Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 87 - Janvier - 2013


Activités de l'ISM

 

CEPA : nouveau cycle de formation et prospective de l'artisanat


En 2013, l’Institut Supérieur des Métiers complète son offre de formation à destination des élus de l’Artisanat par un nouveau dispositif interprofessionnel et dynamique : le Cercle Enjeux et Prospective de l’Artisanat (CEPA). En partenariat avec la Chaire Universitaire Artisanat et Petite Entreprise, le CEPA s’adressera aux élus des organisations professionnelles de l’Artisanat et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les questions d’actualité économique et les défis auxquels sont confrontées les entreprises. Le CEPA vise ainsi à :

  • offrir aux élus de l’artisanat un cadre de réflexion et de débat sur les enjeux d’actualité, dans une dynamique interprofessionnelle, et dans le cadre d’un dialogue avec des experts institutionnels, politiques, universitaires, etc. ;
  • assurer aux auditeurs une meilleure compréhension de la complexité d’un monde en constante métamorphose, une meilleure compréhension des évolutions et réformes des politiques publiques ;
  • promouvoir une réflexion en commun entre les auditeurs grâce à la confrontation de leurs expériences et de leurs différents milieux professionnels ;
  • bénéficier de l’expertise des intervenants universitaires spécialistes de l’Artisanat et de la petite entreprise.
Organisé en sept sessions d’une journée, entre avril et novembre 2013, le Cercle Enjeux et Prospective de l’Artisanat lance sa première promotion, autour du thème suivant : Artisanat et Compétitivité.

Liens > Consulter le programme et s'inscrire sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
Consulter l'actualité Le CEPA : un nouveau cycle de formation et prospective à destination des élus, 16 janvier 2013, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

77 Entreprises du Patrimoine Vivant EPV au Salon "Maison et Objet"


77 prestigieuses entreprises labellisées EPV ont exposé leurs produits lors du premier événement déco et design de l’année, MAISON & OBJET qui s’est tenu du 18 au 22 janvier 2013 au Parc des Expositions de Paris Nord-Villepinte. Ce salon a été inauguré par Mme Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Véritable référence dans le domaine de l’ameublement et de la décoration, ce salon qui se tient deux fois par an est l’un des 3 grands rendez-vous européens avec Milan et Francfort.

Actualités des aides

 

Aide à la sécurité des débits de tabac


Un décret et un arrêté relatifs à l'aide à la sécurité des débits de tabac sont parus au Journal Officiel du 26 décembre 2012. Le décret porte à 15 000 € le plafond de l'aide au financement de travaux visant à renforcer la protection des débits de tabac contre le vol par l'installation de matériels de protection ou de dissuasion. Il modifie également les conditions de son octroi, en particulier le type de travaux éligibles et les règles applicables en cas de déplacement du débit de tabac. L'arrêté modifie la liste des matériels éligibles à l'aide à la sécurité.

 

Naissance de la confédération européenne des Business Angels


Philippe Gluntz, Président de France Angels, vient d'être élu Président de Business Angels Europe (BAE), la toute nouvelle Confédération européenne des Business Angels. Outre représenter les fédérations nationales auprès des institutions européennes, Business Angels Europe a, notamment, pour mission d’encourager le développement des investissements transfrontaliers et soutenir le développement d'un environnement fiscal et législatif adapté au déploiement des Business Angels en Europe.

A signaler également, au niveau national, la création le 12 décembre 2012 de Mode Business Angels sous l'impulsion de France Angels, la Fédération française du prêt-à-porter féminin et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Mode Business Angels a pour mission principale de soutenir financièrement les créateurs de mode en phase d'amorçage et de développement.

Liens > Visiter le site Business Angels Europe.
Lire le communiqué de presse "Lancement du premier réseau Mode Business Angels" du 12 décembre 2012 sur le site de France Angels.

