Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 90 - Décembre - 2013


Activités de l'ISM

 

Journée de conférences et d'échanges sur l'innovation


La journée de conférences et d'échanges sur l'innovation organisée par l'ISM en partenariat avec l'APCMA et l'UPA, le 29 novembre 2013, a offert une parenthèse utile pour réfléchir, avec des intervenants passionnés, sur les thèmes de société qui traversent toute innovation : tendances de la consommation, design, modèles économiques et marchés émergents.
Plusieurs questions se posent : comment les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité peuvent-elles répondre à l'ensemble de ces défis ? Comment concilier contraintes et création de richesse ? Comment intégrer dans la chaîne de valeur (conception, production, distribution) les nouvelles technologies, nouveaux procédés, nouvelles logiques et attentes de consommation ? Pour répondre à ces questions, l'Institut Supérieur des Métiers réalisera en 2014 un travail collaboratif et prospectif sur les nouveaux marchés et les innovations susceptibles de contribuer au développement des entreprises artisanales et du commerce de proximité à l'horizon 2020. Les travaux débuteront en mars 2014.

Liens > Consulter l'article "Journée de conférences et d'échanges sur l'innovation à l'intention des réseaux d'accompagnement de l'artisanat et des TPE" sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers (ISM).

 

3ème Rencontre Parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV)


La 3e Rencontre Parlementaire des Entreprises du Patrimoine Vivant a eu lieu mardi 5 novembre 2013 au Palais Bourbon. Sous la présidence de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et en lien étroit avec M. le Député Hugues Fourage, cette manifestation a réuni députés, sénateurs et dirigeants d'entreprises labellisées.
Organisée par l'Institut Supérieur des Métiers en charge de l'instruction et de la valorisation du label, cette rencontre avait pour objectif de mieux informer et sensibiliser les élus nationaux sur le label d'État EPV, fleuron du fabriqué en France, ainsi que son évolution et ses perspectives.
Par ailleurs, le 25 novembre 2013, le label Entreprise du Patrimoine Vivant a été présenté lors de l'Assemblée 2013 des PME qui s'est tenu à Vilnius (Lituanie) les 25 et 26 novembre 2013.
A signaler, enfin, dans l'actualité des Entreprises du Patrimoine Vivant, le renouvellement pour 2014 de la convention export entre la DGCIS et Ubifrance en faveur des EPV. Cette convention export a pour objectif de soutenir les primo-exportateurs et les exportateurs confirmés dans tous les secteurs d'activités. En 2013, ce programme avait permis l'accompagnement de 32 maisons labellisées EPV sur le marché anglais et 12 sur le marché new-yorkais.

Liens > Visiter le site Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).
 

Nouveau cahier de synthèse sur le thème de la compétitivité artisanale


Un nouveau cahier de synthèse a été publié en novembre 2013 sous la direction d'Anne de Blignières-Légeraud, Présidente de l'Institut Supérieur des Métiers. Comme les autres cahiers de la collection, son objectif est d'apporter, sur une thématique d'actualité, ici la compétitivité artisanale, un éclairage utile aux dirigeants des organisations de l'artisanat et aux responsables politiques ; utile aussi pour la valorisation de cet univers encore trop méconnu des atouts, freins et spécificités de la compétitivité de l'entreprise artisanale.
Il montre que la compétitivité de l'entreprise artisanale, irréductible aux seuls ratios financiers et absente des statistiques nationales, a d'abord pour atouts sa capacité à innover (notamment sur le plan commercial et organisationnel) et à orienter le client, sa performance industrielle (en sous-traitance), son potentiel d'exportation, ainsi que l'arrivée prometteuse de nouveaux profils, diplômés de l'enseignement supérieur ou ayant acquis au préalable des compétences particulières en gestion, action commerciale et entrepreneuriat.

Liens > Consulter le cahier de synthèse La compétitivité artisanale : atouts, freins et spécificités, novembre 2013, en ligne sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers (ISM).

Actualités des aides

 

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique


Les décisions prises lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2018 visent à renforcer l'efficacité des politiques publiques. 12 nouvelles évaluations seront lancées et devront dégager de 3 à 4 Mds € d'économies d'ici à 2017. Elles concernent notamment :
- le contrôle des entreprises : "dresser un inventaire exhaustif de l'ensemble des contrôles sur les entreprises", "coordonner, compléter, améliorer et rendre plus efficaces ces contrôles",
- les aides et accompagnement des entreprises avec la rationalisation des outils et dispositifs au bénéfice des entreprises : "accroître la cohérence territoriale des structures d'accompagnement des entreprises", "poursuivre la rationalisation et le recentrage des aides engagés à la suite de la première évaluation".

Liens > Lire le dossier de presse et le relevé des décisions du CIMAP, 18 décembre 2013, en ligne sur le portail de la modernisation de l'action publique.
 

