Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 102 - Décembre - 2014


Activités de l'ISM

 

Journée d'échanges et de débats "Artisanat et commerces de proximité : nouveaux marchés et innovations à l’horizon 2020"


La journée technique du 15 décembre sur l'innovation et la normalisation organisée par l'ISM, en partenariat avec l'APCMA et l'UPA (avec le soutien de la DGE), a été particulièrement riche avec de nombreux débats et de nouvelles thématiques abordées :
  • le crowdfunding ;
  • la consommation collaborative ;
  • les marchés porteurs pour l'artisanat et le commerce de proximité ;
  • la stratégie digitale des points de vente l'usage des fablabs par les artisans.
Le dispositif de mutualisation de l’information sur les bonnes pratiques d’innovation mis en place en 2014 par l’ISM à destination des acteurs économiques de l’artisanat et des TPE a été présenté tout au long de la journée : Veille "marchés et innovations" de l’espace de veille de l’ISM et articles de l’ouvrage collectif "Marchés et Innovations à l’horizon 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité".

Liens > Télécharger les principales présentations au format PDF sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
 

Lancement de l'appel à candidatures Pôles d'Innovation pour l'Artisanat (PIA)


Depuis la création du label "pôle d’innovation pour l’artisanat" en 1991, les besoins des entreprises artisanales ont profondément évolué : le rythme de l’innovation s’est accéléré et l’appropriation par les artisans de solutions nouvelles leur permettant d’améliorer leurs produits, leurs services, leurs procédés ou leur organisation conditionne désormais leur capacité à résister à la concurrence et à renforcer leur compétitivité. Le Gouvernement a donc décidé de reconduire et réformer en profondeur ce dispositif en faveur de l’innovation dans l’artisanat, pour renforcer sa lisibilité et son efficacité au bénéfice des entreprises artisanales.
Le lancement de cet appel à candidatures créera un nouveau label pour les pôles d’innovation pour l’artisanat afin de répondre à ces nouveaux enjeux mais a aussi pour objectif de modifier le paysage de la carte sectorielle des pôles par des rapprochements en vue d’éventuelle fusion. Ce label sera attribué par la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, pour 3 ans, reconductible après évaluation.

Informations générales :
  • Les dossiers de candidature sont à déposer sur : poles-innovation-artisanat.dge@finances.gouv.fr
  • La date de clôture des envois : 20 mars 2015 à 17 heures
  • Pour toute interrogation afférente à cet appel à candidatures, vous pouvez formuler vos questions en les déposant à : question-candidature-pia.dge@finances.gouv.fr 

 

Et@pe fait le point sur les travaux d'études et de recherches


Le nouveau numéro de la lettre Et@pe (Etudes et travaux sur l'Artisanat et la Petite entreprise) vient de paraître. Dans ce numéro, un dossier présente le Tableau de bord des entreprises artisanales de sous-traitance industrielle, réalisé par l’Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA).
Ce tableau de bord permet de suivre les évolutions de ces entreprises artisanales fortement intégrées aux filières industrielles sur des savoir-faire spécialisés : évolution démographique, répartition territoriale des activités, emploi et performances économiques.
Ce numéro de décembre relaie plusieurs travaux de recherche d’universitaires consacrés à l’artisanat et à la très petite entreprise, notamment les ouvrages de deux sociologues : celui d’Olivier Crasset sur la santé des artisans et celui d’Anne Jourdain sur les métiers d’art.
La lettre Et@pe (Etudes et travaux sur l'Artisanat et la Petite entreprise), lettre électronique créée en 2009 par l'Institut Supérieur des Métiers, présente des synthèses de travaux statistiques, études économiques, articles ou publications scientifiques, réalisés sur le champ de l'artisanat et de la très petite entreprise, ainsi qu'un dossier thématique souvent en phase avec l'actualité, ou faisant état des résultats des dernières études économiques de l'ISM.

