Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 95 - Mai - 2014


Activités de l'ISM

 

L’Artisanat : un acteur majeur dans l’économie française


Secteur socio-économique de première importance, créateur d’emplois et de richesses, l’artisanat représente 1.1 million d’entreprises, 2.7 millions d’actifs et un chiffre d’affaires de 280 milliards d’euros.
Afin de mesurer les performances de l’artisanat et d’en observer les grandes tendances d’évolution, la DGCIS, l’APCMA, l’UPA  et la DGCIS ont chargé l’ISM de la mission de production et de mise à jour des tableaux de bord économiques.
Les trois premiers cahiers qui viennent d’être publiés sous le pilotage d’un groupe de travail (composé de la DGCIS, de l'APCMA et de l'UPA) portent sur le poids économique de l’artisanat, ses composantes sectorielles et sa répartition territoriale. Il convient dans ce cadre de signaler que l’analyse des données collectées sur la décennie passée remet en cause certaines idées reçues sur l’artisanat.

  • Contrairement aux prévisions qui pariaient sur un déclin des activités artisanales, le tissu d’entreprises est en forte progression (+240.000 entreprises entre 2000 et 2010, +400.000 emplois). Le secteur participe donc de la forte dynamique entrepreneuriale. La part de la valeur ajoutée du secteur dans l’économie marchande (10.7%) est également en légère hausse depuis 2000.
  • Très fortement inscrit dans l’économie résidentielle, l’artisanat est également partie prenante de l’économie productive : 79% des entreprises des secteurs de l’industrie manufacturière sont ainsi artisanales ! Ces entreprises contribuent souvent au maintien de métiers de niche : plus d’une centaine d’activités de fabrication sont exercées par moins d’une centaine d’entreprises.
  • Constitué principalement de micro-entreprises (moins de 10 salariés), l’artisanat n’en est pas moins actif dans la structuration du tissu de PME : actuellement 37% des entreprises françaises de 10 à 19 salariés sont artisanales.
Quelques signaux appellent toutefois à la vigilance : depuis 2009 et la crise économique, la progression du tissu ne concerne que les entreprises sans salarié : on constate même pour la troisième année successive une baisse des entreprises de 1 à 9 salariés. Un travail sera mené prochainement en partenariat avec l’ACOSS pour approfondir l’analyse de ce phénomène et plus globalement de la structure des emplois dans les entreprises artisanales. D’autres chantiers sont également en cours : l’analyse de la dynamique entrepreneuriale, des emplois défaillants. Enfin, ce travail est également poursuivi et étendu au commerce de proximité.

Liens > Télécharger les cahiers du Tableau économique de l'artisanat sur le site de l'ISM :
Cahier I : Les entreprises artisanales dans le tissu économique marchand
, mai 2014, collection Etudes et Recherches, 24 pages ;
Cahier II : Les évolutions sectorielles, mai 2014, collection Etudes et Recherches, 20 pages ;
Cahier III : Les entreprises artisanales dans l'économie des territoires, mai 2014, collection Etudes et Recherches, 64 pages.

 

Le Cabinet de curiosités EPV présenté au French May à Hong Kong


Du 29 mai au 7 juin 2014, les Entreprises du Patrimoine Vivant exposent leurs produits dans un Cabinet de curiosité EPV au sein de l’IFC (International Finance Centre) de Honk Kong dans le cadre du French May. Décoration, arts de la table, gastronomie, mode, bijouterie/joaillerie ... autant de facettes représentatives de l'excellence à la française. Cette exposition EPV se déroule dans le cadre du festival culturel French May, créé il y a 22 ans par le Consulat de France à Hong Kong et Macao, devenu avec succès, le premier festival français en Asie.
Les visiteurs peuvent découvrir dans ce cabinet de curiosités certaines entreprises labellisées comme :
- Dentelle Sophie Hallette (Création et fabrication de dentelles, tulles, bobinots, broderies et guipures)
- Inedit (Joaillier, créateur fabricant)
- Chaudrolux Sarl (Chaudronnerie, dinanderie, fonderie d'étain)
- Manufacture Jean Rousseau (Fabrication de bracelets de montres et de petite maroquinerie)
- Pictorial Service - PICTO (Agrandissement photographique traditionnel, retouche et création d'image)
- Hôtel du Palais de Biarritz (Hôtels et hébergement similaire)
- Waskoll (Fabrication de joaillerie et négoce de pierres précieuses)
- Champagne Bollinger (Élaboration et commercialisation de vins de champagne)
- Caviar Petrossian (Production et vente de caviar, épicerie fine).
Un programme de rendez-vous avec acheteurs, distributeurs, importateurs, prescripteurs ou agents est organisé pour chaque EPV participante. Cette manifestation est organisée par l'ISM et Ubifrance, avec le soutien de la DGCIS.