Plan "Entrepreneurs des quartiers"


Une communication relative au développement économique et à la création d’entreprises dans les quartiers a été présentée lors du conseil des ministres du 11 décembre 2013.
Un plan "entrepreneurs des quartiers" prenant en compte les conclusions des assises de l'entrepreneuriat et les propositions de la mission confiée à Thierry Bert et Bruno Laforestrie a été adopté. Il comprend plusieurs mesures, notamment :
- l’ouverture d’un site internet dédié (www.entreprisesdesquartiers.fr), sous l’égide de l’APCE, pour l'information des créateurs ;
- le déploiement par Bpifrance début 2014 d'un dispositif spécifique pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers : "doublement du plafond du prêt à la création d’entreprises qui passera de 7000 à 14000 € ;  garantie des prêts bancaires portée de 40 % à 70 % ; nouveaux moyens donnés aux fonds d’investissement dédiés aux entreprises issues des quartiers (10 M€ en 2014)" ;
- le soutien au développement économique par des investissements publics et privés dans les quartiers : une enveloppe de 600 millions d’euros sur 2014-2020 sera mobilisée avec le programme des investissements d’avenir, et la Caisse des dépôts et consignations ;
- l'engagement par l'EPARECA de nouvelles opérations pour un montant de 75 M€ sur la période 2013-2015 ;
- la signature par les réseaux consulaires des contrats de ville 2014-2020.

Liens > Consulter la communication du conseil des ministres "Le développement économique et la création d’entreprises dans les quartiers", 11 décembre 2013, en ligne sur le portail du Gouvernement.
 

Extension du Prêt participatif pour la rénovation hôtelière


Bpifrance et la Caisse des Dépôts ont signé un avenant à leur convention concernant le prêt participatif pour la rénovation hôtelière. Distribué par Bpifrance, il est destiné aux PME du secteur de l’hôtellerie qui souhaitent réaliser des travaux de modernisation et de mise aux normes. Initialement destiné aux entreprises hôtelières situées dans des aires urbaines de moins de 500 000 habitants, il est désormais étendu à celles situées dans des villes de plus de 500 000 habitants.

Liens > Consulter l'actualité "Tourisme : extension du prêt pour la rénovation hôtelière", 5 décembre 2013, en ligne sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH)" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Mission sur le financement des TPE


Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, a confié à Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit et présidente de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE), une mission sur le financement des très petites entreprises (TPE), qui représentent plus de 95 % des entreprises françaises. L'objectif étant notamment de "mieux comprendre les besoins et les modes de financement des TPE et les conditions dans lesquelles elles se financent."

 

Mesures gouvernementales en faveur des artisans et commerçants


La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, et le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, ont annoncé, après leur rencontre avec les représentants de l'UPA, plusieurs mesures destinées à aider les entreprises artisanales à faire face aux situations d'urgence auxquelles elles sont confrontées.
Les ministres ont notamment annoncé un abondement exceptionnel du Fisac, ou le lissage de la hausse des cotisations retraite et proposé un plafonnement de la cotisation foncière des entreprises pour les contribuables les plus modestes.
Les modalités d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique ont également été précisées, notamment en ce qui concerne l'application du taux réduit à 5,5% aux travaux "induits".

Liens > Lire le communiqué de presse Le Gouvernement renforce son action en faveur des artisans et des commerçants, 22 novembre 2013, en ligne sur le portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opérations individuelles" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Lancement du fonds direct Auriga IV Bioseeds par Bpifrance


Le 18 novembre 2013, la société de capital innovation Auriga Partners a lancé le fonds direct Auriga IV Bioseeds, qui s'appuie sur des partenaires institutionnels et industriels comme le fonds national d'amorçage (FNA), géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir.
Doté de 40 M€, ce fonds d'une durée de vie de 12 ans a pour objectif de soutenir la création d'entreprises issues de la recherche académique d'excellence dans les domaines de l'infectiologie et de la microbiologie en France. Il a vocation à investir dans une quinzaine de startups françaises, pour des montants de 0,5 M€ à 3 M€.

Liens > Consulter l'actualité "Fonds d’amorçage : lancement du nouveau fonds Auriga IV Bioseeds dédié aux biotechnologies", 18 novembre 2013, en ligne sur le site Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds direct "Auriga IV Bioseeds" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Nouvelle aide pour l'acquisition de matériels ergonomiques dans les salons de coiffure


La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés propose une aide à l'acquisition de matériels ergonomiques dans les salons de coiffure, Preciseo. Accessible du 30 septembre 2013 au 31 décembre 2017, elle subventionne l'acquisition de bacs de lavage, ciseaux ergonomiques et sèche-cheveux permettant d'éviter les postures contraignantes et de réduire les risques de troubles musculo-squelettiques chez les coiffeurs. Chaque établissement peut bénéficier deux fois de la subvention, représentant 50 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 5 000 € par offre.