Liens > La lettre Et@pe est disponible en ligne, sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Le "Pass French Tech", nouvelle initiative collective en faveur des entreprises du numérique


Le Pass French Tech, destiné aux entreprises du Numérique en hypercroissance, a pour objectif de donner l'accès de manière prioritaire, accélérée et exclusive à "une offre « premium » de services" de 6 partenaires (Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) ; Bpifrance ; Coface ; Direction générale des entreprises (DGE) ; INPI ; Ubifrance). L'accès prioritaire et accéléré se traduit par un dossier unique à fournir pour l’ensemble des partenaires et une instruction accélérée. Des interlocuteurs dédiés et une coordination des partenaires au service de l’entreprise permet d'avoir un suivi privilégié.

Ceux-ci interviennent sur 5 leviers :
  • financement,
  • international,
  • innovation,
  • visibilité,
  • business développement.
L'initiative Pass French Tech met en place :
  • la création d’un label décerné aux métropoles qui encouragent le développement des entreprises numériques. Il sera attribué selon un cahier des charges spécifiques,
  • l’accélération des projets d’entrepreneurs via une enveloppe de 200 millions d’euros du Programme Investissements d’avenir,
  • la promotion à l’international de l’écosystème français.

Liens >
Consulter l'actualité Le pass French Tech : un service premium pour les entreprises en forte croissance, 21 novembre 2014, sur le site de Bpifrance.

 

2ème réunion du Comité "Place de Paris 2020"


La deuxième réunion du Comité "Place de Paris 2020", installé par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, le 16 juin 2014 pour dynamiser la réflexion sur le financement de l'économie, l'évolution de l'épargne et les instruments financiers utiles à la croissance économique, a eu lieu le 1er décembre 2014. Depuis l'installation du comité, douze groupes de travail ont mené une réflexion collective centrée autour de 3 objectifs :
  • mobiliser davantage l'épargne des ménages au service du financement de l'économie ;
  • répondre aux besoins des entreprises de manière sûre et efficace ;
  • faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique, tournée vers le financement de l'économie.
A cette occasion, Michel Sapin, a rendu publique le 1er décembre 2014 une charte adoptée par le Gouvernement en matière de fiscalité, qui pose le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. Ainsi, les changements de fiscalité n'affecteront plus les exercices déjà clos ni les exercices en cours.

Liens > Consulter l'actualité Comité "Place de Paris 2020" : la finance au service de l’économie, 1er décembre 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Le FISAC prendra le relais du CPDC pour les stations-service indépendantes


La Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a confirmé le 27 novembre 2014 la décision de clore dans le projet de loi de finances pour 2015 la ligne budgétaire allouée au CPDC (Comité professionnel des carburants), qui accorde à l'heure actuelle des aides aux stations-service indépendantes pour leur modernisation, leur développement et leur mise aux normes environnementales. Dans ce cadre, ces stations-service indépendantes ont été rendues éligibles au nouveau FISAC, refondu suite à la loi Artisanat, commerce et TPE du 18 juin 2014, et dont l'appel à projets sera lancé au mois de janvier 2015.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Carole DELGA confirme que le nouveau FISAC prendra le relais du Comité professionnel des carburants pour les stations-service indépendantes, 27 novembre 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Aide financière automatique aux éditeurs de vidéo à la demande (VàD)


Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a adopté le 27 novembre 2014, dans son règlement général des aides financières, un dispositif d'aide financière automatique aux éditeurs de vidéo à la demande (VàD) générée par la diffusion en VàD d'œuvres cinématographique agréées de moins de huit ans.
Cette aide qui concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement, vient en complément du soutien sélectif à la VàD mis en place depuis 2008 et récemment renforcé.
Elle couvre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles présentées, qui concernent les aspects techniques de la mise en ligne des œuvres, l'éditorialisation, la promotion et la commercialisation des œuvres, l'amélioration de la qualité éditoriale et de l'ergonomie de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres.

