Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 100 - Octobre - 2014


Activités de l'ISM

 

Les conférences de l'ISM : Les femmes dans l'Artisanat


Les Entretiens de Chartres, organisés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir, Chartres métropole et la Mutuelle des Artisans (MNRA), en ouverture au Salon des Artisanales, portaient cette année sur le thème des "Femmes dans l'artisanat"
Catherine Elie, Directrice des Etudes et du Développement économique à l’ISM, a donné une conférence sur ce thème. Les femmes représentent actuellement 30% des emplois salariés dans l'artisanat et 25% des apprentis. On observe une mixité progressive dans quelques métiers, comme la prothèse dentaire, la bijouterie ou la pâtisserie.

Etudes ISM Télécharger la présentation "Les femmes dans l'Artisanat", octobre 2014, ISM, Catherine Elie, 27p. sur le site de l'ISM.
Voir les thèmes des conférences proposées par l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Contribuer au blog "Innovations et marchés 2020"


L’Institut Supérieur des Métiers anime, avec ses partenaires (Direction Générale des Entreprises -anciennement DGCIS-, APCMA et UPA), un blog (http://blog.innovation-artisanat.fr) sur les marchés et les innovations susceptibles de contribuer au développement des entreprises artisanales et du commerce de proximité à l’horizon 2020. Une quarantaine d'experts ont déjà contribué à ce blog. Des articles et retours d'expérience sont encore recherchés sur les thèmes suivants : 
  • Tendances de la consommation
          * Consommation altruiste, généreuse équitable,
          * Consommation communautaire – identitaire – mode vintage (retro-marketing),
          * Consommation "verte" - marketing vert,
          * Consommation frugale (moins pour plus), raisonnée,
          * etc. ;
  • Innovations ressources, produits et procédés :
          * Lean-Management
          *Eco-conception,
          * Economie circulaire, valorisation des déchets, up-cycling, recyclage des matériaux rares, etc.,
          * Domotique, 
          * Fabriquer low-cost,
          * Assemblages multimatériaux,
          * Matériaux fonctionnels, intelligents / textiles intelligents/ e-textiles,
          * GRH : transmission intergénérationnelle des compétences ;
  • Innovations commerciales :
          * Senior marketing,
          * Places de marché, réseaux sociaux, stratégie multicanal,
          * Points de vente éphémères,
          * Co-production,
          * Marketing participatif,
          * Showrooming,
          * Marketing de la provenance,
          * Marketing des services,
          * Servuction, bouquet de services,
          * No packaging.

Les articles feront l’objet, en fin d’année, d’une publication interactive : "Marchés et Innovations 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité".

Date limite de livraison : 15 novembre 2014
Contact : Mathilde Jacquemet

Actualités des aides

 

Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activité"


La Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités", signée le 30 septembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts pour la période 2014-2017, définit 4 priorités :
  • une meilleure adaptation des outils de financement à la création d'entreprises aux publics et aux structures ;
  • le soutien à l'accompagnement des créateurs de microentreprises et de TPE ;
  • la préparation de la France au défi démographique de départ à la retraite des dirigeants d'entreprise d'ici 2020 ;
  • le développement de l'économie sociale et solidaire sur tout le territoire.

Liens > Consulter le dossier de presse Signature de la convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités". 30 septembre 2014, sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
 

Ademe : Appel à projets Energie durable


L'Ademe a lancé l'édition 2015 de son appel à projets Energie durable. Il est destiné à financer des travaux de R&D sur la thématique de l'énergie, notamment sur :
  • la production d'énergie à partir de sources renouvelables ou de déchets ;
  • la gestion et/ou l'utilisation efficace de l'énergie : technologies et opérations qui visent la réduction de la consommation énergétique et l'amélioration de la gestion de l'énergie ;
  • l'intégration système et approches transversales : exploitation de réseaux et de systèmes énergétiques intelligents et de leurs environnements.
L'appel à projets est ouvert aux acteurs publics et privés de recherche, aux entreprises, collectivités, opérateurs, pôles ou organisations professionnelles, associations reconnues d'intérêt public ou bureaux d'études. L'aide maximale sollicitée pour la réalisation d'un projet ne devra pas dépasser 300 000 €. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 décembre 2014.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Energie Durable : Production, gestion et utilisation efficaces - édition 2015, 1er octobre 2014, en ligne sur le site de l'ADEME.

