Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 97 - Juillet - 2014


Activités de l'ISM

 

Le label EPV sélectionné pour le Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise


L’Assemblée 2014 des PME se déroulera à Naples du 1er au 3 octobre 2014 dans le cadre de la Semaine européenne des PME. Le thème de la conférence cette année : "la croissance par l’entreprise : les opportunités à venir".
Autre temps fort, la remise du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise qui rassemblera des PME, des organisations professionnelles, des gouvernements européens, nationaux et régionaux, des universités et des médias.
Présenté par le Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique (DGCIS), le label d'Etat EPV vient d'être sélectionné au niveau européen dans la catégorie "Soutien à l'internationalisation des entreprises".
Créé en 2005 par la Commission européenne, ce prix récompense chaque année les meilleures politiques et pratiques dans le domaine de l'entrepreneuriat et du soutien aux entreprises en Europe. Les résultats définitifs seront annoncés lors de la remise des prix qui se tiendra le 2 octobre 2014 à Naples dans le cadre de l’Assemblée des PME.

Liens > - Consulter la présentation de l'Assemblée 2014 des PME en Italie sur le site de la Commission européenne.
- Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission Européenne
 

Veille sur les nouveaux marchés et tendances de consommation


L’Espace de veille de l’Institut Supérieur des Métiers vient d'ouvrir un nouveau dossier pour suivre les actualités relatives aux "nouveaux marchés et tendances de consommation". Ce service de veille en ligne permet également d’accéder à des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent,  à un rythme quotidien ou mensuel, ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables ainsi que sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook).

De nombreux articles sont par ailleurs publiés sur ce thème sur le blog "Marchés et innovations 2020 dans l'artisanat et le commerce de proximité" animé par l'ISM.

Liens > - Visiter l'Espace de Veille sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
- Consulter le compte Twitter et la page Facebook de l'Espace de Veille.
- Visiter le blog du projet Marché et Innovation 2020.

Actualités des aides

 

Bpifrance : prêts de développement "Usine du futur"


Dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), Bpifrance lance une gamme de prêts de développement "Usine du futur", pour la modernisation des industries françaises. La gamme comprend :
  • 340 M€ de "prêts verts" bonifiés, pour l'investissement des entreprises dans la transition écologique ;
  • 300 M€ de "prêts robotique" bonifiés pour l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants d'intégration d'équipements de production automatisés comme les robots ;
  • 270 M€ de "prêts pour l'industrialisation", non bonifiés, pour le financement des dépenses matérielles et immatérielles suite à un projet de R&D achevé, pour l'industrialisation et la commercialisation d'un produit, procédé ou service innovant ;
  • 300 M€ de "prêts numériques" bonifiés pour l'investissement des entreprises engagées dans la transition numérique pour renforcer leur compétitivité.
D'une durée de 7 ans, d'un montant variant de 100 000 € à 3 voire 5 M€ en contrepartie d'un financement privé ou d'un apport en fonds propres ou quasi-fonds propres d'un montant au moins équivalent, sans garantie, ces prêts sont cumulables entre eux.
L'Usine du futur fait partie des 34 plans de la reconquête industrielle initiés par Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Nouvelle France Industrielle : 1,2 Md€ de prêts « Usine du futur » , 25 juin 2014, sur le site de Bpifrance.

 

BGE : convention avec Adie et nouveau plan stratégique


L'Adie et BGE ont signé le 24 juin 2014 une convention de partenariat visant à mutualiser leurs expériences en matière d'accompagnement des porteurs de projets, en les orientant à chaque étape du cycle de la vie de leur activité.

Par ailleurs, le 19 mai dernier, l'ensemble des BGE ont adopté un nouveau plan stratégique pour la période 2014-2020, plan qui s'oriente autour de 4 grands axes :
  • aller chercher les entrepreneurs de demain ;
  • développer la valeur ajoutée apportée à nos publics ;
  • développer un écosystème favorable au développement des TPE ;
  • assurer les conditions du leadership BGE sur l'appui à la création de TPE.

Liens >
- Télécharger le communiqué de presse BGE investit pour les créateurs d'entreprise de demain, 23 juin 2014, sur le site BGE.
- Consulter l'actualité BGE et l'Adie allient leurs forces pour encourager et soutenir les initiatives des entrepreneurs, 25 juin 2014, sur le site de l'Adie.