 

Les Zones Franches Urbaines deviennent des "Territoires entrepreneurs"


Dans le cadre de la loi de finances rectificative, l'Assemblée Nationale a prolongé le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU) sur la durée des contrats de ville 2015-2020, en le transformant en "territoires entrepreneurs". Le Ministre de la ville et la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville annoncent ainsi la prolongation des exonérations d'impôts sur les bénéfices pour les entreprises se créant ou s'implantant en Territoires entrepreneurs et ayant un impact sur l'emploi des résidents des quartiers prioritaires. Par ailleurs, les commerces de proximité installés dans l'un des 1 300 quartiers prioritaires bénéficieront d'une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB).

Liens >
Repertoire Consulter les exonérations liées à l'implantation dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (rubrique "Gestion financière et exonérations").
 

Trois nouveaux dispositifs de financement des entreprises de l'ESS et de l'innovation sociale


Le 8 décembre, à l'occasion du premier comité de pilotage du Fonds d'investissement dans l'innovation sociale, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a lancé trois nouveaux financements opérés par Bpifrance en faveur des entreprises de l'ESS et de l'innovation sociale :
  • le Fonds d'investissement dans l'innovation sociale (FISO) : doté d'une capacité publique totale de 40 M€, il sera d'abord mis en œuvre de façon expérimentale dans 8 régions (Franche-Comté, Centre, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Lorraine) d'ici le 1er trimestre 2015. Le FISO financera sous forme d'avances remboursables des projets socialement innovants, pour des tickets d'au moins 30 000 € ;
  • les Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS), d'un montant compris entre 20 000 et 50 000 € (100 000 € si la Région intervient) sur 5 ans, avec un différé de remboursement d'un an ;
  • un fonds de fonds investissant en fonds propres dans les entreprises de l'ESS et celles cherchant un impact social.

Liens >
Consulter l'actualité Carole Delga lance trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l'ESS et de l'innovation sociale, 08 décembre 2014, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Convention Etat/BPI-Groupe : PIA action "Projets industriels d'avenir (PIAVE)"


La convention entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : "Projets industriels d'avenir (PIAVE)" est parue au Journal Officiel du 29 novembre. Cette action est gérée par BPIfrance sous le contrôle de BPI-Groupe, opérateur, et de l'Etat. La loi de finances 2014 prévoit une dotation de 730 M€ affectée à cette action. Elle est composée de 305 M€ d'aides publiques, sous forme de subventions et d'avances remboursables, et de 425 M€ de fonds propres destinés à des prises de participations dans des sociétés de projet. PIAVE a vocation à permettre aux projets industriels les plus porteurs de perspectives d'activité et d'emploi pour les filières industrielles françaises, ainsi que les projets qui œuvrent directement en faveur de la transition écologique et énergétique, de trouver un appui à leur développement.Elle s'adresse spécifiquement aux projets qui s'inscrivent dans la démarche des 34 plans de la nouvelle France industrielle et qui ne bénéficient pas de soutiens dédiés par le biais d'appels à projets thématiques du programme des investissements d'avenir.

 

Programme Investissement d'Avenir : convention action "Quartiers numériques" "French Tech" et Appel à manifestation d'intérêt "Accélération"


La convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'Investissement d'Avenir (Action : «Quartiers numérique» «French Tech») est parue au Journal officiel du 7 décembre. "L'initiative « French Tech » vise à encourager la mise en réseau et la concentration d'acteurs et d'entreprises qui concourent au développement des start-ups dans les métropoles les plus dynamiques. Elle comporte deux volets : un volet "Accélération" et un volet "Attractivité". La Caisse des dépôts gère, pour le compte de l'Etat, les fonds correspondant à cette action.

