Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 94 - Avril - 2014


Activités de l'ISM

 

Les conférences de l'Institut Supérieur des métiers


L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) anime, à la demande de toute organisation, des conférences sur les très petites entreprises.  Les thèmes proposés sont variés dans les domaines de l'entrepreneuriat, de la gestion des TPE, de la formation et de l'emploi et les interventions peuvent être construites "sur mesure", en fonction des besoins exprimés. Parmi les nouveaux sujets proposés en 2014 :
  • Les nouveaux marchés de demain : comment s'y préparer ?
  • L'artisanat et les technologies numériques : des usages à une véritable identité collective ;
  • Développer le potentiel de son entreprise avec les réseaux sociaux.

Etudes ISM

Voir la liste des conférences et télécharger le catalogue  sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.


Actualités des aides

 

Réseau Entreprendre : nouveau programme "Accompagnement à la croissance"


Réseau Entreprendre et 8 partenaires publics et privés (AXA France, la Caisse des Dépôts, la Fondation Entreprendre, LCL, Bpifrance, Generis Capital et Visconti) se sont associés à la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) pour mettre en place un nouveau programme "Accompagnement à la croissance", destiné à accompagner les entrepreneurs engageant une étape de croissance importante de leur entreprise et qui manifestent la volonté d'être accompagnés dans leur parcours de croissance.
L'un des points clés du dispositif est un accompagnement financier, qui s'articule autour d'un prêt à l'entreprise (de 100 à 300 K€, accordé par Bpifrance, à l'issue du comité d'engagement "Croissance" de Réseau Entreprendre) et d'un fonds de garantie "Croissance" (qui va permettre de financer 40 M€ de prêts auprès de Bpifrance avec effet de levier auprès des banques). 10 entreprises ont déjà bénéficié de ce programme en 2013, et 40 entreprises lauréates ayant déjà bénéficié d'un primo-accompagnement par une association Réseau Entreprendre, pourraient en bénéficier d'ici à 18 mois.

Liens > Consulter l'actualité Réseau Entreprendre et ses partenaires s'associent pour accompagner et financer les entreprises de croissance, 10 avril 2014, sur le site du Réseau Entreprendre.
 

Edition 2014 du "Prêt d'honneur Entrepreneurs des métiers d'art"


Le "Prêt d'honneur Entrepreneurs des Métiers d'Art" de la Fondation Michelle et Antoine Riboud, en partenariat avec l'Institut National des Métiers d'Art et la Fondation d'entreprise EY, accompagne les porteurs de projet souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise dans le domaine des métiers d'art. Le montant du prêt est de 10 000 euros maximum. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 juin 2014.

Liens > Consulter la présentation du Prêt d'honneur Entrepreneurs des métiers d'art, avril 2014, sur le site de l'INMA.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur entrepreneurs des métiers d'art dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

50 mesures de simplification pour les entreprises


Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, Présidents du Conseil de la Simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard le 31 décembre 2014. Ces mesures répondent à 3 objectifs :

  • sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ;
  • simplifier concrètement la vie des entreprises (concernant la création d'entreprise, l'exercice de l'activité, les obligations comptables, fiscales et sociales, la réponse aux marchés publics, l'import et l'export, l'aménagement et la construction, la transmission-reprise d'entreprise, l'entreprise en difficulté) ;
  • faciliter l'embauche et la formation (notamment via la création d'un "chèque emploi" pour les démarches d'embauche dans les TPE, la simplification de la fiche de paie).

Liens > Consulter le  dossier de présentation des 50 mesures de simplification pour les entreprises, 14 avril 2014, sur le site du Conseil de la Simplification.
 

BPIFrance : nouvelles mesures en faveur des entreprises en croissance


Le 1er avril 2014, Bpifrance a annoncé la création de la société de gestion Bpifrance Investissement, regroupant les structures dédiées au capital-investissement. Elle devrait investir 8 Md€ au capital des entreprises d’ici 2017. Bpifrance pourra ainsi jouer deux rôles : financer la croissance des entreprises et accompagner les entrepreneurs.

