Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 96 - Juin - 2014


Activités de l'ISM

 

"Marchés et Innovations 2020 dans l'artisanat et le commerce de proximité"


L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) a mis en chantier, avec ses partenaires (DGCIS, APCMA et UPA), la rédaction d’un ouvrage prospectif collectif sur les marchés et les innovations susceptibles de contribuer au développement pour les entreprises artisanales et du commerce de proximité à l’horizon 2020.
Près de 40 rédacteurs (des pôles d’innovation, des Chambres de métiers et de l’artisanat, des organisations professionnelles, des instituts de métiers des Compagnons du Devoir, etc…) ont déjà rejoint ce projet. Sont notamment en cours d'analyse les opportunités des nouveaux marchés  pour les TPE artisanales et du commerce (la silver économie, la consommation 3.0...), l'impact des innovations produits et procédés (EnR, bio-ressources, fabrication rapide, éco-conception...), ou des innovations commerciales  comme l’e-commerce, les réseaux sociaux, le web-to-store, la boutique du futur...

Des expertises et bonnes pratiques sont encore recherchées sur de nombreux enjeux comme  la consommation durable – éco-responsable (produits recyclés, up cyclés, réparés, seconde main), la consommation altruiste, généreuse (baguette suspendue, dons des invendus à des associations…), la consommation communautaire, les matériaux intelligents, les e-textiles, le recyclage des matériaux rares, les innovations dans les services, les places de marché, l’open source, l’accès aux marchés publics, les innovations sociales (RH, formation, coopération intergénérationnelle, insertion sociale, intéressement, etc…), l’e-administration, etc.


 

Remise du rapport sur le financement des TPE en France


Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire du financement des entreprises a remis le 27 juin 2014 à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, et Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, son rapport sur le financement des TPE en France.
Le rapport s'appuie notamment sur les données statistiques de l'INSEE, de la Banque de France, ainsi que sur les résultats de l'étude menée par l'ISM et la DGCIS sur les pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales. Il met en évidence la situation financière fragile des TPE et la nécessité d'améliorer l'accès aux crédits de trésorerie pour ces entreprises.
Il recommande la généralisation de 5 bonnes pratiques des banques :
- une réponse dans les 15 jours ouvrés pour toute demande complète de financement d'un client TPE,
- un entretien d'explication des refus de crédit si le chef d'entreprise en fait la demande,
- l'inscription sur l'ensemble des lettres de dénonciation de la possibilité de recours à la Médiation du crédit aux entreprises,
- une meilleure information des chargés de clientèle TPE sur les produits de financement les plus adaptés à leurs besoins,
- une durée minimale de 4 ans pour les postes de chargés de clientèle TPE.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Michel Sapin et Arnaud Montebourg mobilisent les banques en faveur des TPE" et télécharger le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises sur le financement des TPE en France (27 juin 2014) sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.
Etudes ISM Consulter la synthèse des résultats de l'étude "Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales",  mars 2014, ISM, Collection : Etudes et Recherches de l'ISM [étude en vente 20€].

Actualités des aides

 

Programme Investissements d'Avenir : Appel à Manifestation d'Intérêt "Navires du futur"


Dans le cadre du programme "Véhicule du futur" des Investissements d'avenir, l'appel à manifestations d'intérêt "Navires du futur", doté de 30 M€, a été lancé. Il finance des projets de recherche et développement dans le domaine de l'industrie navale (navires, équipements de navire, etc.) débouchant sur des réalisations industrialisables, supportées par un plan de commercialisation et d'affaires cohérent et justifié. Il concerne les bateaux et navires qui ont une fonction commerciale de transport, une fonction de travail, ou une fonction de loisir dans les domaines maritime, fluvial et de la plaisance. Les projets de R&D pourront concerner 5 axes thématiques :
  • le navire économe,
  • le navire intelligent,
  • le navire propre,
  • le navire sûr
  • les zones d'activité en mer.
La clôture de l'appel à projets est prévue le 28 novembre 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à Manifestations d'Intérêt - Navires du Futur sur le site de l'ADEME.

 

Pôles de compétitivité : résultats du 17e appel à projets FUI


Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité, en lien avec les présidents des Conseils régionaux, ont annoncé le 26 mai 2014 que 65 nouveaux projets de R&D collaboratifs avaient été sélectionnés dans le cadre du 17e appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI), et seront financés par l'Etat à hauteur de 50 M€. Ils bénéficieront également de l'aide financière des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) à hauteur de 39 M€.

