Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 101 - Novembre - 2014


Activités de l'ISM

 

Tableaux économiques de l'artisanat


Dans de nombreux domaines, les données dédiées à l’artisanat font encore défaut, ce qui conduit, souvent, à une insuffisante prise en compte des entreprises de moins de 10 salariés et des entreprises artisanales dans les grands rapports et tableaux de bord économiques. Afin de répondre à ce besoin, l’ISM a initié un projet de structuration des observations dans la durée, de façon à pouvoir suivre et mesurer les évolutions, mais aussi collecter ou produire annuellement des indicateurs significatifs des performances du secteur et des mutations en cours, notamment dans les domaines suivants :
Le projet est piloté dans le cadre d’un groupe de travail associant la DGE, l’UPA et l’APCMA.

Liens > Consulter l'actualité Tableau économique de l'artisanat, 13 novembre 2014, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Journée d'échanges et de débats sur l'innovation


Chaque année, l'ISM organise en partenariat avec l'APCMA et l'UPA et avec le soutien de la DGE, une journée d'information visant à diffuser au sein des réseaux d'accompagnement de l'artisanat et des TPE, les notions et thèmes d'actualité en lien avec les nouveaux marchés et les innovations qui impactent ou sont susceptibles d’impacter à court terme l’artisanat et les petites entreprises.

L’édition 2014, qui se tiendra à l'APCMA le lundi 15 décembre 2014, sera l’occasion de présenter le dispositif de mutualisation de l’information (état de la prospective et les bonnes pratiques d’innovation) mis en place en 2014 par l’ISM à l’attention des acteurs économiques de l’artisanat et des TPE :
  • la veille "marchés et innovations" de l’espace de veille de l’ISM,
  • l’ouvrage collectif "Marchés et Innovations à l’horizon 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité" (#MIAC2020), dont la sortie est prévue en mars 2015 et dont les articles sont quotidiennement partagés sur le blog dédié au projet : http://blog.innovation-artisanat.fr
Les thématiques suivantes seront commentées et débattues, lors de la journée, avec les différents intervenants :
  • Les tendances de la consommation et marchés : consommation collaborative, consommation mobile, santé, etc...
  • Les innovations approvisionnements, procédés et produits/services : financement participatif, technologies sans fil, RSE, etc...
  • Les innovations organisation et management : fablabs, slow made, regroupements, etc…
  • Les innovations marketing et commerciales : drive, shopping expérience, boutique connectée, etc.

Liens > Télécharger le programme de la journée Marchés et Innovations 2020
Participer, dès à présent, aux débats sur Twitter : #MIAC2020 (questions, contrepoints, idées, expériences, partages d’actualités et d’informations)

Informations : Mathilde Jacquemet : m.jacquemet@infometiers.org
Inscriptions par email : Christine Prieur de la Comble : c.prieurdelacomble@infometiers.org

Actualités des aides

 

Installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements


Le Comité de suivi du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est devenu, le 4 novembre 2014, le "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements". Installé par le Premier ministre Manuel Valls, il est animé par France Stratégie. Lors de la conférence sociale de juillet 2014, le Premier ministre avait, en effet, annoncé que le suivi serait élargi à toutes les aides publiques aux entreprises, afin de mesurer leur impact en termes de compétitivité, d'emploi et de croissance.

Liens > Consulter l'actualité Installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, 27 octobre 2014, sur le site de France Stratégie.
 

Convention Etat-CDC pour le PIA action : "Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi"


L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont conclu le 29 octobre 2014 une convention dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) pour le financement d'actions de partenariat pour la formation professionnelle et l'emploi. Le programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant sur un engagement conjoint notamment des acteurs économiques et des acteurs de la formation et de l'enseignement. La CDC va lancer un appel à projets permanent ouvert jusqu'au 31 décembre 2018, pour des consortiums associant employeurs (grandes, moyennes et petites entreprises) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA et organismes privés) auxquels pourront éventuellement participer des organisations professionnelles et collectivités territoriales cofinanceurs du projet. Le PIA interviendra dans les projets sous forme de subvention pouvant atteindre 50 % du montant du projet, le financement public n'excédant pas 70 % du montant total du projet.