Liens > Télécharger le programme du French May.

Actualités des aides

 

Bilan 2011-2013 du dispositif "Réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia"


Le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) et Bpifrance ont publié le bilan 2011-2013 de leur appel à projets commun RIAM (Réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia). 90 projets ont été labellisés sur cette période. Le RIAM est ouvert de manière continue et vise à soutenir des projets portés par une ou plusieurs entreprises souhaitant développer un programme commun d’innovation débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits (parmi les projets labellisés, 42 % concernent des entreprises de moins de 3 ans et 85 % des entreprises de moins de 20 salariés). Toutes les phases d’un projet d’innovation peuvent être soutenues, de l’amont (étude de faisabilité) à l’aval (phase finale de développement).
Les projets retenus bénéficient généralement d’un financement mixte en avance remboursable sur fonds Bpifrance et en subvention sur fonds CNC. La sélection des projets et la décision de leur financement sont réalisées en collaboration entre Bpifrance et le CNC, avec l’appui d’un comité d’experts composés de professionnels, d’académiques et de partenaires institutionnels (ANR, DGCIS, IFCIC, pôles de compétitivité, etc.).

Liens > Consulter l'actualité Recherche et innovation en audiovisuel et multimédia : bilan 2011-2013, 22 avril 2014, en ligne sur le site de Bpifrance.
 

ADEME : premier bilan des Investissements d'Avenir


L'ADEME a dressé un premier bilan au 31 décembre 2013 des 4 programmes d'investissements d'avenir (PIA) qu'elle s'était vue confier par l'Etat en 2010. Ces programmes concernent des investissements relevant des champs de compétences de l'ADEME et couvrent 20 thématiques-clefs de la transition énergétique et écologique :

  • Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte,
  • Réseaux électriques intelligents,
  • Économie circulaire,
  • Véhicule du futur.
A l'issue de 35 appels à projets (dont 6 en cours), 575 projets ont été déposés, associant plus de 2 000 entités, et déjà 139 projets ont été retenus. A l'horizon 2020, les entreprises bénéficiaires en attendent un chiffre d'affaires induit de 10 milliards d'euros et la création de plus de 10 000 emplois directs. 44 % des entreprises bénéficiaires sont des TPE, PME ou ETI.

Quatre types d’impact ont été observés :
  • Filières émergentes : le PIA a permis l’émergence de projets structurants et de nouveaux acteurs qui n’auraient pas pu voir le jour seuls (ex. solaire photovoltaïque à concentration, de l’hydrogène, des énergies marines, des nouvelles filières de recyclage ou encore des nouveaux services de mobilité),
  • Filières en construction : le PIA a permis d’accélérer cette structuration (ex. amont ou aval du photovoltaïque, géothermie électrogène, grand éolien ou thématique des véhicules électriques et de leurs infrastructures de recharge).
  • Filières établies en mutation rapide : le PIA permet d’accompagner des basculements de marché (ex. hybridation des véhicules, aval de la gestion de l’énergie).
  • Filières établies en mutation plus lente : l’impact est de plus long terme avec des "effets de réplication potentiellement forts, les secteurs étant déjà très structurés" (ex. navires du futur, secteur ferroviaire, réhabilitation des bâtiments et gestion de l’énergie).

Liens > Consulter l'actualité Investissements d'avenir : 1er bilan - Des filières dynamisées !, 17 avril 2014, sur le site de l'ADEME.
 