Repertoire
Consulter la fiche Appel à projets de recherche Energie durable : production, gestion et utilisation efficaces, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Indemnisation chômage des créateurs d'entreprise


La convention UNEDIC du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifie l'indemnisation chômage pour les créateurs d'entreprise. A compter du 1er octobre 2014, un créateur d'entreprise, quel que soit son âge, pourra cumuler les rémunérations procurées par son activité et l'allocation d'aide au retour à l'emploi, jusqu'à épuisement de ses droits.

Liens > Lire les articles 30 à 33 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014, sur le site de l'UNEDIC.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Lancement d'un plan de soutien au secteur automobile


Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a annoncé, le 2 octobre 2014, le lancement d'un plan de soutien au secteur automobile. 7 mesures ont été présentées dont :
  • la création du "superbonus" pour renforcer les incitations à l'achat de véhicules propres ;
  • le prolongement du soutien à l'innovation à hauteur de 600 M€ jusqu'en 2016.

Liens >
Consulter le dossier Des mesures pour renforcer la filière automobile française, 03 octobre 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'acquisition de véhicules propres dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Prix du Maître d'apprentissage


L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et la Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA) organisent le 1er Prix national du Maître d'apprentissage destiné à valoriser les maîtres d'apprentissage des entreprises artisanales.
Ce concours comporte 5 catégories :
  • mobilité internationale ;
  • échange de transferts d'expériences et/ou de technologies ;
  • engagement du maître d'apprentissage ;
  • jeune maître d'apprentissage ;
  • valorisation de la mixité.
Chacun des 5 lauréats recevra un diplôme et une dotation d'une valeur de 1 200 euros.
La date limite de transmission des candidatures régionales est fixée au 15 avril 2015. La délibération finale aura lieu le 19 mai 2015.

Liens >
Lire la présentation du concours, et consulter le règlement, 06 octobre 2014, sur le Portail de l'Artisanat.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix maître d'apprentissage dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bpifrance : lancement du Prêt Mod'Envol pour adapter les points de vente en matière d'accessibilité et de sécurité


Bpifrance et la Fédération nationale de l'habillement ont signé le 13 octobre 2014 une convention de partenariat pour soutenir l'investissement des commerces indépendants de centre-ville notamment pour la modernisation et l'adaptation de leurs points de vente aux nouvelles réglementations liées à l'accessibilité ou à la sécurité.
A cette occasion, Bpifrance lance un nouveau prêt de développement, Mod'Envol, à destination des PME de plus de 3 ans, du secteur du commerce de l'habillement. Le prêt, d'un montant compris entre 25 000 et 75 000 euros, sans garantie ni caution personnelle, est remboursable sur sept ans (dont deux ans de différé d'amortissement du capital) et devra être couplé à des financements extérieurs d'un montant au moins équivalent.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche Prêt Mod'Envol dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante


Un décret relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales en faveur de la jeune entreprise innovante est paru au Journal Officiel du 15 octobre 2014. Il précise les modalités d'application de cette exonération.  

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Lancement de l'appel à candidature 2015 au titre de Maître d'art


L'Institut national des métiers d'art (INMA) a lancé en septembre un appel à candidature au titre de Maître d'art pour la promotion 2015 qui sera nommé par la ministre de la Culture et de la Communication.
Le Maître d'art a pour mission de transmettre ses savoirs et savoir-faire à un élève de son choix pendant une durée de 3 ans. L'INMA versera au Maître d'art nommé une allocation annuelle d'un montant de 16 000 euros.
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 25 février 2015.

Liens > Lire la présentation de l'appel à candidature au titre de Maître d'art 2015, 23 septembre 2014,  sur le site de l'INMA.
 

