Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 91 - Janvier - 2014


Actualités des aides

 

Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises


La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises est parue au Journal officiel du 3 janvier 2014. Parmi l'ensemble des mesures, elle prévoit notamment :

  • d'assouplir les obligations d'établissement et de publication des comptes des microentreprises ainsi que les obligations d'établissement des comptes des petites entreprises,
  • de favoriser le développement du financement participatif dans des conditions sécurisées,
  • de faciliter la recherche de nouveaux financements pour ll'entreprises bénéficiant d'une procédure de conciliation et d'améliorer les garanties pouvant s'y rattacher,
  • d'assouplir, de simplifier et d'accélérer les modalités de traitement des difficultés des entreprises en cessation de paiements dont la situation est irrémédiablement compromise en les assortissant de mécanismes de contrôle, 
  • de créer une procédure spécifique destinée aux débiteurs qui ne disposent pas de salariés ni d'actifs permettant de couvrir les frais de procédure et de faciliter la clôture pour insuffisance d'actif lorsque le coût de la réalisation des actifs résiduels est disproportionné.

Liens > Consulter la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, JO Lois et décrets, n°2, 03 janvier 2014, sur le site de Legifrance.
 

Bpifrance : lancement du Prêt Numérique


Bpifrance a lancé le 19 décembre 2013 le Prêt Numérique, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir. Ce prêt a pour objectif de financer l’investissement des PME et ETI engagées dans des projets structurants d’intégration de solutions numériques. Doté par Bpifrance d'une enveloppe de 300 millions d'euros sous forme de prêts bonifiés, le Prêt Numérique sera accompagné de financements privés d'un montant au moins égal. D’un montant compris entre 200 000 euros et 3 millions d’euros, remboursable sur 7 ans dont un différé de remboursement de 2 ans en capital, il permettra aux entreprises bénéficiaires de renforcer leur compétitivité et de dynamiser leur croissance.

Liens > Consulter l'actualité Bpifrance lance le Prêt Numérique pour accélerer la croissance et la compétitivité des entreprises, 19 décembre 2013, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt numérique dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : modalités de contrôle


Un décret précisant les modalités de contrôle du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Il précise les modalités d'intervention des agents des ministères chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat dans le contrôle du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

 

Kit et charte pour la transmission d'entreprise


Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté le 19 décembre 2013 le "kit transmission d'entreprise" qui a pour objectif d'aider les chefs d'entreprises à anticiper la transmission de leur entreprise.
Ce kit est le résultat des engagements pris par la Ministre dans le Pacte pour l'artisanat et le Plan d'action pour le commerce et les commerçants.

Il se compose d'un dépliant d'information, envoyé par le RSI (régime social des indépendants) à tous les dirigeants d'entreprises commerciales et artisanales de plus de 57 ans, et mis à disposition dans les structures d'accompagnement des commerçants et artisans, ainsi que d'un portail d'information pour les différent aspects de la transmission :

  • préparer la cession,
  • se faire accompagner,
  • proposer son entreprise,
  • financer la reprise.
A l'occasion de cette présentation, une charte avec l'ensemble des partenaires (dont les Chambres de métiers et de l'artisanat) a été signée pour accompagner les dirigeants qui transmettrent leur entreprise.

Liens > Lire l'actualité Sylvia Pinel a lancé un kit pour la transmission d'entreprise, 19 décembre 2013 sur le site du Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Visiter le site dédié à la transmission d'entreprise sur le site du Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
 

Assises de l'Entrepreneuriat : adoption de plusieurs mesures


Dix-huit mesures en faveur de la création d'entreprises ont été adoptées lors des Assises de l'entrepreneuriat. Plusieurs d'entre elles viennent de l'être définitivement au travers de la loi de finances 2014 et de la loi de finances rectificative 2013 dont :

  • l'allègement et la simplification du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières,
  • la création d'un PEA-PME,
  • la création d'un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d'entreprises au capital des entreprises innovantes ("corporate-venture"),
  • l'extension de l'exonération de charges sociales dont bénéficient les JEI aux emplois dédiés à l'innovation.

Liens > Lire le communiqué de presse Assises de l'Entrepreneuriat : la majorité au rendez-vous des annonces du 29 avril 2013, n°846, 02 janvier 2014, sur le site du Portail du redressement productif.
 

Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : 23 lauréats


Les 23 lauréats de l'appel à projets lancé le 15 juillet dernier pour le développement des PTCE ont été annoncés le 10 janvier 2014. Ils couvrent différents secteurs et filières, dont l'insertion par l'activité (bâtiment, recyclage...), le développement de l'artisanat, l'entrepreneuriat social, l'économie circulaire, etc. Plusieurs d'entre eux associent les réseaux consulaires dont les chambres de métiers et de l'artisanat. Cet appel à projets va financer la création ou le développement des 23 pôles sélectionnés sur trois ans.