 

Rapport d'activité 1992-2013 du FISAC


Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992-2013 vient d'être publié. Il présente les différents volets du FISAC (opérations rurales individuelles, opérations collectives de modernisation en milieu rural, opérations urbaines, etc.), les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Il présente, également, l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises.

Liens > Consulter le Rapport d'activité 1992-2013 du FISAC, 2014, 91 p., sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opérations individuelles dans l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

 

Bilan d'étape du "choc de simplification"


Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été présenté en présence du Président de la République et de 9 membres du Gouvernement. 150 mesures ont déjà été adoptées depuis dix-huit mois pour les entreprises et les particuliers. Ces mesures auraient déjà permis d'économiser 2,4 Mds €. Parmi les mesures mises en oeuvre se trouvent notamment :
  • Un service gratuit donnant accès à l’ensemble des aides aux entreprises est disponible en ligne depuis juin 2014. Accessible depuis le portail "Guichet-entreprises", il complète la gamme d’informations déjà disponible sur le site. La version actuellement en ligne sera prochainement remplacée par un outil plus performant ;
  • Depuis le 3 août 2014, une EURL peut devenir associée unique d’une autre EURL ;
  • Depuis juillet 2014, la procédure d’enregistrement et de délivrance des titres de propriété industrielle est désormais centralisée et dématérialisée.
 50 nouvelles mesures ont également été annoncées, autour des 3 thématiques suivantes :
  • faciliter et accélérer les projets de d'aménagement et de construction (unification des études d'impact et des évaluations environnementales pour un même projet, allègement de la procédure d'enquête publique, simplification d'autorisation d'ouverture pour les établissements recevant du public , etc.)
  • faciliter l'embauche et la formation (simplification de la visite médicale, conditions d'emploi des apprentis facilitées, etc.)
  • simplifier la vie quotidienne des entreprises (réduction des délais d'instruction des Prud'Hommes, etc.).

Liens >
Consulter le dossier de presse du Bilan de 18 mois de simplification, 30 octobre 2014, 84 p. et le dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, 30 octobre 2014, 20 p,  sur le portail du Gouvernement.

Consulter le site du Conseil de la simplification : www.simplifier-entreprise.fr

 

Lancement du fonds Croissance Mezzanine par Bpifrance


Bpifrance a annoncé le 17 novembre 2014 le lancement d'un nouveau fonds mezzanine et unitranche doté de 150 millions d'euros, dédié aux PME et ETI françaises : Croissance Mezzanine. Le fonds, opéré par 7 investisseurs dédiés dans une équipe de 20 professionnels, investit systématiquement avec un co-investisseur privé des tickets de 4 à 10 millions d'euros, dans des entreprises françaises valorisées entre 20 et 150 millions d'euros, pour des opérations de développement.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du fonds Croissance Mezzanine, 18 novembre 2014, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter les fiches "Fonds d'investissement en capital" partenaires de Bpifrance et "Fonds d'investissement en capital" de Bpifrance, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises
 

L'ADEME lance un AMI Industrie et agriculture éco-efficientes


L'Ademe a lancé le 4 novembre 2014 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à soutenir des projets innovants (expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l'échelle 1), dans l'industrie, l'agriculture et la filière bois. Ceux-ci doivent permettre de produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre, et/ou permettre de produire en utilisant moins de matière et/ou d'eau. L'AMI est ouvert aux équipementiers et constructeurs, fabricants d'intrants agricoles mais aussi aux bureaux d'études et ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu'aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l'offre technologique en France et à l'étranger. Les entreprises pourront bénéficier de subventions ou d'aides partiellement remboursables.
L'AMI est ouvert jusqu'au 30 novembre 2016, avec deux clôtures intermédiaires les 29 mai 2015 et 29 février 2016.

