la fiche SBA France (2012, 15p.) sur le site de la Commission européenne.

 

Etude sur les marchés porteurs à l'exportation


A la demande de la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq, la Direction générale du Trésor a mené une étude dans laquelle elle identifie les couples pays-secteurs les plus porteurs pour le commerce extérieur de la France. Elle révèle un bon positionnement du pays sur près de la moitié des 47 pays sélectionnés pour l'étude. Avec le soutien des bureaux d'Ubifrance, l'étude a permis d'isoler 4 thématiques porteuses pour l'export français : la santé, l'agroalimentaire, les TIC et la ville durable et la mobilité. Cette étude a fait l'objet d'une présentation le 3 décembre 2012 à l'occasion d'une conférence de presse de la ministre du commerce extérieur, durant laquelle a également été lancé le programme France Export 2013.

Liens > Consulter l'étude "Analyse prospective des marchés à l'export par secteur et par pays", octobre 2012 et la présentation du 3 décembre 2012 sur le site de la Direction Générale du Trésor
Consulter l'actualité "Coupler l'offre commerciale française avec la demande des pays", 3 décembre 2012, sur le Portail du Ministère du Commerce Extérieur.

 

8ème baromètre international du financement de l'innovation


La 8ème édition du baromètre du financement de l'innovation d'Alma Consulting Group mesure l'impact des différents dispositifs européens sur l'activité innovante des entreprises. L'enquête a été menée auprès de 4320 entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes) de 10 pays : la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Canada et le Royaume-Uni.
Trouver les bons leviers financiers reste l'enjeu principal des entreprises innovantes en 2012, une entreprise sur 3 craignant une baisse de ses financements. Les financements publics représentent 27,5 % des financements des entreprises françaises pour la R&D (26 % au niveau européen). Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est le dispositif de financement le plus utilisé en Europe, il concerne 64 % des entreprises françaises, les TPE étant 47 % à l'utiliser. 30 % du CIR est réinjecté dans la trésorerie (contre 13,5 % en 2011).

Liens > Consulter l'actualité "Financement de la R&D : les entreprises innovantes toujours plus inquiètes, selon le 8e Baromètre de l'innovation d'Alma CG", 19 octobre 2012, sur le site d'Alma Consulting Group.

Outils & Documents ressources

 

Guide du routard de l'Intelligence Economique


Le guide du routard de l'intelligence économique (IE) réalisé à l'initiative de la Délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE), du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC), des Chambres de commerce et d'industrie de France, de Groupama, du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de Thomas Legrain Conseil, a pour objectif de contribuer à sa mise en oeuvre au sein des TPE-PME. Après avoir présenté le B.A.-BA de l'intelligence économique, le guide pratique fournit des recommandations concernant la veille, l'influence, la sécurité économique, le travail en réseau, et insiste sur les apports de la mise en place d'une démarche d'IE dans les TPE-PME. Il illustre ses propos avec des témoignages d'acteurs publics, dirigeants d'entreprise, professionnels de l'IE et experts-comptables. Le guide propose également une sitographie, des formations, une bibliographie, un calendrier des principaux évènements, un carnet d'adresses et un glossaire.

Liens > Consulter Le guide de l'intelligence économique, CCI de France, CSOEC, D2IE, Groupama, Gifas, Thomas Legrain Conseil, Chardon (de) Véronique, Bauquis Emmanuelle, Hachette, 2012, 153 p., Guide du routard sur le Portail des Direccte - Pays-de-la-Loire.
 

Rapport de l'IGF sur le soutien à l'économie numérique et à l'innovation


Le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur la cohérence des politiques publiques en faveur du développement de l'économie numérique a été présenté à l'occasion d'un séminaire sur l'économie numérique le 23 octobre 2012. Après avoir décrit le poids de l'économie numérique en France et son impact sur les grandes variables économiques, les interventions publiques en faveur de l'économie du numérique et les dispositifs de soutien public au financement de l'innovation en matière numérique, l'IGF recommande 28 actions pour accélérer le développement de l'économie numérique en France, dont :

  • Renforcer le statut de JEI par une réallocation de la dépense fiscale vers la dépense sociale
  • Poursuivre la démarche de simplification administrative pour les PME innovantes
  • Créer un fonds d'investissement à vocation numérique au sein du FSI
  • Etc.

Liens > Lire le rapport sur Le soutien à l'économie numérique et à l'innovation, octobre 2012 sur le site de l'Inspection Générale des Finances.

 

Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2011


Le rapport d'activité du Fisac présente pour la période 1992 - 2011 les différentes aides du Fisac, les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat. Il aborde également l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux).

Liens > Consulter le Rapport d'activité 1992-2011 du FISAC sur le Portail de la DGCIS.
 