 

Pacte pour l'Artisanat, 33 leviers pour répondre à 7 enjeux stratégiques


A l'occasion du Conseil des Ministres du 23 janvier 2013, Madame Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté le "Pacte pour l'Artisanat", initiative destinée à donner une nouvelle ambition au secteur de l’Artisanat dont le poids économique est important (30% des entreprises françaises, 10% du PIB). Ce pacte doit lui permettre de répondre à 7 enjeux stratégiques qui concernent notamment l’attractivité des métiers, la promotion et la transmission des savoir-faire, la promotion du rôle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Deux de ces enjeux sont plus particulièrement liés à la vie économique et financière des entreprises :

  "Soutenir les entreprises artisanales dans leur besoin de financement" (enjeu 6) afin d’aider les entreprises artisanales particulièrement touchées par les difficultés de financement. En effet, selon le rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur le financement des TPE (paru en septembre 2011), les 25% d’entreprises les plus petites ont un ratio de fonds propres rapporté au bilan de 7 %, ce qui est particulièrement faible. Quatre mesures liées au besoin de financement des entreprises artisanales sont présentées :
  • Levier 24 : Répondre aux difficultés de trésorerie des TPE avec la création du nouveau dispositif de garantie de la BPI pour faciliter l’accès au crédit
  • Levier 25 : Prendre en compte les besoins spécifiques des entreprises artisanales dans l’offre de financement de la banque publique d’investissement (BPI)
  • Levier 26 : Faciliter l’accès au régime de l’EIRL pour sécuriser le patrimoine financier de l’artisan
  • Levier 27 : Développer des surfaces dédiées aux activités artisanales dans les quartiers de la politique de la ville
  "Faciliter la reprise d’entreprise et la transmission des savoir-faire" (enjeu 2) afin de permettre au Gouvernement d’accompagner la transition générationnelle qui s’opère dans ce secteur.
  • Levier 7 : Appliquer le volet spécifique du contrat de génération lié à la transmission d’entreprise grâce notamment à une aide de l’Etat qui permettra l’embauche d’un jeune désireux de reprendre une entreprise tout en maintenant le chef d’entreprise « senior » non‐salarié dans son emploi
  • Levier 8 : Développer un service mutualisé au niveau national de mise en relation entre les chefs d’entreprise et les repreneurs potentiels, après recensement par les chambres de métiers et de l’artisanat des entrepreneurs souhaitant céder leur activité et les repreneurs potentiels
  • Levier 9 : Diffuser un kit d’information sur la transmission d’entreprise, avec rappel de toutes les règles et formalités, à tous les artisans âgés de 57 ans via le régime social des indépendants (RSI)

Liens > Lire l'actualité "Pacte pour l'artisanat : attirer les jeunes" et télécharger le dossier de presse "Pacte pour l'artisanat une nouvelle ambition pour les artisans",  23 janvier 2013, sur le Portail de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Garantie des crédits de trésorerie - Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Adie : relèvement du plafond des microcrédits


A l'occasion de la 9ème semaine du Microcrédit (4-8 février 2013), l'Adie  relève le plafond de ses microcrédits à 10 000 €, et allonge la période de remboursement de ses prêts, de 30 à 48 mois. Elle lance également une nouvelle offre de formation pour accompagner les seniors dans leurs projets de création d'entreprise. L'organisme a octroyé en 2012 plus de 13000 microcrédits, avec un taux de réussite similaire à celui des autres entreprises françaises, 68 % des entreprises créées grâce au soutien de l'Adie étant pérennes après 2 ans.

Liens > Consulter le dossier de presse de la 9ème semaine du Microcrédit, janvier 2013, sur le site de l'Adie.