Nouvelle France industrielle, point d'étape


Le Ministre de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique a présenté une communication relative au point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle lors du conseil des ministres du 7 mai 2014.
Dans la continuité des réflexions menées au sein du Conseil national de l’industrie (CNI), le Président de la République avait, en effet, présenté, le 12 septembre 2013, les priorités de la politique industrielle de la France avec ses 34 plans de reconquête. Le second comité de pilotage de ces 34 plans s'est tenu le 7 mai 2014 à l'Elysée (un 1er comité de pilotage avait déjà eu lieu en mars 2014 avec la mise en chantier des 5 premières feuilles de route).

Le 7 mai dernier, quatre nouvelles feuilles de route ont donc été validées avec proposition d’un calendrier des actions publiques et privées. Les quatre plans concernés sont :

  • L’usine du futur
  • Les réseaux électriques intelligents
  • Les logiciels et systèmes embarqués
  • Les supercalculateurs

D'ici 2020, l'investissement total pour 27 des 34 feuilles de route les plus avancées pourrait s'élever à 18 Mds €.

Liens > Consulter le compte-rendu du conseil des ministres du 7 mai 2014 "Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle", sur le Portail du gouvernement.
Consulter l'actualité Point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle, 07 mai 2014, en ligne sur le site du Ministère de l'Economie, du redressement productif et du numérique.
 

Commerce dans les quartiers de la politique de la ville : partenariat Epareca/Caisse des dépôts


Epareca et la Caisse des dépôts ont annoncé la création d'une société filiale d'investissement pour les quartiers, afin de reconquérir des zones commerciales et artisanales de proximité au sein des quartiers de la politique de la ville. Cette démarche s'inscrit dans le contrat d'objectif et de performances 2013-2015 de l'opérateur, qui prévoit d'"engager, d'ici 2015 la maîtrise d'ouvrage d'une quinzaine d'opérations nouvelles correspondant à 75 millions d'euros d'investissements".

Liens > Consulter l'actualité Epareca et la Caisse des dépôts créent une société filiale d'investissement pour les quartiers, 07 mai 2014, en ligne sur le site du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
 

Prorogation de l'aide aux diffuseurs de presse indépendants


Un décret paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 proroge l'aide exceptionnelle attribuée à certains diffuseurs de presse indépendants, instituée en 2013. Le délai pour demander l'aide exceptionnelle à certains diffuseurs de presse indépendants est reporté jusqu'au 30 juin 2014.

 

5ème édition des Grands Prix de la finance solidaire


Finansol et le journal Le Monde organisent en partenariat avec Amundi, la Carac, la Fondation du Crédit Coopératif et France Active, la 5ème édition des Grands Prix de la finance solidaire, qui comportent 5 prix : Prix ''Coup de Cœur du public'', Prix ''Lutte contre l'exclusion'', Prix ''Activités Écologiques'', Prix ''Innovation sociétale'', Prix ''Entrepreneuriat dans les Pays En Développement'' (PED). 5 structures (entreprises ou associations) ayant bénéficié de la finance solidaire et exerçant une activité d'utilité sociale et/ou environnementale seront récompensées. La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 30 juin 2014.

Liens > Consulter l'actualité Tous à vos dossiers : la 5ème édition des Grands Prix de la finance solidaire est ouverte !, mai 2014, en ligne sur le site de Finansol.
 

Actualité de Bpifrance


Plan stratégique 2014-2017 de Bpifrance

Le 19 mai 2014, le directeur des études et de l'évaluation de Bpifrance, a présenté au Président de la République les axes de développement et les objectifs stratégiques de Bpifrance à l'horizon 2017. Trois axes stratégiques ont été retenus :
     - l'accompagnement de la croissance des entreprises,
     - la préparation de la compétitivité de demain,
     - le développement d'un écosystème favorable à l'entrepreneuriat.

Renouvellement de la convention Bpifrance-SIAGI pour la garantie des crédits bancaires

Le président de la SIAGI et le directeur général de Bpifrance ont renouvelé le 15 mai 2014 une convention annuelle permettant de garantir ensemble les crédits bancaires des petites entreprises. Cette convention "permet à la SIAGI de délivrer aux banques une co-garantie Bpifrance/SIAGI sur les crédits destinés à financer principalement la reprise d'entreprises et les investissements dans l'artisanat et les activités de proximité".
Les plafonds d'intervention sont augmentés par rapport à 2013, les montants des crédits co-garantis étant désormais de 250 000 € pour la création ex nihilo, 400 000 € pour la première installation par reprise et pour le développement et la transmission, tandis que le Renforcement de la structure financière des entreprises reste stable à 150 000 €.