 

AMI « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat »


Un Appel à manifestations d'intérêt (AMI) « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat », a été lancé dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat, et dôté d'une enveloppe de 20 M€, il a pour objectif d'"identifier les actions les plus structurantes pour le développement de la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat à destination des jeunes, en vue du lancement d'un appel à projets d'ici la fin de l'année 2014".
L'AMI recherche des projets associant des acteurs privés et publics et ciblant des jeunes inscrits dans un parcours scolaire (niveaux primaire et secondaire), ou dans une formation d'enseignement supérieur, ou sortis des dispositifs de formation, et souhaitant s'inscrire dans un parcours d'insertion et d'autonomie professionnelle afin de créer leur entreprise.
La date de clôture de l'AMI est fixée au 15 septembre 2014.

Liens >
Consulter l'Appel à manifestations d'intérêt «Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat», 24 juin 2014, sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Réforme des aides publiques à la presse


Un décret portant réforme des aides à la presse est paru au Journal officiel du 24 juin 2014. Il a pour objet la modification de la gouvernance des aides à la presse, la réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et de plusieurs autres dispositifs d'aide à la presse. Certaines dispositions du texte entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Liens > Consulter le Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse , JO Lois et Décrets, n°144, 24 juin 2014, sur le site de Legifrance.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants et Fonds stratégique pour le développement de la presse dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Mise en place de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation


Suite à la remise d'un rapport de l'OCDE sur le "système français de recherche et d'innovation" et dans le cadre du plan "Une nouvelle donne pour l'innovation", les ministres de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, ainsi que la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la recherche, ont installé, le 27 juin 2014, la commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation. Elle remplira 4 missions principales :
  • évaluer les différentes composantes et dimensions des politiques d'évaluation au regard de leur impact économique (croissance, emplois, etc.) ;
  • les analyser dans leur globalité et s'interroger sur leur cohérence et leur articulation ;
  •  formuler des propositions pour renforcer l'efficacité des politiques publiques ;
  • faire connaître, sur la base d'un travail de veille tant nationale qu'internationale, les bonnes pratiques en matière de politiques d'innovation dans les régions et à l'étranger.

Liens > Consulter le dossier sur l'Installation de la commission d'évaluation des politiques d'innovation, 27 juin 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Délimitation des zones d'aide à finalité régionale (AFR) et d'aide à l'investissement (ZAI) 2014-2020


Un décret, paru au Journal officiel du 3 juillet 2014, délimite les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et les zones d'aide à l'investissement des PME pour la période 2014-2020. Ce zonage remplace le précédent (2007-2013) qui a pris fin le 1er juillet 2014.
Les aides à finalité régionale sont des subventions publiques allouées aux grandes entreprises et aux PME afin de contribuer au développement de certains territoires considérés comme en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs ou la création d'emplois liés à ces investissements (hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique).

Pour chaque région, la liste des communes éligibles (le cas échéant des cantons éligibles) est disponible dans l’annexe 1 du décret :
  • Les territoires ultra-marins sont inclus d’office (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint Martin, Mayotte),
  • La Corse est entièrement éligible,
  • Plusieurs départements voient des communes intégrées au nouveau zonage : Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Tarn-et-Garonne, Lozère.
  • Le Bas-Rhin, en revanche, ne compte plus de communes en ZAFR.
La part de la population couverte pour la nouvelle période s’élève à 24,2 % de la population (soit 15,7 millions d’habitants).

Outre une nouvelle carte des territoires éligibles, le décret détermine également les taux de plafonds d’aide à l’investissement dont l’intensité maximale a diminué de 5 points par rapport à la période précédente. Ces taux sont variables selon la "fragilité" des territoires concernés :
  • Grandes entreprises de métropole : 10 % du coût des investissements productifs
  • Grandes entreprises des territoires d’outre-mer : 45 à 70 % du coût des investissements productifs
  • PME et petites entreprises : bonification du taux, respectivement de 10 % et de 20 % (le taux applicables aux petites entreprises de Mayotte peuvent s’élever jusqu’à 90 %).

Liens >
Repertoire Consulter les aides suivantes dans le Répertoire des Aides aux Entreprises :
Zones Aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zones Aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Zones Aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Zones Aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises
Zones Aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises nouvelles
Zones Aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
 

i-Lab, concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes


La remise des prix du 16ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, rebaptisé i-Lab, a eu lieu le 1er juillet 2014. La nouvelle formule pour l'édition 2014 vise à "encourager la création d'entreprises innovantes et l'entrepreneuriat" et "mieux accompagner le développement des start-ups de technologies innovantes". Parmi les nouveautés :
  • la création de prix "PEPITE - Tremplin Entrepreneuriat Etudiant" pour encourager la création d'entreprises par les étudiants et les jeunes diplômés ;
  • 5 "Grands Prix" en catégorie "création-développement" pour récompenser les projets les plus prometteurs et les plus innovants ;
  • l'amélioration de l'accompagnement des lauréats ;
  • l'organisation d'un show room ;
  • le développement de l'entrepreneuriat féminin.