Liens > Consulter les résultats du 17e appel à projets (FUI), 26 mai 2014, sur le site des Pôles de compétitivité.
 

Exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer


Un décret paru au Journal officiel du 21 juin 2014 détermine les règles de calcul des exonérations de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer et entrant dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à compter du 1er janvier 2014. Il modifie les formules de calcul du coefficient nécessaire à la détermination du montant des trois formes d'exonération "(en faveur, respectivement, des entreprises de moins de onze salariés, des entreprises exerçant leur activité dans certains secteurs d'activité et des entreprises du secteur dit « renforcé ») pour les employeurs qui entrent dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)", conformément à l'article 130 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

Liens > Consulter le Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles d'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer, JORF n°142, 21 juin 2014, sur le site de Legifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Exonération de cotisations sociales pour les entreprises des DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Prix Entreprises et Environnement 2014


Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et l'ADEME ont lancé le 16 juin 2014 l'appel à candidatures pour les "Prix Entreprises et Environnement 2014". Ouverts aux entreprises exerçant une activité en France, ils récompensent des réalisations innovantes en matière de développement durable dans 5 catégories :
  • écoproduit pour le développement durable,
  • innovation dans les technologies,
  • économie circulaire,
  • management et initiatives pour le développement durable,
  • biodiversité et entreprises.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2014.

Liens > Lire la présentation des Prix Entreprises et Environnement 2014 et télécharger les dossiers de candidatures relatifs à chaque catégorie, 16 juin 2014, sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix Entreprises et Environnement (PEE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises


La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal Officiel du 19 juin 2014. Elle contient notamment des mesures relatives :
  • à l'adaptation du régime des baux commerciaux,
  • à la promotion et au développement des très petites entreprises (qualification professionnelle, définition de la qualité d'artisan, simplification du régime de l'EIRL, dispositions relatives aux entrepreneurs indépendants),
  • à l'amélioration de l'efficacité de l'aménagement commercial (simplification et modernisation de l'aménagement commercial, FISAC, dispositions relatives aux réseaux consulaires, dispositions renforçant l'effectivité du droit économique).

Liens > -Consulter la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, JORF Lois et Décrets, n° 140, 19 juin 2014, 27p, sur le site de Legifrance.
- Consulter le dossier consacré à la Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, 19 juin 2014, sur le site Vie publique.
 

Bpifrance : préfinancement du CICE, Prêt d'Avenir


  • Bilan du préfinancement du CICE

Depuis la mise en place en février 2013 du dispositif de préfinancement du CICE, 23 000 dossiers ont été ouverts pour un total de 1,8 Mds € engagés. 80 % des bénéficiaires sont des TPE-PME, et la moitié des demandes de préfinancement correspond à des montants inférieurs à 17 000 €. On note depuis début 2014 une progression importante du nombre de demandes, avec plus de 2 000 demandes par mois traitées par Bpifrance.

  • Prêt d'Avenir
Bpifrance a mis en place un nouveau prêt : le Prêt d'Avenir, destiné aux PME et ETI de plus de 3 ans qui souhaitent financer des investissements matériels ou immatériels ou mener des opérations de croissance externe. D'un montant de 500 000 € à 5 M€ (dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur), d'une durée de 10 ans dont 3 ans de différé d'amortissement en capital, à taux fixe ou variable, il vient en complément d'un crédit bancaire à moyen terme ou d'un apport en fonds propres d'un montant égal.

Liens > - Consulter le communiqué de presse Préfinancement du CICE : très forte augmentation du nombre de demandes sur les cinq premiers mois de 2014, 16 juin 2014, sur le site de Bpifrance.
- Consulter la présentation du dispositif Prêt d'Avenir, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche des dispositifs Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) et Prêt d'avenir dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Utilisation du Crédit d'impôt recherche


Une instruction fiscale relative à l'utilisation du crédit d'impôt recherche a été mise en ligne. Elle concerne l'imputation sur l'impôt, le remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche, le solde excédentaire.