Soutien de Bpifrance à l'innovation dans l'agroalimentaire en 2013

En 2013, Bpifrance a apporté son soutien financier à l'innovation dans l'agroalimentaire, à hauteur de 25 M€ dont 17 M€ pour l'industrie agroalimentaire, ce qui représente 5,1 % des aides à l'innovation. 68 % des entreprises bénéficiaires ont moins de 50 salariés et 58 % ont plus de 10 ans. Les Pays-de-la-Loire, le Nord-Pas-de-Calais et la Bretagne sont les régions où les montants d'aides sont les plus élevés. Une synthèse sur l'innovation dans les entreprises de l'agroalimentaire en 2013, réalisée par Bpifrance, fait le point sur les enjeux du secteur, les tendances de l'innovation et l'action de Bpifrance dans le domaine.

Liens > - Consulter l'actualité Investissements de long terme : le plan stratégique de Bpifrance présenté à l'Elysée, 21 mai 2014, en ligne sur le site de Bpifrance.
- Consulter le communiqué de presse Renouvellement d'une convention SIAGI/Bpifrance permettant de garantir les crédits bancaires, 15 mai 2014, en ligne sur le site de Bpifrance.
- Télécharger la synthèse Agroalimentaire - L'innovation dans les entreprises en 2013, avril 2014, 4 p, sur le site de Bpifrance.

 

Résultats du 17e appel à projets FUI des pôles de compétitivité


Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité, en lien avec les présidents des Conseils régionaux, ont annoncé le 26 mai 2014  que 65 nouveaux projets de R&D collaboratifs ont été sélectionnés dans le cadre du 17e appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI), et seront financés par l'Etat à hauteur de 50 M€.  Ils bénéficieront également de l’aide financière des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) à hauteur de 39 M€.

Liens > Consulter les résultats du 17e appel à projets (FUI), 26 mai 2014, sur le site du Pôles de compétitivité.

Territoires en action

 

Alsace : Edition 2014 de l'appel à projets "Innovation sociale en Alsace"


La Région Alsace a lancé la seconde édition de l'appel à projets "Innovation sociale en Alsace" qui a pour objectif de "soutenir la mise en œuvre de projets d'innovation sociale en lien avec les thématiques économie verte et santé, bien-être identifiées dans la Stratégie Régionale de l'Innovation et son prolongement S3" (stratégie de spécialisation intelligente).
Cet appel à projets est ouvert à toutes les entreprises régionales créées ou en cours de création, ainsi qu'aux associations régionales, (engagées ou non dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire). Il récompense à la fois les projets d'innovation de produit, de service ou de process, et les projets permettant à des entreprises ne relevant pas nécessairement du champ de l'ESS d'intégrer dans leur fonctionnement et leur activité une préoccupation d'innovation sociale.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée à la fin juillet 2014.

Liens > Consulter l'actualité La Région s'engage en faveur de l'innovation sociale - Seconde édition de l'appel à projets "Innovation sociale en Alsace", avril 2014, sur le site de la Région Alsace.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Innovations Sociales en Alsace dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Corse : appel à Candidatures Chaleur Renouvelable 2014


Dans le cadre du PRODEME (Programme de Développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l'Energie), issu d'un partenariat entre l'Etat, l'ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse, formalisé par une convention en 2014, un appel à candidatures "Chaleur renouvelable 2014" a été lancé en Corse.
Il est ouvert à tous types de maîtres d'ouvrage dont les entreprises et le secteur touristique, à l'exception des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d'impôt développement durable ou éco-prêt à taux zéro (particuliers, copropriétés) et des projets mobilisant plus de 1,5 M € d'aide publique. L'appel à projets porte sur des projets de chaufferies "bois énergie" collectives d'une production minimum de 100 tep par an, d'installations solaires thermiques de plus de 25 m², d'installations de pompe à chaleur sur aquifère superficiel, sur champs de sondes géothermiques, maréthermiques ou sur réseaux d'eau usées, et sur les créations et extensions de réseaux de chaleur alimentés par plus de 50 % d'énergies renouvelables ou de récupération.
Deux sessions sont ouvertes, avec remise des candidatures le 27 juin 2014 ou le 12 septembre 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à Candidatures Chaleur Renouvelable 2014 en Corse, avril 2014, sur le site de l'Ademe.
 