Liens > Consulter l'AMI Industrie et agriculture éco-efficientes, 04 novembre 2014, en ligne sur le site de l'ADEME.
Repertoire Consulter la fiche Appel à Manifestations d'Intérêt - Industrie et agriculture éco-efficientes, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

L'aide à la réindustrialisation réactivée pour les PME des zones AFR


L'aide à la réindustrialisation (ARI), dispositif de soutien à l'investissement productif du Programme d'investissements d'avenir, avait pris fin en juin 2014. Un nouveau cahier des charges, adopté le 12 novembre 2014, a relancé le dispositif en le ciblant sur les PME dont les activités sont localisées en zone AFR (2014-2020). L'aide à la réindustrialisation PME (ARI PME) vise, en effet, à accompagner de manière préférentielle des projets d'investissements ambitieux dans leurs objectifs de retombées  (les projets doivent viser un programme d’investissements éligibles d’au moins 2M€ aboutissant à la création nette de 10 emplois sur le site aidé), mais de plus faible intensité capitalistique.

Liens >
Consulter l'Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME », JO Lois et Décrets, n°262, 13 novembre 2014, sur le site de Legifrance.

Télécharger le cahier des charges, 13 novembre 2014, 6p, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

Repertoire Consulter la fiche "Aide à la réindustrialisation PME (ARI PME)", dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Rapport Pisani-Ferry / Enderlein pour contribuer à la croissance en France et en Allemagne


Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein ont remis le 27 novembre 2014 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l'Economie et de l'Energie, leur rapport pour contribuer à la croissance en France et en Allemagne. Ce rapport émet une liste de recommandations d'actions concrètes pour réformer et investir. Les auteurs proposent en effet de définir des "packs de réformes" pour atteindre des objectifs prioritaires. En France, 3 packs de réformes sont proposés, pour flexibiliser le marché du travail, redresser la compétitivité et réduire les dépenses publiques. Les auteurs suggèrent également des pistes pour stimuler l'investissement public et privé au niveau européen, notamment en "créant deux fonds ciblés [...] pour attirer davantage d'investissements privés et faciliter un meilleur investissement public". Enfin, ils souhaitent la mise en place d'un "Schengen économique"  dans lequel on trouverait des "Secteurs sans frontières" (l'énergie, l'économie numérique, la santé, les biotechnologies...) pour lesquels des efforts conjoints pourraient être lancés, et des "zones de convergence" où des choix communs en matière de politique socio-économique pourraient être faits (convergence vers un salaire minimum commun, vers des politiques du marché du travail, des politiques de retraite, d'éducation).

Liens > Consulter le rapport Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe, 27 novembre 2014, 52 pages, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Territoires en action

 

Yvelines : concours "Artisans 2020" pour les entreprises innovantes


La Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines organise le concours "Artisans 2020" destiné à récompenser les entreprises artisanales dynamiques et innovantes du département. Celles-ci peuvent concourir dans 3 catégories :
  • Factory 2020 : pour les projets de développement de nouveaux produits, et/ou procédés technologiques de production (mise au point ou adoption de méthodes de développement, de production, de distributions nouvelles), et/ou encore de nouveaux services ;
  • Smart#Artisans : Innovation organisationnelle, RH et/ou commerciale et/ou sociétale ;
  • InnovationBYdesign : pour les entreprises artisanales intégrant le design dans leur organisation.
Trois lauréats se verront remettre des prix, les deux premiers de 1500 € et un prix "coup de coeur du jury" de 1000 €. Ils bénéficieront, également, d'une promotion de leur entreprise dans la presse locale d'une valeur de 1 500 €, ainsi que dans les supports de communication de la Chambre des Métiers des Yvelines et de ses partenaires. Les candidatures sont ouvertes du 3 novembre au 19 décembre 2014.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement du concours "Artisans 2020". Vous êtes dynamique et innovant, inscrivez-vous !, 05 novembre 2014, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines.