Le premier volet "Accélération" fait l'objet d'un Appel à Manifestation d'Intérêt. Il a pour but d'identifier les accélérateurs privés français dans lesquels le Fonds French Tech Accélération pourrait investir . Les structures éligibles au fonds sont les accélérateurs, constitués en sociétés privées et les fonds d'investissement intégrant dans leur stratégie une offre d'accélération  de startups importante. Le fonds French Tech Accélération pourra investir des montants dépassant les 10 millions d'euros, afin de faire émerger des projets ambitieux.
Les candidatures sont ouvertes pour une période prévisionnelle pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Liens > Consulter la Convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »), JO Lois et Décrets, n°283, 07 décembre 2014,  sur le site de Legifrance.
Consulter l'actualité Fonds French Tech Accélération : appel à manifestation d'intérêt, 08 décembre 2014,  sur le site de Bpifrance.
 

Création/extension d'établissement dans les ZUS : plafond d'exonération 2015


Le plafond d'exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est fixé pour 2015, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 578 € de base nette imposable.

Liens >
Consulter l'article relatif à l'Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines en difficulté, 21 novembre 2014,  sur le site du Bulletin Officiel des finances publiques - Impôts.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif ZUS - Exonération de cotisation foncière des entreprises dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Avis du Conseil national de l'industrie sur le financement des entreprises industrielles


Le 10 décembre 2014, le Conseil national de l'industrie (CNI) a présenté au Premier ministre et au Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique un avis sur le financement des entreprises industrielles. Il propose dix recommandations pour améliorer l'autofinancement et les outils de financement d'exploitation des entreprises :
  • Faire analyser par la Banque de France le phénomène d'autocensure dans les demandes de crédit ;
  • Baisser le taux de l'IS pour les PME industrielles ou appliquer un taux différencié pour le réinvestissement de leurs bénéfices dans des investissements productifs ;
  • Construire dans la durée et la proximité une relation de confiance étroite entre établissements de crédits et PME industrielles ;
  • Faire respecter les délais de paiement par les donneurs d'ordres et les clients publics et privés ;
  • Ouvrir une réflexion conjuguée sur le droit des entreprises en difficulté, le droit des sûretés et le financement des entreprises ;
  • Lever les freins juridiques actuels et développer en France les outils de financement des stocks ;
  • Offrir des produits de financement à l'export en dollars ou autres devises ;
  • Faire effectuer par les gestionnaires un bilan de l'activité des fonds sectoriels à financement public/privé afin d'identifier les freins à lever ;
  • Encourager le développement de fonds obligataires permettant aux PME industrielles de bénéficier de financements à long terme ;
  • Déployer plus largement l'accompagnement par bpifrance des projets de développement, recherche et d'innovation des PME industrielles, y compris en acceptant plus de partage de la prise de risque inhérente au développement industriel.

 

Bpifrance lance le Hub Start-up


Bpifrance lance au premier semestre 2015 Le Hub Start-up, une offre premium d’hébergement et d’accompagnement pour accélérer la croissance des sociétés innovantes, focalisée sur le business développement et l’international. Le recrutement des futures start-up du Hub Bpifrance débute à partir du 17 décembre 2014 sur : www.bpifrance-lehubstartup.fr.

 

Projet de remplacement du CAE-DOM par le CIE


Un article du projet de loi pour la croissance et l'activité prévoit le remplacement du Contrat d'accès à l'emploi-DOM (CAE-DOM) par le Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. La ministre des outre-mer salue cette initiative dans la mesure où elle favorisera l'emploi outre-mer. Le CIE est en effet plus attractif pour les employeurs : il peut réduire jusqu’à 200 € le reste à charge mensuel pour un SMIC, par rapport au CAE-DOM.