Auvergne : programme de soutien au développement de la performance commerciale des entreprises


La Région Auvergne propose deux programmes de soutien au développement de la performance commerciale des entreprises :

  • "Performance commerciale 3" : ce programme, qui  a été une réussite lors de ses deux premières éditions, comporte plusieurs étapes : lancement du programme, puis mise en place d'actions concrètes par un expert consultant en entreprise (8 rencontres individuelles)
  • "Performance commerciale numérique" : ce programme met l'accent sur l'utilisation et le déploiement des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) comme levier et accélérateur de leurs stratégies.

La Région Auvergne et la DIRECCTE financent ces programmes à hauteur de 70 %.

Liens > Consulter l'actualité Zoom sur l'aide "Performance commerciale des PME" , 18 mars 2014, en ligne sur le site de la Région Auvergne.
 

Champagne-Ardenne : deux nouveaux dispositifs


La région Champagne-Ardenne a lancé deux nouveaux dispositifs dédiés au entreprises :
  • Prêt régional de revitalisation : le Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne et le Directeur régional de Bpifrance Champagne-Ardenne ont signé le 30 janvier 2014 une convention pour la mise en place du prêt régional de revitalisation, destiné aux PME et ETI de la région. Géré par Bpifrance, le dispositif est financé à hauteur de 1,75 M€ par la Région. D''une durée de 7 ans, le prêt d'un montant allant de 50 000 à 175 000 € à un taux de 2,25 %, est plafonné au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise.
  • Appel à projets pour les économies d’énergie dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie, chocolaterie : cet appel à projets est adressé aux entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie chocolaterie, afin d'accompagner financièrement les investissements matériels dans des technologies performantes et efficaces au niveau énergétique.
Les projets seront financés dans le cadre du Fonds Régional Environnement Climat (FREC), qui a engagé une enveloppe globale de 50 000 €. Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 5 septembre 2014.

Liens > - Consulter l'actualité Prêt de revitalisation pour les entreprises avec BpiFrance, 31 janvier 2014, en ligne sur le site de la Région Champagne-Ardenne.
- Consulter la présentation de l'Appel à projets régional"Economies d'énergie en Champagne-Ardenne dans le secteur de la boulangerie / pâtisserie / chocolaterie", mai 2014, sur le site de la Région Champagne-Ardenne.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Prêt régional de revitalisation (PRR) et la fiche du dispositif Appels à projets Economies d'énergie dans les secteurs de la boulangerie, de la pâtisserie et de la chocolaterie dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Rhône-Alpes : nouvelles éditions pour le "Prix du Jeune Entrepreneur" et pour "Artinov"


Deux prix ont été renouvelés en région Rhône-Alpes :

6ème édition du "Prix du Jeune Entrepreneur" du Pôle Ozer : La 6ème édition du "Prix du Jeune Entrepreneur" du Pôle Ozer est ouverte en partenariat avec le Crédit Mutuel, la MACIF, Emertec Gestion, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et le Groupe Caisse des Dépôts. Les étudiants ou jeunes diplômés depuis moins de 3 ans de l'un des établissements de Grenoble, Drôme-Ardèche ou Pays de Savoie ayant un projet de création d'activité ou ayant déjà créé leur entreprise ou activité concourent pour obtenir une aide financière dans 6 catégories :

  • Prix du Jeune Entrepreneur,
  • Prix "Coup de coeur du Jury",
  • Prix spécial « Economie sociale et solidaire »,
  • Prix spécial « Développement durable » ,
  • Prix spécial « au Féminin »,
  • Prix spécial « Innovation ».
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2014.

Artinov 2014 : L'édition 2014 du concours de l'innovation artisanale Artinov organisé en Rhône-Alpes a été lancée. 7 Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la région sur 8 organisent des concours départementaux et participent au concours régional : la Savoie, la Haute-Savoie, l'Isère, l'Ain, l'Ardèche, le Rhône et la Drôme. Le concours comprend 4 catégories :
  • technologie et haute technologie,
  • produit,
  • procédé de production,
  • innovation métier.