Concernant les entreprises en croissance, deux mesures nouvelles ont été annoncées :
- un fonds  "France Investissement Régions 3"dédié aux petites prises de participation  a été lancé dans le cadre de la Semaine de l'industrie. Doté de 40 M€, ce fonds pourra apporter son soutien à des projets industriels pour des investissements de 150 à 500 K€, en investissant dans environ 80 entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 2M€.

- Bpifrance a par ailleurs décidé de déployer en 2014, 2 milliards d'euros, en Prêts de Développement (avec pour objectif 3 milliards d'euros en 2017).  D'une durée de 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, ces prêts doivent être accompagnés de prêts bancaires ou d'investissements en fonds propres d'un montant au moins égal. La mesure vise à répondre aux besoins exprimés par les entreprises : d'après une enquête menée auprès de 415 entreprises de croissance issues de la communauté Bpifrance Excellence, 85 % des entreprises rencontrent en effet des difficultés pour financer leurs investissements immatériels.

Liens > Consulter les actualités, sur le site de Bpifrance : 
- "Création de Bpifrance Investissement : une société de gestion unique", 01 avril 2014, sur le site de Bpifrance ;
- Bpifrance lance un nouveau fonds : France Investissement Régions 3, 08 avril 2014 ;
Financement des entreprises : les prêts de développement de Bpifrance ,31 mars 2014.
 

Echafaudage + : Nouvelle aide de l'Assurance Maladie en faveur des métiers du BTP


L'Assurance Maladie Risques Professionnels a mis en place, via les CARSAT et les CGSS, une nouvelle aide financière pour réduire les chutes de hauteur dans les métiers du BTP : Echafaudage +.
Accessible du 17 mars 2014 au 31 décembre 2015 aux entreprises du secteur employant de 1 à 49 salariés,  elle propose une aide pour l'achat d'un échafaudage de pied ou roulant à la norme NF, s'élevant à 40 % de l'investissement HT, dans la limite de 3 000 € pour un échafaudage de pied et 6 000 € pour un échafaudage roulant.

Liens > Consulter la présentation de l'aide Echafaudage +, mars 2014, sur le site de l'Assurance Maladie.

Etudes ISM Consulter la fiche du dispositif Aide Financière Simplifiée (AFS) - Echafaudage +, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Nouveaux appels à projets pour les pôles de compétitivité


Deux nouveaux appels à projets à destination des pôles de compétitivité ont, récemment, été publiés :

  • Le 18ème appel à projets de recherche et développement (R&D) a, tout d'abord, été lancé le 31 mars par les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité. Les projets sélectionnés, financés par le Fonds unique interministériel (FUI), doivent avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant. L'accent sera mis dans les critères de sélection sur le contenu technologique, les perspectives de marché significatives pour de nouveaux produits ou services, la qualité des partenariats et les retombées en création d'emplois. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 mai 2014 ;
  • Le 4e appel à projets pour les projets structurants de R&D des pôles de compétitivité (PSPC), quant à lui, est ouvert jusqu'au 14 janvier 2016. Les PSPC ont vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ils visent, par le financement de projets ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d'un tissu d'entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. L'enveloppe financière s'élève à 280 M€, au 1er janvier 2014, répartis entre subventions et avances remboursables.

Liens > - Consulter l'actualité "Pôles de compétitivité : le 18e appel à projets est ouvert", 31 mars 2014 et la présentation du 18e appel à projets R&D (FUI) sur le site de Bpifrance.

- Consulter l'actualité "Le 4e appel à projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) est lancé jusqu'au 14 janvier 2016, 02 avril 2014, sur le site des Pôles de compétitivité.
Repertoire - Consulter la fiche du dispositif Appel à projets de recherche et développements structurants des pôles de compétitivité sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.
- Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Investissements d’Avenir : Appel à Manifestation d'Intérêt "Systèmes électriques intelligents"


Dans le cadre du programme "Réseaux Électriques Intelligents" des Investissements d’Avenir, doté de 165 M€ et géré par l’ADEME depuis 2010, l'appel à manifestations d'intérêt "Systèmes électriques intelligents" a été lancé. Il concerne des projets inscrits dans les enjeux associés au développement des réseaux électriques intelligents, plus particulièrement :