 

Lancement des Assises de l'Entrepreneuriat


Dans le prolongement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012, Madame Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a lancé, le 14 janvier 2013, les Assises de l'entrepreneuriat qui sont ouvertes jusqu’au 15 mars 2013. Ces Assises, structurées en 9 groupes de travail, reposent sur une logique participative. En effet, les internautes peuvent faire part de leurs propositions sur le site dédié www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr. Leurs commentaires et suggestions alimenteront les réflexions des membres des groupes de travail, soient 250 personnes issues de différents horizons (entrepreneurs, salariés, experts, représentants des réseaux d’appui à la création au développement des entreprises, parlementaires, représentants des ministères et des collectivités locales, etc.). Les 9 groupes de travail présidés par Madame Frédérique Clavel, Présidente de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), sont :
  • Groupe n°1 : Diffuser l'esprit d'entreprendre chez les jeunes
  • Groupe n°2 : Asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur
  • Groupe n°3 : Mobiliser tous les talents pour la création d’entreprise
  • Groupe n°4 : Proposer de nouvelles sources de financement pour les entreprises
  • Groupe n°5 : Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat "responsable"
  • Groupe n°6 : Stimuler toutes les formes d’innovation dans l’entreprise
  • Groupe n°7 : Offrir à l’entrepreneur un accompagnement global et sur mesure
  • Groupe n°8 : Réussir la projection précoce des PME à l’international
  • Groupe n°9 : Inventer l’entreprise du futur
Le groupe de travail consacré aux problématiques du financement des entreprises devra proposer des nouvelles mesures destinées à :
  • recenser l’ensemble des initiatives en cours pour faciliter l’accès des PME et des ETI au financement désintermédié,
  • proposer sur cette base un nombre limité d’instruments à développer en priorité,
  • recommander des pistes favorables au développement du capital-risque, le financement par les business angels, le développement des plates-formes participatives (crowdfunding).
Toutes les propositions qui seront faites dans le cadre de ces assises permettront la mise en place d'un programme d'action national présenté lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat en avril prochain.

Liens > Consulter la présentation générale des Assises de l'entrepreneuriat 2013 et le communiqué de presse "Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN donnent le coup d'envoi des Assises de l'entrepreneuriat", 14 janvier 2013, sur le Portail du Ministère du Redressement Productif.

 

Nouveaux dispositifs en faveur des personnes handicapées


L'Agefiph a fait évoluer au 1er janvier 2013 son offre d'aides à l'embauche de personnes handicapées. Deux nouvelles aides sont désormais proposées :

  • Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière pour permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite,
  • Aide aux emplois d'avenir, qui attribue une aide aux employeurs du secteur marchand pour les deux années du contrat d'avenir et qui finance également la formation du jeune, tout secteur confondu.
Le montant de l'Aide à l'Insertion Professionnelle (AIP) est réévalué : 4000 € pour l'embauche d'une personne handicapée en CDI ou CDD de 12 mois ou plus à temps plein et 2000 € pour un contrat à temps partiel de 16 heures minimum. Les CDD de 6 à 11 mois deviennent par ailleurs éligibles à l'AIP.

Liens > Consulter l'actualité Evolution de l’offre d’intervention de l’Agefiph en 2013, janvier 2013, sur le site de l'Agefiph.

Repertoire Consulter dans le Répertoire des Aides aux Entreprises les fiches des dispositifs :


 

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : les changements à compter du 1er janvier 2013


L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2012 a modifié les dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art qui est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016, notamment :

  • la définition des fonctions des salariés dont les salaires et charges sociales sont éligibles au crédit d'impôt : il s'agit des salariés "affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série "(le texte définit également cette notion),
  • le crédit d'impôt n'est plus soumis au respect de la règle "de minimis",
  • un plafond de 30 000 € par an est introduit.
A noter, le crédit d'impôt est calculé au titre des dépenses exposées entre le 1er janvier 2013 et  le 31 décembre 2016.

Liens > Lire l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2012, JO Lois et décrets n°304, 30 décembre 2012, sur le site Légifrance.
Consulter la fiche pratique Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art sur le site de la DGCIS.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Simplification administrative, lancement des concertations


Le 10 janvier 2013, les ministres Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Marylise Lebranchu et Fleur Pellerin ont présidé la première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire. Les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations concernées ont également participé à cette réunion qui s’inscrit dans la continuité des mesures présentées dans le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi du 6 novembre 2012 et reprises dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. Le programme de simplification s’appuie sur 7 chantiers jugés prioritaires par le Gouvernement, à savoir :

  • "Dites-le nous une seule fois" pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations,
  • la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises,
  • la simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise,
  • la mise en ligne d’un portail unique des aides publiques aux entreprises,
  • la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français,
  • un test d’évaluation de l’impact des nouveaux textes du Gouvernement sur les PME et TPE,
  • enfin, la réduction des obstacles à l’export pour les PME et les TPE.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire", 11 janvier 2013, sur le Portail du Ministère du Redressement Productif.
 

