Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 92 - Février - 2014


Activités de l'ISM

 

Focus sur l'artisanat dans le Rapport 2013 de Bpifrance sur les PME


Le rapport annuel de Bpifrance présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en cinq parties abordant :
- les évolutions des entreprises, avec un volet sur les entreprises artisanales, co-réalisé par la DGCIS et l'ISM, qui comprend deux focus, sur les profils des artisans et sur les artisans exportateurs.
- le financement des PME et ETI
- la R&D et l'innovation
- un point de vue documenté sur les dynamiques économiques territoriales en France et la stratégie de spécialisation intelligente ;
- une synthèse des principales mesures prises par les pouvoirs publics en faveur des PME et ETI.

Liens > Consulter le rapport PME 2013 - Rapport sur l'évolution des PME, 2014. 274 p, sur le site de Bpifrance.
 

Le bilan d'activité du label "Entreprise du Patrimoine Vivant" vient de paraître.


L'Institut Supérieur des Métiers, mandaté par l'Etat pour gérer le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), vient de sortir le bilan d'activité 2013 du label. L'année 2013 s'est notamment caractérisée par une visibilité accrue du label EPV à l'international : organisation d'événements phares (exposition chez Harrods à Londres, à Los Angeles et New York, présentation du label à l'Assemblée européenne des PME à Vilnius), parution de nombreux dossiers dans la presse étrangère, etc.. Les EPV ont également été reconnues comme l'un des piliers de la « Marque France » actuellement en cours de développement.

Liens > Télécharger le Bilan d'activité du label "Entreprise du patrimoine vivant" sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises - Projets phares 2009-2013


L'ISM a réalisé un panorama des dernières innovations de l'artisanat à travers la description de vingt-quatre projets menés par les "Pôles d'innovation Artisanat-Petites Entreprises", réseau dont il assure l'animation. Les projets ont été sélectionnés pour leur caractère illustratif parmi les quelque cent-quinze principaux qui ont été réalisés ces dernières années.

Liens > Télécharger les Projets phares 2009 - 2013 en ligne sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Innovation dans la silver économie : lancement du Fonds d'investissement SISA


Le 25 février 2014, Innovation Capital, filiale de la Caisse des Dépôts, annonce le lancement du Fonds d'investissement sectoriel Silver économie dédié au financement des Services innovants à la santé et à l'autonomie (SISA). Géré par Innovation Capital, soutenu par Bpifrance (premier souscripteur) et des acteurs du domaine de la protection sociale, ce fonds a vocation à participer au financement en fonds propres des PME innovantes de la Silver économie. Doté d'un montant de plus de 40 millions d'euros pour le 1er closing, il souhaite investir 2 à 10 millions d'euros cumulés par entreprise dans 10 à 15 PME innovantes, pour un fonds cible de 100 millions d'euros.

Liens > Lire le communiqué de presse Innovation Capital annonce le lancement du fonds d'investissement sectoriel SISA dédié à la filière Silver économie et la présentation du fonds SISA, 25 février 2014, sur le site de la Caisse des Dépôts.
 

Carte française des aides à finalité régionale : prorogation jusqu'au 30 juin 2014


La carte française des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013 est prorogée jusqu'au 30 juin 2014. Le territoire de Mayotte est ajouté à la carte française.

 

Insertion par l'activité économique : aide au poste d'insertion


Un décret portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel du 23 février 2014.
Il simplifie les modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire, ateliers et chantier d'insertion) par la généralisation de l'aide au poste d'insertion. Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé. Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de compte-rendu de leurs activités, pour chaque type de structure de l'insertion par l'activité économique.

 

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale


L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE).
Cette loi met en place de nouvelles dispositions pour renforcer le commerce de proximité (réforme du régime des baux commerciaux, renforcement du droit de préemption commercial des communes), valoriser les savoir-faire des artisans et simplifier les régimes de l'entreprise individuelle (fusion des régimes de l'auto-entrepreneur et du micro-fiscal). La loi entérine également la réforme du FISAC pour dynamiser les territoires les plus fragiles.