  • l’adaptation des réseaux électriques de distribution au déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
  • la mise en œuvre d’outils innovants de pilotage du réseau et de valorisation de l’électricité d’origine renouvelable à travers un changement de vecteur énergétique ;
  • l’émergence de synergies entre les offres destinées aux consommateurs ;
  • l’expérimentation de modèles innovants pour les territoires électriques de demain (clusters énergétiques…) ;
  • le déploiement de solutions adaptées aux marchés à l’export.
L'AMI est ouvert jusqu’au 11 septembre 2015, avec une clôture intermédiaire fixée au 9 janvier 2015.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) - Systèmes électriques intelligents, 31 mars 2014, sur le site de l'ADEME.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Systèmes électriques intelligents dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Aquitaine : concours Puls'innov 2014 en région Aquitaine


Pulseo, Centre d'innovation technologique du Grand Dax, organise le Concours Innovation & Technologies Puls'innov, avec le soutien, notamment, de la Région Aquitaine.
Ce concours, sans restriction géographique, a pour objectif de faire émerger des projets de création d'entreprise et des projets d'innovation dans 3 domaines :

  • les applications satellitaires,
  • l'info-mobilité,
  • l'intégration de TIC.
Il comporte 3 catégories :
  • «Imagine » (pour les personnes physiques),
  • « Project » (pour tout porteur de projet de création d'entreprise de création récente, c'est-à-dire moins de 3 ans),
  • « Business » (pour des entreprises déjà constituées).

45 000 € de dotations seront attribuées. Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2014.

Liens > Consulter la présentation du concours Puls'innov 2014, avril 2014, sur le site de Pulseo.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Puls'innov dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Picardie : appel à candidatures pour les "groupements d'entreprises en faveur de la performance énergétique des bâtiments"


La région Picardie et l'ADEME lancent l'édition 2014 de l'appel à candidatures régional sur les "groupements d'entreprises en faveur de la performance énergétique des bâtiments". Il s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés sur le volet "bâtiment" du Schéma Régional Climat, Air et Energie (SRCAE) et doit pouvoir contribuer à la mise en œuvre du SPEE (Service Public de l'efficacité énergétique) et du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation (CPRDF), pour la branche Bâtiment.
Il s'inscrit également en cohérence avec la politique régionale de soutien à l'artisanat.
L'accompagnement financier pourra concerner des dépenses d'investissement matériels, de moyens techniques, d'outils structurels, d'ingénierie et de moyens humains. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2014.

Liens > Lire la dépêche "Groupements d'entreprises en faveur de la performance énergétique des bâtiments" : Appel à candidatures 2014, 10 mars 2014, sur le site Codem Picardie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à candidatures "Groupement d'entreprise en faveur de la performance énergétique des bâtiments" sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Alsace : constitution du fonds interrégional d’amorçage "Cap Innov’Est"


La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace du 11 avril 2014, a confirmé la participation de la Région, à hauteur de 4,5 M€, à la constitution du fonds interrégional d'amorçage "Cap Innov'Est".
Ce fonds professionnel de capital investissement, d'une durée de 13 ans renouvelable pour deux périodes successives d'un an chacune, réunit le Fonds National d'Amorçage (FNA) à hauteur de 20 M€, les collectivités locales (Régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté) et des acteurs privés.
Il permettra le financement en capital de sociétés alsaciennes, bourguignonnes et franc-comtoises de moins de 8 ans, très innovantes dans les secteurs des sciences de la vie, de la santé, des nanotechnologies, de l'énergie-environnement ainsi que des technologies de l'information et de la communication, au début de leur processus de création.

Liens > Consulter l'actualité Cap Innov'Est : un nouveau fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes, 11 avril 2014, sur le site de la Région Alsace.
 

Limousin : convention de partenariat avec Ubifrance


La Région Limousin a décidé de mettre en oeuvre une convention de partenariat avec Ubifrance afin de mettre en synergie les dispositifs opérationnels des deux organismes, en collaboration avec les CCI locales et régionale, dans l'accompagnement international des entreprises limousines et leur développement. La convention sera valable jusqu'au 31 décembre 2015.

Liens > Consulter l'actualité La Région Limousin signe une convention de partenariat avec Ubifrance, 09 avril 2014, sur le site de la Région Limousin.
 