Liens > Consulter l'instruction fiscale BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Utilisation du crédit d'impôt, 11 juin 2014, sur le site du Bulletin des finances publiques - Impôts (Bofip).
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Validation de 7 nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle


Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle, réuni le 4 juin sous l'égide du Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, a validé les feuilles de route de 7 nouveaux plans de reconquête industrielle :
  • Textiles techniques et intelligents,
  • Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable,
  • Qualité de l'eau et gestion de la rareté,
  • Cloud computing,
  • Souveraineté Télécoms,
  • Cybersécurité,
  • Réalité augmentée.
Le développement de nouveaux produits et services, de nouveaux investissements et de l'emploi sont les objectifs définis par ces feuilles de route.

Liens > Consulter l'actualité Nouvelle France industrielle : 21 feuilles de route en ordre de marche, 19 juin 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Accessibilité et mise en conformité, un soutien proposé aux commerçants et artisans


Le 20 mai 2014, une convention de partenariat a été signée  entre la Banque Populaire, Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et la Socama afin de proposer aux commerçants et artisans une offre technique et financière destinée à simplifier leur mise en conformité avec la règlementation sur l'accessibilité des ERP (établissements recevant du public).

Liens > - Télécharger le communiqué de presse Banque Populaire lance la première offre clé en main pour l'accessibilité des commerces à tous les clients, 20 mai 2014, 1p, sur le site de Handibat Développement.
- Lire l'article Accessibilité : signature d'une convention pour développer un nouveau prêt pour les commerces et artisans, 20 mai 2014, 1p, sur le site de BatiActu.
 

"Services numériques culturels innovants" : appel à projets 2014 du Ministère de la Culture et de la Communication


Le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé un appel à projets visant à "identifier des expérimentations grand public, innovantes, visibles et valorisant des contenus culturels numériques". Deux axes sont prioritaires : la jeunesse et le tourisme. Les projets éligibles, d'une durée maximale de 12 mois, doivent associer plusieurs partenaires et plusieurs institutions culturelles et pourront bénéficier d'une aide financière de 20 000 à 50 000 €. La date de clôture des candidatures est fixée au 21 juillet 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projet 2014 "Services numériques culturels innovants", 11 juin 2014, sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.

Territoires en action

 

Ile-de-France : appel à projets Bourse Charles Foix 2014


La 11ème édition de la Bourse Charles Foix a été lancée par Silver Valley, en partenariat avec le Conseil régional d'Ile-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne, la Communauté d'agglomération Seine Amont, AG2R LA MONDIALE, Réunica et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Direction de l'Action Sociale Ile de France).
Ouvert à tous les porteurs de projets, que ce soit des associations, des professionnels de santé, des industriels, des entrepreneurs (TPE et PME au sens européen) et des chercheurs portant et/ou souhaitant développer un projet d'innovation dans le secteur de la Silver Economie, il récompense des innovations incrémentales ou de rupture dans différentes thématiques :
  • habitat,
  • mobilité,
  • vie sociale.
Les lauréats des 3 thématiques recevront notamment chacun une bourse d'un montant maximal de 15 000 €. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 1er août 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Bourse Charles Foix 2014, juin 2014, sur le site de la Silver Valley.
 

Aquitaine : appel à manifestation d'intérêt "Silver Economie"


En partenariat avec Bpifrance et l'Agence Régionale de Santé, la Région Aquitaine lance un appel à manifestation d'intérêt dans le domaine de la silver économie, afin de dynamiser la filière "Silver Aquitaine" et de soutenir et encourager les entreprises régionales qui souhaitent innover dans ce domaine. Ouvert prioritairement aux entreprises, établissements industriels et groupements d'entreprises ayant une activité de production en Aquitaine, il examinera des projets de produits ou services dans les domaines :
  • des transport et de la mobilité adaptés,
  • de l'habitat et urbanisme,
  • de l'autonomie et du maintien à domicile,
  • de la santé et du médico-social,
  • des loisirs et du tourisme adaptés,
  • du bien-être.
L'accompagnement financier sera variable suivant les projets. L'AMI comporte deux sessions : 15 juillet 2014 et 15 octobre 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à manifestation d'intérêt "Silver Economie", juin 2014, sur le site de la Région Aquitaine.
 