Liens >
Consulter le dossier consacré au projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l'Assemblée nationale, 18 février 2014, mult.p., en ligne sur le Portail de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

 

Assurance-crédit pour les entreprises exportatrices : programme 2014 de la Coface


La politique d'assurance-crédit pour 2014 a été présentée le 12 février 2014 à plus de 450 chefs d'entreprises et acteurs du financement des exportations (banques, assurances). Elle définit les modalités d'intervention et les capacités de prise en garantie de contrats à l'exportation par la Coface pour l'année à venir. Elle illustre une volonté d'élargir la projection des exportateurs français sur l'ensemble des marchés internationaux, et en particulier dans les pays à fort potentiel de croissance. En 2013, près de 11,9 milliards d'euros de promesses de garantie ont été délivrées et 7,1 milliards d'euros de contrats garantis conclus.

Liens > Consulter le communiqué de presse Une politique d’assurance crédit ambitieuse au service de nos entreprises exportatrices, 12 février 2014, sur le portail du Ministère du Commerce extérieur.
 

Energies renouvelables : appel à projets dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir


Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), l'Ademe a lancé un appel à manifestation d'intérêt concernant les énergies renouvelables, avec pour objectif de soutenir des projets dans le domaine des énergies renouvelables, en complément de ceux déjà présentés dans ce domaine. 5 axes sont retenus - l'hybridation des différentes sources renouvelables,
- le froid renouvelable,
- le solaire photovoltaïque,
- le solaire thermique,
- l'éolien.

La taille minimale des projets attendus est de 3 M€, excepté pour le solaire thermique et l'hybridation dans le bâtiment où ce seuil est fixé à 1,5 M€.
Date limite de dépôt des dossiers : 2 octobre 2015 (2 clôtures intermédiaires le 3 septembre 2014 et le 3 mars 2015).

Liens > Consulter la présentation de l'AMI Energies renouvelables sur le site de l'Ademe.

 

Zones en restructuration et PME du secteur de la défense : lancement d'un nouveau prêt


Le ministre de la Défense et le Directeur Général de Bpifrance ont signé le 30 janvier 2014 deux conventions encadrant le dispositif de prêts participatifs SOFIRED-PME Défense au profit de PME et d'entreprises relevant du secteur de la Défense.
Les titres de la société Sofired ont été transférés en juillet 2013 à Bpifrance, avec pour objectif de poursuivre les actions au bénéfice des PME localisées dans les zones restructurées et des entreprises relevant du secteur de la Défense. Mis en place à partir du 1er janvier 2014, le nouveau dispositif "prêt SOFIRED-PME Défense" accorde des prêts entre 100 000 € et 1 000 000 € à des PME de plus de 3 ans, financièrement saines, qui présentent un lien avec le secteur de la Défense, pour des projets de développement. Les PME de plus de trois ans localisées ou s'implantant dans l'une des zones d'emploi retenue par le Ministère de la Défense, dont le projet présente des perspectives d'emploi, sont également éligibles.

Liens >


Repertoire Consulter la fiche du Prêt SOFIRED PME Défense, dans le Répertoire des aides aux Entreprises.

 

Nouveaux financements Bpifrance pour l'innovation


Bpifrance a présenté le 30 janvier 2014 ses nouveaux dispositifs en faveur de l'innovation. Le plan NOVA, issu des 12 mesures phares de la Nouvelle Donne pour l'Innovation de Fleur Pellerin, ministre délégué en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, repose sur 3 principes pour générer "plus de champions" : simplification (mise en place d'un formulaire unique, processus de décision accéléré entre le dépôt du dossier et la décision), accompagnement des start-ups et continuum de financement. Les nouveaux dispositifs instaurés ont notamment pour objectif de financer l'amorçage, de soutenir l'innovation non technologique et le lancement industriel et commercial des innovations.
Bpifrance a également signé une convention de partenariat avec l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour permettre une meilleure action conjointe en faveur de l'accompagnement des PME françaises à la stratégie de propriété industrielle. Plusieurs actions seront mises en œuvre : un parcours d'accompagnement à la stratégie propriété industrielle en particulier pour les entreprises primo-innovantes, un parcours dédié pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international et les entreprises de croissance « Fast Track » dans les pôles de compétitivité, une formation à la stratégie de propriété industrielle suivi d'un coaching pour les membres de la communauté Bpifrance Excellence.