Liens > Consulter la présentation du dispositif Aide Preciseo, 15 novembre 2013, en ligne sur le site de la CNAMTS.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Aide Preciseo pour l'acquisition de matériels ergonomiques dans les salons de coiffure" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi


Un an après son lancement, le Gouvernement effectue le premier bilan des décisions prises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : effets positifs du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur l'emploi avec la création d'environ 30 000 emplois selon l'estimation de l'INSEE, amélioration du financement des entreprises avec la création de Bpifrance, réforme en cours de l'apprentissage, déploiement de dispositifs d'aides à l'export, renforcement du dispositif Jeune entreprise innovante, lancement à venir d'un concours à l'innovation.

Liens > Consulter le dossier sur le "Premier bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", 6 novembre 2013, en ligne sur le portail de l'Economie et des Finances.
 

Plan d'action Nova de Bpifrance pour les entreprises innovantes


Dans le cadre du plan gouvernemental pour l’innovation présenté par le Premier Ministre le 4 novembre 2013, Bpifrance met en oeuvre le plan Nova pour l'innovation afin de proposer des moyens renforcés pour les entreprises innovantes. Près de 400 millions d'euros de financement seront disponibles dès 2014 sur plusieurs thématiques (amorçage, innovation non technologique, robotisation). Le plan comprend également la création d'un nouvel outil d'investissement, le fonds Large Venture, disposant de 500 M€ pour investir des montants élevés (de 10 à 50 M€) dans des opérations de capital-risque dans les secteurs prioritaires de la santé, du numérique et de l'environnement.

Liens > Consulter les communiqués de presse "Nova, le plan d'action de Bpifrance au service des entrepreneurs et des entreprises innovantes" et "Large Venture : un fonds de 500 millions d'euros", 5 novembre 2013, en ligne sur le site Bpifrance.

 

Pôles de compétitivité : lancement de l'appel à projets PIPC


L'appel à projets pour le financement de l'industrialisation de projets de R&D des pôles de compétitivité (PIPC), dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir, est lancé depuis le 1er novembre 2013. Le Gouvernement a en effet décidé en juillet 2013 de dédier 100 M€ de prêts bonifiés aux PME ou ETI voulant industrialiser et commercialiser les résultats d'un projet de R&D labellisé par un pôle de compétitivité et ayant fait l'objet au préalable d'un financement par l'État, notamment dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI). Remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé de remboursement en capital, le prêt pourra s'élever à un montant compris entre 0,5 M€ et 5 M€, sous condition d'un cofinancement privé au moins équivalent et sans caution personnelle, ni garantie sur l'entreprise. La sélection est organisée sur le mode d'appels à projets continus.

Liens > Consulter l'actualité "Pôle de compétitivité : appel à projets PIPC", 1er novembre 2013, en ligne sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Prêt à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC)" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Plan pour l'entrepreneuriat étudiant


Un plan en faveur de l'entrepreneuriat étudiant a été lancé le 22 octobre 2013 par la ministre de l'Enseignement supérieur. Il s'articule autour de quatre axes :
- "la généralisation des formations à l'entrepreneuriat et à l'innovation dans toutes les filières, dès la licence,
- le lancement d'un appel à projet pour la constitution de 30 Pôles Etudiants Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat (PEPITE),
- La création d'un statut "étudiant-entrepreneur" pour les étudiants ou jeunes diplômés porteurs de projets de création d'entreprise,
- le soutien financier aux meilleurs projets des étudiants et jeunes diplômés par la création d'un prix "Tremplin Entrepreneuriat Etudiant"".

Liens > Consulter le dossier de presse "Présentation du plan d'action en faveur de l'entrepreneuriat étudiant", 22 octobre 2013, en ligne sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur.
 

Financement de 68 nouveaux projets collaboratifs de R&D


La ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile DUFLOT, le ministre du Redressement productif, Arnaud MONTEBOURG, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur PELLERIN, ainsi que l'ensemble des ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité ont annoncé le 22 octobre 2013, en lien avec les présidents des conseils régionaux, le financement de 68 nouveaux projets collaboratifs de R&D impliquant 54 pôles de compétitivité, à l'issue du 16 appel à projets des pôles de compétitivité. Ce financement s'élève à 51 millions d'euros de la part de l'Etat via le FUI (Fonds unique interministériel géré par Bpifrance) et 42 millions d'euros de la part des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER).
Un nouvel appel à projet est en cours. Ils seront sélectionnés avant la fin du premier trimestre 2014.

Liens > Consulter l'actualité "Pôles de compétitivité : résultats du 16e appel à projets", 22 octobre 2013, en ligne sur le site de Bpifrance.

 

Création du Fonds pour les savoir-faire d'excellence


Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme et M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif ont lancé ce mardi, le Fonds pour les Savoir-Faire d'Excellence, visant à accompagner les entreprises qui disposent d'un savoir-faire reconnu et spécifique, emblématique du "fabriqué en France".
Ce fonds, piloté par la Banque publique d'investissement (BPI) a pour objectif de soutenir et de préserver les savoir-faire français, et notamment ceux des Entreprises du patrimoine vivant (EPV).