Liens > Lire le communiqué Contrat "initiative emploi" dans les DOM, 16 décembre 2014, sur le site du Ministère des Outre-Mer.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les DOM (CAE-DOM) - applicable à Mayotte dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Création du fonds d'amorçage interrégional CAP INNOV'EST


Le Fonds national d'amorçage (FNA), les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, et Safidi, en partenariat avec BNP Paribas, les Caisses d'Epargne d'Alsace et de Bourgogne-Franche-Comté et Capital Investissement Franche-Comté, ont annoncé le lancement du fonds d'amorçage CAP INNOV'EST pour les entreprises situées en Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.
Son objectif est d'accompagner, dans leur projet de développement, les jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage dans les secteurs de la santé, du numérique, du développement durable, de l'énergie, des nouvelles mobilités et des sciences de l'ingénieur.
Doté d'un montant initial de 36 millions d'euros, il sera géré par la société de gestion Alsace Capital, en partenariat avec son homologue de Franche-Comté, Invest PME.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds direct "CAP INNOV'EST" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Languedoc-Roussillon : campagne de crowfunding pour la reprise d'entreprise


L'association régionale Initiative Languedoc-Roussillon s'associe à la plateforme de découverte et de collecte pour le secteur associatif HelloAsso afin de développer son offre de financement participatif à la reprise d'entreprises. Le projet permettra notamment de collecter des dons qui seront reversés à 100 % dans le fonds de prêts d'honneur « Languedoc-Roussillon Transmission » pour continuer à soutenir davantage de repreneurs dans leurs projets.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Initiative Languedoc-Roussillon lance une campagne de crowdfunding pour développer son action en faveur de la reprise d'entreprise, 26 novembre 2014, sur le site d'Initiative Languedoc-Roussillon.

 

Alsace : Appel à projets EuroTransBio 2015


Un appel à projets soutenant des projets transnationaux de recherche et innovation dans le domaine des biotechnologies a été lancé le 1er octobre 2014 par la Région Alsace, en partenariat avec d'autres régions et pays européens (Autriche, Flandre et Wallonie, Finlande, Allemagne, Italie, Pays Basque, Russie). Il s'adresse essentiellement aux PME/entreprises à forte intensité de recherche, en se focalisant sur l'innovation, la recherche proche du marché, le transfert de technologies et les projets à retombées économiques significatives pour le territoire. Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 30 janvier 2015.

Liens >
Consulter l'actualité Appel à projets EuroTransBio 2015, 27 novembre 2014, sur le site de la Région Alsace.

Consulter le site dédié à l'Appel à projets EuroTransBio.

 

Ile-de-France : trois études pour anticiper les besoins en emplois et compétences dans le BTP


Dans le cadre de Contrats Etudes Prospective (CEP), la Direccte Ile-de-France a mené, avec les fédérations professionnelles, 3 études pour évaluer l'impact du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) et des constructions immobilières liées au Nouveau Grand Paris sur l'emploi et les compétences à l'horizon 2020 :

  • les besoins en emplois et compétences liés aux travaux du Nouveau Grand Paris et aux enjeux de la Transition énergétique dans le Bâtiment en Ile-de-France, 
  • l'Evolution Compétences Emplois Climat Ile-de-France (ECECLI),
  • les besoins en emplois et compétences liés aux travaux du Nouveau Grand Paris, dans les Travaux publics en Ile-de-France.

Liens >
Consulter les Etudes prospectives sur l’emploi et les compétences en Ile-de-France à l’horizon 2020, 05 décembre 2014, sur le site de la Direccte Ile-de-France.

 

Bourgogne : un nouveau dispositif pour les artisans


A l'occasion de la session plénière du 20 octobre 2014, la Région Bourgogne a voté la création d'un prêt régional de développement aux artisans (PRDA). Il finance entre 3000 et 15 000 euros la trésorerie des entreprises artisanales sous la forme d'un prêt à taux 0 %, remboursable mensuellement sur une durée maximale de 5 ans.