Liens > Consulter le communiqué de presse Financement de l’innovation : un milliard d’euros pour 2014, 31 janvier 2014, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Pour l'Innovation (PPI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
Consulter la fiche du dispositif Fonds direct "Large Venture" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Bretagne : les principaux outils de financement d'un projet


Le portail "Financer son entreprise en Bretagne" recense les principaux outils de financement pouvant être sollicités par les porteurs de projet à chaque étape de leur projet. Il a été lancé par la Région Bretagne et Bpifrance, en lien avec les autres partenaires de proximité du financement des entreprises.

Liens > Consulter le portail d'orientation Financer son entreprise en Bretagne.

 

Ile-deFrance : Appels à projets


La Région Ile-de-France a lancé trois appels à projets :

- le premier a pour objectif de favoriser le développement de l'emploi à temps partagé en Ile-de-France en soutenant la création et le développement des groupements d'employeurs franciliens, dans le cadre du nouveau règlement d'intervention voté par délibération CR 41-13 du 20 juin 2013. Sont éligibles les groupements d'employeurs de plus d'un an, ayant une envergure territoriale significative, présentant des projets de développement créateurs d'emplois.
Les projets sélectionnés bénéficieront d'un soutien financier sur 3 ans maximum sous la forme d'une subvention d'un montant de 16 000 € maximum par an, soit un total de 48000 € maximum sur 3 ans, dans la limite de 50 % des dépenses de fonctionnement du groupement (hors salaires et charges salariales des salariés mis à disposition).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2014.

- un second appel à projets relatif aux espaces de travail collaboratif s'adresse aux collectivités locales, aux associations ainsi qu'aux PME, notamment les SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif) et les SCOP (Société coopérative et participative). Il vise à soutenir des projets de création ex nihilo d'espaces de travail collaboratif ou de partage de locaux existants pour la création d'espaces de travail collaboratif. La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 26 mars 2014.

- enfin, dans le cadre de l'Aide à l'innovation responsable, la région Ile-de-France a lancé l'appel à projets "L'innovation responsable pour une mobilité durable" pour mettre en place des solutions innovantes en matière de déplacements, qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou aériens, individuels ou collectifs. Il s'adresse aux PME franciliennes relevant de l'industrie ou de services, hors négoce. La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2014.

Liens >
Consulter, sur le site de la Région Ile-de-France, les appels à projets :
- Soutien au développement des Groupements d’Employeurs franciliens ;
- Espaces de travail collaboratifs, 31décembre 2013, sur le site de la Région Ile-de-France.
- Innovation responsable pour une mobilité durable, décembre 2013, sur le site de la Région Ile-de-France.