Liens > Consulter le communiqué de presse "Bpifrance lance le fonds pour les savoir-faire d'excellence", 15 octobre 2013, en ligne sur le site Bpifrance.
Consulter le site des Entreprises du patrimoine vivant (EPV).
Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Fonds pour les savoir-faire d'excellence (FSFE)" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Instruction fiscale sur le Crédit d'Impôt Innovation


Une instruction fiscale sur le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est parue au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 9 octobre 2013. Elle précise la définition d’un produit innovant pour lequel la conception sera éligible au CII :  "il n’est pas encore mis sur le marché ;  il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités".
Dans le cadre de la loi de finances de 2013, le CII est une extension du Crédit d'Impôt Recherche à certaines dépenses d'innovation réalisées par des PME.

Territoires en action

 

Rhône-Alpes : Fonds pour la production d'énergies renouvelables


La Région Rhône-Alpes, la Caisse des Dépôts et 8 partenaires privés ont créé le 3 décembre 2013 la première société de capital risque dédiée au financement de projets de production d’Energies Renouvelables en Rhône-Alpes. La société OSER gérera un fonds d’investissement doté de près de 9,5 M€ qui interviendra en capital ou en quasi-capital pour permettre aux porteurs de projets de production d’Energies Renouvelables de renforcer leurs fonds propres, d'obtenir un engagement de long terme, et de bénéficier d’une labellisation et d’un partenaire sécurisant leur opération.

Liens > Consulter le dossier de presse Un fonds pour financer en Rhône-Alpes la production d'énergies renouvelables, 04/12/13, en ligne sur le site de la Région Rhône-Alpes.

 

Grand Ouest : Création du Fonds "Transmettre & Pérenniser"


La Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire, sa filiale Sodero Gestion et Bpifrance ont annoncé le 9 décembre 2013 la création du fonds Transmettre & Pérenniser, qui a pour objectif de collecter de l'épargne locale pour investir aux côtés des entrepreneurs dans les PME du Grand Ouest (Bretagne et Pays-de-la-Loire) dont la valorisation est située entre 5 et 25 M€. Le fonds "accompagnera les équipes de management prêtes à s’engager financièrement pour conduire le développement et la pérennité de leur société".

Liens > Consulter le communiqué de presse "Création par Sodero Gestion du Fonds Transmettre & Pérenniser", 9 décembre 2013, en ligne sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Fonds direct "Transmettre et Pérenniser" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Ile-de-France : 8ème appel à projets PM'Up


Le 8e appel à projets PM'Up de la Région Ile-de-France, qui vient en soutien au développement des PME, PMI et structures de l’ESS franciliennes à fort potentiel, est lancé.
Les entreprises lauréates bénéficient d'un accompagnement financier et d'un appui technique pour franchir un cap dans leur développement notamment en matière d’innovation technologique et/ou sociale, de développement international, de structuration organisationnelle et d’intégration d’une démarche de progrès dans leur politique de responsabilité sociétale.
Les candidatures sont ouvertes depuis le 3 décembre 2013 jusqu'au 30 janvier 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets PM'Up, décembre 2013, en ligne sur le site de la Région Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Appel à projets PM'up" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Ile-de-France : 4e édition du concours régional de l'innovation alimentaire


Le Cervia (Centre régional de valorisation et d'innovation agricole et alimentaire) a lancé le 15 novembre 2013 la 4e édition de son concours régional de l'innovation alimentaire.
Le Concours est ouvert à toute entreprise agricole, artisanale et PME de l'alimentaire en Ile-de-France ayant développé un produit ou un concept innovant depuis octobre 2012, ainsi qu'aux porteurs de projet et aux créateurs d'entreprise. Pour la première année, le concours est ouvert aux restaurateurs et aux entreprises alimentaires de fabrication artisanale prête à consommer. La date limite de dépôt des candidatures est fixées au 30 avril 2014.

Liens > Consulter l'actualité L'innovation alimentaire est en marche, 14/11/2013, en ligne sur le portail public de l'alimentation.

 

Poitou-Charentes : Evaluation des politiques d'aides aux entreprises


La Région Poitou-Charentes a publié en septembre et octobre 2013 plusieurs documents présentant une analyse et une évaluation de certaines politiques régionales de soutien aux entreprises en 2012, notamment : le soutien au développement économique, le développement de l'économie sociale et solidaire, les bourses Désir d'Entreprendre accordées aux créateurs d'entreprises, le développement des entreprises à l'export, les chèques TIC, le Fonds régional pour l'innovation, le Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia, le pacte régional de confiance pour l'emploi des jeunes.