Liens > Lire l'actualité La région soutient l'artisanat, 28 octobre 2014, sur le site de la région Bourgogne.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Régional de Développement aux Artisans (PRDA) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Fiche thématique Insee sur les usages des TIC dans les TPE


En 2012, 72 % des très petites entreprises (TPE) avaient accès à internet (99 % pour les sociétés d'au moins 10 personnes) et 1/4 possèdaient un site web. 5 % des TPE ont reçu des commandes via un site web (17 % pour les entreprises du secteur de l'information et de la communication). Les ventes web des TPE représentaient seulement 1 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des TPE.

Liens > Consulter la publication Les entreprises en France - TIC et commerce électronique dans les TPE, novembre 2014, sur le site de l'Insee.
 

5ème édition du baromètre de la transmission des PME en France


L'Observatoire CNCFA Epsilon publie la cinquième édition du baromètre de la transmission de PME en France (20-249 salariés). Ce baromètre :
  • établit une estimation du marché de la cession-transmission de PME en 2014 ;
  • compare le niveau de transmission intrafamiliale avec celui relevé dans différents pays de la zone Euro (Allemagne, Italie, Espagne) ;
  • fait un focus sur les enjeux de la loi sur l'économie sociale et solidaire (notamment en ce qui concerne l'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise).

Liens >
Consulter le Baromètre de la transmission de PME en France - Cinquième édition - 2014, CNCFA et EPSILON RESEARCH, 1 novembre 2014, sur le site CNCFA, syndicat des professionnels des fusions et acquisitions.

 

Synthèse de l' APCE sur les sociétés unipersonnelles


En 2013, 61 449 sociétés unipersonnelles ont été créées, ce qui représente 14 % des créations d'entreprises de l'année.
24 % de ces sociétés appartenaient en 2010 au secteur de la construction, et 40 % des nouvelles sociétés sont inscrites au répertoire des métiers.
En moyenne, les sociétés unipersonnelles emploient 2,6 salariés. 72 % des créateurs ont été accompagnés lors de la mise en place de leur projet ; 44 % ont eu recours à des emprunts bancaires pour financer leurs capitaux initiaux.

Liens >
Consulter la note de synthèse La création de sociétés unipersonnelles (EURL et SASU), Statistiques en bref (Les), 26 novembre 2014, sur le site de l'APCE.

Europe & International

 

Indicateurs de mesure d'attractivité de la France


Le tableau de bord 2014 de l'attractivité réalisé par l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) en collaboration avec la Direction Générale du Trésor et le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires rassemble des données économiques sur les investissements étrangers, l'internationalisation et l'ouverture des économies, les activités stratégiques et les compétences étrangères accueillies sur le territoire français. Il analyse également les principaux déterminants des choix de localisation des activités économiques et des individus : taille et dynamisme du marché ; éducation et capital humain ; recherche et innovation ; infrastructures ; environnement administratif, réglementaire et financier ; coûts et fiscalité ; qualité de vie ; croissance verte.
Pour chaque indicateur, la France est comparée à 13 autres pays de l'OCDE. La France possède de nombreux points forts dont notamment :
  • son marché ;
  • son positionnement géographique en Europe ;
  • la vitalité de sa démographie ;
  • la qualité de l'éducation ;
  • la productivité de la main-d'oeuvre ;
  • l'excellence des infrastructures ;
  • la qualité du cadre de vie.

Liens > Consulter le Tableau de bord de l'attractivité de la France - Edition 2014, sur le site de l'AFII.
 

Convention Bpifrance-BNP Paribas pour le développement des entreprises à l'international


Bpifrance et BNP Paribas ont signé une convention de partenariat pour renforcer leur collaboration dans l'accompagnement des entreprises françaises à l'international. La coopération entre les deux organismes s'appuiera sur 3 axes :
  • la promotion des produits auprès de leurs clientèles entreprises respectives souhaitant initier ou renforcer une activité à l'international ;
  • l'assistance et l'accompagnement des entreprises en recherche de solutions techniques et financières ;
  • la mise en oeuvre de moyens techniques et financiers répondant aux besoins des entreprises identifiées.