Languedoc-Roussillon : partenariat Bpifrance, concours "Coup de Pousse"


Renforcement du partenariat avec Bpifrance en faveur de l'innovation régionale

Le 26 mai 2014, le Directeur Général de Bpifrance et le Président de la Région Languedoc-Roussillon ont signé une convention de partenariat afin de renforcer leur action commune en faveur de l'innovation régionale. Les deux acteurs ont décidé la création d'un nouveau fonds régional "Innovation Plus", doté à parité par les deux partenaires. Ce fonds permettra de financer les projets innovants dans des secteurs identifiés par la Région comme étant prioritaires :
  • eau,
  • transition énergétique et industrielle,
  • thérapies innovantes,
  • valorisation des cultures méditerranéennes et tropicales,
  • économie littorale,
  • traitement des données numériques,
  • entrepreneuriat et innovation.
Il financera, sous la forme de subventions, d'avances remboursables et de prêts à taux zéro, les aides de faisabilité, les aides aux partenariats technologiques et les aides au développement de l'innovation.



Edition 2014 du concours Coup de Pousse

La Région a, par ailleurs, lancé la 3ème édition du concours "Coup de pousse", concours régional de la création d'entreprises innovantes et à potentiel, ouvert aussi bien aux porteurs de projets n'ayant pas encore créé leur entreprise au 8 septembre 2014 et ayant un projet à potentiel qui a dépassé le stade de l'idée, qu'aux TPE, PME, PMI ayant moins de 5 années d'existence.
Les projets devront s'inscrire dans l'un des deux axes économiques du Schéma Régional de Développement Economique (économie de proximité, économie productive) et seront sélectionnés selon 3 catégories :
  • Graine d'entrepreneur (entreprises en projet de création),
  • Espoir (entreprises de moins de 2 ans),
  • Jeune Pousse (entreprises de 2 à 5 ans).
Les lauréats des 3 catégories bénéficieront d'un accompagnement et d'une subvention de 40 000 à 120 000 € selon les catégories.
La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 8 septembre 2014.

Liens > Consulter le communiqué de presse Partenariat renforcé entre Bpifrance et la Région Languedoc-Roussillon, 26 mai 2014, sur le site de Bpifrance.
Consulter la présentation du Concours Coup de pousse 2014, mai 2014, sur le site de la Région Languedoc-Roussillon.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Coup de Pousse dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Les Grands Prix de l'Innovation 2014 de la Ville de Paris


La nouvelle édition du concours des "Grands prix de l'innovation" de la Ville de Paris est lancée. Ce concours vise à soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, autour de 6 catégories :
  • contenus numériques,
  • éco-innovations,
  • santé/bien-être,
  • services aux entreprises,
  • services aux particuliers,
  • technologies numériques.

Deux mentions spéciales : innovation sociale et design. Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 16 juillet 2014.

Liens > Visiter le site dédié aux Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Grands Prix de l'Innovation dans l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

 

Nord-Pas-de-Calais : lancement du Fonds régional incubation


La région Nord-Pas-de-Calais a lancé le Fonds régional incubation pour faciliter la création d'entreprises innovantes. Destiné aux créateurs d'entreprises innovantes hébergés et accompagnés par un incubateur, il permet de financer des expertises externes : études technologiques, essais, modélisations, études de marché, etc.
Le montant maximum de l'aide accordée est de 25 000 € TTC. Il peut s'élever jusque 60 000 € TTC pour les projets à haut potentiel.

Liens > Lire la présentation du Fonds régional incubation, juin 2014, sur le site J'innove en Nord-Pas-de-Calais.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional Incubation dans l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

 

Loire : appel à projets "Seniors concept"


Le Département de la Loire et l'ADEL 42, en partenariat notamment avec Bpifrance, les CCI de Saint-Etienne Montbrison et Roanne Loire Nord et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Loire, organisent un appel à projets "Seniors concept" visant notamment à favoriser l'innovation collaborative portée par les réseaux d'entreprises, accompagner les entreprises de la Loire pour créer de nouveaux produits et services innovants dans le secteur de la silver économie et répondre aux besoins des seniors.
Les projets, portés par un réseau d'entreprises, devront réunir au moins deux entreprises adhérentes (dont au moins une est établie dans la Loire), et porter sur 4 domaines : téléassistance, habitat, santé et bien-être, mobilité et accessibilité pour tous.
Date limite de dépôt des candidatures : 8 octobre 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets - Silver économie, juin 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Rhône-Alpes : appel à projets "Industries des Contenus Numériques - Nouveaux Usages et Innovation"