Lois de finances : synthèse de l'APCE


L'APCE (Agence pour la création d'entreprise) présente, dans un dossier synthétique, les principales mesures issues de la Loi de finances rectificative pour 2012 et la Loi de finances pour 2013 parues au Journal Officiel le 30 décembre 2012. Le dossier se présente sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés par les lois de finances. Parmi les principales mesures relevées dans le dossier, peuvent notamment être citées :

  • La suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs,
  • Une modification des taux majorés du crédit d’impôt recherche,
  • L’assouplissement de la procédure de rescrit du crédit d'impôt recherche,
  • La création du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (Cf. Lettre de l'Observatoire de décembre 2012),
  • L’institution d’un crédit d’impôt innovation (entrée en vigueur pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2014).

Liens > Télécharger le dossier Loi de finances pour 2013 - 3ème loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelles mesures, janvier 2013, sur le site de l'APCE.
Consulter la Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, JO Lois et Décrets n°304, 30 décembre 2012, sur le site Légifrance.

Etudes ISM Consulter les fiches des dispositifs Crédit d'impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Troisième phase des pôles de compétitivité


A l'occasion du Conseil des ministres du 9 janvier 2013, Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, et Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont présenté une communication relative à la troisième phase des pôles de compétitivité. Outre se mobiliser pour la réindustrialisation, ceux-ci ont désormais pour ambition de se tourner davantage vers les débouchés économiques et l'emploi afin de mieux participer à la structuration des filières industrielles. Les pôles de compétitivité devront accompagner plus efficacement les PME et les ETI dans leurs démarches, de la phase de recherche et développement jusqu'à la commercialisation de leurs produits et en particulier dans 4 domaines. Ces services seront mis en œuvre en s’appuyant sur les acteurs de chaque territoire, en particulier la Banque publique d’investissement pour :
  • l'accès au financement (capital investissement),
  • l'internationalisation,
  • l'accès aux compétences
  • le conseil.
Chaque pôle signera, avant fin juin 2013, un contrat de performance individualisé dans lequel seront précisés ses objectifs en fonction de ses ambitions et de son potentiel sur les six prochaines années.

Liens > Consulter le compte-rendu du Conseil des Ministres "La troisième phase des pôles de compétitivité", 9 janvier 2013, sur le Portail du Gouvernement.
 

Nouvelle garantie OSEO pour les TPE-PME


OSEO, filiale de la Banque publique d'investissement (BPI), a lancé le 1er janvier 2013, un dispositif facilitant la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME : la garantie des crédits de trésorerie. Cette nouvelle garantie publique est issue de l'application du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi, présentée le 6 novembre 2012, qui prévoyait la mobilisation d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME confrontées à des difficultés de trésorerie.
Ce dispositif permet de garantir 50 à 70 % des crédits d'une durée comprise entre 2 et 7 ans et qui permettent de financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement ou de consolider les crédits à court terme existant. La garantie peut également s'effectuer sur les prêts personnels aux dirigeants et sur les opérations de cession-bail immobilières.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Pierre MOSCOVICI annonce le lancement d'un nouveau produit pour débloquer plus de 500M€ de crédits de trésorerie pour les TPE et les PME ", 3 janvier 2013,  sur le  Portail de l'Economie et des Finances.
Lire l'actualité "Trésorerie des entreprises : OSEO, filiale de la Banque Publique d'Investissement, lance un nouveau dispositif de garantie publique", 3 janvier 2013,  sur le site d'OSEO.
Télécharger le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi, 6 novembre 2012. sur le Portail du Gouvernement.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Garantie des crédits de trésorerie - Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Rhône-Alpes : Appel à projets Opérations exemplaires, efficacité énergétique et énergies renouvelables