Repertoire Consulter la fiche Concours Artisans 2020, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

La Région Picardie lance un Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS)


Le 17 octobre 2014, la Région Picardie a lancé le Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS). 3 orientations stratégiques ont été retenues pour les volets Economie et Territoire :
  • agir sur les filières en mutation (bâtiment durable, filière mécanique, sous-traitance industrielle, filière des métiers de bouche) ;
  • agir sur les territoires : élaborer des schémas de services avec les intercommunalités afin de dynamiser l'entrepreneuriat territorial, définir une politique d'intervention différenciée et adaptée à chaque territoire, maintenir des services de proximité de première nécessité dans des territoires ciblés en tension, développer une approche multi services en associant services privés et services publics et innover dans l'animation des centres villes et des bourgs ;
  • agir sur l'attractivité régionale : développer une offre structurée d'activités de proximité (Bistrot de pays, marchés de plein vent, etc.), promouvoir les métiers d'art mais aussi promouvoir une démarche qualité.
Une convention-cadre 2014-2020 a été signée entre la Région et la Chambre de métiers et de l'artisanat de Picardie pour établir une déclinaison du PRACS pour les domaines d'interventions propres à la CRMA.

Liens > Lire l'actualité Lancement du Plan régional en faveur de l'artisanat, 17 octobre 2014, sur le site de la Région Picardie.
 

Lorraine : Prêt Lorrain de Consolidation


Voté en avril 2014, le Prêt Lorrain de Consolidation est destiné à soutenir les projets d'investissement (immatériels, corporels, achats de titres, reprise d'entreprises, augmentation du besoin en fonds de roulement) dans le cadre d'un programme de développement ou de reprise afin de soutenir la création ou le maintien d'emplois. Il est compris entre 45 000 et 200 000 €, avec un taux de 4,77 %.

Liens > Consulter l'article 1 million d'€ pour le Prêt Lorrain de Consolidation, 27 octobre 2014, sur le site du Conseil régional de Lorraine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Lorrain de Consolidation dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Alsace : deux fonds régionaux réabondés pour renforcer la compétitivité des entreprises


La Région Alsace, afin de renforcer la compétitivité des entreprises régionales, a décidé lors de la commission permanente du 14 novembre 2014, de réabonder deux fonds régionaux à hauteur de 500 000 € chacun :
  • le Fonds Régional de Garantie Alsace qui vise à faciliter l'obtention des concours bancaires sollicités par les petites et moyennes entreprises, en portant à 70 % le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance ;
  • le Fonds Régional de l’Innovation (FRI2), qui soutient les entreprises alsaciennes dans leurs projets de recherche, de développement et d’innovation, qu’elles mènent seules ou avec un partenaire académique. Il intervient dans le cadre du dispositif GRAINE (Gamme Régionale d’Accompagnement à l’Innovation des Entreprises).

Liens >
Consulter l'actualité La Région Alsace renforce la compétitivité des entreprises alsaciennes grâce à des fonds régionaux, 14 novembre 2014, sur le site de la Région Alsace.

Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Fonds Régional de Garantie Alsace et Gamme Régionale d'Aide à l'Innovation (GRAINE) - Fonds Régional de l'Innovation (FRI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Languedoc-Roussillon : Appel à projets 2015 Alter'Incub


Alter'Incub, l'incubateur d'entreprises sociales du Languedoc-Roussillon, a lancé le 15 octobre 2014 un appel à projets pour l'année 2015. Il vise à soutenir les porteurs de projets d'entreprises socialement innovantes en leur apportant un accompagnement et des moyens financiers dédiés dans le cadre de la démarche d'incubation.
L'accompagnement se déroule en 2 phases :
  • la pré-incubation (durée maximale de 3 mois),
  • l'incubation (durée de 12 mois).
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 14 décembre 2014.

