Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 93 - Mars - 2014


Activités de l'ISM

 

Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales : publication de l'étude



Soutenir les entreprises artisanales dans leur besoin de financement est l’un des axes prioritaires du Pacte pour l’Artisanat engagé par Mme Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Dans ce cadre, l’Institut Supérieur des Métiers publie, en partenariat avec la Sous-Direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation de la DGCIS, une étude qui brosse un portrait inédit et souvent inattendu des pratiques de financement de ces entreprises en phase de développement.

Les résultats confirment notamment que les entreprises artisanales sont touchées, au même titre que les autres PME, par une érosion de leurs marges et de nombreux reports d'investissements. Elles se distinguent cependant par des caractéristiques qui leur sont propres :

  • un quart du tissu d'entreprises artisanales est fortement sous-capitalisé ;
  • la grande majorité des entreprises font un recours trop systématique à l'autofinancement pour leurs investissements, ce choix de financement obérant souvent leur trésorerie ou leurs possibilités de croissance ultérieures ;
  • l'absence de solutions alternatives de financement en cas de situation financière préoccupante et/ou de forte croissance.

Enfin, ce travail pointe  la nécessité de mettre en synergie l'ensemble des acteurs du financement et du développement autour de la problématique des entreprises en développement, à l'instar de ce qui a été réalisé pour dynamiser la création d'entreprise

 

Marchés et innovations 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité : appel à contributions d'experts


L’Institut Supérieur des Métiers a initié et coordonnera en 2014 l’édition d’un ouvrage prospectif collectif sur les marchés et les innovations susceptibles de contribuer au développement des entreprises artisanales et du commerce de proximité à l’horizon 2020.

L’objectif du projet est de communiquer sur les innovations produits/procédés, organisationnelles ou commerciales qui permettront aux entreprises de gagner en compétitivité et de se positionner sur de nouveaux marchés.

Etudes ISM Pour en savoir plus et participer à l’ouvrage :

Télécharger le Manuel des contributeurs experts sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.


Actualités des aides

 

Ademe : Appels à projets de R&D


L'Ademe a lancé trois appels à projets de recherche et développement.
Le premier vise à développer des techniques de tri et de recyclage des déchets d’éléments d’ameublement. Il s'adresse aux acteurs de la recherche publics et privés impliqués dans la valorisation du mobilier usagé  (entreprises, laboratoires publics ou privés, organismes et centres de recherches, centres techniques, associations. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 mai 2014.

Un second appel à projets "BIP Bioressources, Industries et Performance" a pour objectif de favoriser l’émergence de bioraffineries et accompagner le développement de la production d’une énergie renouvelable et propre à partir de biomasse.
Il est ouvert aux projets de recherche industrielle précompétitive ou de développement expérimental coordonnées par des industriels des filières de transformation de la biomasse ou par des industriels de la chimie, des matériaux et de l'énergie associant si possible un ou des laboratoires publics ou centres techniques. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 juin 2014.

Enfin, l'édition 2014 de l'appel à projets de Recherche pour la gestion intégrée des sites pollués GESIPOL a été également lancée ce mois de mars. Portant sur la lutte contre les pollutions industrielles, la dégradation des milieux (sols, eaux souterraines, biosphère), et la valorisation des ressources foncières constituées par les sites et sols pollués, il est ouvert "aux entreprises et bureaux d’études intervenant dans le domaine des sites pollués, aux organismes de recherche (publics ou privés), aux maîtres d’ouvrage, aux collectivités et aux acteurs de l’aménagement (ex : aménageurs, SEM) et aux acteurs intervenant sur la sécurité du stockage géologique de CO2". La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 juin 2014.