Liens > Consulter l'actualité relative à l'Appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique : 23 lauréats primés, 10 janvier 2014, sur le site du Portail de l'Economie et des Finances.
 

Programme d'accompagnement Robot Start PME


Le Programme Robot Start PME a été développé dans le cadre du plan national pour la robotique « France Robots Initiatives », lancé le 19 mars 2013 par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Il accompagne les PME primo-accédantes à la robotisation, en finançant 10 % de l’investissement de la première cellule robotique et en leur apportant un accompagnement par des experts. Sur une durée de deux ans et demi, il prévoit d'accompagner 250 PME dans l'intégration de leur premier robot, avec le soutien de l'Etat au titre des Investissements d'Avenir.

Liens > Consulter l'actualité Programme d’accompagnement des PME Robot Start PME, 13 janvier 2014, sur le site du Portail des Direccte-Basse-Normandie.
Visiter le site du Programme Robot Start PME.

Repertoire Consulter la fiche Programme Robot Start PME dans le Répertoire des aides aux Entreprises.
 

Conseil national de l'industrie : mise en oeuvre de la stratégie de filières


Une communication relative à la mise en œuvre de la stratégie de filières a été présentée par le ministre du redressement productif au cours du conseil des ministres du 22 janvier 2014. Elle en rappelle les différentes étapes avec notamment l'installation du Conseil national de l'industrie (CNI) et l'élaboration des 12 contrats partenariaux de filières, le lancement des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle et du concours mondial d'innovation.

Liens > Lire le compte-rendu sur Conseil des ministres sur La mise en œuvre de la stratégie de filières, 22/01/2014, sur le Portail du gouvernement.

 

Lancement de plusieurs concours nationaux


Plusieurs concours et prix valables sur tout le territoire français ont été lancés dernièrement :

  • Concours Talents de la Création d'entreprise et Talents des Cités : ces deux concours ont pour but de favoriser la création d'entreprise. Le concours Talents de la Création d'entreprise comporte plusieurs thématiques (artisanat, commerce, services, etc.) ainsi que trois prix. Pour l'année 2014, le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 30 avril 2014 pour le concours Talents, et au 31 mai 2014 pour le concours Talents des cités ;

 

  • Concours national de création d’entreprises innovantes : organisé par Bpifrance et le Ministère de l'Enseignement Supérieur, il vise à faire émerger et soutenir les meilleurs projets de création d’entreprises de technologies innovantes. Ce prix connaît cette année quelques évolutions, avec la création de 5 grands prix dans la catégorie "création-développement", et la mise en place d'un  prix "Tremplin Entrepreneuriat Étudiants". Ce prix étudiant comprendra dix prix de 10 000 euros et jusqu'à 40 prix de 5 000 euros pour récompenser les meilleurs projets issus des Pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE). La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 février 2014 ;

 

  • Concours national de la création d’entreprises agroalimentaires Agropole : organisé par la Technopole Agropole en partenariat avec Bpifrance, récompense des projets novateurs à vocation industrielle dans le secteur de l'agroalimentaire. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2014 ;

 

  • Prix MoovJee - Innovons ensemble : ce concours s’adresse à tous les jeunes, âgés de 18 à 26 ans inclus (ou 30 ans pour les étudiants doctorants), ayant créé leur entreprise ou étant en projet de création effective avant le 31 décembre 2014. Il leur attribue une aide financière et leur donne accès à un programme d’accompagnement par des chefs d’entreprise expérimentés et à un pôle d’experts métier bénévoles. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 2014.

 

Prolongation de trois dispositifs


Trois dispositifs ont été prolongés :

  • Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) : un décret modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises est paru au Journal officiel du 27 décembre 2013. Il prolonge jusqu'au 30 juin 2014 le zonage des aides à finalité régionale (AFR) et intègre Mayotte dans le zonage ;

  • La prime d'aménagement du territoire (PAT) : le dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT), qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, est prorogé de 6 mois. La PAT pour l'industrie et les services et la PAT pour la recherche, le développement et l'innovation sont ainsi reconduits jusqu'au 30 juin 2014, respectivement par les décrets n° 2013-1219 et n° 2013-1220 du 23 décembre 2013. Par ailleurs, un arrêté du 23 décembre 2013 prévoit que la date limite de dépôt des demandes auprès du secrétariat général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités est fixée au 30 avril 2014 ;