La DILA facilite l'accès des PME aux marchés publics


Afin de faciliter l'accès des PME à la commande public, la DILA (Direction de l'information légale et administrative) leur propose de nouveaux outils et services gratuits "pour détecter, sélectionner et répondre plus facilement aux annonces de marchés publics. 
L'éditrice enrichit donc l'offre du nouveau site boamp.fr en accompagnant les entreprises dans leur compréhension des procédures de marchés publics, notamment via des fiches pratiques et une hotline téléphonique (0811 25 25 02 - prix d'un appel local depuis un téléphone fixe). Les entreprises peuvent également disposer d'un compte sur le site boamp.fr, leur permettant d'enregistrer des critères de recherche pour trouver des commandes publiques et être alertés des offres correspondant à leur secteur. A compter du 1er trimestre 2013, les entreprises pourront bénéficier des fonctionnalités offertes par la plate-forme sécurisée de dématérialisation de la DILA, telles que le dépôt de candidatures en ligne.

 

Plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour 2013


Des instructions fiscales actualisent les plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2013 applicables aux zones urbaines en difficulté : zones urbaines sensibles (ZUS), zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones franches urbaines (ZFU). Le plafond est fixé à un montant de 28 071 € de base nette imposable pour les ZUS et les ZRU, et de 75 720 € pour les ZFU.

Liens > Lire le communiqué du 18 octobre 2012 et visualiser les documents modifiés sur le site BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts).

 

Panorama des dispositifs d'accompagnement à la mise en accessibilité des commerces


Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié au CETE Normandie Centre le soin de dresser un panorama des politiques d'accompagnement de la mise en accessibilité des commerces.
Ces politiques peuvent prendre différentes formes :

  • actions de communication,
  • aide technique et aide sur le terrain (dont l'accompagnement des professionnels du bâtiment),
  • aides financières nationales et locales, valorisation du travail réalisé (création de label des commerces accessibles, concours, référencement des commerces accessibles, valorisation des réalisations exemplaires),
  • démarche globale.

Liens > Consulter le Panorama des dispositifs locaux d'aide à la mise en accessibilité des commerces, novembre 2012, sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 

Panorama 2012 de l'ESS


Le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES) a publié l'édition 2012 du Panorama de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions. Il dresse un état des lieux du secteur et affiche l'importance de sa contribution en termes d'emplois et de développement économique et social des territoires. Il représente 13,9 % de l'emploi privé, 222 900 établissements employeurs et 2,34 millions salariés.

Liens > Lire le panorama 2012 de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions, octobre 2012, sur le site du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES).
 

Actualité des Pôles de compétitivité


  • Un dossier-bilan sur les projets de R&D du 14ème appel à projets (AAP) du fonds unique interministériel Projets collaboratifs de R&D (FUI) est disponible sur le site des Pôles de Compétitivité. 77 projets de cet AAP concernent 23 régions et sont "hautement collaboratifs".
  • Par ailleurs, une enquête récemment menée auprès des pôles de compétitivité (par les évaluateurs de la 2ème phase de la politique des pôles) montre que les collaborations formalisées entre les pôles de compétitivité et autres pôles ou clusters a fortement augmenté entre 2008 et 2011 (passant de 194 à 394). Près de la moitié de ces collaborations concerne des collaborations entre pôles français. Il est, également, constaté un doublement des missions à l'étranger conduites par plusieurs pôles, impulsées notamment par l'accompagnement proposé aux pôles dans le cadre de la convention DGCIS-Ubifrance.
  • Au-delà de ces évolutions, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a souhaité inscrire les pôles de compétitivité dans une démarche d’éco-développement. Le CGDD a, ainsi, réalisé un guide pratique qui permet aux animateurs des pôles de disposer d’outils concrets directement utilisables pour mettre en place des actions de développement durable : grille d’autodiagnostic, 37 fiches-initiatives pratiques avec 5 parcours interactifs de développement.

Liens > Consulter le dossier "Les 77 projets de R&D du 14e appel à projets du fonds unique interministériel", 7 décembre 2012, sur le site des Pôles de compétitivité.
Consulter l'actualité "Le doublement des collaborations entre pôles de compétitivité et autres pôles ou « clusters » entre 2008 et 2011", 4 octobre 2012, sur le site des Pôles de compétitivité.
Télécharger le "Guide du développement durable à l'attention des pôles de compétitivité", septembre 2012, sur le site des Pôles de compétitivité.
 

Les levées de capitaux des FIP et FCPI en baisse au 1er semestre 2012


L'Association française de gestion (AFG) et l'Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) publie une étude mesurant "le niveau de fonds collectés auprès des particuliers éligibles à l'ISF (impôt sur la fortune) qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d'un encouragement fiscal à investir dans des start-ups et dans des PME régionales via les FIP (fonds d'investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation)". Elle révèle une baisse de 20 % par rapport à 2011 de la collecte ISF 2012, avec 237 M€ collectés.

Liens > Télécharger le communiqué de presse FIP-ISF et FCPI-ISF : levées de fonds en baisse, 18 octobre 2012, et les résultats de l'étude sur le site de l'Association Française de Gestion.

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