Liens > Consulter l'actualité Bpifrance et BNP Paribas renforcent leurs liens au service du développement international des entreprises, 09 décembre 2014, sur le site de Bpifrance.

Outils & Documents ressources

 

Rapport sur la transformation numérique de l'économie française


Dans le cadre d'une mission gouvernementale, Philippe Lemoine a rédigé un rapport sur la transformation numérique de l'économie française dans lequel il émet 180 propositions déclinées en fonction de leur faisabilité dans le temps.
Il propose ainsi :
  • 9 projets pour une action immédiate (dont l'Automobile pour la génération connectée, conçue à plusieurs et prototypée en Fablab, un réseau d'innovation territoriale dans les services de proximité, le paiement anonyme sécurisé, l'Emploi store, etc.) ;
  • 53 mesures transverses pour une transformation numérique globale ;
  • 118 recommandations de plus long terme qui pourraient nourrir un agenda triennal numérique pour la France.

Liens >
Consulter le rapport La nouvelle grammaire du succès - La transformation numérique de l'économie française, LEMOIGNE Philippe, novembre 2014, sur le site de la Documentation Française.

 

Etude DGE sur les FabLabs


La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie les résultats d'une étude sur les ateliers de fabrication numérique (Fablabs). Elle établit une cartographie et une typologie des structures existantes en France, identifie des partenaires et des clients existants ou potentiels des ateliers de fabrication numérique, analyse les différents modèles économiques et propose une comparaison avec les structures similaires à l'international.

Liens >
Consulter le rapport d'étude Etat des lieux et typologie des ateliers de fabrication numérique, octobre 2014, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

 

Bilan de 20 ans de capital-investissement


A l'occasion de Bpifrance Capital Invest 2014, auquel Bpifrance a convié ses fonds d'investissement partenaires, la Banque Publique d'Investissement publie un bilan de 20 ans de capital investissement public.
Depuis 20 ans, plus de 6 000 entreprises ont ouvert leur capital à un fonds de capital investissement partenaire de Bpifrance ou géré par Bpifrance. Elles bénéficient d'une croissance plus rapide et d'un taux de survie supérieur aux autres de cinq à dix ans. La mobilisation de Bpifrance concerne notamment le capital innovation, qui représente 50 % des souscriptions de Bpifrance dans les fonds dédiés.
La Banque Publique d'Investissement a également présenté sa stratégie pour le secteur et la manière dont elle compte contribuer à sa consolidation.

Liens >
 

Propositions du CAE pour résoudre les difficultés de financement des petites entreprises


Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) s'est penché, dans sa note du mois de décembre, sur les difficultés des PME à accéder au crédit. Après avoir dressé un état des lieux du crédit aux PME en France, il émet 5 propositions ciblées pour résoudre les difficultés de financement des PME :
  • limiter la titrisation des prêts aux TPE et PME ;
  • inciter au développement de l'affacturage inversé afin d'assurer les PME contre le risque de délais excessifs de leurs grands donneurs d'ordres ;
  • élargir l'accès aux données FIBEN à l'ensemble des acteurs économiques ;
  • développer un outil de formation pour préparer les dirigeants de TPE aux problématiques financières et comptables de base ;
  • développer un "fichier positif" du crédit des individus pour "desserrer la contrainte de crédit des TPE sans historique ni collatéral.

Liens >
Consulter la note n°18, Crédit aux PME : des mesures ciblées pour des difficultés ciblées, décembre 2014, sur le site du Conseil d'Analyse Economique.

 

Etude sur l'impact social de l'action de France Active


France Active a publié les résultats de l'édition 2014 de son étude sur l'impact social de son action sur les créateurs d'entreprise et les entreprises solidaires.
Une enquête a été menée auprès d'un échantillon des entreprises accompagnées et financées par France Active en 2010. Il en ressort que 82 % des TPE et 96 % des entreprises solidaires ont survécu ; 33 % des TPE ont recruté un premier salarié, et un quart envisage d'embaucher dans les 6 prochains mois.