  • Le crédit d'impôt cinéma/audiovisuel et oeuvres cinématographiques/audiovisuelles étrangères : les régimes d'aides relatifs au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel et au crédit d'impôt pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014. Les budgets annuels respectifs des mesures seront de 210 millions d'euros pour le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel et de 110 millions d'euros pour le crédit d'impôt pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

Liens > Consulter le décret n°2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises,  JO Lois et décrets, n°300, 27/12/2013, sur le site de Légifrance.
Consulter le décret n° 2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services, JO Lois et décrets, n°300, 27/12/2013, sur le site de Légifrance.
- Consulter le décret n°2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation, JO Lois et décrets, n°300, 27/12/2013, sur le site de Légifrance.
Consulter l'arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime , JO Lois et décrets, n°300, 27/12/2013, sur le site de Légifrance.
Consulter l'Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE. Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection, JOUE C357, 06/12/2013, sur le site EurLex.

Repertoire - Consulter les fiches Prime d'aménagement du Territoire - Recherche, développement et innovation (PAT RDI) et Prime d'aménagement du Territoire - Industrie et Services (PAT IS) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
- Consulter les fiches Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel et Crédit d'impôt pour les oeuvres cinématographique étrangères dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Edition 2014 des Trophées IDEES Hauts-de-Seine


L'édition 2014 des Trophées Initiatives Durables pour l'Environnement, l'Economique et le Social organisé par le Conseil Général des Hauts-de-Seine récompense des entreprises éco-responsables mettant en oeuvre des actions innovantes inscrites dans une démarche de développement durable. 5 prix d'une valeur totale de 16 000 € seront décernés :

  • Trophée Entreprise,
  • Trophée Innovation Entreprise,
  • Trophée Association,
  • Trophée Personne publique,
  • Prix spécial.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 14 mars 2014.

Liens > Consulter la présentation des Trophées IDEES, sur le site du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophées IDEES dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Hauts-de-Seine : reconduction de l'opération de soutien aux artisans des métiers de bouche


La convention entre le Conseil général et la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine,visant à soutenir les artisans du secteur des métiers de bouche, est reconduite pour 2014. Le département y consacre un budget de 300 000 €. Les artisans du secteur alimentaire bénéficient grâce à cette opération d’un accompagnement individualisé à la réalisation de leur projet de création ou de reprise, d’une subvention d’investissement pouvant atteindre 40% du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 12 500€,  et d’un suivi spécifique pour les nouvelles entreprises artisanales.

Liens > Consulter l'article Soutien aux métiers de bouche : opération reconduite!, Lettre Atouts, n°134, janvier 2014, sur le site de la CMA des Hauts de Seine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Soutien à la création et à la reprise d'entreprises artisanales du secteur des métiers de bouche dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Concours Alès Audace 2014


Alès Agglomération lance l'édition 2014 du concours Alès Audace. Ouvert à tous les porteurs de projet de développement économique, social et/ou culturel dans les Cévennes, le concours comprend une dotation de 80 000 euros et les lauréats pourront bénéficier d'un appui personnalisé par Alès Agglomération ou par l'un des ses partenaires (dont la CMA du Gard) pour concrétiser leurs projets.
Les inscriptions sont ouvertes du 1er janvier au 30 avril 2014.

Liens > Lire la présentation du concours 2014, janvier 2014, sur le site L'Audace en Cévennes.


Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Alès Audace dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

1ère édition du concours "Filmez les métiers d'art" en Languedoc-Roussillon


La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Languedoc-Roussillon, avec l'appui de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi), organise la 1ère édition du concours vidéo régional "Filmez les métiers d'art". Il récompensera 3 catégories de candidats (amateurs, étudiants en audiovisuel et réalisateurs professionnels) résidant en Languedoc-Roussillon ayant produit un film de 3 minutes maximum, sur le thème « Les métiers d'art en Languedoc-Roussillon ». Un prix d'une valeur de 500 euros sera attribué à chaque lauréat.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 28 février 2014.

Liens > Visiter le site dédié au concours "Filmez les métiers d'art".
 

Paris : prolongation de l'aide à l'achat de cyclomoteur électrique et de vélo à assistance électrique


L'aide à l'achat de cyclomoteur électrique et de vélo à assistance électrique a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014. Le montant est fixé à 33 % du prix d'achat TTC dans la limite de 400 € TTC par matériel neuf acheté. Les bénéficiaires sont les Parisiens, les commerçants artisans ou réparateurs, les coursiers et livreurs et les professionnels de soins à domicile (dont l'établissement d'activité est implanté à Paris).