Lancement du 19e appel à projets du Fonds unique interministériel


Le 19e appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI) est lancé jusqu'au 28 novembre 2014. Il est destiné à financer le développement des projets collaboratifs de recherche appliquée labellisés par les pôles de compétitivité.
Les projets soutenus doivent porter sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Ils comporteront des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et à 25 % a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file.
A noter, la disparition de la notion de zones de R&D des pôles. Dorénavant, les taux d'aides bonifiés (45 % pour les PME et 30 % pour les ETI) seront octroyés aux ETI et PME implantées sur les territoires des pôles labellisateurs.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du 19e appel à projets FUI, 20 octobre 2014,  sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consutler la fiche du dispositif Appel à projets de recherche et développements structurants des pôles de compétitivité (FUI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Franche-Comté : appui à l'éco-innovation


L'Ademe, le Conseil régional de Franche-Comté et Bpifrance lancent un Appel à Manifestation d'Intérêt s'adressant aux entreprises régionales ou groupements d'entreprises (TPE, PME-PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. Réalisés sur une durée maximale de 3 ans, les projets doivent correspondre aux domaines prioritaires de l'éco-innovation en Franche-Comté :
  • l'énergie ;
  • l'agriculture et la forêt ;
  • le bâtiment et l'aménagement durables ;
  • les transports et la mobilité ;
  • les procédés, produits et services ;
  • la gestion des émissions polluantes ;
  • la mesure et l'évaluation environnementales.

La forme et le montant de l'aide seront décidés par l'organisme financeur en charge du dossier, après son instruction et pourra prendre la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un prêt.
L'AMI est ouvert du 13 octobre 2014 au 13 avril 2015.

Liens >
Consulter la présentation de l'AMI Eco-innovation, 13 octobre 2014, sur le site de Bpifrance.

 

Aquitaine : soutien à la Silver économie


La région Aquitaine, en partenariat avec Bpifrance et l'Agence Régionale de Santé, lance un appel à manifestation d'intérêt dans le domaine de la silver économie, afin de dynamiser la filière « Silver Aquitaine » et  de soutenir et encourager les entreprises régionales qui souhaitent innover dans ce domaine.
Ouvert prioritairement aux entreprises, établissements industriels et groupements d'entreprises ayant une activité de production en Aquitaine, il examinera des projets de produits ou services dans les domaines suivants :
  • transports et de la mobilité adaptés,
  • habitat et urbanisme,
  • autonomie et maintien à domicile,
  • santé et médico-social,
  • loisirs et tourisme adaptés,
  • bien-être.

L'accompagnement financier sera variable suivant les projets.
La date limite de candidature pour la deuxième session est fixée au 15 décembre 2014.

Liens > Région Aquitaine : consulter l'actualité Silver Economie : l'Appel à Manifestation d'Intérêt, 25 octobre 2014, sur le site de la Région Aquitaine.


Repertoire Consulter la fiche Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Silver Economie, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Basse-Normandie : soutien à l'innovation


Cinq Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) sont lancés dans les principaux axes de la stratégie régionale d'innovation :
  • milieux et ressources pour une alimentation saine, sûre et durable ;
  • innovations en sciences et technologies biomédicales ;
  • numérique et société ;
  • matériaux durables et intelligents,
  • transition énergétique
Ces appels à manifestation d'intérêt ont pour objectif de "détecter les projets des entreprises bas-normandes dans ces domaines, et ainsi faciliter leurs accès à des financements de la Région, de Bpifrance, de l'Etat et de l'Europe. "
La date limite pour répondre à ces AMI est fixée au 31 janvier 2015.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Assemblée plénière de la Région Basse-Normandie, 25 septembre 2014, sur le site de la Région Basse-Normandie.

 

Paris : reconduction du dispositif de subvention pour l'achat d'un véhicule hybride ou 100 % électrique pour les taxis


Le Conseil de Paris a reconduit, jusqu'au 31 décembre 2015, le dispositif de subvention visant à inciter les taxis à acheter un véhicule hybride ou 100 % électrique. Le montant de la subvention est fixé à 20% du prix du véhicule hors options, dans la limite :
  • de 4 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable (essence/électrique) ;
  • de 6 300 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique.