L'Ademe Rhône-Alpes a lancé un appel à projets "Opérations exemplaires, efficacité énergétique et énergies renouvelables - Industrie, artisanat, commerce et agriculture" ayant pour objectif de soutenir les projets les plus exemplaires dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables thermiques dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture. L’aide de l'Ademe à un projet sera plafonnée à 150 000 €, sauf pour un éventuel dossier particulièrement remarquable et sur proposition du jury de cet appel à projets.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 avril 2013 (1ère session) et 23 septembre 2013 (2ème session)

Liens > Consulter l'actualité L’ADEME Rhône-Alpes lance ses appels à projets 2013, janvier 2013, sur le site de l'ADEME Rhône-Alpes.

 

Haute-Normandie : nouvelle édition de l'appel à projets Eco Région Solidaire


La région Haute-Normandie lance la 7e édition de l'appel à projets Eco Région Solidaire pour aider des projets d'économie sociale et solidaire (ESS) à se développer à travers la mise en place d'une étude de faisabilité. L'aide est plafonnée à 25 000 euros par projet. Le porteur devra contribuer à un apport financier privé (autofinancement ou financement provenant d'une autre structure privée) d'au moins un tiers du budget lors de la phase de faisabilité. 83 projets ont été soutenus par la région depuis le lancement du dispositif en 2006.

Liens > Consulter les documents relatifs au Lancement de la nouvelle édition d'Eco Région Solidaire  sur le site de la Région Haute-Normandie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Eco Région Solidaire dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Porteurs de projets innovants d'Alès : la Communauté d'Agglomération lance sa nouvelle édition du concours Alès Audace


La Communauté d'Agglomération du Grand Alès organise la deuxième édition du concours Alès Audace qui récompense les porteurs de projets innovants, à vocation économique, touristique, sociale, culturelle réalisés sur le bassin du Grand Alès. Les lauréats se partageront 80 000 euros de prix et bénéficieront d'un accompagnement personnalisé de la part d'Alès Myriapolis, l'agence de développement économique local. Les dossiers sont à déposer avant le 30 mars.

Liens > Consulter la présentation du concours Alès Audace 2013 sur le site L'Audace en Cévennes.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Alès Audace dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Appels à manifestation d'intérêt picards pour l'innovation sociale et l'accessibilité


La région Picardie a lancé deux Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) :

  • appel auprès des chercheurs et des entreprises picardes, qui vise à soutenir des actions innovantes pour faciliter l'autonomie et l'accessibilité. Il est particulièrement axé sur les transports et les outils de communication. La date limite des dossiers de candidature est fixée au 31 mai 2013.
  • appel sur l'innovation sociale à destination des entreprises picardes. Il a pour but d'identifier et de soutenir toute démarche innovante au niveau social, territorial et économique. La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2013.

Regards sur la petite entreprise

 

Enquête de conjoncture des PME


La 56ème enquête de conjoncture semestrielle d'Oséo révèle que l'activité des PME a stagné en 2012. Les dirigeants de PME ont estimé la baisse de leur chiffre d'affaires à 0,3 % en moyenne (contre 4,7 % en 2011). L'emploi stagne dans la plupart des secteurs d'activité, à l'exception de l'industrie, du commerce de gros et des services aux entreprises et aux particuliers, dans lesquels il progresse encore légèrement. Les secteurs des travaux publics et du commerce et réparation automobile sont marqués par des difficultés de trésorerie.

Liens > Lire la 56ème enquête de conjoncture des PME, janvier 2013, sur le site d'Oséo.