L'appel à projets "Industries des Contenus Numériques - Nouveaux Usages et Innovation" (ICN-NUI), lancé par le pôle de compétitivité Imaginove et Bpifrance Rhône-Alpes, a pour objectif d'améliorer la lisibilité des dispositifs d'accompagnement proposés par les partenaires et d'encourager l'innovation (technologique ou non) dans le secteur des industries numériques.
Il est ouvert aux TPE, PME et ETI indépendantes de moins de 2000 salariés, implantées en Rhône-Alpes ainsi qu'à des groupements d'entreprises rhônalpines, dans les domaines des innovations technologiques (audio & vidéo, nouvelles interfaces, jeu, etc.) et des nouveaux usages des contenus numériques (jeu, sport et e-santé, digital learning et digital studies, datavisualisation, culture et smart cities).
La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 31 décembre 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets ICN-NUI, juin 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Pyrénées-Orientales : 2ème édition des Trophées RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)


L'Union pour les Entreprises des Pyrénées-Orientales, le Conseil Général, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre de Commerce et d'Industrie, et la Chambre d'Agriculture, avec le concours financier de la Banque Populaire du Sud, organisent la 2ème édition des Trophées RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) des Pyrénées-Orientales. Le concours s'adresse aux entreprises ou associations du département engagées dans une démarche RSE. 3 prix seront remis aux gagnants :
  • le RSE d'Or : 5 000 €
  • le RSE d'Argent : 3 000 €
  • le Coup de Cœur RSE : 2 000 €
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 18 juillet 2014.

Liens > Consulter le règlement et le dossier de candidature du concours sur le  site Trophées RSE 66.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophées RSE 66 dans l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

 

Limousin : Lancement de la marque "Limousin Entreprise"


La Région Limousin et ses partenaires ont lancé la marque économique "Limousin Entreprise", qui rassemble tous les acteurs susceptibles d'accompagner les entrepreneurs dans la mise en œuvre de leurs projets tout au long de la vie de leur entreprise (de la recherche de financement au diagnostic ou au conseil). Le service est accessible via un site internet dédié mis en ligne le 4 juin 2014 et via une ligne téléphonique dédiée au 05 55 45 00 00.

Liens > Consulter l'actualité Limousin Entreprise, 25 mai 2014, sur le site du Limousin Entreprise.

Regards sur la petite entreprise

 

Etude européenne sur les pratiques bancaires à l'égard des PME


La Commission européenne publie une étude évaluant l'efficacité des pratiques bancaires dans l'Union européenne à l'égard des PME et les politiques publiques mises en place par les Etats membres pour promouvoir la transparence entre banques et PME. L'évaluation recommande de relancer le dialogue sur la transparence entre les banques et les représentants des PME, de rendre les entreprises plus attentives à leur droit d'obtenir des informations en retour et de convenir d'une présentation normalisée pour ces dernières.

Liens > Télécharger l'étude Evaluation of Market Practices and Policies on SME Rating. Final Report , 2014, 82p, et lire le communiqué de presse Les PME peinent à obtenir des informations en retour sur leurs demandes de prêt, IP/14/433, 15 avril 2014, 2p, sur le site de la Commission européenne, DG Entreprise & Industrie.
 

Edition 2014-2015 du baromètre de la finance solidaire


Réalisé en partenariat avec le quotidien La Croix, le baromètre de la finance solidaire de Finansol publie les tendances 2014-2015 de la finance solidaire en France.
En 2013, les financements solidaires ont soutenu près de 2 300 entreprises en France. Ces entreprises ont créé ou consolidé 22 000 emplois, dont 6 000 concernaient des personnes éloignées du marché du travail. Le portrait-type de l'épargnant solidaire est un homme âgé d'environ 46 ans vivant en Ile-de-France et investissant en moyenne 4 306 € sur des produits solidaires. De nombreux exemples illustrent le baromètre dont celui de Farinez'vous, une boulangerie parisienne employant des personnes au chômage.

Liens > Télécharger les résultats du baromètre de la finance solidaire La finance solidaire joue collectif, Finansol et La Croix, 01 mai 2014, 8p, sur le site Le baromètre de la finance solidaire.
 