Liens > - Consulter la présentation du Prix du jeune Entrepreneur - 2014, mars 2014, sur le site Pôle Ozer.
- Consulter l'actualité Le concours ARTINOV, avril 2014, sur le site de la CRMA Rhône-Alpes.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours ARTINOV dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Ile-de-France : diagnostic départemental du dispositif NACRE


La DIRECCTE d'Ile-de-France et la Direction régionale de la Caisse des Dépôts d'Ile-de-France ont réalisé des diagnostics départementaux de la création d'entreprise, afin de mieux cibler les bénéficiaires du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Après le Val d'Oise et le Val-de-Marne, le diagnostic de la création d'entreprise pour Paris a été présenté le 11 avril aux acteurs locaux de l'emploi et de la création d'entreprises, comme un point de départ d'une réflexion pour la définition d'enjeux et d'orientations communes.
Entre 2009 et 2011, 1 714 parisiens ont bénéficié de Nacre, avec une concentration plus forte sur les arrondissements de la Rive droite et notamment du nord est parisien. En moyenne, on dénombre 1,2 bénéficiaire de Nacre résidant à Paris pour 100 créations à Paris, soit un taux de couverture de la création par Nacre de 1,2 %.

Liens > Consulter l'actualité Aide à la création d'entreprises : un diagnostic de Paris pour mieux cibler les bénéficiaires du dispositif Nacre , 11 avril 2014, en ligne sur le portail des Direccte - Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Franche-Comté : des prêts bonifiés pour la rénovation thermique


Dans le cadre du dispositif européen ELENA (European Local Energy Assistance) KfW (Kreditanstalt für wiederaufbau - établissement de crédit pour la reconstruction), la région Franche-Comté et la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté ont signé, le 4 avril 2014, une convention cadre de partenariat permettant d'allouer aux PME, copropriétés et particuliers des prêts bonifiés pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

 

Pays de la Loire : Appel à projets innovants collaboratifs "Végétal & PME"


En collaboration avec le Conseil Régional des Pays de la Loire et Bpifrance, le pôle de compétitivité Végépolys lance son premier appel à projets innovants collaboratifs "Végétal & PME". Ouvert aux PME souhaitant monter, conduire et valoriser un projet innovant collaboratif, en association avec un ou plusieurs établissements de recherche, il a pour objectif de faciliter le développement de nouveaux produits, services, procédés dans le domaine du végétal, que les projets soient  au stade de maturité "projet" ou "faisabilité". Les domaines concernés par l'appel à projets sont ceux du pôle Végépolys : semences et plants, fruits et légumes frais et transformés dont vin et cidre, horticulture, paysage et aménagement urbain, extraits de plantes, protection des plantes, fertilisants et supports de culture, agroéquipement et agro fourniture pour le végétal. Les entreprises lauréates bénéficieront notamment d'un "accès au financement par la mobilisation du Fonds Pays de la Loire Territoires d'Innovation, outil de financement commun de la région Pays de la Loire et de Bpifrance Pays de la Loire".
Date limite de dépôt des candidatures : 20 juin 2014.

 

"Je reprends en Nord-Pas-de-Calais"


La Région Nord-Pas-de-Calais propose un nouveau fonds doté d'un montant de 400 000 euros pour aider à la reprise d'entreprises par les salariés. Il  "interviendra sous la forme d’un prêt de 3.000 à 10.000 euros sur une période de trois ans à cinq ans lors de projet de reprise d’entreprise saine et de consolidation de coopératives existantes." Une vingtaine d'entreprises devraient en bénéficier et 200 emplois devraient être préservés au cours des 3 prochaines années.

Liens > Lire l'actualité Un nouveau fonds de prêts pour aider à la reprise d’entreprises par les salariés, 17 mars 2014, sur le site de la Région Nord-Pas-de-Calais.
 