 

Près d'1 Français sur 3 envisage de créer ou reprendre un jour une entreprise


Selon un sondage réalisé en décembre 2012 par l'Institut Think pour l'APCE et CERFRANCE à l'occasion du 20ème Salon des Entrepreneurs de Paris, auprès de 1 000 Français représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus, 30 % des Français envisagent de créer ou reprendre une entreprise un jour. Leur envie d'entreprendre est aujourd'hui à son plus haut niveau depuis 2000. Les cadres et les 18-35 ans sont les plus motivés. 35 % de ceux qui envisagent de créer leur entreprise souhaitent le faire à court terme, dans les 2 ans.
Interrogés dans le même cadre, 500 dirigeants de TPE-PME (0 à 49 salariés), recommandent prioritairement les experts-comptables et les réseaux d'aide à la création (CCI, CMA, Boutiques de Gestion...) pour obtenir des conseils lors de la création d'activité. Près de 40 % d'entre eux ont fait appel à un réseau d'appui ou d'accompagnement lors de leur projet de création.

Liens > Consulter le sondage "Les Français et l'esprit d'entreprise", 29 janvier  2013, 37 pages, sur le site de l'Institut Think.
Consulter le communiqué de presse "Les Français et l'esprit d'entreprise / Les entrepreneurs français et leur accompagnement", 29 janvier  2013, sur le site de l'APCE.

 

Etude sur le financement des entreprises artisanales en Haute-Normandie


L’Observatoire Régional de l’Artisanat de Haute-Normandie a publié, en décembre 2012, les résultats d’une étude sur l’accès au financement des entreprises artisanales de la région. Réalisée auprès de 600 entreprises haut-normandes, l’étude a analysé la situation financière des entreprises artisanales et le recours aux banques qui reste leur principale source de financement (à 65 %). D’après les résultats de l’étude, une entreprise sur deux rencontre des difficultés de financement et 32 % des chefs d’entreprise se disent insatisfaits des conditions d’accès aux financements de trésorerie. L’analyse révèle l’inquiétude des chefs d’entreprises artisanales dont un quart s’est vu refuser l’accès aux crédits. Un tiers des artisans haut-normands estime, par ailleurs, manquer de capitaux en fonds propres pour alimenter son besoin en fonds de roulement. L’allongement des délais de paiement est, en outre, un facteur aggravant des difficultés de trésorerie rencontrées par ces entreprises.

Les banques sont de plus en plus frileuses à octroyer un prêt aux entreprises, plus exigeantes quant aux garanties demandées (selon le baromètre KPMG-CGPME, 42 % des PME interrogées disent que leur banque demande davantage de garanties supplémentaires). Il est de l’intérêt des banques de sortir de cette mono-dépendance à l’égard des banques, en faisant appel à d’autres sources de financement, notamment les réseaux d’accompagnement comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou les Business Angels.

Liens > Télécharger l’étude "Accès au financement des entreprises artisanales en Haute-Normandie - La situation financière des entreprises artisanales et le recours aux banques", décembre 2012, 20 pages, sur le site de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Normandie.
Télécharger le Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME – vague 16, décembre 2012, 18 pages, sur le site de la CGPME.

Europe & International

 

Résultats de l'enquête européenne sur l'entrepreneuriat


La Commission européenne publie les résultats de sa dernière enquête sur l'entrepreneuriat dans l'Union européenne et au-delà. L'édition 2012 couvre les 27 pays membres de l'UE, ainsi que les pays de l'EEA/EFTA (Norvège, Islande et Suisse) et 10 pays hors UE dont, pour la 1ère fois, le Brésil, Israël, l'Inde et la Russie.
Il en ressort notamment que 37 % des Européens aimeraient être leur propre patron contre 45 % en 2009. Les résultats de l'enquête menée en France font apparaître que 40 % des Français préféreraient devenir leur propre patron en raison notamment d'un fort désir d'indépendance et d'épanouissement (71 %). Le fait que la famille ou les amis soient indépendants n'est pas un moteur pour les Français désirant devenir indépendant. La crainte de la faillite est la première cause d'inquiétude lorsqu'ils lancent leur entreprise (45%). 23 % des répondants affirment avoir suivi une formation à la création d'entreprise avant de se lancer.
Les résultats de l'enquête proposent dans un document séparé les résultats par pays interrogés.