 

Bpifrance-La Mondiale : Lancement d'un fonds de dette pour le développement des PME et ETI


Dans le cadre du programme « Prêts d’avenir » mis en place par Bpifrance et destiné à financer des investissements liés à des projets de croissance, Bpifrance et AG2R La Mondiale ont signé le 11 mars 2014 un partenariat pour le lancement d'un fonds de dette pour co-financer le développement de 100 PME et ETI de plus de 3 ans.
Le fonds proposera à ces entreprises des prêts sur une durée de 10 ans, avec un différé d’amortissement de 3 ans, sur des montants unitaires allant de 0,5 M€ à 5 M€, avec un taux d'intérêt fixe indexé sur la qualité de l’émetteur, mesurée par une notation de crédit externe au moment de l’octroi du prêt.
Le fonds de dette a pour objectif cible 200 M € de prêts, commercialisés essentiellement durant le premier semestre 2014. Ils seront gérés par Bpifrance, qui souscrira à hauteur de 20 % dans le fonds, La Mondiale en finançant 80%.

Liens > Consulter l'actualité Prêts d’avenir : Bpifrance et AG2R La Mondiale signent un partenariat en faveur des PME et ETI , 11 mars 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique


Un arrêté fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel du 15 mars 2014. Il fixe le montant socle et le montant modulé de l'aide par poste de travail occupé à temps plein pour l'année 2014.
Le montant socle de l'aide est fixé à :

  • 10 000 euros pour les entreprises d'insertion ;
  • 4 250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
  • 1 300 euros pour les associations intermédiaires à compter du 1er juillet 2014 ;
  • 19 200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014.
Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.

 

Caisse des Dépôts : 4ème Appel à projets Cloud Computing et Big Data


Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, le 4ème appel à projets « Informatique en nuage – Cloud Computing et Big Data » a été lancé par la Caisse des Dépôts. Intégré dans la thématique « Cœur de filière du numérique », l'appel à projets répond à 3 objectifs :

  • Faciliter le développement et l’adoption de solutions d’informatique en nuage et de big data, et apporter des réponses aux problématiques limitant actuellement leur usage ;
  • Contribuer au développement d’entreprises porteuses de solutions particulièrement innovantes ;
  • Favoriser une coopération accrue entre les acteurs, en particulier fournisseurs de technologies et utilisateurs, dans une optique de compétitivité renforcée par l’innovation.
Ouvert aux projets de R&D menés par au moins deux partenaires (entreprise, établissement de recherche ou structure à but non lucratif), à fort caractère innovant, il privilégie deux axes thématiques : l'interopérabilité autour des services de cloud computing, et le développement de l’outillage big data.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2014.

Liens > Consulter la présentation du 4ème appel à projets « Informatique en nuage – Cloud Computing et Big Data », mars 2014, sur le site de la DGCIS.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Cloud Computing et Big Data" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Concours mondial "'innovation 2030" : 58 projets retenus


Les 58 premiers projets retenus par les membres de la Commission "Innovation 2030" dans le cadre du Concours mondial d'innovation ont été présentés par le Premier Ministre le 20 mars 2014.
 Ils s'inscrivent dans 7 thématiques :

  • le stockage de l'énergie ;
  • le recyclage des métaux rares ;
  • la valorisation des richesses marines ;
  • les protéines végétales et la chimie du végétal ;
  • la médecine individualisée ;
  • la silver économie ou l'innovation au service de la longévité ;
  • la valorisation des données massives (Big Data).

Les projets retenus bénéficieront d'un financement de l'Etat pouvant atteindre 200 000 €. "Une seconde vague de sélection est ouverte et la date limite de dépôt des dossiers a été portée au 15 mai 2014 ."

Liens > Lire le communiqué Jean-Marc Ayrault félicite les 58 premiers lauréats du Concours mondial d'innovation, 20 mars 2014, sur le site du Portail du Gouvernement.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours mondial de l'innovation 2030 dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art


Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise. L'article 24 de la loi de finances pour 2014 a réintroduit l'application du plafonnement de minimis dans le dispositif du Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA). Il corrige également la référence à la notion de "conception de nouveaux produits" telle qu'elle était mentionnée au 2° du I de l'article 244 quater O du CGI pour la remplacer par la référence à la notion de "création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série" conformément au dispositif en vigueur.