Bpifrance et la Région Languedoc-Roussillon renforcent leur partenariat en faveur de l'innovation régionale


Le directeur général de Bpifrance et le Président de la Région Languedoc-Roussillon ont signé le 26 mai 2014 une convention de partenariat pour renforcer leur action commune en faveur de l'innovation régionale. Les deux acteurs ont décidé la création d'un nouveau fonds régional «Innovation Plus», doté à parité par les deux partenaires. Ce fonds permettra de financer les projets innovants dans des secteurs identifiés par la Région comme étant prioritaires (eau, transition énergétique et industrielle, thérapies innovantes, valorisation des cultures méditerranéennes et tropicales, économie littorale, traitement des données numériques, entrepreneuriat et innovation). Il financera, sous la forme de subventions, d’avances remboursables et de prêts à taux zéro, les aides de faisabilité, les aides aux partenariats technologiques et les aides au développement de l’innovation.

Liens > Consulter le communiqué de presse Partenariat renforcé entre Bpifrance et la Région Languedoc-Roussillon, 26 mai 2014, en ligne sur le site de Bpifrance.

Regards sur la petite entreprise

 

32 % des entreprises sont créées par des femmes


En 2010, 32 % des entreprises sont créées par des femmes. L'APCE vient de publier un document qui regroupe les principaux indicateurs de la création d'entreprises par les femmes. 24 % de ces nouvelles entreprises (hors auto-entrepreneuses) étaient inscrites au répertoire des métiers. 11 % des entreprises emploient des salariés au démarrage, avec une moyenne de 2,31 salariés par entreprise.

Liens > Consulter le document sur La création d'entreprises par les femmes, Avril 2014, sur le site de APCE.
 

Enquête 2013 sur les performances économiques des petites entreprises


La FCGA (Fédération des centres de gestion agréés) réalise chaque année, en partenariat avec le groupe Banque Populaire, une enquête sur les performances économiques des petites entreprises et donne un aperçu des "Tops et des Flops" des TPE de l'artisanat, du commerce et des services pour l'année écoulée. Les 3 métiers dont la croissance est la plus en hausse en 2013 : les librairies indépendantes, les entreprises de terrassement et travaux publics, les carrossiers automobiles. La boucherie-charcuterie, la plâtrerie-staff-décoration, la menuiserie, l'électricité et la plomberie affichent également des résultats positifs. Les 3 métiers dont la situation s'est le plus détériorée en 2013 sont les prothésistes dentaires, les entreprises de carrelage et faïence, les commerces de cycles et de scooters. L'indice moyen d'activité s'améliore en 2013 (-0,1 % contre -2 % en 2012).

Liens > Consulter l'enquête Les Tops et les Flops des TPE en 2013, avril 2014, sur le site FCGA.
 

Enquête de la FCGA sur l'accès au crédit des TPE


Une enquête sur l'accès au crédit des TPE au 1er trimestre 2014, menée par la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) et la Banque de France révèle que l’accès au crédit de trésorerie est plus difficile pour les TPE que pour les PME. Sur les 10% des TPE ayant sollicité un accès au crédit de trésorerie, 61 % l’ont obtenu, contre 70 % des PME. Concernant les crédits d’investissement, le taux d’obtention est de 84 % pour les TPE, contre 92 % pour les PME.

Liens > Consulter l'Enquête trimestrielle auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France - 1er trimestre 2014, Stat Info, 15 avril 2014, 2p, sur le site de la Banque de France.
 

Edition 2013 du baromètre RSE des PME


La 2ème édition du baromètre RSE mesure sa perception et son intégration par les PME. Il apparaît que le principal moteur d'une démarche RSE s'inscrit dans la vision personnelle stratégique du chef d'entreprise. Ce baromètre est réalisé par l'ObsAR, CCI de France, la Médiation Inter-Entreprises et la CGPME.

Liens > Consulter le Baromètre RSE des PME, mars 2014, 6p, sur le site de la CCI de France.

Europe & International

 

Aides d'Etat à finalité régionale 2014-2020


La nouvelle carte de la France relative à l'octroi d'aides au développement régional vient d’être approuvée par la Commission européenne. La carte des aides à finalité régionale sera en vigueur entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2020. Cette carte énumère les régions pouvant bénéficier d’une aide nationale à l'investissement à des fins de développement régional. Elle fixe, également, les plafonds d’aide aux entreprises dans les régions admissibles.
Le zonage des aides à finalité régionale concernera, pour la nouvelle période, 24 % de la population française, avec intégration d’office de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Saint-Martin et de Mayotte.
A signaler : l’ancienne réglementation est prorogée jusqu’au 30 juin 2014 afin de laisser aux Etats membres le temps de préparer la transposition en droit national de cette nouvelle réglementation européenne.