Liens > Consulter les résultats de l'enquête européenne Entrepreneurship in the UE and beyond et lire l'article 37% of Europeans would like to be their own boss sur le site de la Commission européenne.
 

Pacte européen pour la croissance et l'emploi


A l'occasion du conseil des ministres du 9 janvier 2013, Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au Pacte européen pour la croissance et l'emploi. Décidé par le Conseil européen les 28 et 29 juin 2012, sa mise en oeuvre progresse et mobilise l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises pour garantir une utilisation optimale de ses ressources.
Il comprend 3 modes de stimulation de l'investissement :

  • la reprogrammation des fonds structurels pouvant apporter à la France 2.1 milliards d'euros ;
  • l'augmentation du capital de la BEI (banque européenne d'investissement) de 10 milliards d'euros, qui devrait permettre à la banque de "mobiliser 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires de 2013 à 2015, et de porter ses financements en France à 7 milliards d'euros par an, soit une hausse de 50% par rapport à 2012, pour chacune des trois années concernées" ;
  • le lancement de la phase pilote des obligations de projets (« project bonds ») apporterait à la France 400 millions d'euros d'investissements notamment dans le haut débit, l'énergie et les transports.

Liens > Consulter le compte-rendu du Conseil des Ministres "Le Pacte européen pour la croissance et l'emploi" , 9 janvier 2013, sur le Portail du gouvernement.

Outils & Documents ressources

 

Guide de bonnes pratiques pour l'accès des TPE et des PME aux marchés publics


En décembre 2012, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), a mis en ligne une nouvelle édition du guide "Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins". Ce guide pratique a pour ambition de restituer et mutualiser les bonnes pratiques en matière d'achat public pour susciter la concurrence la plus large possible, identifier, pour les corriger, les comportements d'achat susceptibles de constituer des freins à l'accès des PME et TPE à la commande publique.

Liens > Télécharger le guide "Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics", décembre 2012, sur le site de la DGCIS.

 

Rapport sur la fiscalité du secteur numérique


Le 18 janvier 2013, plusieurs ministres ont reçu un rapport de Monsieur Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, et de Monsieur Nicolas Colin, Inspecteur des Finances, relatif à la fiscalité de l’économie numérique.

Ce rapport propose de nouvelles règles fiscales concernant le secteur du numérique :

  • rétablir l'harmonie entre imposition des bénéfices et économie numérique pour les entreprises présentes dans plusieurs pays,
  • faire que les sociétés multinationales aient un établissement fixe en France,
  • limiter les transferts de bénéfice au motif de la création de valeur par les utilisateur,
  • mobiliser les informations disponibles pour contrôler les transferts de bénéfices,
  • etc.

Liens > Consulter le Rapport relatif à la fiscalité de l'économie numérique, janvier 2013, sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

 

Avis du CESE sur l'économie sociale et solidaire


Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le Premier ministre dans le cadre de la préparation d'un prochain projet de loi visant à reconnaître, structurer et développer l'économie sociale et solidaire (ESS), a voté le 22 janvier 2013 en séance plénière un avis intitulé "Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire". Il émet des propositions concernant la place de l'ESS et ses perspectives dans le champ économique, la modernisation du modèle coopératif pour faciliter la reprise d'entreprises par les salariés, et le développement local de l'ESS (notamment via des modes de financement originaux).

Liens > Consulter l'avis "Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire" , janvier 2013, sur le site du CESE.

 

Pacte national pour la Compétitivité et l'Emploi, un site internet dédié


Le site internet dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l'Emploi a été lancé début janvier. Il propose, notamment, des informations sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont la création avait été annoncée par le Gouvernement le 6 novembre 2012. Le CICE est l'un des leviers de compétitivité du Pacte national destiné à alléger de 20Md€ par an les coûts des entreprises. Il "doit permettre aux entreprises d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché". Un simulateur permettant aux entreprises de procéder à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014 est également disponible sur ce site.

Liens > Visiter le site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l'Emploi sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

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