Repertoire
 

Rhône-Alpes : Plateforme Up et lancement du fonds d'amorçage interrégional R2V


Deux dispositifs ont été créés en région Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises à potentiel :
- Le 30 janvier 2014, le Président de la Région Rhône-Alpes et le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes (CCIR) ont inauguré la nouvelle plateforme Up, dédiée à l'accompagnement des entreprises régionales à fort potentiel, dans 3 domaines : l'innovation, le développement à l'international et l'ingénierie de financement (en lien avec Bpifrance).
- Rhône-Alpes Création et Viveris Management ont également annoncé, le 13 février 2014, le lancement du fonds d'amorçage interrégional R2V destiné à soutenir la création d'entreprises innovantes basées dans les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur. Le fonds est doté de 25 millions d'euros à l'issue du premier closing. Il s'appuie sur des partenaires institutionnels publics et privés, dont Bpifrance qui s'engage à hauteur de 15 millions d'euros, via le Fonds National d'Amorçage (FNA), géré pour le compte de l'État dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Sont également partenaires les Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur, le groupe des Caisses d'Épargne, BNP Paribas, Une Rivière Un Territoire Financement (EDF), l'UIMM et plusieurs family offices. D'une durée de vie de quatorze ans, le fonds R2V a pour objectif d'investir en fonds propres dans une quinzaine de startups françaises pour des montants compris entre 0,5 et 2,5 millions d'euros.

Liens >

Regards sur la petite entreprise

 

Rapport sur les performances économiques des PME de l'Observatoire du financement des entreprises


L'Observatoire du financement des entreprises, présidé par la Médiatrice du Crédit, a étudié sur la période 2000-2012 le niveau et la qualité des investissements des PME. Il s'appuie sur les statistiques de la Banque de France et de l'INSEE pour évaluer l'impact des évolutions des performances économiques et de la situation financière des PME sur leur comportement d'investissement.
Il en ressort que les performances économiques des PME se sont dégradées sur la période 2000-2012, et plus particulièrement depuis 2008. Des disparités sectorielles apparaissent, l'évolution du taux de marge étant variable suivant les secteurs (- 3 points pour l'industrie manufacturière entre 2000 et 2007, + 8 points pour la construction). Le taux d'épargne des PME a reculé de 3 points, mais leur taux d'investissement est resté stable (environ 19 %).

Liens > Consulter le Rapport sur la situation économique et financière des PME, février 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Rapport 2013 de l'Observatoire des délais de paiement


Le rapport 2013 de l'Observatoire des délais de paiement en présente l'évolution et émet 6 propositions pour agir. Le rapport observe un essoufflement de la dynamique des délais de paiement pour le secteur privé en 2013 et une diminution du délai global de paiement de l'Etat (DGPE) pour le service public.

Liens > Consulter le Rapport annuel 2013 de l'Observatoire des délais de paiement, Observatoire des délais de paiement, Lorenzi Jean-Hervé et Villetelle Jean-Pierre, 13 février 2014. sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Evolution du profil des entrepreneurs


De nouveaux profils d'entrepreneurs sont apparus avec la création en 2009 du statut d'auto-entrepreneur. L'étude identifie 9 profils types de créateurs d'entreprise, en fonction de 3 objectifs : créer une activité de complément, créer son propre emploi, créer une entreprise "classique". Les auto-entrepreneurs relèvent essentiellement des deux premiers objectifs, le troisième objectif correspondant davantage à des créateurs expérimentés, ou à des chômeurs ayant bénéficié d'une aide en lien avec leur statut, leur permettant d'avoir un investissement de départ plus élevé que la moyenne.

Liens > Consulter le document Créateurs d'entreprises : avec l'auto-entreprenariat, de nouveaux profils, Insee Première, n° 1487, 01 février 2014, 4p, sur le site de l' INSEE.

Europe & International

 

HORIZON 2020 : Premier guide du programme


Le guide rédigé par le Réseau Europe Alsace présente les opportunités offertes par le nouveau programme communautaire en faveur de la R&D, Horizon 2020. Destiné aux organismes de recherche et aux entreprises, il présente la structure du programme et ses 3 priorités de financement (excellence scientifique, primauté industrielle, défis de société) ainsi que les modalités de participation.

Liens > Consulter le guide Horizon 2020, le nouveau programme européen 2014-2020 pour la recherche et l'innovation : guide des financements, février 2014, sur le Portail français Horizon 2020.
 

Rapport 2012/2013 sur les PME européennes


La Commission européenne a publié le rapport 2012/2013 sur les PME européennes ainsi que les fiches par Etats membres mettant en avant leur implication dans l'application des lignes directrices du SBA (Small Business Act).