Liens > Consulter l'Etude d'impact France Active -Utilité sociale et performance économique , novembre 2014,sur le site de France Active.
 

Financement de travaux de rénovation : textes relatifs aux avances remboursables sans intérêt


Les textes relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal Officiel du 4 décembre.
Le décret n°2014-1437 indique le transfert de la responsabilité d'attester l'éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementaion de l'éco-PTZ aux entreprises réalisant ces travaux. Le texte prévoit un régime de sanctions administratives en cas de manquement des entreprises à leurs obligations. Deux arrêtés portent sur les conditions d'applications de ces dispositions en France métropole et en Outre-mer.

 

Infographie sur les mesures concrètes d'aides aux entreprises


Une infographie présente sur le Portail du Gouvernement fait un bilan des mesures concrètes mises en place pour venir en aide aux entreprises, afin de leur redonner de la compétitivité pour qu'elles embauchent et investissent :
  • le Pacte de responsabilité et de solidarité ;
  • le CICE ;
  • les financements apportés par Bpifrance ;
  • les assises de l'entreprenariat ;
  • le renforcement du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
  • le maintien du Crédit d'Impôt Recherche ;
  • l'engagement dans la démarche de simplification administrative.

Liens > Consulter l'infographie Le Gouvernement aide les entreprises, 04 décembre 2014, sur le Portail du Gouvernement.
 

Guide du routard de la création reprise d'entreprise


La 7ème édition du guide du créateur et du repreneur d'entreprise, réalisé avec le soutien de l'Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France et de la Caisse des Dépôts, fournit des informations méthodologiques aux futurs porteurs de projets :
  • une synthèse des différentes étapes de la création-reprise d'entreprise ;
  • les outils du créateur (ouvrages, sites internet, concours) ;
  • un carnet d'adresses des réseaux d'accompagnement.
Un dossier spécial "Faire du business grâce au numérique" complète ce guide.

 

Rapport de la Cour des Comptes sur les aides aux territoires concernés par les restructurations des armées


La Cour des Comptes a publié un rapport sur  les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées, qui aborde notamment la question des aides de l'Etat aux entreprises. Le rapport souligne l'impact quasiment négligeable des mesures fiscales et des exonérations de cotisations sociales mises en oeuvre, et dresse un état des subventions du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) au 31 décembre 2013 : 255 entreprises ont bénéficié de subventions à hauteur de 35,9 M€ entre 2009 et 2013.
La Cour des Comptes, face à ces constats, recommande de supprimer les mesures d’exonérations fiscales et de charges sociales, complexes à mettre en oeuvre et de faible efficacité, et faire reverser à l’État par l’ACOSS les excédents destinés à compenser l’effet de la mesure d’exonération de cotisation sociale dans les ZRD.

Liens > Télécharger le rapport Les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées, novembre 2014, sur le site de la Cour des Comptes.
Repertoire Consulter les exonérations liées à l'implantation dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (rubrique "Gestion financière et exonérations").
 

Annuaire Inter-Artisans de l'APCMA


Lancé en septembre 2014, l'annuaire Inter-Artisans permet la géolocalisation des artisans de France inscrits au Répertoire des métiers.  Il est également disponible sur l'App Store et sur Google Play. Développé en partenariat avec l'APCMA, il permet la promotion de l'Artisanat auprès du grand public "Clients" et la communication et la veille à destination des artisans.

Liens > Consulter le site Inter Artisans.
Voir la présentation réalisée le 15 décembre lors de la Journée technique sur l'innovation et la normalisation organisée par l'ISM, en partenariat avec l'APCMA et l'UPA et avec le soutien de la DGE : "Inter-Artisans, le seul annuaire qui recense l'ensemble des artisans de France inscrits aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat" par Jean-Michel Castagné et Jean-Charles Rosier de l'APCMA, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

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