Liens > Consulter l'appel à projets 2015, octobre 2014, sur le site Alter'Incub.
 

Création du Fonds Régional d'Innovation Provence-Alpes-Côte d'Azur


La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bpifrance ont lancé, le 13 novembre, le Fonds Régional d'Innovation Provence-Alpes-Côte d'Azur (FRI PACA) pour renforcer le financement en région de la Recherche-Développement (R&D) et de l'innovation sous toutes ses formes (innovations technologiques, d'usages, de service et innovation sociale). Le montant global du dispositif devrait atteindre 8,4 M€. Il regroupera les dispositifs déjà existants : l'Appel à projets recherche finalisée (APRF), le Fonds unique interministériel (FUI), et le dispositif "PACA Labs" de soutien à l'innovation d'usages. Le FRI PACA comportera 2 volets, un volet spécifique sur l'innovation sociale sera mis en place en 2015.

Liens >
Lire le communiqué de presse Lancement du Fonds Régional d'Innovation Provence-Alpes-Côte d'Azur, 13 novembre 2014, sur le site de Bpifrance.

Regards sur la petite entreprise

 

Enquête Innovation : 49 % des entreprises ayant eu une activité technologique innovante ont bénéficié d'un soutien financier public


Les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (Community Innovation Survey) réalisée à la demande de l'Union europénne au second semestre 2013 montrent que les sociétés de plus de 10 salariés ayant eu une activité technologique innovante ont bénéficié à 49 % d'un soutien financier public pour la mener à bien, principalement via le crédit d'impôt recherche-CIR (40 %), puis sous forme de subventions, prêts, avances remboursables ou garanties de prêts (24 %). La proportion des sociétés ayant bénéficié d'une aide publique à l'innovation croît avec la taille des entreprises : 44 % des 10-49 salariés, 59 % pour les 50-249 salariés, et 71 % pour les grandes entreprises.

Liens > Consulter la publication Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres, INSEE Première, n°1521, 22 octobre 2014, 4 p, sur le site de l'INSEE.
Repertoire Consulter les aides à l'innovation dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Mesure de l'impact de la participation aux pôles de compétitivité des PME et ETI


L'INSEE a mesuré dans une étude présentée en octobre 2014, l'impact sur les PME et ETI de leur participation aux pôles de compétitivité. Cette étude évalue à la fois l'effet des subventions à la R&D dans un projet collaboratif et l'effet de la simple participation à l'association du pôle de compétitivité. Il en ressort que la participation des entreprises aux pôles a permis d'accroître les dépenses de R&D, même si l'existence de dispositifs tels que le crédit d'impôt recherche (CIR) et le dispositif JEI (jeune entreprise innovante) ont également contribué à l'augmentation de l'effort de R&D des entreprises.

Liens >
Consulter l'étude L'impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI, Economie et statistique, n°471, octobre 2014, 20 p, sur le site de l'INSEE.

 

Perspectives de la science, de la technologie et de l'industrie (STI) 2014 de l'OCDE


Les grandes tendances mondiales de la science, de la technologie et de l'innovation sont passées en revue dans l'édition 2014 des Perspectives de la science, de la technologie et de l'industrie (STI) de l'OCDE. Les résultats de cette enquête biennale révèlent notamment que la récession a eu de lourdes répercussions sur l'innovation, les PME ayant plus souffert de la crise que les grandes entreprises en raison des conditions d'accès aux crédits plus restreintes pendant cette période. La conjoncture actuelle n'est pas favorable à une reprise de la R&D et de l'innovation au cours des deux prochaines années. Dans une note spécifique à la France et disponible dans le rapport, les programmes d'actions mis en oeuvre par les pouvoirs publics français sont décrits et analysés (création de BPIFrance, statut JEI, Crédit Impôt Innovation, Crédit Impôt Recherche, etc.)

Liens >
Consulter le rapport OECD Science, Technology and Industry Outlook 2014, 480p. - en anglais, un panorama Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE 2014. Panorama, 12p, en français et les données concernant la France, 12p, en anglais, en ligne sur le site de l'OCDE.