Liens >
Lire le communiqué de presse Les perspectives de croissance des PME sont encourageantes, n°IP/13/1156, 26 novembre 2013, sur le site de la Commission européenne.
Consulter les rapports SME performance review. A recovery on the horizon ? Annual report on european SMEs 2012/2013 , 26 novembre 2013, 98p et 2013 SBA Fact Sheet FRANCE, 25 novembre 2013, 14p, sur le site de la DG Entreprises et Industrie.

 

COSME : publication du programme de travail 2014


La Commission européenne a publié le programme de travail 2014 pour COSME, le programme en faveur de la compétitivité des PME. Il présente les 38 actions s'articulant autour des 4 objectifs du programme : accès au financement, internationalisation, amélioration des conditions-cadre pour les PME, entrepreneuriat. Pour chaque action, plusieurs appels à projets sont annoncés, notamment pour Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, la promotion des technologies clés génériques, le plan d'action "Construction 2020" ou encore la compétitivité du tourisme.

Liens >


Consulter le compte-rendu de la session nationale d'information du 22 janvier 2014 "Horizon 2020 et COSME : l'Union européenne en soutien de l'innovation et de la compétitivité des PME françaises", organisée par le ministère du Redressement productif, sur le site de la DGCIS.

Outils & Documents ressources

 

Réseau Entreprendre : panorama 2013 de ses actions et impacts


Réalisée par TMO Régions, avec le soutien de Total Développement Régional, une étude dresse le portrait des lauréats accompagnés par le Réseau Entreprendre (de 2006 à 2012), livre des informations sur leur impact notamment en matière de création d'emploi.

Liens > Consulter le Panorama 2013 : actions et impacts de Réseau Entreprendre, 25 février 2014, sur le site du Réseau Entreprendre.
 

Bilan d'activité 2013 de Bpifrance


Nicolas Dufourq, directeur général, a présenté le 14 février 2014 le premier bilan d'activité de Bpifrance, ainsi qu'un plan stratégique à l'horizon 2017.
En 2013, Bpifrance a apporté 10 Md € de financement, a garanti 8 Md € de prêts bancaires et investi 1 Md € en capital. D'ici 2017, son activité de prêteur direct va croître de 1Md€ / an, avec de nombreux objectifs :

- multiplier par 2 les Prêts de Développement, le financement de la TEE, le Préfinancement du CICE, les aides à l'Innovation, les Prêts à l'Export (renforcement du partenariat avec Ubifrance),
- innover sur des crédits longs,
- développer le financement de la trésorerie,
- augmenter, de plus 30 % par an, les opérations en capital,
- accroître le financement de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Liens > Consulter l'actualité Bpifrance : premier bilan d’activité 2013 , 14 février 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Dépôts de brevets 2012


L'Observatoire de la propriété intellectuelle de l'INPI publie les chiffres 2012 des dépôts de brevets. 16 632 brevets ont été déposés en 2012 par la voie nationale, soit une baisse de 0,7 % par rapport à 2011. Les dépôts de brevets par la voie européenne ont augmenté de 4 % en 2012 (148 494 brevets déposés) et ceux par la voie internationale de 4,4 % (51 207 brevets déposés).

Liens > Consulter les chiffres clés 2012 des Brevets, 05 août 2013, sur le site de l'INPI.
 

Evaluation du dispositif d’aide publique à la création d’entreprises par les demandeurs d’emploi NACRE


L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport conjoint au ministre de l'économie et des finances et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social, concernant l'évaluation du dispositif d'aide publique à la création d'entreprises par les demandeurs d'emploi NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise). Ils considèrent le dispositif comme "innovant, mature et financièrement robuste" et proposent néanmoins des aménagements pour renforcer son ciblage, proroger et optimiser son modèle de financement, et rechercher une plus grande complémentarité avec les autres outils d'intervention publique.

Liens > Télécharger le rapport "Evaluation du dispositif NACRE", 28 janvier 2014, sur le site de l'IGF.

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