Liens > Consulter le communiqué de presse Aides d'État: la Commission approuve la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 pour la France,IP/14/526 du 07 mai 2014, sur le site de la Commission européenne.
 

Appel à projets collaboratifs multilatéral Eureka


Bpifrance invite les entreprises françaises souhaitant collaborer au développement de solutions innovantes en collaboration avec des partenaires implantés en Allemagne, en Espagne, au Royaume Uni ou encore en Suède à participer à l'appel à projets collaboratifs multilatéral Eureka. Les entreprises obtiennent un label et accèdent à un financement de leur projet collaboratif (produit, procédé ou service innovant proche du marché dont la phase de développement est de trois ans maximum avec une commercialisation rapide).
La date limite de présentation des projets est fixée au 1er août 2014.

Liens > Consulter l'actualité Eureka - Appel à projets collaboratifs multilatéral, mai 2014, en ligne sur le site de Bpifrance.
 

Prorogation de certains régimes d'aides d'Etat et régimes cadres


Quatre régimes ont été, récemment, prorogés par la Commission européenne :
  • Régime d'aide d'état sur l'aide à la création de petites entreprises nouvelles : prorogation jusqu'au 30 juin 2014 inclus,
  • Régime d'état sur les aides au sauvetage et à la restructuration des PME en difficulté : prolongation jusqu'au 31 décembre 2014,
  • Régime cadre d'interventions publiques en capital-investissement régional : prorogation jusqu'au 30 juin 2014,
  • Régime d'aides à la production de spectacles vivants, fondé sur une taxe fiscale sur les spectacles : renouvellement, pour une durée de 5 ans, à partir du 1er décembre 2013 jusqu'au 30 novembre 2018.

Liens >
- Lire la lettre de la Commission européenne relative à la Prorogation du régime d'aides autorisé SA.23581 (N 384/2007) (aide à la création de petites entreprises nouvelles) jusqu'au 30 juin 2014 inclus, 19 décembre 2013, en ligne sur DG Concurrence.
Consulter l'Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE, JOUE C117, 16 avril 2014, sur le site Eur-Lex.
- Voir la lettre de la Commission européenne relative à la prolongation du régime d'aide au sauvetage et à la restructuration des PME en difficulté, 04 décembre 2013, en ligne sur le site DG Concurrence.
- Lire la lettre de la Commission européenne relative au Régime cadre d'interventions publiques en capital-investissement régional, 13 mars 2014, en ligne sur le site DG Concurrence.
- Lire la lettre de la Commission européenne relative au Régime d'aides à la production de spectacles vivants, fondé sur une taxe fiscale sur les spectacles, 28 octobre 2013, en ligne sur le site DG Concurrence.

 

Octroi des aides d'Etat : des nouvelles exigences en matière de transparence


De nouvelles exigences en matière de transparence pour l'octroi des aides d'Etat ont été introduites par la Commission européenne : les Etats membres seront tenus de publier, pour l'octroi d'une aide d'Etat d'un montant supérieur à 500 000 €, l'identité du bénéficiaire, le montant et l'objectif de l'aide ainsi que sa base juridique. Ces informations seront publiées sur des sites internets nationaux ou régionaux dédiés dans les 6 mois suivant l'octroi.

Liens > Consulter le communiqué de presse Aides d’État: la Commission exige davantage de transparence comme condition d’octroi des aides, IP/14/588, 21 mai 2014, 2 p, en ligne sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Guichet entreprises : prorogation de la convention constitutive du GIP


La convention constitutive du groupement d'intérêt public "Guichet entreprises" est prorogée jusqu'au 31 janvier 2015. Le service "Guichet entreprises" regroupe toutes les démarches nécessaires à la création d'une activité.

 

Redressement des finances publiques


Martin Malvy, ancien ministre, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil général de l'Orne, ont remis à François Hollande un rapport intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun".
Il comporte 53 propositions qui sont de nature à réformer en profondeur les méthodes de pilotage de la dépense locale, en particulier via un transfert des compétences résiduelles de l'Etat aux régions, en ce qui concerne notamment le financement des politiques de développement économique.

Liens > Consulter le rapport Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun, avril 2014, sur le site de l'Elysée.

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