Lire l'article Rapport 2014 de l'OCDE : l'aide française à la R&D généreuse mais trop peu ciblée, Philippe Passebon, 14 novembre 2014, en ligne sur le site Industrie & Technologie.

 

Edition 2014 de la publication "Les entreprises en France"


L'INSEE a publié l'édition 2014 de son ouvrage "Les entreprises en France", qui fournit une vue d'ensemble du système productif français en s'appuyant pour une part importante sur les données du dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Esane) pour l'année 2012. Les thèmes ci-dessous font partie des problématiques développées par l'INSEE :

  • Etat des lieux du financement des PME : Les données du Service central des risques de la Banque de France, concernant le financement des PME, font état d'un encours de crédit aux PME s'élevant à 361,6 milliards d'euros en décembre 2013. La demande concernant les besoins d'exploitation et d'investissement reste stable. Les taux des crédits aux entreprises sont également stables, autour de 2,2 %. Un focus sur le crédit bancaire aux PME en France souligne la faiblesse de la demande de crédit depuis 2012, notamment due au manque d'activité et de dynamisme de l'investissement. Les difficultés d'accès au crédit bancaire concernent essentiellement les TPE, les jeunes entreprises et celles en situation financière précaire.
  • Aides à la R&D pour les petites entreprises entre 2003 et 2010 : Un focus sur les aides publiques à la R&D pour les petites entreprises révèle qu'entre 2003 et 2010, leur montant a progressé de plus de 300 % pour les PME. 26 % de ces aides étaient destinés en 2010 aux TPE, ce qui représente un montant de près de 500 M€. 5 367 TPE, principalement des secteurs de l'industrie, du commerce ou des services marchands, ont donc bénéficié de ces aides directes ou indirectes (Crédit impôt recherche, Jeune entreprise innovante). Pour les TPE, 49 % des emplois de R&D sont financés par des aides en 2010, ce qui représente 5 900 emplois.
  • Profils des créateurs d'entreprises : Les données relatives aux profils des créateurs d'entreprises hors auto-entrepreneurs soulignent qu'en 2010, 70 % des créateurs sont des hommes, tandis que ceux-ci ne représentent que 52 % de la population active. Les femmes ayant créé leur entreprise en 2010 sont en moyenne plus jeunes que les hommes (38,6 ans contre 40,7 ans). Les niveaux de financement initiaux sont un peu plus élevés pour les créateurs de la génération 2010 que pour ceux de 2006 : 9 % ont de 40 000 à 80 000 €.
  • Les entreprises ont des situations très hétérogènes au regard des délais de paiement : Le focus consacré aux délais de paiement des entreprises souligne l'hétérogénéité des situations au sein d'un même secteur ou d'une même classe d'effectifs. En moyenne, en 2012, pour les TPE, le délai de paiement client est de 44,1 jours de chiffre d'affaires et le délai fournisseurs est de 61,3 jours d'achats, soit un solde commercial net de 5,2 jours de chiffre d'affaires. Ce solde s'est légèrement dégradé depuis 2009, où il se situait à 4,6 jours de chiffre d'affaires.

Europe & International

 

Convention Crédit Mutuel Arkéa - Bpifrance pour renforcer l’accompagnement à l’international des entreprises


Bpifrance a signé le 4 novembre 2014 avec Crédit Mutuel Arkéa une convention de partenariat pour renforcer l'accompagnement à l'international des entreprises françaises tant dans leurs démarches d'implantation que leurs projets de développement. Cet accord permettra la mise à disposition des entreprises (quelle que soit leur taille) des produits Bpifrance distribués sous le label "Bpifrance Export" (prêt export, mobilisation de créance, opérations de flux de trésorerie, etc.), mais également leur offrira une assistance et un accompagnement dans leur recherche de solutions techniques et financières.