Liens > Consulter le BOI-BIC-RICI-10-100 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, 18 mars 2014, sur le site Bofip.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bpifrance et l'INPI lancent la Bourse French Tech


La bourse French Tech a été lancée le 24 mars 2014 dans le cadre du plan "Une nouvelle donne pour l'innovation" engagé par le Gouvernement en novembre 2013. Elle est partie intégrante de l’initiative French Tech lancée en 2014 par le ministère délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique.
Financée de façon partenariale par Bpifrance et l'INPI, elle sera gérée par Bpifrance sur tout le territoire et disposera d'un montant annuel de 10 M€ pour soutenir les entrepreneurs porteurs d’un projet fondé essentiellement sur une innovation non technologique, à savoir d’usages, de procédés ou de services, pour la création de valeur et d’emplois, jusqu'à 30 000 €.

Liens > Consulter l'actualité La bourse French Tech, un dispositif inédit de soutien à l’innovation non technologique, 24/03/2014, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Bourse French Tech dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Nouveaux fonds d'investissement : Robolution Capital, Emertec 5



Le fonds d'investissement Robolution Capital, dédié exclusivement à la robotique de services, a été lancé le 4 mars 2014. Géré par la société de gestion Orkos Capital, il réunit des investisseurs institutionnels, industriels et privés (dont le Fonds Européen d’Investissement, AG2R LA MONDIALE, Bpifrance, Orange, EDF et Thales). Doté de 80 M€, le FCPI couvrira plusieurs phases de maturité, de l’amorçage au capital développement, et ses investissements devraient s’élever entre 300K€ et 10M€ par société.

Un autre fonds vient d'être créé par Emertec, spécialiste de l'investissement dans les startup du secteur des écotechnologies. Ce fonds d'amorçage Emertec 5 sera dédié en particulier aux domaines de l’énergie, de la chimie verte et de l’environnement. Déjà doté de près de 50 M€, il s'appuie sur des partenaires industriels et institutionnels privés et publics, dont Bpifrance qui s'est engagé à hauteur de 23 M€ via le FNA (fonds national d'amorçage). Le fonds investira jusqu'à 5 M€ dans 15 à 20 start-up mettant en oeuvre des technologies de rupture dans le secteur des écotechnologies.

Liens > Consulter l'actualité Robotique : le fonds européen Robolution Capital lève 80 millions d’euros, 05/03/2014, sur le site de Bpifrance.
Consulter l'actualité Ecotechnologies : lancement du nouveau fonds d’amorçage Emertec 5, 10 mars 2014, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds direct "Emertec" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Picardie : Appel à projets IndustriLAB 2014


La Région Picardie, en partenariat avec l'Etat, Bpifrance et l'Agence régionale d'innovation de Picardie, a lancé le 10 février 2014 l'appel à projets IndustriLAB 2014 qui "a pour vocation de favoriser l'émergence et le soutien de projets à caractère scientifique, technique ou organisationnel." Il s'adresse aux entreprises associées à des établissements de recherche universitaires ou des centres techniques. Il récompense 2 catégories de projets :

  • les projets collaboratifs de Recherche, Développement et Innovation (RDI), associant au minimum deux partenaires (de préférence 3),
  •  les projets individuels d'innovation, menés par une seule entreprise, répartis autour de 5 thématiques :
  1. L'ingénierie de produits innovants,
  2. La performance industrielle,
  3. La robotique industrielle,
  4. Les outils numériques associés aux thématiques 1 à 3,
  5. L'innovation non technologique pour l'industrie (ex : nouvelles organisations, nouveaux services, etc.).
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2014.