Liens > Lire la présentation de la nouvelle formule du concours, 01/07/2014, sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif I-lab - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

La Fondation d'entreprise Banque Populaire soutient les artisans d'art


La Fondation d'entreprise Banque Populaire propose son soutien aux jeunes artisans d'art, afin de les aider dans la phase de démarrage de leur carrière professionnelle via une bourse pour une durée de 1 à 3 ans.
Cette aide peut ainsi permettre à des artisans d'art de moins de 40 ans bénéficiant d'au moins 3 ans d'expérience, de :
  • se perfectionner en élargissant leur formation ou en participant à des masterclasses avec des artisans d'art reconnus ;
  • débuter leur activité (en créant une entreprise, en s'installant en atelier, en achetant du matériel, etc.) ;
  • de créer une œuvre ou un projet ayant un impact dans le lancement de leur carrière ;
  • de se faire connaître en réalisant une exposition, une publication, un DVD.
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 octobre 2014.

Liens >
Consulter la présentation de la bourse Artisanat d'art : donner vie à la matière , juillet 2014, sur le site de la Fondation nationale Banque populaire.

 

Aide à l'acquisition des véhicules propres


Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin 2014, modifie le calcul d'une aide versée pour l'ensemble des véhicules pris en location émettant jusqu'à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et pour les véhicules hybrides pris en location émettant de 61 à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Il définit désormais l'assiette de calcul du plafond de l'aide par référence au coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, augmenté s'il y a lieu du coût de la batterie lorsque celle-ci est prise en location. Les taux appliqués à cette assiette de calcul, établis en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule considéré, restent inchangés.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'acquisition de véhicules propres dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Projet stratégique 2014-2018 d'Initiative France


Après une année de travaux de concertation, Initiative France présente sur un site dédié son projet stratégique 2014-2018, qui s'articule autour de 3 axes : la croissance de son activité, l'efficacité de ses actions et la cohésion au sein de son réseau. En 2013, l'activité du réseau a permis de soutenir la création et le développement de 16 565 entreprises, représentant 39 538 emplois.

Liens >
Consulter le site dédié au projet stratégique 2014-2018, en ligne sur le site d'Initiative France.

 

Prix RIA Globes


RIA, la Revue de l'Industrie Agroalimentaire, organise le Prix RIA Globes, prix de l'initiative agroalimentaire internationale, en partenariat notamment avec Bpifrance. Doté de 20 000 €, il récompense et valorise les initiatives originales de développement à l'international, dans le domaine agroalimentaire. Il est ouvert aux entreprises ou organismes implantés en France, que ce soit des industries et coopératives agroalimentaires, des filiales agroalimentaires de groupes, des organisations collectives (Région, Fédération régionale, groupements d'entreprises, appellations, marques collectives, etc.).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 août 2014.

Liens > Consulter le site dédié aux RIA Globes.
 

Des prêts pour les travaux d'accessibilité


Une convention a été signée le 26 juin entre le ministère des Finances, le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, la Caisse des Dépôts et Bpifrance pour la mise en place de prêts pour les travaux d'accessibilité.
A compter de cette année, 1000 ambassadeurs de l'accessibilité seront engagés via le service civique pour informer les PME du secteur du commerce et des services ainsi que les petites communes sur les enjeux de l'accessibilité et les dispositifs proposés.

Liens >
- Consulter l'article Un prêt accessibilité pour la mise aux normes des logements et des ERP, LeMoniteur.fr, 26 juin 2014, sur le site LeMoniteur.fr.
- Consulter le communiqué de presse Accessibilité : le groupe Caisse des Dépôts mobilisé aux côtés de l'Etat, 27 juin 2014, sur le site du Groupe Caisse des Dépôts.
- Lire l'actualité L'Etat, la Caisse des Dépôts et Bpifrance mobilisent leurs moyens financiers au service de l'accessibilité, 27 juin 2014, sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Territoires en action

 

Picardie : Plan régional à l’internationalisation des entreprises et 2e AMI sur l'innovation sociale