Liens > Consulter les revues Sur Mesure en ligne sur le site de la Région Poitou-Charentes :
- 113 projets soutenus en 2012 au titre du Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia (n°15, 01/09/2013)
- Pacte régional de confiance pour l'emploi des jeunes : près de 4 100 jeunes accompagnés en 2012 (n°17, 01/09/2013)
- 1,6 million d'euros mobilisés en 2012 par la Région au titre du Fonds Régional pour l'Innovation (n°21, 01/09/2013)
- En 2012, la Région a accordé 369 chèques TIC (n°23, 01/10/2013)
- En 2012, la Région Poitou-Charentes a soutenu 94 entreprises et réseaux dans leur stratégie internationale (n°26, 01/10/2013)
- En 2012, la Région a accordé 1 303 Bourses Désir d'Entreprendre à des créateurs d'entreprise (n°27, 01/10/2013)
- En 2012, la Région a soutenu plus de 3 000 projets en faveur du développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) (n°28, 014/10/2013)
- La Région a apporté plus de 69 millions d'euros au développement économique en 2012 (n°36, 01/10/2013)
 

Alsace : Fonds de soutien à la filière du livre


Le 8 novembre 2013, Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, et Stéphane Bouillon, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, ont signé un Protocole d’accord pour la mise en place d’un « Fonds de soutien régional à l’économie du livre en Alsace », en présence de Pascal Mangin, Conseiller Régional, et Président de la Commission Culture, Identité Régionale et Bilinguisme, et de Dominique Ehrengarth, Président de la Confédération de l’Illustration et du Livre (CIL) en Alsace.
Opérationnel dès le 1er janvier prochain, le fonds valorisera sur la base de deux appels à projets par an et d’un examen de ceux-ci par un comité d’experts dédié des projets innovants à dimension transfrontalière. Doté de 180 000 € par an, il reposera sur 3 axes :
- " le soutien aux projets des éditeurs alsaciens [...],
- le maintien et le développement d’un réseau de librairies indépendantes de qualité [...],
- l’accompagnement des auteurs et des illustrateurs".

Liens > Consulter l'actualité L’Etat et la Région mettent en œuvre un Fonds de soutien à la filière du livre en Alsace, 12/11/2013, en ligne sur le site de la Région Alsace.

 

Ile-de-France : Aide à l'achat d'une station de nettoyage écologique proposée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, la CAPEB et la FFB


La CAPEB, l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie lancent une opération d'aide à l'achat d'une station de nettoyage écologique des pinceaux. Ce dispositif fait suite à celui mené entre 2009 et 2012. Pour l'acquisition d'une des stations de nettoyage sélectionnées par l'Agence de l'eau, une subvention de 60 % du prix d'achat est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés (45 % pour les plus de 50). Une aide financière de 60 % du coût de collecte et de traitement des déchets auprès d'un centre agréé est également accordée pendant 3 ans.

Liens > Consulter la présentation du dispositif Zéro Rejet en ligne sur le site de l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Repertoire Consulter la fiche dédiée au dispositif Acquisition de stations de nettoyage des outils de peinture "Zéro Rejet" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Alsace : Appel à Manifestation d'Intérêt Economie numérique


La Région Alsace a décidé de lancer dans le cadre de la convention régionale d’objectifs en faveur du développement de l’économie numérique, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à croiser les compétences des TIC alsaciennes avec des filières régionales stratégiques. Il a pour objectif de "soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les TIC à des marchés à fort potentiel de croissance identifiés par la Stratégie Régionale de l’Innovation à travers notamment deux convergences « Economie Verte », et « Santé et bien être »".
Il offre un financement régional de 100 000 à 200 000 € par projet, représentant au maximum 50 % des dépenses éligibles engagées.
L'AMI est ouvert du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'AMI Economie Numérique, 29 octobre 2013, en ligne sur le site de la Région Alsace.

 

Limousin : Nouveau fonds régional d'investissement solidaire


Le 4 novembre 2013, la Région Limousin, la société d’investissement France Active (Sifa), Limousin Actif, le conseil général de la Corrèze, le Crédit Mutuel et la Caisse des dépôts et consignations du Limousin ont signé une convention de partenariat, créant un fonds régional d’investissement solidaire. Doté d’un budget d’1,25 millions d’euros grâce aux subventions des partenaires régionaux (dont la Région, à hauteur de 125 000 euros), ce fonds a pour objectif de contribuer au développement et à la création d’entreprises solidaires porteuses d’activité économique et d’emploi. Il intervient à travers un prêt participatif pouvant atteindre jusqu’à 60 000 euros, sous la forme d'un apport en fonds propres que l’entreprise va rembourser au fur et à mesure du développement de son projet.

Liens > Consulter l'actualité Limousin : création d’un fonds régional d’investissement solidaire doté d’1,25 millions d’euros, 04/11/2013, en ligne sur le site de la Région Limousin.