Liens > Consulter l'actualité Erratum - Paris - 33% de subvention pour l'achat d'un vélos/scooters électriques en 2014 !, 18 décembre 2013, sur le site Espace Mobilités Electriques.

Repertoire Consulter la fiche Aide à l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) et de cyclomoteurs électriques, sur le site du Répertoire des aides aux Entreprises.

 

Ile-de-France : appel à projets "Entreprises adaptées" 2014


Le deuxième appel à projets en vue d’agréer de nouvelles entreprises adaptées est lancé par la Direccte Ile-de-France. Il a pour objectif de contribuer à l'émergence et la sélection de projets d’entreprises adaptées en vue de l’accès ou du maintien dans l’emploi, de l’accès à la formation et à l’élévation de la qualification professionnelle, des travailleurs handicapés franciliens les plus éloignés du marché du travail.
Les établissements agréés pourront être dotés, au démarrage d’aides allant de 2 jusqu’à 5 Equivalents Temps Plein (ETP) – une aide au poste représentant 80 % du SMIC brut mensuel.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 mars 2014.

Liens > Consulter l'actualité Lancement de l’appel à projets « Entreprises adaptées » 2014, 15 janvier 2014, sur le portail des Direccte Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Nouvelles entreprises adaptées sur le site du Répertoire des aides aux Entreprises.

 

Val de Marne : prix Artisanat au Féminin


La Chambre de métiers et de l'artisanat du Val de Marne organise pour la seconde fois le prix Artisanat au Féminin, une action de promotion et de développement de l'artisanat au féminin. Il comporte 3 catégories :

  • Jeune entreprise,
  • Développement au féminin,
  • Engagement sociétal.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 février 2014.

Liens > Consulter l'actualité Prix Artisanat au Féminin, 17 janvier 2014, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val de Marne.
 

Aquitaine : NOVUS, un appel à projet pour l'innovation artisanale


Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et le Conseil régional d'Aquitaine lancent un appel à projet pour l'innovation artisanale. Les porteurs de projets et les entreprises peuvent candidater dans l'une des 4 catégories proposées:

  • innovation de produit,
  • innovation de procédé,
  • innovation commerciale,
  • innovation organisationnelle.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 mars 2014. Les 100 lauréats bénéficieront de plus de 10 000 euros de prix, d'un accompagnement et d'un plan de communication.

Liens > Consulter l'actualité Appel à projet pour l'innovation artisanale en Aquitaine, 15 janvier 2014, sur le site de l'Artisanat en Aquitaine.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projet pour l'innovation artisanale en Aquitaine (NOVUS) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Portrait des entrepreneurs migrants, issus de la diversité ou des quartiers en France


Réalisée par la Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) et l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), une étude dresse le portrait des entrepreneurs migrants, issus de la diversité ou des quartiers, qui créent plus de 25000 entreprises en France chaque année.
22% d'entre eux emploient des salariés dès la création de l'activité. Leur profil est majoritairement masculin. Les créations s'effectuent dans tous les secteurs d'activité. Peu de capitaux sont mobilisés au démarrage, les ressources propres sont utilisées.
L'étude fait également état de bonnes pratiques françaises et étrangères en matière de promotion de l'Entrepreneuriat à destination des personnes migrantes, issues de la diversité ou des quartiers.

 

Devenir des allocataires ayant bénéficié de l'Aide à la Reprise ou à la Création en 2011


L'Unédic a mené en avril 2013 une enquête auprès de 2 400 allocataires ayant bénéficié au premier trimestre 2011 de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), afin de mieux connaître leur devenir dans les deux ans ayant suivi l'obtention de l'aide.

Liens > Consulter l'Enquête auprès des allocataires de l'Assurance chômage ayant bénéficié de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise en 2011, décembre 2013, sur le site de l'Unédic.

Repertoire Consulter la fiche Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Europe & International

 

Nouveau programme européen Horizon 2020


Un nouveau programme européen, prenant la suite du PCRD, a été lancé. Les textes relatifs pour ce programme valable entre 2014 et 2020 sont parus au Journal Officiel de l'Union européenne du 20 décembre 2013. Ils définissent les orientations et règles de participation, ainsi que les modalités de fonctionnement du programme. Les priorités de ce programme-cadre sont :

  • l'excellence scientifique ;
  • la primauté industrielle ;
  • les défis de société.

Le Journal officiel de l'Union européenne a également publié le 22 novembre 2013 un appel adressé aux organisations concernées telles que les agences pour la recherche, les institutions de recherche, les universités, les organismes de normalisation, les organisations de la société civile ou les entreprises en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020.