Liens > Lire la présentation de l'appel à projets, 07 février 2014, sur le site de la Région Picardie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets IndustriLAB dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Franche-Comté : AMI Stratégie de spécialisation intelligente 2014-2020


Le Conseil régional de Franche-Comté a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour identifier des projets d'envergure répondant aux objectifs de la Stratégie de spécialisation intelligente mise en œuvre pour la période 2014-2020 sous l'impulsion de la Commission européenne. Une enveloppe financière d’environ 30 M€ est dédiée au financement de projets permettant de "fabriquer sur le territoire de la Franche-Comté des produits ou procédés dans un domaine d’activité pour lesquels la région dispose d’une avance technologique, de ressources privés (entreprises) et publiques (laboratoires de recherche), de formations qui lui donnent accès à un ou plusieurs marchés mondiaux". Les domaines de spécialisation retenus pour la région Franche-Comté sont :

  • les véhicules communicants et conduite automatisée et services de mobilité,
  • les véhicules économes en ressources,
  • les microtechniques et les marchés du luxe (bijouterie, lunetterie, maroquinerie, horlogerie…)
  • les microsystèmes,
  • les produits alimentaires durables,
  • l'intégration et l'efficacité des systèmes énergétiques,
  • l'usage des technologies de l’information et de la communication en réponse aux enjeux sociétaux.
L'AMI est ouvert jusqu'au 31 juillet 2014 à des projets collaboratifs portés par des industriels, associant des entreprises et/ou des PME et laboratoires de recherche (publics ou privés).

Liens > Consulter l'appel à manifestation d'intérêt Stratégie de spécialisation intelligente en Franche-Comté 2014-2020,  19 mars 2014, sur le site de la  Direccte - Franche-Comté.
 

Communauté d'agglomération Sud de Seine : appel à projet Initiatives d'entrepreneuriat social


La Communauté d'Agglomération Sud Val de Seine lance la 3ème édition de l'appel à projets « Initiatives d'entrepreneuriat social sur le territoire Sud de Seine ». Doté de 30 000 €, il se repartit en deux catégories : Entreprendre Autrement et Insertion par l'Activité Économique. Les projets devront présenter une dimension économique, d'utilité sociale sociétale ou environnementale, de cohérence territoriale, d'innovation et de coopération. Les lauréats pourront adhérer au Club Entrepreneur 92. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 28 avril 2014.

Liens > Consulter l'appel à projet "Initiatives d'entrepreneuriat social sur le territoire Sud de Seine", 18 mars 2014, sur le site de Sud de Seine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projet "Initiatives d'entrepreneuriat social sur le territoire Sud de Seine" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Val d'Oise : Lancement de deux appels à projets pour le développement de l'innovation


Le Conseil général du Val d'Oise a décidé de lancer en partenariat avec BPI France, sous la forme d'appels à projets, deux nouveaux outils financiers dynamiques, permettant de mieux soutenir les projets d'innovation des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel et des PME/ETI valdoisiennes : "Val d'Oise Amorçage" et "Val d'Oise innovation industrielle".

L'appel à projets Val d'Oise Amorçage est ouvert aux projets innovants en phase d'émergence visant à la création de nouveaux produits, process ou services. doté d'une enveloppe globale de 200 000 €  au titre de l'année 2014 (150 000 € du Conseil général du Val d'Oise et 50 000 € venant de BPI France, dans le cadre du Fonds Régional pour l'Innovation – Conversion Ecologique et Sociale FRI-CES pour les projets d'innovation des entreprises hébergées en incubateur).

L'appel à projets Val d'Oise innovation industrielle est ouvert aux projets d’innovation individuels ou collaboratifs, au stade du développement expérimental, présentés par des PME ou des ETI réalisant des activités de Recherche & Développement en Val d'Oise. Ces projets peuvent associer des laboratoires de recherche académiques. Il est doté d'une enveloppe globale de 1 M€.

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 13 juin 2014 pour l'appel à projets Val d'Oise Innovation industrielle, et au 31 décembre 2014 pour l'appel à projets Val d'Oise Amorçage.