Plan régional à l’internationalisation des entreprises (PRIE) :

En juin 2014, la Région Picardie, avec l'ensemble des partenaires locaux de l'international, a élaboré le Plan régional à l'internationalisation des entreprises (PRIE) autour de 5 grands principes :
  • Pérenniser les démarches à l'export des entreprises en favorisant les parcours structurés ;
  • Aider les PME et ETI picardes à conforter  leur développement à l'international et faciliter l'accès à l'export des « primo exportateurs ». Favoriser les secteurs forts et les destinations majeures ;
  • Innover pour conquérir de nouveaux marchés ;
  • Faciliter les démarches à l'international en simplifiant l'accès des entreprises au dispositif public d'appui à l'export renforcé ;
  • Reforcer la présence de la Picardie à l'étranger afin d'améliorer son rayonnement et son attractivité.

2ème AMI sur l'innovation sociale :

La région Picardie a lancé, en partenariat avec l'État, la Chambre régionale d'économie sociale et solidaire, l'Institut Godin et l'Agence régionale d'innovation Picardie, son 2è appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l'innovation sociale. Il est ouvert aux entreprises, aux établissements, aux collectivités ou aux créateurs portant des initiatives innovantes socialement et territorialement.
La date limite du dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 30 septembre 2014.

Liens >
Lire l'actualité Plan régional à l'internationalisation des entreprises, 20 juin 2014, et la présentation AMI sur l'innovation sociale, 25 juin 2014, sur le site de la Région Picardie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Manifestation d’Intérêt sur l’innovation sociale dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Franche-Comté : convention pour faciliter l'accès bancaire aux TPE et aux entreprises de l'ESS


Une convention a été signée entre le Labo de l'ESS et le Crédit Agricole de Franche-Comté, le 5 juin 2014, pour faciliter l'accès bancaire aux très petites entreprises et aux entreprises de l'ESS.
Le Labo a obtenu, dans ce cadre, l’implication du Crédit agricole de Franche-Comté qui lui permet de collecter les données nécessaires à l’analyse et au test du traitement des demandes de crédits.

Liens >
Lire l'actualité Economie sociale et solidaire : la Franche-Comté pionnière , Lettre d'info économie, n°6, juin 2014, en ligne sur le site de la Région Franche-Comté.

 

Midi-Pyrénées : promotion de l'entrepreneuriat féminin, de la "silver économie" et de l'innovation


Plan de développement et promotion de l'entrepreneuriat féminin :

Le Conseil régional du Midi-Pyrénées a adopté le 10 juin 2014 un "Plan d'action régional 2014-2015 pour la promotion et le développement de l'entrepreneuriat féminin", avec l'Etat et la Caisse des Dépôts, pour un financement global de 219 000 €.

Une convention a également été signée avec la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité et la DIRECCTE, afin d'augmenter la part des femmes parmi les créateurs d'entreprises, pour atteindre 40 % (contre 28 % actuellement).
Cette convention répond à 3 objectifs :
  • identifier des freins et leviers à l'entrepreneuriat féminin ;
  • sensibiliser, former et accompagner les créatrices et les réseaux d'accompagnement ;
  • faciliter l'accès des créatrices au financement.

Plan Silver économie :

Lors de l'assemblée plénière du 27 juin 2014, les élus de la Région Midi-Pyrénées ont adopté le "Plan régional Silver économie Midi-Pyrénées 2014-2016".
Ce plan prévoit douze actions répondant à trois objectifs principaux :

  • soutenir l'innovation et le transfert de technologie avec notamment le développement de projets collaboratifs et des démonstrateurs « ESPASS Espaces Parcours Santé Social »,
  • favoriser l'émergence d'une filière d'excellence en Midi-Pyrénées
  • accompagner sa structuration tout en assurant sa visibilité et sa promotion.

Un site internet pour innover :

Réalisé par Midi-Pyrénées innovation, le site "Innover en Midi-Pyrénées" propose un guide en ligne pour innover permettant de trouver un contact au sein du RDTI, le réseau pour innover en Midi-Pyrénées, un annuaire des acteurs de l'innovation, un espace de recherche de compétences permettant de déposer une annonce et de consulter les offres en cours. Il permet, également, un accès aux derniers appels à projets en cours, à des guides pratiques et à une veille documentaire sur l'innovation. Des retours d'experiences sont proposés à travers les témoignages d'innovateurs en Midi-Pyrenées.