Enquête sur le devenir des créateurs sur le marché du travail 3 ans après


Le Bureau International du Travail (BIT), en partenariat avec  France Stratégie (ex-Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ont réalisé, en 2013, une enquête auprès de 4204 entrepreneurs ayant créé ou repris une entreprise en 2010 et ayant bénéficié d'un accompagnement et/ou d'un financement assuré par l'un des 5 réseaux dédiés (ADIE, BGE-Boutiques de gestion-, France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre), afin d'en mesurer les effets sur l'emploi et le parcours professionnel des créateurs/repreneurs trois ans après.
Elle révèle notamment que 77 % des entreprises interrogées sont toujours en activité au terme de trois ans d'existence. 89 % des créateurs/repreneurs sans emploi au moment de la création/reprise sont désormais insérés sur le marché du travail.

Liens > Lire l'enquête et la note d'analyse Microcrédit professionnel et accompagnement à la création d'entreprise : Quel devenir des créateurs trois ans après la création/reprise ?, 18 juin 2014, sur le site de France Stratégie.
 

Enquête Innobaromètre 2014


L'enquête européenne Innobaromètre 2014 publie des données sur le rôle des financements publics dans la commercialisation des innovations. Elle indique notamment que la plupart des entreprises n'ont pas reçu d'aide financière publique pour la R&D ou pour toute autre activité innovante depuis janvier 2011. L'enquête informe également sur les entreprises qui conçoivent des innovations, l'incidence des innovations sur le chiffre d'affaires, les acteurs de l'élaboration d'idées innovantes, les types d'aides publiques reçues et leur importance pour l'innovation, les obstacles à la commercialisation de produits et services innovants et non innovants, le rôle de l'innovation dans la passation de marchés publics.

Liens > Lire les résultats de l'enquête The role of public support in the commercialisation of innovations, mai 2014, Flash Eurobaromètre 394, 215 p., sur le site de la Commission européenne DG Entreprise & Industrie.
 

Etude APCE sur la création d'entreprise par des créateurs de nationalité étrangère


Une étude de l'APCE, parue en juin 2014, présente les principales statistiques concernant les créateurs d'entreprise de nationalité étrangère (hors Union européenne), leur entreprise et le montage de leur projet, ainsi que leurs principales spécificités au regard des créateurs de nationalité française.
Les créateurs d'entreprise de nationalité étrangère hors UE sont à l'origine de 4 % des créations d'entreprises en France en 2010. 68 % d'entre eux pratiquent leur activité à titre principal.  47 % des entreprises concernées (hors  statut d'auto-entrepreneur) sont artisanales. En moyenne, ces entreprises emploient 2,74 salariés.

Liens > Consulter l'étude La création d'entreprises par les créateurs de nationalité étrangère hors Union européenne, 01 juin 2014, 7p, en ligne sur le site de l'APCE.

Europe & International

 

Bpifrance : Appel à projets 2014 France-Mexique


Bpifrance et son homologue Conacyt (El Consejo nacional de Ciencia y Tecnologia) lancent un appel à projets de partenariat technologique. Les projets doivent réunir au moins une entreprise française et une entreprise mexicaine, plus particulièrement dans les secteurs de la santé, de l'énergie, de la société, de l'aéronautique, et des TIC. 2 millions d'€ de budget sont affectés à cet appel à projets par Conacyt ; Bpifrance instruira les projets via les directions Régionales dans le cadre des financements Adici (Aide au Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale).
La date limite de soumission des dossiers est fixée au 30 août 2014.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets 2014 France-Mexique, 16 juin 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Gestion des fonds européens 2014-2020 par les collectivités territoriales


Un décret paru au Journal Officiel du 5 juin 2014 fixe les conditions dans lesquelles l'État peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion.