 

Noyon : Opération "Ma boutique à l'essai"


La Ville de Noyon a lancé en juin 2013 en partenariat avec Oise Est Initiative, la Communauté de communes du Pays noyonnais, l’association des commerçants Avenir et les chambres consulaires, l'opération "Ma boutique à l'essai". L'objectif est de "permettre aux personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur concept au sein d’une boutique pilote située dans le centre-ville de Noyon." Les porteurs de projets bénéficient d'un local, d'un test grandeur nature pendant 4 mois et d'un prêt d'honneur à taux 0 % de 5000 €.

Liens > Consulter l'actualité Opération ma boutique à l'essai : testez votre envie d'entreprendre ! en ligne sur le site de la Ville de Noyon.

 

Loire Sud : appel à projet innovant pour les entreprises de la mécanique


Destiné aux entreprises mécaniciennes ou adressant un projet aux marchés de la filière mécanique de Loire Sud, un appel à projet innovant a été lancé le 25 septembre 2013. Un accompagnement financier sera effectué auprès des PME candidates dans le cadre du développement d'un projet innovant quelle que soit sa nature : organisationnel, produit et/ou service. Une subvention pouvant aller jusqu'à 80% des coûts de développement plafonné à 10 000 € sera octroyée aux entreprises éligibles. L'opération est financée par le Conseil Général de la Loire, Saint Etienne Métropole, l'UIMM Loire et le Crédit Agricole Loire, Haute Loire.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projet innovant sur le site ViaMéca.


Regards sur la petite entreprise

 

La confiance entre banques et entreprises, une condition nécessaire de la reprise et de la croissance


Plus de 68 % des dirigeants de très petites entreprises disent être satisfaits, voire très satisfaits (11 %) des relations qu'ils entretiennent avec leur banque.

L'enquête menée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés révèle également que, pour les trois quarts des dirigeants, la crise, et la mauvaise conjoncture, n'ont pas eu d'incidence sur ces relations entre banques et TPE. Ceci rejoint les statistiques du baromètre de KPMG : 68 % des dirigeants jugent peu ou pas importants les impacts négatifs de la crise sur les conditions d'accès au crédit. Parallèlement, dans l'enquête de la FFCGA, un dirigeant sur quatre considère que la crise a détérioré les relations avec les banques, mais sans que l'on en sache exactement la raison.

Cependant, les TPE ne semblent pas avoir beaucoup de contacts avec leurs banques : moins de la moitié des dirigeants ont sollicité leurs banques au cours des 18 derniers mois, ce qui peut s'expliquer par l'augmentation des garanties exigées, signalée par les trois quarts des dirigeants. Parallèlement, la Médiation du Crédit a constaté en 2013 une recrudescence des dépôts de dossiers. Il convient de rappeler que 96 % des dossiers acceptés en 2013 par la Médiation du Crédit concernent les petites entreprises de moins de 50 salariés, dont 78 % de TPE de moins de 10 salariés. Ces dossiers ont souvent trait (59%) à des besoins inférieurs à 50 000 euros. A la fin de l'été, la Banque de France a confirmé une augmentation de plus de 2 % en un an des encours de crédit aux TPE, principalement des crédits à l'investissement (hors immobilier). Au second trimestre 2013, les entrepreneurs individuels ont eux plutôt demandé des crédits de trésorerie et des crédits immobiliers. La Banque de France précise que le montant total des encours s'élève à plus de 220 milliards d'euros, et que le taux d'intérêt moyen pour les crédits d'un montant de 250 000 € maximum et accordé aux sociétés non financières est inférieur aux taux pratiqués en zone euro.

Liens > Télécharger le communiqué de presse de J-M. Prost, Médiatrice du crédit aux entreprises, 9 septembre 2013, en ligne sur le site de la Médiation du Crédit.
Télécharger la lettre d'information Stat Info Les encours de crédits aux TPE augmentent de 2,6 % en un an, 20 août 2013, en ligne sur le site de la Banque de France.
Télécharger l'enquête Les relations banque et TPE, Observatoire de petite entreprise (L'), n° 49, juin 2013, en ligne sur le site de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA).
Télécharger le Baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME, Vague 18, mai 2013, en ligne sur le site de KPMG.

Europe & International

 

Adoption du Programme Cosme (Competitiveness of Enterprises and SME's) et du cadre budgétaire 2014-2020 de l'Union européenne


Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 2 décembre le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'UE, faisant suite à la décision du Parlement européen du 19 novembre. Près de 1000 milliards d'euros seront investis sur la période pour favoriser la croissance durable, la compétitivité et l'emploi. Le soutien aux PME constitue une des priorités du FEDER (Fonds européen de développement régional), dont les crédits devraient doubler sur la période, passant de 70 à 140 milliards d'euros. Le nouveau programme ERASMUS plus, doté d'un budget de près de 15 milliards d'euros, permettra notamment de renforcer la mobilité transnationale de 650 000 élèves et apprentis en formation professionnelle. Le nouveau programme pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020", doté d'un budget de près de 80 milliards d'euros, prévoit également des aides spécifiques pour les PME.