Liens > - Lire les actualités suivantes sur le site de la Région Midi-Pyrénées :
* L'État, la Région et la Caisse des Dépôts s'engagent en faveur de l'entrepreneuriat féminin, 19 juin 2014,
* Economie & personnes âgées : Midi-Pyrénées lance son plan pilote Silver Economie , 27 juin 2014.
- Consulter l'article Imaginez, cliquez, innovez !, Lettre d'information de la chambre de métiers et de l'artisanat Ariège, 15 juillet 2014,  sur le site de la CMA Ariège.
- Consulter le site Innover en Midi-Pyrénées.
 

Centre : lancement de l'AAP Innovation


En partenariat avec Bpifrance, la région Centre a lancé le 20 juin 2014 un appel à projets "Innovation". Cet AAP vise deux objectifs :
  • accélérer l'identification et le montage de projets d'innovation, coopératifs ou non, portés par les PME/TPE et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) régionales de tous secteurs d'activité ;
  • faciliter l'accès aux outils de soutien à l'innovation en proposant un accompagnement technique et financier adapté.
5 millions d'euros seront consacrés par la région à l'accompagnement de la concrétisation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AAP. La date limite de dépôts des fiches d'intention est fixée au 20 septembre 2014.

Liens > Consulter l'Appel à projets Innovation PME/TPE et structures ESS, 20 juin 2014, sur le site de la Région Centre.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Innovation PME/TPE et structures de l'ESS dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Limousin : édition 2014 du Concours Envol au féminin


L'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Région Limousin ont lancé la 2ème édition du concours "Envol au féminin", dans le cadre du Plan d'actions régional de promotion de l'entrepreneuriat des femmes (PAR).
Organisé par l'association Initiative Limousin, il récompense des femmes ayant créé ou repris une entreprise en Limousin entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2014, et qui ont bénéficié d'un accompagnement, d'un financement, ou d'une aide à la bancarisation. Le prix comporte 6 catégories :
  • Prix du Fonds de Garantie à I'Initiative des Femmes ;
  • Prix entreprendre dans nos villes et nos quartiers ;
  • Prix entreprendre dans nos campagnes ;
  • Prix entreprendre autrement ;
  • Prix de la reprise ;
  • Prix des métiers non traditionnellement féminins.

La lauréate de chaque catégorie se verra attribuer une dotation de 2 000 € ; un prix spécial du jury, d'une valeur de 500 €, sera également attribué.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 7 octobre 2014.

Liens >
Consulter la présentation du Concours Envol au féminin , juin 2014, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours Envol au féminin dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Ile-de-France : lancement du nouvel appel à projets PM'Up


Le nouvel appel à projets PM'Up de la région Ile-de-France a été lancé. Ouvert aux entreprises de 5 à 250 salariés et aux structures de l'ESS, il a pour objectif de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance et d'emploi.
Leurs projets devront porter sur un ou plusieurs axes :
  • diversification de l'activité,
  • optimisation de la chaîne de valeur,
  • développement international,
  • mise en place d'une démarche RSE,
  • duplication du modèle économique et de l'activité,
  • réorientation du modèle économique.
L'appel à projets est ouvert du 8 juillet au 18 septembre 2014.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets PM'Up, 08 juillet 2014, en ligne sur le site de la Région Ile-de-France.

Repertoire Consulter la fiche de l'Appel à projets PM'Up,  dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Auvergne : appel à projets MatGrid


Le Conseil régional d'Auvergne a lancé un appel à projets MatGrid pour soutenir "les PME qui souhaitent innover en développant des nouveaux produits, procédés ou services dans le domaine des matériaux grâce au développement et à l'utilisation d'outils numériques (modélisation, simulation, instrumentation, expérimentation et exploitation de données numériques)". Porté en lien avec la Maison Innovergne, cet appel à projets est ouvert aux PME auvergnates et comporte deux volets en fonction du niveau de maturité des entreprises :
  • "Emergence", pour accompagner un projet en phase d'émergence via une étude de faisabilité technique et économique, nécessaire à la structuration d'un projet de développement ;
  • "Développement", pour des projets en phase de développement, d'intégration ou de réalisation d'outils numériques en lien avec de nouveaux produits, services ou procédés dans le domaine des matériaux, dans une logique de montée en compétences au sein de l'entreprise.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 31 décembre 2014.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets MatGrid : le Numérique et les Matériaux, 12 juin 2014,  sur le site Auvergne Sciences.