 

Programme européen Europe Créative 2014-2020


Europe Créative est un programme de l'Union Européenne destiné à renforcer et développer les secteurs culturels et créatifs en Europe. Doté de 1,462 milliard d'euros pour la période 2014-2020, il réunit deux volets : "Culture" et "MEDIA". 56% du budget du programme seront consacrés au secteur cinématographique et audiovisuel, 31% à la culture, et 13% à un nouveau volet trans-sectoriel qui comprendra notamment un mécanisme de garantie financière pour les secteurs culturels et créatifs.
Plusieurs appels à projets sont en cours :
  • Soutien à la Distribution en Ligne (clos au 11 juillet 2014) 
  • Soutien sélectif à la distribution (clos au 2 juillet 2014)
  • Soutien aux réseaux de salles de cinéma (clos au 27 juin 2014)
  • Soutien à la programmation TV (clos au 13 juin 2014)

Liens > Consulter la présentation du programme européen Europe Créative 2014-2020, sur le site de MédiaFrance.

 

Guides pratiques Horizon 2020


Le site dédié au programme pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" publie une série de guides d'accompagnement à ce programme européen. Ils proposent des conseils pour le montage de projets européens, et font le point sur les opportunités de financements offertes, les structures d'accompagnement et les outils à disposition.

Liens > - Consulter les Guides d'accompagnement à Horizon 2020, 03 avril 2014, sur le site du portail français Horizon 2020.
- Pour en savoir plus : Consulter le site dédié au programme Horizon 2020 et le portail des participants sur le site de la Commission européenne ainsi que le portail français du programme européen pour la recherche et l'innovation Horizon 2020.
 

Politique de cohésion de l'UE en France


La France gèrera sur la période 2014-2020, 41 programmes opérationnels au titre de la politique de cohésion de l'UE. Le montant total alloué à la France pour financer la politique de cohésion est proche des 15,9 Mrd €. Le Fonds social européen (FSE) en France apportera environ 6 Mrd € du montant total.

Liens > Télécharger la fiche dédiée à la Politique de cohésion en France, mars 2014, 3p, sur le site de la DG REGIO de la Commission européenne.
 

Coopération territoriale européenne : régions et zones éligibles à un financement du FEDER


La liste des régions et des zones éligibles à un financement du FEDER au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juin.

 

Règlement européen déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur


Un réglement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 26 juin 2014. Ce texte s'applique notamment aux aides à finalité régionale ; aux aides en faveur des PME prenant la forme d'aides à l'investissement, d'aides au fonctionnement ou d'aides en faveur de l'accès des PME au financement ; aux aides à la protection de l'environnement ; aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; aux aides à la formation ; aux aides à l'embauche et à l'emploi de travailleurs défavorisés et de travailleurs handicapés ; aux aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles ; aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine. Ce règlement abroge le règlement (CE) 800/2008, entre en vigueur le 1er juillet 2014 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Outils & Documents ressources

 

Un cadre juridique pour le financement participatif


Une ordonnance créant un cadre juridique sécurisé pour le financement participatif est parue au Journal Officiel du 31 mai 2014. Présentée au cours du Conseil des ministres du 28 mai, par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, elle prévoit un nouveau statut de conseiller en investissements participatifs et ouvre ce mode de financement aux sociétés par actions simplifiées.

Liens > - Consulter le compte-rendu du conseil des ministres Financement participatif, 28 mai 2014, sur le site du Conseil des ministres.
- Consulter l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, JORF, n°125, 31 mai 2014, sur le site de Legifrance.
 

Rapport sociétal et d'activité 2013 de l'Union des couveuses d'entreprises


En 2013, l'Union des couveuses d'entreprises a accompagné 5000 entrepreneurs (+ 9 % par rapport à 2012) et 2 600 nouveaux Contrats d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ont été signés. Parmi les entreprises testées, 58 % relèvent du secteur des services. 52 % des entreprises ont été créées.
Le taux moyen de pérennité à 3 ans calculé par 22 couveuses d'entreprises sur les territoires s'élève à 81 %.

Liens > Consulter le rapport sociétal et d'activité 2013, juin 2014, sur le site de l'Union des couveuses d'entreprises.

 

Avise : Kit de sensibilisation à l'entrepreneuriat social


L'Avise, Agence d'ingénierie et de services pour entreprendre autrement, a construit, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Fonds social européen, un kit de sensibilisation à l'entrepreneuriat social. Il est destiné aux entrepreneurs sociaux, aux enseignants, aux professionnels de l'Économie sociale et solidaire, ou à toute autre personne amenée à animer une sensibilisation à l'entrepreneuriat social auprès d'étudiants.
Il se compose de 2 modules :
  • Mener une conférence de sensibilisation,
  • Animer un atelier de sensibilisation pour les étudiants.