Liens > Consulter l'article La Ville aide les taxis parisiens, 30 septembre 2014 et la délibération Subvention pour l'acquisition d'un véhicule propre par les titulaires de licence de taxis parisiens, 2014, DVD 1003G, sur le site de la Ville de Paris.
Repertoire Consulter la fiche Aide aux taxis hybrides ou électriques , dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Rhône-Alpes : "Levée de fonds" pour les PME en recherche d'investisseurs


L'action d'accompagnement "Levée de fonds", co-pilotée par l'Agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) Rhône-Alpes et mise en oeuvre par le MEDEF Rhône-Alpes, propose une nouvelle session le 2 décembre 2014 à Lyon. Elle s'adresse aux PME de la région en recherche d'investisseurs privés pour financer un projet de développement.
Ce programme d'accompagnement, qui comprend des demi-journées de formation collective et de conseil individuel, est pris en charge à hauteur de 70 % par le conseil régional.

Liens > Lire l'actualité Levée de fonds : nouvelle session d'accompagnement, octobre 2014, en ligne sur le site ARDI Rhône-Alpes.
 

Ile de France : édition 2014 du concours de l'Incubateur Descartes (ID)


Le concours ID 2014 a pour objectif de faire émerger des projets de création d'entreprises innovantes autour de trois thématiques :
  • ville durable ;
  • services numériques ;
  • santé et bien-être.
3 à 5 prix seront décernés pour une valeur totale de 150 000 euros. Ils sont conditionnés à la signature d'une convention d'incubation. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2014.

Liens > Consulter les informations relatives au concours ID 2014, 23 octobre 2014, sur le site de l'Incubateur Descartes.
 

Basse-Normandie : soutien à l'entrepreneuriat féminin


La vice-présidente de la région Basse-Normandie, la Déléguée régionale aux droits des femmes et la Directrice régionale de la Caisse des Dépôts ont signé le 30 septembre 2014 une convention de partenariat pour l'entrepreneuriat féminin en Basse-Normandie. Déclinaison régionale de la convention nationale signée en 2012 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts, celle-ci permettra le déploiement d'un programme d'actions, qui prévoit notamment :
  • la valorisation du Fonds de garantie à l'initiative des femmes à hauteur de 16 000 € ;
  • la dotation d'un prix de 10 000 € dans le cadre du concours Y a d' l'idée, et qui récompensera une entreprise innovante dirigée par une femme ;
  • le renforcement de l'accompagnement des femmes créatrices et repreneures d'entreprises par Normandie Pionnières ;
  • l'organisation d'un colloque régional en décembre 2014.

Liens > Consulter l'actualité Favoriser l'entreprenariat au féminin, 30 septembre 2014, sur le site de la Région Basse-Normandie.

Regards sur la petite entreprise

 

Financement des PME et des entrepreneurs : tableau de bord de l'OCDE 2014


L'édition 2014 du tableau de bord de l'OCDE consacré au financement des PME et des entrepreneurs met en évidence les tendances auxquelles les entrepreneurs et PME de 31 pays ont été confrontées sur la période 2007-2012 en matière d'accès au financement.
Le tableau de bord s'appuie sur 13 indicateurs relatifs à la dette et aux conditions générales de marché. Il examine également les politiques de soutien des 31 Etats (dont la France) analysés dans le rapport.
Le rapport souligne notamment que les conditions d'accès aux financements freinent les potentiels d'innovation, de croissance et de création d'emplois des entreprises.

Liens > Consulter le tableau de bord 2014 Financing SMEs and Entrepreneurs 2014, 04 septembre 2014, 339p; sur le site de l'OCDE.
 

Examen des performances des PME européennes en 2013/2014


Le rapport 2013/2014 sur les performances des PME européennes indique qu'elles ont connu des difficultés en 2013 malgré des signes de reprise économique. Leur nombre et la taille de leurs effectifs ont "baissé respectivement de 0,9 % et de 0,5 % dans un contexte de croissance faible et d'inflation en baisse dans l'économie de l'Union" européenne.
Parallèlement à ce rapport, la Commission européenne publie des fiches techniques SBA (Small Business Act) par pays. Elles sont élaborées à partir de nombreux indicateurs de réussite.
Celle concernant la France indique notamment que 93,7 % des entreprises françaises sont des micro-entreprises (92,4 % dans l'UE28). 45 % des PME françaises sont actives dans les services, 26 % dans le commerce de gros et de détail et 19 % dans la construction.