Liens >
Consulter l'actualité International : un accompagnement renforcé pour les entreprises françaises, 05 novembre 2014, en ligne sur le site de Bpifrance.

Outils & Documents ressources

 

Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise


Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est paru au Journal officiel du 29 octobre 2014. Il sera applicable à compter du 1er novembre 2014. Dans ce cadre, un guide pratique à destination des chefs d'entreprises et des salariés a été publié afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit.

 

RSE, compétitivité et développement durable : l'enjeu des TPE-PME


Le Groupe 1 de la plateforme RSE de France Stratégie a remis son rapport sur l'état des engagements des TPE/PME en faveur du développement durable et de la RSE. Il émet des préconisations concernant l'accompagnement et le financement des démarches RSE, le rôle des parties prenantes, le lien entre RSE et compétitivité des entreprises, la RSE dans les relations donneurs d'ordres publics/privés avec les fournisseurs, la labellisation.

Liens > Consulter le rapport d'étape Compétitivité et développement durable – l’enjeu des TPE/PME, novembre 2014, sur le site de France Stratégie.
 

Rapport de la Cour des comptes sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER)


A la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérence dans l'exécution et un pilotage mal maîtrisé, la Cour des comptes a préconisé 5 recommandations pour l'Etat et les régions :
  • organiser un débat au Parlement afin de fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire dans lesquelles les CPER devraient s'inscrire ;
  • veiller à l'articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les CPER ;
  • être plus sélectif dans le choix des opérations inscrites dans les CPER ;
  • améliorer la fiabilité et la cohérence des indicateurs financiers et physiques nécessaires au suivi commun des contrats ; lever les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique (Synergie) pour le suivi commun des fonds européens etes CPER : calendrier de déploiement, financement, engagement des partenaires à l'utiliser ;
  • prendre en considération, lors de la révision à mi-parcours, les résultats de l'évaluation.

Liens > Consulter le rapport sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER), 30 octobre 2014, sur le site de la Cour des Comptes.
Consulter le rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER), n°36, 15 octobre 2014, sur le site du Sénat.

 

AveclesPME.fr, nouveau site de la Fédération Bancaire Française pour les dirigeants de PME


La Fédération Bancaire Française (FBF) a lancé le site AveclesPME.fr, qui explique et explore la relation de partenariat du chef d'entreprise avec sa banque. Il apporte au chef d'entreprise et à ceux qui l'accompagnent (organisations professionnelles, réseaux consulaires, associations...) une meilleure compréhension de la relation bancaire, via des informations statistiques, des publications, des initiatives, un agenda, des conseils pratiques concernant les paiements, l'export, la trésorerie...

Liens >
Consulter l'actualité La FBF lance WWW.AVECLESPME.FR nouveau site pratique destiné aux PME, 05 novembre 2014, 4 p,  sur le site de la Fédération Bancaire Française.

Consulter le site AveclesPME.fr : http://www.aveclespme.fr.

 

Accessibilité des établissements recevant du public : deux nouveaux textes


Deux décrets relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public sont parus au Journal Officiel du 6 novembre 2014.
Le premier modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public.
L'autre définit le contenu de l'agenda d'accessibilité programmée des ERP et des installations ouvertes au public. Il fixe également les conditions de son approbation par l'autorité administrative et les modalités de prorogation éventuelle des délais associés aux différentes étapes de la procédure. Il adapte enfin les procédures existantes relatives aux demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

 

Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise


A l'occasion du Conseil des ministres du 20/11/2014, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, cette ordonnance vise à réduire les délais d'instruction des grands projets d'immobilier d'entreprise, sans réduire le niveau des exigences de protection de l'environnement ou du patrimoine à prendre en compte pour apprécier leur pertinence.

Liens > Lire la communication sur la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise, 20 novembre 2014, sur le site du Conseil des ministres.
Consulter l'Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise, JO Lois et décrets, n°164, 18 juillet 2014, sur le site de Legifrance.

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