Repertoire Consulter la fiche Appel à projets MatGrid - Numérique et Matériaux dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Ardennes : concours « Une idée, un projet de nouvelle entreprise »


La Chambre économique des Ardennes, en partenariat avec les chambres consulaires, le Conseil général des Ardennes et l'Agence pour la création d'entreprises, organise le concours « Une idée, un projet de nouvelle entreprise », qui répond à 3 objectifs :

  • stimuler et promouvoir l'esprit d'entreprise, notamment auprès des jeunes ;
  • faire émerger des idées de création d'entreprise ;
  • encourager l'entrepreneuriat, élément moteur du développement socio-économique.
Ce concours comporte deux catégories :
  • une idée de nouvelle entreprise, qui comporte 6 prix d'un montant unitaire de 300 € ;
  • un projet de création ou reprise d'entreprise ou une création ou reprise d'une entreprise de moins de 3 ans, qui comporte 3 prix d'un montant unitaire de 1 400 €.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 septembre 2014.

Liens >
Consulter la présentation du concours « Une idée, un projet de nouvelle entreprise », sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes.

 

Bourgogne : aide à la formation des maîtres d'apprentissage


Une nouvelle aide régionale pour la formation des maîtres d'apprentissage a été mise en place par la Région Bourgogne. D'un montant de 500 € pour la durée du contrat, elle est ouverte à toutes les entreprises pour tout contrat signé après le 1er janvier 2014, sous réserve de la remise d'une attestation de formation confirmant que l'intéressé a suivi une formation de maître d'apprentissage d'une durée d'au moins 2 jours réalisée avant la fin du 4e mois de contrat et datant de moins de 4 ans, ou qu'il possède une certification reconnue.

Liens >
Consulter la plaquette La Région aux côtés des employeurs d'apprentis, 21 juillet 2014, en ligne sur le site de la Région Bourgogne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide pour la formation des maîtres d'apprentissage dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Poitou-Charentes : politique régionale de l'innovation


Une délibération relative à la politique régionale de l'innovation a été adoptée lors de la session du Conseil Régional de Poitou-Charentes du 27 juin 2014.
Elle comporte plusieurs décisions, notamment la création d'une nouvelle "Agence régionale de l'innovation Poitou-Charentes", effective au 1er septembre 2014, et la mise en place d'un partenariat avec Bpifrance Financement pour une durée de 3 ans, avec la création d'un Fonds Régional pour l'Innovation, dont la dotation annuelle serait de 2 M€.

Liens >
Télécharger la délibération sur la politique régionale de l'innovation, 27 juin 2014, sur le site de la Région Poitou-Charentes.

 

Champagne-Ardenne : AMI Usine du futur


La Région Champagne-Ardenne a lancé un appel à manifestation d'intéret "Usine du futur", pour accompagner les entreprises qui, en vue d'améliorer leur compétitivité, souhaitent s'inscrire dans une démarche globale d'amélioration de leurs performances industrielles suivant 4 axes :
  • la modernisation de leur outil de production ;
  • l'intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production (robotisation, impression 3 D, numérisation, réalité augmentée, design, interface homme-machine, etc.) ;
  • l'efficacité énergétique ;
  • la prise en compte du facteur humain au sein de l'usine.
Cet AMI a pour objectif de pré-sélectionner les projets à fort impact pouvant bénéficier des deux dispositifs mis en place par la Région : "aide au conseil" et "aide à l'investissement". Les PME du secteur industriel exerçant leur activité en Champagne-Ardenne ont jusqu'au 30 septembre pour déposer leur dossier de candidature.

Liens >
Consulter la présentation de l'Appel à manifestation d'intérêt Usine du futur, sur le site de la Région Champagne-Ardenne.

Europe & International

 

Programmation 2014-2020 des fonds structurels et d’investissement de l’UE : accord de partenariat avec la France et territoires éligibles à un financement du FEDER


La Commission européenne a adopté un Accord de Partenariat avec la France définissant la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens (FESI) dans les régions et les villes françaises pour 2014-2020. Cet accord "détermine de quelle manière seront investis dans l'économie réelle du pays des montants de 15,9 milliards d'euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d'euros pour le développement rural." L'Accord de Partenariat est une obligation règlementaire de la programmation 2014-2020 définissant un "socle stratégique commun aux quatre FESI [Fonds structurels et d'investissements européens] et est conclu entre l'Etat membre et la Commission européenne."

Ce document est le fruit d’une étroite collaboration entre l’Etat et les régions et d’une concertation de long terme avec 350 organismes représentants la société civile, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités et l’Etat.