Liens >
 

Les TPE et entreprises artisanales de l'UE continuent de se développer mais pas suffisamment pour créer plus d'emplois


Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, révèle que les TPE et entreprises artisanales se développent mais pas suffisamment pour créer plus d'emplois. Elles sont cependant plus optimistes sur leur avenir qu'il y a 6 mois.

Le Baromètre européen de l'artisanat et des PME est réalisé à partir d'enquêtes menées deux ou quatre fois par an dans les différentes régions de l'Union européenne. Les résultats sont publiés deux fois par an.

Liens >
Consulter le baromètre The EU Craft and SME Barometer 2013/H2 : optimism that the worst is behind, UEAPME, HUEMER Gerhard, THOMPSON Nathan, 17 octobre 2014, 15p, sur le site de l'UEAPME.

 

Enquête Innovation : la part d'entreprises innovantes est stable en France


Les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (Community Innovation Survey) réalisée à la demande de l'Union europénne au second semestre 2013 montrent que les 53% des entreprises de plus de 10 salariés ont innové sur la période 2010-2012 (49% des 10-19 salariés). Le taux d'innovation est globalement stable par rapport à la période 2008-2010. Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres.

Liens > Consulter la publication Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres (INSEE Première, n°1521, 22/10/2014, 4 p.) sur le site de l'INSEE.

Outils & Documents ressources

 

Simplification de l'accès aux marchés publics pour les PME


Un décret relatif à la simplification de l'accès aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 28 septembre. Il transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l'innovation, découlant des nouvelles directives européennes « marchés publics ».
Ces mesures sont :
  • la limitation du chiffre d’affaires annuel exigible des candidats ;
  • la simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures ;
  • l’instauration du partenariat d’innovation.

Liens >
Consulter le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, JORF, n° 225, 28 septembre 2014,  sur le site de Legifrance.


Consulter l'actualité Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié, 29 septembre 2014, sur le Portail de l'économie et des Finances.


Consulter l'infographie PME : accédez facilement à la commande publique, 01 octobre 2014, sur le Portail du Gouvernement.

 

Rapport d'information sur le CICE


La mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a remis son rapport le 2 octobre 2014.
Celle-ci y dresse un premier bilan d'étape, dans la limite des premières données disponibles, qui sont incomplètes étant donné que le dispositif n'a pas encore connu une année pleine au taux normal de 6 %.
Le rapport émet également des recommandations concernant notamment le renforcement de la communication autour du CICE, et le mécanisme de suivi des déclarations des entreprises sur l'usage du CICE. Les parlementaires, à la question du devenir du dispositif, évoquent la possibilité d'un basculement du CICE vers des allégements de charges comme un scénario envisageable.

Liens >
 

Demande d'activité partielle : démarches en ligne


Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises souhaitant faire une demande d'activité partielle doivent le faire sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Pour une 1ère demande, l'accès au portail se fait sur inscription.

Liens >
Consulter le dossier sur L'activité partielle en ligne, 30 septembre 2014, sur le Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

 

Activité des Business Angels au 1er semestre 2014


La 6ème enquête semestrielle menée auprès des réseaux de Business Angels membres de France Angels pour le premier semestre 2014 souligne que l'activité des Business Angels est globalement en baisse, que ce soit concernant le nombre de projets proposés ou les montants investis. On enregistre une hausse marquée des entreprises financées en cessation d'activité.
Pour le second semestre 2014, les perspectives sont réservées : on attend une baisse des investissements en volume et en valeur. 29 % des Business Angels ont un avis positif sur les mesures prises par les pouvoirs publics pour dynamiser la création et le financement d'entreprises innovantes.

 

Mesure de l'impact de la participation aux pôles de compétitivité des PME et ETI


L'INSEE a mesuré dans une étude présentée en octobre 2014, l'impact sur les PME et ETI de leur participation aux pôles de compétitivité. Cette étude évalue à la fois l'effet des subventions à la R&D dans un projet collaboratif et l'effet de la simple participation à l'association du pôle de compétitivité.

Liens > Consulter l'étude L'impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI (Economie et statistique, n°471, octobre 2014, 20 p.) sur le site de l'INSEE.

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