Val de Drôme : création d'une société de financement local


Afin de favoriser une économie de proximité et de soutenir les projets de développement des entreprises locales, la Communauté de Communes du Val de Drôme envisage de créer une société de financement local. Ainsi, des capitaux provenant d'investisseurs intéressés (entreprises et particuliers) seront récoltés au bénéfice d'entreprises locales qui sont en besoin de fonds propres et en phase de développement ou de transmission.

Liens > Consulter la présentation de l'action Un fonds de financement local, citoyen et innovant, 14 avril 2014, sur le site Aradel.
 

Paris : évaluation du dispositif NACRE


Le 11 avril, le département de Paris a rendu public un diagnostic sur l’aide nationale NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise). Ce bilan, dont la présentation a été faite aux différents acteurs locaux de l’emploi et de la création d’entreprises, visait à définir des enjeux et des orientations communes.
Il ressort de l’analyse présentée que, de 2009 à 2012, 2 142 porteurs de projet domiciliés à Paris ont bénéficié de l’aide NACRE. 3 991 000 € de prêts NACRE ont, par ailleurs, été décaissés de 2009 à 2012 et 33 082 000 € de prêts bancaires complémentaires ont été accordés sur la même période. Le taux de couverture des créations d'entreprises à Paris par NACRE est en moyenne de 1,2 %. C’est dans le 8ème arrondissement que le taux de couverture est moindre et dans les 18ème, 19ème, 20ème, 11ème et 13ème qu’il est le plus élevé (2%).
Ce diagnostic départemental est à l’initiative de l’Etat (DIRECCTE Ile-de-France et Direction Régionale de la Caisse des dépôts d’Ile-de-France) qui cherche à mieux identifier les bénéficiaires potentiels du dispositif Nacre tout en considérant les spécificités départementales du territoire francilien.

Liens > Consulter l'actualité "Aide à la création d’entreprises : un diagnostic pour mieux cibler les bénéficiaires du dispositif Nacre", 14 avril 2014, sur le site de la DIRECCTE Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Outils & Documents ressources

 

Un rapport de la Cour des Comptes sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle


La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle dans lequel il ressort que la dépense publique en faveur de ce secteur, en forte croissance depuis dix ans, est insuffisamment maîtrisée.

Liens > Consulter le rapport Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires, avril 2014, 273p, sur le site de la Cour des Comptes.
 

Publication de l'édition 2014 du guide Crédit d'impôt recherche (CIR)


Un guide visant à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leurs déclarations, précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).

Liens > Consulter le Guide du crédit d'impôt recherche 2014 , mars 2014, 52 pages, sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Lancement du portail "Le choix de la France"


La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a lancé le portail Internet "Le choix de la France" dédié à la relocalisation industrielle. Il propose des informations utiles aux entreprises souhaitant relocaliser leur activité en France et un outil d'autodiagnostic, Colbert 2.0, pour évaluer le potentiel d'une relocalisation de sa production.

Liens > Visiter le portail "Le choix de la France",sur le site de la DGCIS.

 

Rapport Thévenoud sur les taxis


Le rapport du député, Thomas Thévenoud, sur les taxis a été remis au Premier Ministre, le 24 avril. Il comprend 30 propositions autour de la modernisation du métier des taxis et d'une meilleure réglementation de l'activité des véhicules de tourisme avec chauffeur  (VTC).

Liens > Consulter l'actualité "Remise du rapport de Thomas Thévenoud", 24 avril 2014 sur le Portail du Gouvernement.
Lire l'article Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France et consulter le rapport, 24 avril 2014 sur le site de Thomas Thévenoud.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Remboursement des taxes de carburant pour les taxis dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

"Réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia" - Bilan 2011/2013


Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et Bpifrance ont publié le bilan 2011-2013 de leur appel à projets commun RIAM (Réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia). 90 projets ont été labellisés sur cette période, 42% concernant des entreprises de moins de 3 ans et 85 % des entreprises comptant moins de 20 salariés. "Près de 65 % des projets, représentant 78% des financements, ont proposé des ruptures technologiques majeures ou des innovations s’inscrivant dans un état de l’art mondial".

Liens > Consulter l'actualité "Recherche et innovation en audiovisuel et multimédia : bilan 2011-2013", 22 avril 2014, sur le site de Bpifrance.

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