L'Union européenne apportera, également, un soutien spécifique aux petites entreprises, notamment à travers le nouveau programme COSME (Competitiveness of Enterprises and SME's) adopté le 5 décembre, qui prévoit 2,3 milliards d'aide pour la période 2014-2020 afin de faciliter leur accès "aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union" ainsi que leur accès au financement "grâce aux garanties de prêts et au capital-risque". Il prévoit une approche "zéro bureaucratie", encourageant la soumission et le compte rendu électroniques.
Le programme apportera un appui particulier aux petites entreprises, qui représentent 99% des entreprises et 2/3 des emplois du privé dans l'UE. Il a pour objectifs de renforcer leur compétitivité et stimuler la croissance et l'emploi en Europe, à travers les axes d'intervention suivants : faciliter l'accès des PME "aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union" ; faciliter leur accès au financement "grâce aux garanties de prêts et au capital-risque"; prévoir des conditions cadre favorables aux entreprises; promouvoir l'entrepreneuriat. Il prévoit une approche "zéro bureaucratie", encourageant la soumission et le compte rendu électroniques.

La nouvelle génération de programmes européens sera implémentée à partir du 1er janvier 2014.

Liens > Consulter le communiqué de presse Council adopts the multiannual financial framework 2014-2020 , 02/12/2013
Voir le site dédié au CFP 2014-2020, la carte de l'éligibilité à la politique de cohésion 2014-2020 et la répartition financière par pays en ligne sur le site Europa.
Consulter les communiqués de presse Council approves programme in support of SMEs, 05/12/2013, en ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne et Mille milliards d'euros à investir dans l'avenir de l'Europe: le cadre budgétaire de l'UE pour 2014-2020, 19/11/2012, en ligne sur le site Europa.
En savoir plus sur le Programme COSME en ligne sur le site Europa DG Entreprise & Industrie.

 

Lancement du concours mondial d'innovation


Le 2 décembre 2013, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, et Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030, ont lancé le Concours mondial d'innovation, qui s'appuie sur les "7 ambitions" définies par la Commission Innovation 2030.
Il a pour objectif "de faire émerger les talents et futurs champions de l'économie française en les repérant puis en accompagnant la croissance des entrepreneurs français ou étrangers dont le projet d'innovation présente un potentiel particulièrement fort pour l'économie française."
Dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, 300 millions d'euros seront versés par l'Etat, avec l'appui de Bpifrance, pour co-financer des projets innovants s'inscrivant dans l'une des 7 ambitions.
La phase amorçage du Concours mondial d'innovation est ouverte et deux clôtures intermédiaires auront lieu au 30 janvier 2014 et au 31 mars 2014. Elle permettra de sélectionner 100 projets au stade très amont de leur développement.
Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne, en langue française ou anglaise au plus tard, le 30 juin 2014 à 12 h sur le site Concours Mondial d'Innovation (CMI).

Liens > Consulter le communiqué de presse Lancement du Concours mondial d'innovation, 02/12/2013, en ligne sur le portail du ministère du redressement productif.
Visiter le site dédié au Concours mondial d'innovation.
Consulter la présentation de la phase d'amorçage du concours mondial d'innovation en ligne sur le site Bpifrance.

 

Nouveau programme européen de recherche et d'innovation "Horizon 2020" et création d'un portail français dédié


Le nouveau programme européen de recherche et d'innovation Horizon 2020 succèdera en janvier 2014 au 7ème programme cadre (FP7) et sera doté d'environ 80 milliards d'euros sur sept ans.
Il regroupe l'ensemble des instruments de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation et prévoit notamment" la création d'un instrument spécifique pour les PME et d'un dispositif pilote, la «Voie express pour l'innovation», destinés à raccourcir le délai nécessaire de l'idée au marché et à renforcer la participation des entreprises, des PME et des nouveaux candidats au programme Horizon 2020."
La Commission européenne a rendu publics 13 projets de programmes de travail dans ce cadre.


Liens > Consulter le communiqué de presse Le Parlement européen approuve le programme Horizon 2020 et donne un nouvel élan à la recherche et à l'innovation en Europe, 20/11/2013, en ligne sur le site Europa.
Lire l'actualité La C.E. publie les projets des programmes de travail 2014-2015 d'Horizon 2020, 20/11/2013, en ligne sur le site Horizon 2020.
Voir le portail français du programme européen pour la recherche et l'innovation.

 

Chèques-innovation pour les PME européennes


La Commission européenne propose de mettre en place des chèques-innovation pour aider les micro-entreprises et petites entreprises à se développer à l'aide des technologies numériques. Ces chèques, d'un montant maximal de 10 000 euros, permettraient aux PME d'acheter des services numériques (développement de sites web, formation au commerce électronique...) et d'apprendre à les utiliser. Des expériences pilotes sont actuellement menées dans 2 régions d'Espagne : Murcie et Extremadura.