L’adoption de l’Accord de partenariat est un préalable à l’ouverture de la programmation 2014-2020 des fonds européens. Avant que les programmes ne soient adoptés prochainement par la Commission européenne, la nouvelle liste des régions et des zones éligibles à un financement du FEDER (au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne») est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juin.

Pour cette nouvelle programmation, environ 15,5 milliards d'euros devraient être alloués au FEDER/FSE.L’enveloppe affectée aux 4 fonds FEDER/FSE, FEADER et FEAMP devrait rester stable par rapport à la période 2007-2013 (avec environ 27 milliards d’euros).

Parmi les évolutions à signaler pour cette programmation, la nouvelle génération de programmes privilégie une approche intégrée en associant différents objectifs thématiques nécessaires pour atteindre certaines priorités stratégiques ciblées. Selon le principe de la concentration thématique, un montant important de l’enveloppe du FEDER est ainsi concentré sur 4 des 11 objectifs thématiques définis :
  • Objectif 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
  • Objectif 2 : Renforcer l’accessibilité, l’usage et la qualité des technologies de l’information et de la communication ;
  • Objectif 3: Renforcer la compétitivité des PME et le secteur agricole (pour le FEADER) et le secteur de la pêche et de l’aquaculture (pour le FEAMP) ;
  • Objectif 4 : Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs.

 

Lancement du fonds Sino French (Midcap) Fund


Le Sino French (Midcap) Fund a été inauguré le 27 juin 2014. Il découle de la signature en mars 2014, lors de la visite d'Etat du président chinois en France, d'un accord entre les principaux investisseurs Bpifrance et CDB Capital aux côtés de Cathay Capital, qui en assurera la gestion. Faisant suite au succès du fonds franco-chinois pour les PME, lancé en 2012, il a pour vocation de stimuler la croissance à l'international des sociétés françaises, chinoises et européennes du segment midcap et plus particulièrement les ETI allemandes.
A l'occasion de son lancement, le fonds a réalisé un premier closing de plus de 400 M€, avec un objectif final de 500 M€.

Liens > Consulter le communiqué de presse Lancement officiel du Sino French (Midcap) Fund, 27 jun 2014, sur le site de Bpifrance.
 

Examens de l'OCDE des politiques d'innovation en France


Les Examens de l'OCDE des politiques d'innovation offrent une évaluation détaillée du système d'innovation de pays membres et non-membres de l'Organisation, et passent en revue le rôle des pouvoirs publics.
Concernant la France, l'OCDE préconise d'encourager l'innovation dans le secteur privé, rendre les établissements publics de recherche plus responsables, et de consacrer une plus grande partie des financements aux projets de R&D les plus prometteurs afin d'aider la France à renouer avec sa tradition d'excellence scientifique et technologique.
Les chapitres 6 et 7 portent sur les politiques publiques de soutien à la recherche et à l'innovation (dont le CIR) et l'entrepreneuriat innovant (bilan de la création d'entreprises innovantes en France, capital-risque et business angels, politiques de soutien).

Liens > Consulter le document Examens de l'OCDE des politiques d'innovation. FRANCE, OCDE, 2014, 294p, sur le site de l'OCDE.
 

Diversification de l'offre et des produits du tourisme dans l'UE : appel à projet


Dans le cadre du programme européenne COSME, un appel à projet relatif à la diversification de l'offre et des produits du tourisme dans l'Union Européenne a été lancé le 4 juillet 2014. La date limite du dépôt des candidature est fixée au 7 octobre 2014

Liens >
Consulter les informations relatives à l'appel à projet Diversifying the EU tourism offer and products - Sustainable transnational tourism products, 04 juillet 2014, sur le site de la Commission européenne.

 

"Go international" pour les PME européennes


Afin d'aider les PME européennes à accéder à des marchés hors Union Européenne, la Commission européenne lance le portail "Go international". Il donne accès à une base de données, par pays, d'organismes d'accompagnement à l'internationalisation et des liens vers d'autres organismes ressources.

Liens > Consulter le site SME Internationalisation Portal.
 

Encadrement des aides d'État à la RDI


Une communication de la Commission européenne relative à l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) est parue au JOUE du 27 juin 2014. Cet encadrement définit les critères de compatibilité applicables aux régimes d'aides et aux aides individuelles en faveur de la RDI qui sont soumis à l'obligation de notification.