 

Liens > Lire la publication de la documentation officielle d'Horizon 2020, 08 janvier 2014, sur le site Horizon 2020.
Consulter le Programme Horizon 2020 et le portail des participants, sur le site de la Commission européenne.
Consulter le Portail français du programme européen pour la recherche et l'innovation Horizon 2020.
 

Aides de minimis : règlement européen


Le règlement européen relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis est paru au Journal officiel de l'Union européenne fin décembre 2013. Le montant total des aides de minimis octroyées par État membre à une entreprise unique ne peut excéder 200 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux. Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2014 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Nouveau programme européen COSME


Le règlement établissant le nouveau programme COSME (compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises) valable de 2014 à 2020 est paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 20 décembre 2013. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

  • améliorer l'accès au financement pour les PME, sous la forme d'investissement en fonds propres et d'emprunts,
  • améliorer l'accès aux marchés, en particulier à l'intérieur de l'Union mais également à l'échelle mondiale,
  • améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union, en particulier des PME, y compris dans le secteur du tourisme,
  • promouvoir l'esprit d'entreprise et la culture entrepreneuriale.

Outils & Documents ressources

 

Lancement du portail France-international.fr


La ministre du Commerce Extérieur a lancé le 16 décembre 2013 le portail France-international.fr qui a pour objectif de fournir aux entreprises toutes les informations et contacts utiles pour les aider à se développer à l'international. Ce portail découle de la décision du Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 juillet 2013 de regrouper les acteurs de l’export sous la bannière France International. Il propose aux entreprises

  • un parcours de l’export,
  • un premier catalogue des offres des partenaires de l’export (UBIFRANCE, CCI, Bpifrance, COFACE, UCCIFE),
  • un annuaire des contacts régionaux et internationaux de l’export,
  • un agenda des principaux événements liés à l’internationalisation des entreprises en France et à l'étranger.

Liens > Consulter le portail http://www.france-international.fr/.
Consulter le communiqué de presse Mise en ligne du portail www.france-international.fr, toutes les informations et contacts utiles pour aider les entreprises à se développer à l'international , 16 décembre 2013, sur le site du Ministère du commerce extérieur.

 

Rapport 2013 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles


L'Onzus publie son rapport annuel sur l'évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville. Il apparaît que le nombre d'établissements en ZFU au 1er janvier 2012 est en hausse (64 000, contre 62 000 un an auparavant). Pour autant, le nombre d'installations diminue par rapport à 2011, ce qui témoignerait de l'essoufflement du dispositif des ZFU. La part des résidents des ZUS embauchés en contrats aidés est stable, mais ils ne représentent que 5,2 % des contrats en alternance.

Liens > Consulter le rapport 2013 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, décembre 2013, sur le site du Ministère délégué à la Ville.
 

Rapport sur l'entrepreneuriat individuel


Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or, a remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, et Fleur Pellerin, ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel. Il émet 27 recommandations dans une optique de simplification, en proposant notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux. Certaines mesures concernent également l'accompagnement de la vie entrepreneuriale (SPI, portail unique d'information).

Liens > Consulter le rapport Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance, 18 décembre 2013, sur le site du Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
 

CICE : modalités de déclaration et d'utilisation


Un communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances explique les modalités de déclaration et d'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Liens >

Lire le communiqué de presse Modalités de déclaration et d'utilisation du CICE en 2014, n°1030, 13 janvier 2014, sur le site du Portail du Ministère de l'Economie et des Finances.


 

Avis du CESE sur les zones franches urbaines (ZFU)


Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté le 15 janvier 2014 un avis sur les zones franches urbaines, dans lequel il plaide pour une refondation du dispositif et son intégration dans le cadre des futurs contrats de ville de nouvelle génération, prévus par le gouvernement. Afin que le nouveau dispositif soit pleinement opérant, le CESE souligne les évolutions et garanties nécessaires :

  • le réexamen de la liste actuelle des ZFU, l'inscription des ZFU dans le contrat de ville en favorisant la participation des habitants,
  • le suivi prioritaire des demandeurs d'emploi et de la formation,
  • l'amélioration de la gouvernance,
  • le renforcement en amont de l'information, de l'accompagnement et du suivi des chefs d'entreprises ou d'établissements,
  • la simplification du dispositif ZFU (durée des exonérations, conditionnalités).

Liens > Télécharger le communiqué de presse Le CESE a voté à l'unanimité son avis sur : « les Zones Franches Urbaines », 15 janvier 2014, et consulter la synthèse de l'avis sur les zones franches urbaines sur le site du CESE.

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