Outils & Documents ressources

 

Tableau de bord des FCPI 1997-2011


Bpifrance et l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) ont publié le 4 décembre 2013 le tableau de bord d'activité des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation). Depuis 1997 (année de leur création) jusqu'à fin 2011, 6,3 milliards d'euros ont été levés par les FCPI, dont 3,9 milliards d'euros ont été investis dans près de 1 250 entreprises innovantes, représentant au total 56 000 emplois, dont 1 sur 2 est exportatrice.

Liens > Consulter l'actualité Fonds communs de placement dans l'innovation : tableau de bord de l'activité 1997-2011, 04/12/2013, en ligne sur le site de Bpifrance.

 

Guide pratique de la DGCCRF pour les entreprises du e-commerce


La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un guide principalement pour les TPE, PME, artisans et professions libérales désireux de développer l'activité de commerce en ligne. Il apporte des informations pratiques sur la création d'une boutique en ligne et rappelle les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur. Il précise enfin les voies de recours en cas de litiges.

Liens > Consulter le guide du vendeur e-commerce, 02/05/2013, en ligne sur le site de la DGCCRF.

 

Guide pratique sur les nouvelles sources de financement pour les entreprises


Ernst & Young et Croissance Plus ont publié un guide pratique intitulé "Quelles nouvelles sources de financement pour les entreprises ?".
Y sont présentées les sources de financement dites "traditionnelles" (capital amorçage, capital-investissement, introduction en bourse) et les nouvelles voies du financement en capital (financement participatif, super Business Angels, Corporate venture, financement obligataire, fonds d'investissement étrangers, le renouveau des financements publics).

Liens > Consulter le guide pratique sur les nouvelles sources de financement pour les entreprises, octobre 2013, en ligne sur le site Ernst et Young.

 

Etude Bpifrance sur le capital-investissement


Bpifrance a publié l'édition 2013 de l'étude sur le capital-investissement. Elle révèle notamment que la France a investi 6 milliards d'euros au capital de 1 548 entreprises en 2012. Le marché français du capital-investissement est majeur en Europe. Bpifrance et les fonds partenaires ont investi 1,3 Md€ dans 881 entreprises (plus d'une PME sur 2) en 2012. Les montants investis sont en hausse de 3 % alors qu'ils étaient en baisse au niveau national pour la même année.

Liens > Consulter l'étude Capital-investissement - Etude 2013, 20/11/2013, en ligne sur le site de Bpifrance.

 

Suivi et évolution du FISAC


La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, ont publié le 7 novembre 2013 un communiqué de presse relatif au FISAC. Un état des lieux réalisé par le contrôle général économique et financier (CGEFI) a permis de définir une méthode et un calendrier pour traiter les dossiers FISAC en attente. Une réforme du FISAC est en préparation, "afin de basculer d’une logique de guichet vers une logique d’appel à projet". Cette réforme interviendra en 2014 à l'issue de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Liens > Consulter le communiqué de presse Sylvia PINEL et Bernard CAZENEUVE confortent le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), 07/11/2013, en ligne sur le portail de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme,
 

Nouvelles communes éligibles pour le dispositif "emplois francs"


Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 novembre complète la liste des communes éligibles au dispositif "emplois francs".

Liens > Consulter l'Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », JO Lois et Décrets, n°258, 06/11/2013, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Emplois francs dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Propositions pour une politique nationale de design


Un mémoire a été remis au ministre du Redressement Productif et à la ministre de la Culture et de la Communication le 15 octobre 2013 par Alain Cadix dans le cadre de la mission Design. Il est proposé de placer la politique nationale de design au centre de la relation "entrepreneur - designer" et de viser trois objectifs : "mieux saisir et comprendre le design, son rôle, sa place ; mettre en oeuvre des démarches de design dans le plus d'entreprises possible et les accompagner ; faire rayonner la vision française du design en Europe et dans le monde". La mission suggère des actions en fonction des objectifs et des cibles (décideurs politiques, grand public, chef d'entreprises, designers, enseignants et chercheurs...).
Dix actions clés parmi l'ensemble des actions proposées sont à mettre en oeuvre au plus vite. Parmi celles-ci : l'ouverture du crédit d'impôt aux dépenses de design des PME, l'intégration des dépenses de design dans les aides à l'innovation apportées par Bpifrance, la reconnaissance du design dans le Programme d'investissements d'avenir (PIA) pour obtenir une dotation dédiée...

Liens > Consulter le Mémoire remis le 15 octobre 2013, lors d'une 2ème "Rendez-vous du design" au Palais de Tokyo pour le ministre du redressement productif et la ministre de la culture et de la communication : Pour une politique nationale de design, 15/10/2013, en ligne sur le portail du ministère du Redressement productif.

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