Liens > Consulter l'actualité Appels à projets Val-d'Oise amorçage et Val-d'Oise Innovation industrielle, mars 2014, sur le site du Conseil général du Val d'Oise.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets Val d'Oise Amorçage et Appel à projet Innovation Industrielle dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Alsace : appel à projets éco-matériaux 2013-2014


La Région et l'Ademe Alsace ont lancé un appel à projets éco-matériaux afin de soutenir le développement de solutions constructives mettant en oeuvre des matériaux à faible impact environnemental. Destiné aux entreprises, associations, maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrages publics ou privés, cet appel à projet est ouvert jusqu'à atteindre 5 projets lauréats ou jusqu'au 1er décembre 2014. Les projets retenus bénéficieront d'un accompagnement technique, d'un soutien financier et d'une aide à la réalisation d'un bâtiment démonstrateur (120 000 € maximum par projet).

Liens > Consulter l'appel à projets éco-matériaux, 03 mars 2014, sur le site d'Energivie.info.

Regards sur la petite entreprise

 

Les très petites entreprises peinent à s’approprier les TIC


D’après l’enquête TIC-TPE 2012 de l’Insee, les très petites entreprises ont encore des efforts à fournir en termes de technologies de l’information et de la communication. Un quart d’entre elles n’utilisent pas d’ordinateur. Seules 5 % des TPE ayant un site Web y réalisent des ventes en ligne.
La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) a également mené une enquête pour vérifier quels usages les TPE faisaient des TIC. Selon cette enquête, une TPE sur deux n’est pas présente sur Internet. La très grande majorité des TPE n’ont jamais recours aux sites de leurs partenaires (banques, sites clients, experts comptables), donc aux outils proposés pour la dématérialisation des formalités administratives ou la gestion comptable. Enfin, concernant la messagerie électronique, une entreprise sur quatre n’en a toujours pas l’usage.

Liens > - Consulter les résultats de l’enquête : Quels usages des TIC dans les TPE ?, Observatoire de la Petite entreprise, janvier 2014, en ligne sur le site de la Fédération des Centres de gestion agréés.
- Consulter l'enquête "Fin 2012, une partie des microentreprises reste à l’écart des TIC" sur le site de l'Insee.


Europe & International

 

Appel à projets France-Israël


Bpifrance relance, avec son homologue ISERD en Israël, un appel à projets de coopérations technologiques associant entreprises françaises et partenaires israéliens. Les industriels ayant un projet collaboratif d'innovation sont appelés à déposer leurs candidatures avant le 28 mai 2014 pour la première session.

Liens > Consulter l'actualité Lancement d’un appel à projets France - Israël, 19 mars 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Union européenne : adoption de la version définitive du tableau de bord de la simplification


Plus de 120 mesures ont été adoptées par la Commission européenne pour simplifier les règles de financement de l'Union au profit des entreprises, des villes, des régions, des scientifiques et des ONG d'Europe.

Liens > Lire le communiqué de presse Version finale du «tableau de bord de la simplification»: 120 mesures pour réduire les contraintes administratives pesant sur les financements de l'UE , IP/14/209, 04 mars 2014, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives


Une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été présentée au cours du Conseil des ministres du 12 mars. Elle renforce l'efficacité de l'ensemble des procédures applicables aux entreprises en difficulté, tant s'agissant des procédures de prévention que des procédures collectives.
Les professions libérales et indépendantes ainsi que les entreprises agricoles pourront désormais bénéficier de la procédure d'alerte, alors qu'elles en étaient jusqu'alors exclues.
Les entrepreneurs personnes physiques pourront être soumis à une procédure de rétablissement professionnel avec effacement des dettes, ce qui favorisera leur rebond.

 

Lancement de la base PROAO pour le recensement des appels d'offres internationaux


Ubifrance a lancé le 11 mars 2014 la base PROAO, qui recense en temps réel les appels d'offres publics internationaux, nationaux et locaux et offre aux entreprises des fonctionnalités leur permettant d'organiser leurs dossiers de réponse.
L'outil, facturé 590 € HT à l'entreprise, est reservé aux entreprises de droit français pour leur permettre d'accroître leur place sur les marchés internationaux.

 

PEA et PEA-PME


Un décret aménageant les règles applicables au plan d'épargne en actions (PEA) et mettant en œuvre le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) est paru au Journal Officiel du 5 mars 2014.

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