 

COSME : un accord entre la Commission européenne et le FEI pour stimuler le financement des PME


Un accord signé le 22 juillet 2014 entre la Commisison européenne et le Fonds européen d'investissement (FEI) va permettre aux PME européennes de stimuler leurs possibilités de financement. Grâce au 1,3 milliard d'euros consacré au financement des PME dans le cadre du budget du programme de l'UE pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), il sera possible de mobiliser jusqu'à 25 milliards d'euros au cours des sept prochaines années par un effet de levier provenant d'intermédiaires financiers.

Liens > Lire le communiqué de presse COSME : la Commission européenne et le Fonds européen d'investissement concluent un accord qui stimulera les possibilités de financement des PME , IP/14/851, 22 juillet 2014, sur le site de la Commission Européenne.

Outils & Documents ressources

 

Rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France


Steven Hearn, en association avec Olivier Saby, a remis en juin 2014 à la ministre de la Culture et de la Communication et au ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, un rapport sur les problématiques liées au développement de l'entrepreneuriat culturel en France. Le rapport comporte 8 recommandations pour résoudre les difficultés des entrepreneurs du secteur culturel, que ce soit en termes d'amorçage ou de développement :
  • insérer les entreprises du secteur culturel dans les programmes de stimulation de l'entrepreneuriat et de l'innovation ;
  • intégrer certaines entreprises culturelles dans le champ de l'économie sociale et solidaire ;
  • accompagner le passage du modèle associatif marchand vers les modèles entrepreneuriaux ;
  • créer un outil piloté par Bpifrance consacré à l'amorçage des entreprises du secteur de la culture ;
  • favoriser l'émergence et la consolidation de structures d'accompagnement des entrepreneurs du secteur en incitant à la structuration de clusters régionaux ;
  • soutenir la communication et la réflexion sur le rôle de l'entrepreneur culturel ;
  • encourager la création d'une représentation des entrepreneurs culturels ;
  • développer un site internet ressource.

Liens >
Télécharger le Rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France, juin 2014, sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.

 

Évaluation du soutien public à l'export


Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, députés, ont déposé à l'Assemblée nationale un rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport de 2013 concernant l'évaluation du soutien public aux exportations, dans lequel ils avaient émis 32 propositions pour rénover le dispositif en partant des besoins des entreprises. Ce nouveau rapport présente au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques l'avancée de la mise en oeuvre de leurs conclusions, à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication de leur rapport.
Les auteurs y soulignent la mobilisation du Gouvernement et la création de nouveaux dispositifs, mais déplorent l'insuffisance de l'effort de rationalisation des structures et des dispositifs.

Liens > Consulter le rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations, Assemblée nationale, Fromantin Jean-Christophe, Prat Patrice, n°2052, 19 juin 2014, 53 p,  sur le site de l'Assemblée nationale.
 

Livre blanc sur l'accompagnement à la création d'entreprises en France


Un livre blanc a été élaboré par le Labex Entreprendre (Université Montpellier 1) à partir des résultat d'une étude menée depuis 2012 sur les structures dédiées à l'accompagnement de la création d'entreprises. Il a pour objectif de "mieux comprendre les déterminants de la performance de [ces] structures", à partir d'une enquête auprès de 135 d'entre elles : chambres consulaires, réseau BGE, couveuses d'entreprises, Coopératives d'Activité et d'Emploi, pépinières d'entreprises, réseau des technopoles et CEEI. Six préconisations ont été formulées concernant leur pilotage "et plus largement le pilotage de l'écosystème de l'accompagnement entrepreneurial en France" :
  • définir une stratégie globale de l'accompagnement à la création d'entreprises ;
  • créer des synergies entre acteurs de l'écosystème entrepreneurial ;
  • favoriser une approche globale de la performance des structures ;
  • investir dans le capital humain des chargés d'affaires ;
  • valoriser davantage le travail des chargés d'affaires ;
  • dynamiser et renouveler les méthodes d'accompagnement.

 

Préconisations du CAE pour la réforme de la France


Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) a émis dans une note synthétique des préconisations pour réformer la France.
Parmi les 10 pistes de réformes envisagées, figurent notamment :
  • l'assouplissement des conditions d'accès à certains professions réglementées, dont des professions artisanales,
  • l'amélioration de la formation et l'accompagnement des jeunes peu qualifiés vers l'emploi, en développant l'alternance et en créant un RSA jeune.

Liens >
Consulter la note Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE , Notes du Conseil d'Analyse Economique (Les), n°15, juillet 2014, 12 p,sur le site Conseil d'Analyse Economique.

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