Liens > Consulter le kit de sensibilisation à l'entrepreneuriat social, mai 2014, sur le site de l'Avise.
 

Export : les web conférences d'Ubifrance


Ubifrance propose, sur inscription, des web conférences sur le thème de l'export pour aider à :
  • Saisir de nouvelles opportunités sur un marché étranger,
  • Comprendre les démarches d'accompagnement à l'international,
  • Découvrir la réglementation spécifique de certains marchés.
L'ensemble des conférences sont accessibles en replay à partir du site dédié.

Liens > Consulter Les web conférences dédiées à l'export, 16 juin 2014, en ligne sur le site d'Ubifrance.



 

SCOP : 263 entreprises et près de 2 000 emplois créés en 2013


Selon la Confédération générale des SCOP, qui a publié ses chiffres clés début juin, l'année 2013 a vu la création de 263 nouvelles SCOP et un solde net de près de 2 000 créations d'emplois. Le taux de pérennité des SCOP est plus élevé que pour les entreprises traditionnelles. Le secteur des services est aujourd'hui le principal secteur représenté (45% des SCOP). Arnaud Montebourg et Carole Delga ont salué ces bons résultats et rappelé les grands axes du projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS), qui sera discuté en séance publique à l'Assemblée Nationale début juillet et permettra de favoriser le développement de ce mode alternatif d'entreprendre.

Liens > Consulter le communiqué de presse 2013 : dynamisme et pérennité économique pour les Sociétés coopératives et participatives, 05 juin 2014, en ligne sur le site de la Confédération générale des Scop.
Consulter le communiqué de presse Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de créations d’emplois dans les SCOP (Sociétés coopératives et participatives), et rappellent les mesures de soutien contenues dans le projet de loi ESS, 11 juin 2014, 124 p., en ligne sur le Portail de l'Economie et des Finances.


 

DGCIS : Bilan 2013 - Objectifs 2014


Le rapport d'activités "Bilan 2013 - Objectifs 2014" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour des thématiques suivantes :
  •     L'amélioration de la compétitivité,
  •     L'entrepreneuriat,
  •     La réindustrialisation et l'attractivité de la France,
  •     La politique industrielle et les filières de production,
  •     L'économie numérique,
  •     Made in France et Marque France,
  •     Le développement de l'économie touristique,
  •     Le développement des services, du commerce et de l'artisanat.

Liens > Consulter le rapport d'activité Bilan 2013 - Objectifs 2014, 11 juin 2014, en ligne sur le site du Portail de la DGCIS.
 

Guide de la protection sociale du créateur d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle


Les organismes sociaux, sous l'égide de l'URSSAF, ont réalisé un guide à destination des créateurs d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle, comprenant les informations essentielles sur leur protection sociale.
Il détaille les différentes démarches à accomplir ainsi que les cotisations et contributions sociales dont devra s'acquitter le porteur de projet dans ses premières années d'activité. Il précise également les prestations sociales dont peut bénéficier le créateur d'entreprise.

Liens > Consulter le guide Artisan, commerce, industriel : la protection sociale du créateur d'entreprise , 16ème édition Urssaf, 21 janvier 2014, 28p, en ligne sur le site de l'Urssaf.

 

Rapport de France Stratégie : Quelle France dans dix ans ?


Le 25 juin 2014, France Stratégie a remis au Président de la République son rapport "Quelle France dans dix ans ? - Les chantiers de la décennie". Ce rapport esquisse une perspective à 10 ans à partir de 8 objectifs centraux : une démocratie de la confiance, une égalité républicaine effective, un Etat entreprenant et économe, un développement responsable, une société décloisonnée et ouverte sur le monde, une économie du mouvement, et un modèle social lisible et inclusif.
"Cinq rapports thématiques, publiés séparément, précisent pour chaque chantier majeur les analyses et les recommandations soumises au débat social et citoyen, ainsi qu'à la décision politique :
  • Restaurer la confiance dans le modèle républicain,
  • Réconcilier l'économique et le social,
  • Bâtir un développement responsable,
  • Investir dans le redressement économique,
  • Retrouver une ambition européenne pour la France."

Liens > Consulter le rapport Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie, 25 juin 2014, sur le site de France Stratégie.

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